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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté 06.05.2026 membres CSA FS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 06.05.2026
fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité
social d’administration du Centre de détention de CHÂTEAUDUN
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2020-1427 du.20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration
relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 12/01/2023 fixant la liste dès organisations syndicales et de leurs représentants
aptes à siéger au sein du comité social d’administration du Centre de détention de
CHATEAUDUN ;
Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée
du comité social d’administration du Centre de détention de CHATEAUDUN, auxquelles ont
procédé les organisations syndicales siégeant au sein de ce comité, conformément aux
dispositions de l’article 24 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé,
Arrête :
Article 1
La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée du
comité social d’administration du Centre de détention de CHÂTEAUDUN est fixée comme
suit :
Organisations syndicales Représentants titulaires Représentants suppléants
MASSE Jérôme MERCIER Renaud
SPS ROUTIER Jean-François DIA Fina
ROINTRU Clives DALIGUET Camille
FO FERAND Nicolas DOS SANTOS Manoël Article 2
Le chef d’établissement du Centre de détention de CHÂTEAUDUN est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de CHARTRES.