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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM19.11.25 Avis a publier sur site internet MAJ 03.04.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Consommateurs,
R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e – D é p a r t e m e n t d e l ’ E u r e
C O M M U N E D E V E X I N - S U R - E P T E
2 5 g r a n d e r u e – E c o s – 2 7 6 3 0 V E X I N - S U R - E P T E
0 2 3 2 5 3 7 0 1 8 • c o n t a c t @ v e x i n - s u r - e p t e . f r
w w w . v e x i n - s u r - e p t e . f r
CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 19 NOVEMBRE 2025
19H00
SALLE DES FÊTES DE TOURNY
Ordre du jour
➢ Adoption du procès-verbal de la séance du 1er octobre 2025.
➢ Etat des décisions prises entre le 24 septembre et le 13 novembre 2025
1. Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Approbation.
2. Validation de l’enquête publique pour la désaffectation, le déclassement et la
cession d’une partie de la sente dite « sente rurale de la rue Mabire » reliant la rue
Mabire à la rue Féret à Forêt-la-Folie
3. Déclassement et désaffectation de plusieurs parcelles dans le cadre de la
requalification du centre-bourg de Forêt-la-Folie.
4. Inscription de l’église St-Martin de Civières au titre des monuments historiques.
5. Extension du réseau d’eau pour le groupe scolaire d’Ecos – Convention avec le
syndicat intercommunal des eaux du Vexin Normand (SIEVN).
6. Groupe scolaire d’Ecos – Mission de maitrise d’œuvre - Avenant n°2 avec BABEL
Architectes
7. Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du centre de gestion de l’Eure
– renouvellement
8. Renouvellement de la convention référent signalement
9. Suppression et création de postes