Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete du 10 mars 2025
Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete portant nominatio
Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete portant nominatio
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté 06.05.2026 memb
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté 06.05.2026 memb
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - CSA FS arrêté du 27.02
Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete no09 du 17 janvie
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté du 18.03.2024 C
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté du 16.09.2024 C
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 20230117 arrêté CSA
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination membre au CSAS du SPIP 28
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination membre au CSAS du SPIP 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 11 janvier 2023
RÉ nomination des membres au comité social d’administration spécial
du SPIP de l'Eure et Loir
Le chef d’établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des. comités. sociaux
d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Dijon et le nombre de sièges attribué à
chacune d’elles,
Arrête :
Article 1°
Sont nommés représentants du personnel au comité social d’administration spécial d’Eure et
Loir les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
CGT COUTEL Frédéric DELABROUE Diane
CGT MIGNOT Justine
CGT SOURDAIN Yuna Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le directeur du SPIP d’Eure et Loir est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs-de la préfecture de l’Eure et Loir.
Fait le 11 janvier 2023.
Le Directeur du SPIP d’Eure et Loir,
Jean-Marcellin BABIN