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Déliberation - 06 dec. 2018 05 Budget Port de plaisance decision modificative n°1 2018
Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - 06 dec. 2018 05 Budget Port de plaisance decision modificative n°1 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Collectivités territoriales,
4 \
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2018
5
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2018
Ville
de
Affiché le
Ses
DouaARN
=N=Z
ID
: 029-212900468-20181206-18_12_05-DE
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
06
DÉCEMBRE
2018
Le
06
décembre
de
An
Deux
Mil
Dix
Huit,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
30
novembre
2018,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
François
CADIC,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 27
M.
CADIC
- Mme
PLENIER
- M.
LE
FLOCH
- Mme
TILLIER
- M.
BALANNEC
- M.
POULMARC’H
-
Mme
QUÉRÉ
-
M.
CARADEC
-
M.
ALIDOR
-
M.
LE
BRIS
—
M.
SPIERS
-
Mme
CARIOU
-
Mme
LOUBOUTIN
- M.
PERROT
- Mme
DARCHEN
-
Mme
GALL
- Mme
LE
BRUN
-
M.
BRUSQ
-
M.
MANSON
- Mme
PETITDEMANGE
- M.
BOEUF
-
M.
ROBERT
- Mme
JADÉ
-
M.
GRIVEAU
-
Mme
PIERRET
- M.
TUPIN
-
Mme
PENCALET
Nombre
de
conseillers
représentés
: 5
Mme
LANNOU
donne
procuration
à
M.
ALIDOR
- M.
PAUL
donne
procuration
à
M.
LE
FLOCH
-
Mme
DILER
donne
procuration
à
M.
LE
BRIS
- M.
PHILIPPE
donne
procuration
à
M.
PERROT
-
M.
RAPHALEN
donne
procuration
à
Mme
PETITDEMANGE
Nombre
de
conseiller
absent
: 1
M.
LIGAVANT
Mme
DARCHEN,
Conseillère
municipale,
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
N°
18.12.05
Budget
Port
de
plaisance
: décision
modificative
n°1-2018
e
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
012
6411
Rémunération
principale
+
8
000
€
Recettes
013
64198
|
Remboursement
sur
rémunération
du
personnel
+ 8
000
€
L'ajustement
budgétaire
concerne
une
dépense
supplémentaire
au
compte
6411,
concernant
le
remplacement
d'un
agent
victime
d'un
accident
de
travail
et
le
remboursement
de
l'assurance
relatif
à
cet
accident
au
compte
64198.
La
Commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
28
novembre
2018. APPROUVE
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2018
Affiché le
see
ID
: 029-212900468-20181206-18_12_05-DE
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Erwan
Le
FüCT
AGJOMTEUVEAITE,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
la
décision
modificative
n°1-2018-
du
budget
Port
de
plaisance.
Adoptée
à
l’unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
François
CADIC
Maire