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Déliberation - DF 23 12 05 Budget annexe Port de plaisance – Decision modificative n° 1 – Annee 2023
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 02h42 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - DF 23 12 05 Budget annexe Port de plaisance – Decision modificative n° 1 – Annee 2023)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
à
Doù
de 1 Kèr_
Publié le 14/12/2023
S'LOF
OUARN=N=Z
ID
: 029-212900468-20231207-DF_23_12_05-DE
—
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
7 DÉCEMBRE
2023
Le
7
décembre
de
l’an
deux
mil
vingt-trois,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
1%
décembre
2023,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Mme
POITEVIN
-
M.
BOUCHERON
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
-
M.
POULMARC’H
-
Mme
DRÉANO
-
M.
GUILLEMOT
-
Mme
CLÉMENT
-
M.
LE
LANN
-
M.
JAFFRY
-
M.
ARROUES
- Mme
TANGUY
- M.
JOLLÉ
- M.
HÉMERY
- M.
PLANCHETTE
- Mme
OLIER
- Mme
BERBER
-
Mme
CHEVERT
- M.
NICOLAS
- M.
COIGNEC
- M.
DELBOT
- Mme
CROM
- Mme
BOUIN
- M.
QUÉRÉ
-
Mme
DULU-MARTIN.
Nombre
de
Conseillers
représentés
: 7
Mme
VIGOUROUX-BUREL
donne
procuration
à
Mme
TANGUY
-
Mme
JOLLY
donne
procuration
à
Mme
CHEVERT
-
M.
JANNIC
donne
procuration
à
M.
ARROUES
- Mme
LE
BUANEC
donne
procuration
à
M.
PLANCHETTE
- M.
GUILIELMUS
donne
procuration
à M.
NICOLAS
- M.
BUSSEREAU
donne
procuration
à M.
LE
LANN
- M.
TOUZÉ
donne
procuration
à M.
DELBOT.
M.
HÉMERY,
Conseiller
municipal,
a
été
désigné
secrétaire
de
séance,
N°
DF-23-12-05
[| __
Budget
annexe
du
Port
de
plaisance
- Décision
modificative
n° 1-Année
2023
|
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
R.
2321-1
;
Vu
la
délibération
n°
DF-23-03-08
en
date
du
30
mars
2023
portant
approbation
du
budget
primitif
de
la
Ville
;
Vu
la délibération
n°
DF-23-12-02
en
date
du
7
décembre
2023
portant
admissions
en
non-valeur
pour
l'année
2023 ;
Considérant,
en
premier
lieu,
que
le
Port
de
plaisance
a
perçu
une
recette
supplémentaire
au
compte
7718
correspondant
au
reversement
de
TICPE
sur
le
carburant
pour
un
montant
de
4
350
€
;
Considérant,
en
deuxième
lieu,
que
les
créances
admises
en
non-valeur
pour
l'exercice
2023
doivent
être
abondées
de
11
260
€
au
compte
6541
au
regard
de
la
liste
transmise
par
le
comptable
public
;
que
cette
liste,
d'un
montant
bien
plus
conséquent
que
les
années
précédentes,
fait
un
état
des
non-
valeurs
sur
une
période
allant
2017-2021
et
concerne,
pour
62
%
du
montant
total
de
la
créance,
des
débiteurs
basés
à
l'étranger
;
Considérant,
en
troisième
lieu,
que
l'exécution
budgétaire
2023
permet
de
réduire
les
crédits
votés
au
compte
2154
pour
un
montant
de
5
000
€ en
dépenses
d'investissement
et de
1 910
€
au
compte
618
en
dépenses
de
fonctionnement
; que
ces
sommes
peuvent
être
affectées
au
compte
6541
;
Considérant,
enfin,
que
suite
à
l'apurement
du
dernier
contrat
de
prêt
de
produits
structurés
en
décembre
2022,
il y
a
lieu
de
comptabiliser
un
montant
d'indemnité
compensatrice
de
refinancement
d'emprunt
pour
un
montant
de
10
250
€,
inscrit
au
compte
6688
en
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
et
au
compte
166
en
recette
d'ordre
d'investissement
pour
le
même
montant ; Considérant
que
ces
écritures
sont
retranscrites
dans
le
tableau
ci-apr
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 029-212900468-20231207-DF_23_12_05-DE
S—
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
]
OBJET
MONTANT
ARTICLE
[
OBJET
MONTANT
011
- Charges
à
caractère
générales
4
910,00
77
- Produits
exceptionnels
4 350,00
618
[Pivers
1 910,00
7718
Autres
produits
exceptionnels
sur
opérations
del
4
350,00
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
11
260,00
6541
Gréances admises en non-valeur
11 260,00
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
40
250,00
6688
[autres
10 250,00
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
15
250,00
023
[Mirement
la section d'investissement
15 250,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
4 350,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
4 350,00
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
INVESTISSEMENT
- RECETTES
ARTICLE
OBJET
MONTANT
ARTICLE
[
OBJET
MONTANT
21
- Immobilisations
corporelles
5 000,00
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
10
250,00
2154
Materiel
5
000,00
166
[Rerinancement
de
la dette
10
250,00
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
=
15
250,00
021
[Mrement
à la section
d'investissement
=
15
250,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
5 000,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
a
5 000,00
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
cette
décision
modificative. La
Commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
28
novembre
2023.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Bertrand
POULMARC'H,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
APPROUVE
Adoptée
à
l'unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
Maire la décision
modificative
n°
1 du
budget
annexe
du
Port
de
plaisance
et
les
écritures
correspondantes.
Gildas
HÉMERY
Secrétaire
e
séance
NS