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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FIK)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Jeunesse,
Signé le 7 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 19 octobre 2021
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 7 octobre 2021
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Olivier FREGEAC représenté par Jean-Pascal GOURNES.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
CHL 002-10366/21/BM
Programme d’Investissement d’Avenir - Approbation d'une convention de
financement avec la Caisse des Dépôts
MET 21/20108/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence et Centrale Marseille, Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel, sont lauréat de la 3ème vague de l’Appel à Projet « Campus Connecté », porté par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et inscrit dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir (PIA).
Le dispositif a pour ambition de favoriser l’accès à l'enseignement supérieur des publics considérés comme éloignés de la formation. Les nouvelles technologies et la dématérialisation croissante de l’offre de formations (publiques comme privées) jouent un rôle fondamental dans l'accès à l’enseignement supérieur de ces publics.
Les Campus Connectés sont des lieux d'études de proximité, qui permettent d’associer à la souplesse de l’enseignement à distance - remise à niveau, licence, master, BTS proposés par des d'enseignement supérieur partenaires - un tutorat individuel et collectif, qui accompagne les étudiants « éloignés », physiquement ou symboliquement des pôles universitaires, vers une reprise d’études.
La candidature métropolitaine à l’AAP Campus s’adresse prioritairement aux publics suivants :
Infra-bac souhaitant « raccrocher » (via un Diplôme d’Accès aux Etudes Universitaires) Bacheliers sans solution (délaissés de Parcoursup’)
Travailleurs précaires souhaitant stabiliser leur situation dans l’emploi Métropole Aix-Marseille-Provence
CHL 002-10366/21/BM
Signé le 7 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 19 octobre 2021
Cette labellisation s’exprime autour du déploiement d’une expérimentation située au 10, place Bougainville, dans le bas du 15ème arrondissement, situé en limite du Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) « Centre-Ville Canet Arnavaux Jean Jaurès » - QP013032.
Sous l’autorité de la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Fondation des Apprentis d’Auteuil pilotera un tiers-lieu dédié à l'enseignement supérieur sous toutes ses formes. Un laboratoire d'innovations pédagogiques qui a pour objectif de faire évoluer les apprentissages et la diversification de l’enseignement supérieur.
L’offre d’accompagnement doit permettre de créer un climat d’apprentissage propice à l’engagement, à la persévérance et à la réussite des étudiants dans leur projet : orientation ou réorientation sur-mesure, inscription à une formation à distance (diplômante ou certifiante) et engagement dans un parcours d’accompagnement sur-mesure. Les étudiants bénéficient d’un accès, en proximité, à des espaces de travail parfaitement équipés, adaptés aux usages (individuels et collectifs) et aux rythmes de leurs formations.
Cette labellisation implique la signature de la présente convention de financement entre la CDC et la Métropole AMP, qui permet de cadrer les conditions financières, juridiques et techniques d’engagements réciproques de l’ensemble des partenaires engagés autour de la mise en œuvre opérationnelle du Campus Connecté Bougainville.
Comme indiqué dans la convention, la Métropole Aix-Marseille-Provence va recevoir un montant total de 300 000 euros sur 5 ans pour appuyer la mise en œuvre opérationnelle du dispositif. Ce financement fera l’objet d’une demande auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Les fonds obtenus seront ensuite redistribués par la Métropole Aix-Marseille-Provence aux opérateurs chargés du déploiement opérationnel du campus (Fondation des Apprentis d’Auteuil et Maison de l’Emploi de Marseille), ainsi que vers le partenaire universitaire (Centrale Marseille).
L’évaluation continue du dispositif doit notamment permettre l’élaboration d’un « kit d’essaimage » qui permettrait de mobiliser les territoires volontaires (Conseils de Territoires et / ou villes) pour les accompagner à l’ouverture de nouveaux campus ainsi que dans la mobilisation de co-financements stratégiques.
Le déploiement de nouveaux « Campus connectés » doit s’inscrire dans une dynamique de diversification de l’offre de services des lieux d’accompagnement à l’emploi et autres tiers-lieux identifiés sur le territoire métropolitain, ayant un modèle économique stable et étant en capacité de mettre à disposition les prestations de services nécessaires au bon déroulement de ces nouveaux campus.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération CHL 005-9535/21/BM du Bureau de la Métropole du 18 février 2021 approuvant la candidature de la Métropole à l'Appel à Projets Campus connecté.
Ouï le rapport ci-dessus, Métropole Aix-Marseille-Provence
CHL 002-10366/21/BM
Signé le 7 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 19 octobre 2021
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• La volonté métropolitaine d’agir en faveur de l’insertion pérenne de personnes considérées comme éloignées de l’emploi ;
• La volonté métropolitaine de renforcer l’accès universel aux études supérieures sur l’ensemble du territoire ;
• La volonté métropolitaine d’offrir des solutions de proximité pour faire adhérer l’offre et la demande d’emploi.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention de financement entre la Caisse des Dépôts et la Métropole Aix-Marseille- Provence relative au Programme d’Investissement d’Avenir - Action «Territoires d’innovation pédagogique » - Appel à projets « Campus Connecté ».
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant, est autorisé à signer la convention de financement avec la Caisse des Dépôts et Consignation, ci-annexée.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, du Conseil Régional Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, du Conseil Départemental et de tout autre organisme susceptible d’apporter son aide à ce type d’actions, et à signer tout document y afférent, notamment toute convention d’exécution de subvention.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits en section de fonctionnement au Budget Principal 2021 et suivants de la Métropole Aix-Marseille-Provence (sous réserve du vote du budget) – Sous-Politique E120- Nature 65748 – Fonction 65, selon l’échéancier suivant :
• 2021 : 60 000 euros
• 2022 : 60 000 euros
• 2023 : 60 000 euros
• 2024 : 60 000 euros
• 2025 : 60 000 euros
La recette correspondante sera constatée en section de fonctionnement sur le budget principal 2021 et suivants de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Sous-Politique E120 – Nature 74718 – Fonction 65, selon l’échéancier suivant :
• 2021 : 120 000 euros
• 2024 : 120 000 euros
• 2026 : 60 000 euros
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Emploi, Cohésion sociale et territoriale,
Insertion et Relation avec le GPMM
Martial ALVAREZ