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Document publié le Lundi 16 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté du 16.09.2024 CSA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 16.09.2024
portant nomination des membres au comité social d’administration
du Centre de Détention de CHATEAUDUN
Le chef d’établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux
d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de DIJON et le nombre de sièges attribué à
chacune d’elles,
Arrête :
Article 1°°
Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial du Centre
de détention de CHATEAUDUN les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES | MEMBRE(S) TITULAIRE(S) | MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
CAILLET-BREILLET Manuel
SPS DRYSSENS Julien MASSE Tarn
FILLIAU Alexandre srome
FO FERAND Nicolas HOUVENAGEL Laëtitia Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d’établissement du Centre de détention de CHATEAUDUN est chargé de l’application
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
CHARTRES.
Le chef d’établissement,
Ruddy FRANCIES
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