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Arrêté - 2025 98 T Arrete de stationnement et circulation fete de la musique de la Mairie place des onze otages du 20 06 25 au 23 06 25
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 98 T Arrete de stationnement et circulation fete de la musique de la Mairie place des onze otages du 20 06 25 au 23 06 25)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
2025_98_T
VILLE DE … Objet : f ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT
Le Maire de VIF,
Guy GENET
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5,
R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-
1 à L2213-4
Vu la délibération de l'élection de M. Guy GENET, Maire de Vif en date du
20/09/2021
Vu la pétition en date du 14 mai 2025 par laquelle Monsieur Guy GENET, Maire de
la commune de Vif demande l'autorisation de pouvoir interdire la circulation et le
stationnement sur la place des 11 otages du vendredi 20 juin 2025, 08h00 au lundi
23 juin 2025, 12h00.
Considérant que pour permettre l'interdiction de la circulation et du stationnement
et afin d'assurer la sécurité des personnes ainsi que des usagers des voies de
circulation, il y a lieu de réglementer le stationnement selon les dispositions
suivantes
ARRÊTÉ :
Article 1 :
La circulation et le stationnement seront interdit à tous les véhicules sur la place des 11 otages du vendredi 20 juin 2025, 08h00 au lundi 23 juin 2025, 12h00. Cette réglementation sera applicable : le vendredi 20 juin 2025, 08h00 au lundi 23
juin 2025, 12h00.
Article 2 :
La signalisation de l'interdiction de circuler et de stationner sera mise en place, entretenue et déposée par le service de la police municipale de Vif.
Article 3 :
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et la Responsable du service de gestion comptable, de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et il sera également le cas échéant notifié à l'intéressé.
T_04 76 73 50 50 3
te ville-vif.fr Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication sous forme électronique sur le site internet de la commune.
Fait à VIF, le 15 mai 2025