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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B041 Document publié le Jeudi 14 février 2013 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B041)Thèmes du document : Jeunesse, Humanitaire, Enseignement supérieur, communauté du

YS D'AIX ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PA S D PAR APPLICATION DES :

d FORMALITES DE TELE-

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Égalité

+ Fraternité DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

PAYS D'AIX conmouEDEEGAUTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE DU 14 FEVRIER 2013

PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2013_B041

OBJET : Enseignement supérieur et recherche - Aides aux Organismes Publics - Subventions

exceptionnelles de Fonctionnement

Le 14 février 2013, le Bureau de ia Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l’espace Aixagone à Saint-

Cannat, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 8 février 2013,

conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales

Etaient Présents : :

JOÏSSAINS-MASIN! Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-

président, Fuveau — BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ

Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc —

BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset —- CHARDON Robert, vice-président, Venelles — CHARRIN

Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-

Réparade — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-

Provence — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY

Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren —

FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-

président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence —

GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence — JOUVE Mireille, vice-président,

Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau,

Aix-en:Provénce — LEGIER Michel, vice-président, Le Thôlonet —'LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — LOUIT Christian, vice-

président, Aix-en-Provence —- MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN

Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles — MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles —

PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIERRON Liliane, membre du

bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE

Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président,

Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIFILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron

Excusé(e}s avec pouvoir :

AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à SLISSA Monique — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-

Provence, donne pouvoir à PIERRON Liliane — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard — PAOLI

Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air, donne

pouvoir à PERRIN Jean-Claude

Excusé(e}s :

BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis —

PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance

Monsieur Christian LOUIT donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20130214-2013_B041-DE

Date de télétransmission : 18/02/2013

Date de réception préfecture : 18/02/2013communauté du

PAYS D'AIX 06 4 02 DGA Prospective & Aménagement —— — Mission Enseignement Supérieur et Recherche MG

Rapporteur : Christian LOUIT

Thématique : Développement économique et emploi / Enseignement supérieur et

recherche

Objet: Aides aux Organismes Publics — Subventions Exceptionnelles de

Fonctionnement.

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

Au titre de ses missions de valorisation de l'Enseignement Supérieur et Recherche et du soutien aux organismes publics d’État, la Communauté du Pays d'Aix apporte des aides financières exceptionnelles en fonctionnement à l’organisation d'évènements. Le présent rapport vous soumet trois projets programmés en 2013 pour un montant total de 21 000 €.

Exposé des motifs :

Un des axes prioritaires du partenariat avec l’État, engagé depuis 2006, porte sur la

valorisation du travail des équipes universitaires et de recherche dans le cadre de

congrès, colloques, rencontres analogues et autres évènements.

Ces manifestations universitaires, compte tenu de leur notoriété scientifique, de

leur caractère innovant sur le Pays d’Aix, entraînent des frais exceptionnels aux

organisateurs (organismes publics d’État et d'Enseignement Supérieur et Recherche)

qui justifient une aide financière de la Communauté du Pays d'Aix.

06_4.02_mesr_b140213 -1-Aussi, il vous est proposé de valider le soutien financier aux manifestations

suivantes, tableau détaillé en annexe, avec une incidence financière totale de

21 000 €, comme suit :

Au profit de l’Université d’Aix-Marseille :

- 15 000 € pour l’aide à l’organisation de la manifestation aixoise « 1°

salon des Masters », le 28 mars 2013, organisée par le SUIO, Service

Universitaire d'Insertion et d'Orientation

-3000€ pour l'aide à l’organisation du congrès international

« aménager les métropoles : quelles réponses des urbanistes ? », du 26

au 30 mai 2013, organisé par l'IUAR, Institut d'Urbanisme et

d'Aménagement Régional, et le LIEU, Laboratoire Interdisciplinaire En

Urbanisme

Au profit de l'Institut national de Recherche en Sciences et Techniques pour

l'Environnement et l'Agriculture, IRSTEA

- 3 000 € pour l’aide à l'organisation de l'atelier international de

recherche sur le risque incendie

« vulnérabilités anthropiques des interfaces rural-urbain à l'incendie des

forêts », du 1° au 3 octobre 2013, organisée par l'unité de recherche

Echosytèmes Méditerranéens et Risques

Visas :

VU l'exposé des motifs ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5210-

1,L 5211-10 et L.1611-4 et suivants ;

VU le décret n° 2011_1010 du 24 août 2011 portant création de l’Université d’Aix-

Marseille, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,

regroupant les universités Aix-Marseille 1, Aix-Marseille Il et Aix-Marseille IN ;

VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2005 portant modification des statuts de la

Communauté du Pays d'Aix, de l’article 3 compétences facultatives pour les actions

et opérations de soutien au développement de l'Enseignement Supérieur et

Recherche ;

VU la délibération n° 2004_A002 du Conseil communautaire du 6 février 2004

définissant les principes d'intervention de la CPA en matière d'Enseignement

Supérieur et Recherche ;

VU la délibération n° 2004_A200 du Conseil communautaire du 16 juillet 2004

précisant la politique et axes communautaires d'intervention relatifs à

l'Enseignement Supérieur et Recherche ;

VU la délibération n° 2005 _A236 du Conseil communautaire du 14 octobre 2005

autorisant la convention de partenariat avec le Rectorat d’Aix-Marseille et la

convention signée le 18 janvier 2006 ;

06_4.02_mesr_b140213 -2-VU la délibération n° 2009 _A143 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009

délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment

d'approuver des subventions, et le cas échéant, des conventions d'objectifs

associées d’un montant n’excédant pas 150 000 € ;

VU la délibération n° 2010_A101 du Conseil communautaire du 24 juin 2010

autorisant la convention cadre de partenariat avec l’Université Paul Cézanne et la

convention signée le 6 mai 2011 ;

VU l'avis de la Commission Développement Économique, de l’Insertion et de

l'Emploi en date du 6 février 2013 ;

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Coliègues, de bien vouloir :

> APPROUVER le principe d’un soutien financier exceptionnel aux organismes

publics d'Enseignement Supérieur et Recherche pour l’aide à l’organisation de

manifestations évènementielles précitées ;

> ATTRIBUER les subventions exceptionnelles pour l’aide à l’organisation de

manifestations, tableau détaillé ci-après, pour un montant total de 21 000 €,

comme suit :

18 000 € au profit de l'Agence Comptable AMU

3 000 € au profit de l’Agence Comptable de l'IRSTEA

> IMPUTER la dépense totale en résultant au budget général de la Communauté du

Pays d'Aix, dans le principe de l'annualité budgétaire, exercice 2013 qui

présente les disponibilités nécessaires, soit la somme totale de 21 000 €,

imputation 23-65738 pour les évènements précités, tableaux détaillés en

annexe ;

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer tout document

afférant à l'exécution de la présente délibération.

06_4_02_mesr_b140213 3.ANNEXE TABLEAUX DÉTAILLÉS

au profit de l’Agence Comptable AMU, Université d’Aix-Marseille

organisateurs manifestations dates en 2013 subventions subventions budgets | propositions

N-Let N-2 demandées | prévisionnels Bureau du

14 février

2013

SUIO, Service manifestation aixoise | le 28 mars 15 000 € 57 244€ 15 000 €

Universitaire « 1° salon des

d'Insertion et Masters », au Pasino

d'Orientation d’Aix

JUAR, Institut congrès international | du 26 au 29 mai | N-2 : 3 000 € 4 000 € 40 000 € 3 000 €

d'Urbanisme et

d'Aménagement

Régional, LIEU,

Laboratoire

Interdisciplinaire

En Urbanisme

« aménager les

métropoles : quelles

réponses des

urbanistes P », sur le

site du 3 avenueR.

Schuman

TOTAL UNIVERSITÉ D’AIX-MARSEILLE : 18 000 €

06_4_U2_mesr_b1402132013_B041

OBJET: Enseignement supérieur et recherche - Aides aux Organismes Publics - Subventions

exceptionnelles de Fonctionnement

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le

transforme en délibération.

Le Président