unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B198

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A123

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A043

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B280

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FIK

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B114

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B452

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DQN

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02US

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B041

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A106

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B198 Document publié le Jeudi 16 mai 2013 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B198)Thèmes du document : Enseignement supérieur, Jeunesse, Éducation, communauté du

i ACTE RENDU EXECUTOIRE 4 PAY S D

PAR APPLICATION DES =

à

Ta TRANSMISSION AU Liberté + Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

PAYS D'AIX conmRoiEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 16 MAI 2013

PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2013_B198

OBJET: Enseignement supérieur et recherche - Aides aux organismes publics - Subventions

exceptionnelles de fonctionnement et octroi de prix communautaires à des étudiants

Le 16 mai 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint- Marc-Jaumegarde, sur la convocation

qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 10 mai 2013,

conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales

Etaient Présents :

JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BARRET

Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel,

vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau

— BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CHARDON Robert, vice-président,

Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-

président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre,

vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jea n-Claude, vice-président, Trets —

GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-

président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence —

GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil

— LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence —

MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jlaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —

MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —- MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PELLENC Roger, vice-président,

Pertuis — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-

président, Rognes — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-

Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI jules, vice-président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis,

membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron

Excusé{e}s avec pouvoir :

BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-

Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — DELOCHE Gérard, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-

Christophe — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à DAGORNE Robert - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-

Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles, donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — JOISSAINS

Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-

Provence, donne pouvoir GALLESE Alexandre — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard —

PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance,

donne pouvoir à MARTIN Régis — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air, donne pouvoir à PERRIN Jean-Claude

Excusé{e)s :

CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — LONG Danielle, vice-président,

Peyrolles-en-Provence

Monsieur Joël MANCEL donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20130516-2013_B198-DE

Date de télétransmission : 24/05/2013

Date de réception préfecture : 24/05/2013communauté du

PAYS D'AIX 06 4 _02

DGA Prospective & Aménagement

Mission Enseignement Supérieur et Recherche

MG

Rapporteur : Christian LOUIT

Thématique : Développement Economique et Emploi / Enseignement Supérieur et

Recherche

Objet: Aides aux organismes publics — Subventions exceptionnelles de

fonctionnement et octroi de prix communautaires à des étudiants.

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

Au titre de ses missions de valorisation de l'Enseignement Supérieur et Recherche et

du soutien aux organismes publics d’État et autres, la Communauté du Pays d’Aix apporte des aides financières exceptionnelles en fonctionnement à l’organisation d'évènements et a instauré une politique partenariale par convention.

Le présent rapport vous soumet sept projets évènementiels programmés en 2013,

propose d'attribuer des prix à des étudiants méritants et demande d’entériner les ème

modalités d'exécution de la 3% année de la convention de partenariat triennale en

cours avec le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires d’Aix-Marseille,

(CROUS), pour un montant total de 38 200 €.

Exposé des motifs :

Les axes prioritaires du partenariat avec l'État, engagé depuis 2006, portent sur la valorisation du travail des équipes universitaires et de recherche dans le cadre de colloques, sur la valorisation des travaux étudiants par l'attribution de prix à des étudiants méritants et sur l’amélioration des conditions de vie des étudiants étrangers et primo arrivants.

06_4_02_mesr_b160513 -t-Ces manifestations et actions, compte tenu de leur notoriété scientifique, de leur

caractère innovant sur le Pays d'Aix, entraînent des frais exceptionnels aux

organisateurs (organismes publics d'État et d'Enseignement Supérieur et Recherche)

qui justifient une aide financière de la Communauté du Pays d'Aix.

Aussi, il vous est proposé de valider le soutien financier aux manifestations et

actions communautaires suivantes, tableaux détaillés en annexe, avec une incidence

financière totale de 38 200 €, comme suit :

Au profit de l’Université d’Aix-Marseille :

- 5 000 € pour l’aide à l’organisation du 5 séminaire d'insertion

professionnelle « Doctoriales en Provence 2013 », du 3 au 8 juin 2013,

organisé par le Collège Doctoral

- 2 500 € pour l’aide à l’organisation des 5°” assises « {a Méditerranée :

espace démocratique ? », du 8 au 11 octobre 2013, organisées par

l’École Doctorale des Juristes Méditerranéens, secteur Droit et Sciences

Politiques

- 1 000 € pour l’aide à l'organisation du colloque international « droit et

architecture : considérer les frontières disciplinaires, leurs interactions,

leurs mutations », du 11 au 12 avril 2013, organisé par le Laboratoire

Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales,

LID2MS, secteur Droit et Sciences Politiques

- 1200 € pour l’aide à l’organisation de la manifestation/exposition de

photographies « galerie itinérante 2013 », de février à novembre 2013,

organisée par l’Institut Universitaire Professionnalisé Administrations

des Institutions Culturelles, IUP AIC, secteur Sciences Économiques et

Gestion

- 1000 € pour l’aide à l’organisation des journées d'intelligence

artificielle fondamentale « information, intelligence, interaction », du

12 au 14 juin 2013, organisées par le Laboratoire des Sciences de

l'Information et des Systèmes, LSIS, Unité Mixte de Recherche Sciences

et Technologie de l'Information et de la Communication

ème

èmes

Au profit du CNRS Provence-Corse :

- 3000 € pour l’aide à l’organisation de la semaine internationale de

l’économie « 12°"% journées d'économie publique et journées Louis-

André Gérard Varet », du 24 au 28 juin 2013, organisée par l'Unité

Mixte de Recherche École d'Économie d’Aix-Marseille

Au profit du Syndicat Mixte de l’Arbois :

- 11 000 € pour l’aide à l’organisation des 5°” tables rondes de l’Arbois

« risques, crises et opportunités », du 10 au 11 avril 2013, organisées

par le Syndicat Mixte de i’Arbois

èmes

06.4. 02. mesr_b160513 -2-Au profit des étudiants récipiendaires désignés par l’Université d’Aix-

Marseille, AMU, Secteur Droit et Sciences Politiques, comme suit :

- 500 € pour l'attribution de deux prix de 250 € à des étudiants inscrits

en Licence 1°° année, L 1, ayant eu la meilleure note dans les crédits en économie « les grands problèmes économiques » et « les acteurs de la

vie économique » année universitaire 2012/2013, diplôme organisé par

la Faculté de Droit et de Science Politique

- 1 000 € pour l'attribution de deux prix de 500 € aux majors de

promotion du « Master 2 droit et fiscalité de l’entreprise » et du

« Magistère 3 droit, fiscalité et comptabilité », année universitaire

2012/2013, diplômes classés parmi les dix meilleures formations de

leurs disciplines et organisés par le Centre d'Etudes Fiscales et

Financières, (CEFF)

Au profit du CROUS d’Aix-Marseille, dans la cadre de la troisième et dernière

année d’exécution de la convention de partenariat triennale en cours en

faveur de l’amélioration des conditions de vie étudiante, année universitaire

2013/2014, soit 12 000 € pour la réalisation des actions suivantes :

- « accueil individualisé des étudiants étrangers en aéroport, gares routières

et TGV » |

- « étudiants référents en cités universitaires »

- « guichet unique »

- « semaine de l'accueil international »

- « alimentation et santé pour les étudiants d'aujourd'hui et les familles de

demain »

- « bienvenue chez moi/bienvenue dans ma cuisine »

Visas :

VU l'exposé des motifs ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5210-

1,L5211-10 et L.1611-4 et suivants ;

VU le décret n° 2011_1010 du 24 août 2011 portant création de l’Université d’Aix-

Marseille, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,

regroupant les universités Aix-Marseille 1, Aix-Marseille Il et Aix-Marseille I ;

VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2005 portant modification des statuts de la

Communauté du Pays d'Aix, de l’article 3 compétences facultatives pour les actions

et opérations de soutien au développement de l'Enseignement Supérieur et

Recherche ;

VU la délibération n° 2004 A002 du Conseil communautaire du 6 février 2004

définissant les principes d'intervention de la CPA en matière d'Enseignement

Supérieur et Recherche ;

06_4_02_mesr_b160513

3.VU la délibération n° 2004 A200 du Conseil communautaire du 16 juillet 2004

précisant la politique et axes communautaires d'intervention relatifs à

l'Enseignement Supérieur et Recherche ;

VU la délibération n° 2005_A236 du Conseil communautaire du 14 octobre 2005

autorisant la convention de partenariat avec le Rectorat d’Aix-Marseille et la

convention signée le 18 janvier 2006 ;

VU la délibération n° 2009_A143 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009

délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment

d'approuver des subventions, et le cas échéant, des conventions d'objectifs

associées d’un montant n’excédant pas 150 000 € ; ‘

VU la délibération n° 2010_A101 du Conseil communautaire du 24 juin 2010

autorisant la convention cadre de partenariat avec l’Université Paul Cézanne et la

convention signée le 6 mai 2011 ;

VU la délibération n° 2011 B115 du Bureau communautaire du 1* avril 2011

autorisant la convention triennale de partenariat avec le CROUS d’Aix-Marseille,

Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires d’Aix-Marseille ;

VU ladite convention signée par le CROUS d’Aix-Marseille et la Communauté du Pays

d’Aix le 9 juin 2011 ;

Vu la délibération n°2012_B108 du Bureau communautaire du 5 avril 2012 validant

les modalités d'exécution de la deuxième année de la convention signée avec le

CROUS d’Aix-Marseille et la Communauté du Pays d’Aix le 8 juin 2011;

VU l'avis de la Commission Développement Économique, de l’Insertion et de l'Emploi en date du 9 avril 2013 ;

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> APPROUVER le principe d’un soutien financier exceptionnel aux organismes

publics d’État, d'Enseignement Supérieur et Recherche et Syndicat Mixte de

l’Arbois pour l'aide à l’organisation de manifestations évènementielles

universitaires et octroi de prix communautaires à des étudiants méritants ;

> APPROUVER les modalités d'exécution susvisées, troisième et dernière année de

la convention de partenariat triennale en cours avec le CROUS d’Aix-Marseille,

année universitaire 2013/2014, conformément aux articles 2, 5 et 6, et acter le

principe de la reconduction de ce partenariat pour l'avenir ;

> ATTRIBUER les subventions exceptionnelles pour l’aide à l’organisation de

manifestations universitaires, tableau détaillé ci-après, au profit des organismes

visés via leurs Agences Comptables, tableau en annexe, comme suit :

06_4_02_mesr_b160513 -À-- 10 700 € au profit de l’Agence Comptable AMU, Université d’Aix-Marseille

- 3 000 € au profit de l'Agence Comptable du CNRS Provence-Corse

- 11 000 € au profit de la Trésorerie Ville d'Aix, Syndicat Mixte de l’Arbois

> ATTRIBUER les prix communautaires directement au profit des récipiendaires

désignés par l’Université d’Aix-Marseille, AMU, Secteur Droit et Sciences

Politiques, tableau en annexe, comme suit :

- 500 € pour l'attribution de deux prix de 250 € à des étudiants inscrits en

Licence 17° année, L 1, ayant eu la meilleure note dans les crédits en économie « les grands problèmes économiques » et « les acteurs de la vie économique », diplôme organisé par la Faculté de Droit et de Science Politique, année

universitaire 2012/2013

- 1 000 € pour l'attribution de deux prix de 500 € aux majors de promotion du

« Master 2 droit et fiscalité de l’entreprise » et du « Magistère 3 droit, fiscalité

et comptabilité », diplômes classés parmi les dix meilleures formations de leurs

disciplines organisés par le Centre d'Etudes Fiscales et Financières, CEFF, année

universitaire 2012/2013

> ATTRIBUER le soutien communautaire de 12000 € au profit de l'Agence

Comptable du Centre Régional des Œuvres Universitaires d’Aix-Marseille,

CROUS, pour les modalités d'exécution de la troisième et dernière année de la

convention de partenariat triennale en cours, année universitaire 2013/2014,

tableau en annexe ;

> IMPUTER les dépenses en résultant au budget général de là Communauté du

Pays d'Aix, dans le principe de l’annualité budgétaire, exercice 2013 qui

présente les disponibilités nécessaires, soit :

36 700 €, imputation 23-65738 pour les évènements et actions précités,

tableaux détaillés en annexe ;

1 500 €, imputation 23-6714 pour les attributions de prix aux

récipiendaires susvisés, tableau détaillé en annexe ;

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer tout document

afférant à l'exécution de la présente délibération.

06_4_02_mesr_b160513 -5-ANNEXE TABLEAUX DÉTAILLÉS

aides à l’organisation de colloques et manifestations analogues

organisateurs manifestations dates en 2013 | subventions subventions budgets propositions au profit de N-1 et N-2 demandées | prévisionnels Bureau du 16 mai 2013

Collège Doctoral 5° séminaire du3augijuin | N-1:5 000€ 5 000 € 99 600 € 5000 € d'insertion N-2 : 5 000 € professionnelle

« Doctoriales en

Provence 2013 »

École Doctorale ST assises « /a du 8 au 11 3 500 € 20 500 € 2500€

des Juristes Méditerranée : octobre

Méditerranéens, espace

secteur Droit et démocratique ? »

Sciences Politiques

Laboratoire coiloque du 11 au 12 3500€ 28 370€ 1000 €

Interdisciplinaire international avril

de Droit des « droit et

Médias et des architecture :

Mutations considérer les

Sociales, LID2MS, frontières

secteur Droit et disciplinaires, leurs

Sciences Politiques | interactions, leurs : nez

l ke Université mutations ? d'Aix-Marseille Institut manifestation - de février à N-1:1200€ 1200 € 32575€ 1200 € Universitaire exposition de novembre N-2:1200€ Professionnalisé photographies

Administrations « galerie itinérante

des Institutions 2013 »

Culturelles,

IUP AIC,

secteur Sciences

Économiques et

Gestion

Laboratoire des journées du 12 au 14 2 000 € 30 500 € 1000 €

Sciences de d'intelligence juin

Yinformation et artificielle

des Systèmes, fondamentale

LSIS, Unité Mixte «information,

de Recherche intelligence,

Sciences et interaction »

Technologie de

l'Information et de

la Communication

Total Université d’Aix-Marseille : 10 700 €

Unité Mixte de | semaine du 24 au 28 10 000 € 162 845 € 3 000 €

Recherche École | internationale de juin

d'Économie d’Aix- | l'économie

Marseille «12 journées CNRS d'économie Provence-Corse publique et

journées Louis-

André Gérard

Varet »

: Total CNRS Provence-Corse : 3 000 €

Syndicat Mixte de | 5°" tables rondes | du 10 au 11 N-1 : 8 000 € 11 000 € 68 000 € 11000 € | Syndicat Mixte de l’'Arbois de l’Arhois avril N-2 : 11000 € l’Arbois « risques, crises et

opportunités »

Total Syndicat Mixte de l’Arbois : 11 000 €

06_4_02_mesr_b160513attributions de prix communautaires

a-des étudiants, ainée universitaire 2012/2013...

Université d’Aix-Marseille, Secteur-Droit et Sciences Politiques

motifs: . p'ixN-1Lét N°2: |-attributions Bureau du 4 avril 2013

meilleure noté d’un étudiant inscrit en:1°7 . :1:1260 € : 250€

année de Licence, L 1, Faculté de Droit et N2i250€ _ : .

de Science Politique, dans le crédit a |

«introduction générale.à l'économie »

meilleure noté d’un étudiantinscrit en: : - N1:260€ a 5 250€ 1° année de Licence, E 4, Faculté de Droit N:2::260€ et de Science Politique, dans le-crédit :

économie politique.» ÿ

mar de promotion Master 2 droit et. di - N-1:500€ - . - 500€.

fiscalité de l'entreprise », Centre d'Études + N2:600€ | | : :

Fiscalés et Financières, CEE _. : te . =:

te major dé promotion du Magistère 3 : + NA:Ss00E | ia 500 €

droit, fiscalité et comptabilité», Centre ne =N-2:500€ | -. - -

d'Études Fiscales ut Financières, CEFF

: TOTAL des Prix: 1 BOULE

soutien communautaire, convention de partenariat triennale en cours avec le CROUS d’Aix-Marseille,

3° et dernière année d'exécution,

année universitaire 2013/2014

projets d'actions 2013 | subvention N-1 subvention demandée Budget prévisionnel proposition

subventionN-2 Bureau du

16 mai 2013

- «accueil individualisé | N-1:12 000 € 12 000 € 183 569 € 12 000 €

des étudiants N-2 : 12 000€

étrangers en aéroport,

gares routières et

TGV »

- « étudiants référents

en cités universitaires »

- « guichet unique »

- « semaine de l'accueil

international »

- « alimentation et

santé pour les

étudiants d'aujourd'hui

et les familles de

demain »

- « bienvenue chez

moi/bienvenue dans

ma cuisine »

Total CROUS d’Aix-Marseille : 12 000 €

064 _02_mesr_b160513

EX2013_B198

OBJET: Enseignement supérieur et recherche - Aides aux organismes publics - Subventions

exceptionnelles de fonctionnement et octroi de prix communautaires à des étudiants

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau :

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le

transforme en délibération.

Le Président x