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Déliberation - 16 juil. 2015 05 Budget Port de plaisance – Decision modificative N° 1 2015
Document publié le Jeudi 16 juillet 2015 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - 16 juil. 2015 05 Budget Port de plaisance – Decision modificative N° 1 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
DOUARNENEZ
DEPARTEMENT DU
FINISTERE
"#7
>
EXTRAIT
ARRONDISSEMENT DE
QUIMPER
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU 16 JUILLET
2015
N°
15.07.05
Le
16
Juillet
de
l’An
Deux
Mille
Quinze,
le
Conseil
Municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
10
Juillet
2015,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à la Mairie.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 28
M.
PAUL
—
Mme
BROSSARD
-—
M.
LE
FLOCH
-—
Mme
TILLIER
-
M.
BALANNEC
-
Mme
GALL
-
M.
POULMARCH
- Mme
DEFFUANT
-— M.
CARADEC
- M.
LE
BRIS
—
M.
ALIDOR-
Mme
LOUBOUTIN
- M.
PERROT
—
Mme
LANNOU
-
Mme
QUÉRÉ
—
Mme
DARCHEN
-
M.
LIGAVANT
-—
M.
CADIC
-—
Mme
DILER
—
Mme
LE
BRUN
-
M.
MANSON
-—
Mme
PETITDEMANGE
-
M.
BOEUF
-
M.
ROBERT
-
Mme
JADÉ
— Mme
PIERRET
— M. TUPIN
- Mme
PENCALET-KÉRIVEL.
Nombre
de
conseillers
représentés
: 5
Mme
CARIOU
donne
procuration
à
Mme
GALL
—
M.
PHILIPPE
donne
procuration
à
M.
LIGAVANT
—
Mme
RAILLARD
donne
procuration
à
Mme
QUÉRÉ
—
M.
RAPHALEN
donne
procuration
à
Mme
BROSSARD
- —
M.
GRIVEAU
donne
procuration
à Mme
PIERRET.
Mme
LANNOU,
Conseillère
municipale,
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
|
Budget
Port de plaisance
- Décision
modificative
N° 1-2015
Il convient
d'ajuster
les
crédits
du
budget
Port
de
plaisance
exercice
2015 :
Section
de
fonctionnement :
Sens
Chapitre
|
Article
BP
DM
1
Dépenses
67
673
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
0 €
+ 2
000
€
Recettes
70
7083
Locations
0 €
+
2
000
€
>
Des
crédits
doivent
être
prévus
pour
les
écritures
d'annulation
de
titres
(remboursement
d'usagers).
Une
décision
modificative
est
donc
nécessaire
afin
d’abonder
la
ligne.
Section
d'investissement
Sens
Chapitre
|
Article
BP
DM
1
Dépenses
001
Résultat
d'investissement
reporté
102
013,60
€
- 0,10
€
Recettes
13
1318
Subvention
autres
partenaires
25
317,81
€
- 0,10
€
>
Une
erreur
matérielle
de
10
centimes
est
à
corriger
sur
la
section
d'investissement.
La
Commission
Finances
et
nautisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
29
juin
2015.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Erwan
Le
Floch,
Adjoint
au
Maire,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Sénateur-Maire,
ADOPTE
la
décision
modificative
n°1-2015
au
budget
Port
de
plaisance.
Adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
P
: 26
—
Abst.
: 7)
Délibéré &- Do
rnenez,
les jour,
mois
et an
susdits
Extrait
Confdrme,
e
PAUL
Ir
Envoyé en préfecture le 21/07/2015 Reçu en préfecture le 21/07/2015 Affiché le ID : 029-212900468-20150716-15_07_05-DE