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Arrêté - 2025 163 T Arrete de voirie cochon grille place des onzes otages le 28 09 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 163 T Arrete de voirie cochon grille place des onzes otages le 28 09 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ARRÊTÉ
2025_163_T
Objet :
ARRÊTE DE VOIRIE
Le Maire de VIF,
Guy GENET
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213- 1 à L2213-4
VU la délibération de l’élection de M. Guy GENET, Maire de Vif en date du 20/09/2021
VU la demande par laquelle Mme Karine Ljubicic présidente du Club des Commerçants Vifois demande l’autorisation de pouvoir effectuer des festivités sur la place des 11 otages le dimanche 28 septembre 2025.
Considérant que pour permettre la bonne organisation de ces festivités et assurer les personnes les réalisant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE :
Article 1 :
La place des 11 otages sera interdite au stationnement et à la circulation du samedi 27 septembre 2025 à 20h00 au dimanche 28 septembre 2025 à 18h00.
Article 2 :
La présente autorisation est valable du samedi 27 septembre 2025 à 20h00 au dimanche 28 septembre 2025 à 18h00, est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Article 3 :
Son titulaire est responsable tant vis à vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses activités ou de l’installation de ses biens mobiliers .
Article 4 :
Le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Ce dernier sera transmis au Représentant de l’État dans le Département au titre du contrôle de légalité, affiché en Mairie et publié au recueil des actes réglementaires de la commune. Il sera également notifié à l’intéressé. Article 5 :
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et la Responsable du service de gestion comptable, de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Ce dernier sera publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et il sera également le cas échéant notifié à l’intéressé.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication sous forme électronique sur le site internet de la commune.