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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 04 PV 02 07 2025
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 04 PV 02 07 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
2 juillet
2025
Date
de
convocation
: 26
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
deux
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Présents
: 25
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
;
Pierre
PASQUIER
; Sandrine
COËELHO
; Alain
CALIOT
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT
BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE :
Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX:
Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE;
Vanessa
MOLERES
;
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET
; Anne
DUPRE
;
Francis
DUBERT;
Elisabeth
MOUNIER
; Christian
GONZALES
; Maryse
SAINT-AUBIN
; Aurélie
ORDUNA
;
Emmanuel
SAUBIETTE
Pouvoirs
: 4
- TARNOS
: Nicolas
DOMET
a donné
pouvoir
à Emmanuel
SAUBIETTE
; Alain
PERRET
a donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET;
Nadine
DURU
a
donné
pouvoir
à
Eva
BELIN
; Jérôme
NOBLE
a
donné
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER Absents
: 4
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANKX
: Elise
FLAMENT
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
;
Bertrand
LATAILLADE
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
Madame
la
Présidente
procède
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
la
Présidente
déclare
la
séance
ouverte.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
21
mai
2025
:
Madame
la
Présidente
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
21
mai
2025
et
demande
si
celui-ci
soulève
des
observations
particulières.
1-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
2 juillet
2025
- Procès-verbat Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES.
Décisions
de
la
Présidente
:
DEC-2025-17
Fourniture
de
vélos
à assistance
électrique
avec
contrat
de
maintenance
DEC-2025-18
PCAET
du
Seignanx-Aide
à
l'achat
d’un
récupérateur
d’eau
de
pluie
- Attribution
de
subvention DEC-2025-19
OPAH
du
Seignanx
- Attribution
de
subvention
LESPADE
Pierre
DEC-2025-20
OPAH
du
Seignanx
- Attribution
de
subvention
GRANDCOIN
DEC-2025-21
Construction
d'un
restaurant
inter-entreprises
communautaire
- Relance
menuiseries
bois
- Avenant
2 au
marché
de
travaux
DEC-2025-22
Virement
de
crédits
n°1-2025
DEC-2025-23
Construction
d'un
équipement
aquatique
communautaire-
Déclaration
d'infructuosité
du
lot
14
"Bassins
inox"
DEC-2025-24
Commune
de
Tarnos
-
Délégation
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
" Landes
Foncier"
DIA
n°lA
40
312
2500094
reçue
le
28
mai
2025
DEC-2025-25
Commune
de
Tarnos
-
Délégation
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
” Landes
Foncier"
DIA
n°A
40
312
2500094
reçue
le 28
mai
2025
Délibérations
soumises
à
l'assemblée
délibérante
2025-07-01
Marché
de
travaux
de
construction
du
restaurant
inter-entreprises
au
sein
de
la
zone
industrielle
de
Tarnos
: autorisation
de
signature
des
avenants
au
contrat
Madame
la Présidente
rappelle
que,
dans
le cadre
de
sa
compétence
en
développement
économique,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
a
inauguré,
le
17
avril
dernier,
le
restaurant
inter-
entreprises
Andrée
Dupeyron
situé
au
sein
de
la zone
industrielle
de
Tarnos.
Livré
au
terme
de
15
mois
de
chantier,
le
Restaurant
Inter-Entreprises
a
ouvert
au
public
le
9
avril
et
sert
désormais
quotidiennement
plus
d’un
millier
de
repas
aux
salariés
du
secteur.
Durant
l'exécution
des
travaux,
des
avenants
aux
marchés
ont
été
autorisés,
pour
tenir
compte
de
prestations
rendues
nécessaires
par
des
aléas
de
chantier,
portant
le
montant
du
projet
à
7
770
237,80
€
HT,
soit
une
augmentation
de
0,13%.
Aujourd’hui,
deux
lots
sont
concernés
par
de
nouveaux
projets
d’avenants,
tout
d’abord
le
lot
n°04
«
Menuiseries
aluminium
/ occultation
»,
attribué
à
la
société
Lapègue
Habitat,
pour
une
prestation
non
exécutée
entraînant
une
moins-value,
et
le lot
n°12
«
Équipements
frigorifiques
/ Cloisonnements
isothermes
», attribué
à la société
SEPECO,
qui
a été
impacté
par
les
préconisations
de
la commission
de
sécurité
du
7 avril
dernier,
qui,
préalablement
à l'ouverture
de
l'équipement,
a statué
en
faveur
du
remplacement
d’une
porte
coupe-feu
prévue
au
marché.
Ainsi,
le
montant
ces
deux
lots
seraient
réévalués
ainsi :
2-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
2 juillet
2025
- Procès-verbal | Marché
20237X15
| Montant
svenantHT |
nowve
.
à
À
marché
À
04
- Menuiseries
aluminium
/
Lapègue
Habitat
-4
326
€HT
189
507,00
€
-1,32%
occultation 12
- Équipements
frigorifiques
/
SAS
Sepco
5250€
394
623,80
€
1,60
%
Cloisonnements
isothermes
En
intégrant
ces
deux
dernières
modifications
de
contrat,
le montant
global
du
projet
est
donc
arrêté
à
7
771
161,80
€
HT,
soit
une
augmentation
de
0,14%
du
montant
initial
des
marchés
notifiés.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22
4
chargeant
Madame
la
Présidente
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
et
l’article
L.1414-4
visant
l'intervention
de
la
CAO
dans
le
cadre
des
avenants
de
plus
de
5
%,
VU
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
les articles
R. 2194-2,
L.2194-2
et
L.2194-3
relatifs
aux
modifications
de
contrat,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
notamment
la
section
relative
à
la
définition
de
la compétence
«
Développement
économique
»,
VU
la
délibération
n°2022-09-13
autorisant
le
lancement
de
la
consultation
pour
les
travaux
de
construction
d’un
restaurant
inter-entreprises,
VU
la délibération
2023-09-08
du
27
septembre
2023
attribuant
12
des
13
lots
du
marché
de
travaux
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
et déclarant
sans
suite
le lot
«
Menuiseries
intérieures
»,
VU
la
décision
2023-92
du
30
octobre
2023
attribuant,
après
relance
de
la
consultation,
le
lot
«
Menuiseries
intérieures
» dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
VU
la
délibération
2025-02-04
du
5
février
2025
autorisant
la
signature
des
avenants
aux
marchés
entraînant
Une
augmentation
du
montant
initial
inférieure
à
5
%,
VU
la
délibération
2025-04-09
du
9
avril
2025
autorisant
la
signature
des
avenants
aux
marchés
entraînant
une
augmentation
du
montant
initial
supérieur
à
5
%
et
la
correction
d’une
erreur
matérielle, VU
la
décision
2025-21
du
28
mai
2025
autorisant
la
signature
d’un
avenant
au
marché
2023TX28
concernant
la relance
des
menuiseries
bois
passée
en
procédure
adaptée,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'autoriser
une
modification
de
contrat
dans
le
cadre
des
lots
04
«
Menuiseries
aluminium
/
occultation»
et
12
«Équipements
frigorifiques
/
Cloisonnements
isothermes
» en
raison
des
aléas
présentés
ci-dessus
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
APPROUVE
les
termes
des
avenants
aux
marchés
de
travaux
2023TX15
dans
les
conditions
définies
ci-
dessus ;
3
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du 2 juillet
2025
- Procès-verbal AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
les
modifications
de
contrat
correspondantes
avec
les
entreprises
concernées
et
tous
documents
afférents
;
PRÉCISE
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget ;
RAPPELLE
que
Madame
la Comptable
publique
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Vincent-de-
Tyrosse
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mme
la Présidente
« Sur
le
RIE,
on
a
toutes
les
informations,
car
on
en
a
parlé
longuement
dans
cette
instance.
Je
veux
simplement
vous
rappeler
qu'il
est
ouvert
à
tout
le
monde,
donc
pas
seulement
aux
employés
de
la
zone.
»
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 16/07/2025
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 16/07/2025
2025-07-02
Construction
d’un
équipement
aquatique
communautaire
sur
la
commune
de
Tarnos
:
attribution
des
lots
restants
des
marchés
de
travaux
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la Communauté
de
communes
a décidé
de
doter
le territoire
d’un
équipement
d'apprentissage
de
la natation
pour
les enfants
scolarisés
du
Seignanx
qui
en
sont
jusqu'ici
dépourvus,
et
plus
globalement
pour
faciliter
l'accès
à
ce
type
d'équipement
pour
l'ensemble
de
ia
population.
Le
futur
équipement
sera
ainsi
dédié
aux
activités
aquatiques
d'apprentissage
de
la
natation
mais
aussi
aux
activités
sportives,
de
santé
et
de
détente.
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
attribué
à
l'agence
Blamm
Architecture
de
Bordeaux
à
ia
suite
d’une
procédure
de
concours.
L’avant-projet
définitif
a
été
présenté
en
comité
de
pilotage
en
juin
2024,
avec
un
montant
prévisionnel
des
travaux
arrêté
à 11
702
235
€.
Répondant
à la volonté
des
élus
de
promouvoir
l'emploi
et
la
lutte
contre
l'exclusion
dans
leurs
procédures
d’achat,
le marché
intègre
une
clause
sociale
d'exécution
et
l’allotissement
selon
23
lots
est
retenu.
Lors
de
sa
séance
du
21
mai
dernier,
le Conseil
communautaire
a voté
l'attribution
de
17
premiers
lots
au
marché
de
travaux.
Une
commission
d’Appel
d'Offres
a été
réunie
le
10 juin
dernier
pour
examiner
les
offres
reçues
pour
les
lots
restants
et leur analyse,
menée
conjointement
par
la Maîtrise
d'œuvre
et la Maîtrise
d'ouvrage
selon
les critères
définis
dans
l’avis de
publicité
et le règlement
de
la consultation,
a permis
de
désigner
les offres
suivantes
comme
étant
les
plus
avantageuses
économiquement
:
Ndelot
|
Intitué
|Candidatretenu
|
Offres€HT
|
d'heures
À
d'iseron
Lot
n°10
| Poublages
- Gaines
- Cloisons
-
NOTTELET
138
850,31|
Non
concerné
Faux
plafonds
4 - Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
2 juillet
2025
- Procès-verbal Lot
n°20
|
Contrôle
et gestion
des
accès
SLH
CONTROL
72
607,50]
Non
concerné
Lot
n°21
Aménagements
extérieurs
-
ID VERDE
229
201,14
270
Paysage
- Espaces
verts
Lotn°23
|
Panneaux
photovoltaïques
VOLTANIA
86
000,00
47
Ainsi,
à
ce
stade
du
projet,
le
montant
global
des
lots
retenus
par
la
commission
d'Appel
d'Offres
du
7
mai
et
celle
du 10
juin
s’élève
à
10
725
400,78
€
HT,
soit
un
écart
de
-2,47
%
avec
le
montant
estimé
pour
ces
lots
(10
997
435
€
HT).
La
clause
d'exécution
à
caractère
social
permettra
de
générer
8 760
heures
d’insertion
durant
le chantier.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-22
4
chargeant
Madame
la
Présidente
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
les
articles
L. 2124-2,
R.
2124-2
1°
et
R.
2161-2
à
R.
2161-5
relatifs
aux
appels
d'offres
ouverts,
VU
la délibération
n°
2024-07-05
autorisant
le lancement
de
la consultation
pour
le marché
de
travaux
selon
l’allotissement
présenté
ci-dessus,
VU
la
délibération
n°2024-11-05
validant
l’Avant-Projet
Définitif
et
autorisant
l’avenant
fixant
le
montant
prévisionnel
des
travaux
et
la rémunération
définitive
de
la Maîtrise
d'œuvre,
VU
la
délibération
n°2025-05-05
attribuant
les
17
premiers
lots
des
marchés
de
travaux,
VU
l'appel
public
à
concurrence
paru
au
BOAMP
sous
les
références
25-17965
et
au
JOUE
sous
les
références
108735-2025,
sur
la plateforme
de
dématérialisation
demat-ampa.fr
et
le site
internet
de
la
Communauté
de
communes,
VU
les
procès-verbaux
de
la commission
d'Appel
d'Offres
du
7 mai
2025
et
du
10
juin
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
les
marchés
concernant
les
travaux
de
construction
de
l'équipement
aquatique
communautaire
du
Seignanx
avec
les
entreprises
ayant
présenté
les
offres
étant
les
plus
avantageuses
économiquement,
pour
les
quatre
lots
cités
dans
le
tableau
ci-dessus,
conformément
aux
décisions
de
la commission
d’Appel
d'Offres
du
10
juin
2025
;
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget ;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
Tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
te dépôt
sur
place
au
tribunal.
5
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
2 juillet
2025
- Procès-verbal Mme
la Présidente
« Je souhaitais
vous
dire
qu'il y a déjà
eu
une
première
réunion
avec
les entreprises
qui ont
été
retenues
le 27 juin
dernier.
Les
travaux
vont
démarrer
dans
l'été,
probablement
après
le
15
août.
Les
premiers
travaux
sur
la parcelle
vont
être
visibles forcément
des
riverains,
c'est
pourquoi
nous
avons
provoqué
une
rencontre
avec
eux
pour
leur expliquer
ce
que
vont
être
ces
travaux
qui
devraient
s'étaler sur
an
et
demi.
Et
par
ailleurs,
nous
allons
organiser
une
pose
de
la
première
pierre
le
30
août
prochain :
l'ensemble
des financeurs,
des
entreprises
et bien
sûr
des
habitants
du
Seignanx
sera
invité
».
Résultat
du
vote
: À
LA
MAJORITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
(18
votes
POUR)
Alain
Dicharry,
Jean-Marc
Larre,
Alain
Caliot,
Jean
Baylet,
Didier
Herbert,
Isabelle
Cazalis,
Julien
Fichot,
Laurence
Guttierrez,
Gilles
Peynoche,
Vanessa
Moleres
et
Philippe
Pourtau
ne
souhaitent
pas
participer
au
vote.
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 04/07/2025
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 04/07/2025
2025-07-03
Hébergement
des
renforts
de
la Gendarmerie
Nationale
durant
la
période
estivale
2025
— Conventions
avec
les
communes
d’Ondres
et de
Tarnos
(Prolongation
de
la
période
d’accueil)
Madame
la
Présidente
rappelle
que
depuis
2016,
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
prend
à
sa
charge
l'hébergement
des
renforts
des
services
de
la Gendarmerie
Nationale
sur
la période
estivale.
Jusqu'à
présent,
ces
renforts
étaient
hébergés
au
lycée
professionnel
Ambroise
Croizat
à Tarnos,
mais
cette
année
exceptionnellement,
l’internat
du
lycée
sera
fermé
tout
l'été
pour
cause
de
travaux
de
réfection. En
collaboration
avec
les
communes
d'Ondres
et
de
Tarnos,
une
solution
a
été
trouvée
permettant
de
mettre
à
disposition
de
la Gendarmerie
Nationale
2
mobiles-homes
appartenant
à
la
municipalité
sur
la
commune
d’Ondres
pouvant
accueillir
4
personnes
et
1
logement
communal
sur
la
commune
de
Tarnos
pouvant
accueillir
8 personnes.
Pour
rappel,
par ailleurs,
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
louera
un
meublé
touristique
situé
sur
la commune
de
Tarnos
pour
2
personnes
supplémentaires
pour
la
période
du
13
juillet
au
24
août
2025.
Ainsi,
les
besoins
en
renfort
de
personnel
attendus
par
la Brigade
Territoriale
de
gendarmerie
de
Tarnos
pourront
être
totalement
satisfaits.
Lors
du
Conseil
communautaire
du
21
mai
2025,
une
première
délibération
actant
la
prise
en
charge
forfaitaire,
par
la Communauté
de
communes,
des
dépenses
afférentes
à ces
mises
à disposition
a été
adoptée. Cependant,
la
période
de
présence
des
renforts
de
gendarmerie
qui
s'étendait
initialement
du
30
juin
2025
au
24
août
2025
a été
prolongée
et couvre
désormais
la période
du
30
juin
2025
au
1°
septembre
2025
{soit
64
jours).
Il convient
donc
de
modifier
les conventions
avec
chacune
des
deux
communes
pour
les
mettre
à jour
et ainsi formaliser
les modalités
pratiques
et financières
de
cette
prise
en
charge.
La
période
de
location
du
gîte
touristique
à Tarnos
reste
quant
à
elle
inchangée
(du
13
juillet
au
24
août
2025)
et
nécessite
également
la
mise
en
place
d’une
convention
entre
la Communauté
de
communes
et
la
Gendarmerie
Nationale. VU
la
délibération
n°2025-05-11
du
Conseil
communautaire
du
21
mai
2025,
6
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
2 juillet
2025
- Procès-verbal VU
les
nouveaux
projets
de
convention
avec
les
communes
d’Ondres
et
de
Tarnos
joints
à
la présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
ACTE
l'annulation
de
la
délibération
n°2025-05-11
du
Conseil
communautaire,
DECIDE
la
prise
en
charge
par
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
des
dépenses
relatives
aux
locaux
et
équipements
(2
mobiles-homes
situés
sur
un
terrain
communal
à
proximité
de
l’école
Dous
Maynadyes
à Ondres
et
1 logement
communal
situé
au-dessus
de
l'école
Jean
Jaurès
à Tarnos)
pour
la
période
du
30
juin
2025
au
1°
septembre
2025,
soit
64 jours
;
APPROUVE
les termes
des
conventions
avec
les communes
d’Ondres
et de
Tarnos jointes
à la présente
délibération, APPROUVE
les
termes
de
la
convention
entre
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
la
Gendarmerie
Nationale
jointe
à la présente
délibération
pour
la
location
d’un
gîte
touristique
situé
sur
la commune
de
Tarnos,
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
lesdites
conventions
ainsi
que
tous
documents
afférents
au
dossier, PRECISE
que
les dépenses
sont
inscrites
au
budget
principal
2025
de
la Communauté
de
communes
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 04/07/2025
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 04/07/2025
2025-07-04
Attribution
d’un
fonds
de
concours
à la commune
de
Saint-André
de
Seignanx
Madame
la Présidente
rappelle
que
le Conseil
communautaire
a adopté,
lors
de
sa
séance
du
12 juillet
2023,
le
règlement
d'intervention
encadrant
les
modalités
au
titre
du
fond
de
concours
dont
les
communes
membres
peuvent
bénéficier.
Par
courrier
du
18
mai
2025,
Monsieur
le
Maire
de
Saint-André
de
Seignanx
a
sollicité
l’aide
de
la
Communauté
de
communes,
au
titre
de
ce
fonds
de
concours,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d'un
terrain
multisports,
de
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
plusieurs
toitures
de
bâtiments
scolaires
et de
la
réfection
de
l’éclairage
public
du
Trinquet.
Les
pièces
transmises
ont
fait
l’objet
d’une
instruction
par
les
services
de
la
Communauté
de
communes,
en
application
du
cadre
fixé.
7
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du 2
juillet
2025
- Procès-verbal Le
montant
de
la subvention
attribuée
est de
44
001,
05
€ et
il convient
donc
d'approuver
la convention
entre
la
commune
de
Saint-André-de-Seignanx
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
qui
précise
les
modalités
et
conditions
du
versement
de
ce
soutien
financier.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16-V,
VU
la délibération
n°
2023-07-04
du
12
juillet
2023
adoptant
le
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
de
La
Communauté
de
communes
à
destination
des
communes
membres,
VU
le
courrier
de
la
commune
de
Saint
André-de-Seignanx,
en
date
du
18
mai
2025,
sollicitant
l'attribution
d’une
aide
au
titre
du
fonds
de
concours
pour
la
réalisation
des
projets
précités,
VU
le
projet
de
convention
d'attribution
d’un
fonds
de
concours
au
bénéfice
de
la commune
de
Saint-
André-de-Seignanx,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'attribution
d’un
fonds
de
concours
au
bénéfice
de
la
commune
de
Saint-André-de-Seignanx,
pour
un
montant
de
44
001,
05
€, dans
le cadre
de
la réalisation
d’un
terrain
multisports,
de
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
plusieurs
toitures
de
bâtiments
scolaires
et de
la
réfection
de
l'éclairage
public
du
Trinquet
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
ladite
convention
avec
la
commune
de
Saint-André-de-
Seignanx
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tous
documents
afférents
à
ce
dossier; PRÉCISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la Communauté
de
communes ;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
ia
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mr
Jean
Bavlet
«La
commune
de
Saint-André
remercie
la
Communauté
de
communes
pour
avoir
créé
ce
fonds
de
concours
et
avoir
permis
aux
communes,
en
particulier
les
plus
petites,
de
bénéficier
d'un
apport
financier
non
négligeable
sur
des
travaux
d'investissements
importants
pour
leurs
budgets.
Et
donc
merci
pour
l'enveloppe
de
44
000
euros
qui
va faire
du
bien
au
budget
communal
de
Saint-André
».
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 16/07/2025
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le
site
de
la
Communauté
de
communes
: 16/07/2025
2025-07-05
Accompagnement
de
la reprise
du
commerce
l’Echoppe
sur
la commune
de
Biaudos
En
2024,
une
étude
sur
l'équipement
commercial
du
Seignanx
a
été
réalisée,
soulignant
l'enjeu
du
maintien
de
services
de
proximité.
Parmi
les
recommandations
conclusives,
ressortait
la
nécessité
d'accompagner
les transitions
des
commerces
en
particulier
dans
les centralités
rurales,
dans
un
souci
8
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du 2 juillet
2025
- Procès-verbal de
favoriser
des
modèles
économiques
soutenables,
propices
à l’organisation
de
services
du
quotidien
pérennes
pour
la
population.
Cette
réflexion
a
été
traduite
dans
le
schéma
de
développement
économique
et
touristique
du
Seignanx
par
l’axe
3, orientation
3.1
« Accompagner
les communes
dans
leur politique
du
commerce
et
de
l'artisanat
local
en
mobilisant
des
expertises
et animant
une
cellule
d'échanges
».
Afin
de
répondre
à cet
objectif,
dans
le cadre
du
conventionnement
avec
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
au
titre
des
aides
aux
entreprises
en
compatibilité
avec
le SRDEH,
il a été
autorisé
que
la Communauté
de
communes
finance
l'accompagnement
à
la
création
ou
la
reprise
d'entreprises
de
proximité
en
mobilisant
l'expertise
de
ses
partenaires
consulaires.
C'est
dans
ce
cadre,
qu’il
est
proposé
d'intervenir
dans
l’aide
à
la
reprise
de
«
L’Echoppe
», commerce
multi-services
(épicerie,
dépôt
de
pain
et
presse,
point
relais
colis
et
La
Poste),
situé
dans
le
bourg
de
la commune
de
Biaudos.
installée
depuis
2004
dans
un
local
communal,
la
gérante
du
commerce,
suite
à
des
soucis
de
santé,
a
été
contrainte
de
fermer
son
commerce,
qui
contribuait
fortement
à
la
dynamique
locale.
La
réouverture
du
commerce
constitue
un
enjeu
fondamental
pour
le
maintien
de
services
du
quotidien
pour
la
population
des
communes
de
l’intérieur
du
Seignanx.
La
Communauté
de
communes
est
donc
venue
en
appui
de
la commune
de
Biaudos
dans
le cadre
de
la recherche
d’un
repreneur,
et propose,
afin
de
sécuriser
l'installation
pérenne
du
projet,
de
permettre
au
porteur
de
projet
d’être
suivi
dans
l'élaboration
de
son
business
plan
et
dans
les
premiers
mois
de
sa
reprise.
Madame
la
Présidente
souligne
l'engagement
des
différents
partenaires
du
projet,
pour
favoriser
la
réussite
de
la reprise
: la Commune
de
Biaudos
accorde
un
soutien
via
un
loyer commercial
très
modéré
et
via
une
aide
au
fonctionnement
sur
la
première
année
d'activité.
La
repreneuse
s'est
engagée
à
suivre
une
formation
à la gestion
d'entreprise
financée
par
ses
soins.
La
CCI
des
Landes
mobilisée
pour
son
expertise,
prend
à sa
charge
une
partie
de
l'accompagnement
personnalisé
proposé.
Dans
ce
contexte,
Madame
la Présidente
propose
la prise
en
charge
financière
du
reste
de
la prestation
d'accompagnement
individuel
proposé
par
la CCI
des
Landes,
pour
un
montant
de
850
€ TTC.
VU
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
«
Loi
NOTRe
»,
VU
les
statuts
de
là
Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
1°
octobre
2019
et
notamment
ses
compétences
en
matière
de
développement
économique,
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
n°2025-03-12
du
12
mars
2025
adoptant
la stratégie
de
développement
économique
du
territoire
mise
à jour,
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
n°
2025-03-13
du
12
mars
2025
portant
sur
le
Renouvellement
de
la convention
entre
la Région
Nouvelle-Aquitaine
et
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d'innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEII)
et aux
aides
aux
entreprises,
VU
la
délibération
du
Conseil
Régional
Nouvelle-Aquitaine
n°2025.456
CP
du
7 avril
2025
approuvant
les
dispositions
de
la
convention
sus-mentionnée,
CONSIDERANT
son
rôle
au
titre
de
sa
compétence
en
matière
de
développement
économique
et
les
conclusions
de
l'étude
sur
ie commerce
dans
le Seignanx
de
2024,
9 - Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
2 juillet
2025
- Procès-verbal CONSIDERANT
le
maintien
de
commerces
du
quotidien
dans
les
centralités
comme
contributif
du
tien
social
et
de
l'animation
de
proximité
en
ruralité,
CONSIDERANT
la
démarche
d'effort
collectif
et
partenariat
avec
la
Commune,
la
CCI
des
Landes
et
le
porteur
de
projet
dans
l'intérêt
territorial,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
de
financer
l'accompagnement
individuel
de
la
repreneuse
du
commerce
«
L'échoppe
»
situé
sur
la
commune
de
Biaudos
à
hauteur
de
850
€
selon
les
termes
de
la
convention
annexée
;
PRÉCISE
que
le montant
correspondant
sera
versé
à
la CCI
des
Landes
par
mandat
administratif
et
que
cette
dépense
sera
prélevée
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes ;
DIT
que
la somme
est
inscrite
au
budget;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
s’y afférant
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mr
Jean-Marc
Larre
« Ce
commerce
est
fermé
depuis
le
20
décembre
et
re
ouvrira
dans
les
derniers
jours
du
mois
de
septembre.
Il y
aura
donc
une
inauguration
et
vous
serez
invités.
La
commune
de
Biaudos
n'a
pas
ménagé
ses
efforts
en
versant
une
somme
à la future
exploitante
pour
lui permettre
d'avoir
un
niveau
de
rémunération
correct.
Ensuite,
sachez
que
le loyer
est
inférieur
à 50
euros
par
mois
et
ne
bougera
pas,
du
moins
tant
que
je
serai
maire.
Je
remercie
les
services
de
la
Communauté
de
communes,
Séverine
Castagnet
et Claire
Elhuyar
en
particulier,
qui sont
venues
m'aider
sur les jurys
de
recrutement
mais
aussi
qui
accompagnent
la future
exploitante,
Madame
Bisbeau.
C'est
une
jeune
personne
qui
a
dans
les 37-38
ans
et qui
est
très
motivée.
»
Mme
Anne
Dupré
« Les
commerces
de
proximité
constituent
un
enjeu
fort
du
dynamisme
et
du
lien
social,
qu'ils
soient
situés
dans
les
centres
urbains
ou
ruraux,
car
avec
la perte
d'un
commerce
c'est
aussi
un
lieu
de
vie
et
des
emplois
qui
disparaissent.
C'est
aussi
souvent
la réponse
à des
besoins
qui ne
sont
plus
pourvus
ou
parfois
c'est
synonyme
de fracture
sociale
pour
des
personnes
rencontrant
des
difficultés
de
mobilité.
Ces
fermetures
peuvent
également
contribuer
au
sentiment
d'abandon.
Nous
ne
pouvons
donc
que
nous
réjouir
de
la
reprise
du
commerce
multiservices
de
Biaudos,
grâce
au
plan
d'aide
mis
en
œuvre
par
la commune
de
Biaudos,
par
la
CCI
et la
Communauté
de
communes
du
Seignanx.
Dans
le
même
ordre
d'idée,
je
salue
l'organisation
à
Biaudos,
cet
automne,
de
la
8e
édition
de
Festitruck
auquel
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
apporte
son
soutien.
Le
Festitruck
est
un
moyen
simple
et
convivial
de
dynamiser
les
bourgs
qui
manquent
de
commerces
et
de
services
de
proximité.
Cette
animation
accueillera
un
maximum
de
petits
commerces
ambulants,
des
camions
qui
proposent
restauration,
artisanat,
services
ainsi que
leurs produits
aux
visiteurs.
Voilà
une
belle
occasion
de passer
une
agréable
journée
en famille.
C'est Alexandre
Val,
président
de
l'association
Mon
p'tit camion,
qui a
créé
cette
animation
en
2021.
D'abord
concentré
sur
le
Finistère,
Festitruck
a
vocation
à
tourner
dans
10
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
2 juillet
2025
- Procès-verbal toute
la France.
Je ne peux
donc
que
me féliciter que
cette
animation
ait lieu dans
le Seignanx
et soutenir
cette
délibération
qui
vise
à favoriser
la reprise
du
commerce
multiservices
de
Biaudos
et à soutenir
le
commerce
de proximité
».
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 16/07/2025
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 16/07/2025
2025-07-06
Convention
de
veille
stratégique
pour
la production
de
logements
entre
la commune
de
Tarnos,
l’EPFL
Landes
foncier
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
Madame
la Présidente
indique
que
l'Etablissement
Public
Foncier
Landais
(EPFL)
a sollicité
la commune
de
Tarnos
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
mettre
en
place,
dans
le
cadre
du
plan
pluriannuel
d'investissement
(PPI)
2024-2028,
une
convention
de
partenariat
de
veille
foncière
stratégique.
D'une
durée
de
4 ans,
cette
convention
a vocation
à mettre
en
place,
stabiliser
et encadrer
une
stratégie
foncière
prioritaire
de
long
terme
afin
de
produire
une
offre
de
logements
abordables.
Cette
convention
s'inscrit
dans
le cadre
des
actions
définies
dans
le
contrat
de
mixité
sociale
signé
en
juillet
2024
entre
l'Etat,
la
commune
de
Tarnos,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
le
Département
des
Landes
et
l'EPFL
Landes
Foncier
pour
atteindre
les
objectifs
de
logements
sociaux
fixés
par
la
loi Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
(SRU).
Ainsi,
par
le
biais
de
cette
convention,
la
commune
de
Tarnos
assurera
une
veille
sur
les
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
reçues,
sur
certains
fonciers
stratégiques,
dans
les
zones
U
et
AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur,
dans
un
premier
temps,
puis
dans
celles
qui
seront
définies
dans
le futur
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUïi)
en
cours
d'élaboration.
Les
DIA
concernées
seront
transmises
par
la
commune
à
l’EFPL
selon
les
modalités
définies
dans
la
convention.
L'EPFL
Landes
Foncier
pourra
préempter
le
ou
les
biens
identifiés
par
la
commune
ou
mener
des
prospections
amiables
sur
le foncier
identifié
par
la commune.
Les
DIA
seront
ensuite
analysées
par
l'EPFL
Landes
foncier
et
proposées
en
fonction
du
projet,
du
bilan
financier
et de
la programmation
à
la validation
de
la commune.
Cette
dernière,
selon
son
projet
et les
éléments
proposés,
demandera
à
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
compétente
en
la
matière,
de
déléguer
son
droit
de
préemption
à
l'EPFL
sur
le
bien
objet
de
la
DIA.
En
cas
de
refus
par
la commune,
le
bien
ne
pourra
être
préempté.
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'approuver
cette
convention
de
veille
stratégique
avec
l'EPFL
et
la commune
de
Tarnos.
VU
le
Plan
local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Tarnos
actuellement
en
vigueur,
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
5 avril
2005
instituant
le Droit
de
Préemption
Urbain
sur
les
zones
U
et
AU
du
PEU
de
la
commune
de
Tarnos,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
23
juillet
2013
instituant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
renforcé
sur
les
zones
U
et
AU
du
PEU
de
la
commune
de
Tarnos,
11-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
2 juillet
2025
- Procès-verbal VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
31
mai
2023
portant
débat
sur
les orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD}
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
PLUI,
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
5 février
2025
arrêtant
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
VU
le
projet
de
convention
de
veille
stratégique
pour
la
production
de
logements
entre
la
commune
de
Tarnos,
l'EPFL
Landes
foncier
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
annexé
à
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
veille
stratégique
pour
la
production
de
logements
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
Landais,
la
commune
de
Tarnos
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
annexé
à la
présente
délibération
;
AUTORISE
Madame
la Présidente
à signer
la convention
correspondante
ayant
pour
objet
de
définir
les
engagements
des
parties
ainsi
que
tout
autre
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 16/07/2025
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 16/07/2025
2025-07-07
Délibération
rectificative
d'erreur
matérielle
dans
la délibération
n°2025-04-32
du
9 avril
2025
intitulée
«
Octroi
d’une
garantie
d'emprunt
concernant
l'opération
«
Louise
Michel
»
du
COL
à
Tarnos
: Prêt
Gaïa
court
terme
n°162906
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
»
Madame
la
Présidente
indique
que
suite
à
une
erreur
matérielle
dans
la
rédaction
de
la
délibération
n°2025-04-32
du
9 avril
2025
intitulée
« Octroi
d’une
garantie
d'emprunt
concernant
l'opération
Louise
Michel
du
COL
à
Tarnos:
Prêt
Gaïa
court
terme
n°162906
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
»,
il
convient
de
prendre
une
délibération
rectificative
afin
de
corriger
la
somme
en
principal
garantie
par
la Communauté
de
communes
du
Seignanx.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L
5111-4
et
L
5214-1
et
suivants, VU
l’article
2305
du
Code
civil,
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
VU
l'arrêt
en
conseil
d'état
du
28
novembre
1990,
n°75559
relatif
à
l'adoption
d’une
délibération
rectificative
d'erreur
matérielle, 12-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
2 juiltet
2025
- Procès-verbal VU
la
réponse
ministérielle
du
9
avril
2015à
la
question
n°13074
relative
à
la
modification
d’une
délibération
en
conseil
municipal,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
février
2020
adoptant
le Programme
Local
de
l'Habitat
pour
la
période
2020-2025,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
11
décembre
2024
modifiant
le
règlement
d'intervention
en
vigueur
en
faveur
du
logement
social
sur
le Seignanx,
VU
la
délibération
n°
2025-04-32
du
Conseil
communautaire
du
9
avril
2025
octroyant
une
garantie
d'emprunt
à
l'opération
«
Louise
Michel
» réalisée
par
le COL
à Tarnos,
VU
le
diagnostic,
les
orientations
du
PLH
et
les
douze
actions
prévues
pour
sa
mise
en
œuvre
et
notamment
les
actions
n°5
et
n°6,
VU
la demande
de
garantie
d'emprunt
formulée
par
le
COL
par
courrier
en
date
du
8
novembre
2024
pour
le
programme
«
Louise
Michel
» de
12
logements
en
Bail
Réel
Solidaire
(BRS)
situé
à Tarnos,
VU
le
contrat
de
prêt
n°162906
en
annexe
signé
entre
l’emprunteur
le
COL
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations, CONSIDÉRANT
que
l'erreur
matérielle
relevée
dans
la
délibération
n°2025-04-32
du
9
avril
2025
constitue
une
erreur
de
fond
résiduelle
et,
qu'à
ce
titre,
elle
n’entache
pas
d'illégalité
la
délibération
initialement
adoptée,
qui
reste
donc
créatrice
de
droits,
CONSIDÉRANT
qu’en
présence
d’une
erreur
matérielle
sans
conséquence
sur
le sens
de
la décision,
le
conseil
communautaire
peut
corriger
une
délibération
en
adoptant
une
délibération
rectificative
sans
qu’il
soit
nécessaire
de
procéder
préalablement,
au
retrait
de
la
délibération
entachée
d’une
erreur
matérielle, CONSIDÉRANT
qu'à
des
fins
de
bonne
tenue
du
registre
des
délibérations,
il est
nécessaire
de
corriger
cette
erreur
matérielle
de
fond,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
répondre
aux
besoins
en
logements
et
d'assurer
entre
les
communes
du
Seignanx
une
répartition
équilibrée
et diversifiée
de
l'offre,
SOUS
RÉSERVE
de
la
délibération
du
Conseil
Départemental
des
Landes
décidant
de
garantir
75,00%
du
prêt
objet
de
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DECIDE
la
rectification
de
la
somme
en
principal
garantie
par
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
au
sein
du
premier
délibéré
de
la
délibération
n°2025-04-32
du
9
avril
2025
comme
suit:
« ACCORDE
sa garantie
à
hauteur
de
25,00
%
pour
le remboursement
du
prêt
n°162906
d’un
montant
total
de
524
034,00
€
souscrit
par
le
COL
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°162906
constitué
d’une
ligne
du
prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
131
008,50
€
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération
» ;
13-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
2 juillet
2025
- Procès-verbal ACTE
que
les
autres
délibérés
de
la
délibération
n°2025-04-32
du
9
avril
2025
restent
inchangés
à
savoir
:
Y
ACTE
que
la garantie
d'emprunt
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
-
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d’exigibilité.
-
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage,
dans
les
meilleurs
délais,
à
se
substituer
à
Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement
;
>
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
prêt
;
Y
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 04/07/2025
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 04/07/2025
La
délibération
n°
2025-07-08
Soutien
à la production
de
28
logements
locatifs
sociaux
: Opération
«
André
Duboy
» d’XL
Habitat
à Tarnos
est
retirée
de
l'ordre
du
jour.
2025-07-09
Soutien
à la production
de
16
logements
locatifs
sociaux
: Opération
« Grand
Jean
» d’XE
Habitat
à Tarnos
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le 4"°
Programme
Local
de
l'Habitat
du
Seignanx
pour
la
période
2020-2025
a
été
adopté
par
délibération
du
19
février
2020.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
dispose
d’un
règlement
d'intervention
voté
par
délibération
du
1°
mars
2023
puis
modifié
par
délibération
du
11
décembre
2024
et
qui
prévoit,
en
particulier,
de
soutenir
le
développement
de
l'offre
de
logements
locatifs
sociaux
sur
le territoire.
Dans
le cadre
d’un
programme
d'ensemble
de
53
logements
réalisé
par
le promoteur
Immobilière
Sud
Atlantique,
situé
rue
Grand
Jean
à Tarnos,
l'Office
Public
XL
Habitat
a acquis
une
partie
du
terrain
pour
la construction
en
maîtrise
d'ouvrage
directe
de
16
logements
locatifs
sociaux.
Le
programme
prévoit
la
construction
d’un
bâtiment
en
R+2
de
16
logements
en
collectif
dont
8
T2,
6
T3
et 2 TA
répartis
en
11
PLUS
et
5 PLAI.
Les
logements
bénéficieront
d’une
place
de
stationnement
en
sous-sol
et
d’une
terrasse
où
d’un
balcon.
14-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
2 juiliet
2025
- Procès-verbal VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
février
2020
adoptant
le 47°
Programme
Local
de
l'Habitat
pour
la période
2020-2025,
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
1°
mars
2023
adoptant
le nouveau
règlement
d'intervention
communautaire
en
matière
de
soutien
aux
opérations
de
logements
sociaux,
notamment
son
article
3.1,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
11
décembre
2024
modifiant
le
règlement
d'intervention
communautaire
en
vigueur
en
matière
de
soutien
à la production
de
logements
sociaux,
VU
le
diagnostic,
les
orientations
du
PLH
et
les
douze
actions
prévues
pour
sa
mise
en
œuvre
et
notamment
l'action
5
visant
à
favoriser
un
large
développement
de
l'offre
locative
sociale
sur
le
Seignanx, VU
le projet
de
convention
tripartite
établi
entre
la commune
de Tarnos,
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
XL
Habitat
prévoyant,
pour
cette
opération,
l'attribution
de
3
logements
réservés
au
bénéfice
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
en
contrepartie
de
son
soutien
financier,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
répondre
aux
besoins
en
logements
et
d’assurer
entre
les
communes
du
Seignanx
une
répartition
équilibrée
et diversifiée
de
l'offre,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
ACCORDE,
conformément
au
règlement
d'intervention
en
vigueur,
à
l'Office
Public
XL
Habitat
une
subvention
de
4 006
€
par
logement
locatif
social
afin
de
soutenir
l'opération
réalisée
en
neuf
dénommée
«
Grand
Jean
» sur
la
commune
de
Tarnos,
soit
une
subvention
totale
de
64
000 €
;
AUTORISE
Madame
la Présidente
à signer
la convention
correspondante
ayant
pour
objet
de
définir
les
engagements
des
parties
et
tout
autre
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération ; PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mr
Francis
Dubert
« Chacun
d'entre
nous,
je
pense,
est
conscient
aujourd'hui
des
difficultés
auxquelles
sont
confrontées
les
habitants
du
Seignanx
pour
se
loger,
ainsi
que
de
la grave
crise
que
connaît
le pays
dans
le secteur
du
logement.
C'est
pourquoi
on
ne
peut
que
se
réjouir
ce
soir
de
cette
délibération
et
des
quatre
suivantes
visant
à produire
des
logements
sociaux
et abordables
sur
notre
territoire.
Ces
délibérations
s'inscrivent
dans
les
travaux
qui
sont
portés
actuellement
par
la
Communauté
de
communes.
Tout
d'abord,
les
travaux
du
PLUi
qui
ont
permis
d'identifier
13
hectares
de
gisements
fonciers
sous
maîtrise
publique
et pour
lesquels
31
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
ont
été
élaborées
et
portent
un potentiel
de création
de 4500
nouveaux
logements.
En
complément
du
PLUI,
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
travaille
sur
le 5°"°
programme
local
de
l'habitat
qui
se fixe
un
objectif
de
production
de
2100
logements
d'ici
à
2031,
dont
la
moitié
seront
des
logements
sociaux,
soit
1050
répartis
en
620
logements
locatifs
sociaux
et 430
logements
en
accession
sociale.
Cet
objectif que
l'on
15 -
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du 2
juillet
2025
- Procès-verbal peut
qualifier
d'ambitieux
vient
répondre
aux
besoins
en
termes
de
production,
tout
en
tentant
de
rattraper
le
retard
pris
dans
le
précédent
PLH.
En
effet,
la
crise
de
la
Covid
est
venue
stopper
la
production,
tandis
que
l'augmentation
du
coût
des
matériaux
du
fait
de
la
guerre
en
Ukraine
et
de
l'inflation
l'a fortement
ralentie.
Nous
sommes
donc
à
la fois
conscients
et
actifs
pour
permettre
aux
habitants
du
Seignanx
de se loger
à des
prix abordables.
Une fois
encore,
on
ne peut
donc
que
se
réjouir
de
ces
délibérations
et
espérer
que
dans
nos
prochains
conseils
communautaires,
nous
poursuivrons
cette
dynamique
au
bénéfice
de
la production
de
logements
sociaux.
»
Mme
la
Présidente
« Je
rajouterai
que
trois
logements
seront
réservés
au
bénéfice
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
en
contrepartie
du
soutien
financier.
Et je pense
que
c'est
une
très
bonne
chose
qu'à
chaque
nouveau
programme,
il y ait comme
ça
des
logements
qui soient
réservés,
soit pour
la Communauté
de
communes,
soit
pour
le
CIAS,
pour
des
personnes
âgées,
puisqu'en
plus,
toutes
ces
résidences
sont
souvent
au
centre-ville,
proches
des
services
et
des
commerces
et
des
endroits
médicaux.
Donc
c'est
tout
à fait
intéressant
aussi pour
les personnes
âgées.
»
Mr
Jean-Marc
Larre
« I! faut
aussi
souligner
l'effort
des
bailleurs
sociaux
qui
mettent,
à chaque
opération,
de
plus
en
plus
de
fonds
propres.
Et
puis,
on
a
besoin
d'avoir
un
PLUÏ
rapidement
opposable
aux
tiers,
puisqu'aujourd'hui,
on
a
des
programmes
dans
toutes
nos
communes
en
gestation.
Et il faut
vraiment
qu'on
arrive
à le sortir pour
qu'on
puisse
créer
du
logement
abordable
comme
ça
a été
dit.
»
Mme
la Présidente
« Je
rappelle
que
l'enquête
publique
est en
cours jusqu'au
23 juillet.
Des
permanences
sont
organisées
dans
les 8 communes
du
Seignanx.
Des
registres
sont
ouverts
pour
pouvoir
accueillir les remarques
des
habitants,
des
acteurs.
Donc
tout
ça
est
en
cours
et
on
a
pour
ligne
de
mire
la fin
de
l'année
pour
approuver
définitivement
ce
PLUI.
»
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 16/07/2025
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la
Communauté
de
communes
: 16/07/2025
2025-07-10
Octroi
d’une
garantie
d'emprunt
concernant
l'opération
«
Le
Clos
Saint-Martin
»
d’Habitat
Sud
Atlantic
à Saint-Martin
de
Seignanx
: Prêt
n°170216
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations Madame
la Présidente
rappelle
que
le Programme
Local
de
l’Habitat
du
Seignanx
pour
la période
2020-
2025
a été
adopté
par
délibération
du
19
février
2020.
Dans
ce
cadre,
le
Conseil
communautaire
a
validé
le
1%
mars
2023
un
nouveau
règlement
d'intervention
modifié
par
délibération
du
11
décembre
2024
en
vue
de
soutenir
les
opérations
de
logements
sociaux
sur
le territoire
du
Seignanx.
Celui-ci
ouvre
la
possibilité,
pour
la
Communauté
de
communes,
d'octroyer
des
garanties
d'emprunts,
en
complémentarité
avec
le
Département
des
Landes,
pour
les
opérations
de
logements
locatifs
sociaux
et
de
logements
en
bail
réel
solidaire
sous
certaines
conditions.
Madame
la
Présidente
indique
que
le
promoteur
Calidris-Alternative
foncière
a
réalisé
une
opération
de
55
logements
dénommée
« le
Clos
Saint-Martin
»
située
33
allée
du
souvenir
à
Saint-Martin
de
16
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
2 juiltèt
2025
- Procès-verbal Seignanx.
Le
projet
de
construction
s'organise
en
deux
bâtiments
sur trois
niveaux
: le premier
bâtiment
accueille
38
logements
privés,
le second
17
logements
locatifs
sociaux
mais
aussi
des
stationnements
aériens
ombragés
ainsi
que
des
espaces
collectifs
aménagés
dans
la
continuité
des
espaces
publics
(placettes,
jardins
partagés).
Dans
le cadre
de
ce
programme,
l'opérateur
social
Habitat
Sud
Atlantic
a
acheté
en
vente
en
état
futur
d'achèvement
(VEFA)
17
logements
locatifs
sociaux
dont
10
PLUS
et
7
PLAI
répartis
en
4 T2,
12
T3
et
1 T4.
L'objet
de
la
présente
délibération
porte
sur
la
garantie
d'emprunt
du
prêt
contracté
par
Habitat
Sud
Atlantic
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
financer
l’acquisition
en
VEFA
de
ces
17
logements
locatifs
sociaux.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L
5111-4
et
L
5214-1
et
suivants, VU
l'article
2305
du
Code
civil,
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
février
2020
adoptant
le Programme
Local
de
l’Habitat
pour
la
période
2020-2025,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
1%
mars
2023
adoptant
un
nouveau
règlement
d'intervention
en
faveur
du
logement
social
sur
le Seignanx
et
notamment
son
article
3.2,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
11
décembre
2024
modifiant
le
règlement
d'intervention
en
faveur
du
logement
social
sur
le Seignanx,
VU
le
diagnostic,
les
orientations
du
PLH
et
les
douze
actions
prévues
pour
sa
mise
en
œuvre
et
notamment
l’action
n°5,
VU
la demande
de
garantie
d'emprunt
formulée
par
Habitat
Sud
Atlantic
par
courrier
en
date
du
3 mars
2025
pour
le programme
«
Le
Clos
Saint-Martin
» de
17
logements
locatifs
sociaux
situé
à Saint-Martin
de
Seignanx,
VU
le Contrat
de
Prêt
N°170216
en
annexe
signé
entre
l’'emprunteur,
Habitat
Sud
Atlantic,
et
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
VU
le
projet
de
convention
de
partenariat
établi
entre
Habitat
Sud
Atlantic,
la
commune
de
Saint-
Martin
de
Seignanx
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
prévoyant
pour
cette
opération
la
réservation
de
3 logements
locatifs
sociaux
au
bénéfice
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
en
contrepartie
de
son
intervention
financière,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
répondre
aux
besoins
en
logements
et
d’assurer
entre
les
communes
du
Seignanx
une
répartition
équilibrée
et diversifiée
de
l'offre,
SOUS
RÉSERVE
de
la délibération
du
Conseil
Départemental
des
Landes
décidant
de
garantir
50,00
%
du
prêt
objet
de
la présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
:
17
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du 2
juillet
2025
- Procès-verbal -
50,00
%
pour
le
remboursement
du
prêt
N°170216
d’un
montant
total
maximum
de
1941287,00
€
souscrit
par
Habitat
Sud
Atlantic
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
N°170216
constitué
de
4
lignes
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
970
643,50
€
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt
tel
que
précisé
à
l'article
16
de
celui-ci.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération
;
ACTE
que
la garantie
d'emprunt
est
apportée
aux
conditions
suivantes :
-
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d’exigibilité.
-
Surnotification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
lEmprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement ;
S'ENGAGE
pendant
toute
la durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
de
partenariat
qui
fixe
les
modalités
de
réservation
de
logements
en
contrepartie
de
la
garantie
d'emprunt
octroyée
et
qui
est
annexée
à
la
présente
délibération
et tout
autre
document
relatif à l'exécution
de
la présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 16/07/2025
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le
site
de
la
Communauté
de
communes
: 16/07/2025
2025-07-11
Soutien
à
la
production
de
16
logements
locatifs
sociaux
et de
3
logements
en
Bail
Réel
Solidaire
: Opération
« Noguiro
» d’Habitat
Sud
Atlantic
à Saint-Martin
de
Seignanx
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le 4°"
Programme
Local
de
l'Habitat
du
Seignanx
pour
la
période
2020-2025
a
été
adopté
par
délibération
du
19
février
2020.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
dispose
d’un
règlement
d'intervention
voté
par
délibération
du
1°
mars
2023
puis
modifié
par
délibération
du
11
décembre
2024
et
qui
prévoit,
en
particulier,
de
soutenir
le
développement
de
l'offre
de
logements
sociaux
sur
le territoire.
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
urbain
de
son
centre-ville
(flot
Claverie}),
la
ville
de
Saint-Martin
de
Seignanx
a
confié
à
l'opérateur
Habitat
Sud
Atlantic
la
réalisation
d’un
programme
en
démolition-
reconstruction
de
logements
sociaux
composé
de
19
logements :
18 -
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
2 juillet
2025
- Procès-verbal -
16
logements
en
locatif social
: 6 PLAI
répartis
en
2 T1
et 4 T2
et
10
PLUS
répartis
en
4 T2,
4 T3
et2T4;
-
3
logements
en
accession
sociale
à
la
propriété
en
Bail
Réel
Solidaire
(BRS)
répartis
en
1 T3
et
2
T4.
Cette
opération
prévoit
également
la création
de
deux
locaux
commerciaux
en
pied
de
résidence.
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
février
2020
adoptant
le 47°
Programme
Local
de
l'Habitat
pour
la
période
2020-2025,
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
1°
mars
2023
adoptant
le nouveau
règlement
d'intervention
communautaire
en
matière
de
soutien
aux
opérations
de
logements
sociaux,
notamment
ses
articles
3.1
et 4.1,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
11
décembre
2024
modifiant
le
règlement
d'intervention
communautaire
en
vigueur
en
matière
de
soutien
à la production
de
logements
sociaux.
VU
le
diagnostic,
les
orientations
du
PLH
et
les
douze
actions
prévues
pour
sa
mise
en
œuvre
et
notamment
son
action
5
visant
à
favoriser
un
large
développement
de
l'offre
locative
sociale
sur
le
Seignanx
et
son
action
6
ayant
pour
objectif
de
développer
de
nouveaux
programmes
en
accession
sociale
sur
le
Seignanx,
VU
la
convention
de
réservation
signée
le
14
juin
2017
entre
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
le
CIAS
du
Seignanx
et
les
quatre
principaux
bailleurs
sociaux
du
territoire
visant
à
réserver
des
logements
dans
le
parc
locatif
social
Him
du
Seignanx
à
destination
des
personnes
âgées
ou
handicapées
vieillissantes,
VU
le projet
de
convention
quadripartite
établi
entre
la commune
de
Saint-Martin-de-Seignanx,
le CIAS
du
Seignanx,
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
Habitat
Sud
Atlantic
prévoyant,
pour
cette
opération,
la
réservation
de
4
logements
dont
:
-
3
logements
réservés
au
bénéfice
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
en
contrepartie
de
son
soutien
financier.
-
De
plus,
au
vu
de
la
localisation
de
l'opération
en
centre-ville
de
Saint-Martin
de
Seignanx,
1
logement
(T2
en
PLUS)
accessible
et adapté
sera
réservé
à des
personnes
âgées
ou
handicapées
vieïllissantes
dont
la
gestion
locative
sera
assurée
par
le
CIAS
dans
le
cadre
d’un
mandat
de
gestion
conclu
avec
Habitat
Sud
Atlantic
et conformément
à
la convention
du
14 juin
2017
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
répondre
aux
besoins
en
logements
et
d’assurer
entre
les
communes
du
Seignanx
une
répartition
équilibrée
et diversifiée
de
l'offre,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
ACCORDE,
conformément
au
règlement
d'intervention
en
vigueur,
à l'Office
Public
Habitat
Sud
Atlantic
une
subvention
de
8 000
€
par
logement
locatif
social
et
de
4
000
€
par
logement
en
BRS
afin
de
soutenir
l'opération
réalisée
en
démolition-reconstruction
dénommée
«
Noguiro
» sur
la commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx,
soit
une
subvention
totale
de
140
000
€;
AUTORISE
Madame
la Présidente
à signer
la convention
correspondante
ayant
pour
objet
de
définir
les
engagements
des
parties
et
tout
autre
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
19 -
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
2 juillet
2025
- Procès-verbal PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mr
Julien
Fichot
« Je veux
remercier
la Communauté
de communes
de ce soutien,
car il est important
au
vu
des équilibres
économiques
actuels.
Je précise
aussi
qu'on
travaille
de
plus
en
plus
sur la tranche
des
moins
de
30
ans,
c'est
une
problématique
un
peu
plus
ardue.
»
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 16/07/2025
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la
Communauté
de
communes
: 16/07/2025
2025-07-12
Soutien
à la production
de
2 logements
en
Bail
Réel
Solidaire
(BRS)
: Opération
« Costalat
» d’Habitat
Sud
Atlantic
à Saint-Laurent-de-Gosse
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le 4°"
Programme
Local
de
l'Habitat
du
Seignanx
pour
la
période
2020-2025
a
été
adopté
par
délibération
du
19
février
2020.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
dispose
d’un
règlement
d'intervention
voté
par
délibération
du
1°
mars
2023
puis
modifié
par
délibération
du
11
décembre
2024.
Il
prévoit,
en
particulier,
de
soutenir
le
développement
de
l’offre
de
logements
en
accession
sociale
réalisés
en
Baïl
Réel
Solidaire
(BRS)
sur
le
territoire. Dans
le cadre
d’un
programme
de
lotissement
communal
composé
de
11
lots
à bâtir,
situé
à proximité
du
centre-bourg
de
Saint-Laurent-de-Gosse,
la commune
a sollicité
l'Office
Public
Habitat
Sud
Atlantic
pour
réaliser,
sur
un
macro-lot
dédié
à la réalisation
de
logements
sociaux,
deux
maisons
T4
en
bail
réel
solidaire. VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
février
2020
adoptant
le 4"
Programme
Local
de
l'Habitat
pour
la période
2020-2025,
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
1%
mars
2023
adoptant
le nouveau
règlement
d'intervention
communautaire
en
matière
de
soutien
aux
opérations
de
logements
sociaux,
notamment
son
article
4.1,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
11
décembre
2024
modifiant
le
règlement
d'intervention
communautaire
en
vigueur
en
matière
de
soutien
à la production
de
logements
sociaux,
VU
le
diagnostic,
les
orientations
du
PLH
et
les
douze
actions
prévues
pour
sa
mise
en
œuvre
et
notamment
l’action
6
visant
à
développer
de
nouveaux
programmes
en
accession
sociale
sur
le
Seignanx, VU
le
projet
de
convention
tripartite
établi
entre
la
commune
de
Saint-Laurent-de-Gosse,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
Habitat
Sud
Atlantic
précisant
les
engagements
des
trois
parties, CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
répondre
aux
besoins
en
logements
et
d’assurer
entre
les
communes
du
Seignanx
une
répartition
équilibrée
et diversifiée
de
l'offre,
20
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
2 juillet
2025
- Procès-verbal Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
ACCORDE,
conformément
au
règlement
d'intervention
en
vigueur,
à l'Office
Public
Habitat
Sud
Atlantic
une
subvention
de
4 000
€
par
logement
en
accession
sociale
{bail
réel
solidaire)
afin
de
soutenir
l'opération
réalisée
en
neuf
dénommée
« Costalat
»
sur
la
commune
de
Saint-Laurent-de-Gosse,
soit
une
subvention
totale
de
8 000€ ;
AUTORISE
Madame
la Présidente
à signer
la convention
correspondante
ayant
pour
objet
de
définir
les
engagements
des
parties
et
tout
autre
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mme
isabelle
Cazalis
« C'est
un
lotissement
qui
a été fait en
tout
début
de
mandat
avec
un
équilibre financier
très compliqué
pour
trouver
ces
deux
logements
d'accession
qui ont
été
traduits
avec
du
BRS
et dont
un
reste
à vendre
ou
éventuellement
à louer.
Ils sont
en
train
de
chercher
désespérément
parce
qu'en fait,
il était
vendu,
mais
le couple
s'est
séparé
et
du
coup,
reprise
par
HSA.
C'est
vrai
qu'on
peut
souligner
les
efforts
que
font
tous
les bailleurs
sociaux
à ce niveau
parce
que
ça reste
dans
la manne
publique
et c'est intéressant
pour
les communes
aussi.
»
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 16/07/2025
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 16/07/2025
2025-07-13
Octroi
d’une
garantie
d'emprunt
concernant
l’opération
«
Le
Quillet
»
d’Habitat
Sud
Atlantic
à Ondres
: Prêt
n°164181
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
Madame
la Présidente
rappelle
que
le Programme
Local
de
l'Habitat
du
Seignanx
pour
la période
2020-
2025
a été
adopté
par
délibération
du
19
février
2020.
Dans
ce
cadre,
le
Conseil
communautaire
a
validé
le
1%
mars
2023
un
nouveau
règlement
d'intervention
modifié
par
délibération
du
11
décembre
2024
en
vue
de
soutenir
les
opérations
de
logements
sociaux
sur
le
territoire
du
Seignanx.
Celui-ci
ouvre
la
possibilité,
pour
la
Communauté
de
communes,
d’octroyer
des
garanties
d'emprunts,
en
complémentarité
avec
le
Département
des
Landes,
pour
les
opérations
de
logements
locatifs
sociaux
et
de
logements
en
bail
réel
solidaire
sous
certaines
conditions.
Madame
la
Présidente
indique
qu’Habitat
Sud
Atlantic
a
réalisé
une
opération
de
logements
sociaux
située
382
avenue
de
la
Plage
à Ondres.
Ce
programme
est
composé
de :
-
8
logements
locatifs
sociaux
en
collectif
: 3 T2
et
5 T3
(5
PLUS
et 3
PLAÏ)
-
5
logements
en
bail
réel
solidaire
en
individuel
groupé
: 5 T4.
214-Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
2 juillet
2025
- Procès-verbal Pour
rappel,
cette
opération
a
déjà
fait
l’objet
d’une
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
12
juillet
2023
qui
portait
:
-
Sur
l’évolution
de
la
composition
du
programme
initial
de
logements
ce
qui
modifiait
le
montant
des
subventions
accordées
par
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
;
-
Sur
l'engagement
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
à
garantir
les
emprunts
de
cette
opération
mixte
{locatif
social
et
BRS)
sur
la
base
de
montants
prévisionnels
de
prêts
à
garantir.
A présent,
il convient
de
délibérer
sur la garantie
d'emprunt
de
cette
opération
sur la base
des
montants
définitifs
des
contrats
de
prêts
conclus
entre
Habitat
Sud
Atlantic
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations. L'objet
de
la
présente
délibération
porte
sur
la
garantie
d'emprunt
du
prêt
n°164181
contracté
par
Habitat
Sud
Atlantic
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
financer
les
8
logements
locatifs
sociaux
de
cette
opération.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L
5111-4
et
L
5214-1
et
suivants, VU
l'article
2305
du
Code
civil,
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
février
2020
adoptant
le Programme
Local
de
l'Habitat
pour
la
période
2020-2025,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
1%
mars
2023
adoptant
un
nouveau
règlement
d'intervention
en
faveur
du
logement
social
sur
le Seignanx
et
notamment
son
article
3.2,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
11
décembre
2024
modifiant
le
règlement
d'intervention
en
faveur
du
logement
social
sur
le Seignanx,
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
12 juillet
2023
pour
le soutien
à la production
de
logements
sociaux
portant
sur
un
avenant
n°1
à
la
convention
de
partenariat
signée
avec
l'Office
Habitat
Sud
Atlantic
—- Opération
«
Le
Quiilet
» à Ondres,
VU
la délibération
du
22
novembre
2024
de
la commission
permanente
du
Conseil
départemental
des
Landes
octroyant
à
Habitat
Sud
Atlantic
une
garantie
d'emprunt
du
prêt
n°164181
à
hauteur
de
50%
du
montant
total
de
prêt
à garantir,
VU
le
diagnostic,
les
orientations
du
PLH
et
les
douze
actions
prévues
pour
sa
mise
en
œuvre
et
notamment
l’action
n°5,
VU
la demande
de
garantie
d'emprunt
du
prêt
n°164181
formulée
par
Habitat
Sud
Atlantic
pour
les
8
logements
locatifs
sociaux
du
programme
« Le
Quillet
» situé
à Ondres,
VU
le
Contrat
de
Prêt
n°164181
en
annexe
signé
entre
l’'emprunteur,
Habitat
Sud
Atlantic,
et
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
VU
favenant
n°1
à
la convention
tripartite
initiale
signée
le
17
juillet
2023
entre
Habitat
Sud
Atlantic,
la
commune
d’Ondres
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
prévoyant
pour
cette
opération
la
réservation
de
3
logements
locatifs
sociaux
au
bénéfice
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
en
contrepartie
de
son
intervention
financière,
22
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseit
communautaire
du
2 juillet
2025
- Procès-verbal CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
répondre
aux
besoins
en
logements
et
d’assurer
entre
les
communes
du
Seignanx
une
répartition
équilibrée
et diversifiée
de
l'offre,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de :
-
50,00
%
pour
le
remboursement
du
prêt
N°164181
d’un
montant
total
maximum
de
920
503,00€
souscrit
par
Habitat
Sud
Atlantic
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
selon
les caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
N°164181
constitué
de
4 fignes
du
Prêt.
La garantie
de
la collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
460
251,50
€ augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt
tel
que
précisé
à
l’article
16
de
celui-ci.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération
;
ACTE
que
la garantie
d'emprunt
est
apportée
aux
conditions
suivantes :
-
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d’exigibilité.
-__
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement;
S'ENGAGE
pendant
toute
la durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
prêt;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mme
Eva
Belin
« Les
deux
petits
bâtiments
avec
8
logements
ont
immédiatement
trouvé
preneur.
Ce
sont
des
petites
surfaces,
donc
des
T2
et
des
T3,
mais
il y
avait
beaucoup
plus
de
demandes
que
d'offres.
Et
il y a
5
maisons
mitoyennes
en
T4
qui,
elles,
ont
été
vendues
en
BRS
très
vite
parce
qu'il
y
avait
une
réelle
demande.
»
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 04/07/2025
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 04/07/2025
23
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
2 juillet
2025
- Procès-verbal 2025-07-14
Approbation
du
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité
Madame
la
Présidente
rappelle
que
depuis
le
1°
juillet
2021,
la
Région
est
devenue
l'Autorité
organisatrice
de
la
mobilité
locale
par
substitution
des
Communauté
de
communes
ayant
fait
le
choix
de
ne
pas
prendre
la
compétence
mobilité
au
31
mars
2021.
La
Région
est chargée
de
la coordination
des
actions
en
matière
de
mobilité,
qui
se traduit
en
particulier
par
l'élaboration
et
l'animation
des
Contrats
Opérationnels
de
Mobilité
(COM)
à
l'échelle
des
bassins
de
mobilité.
Les
COM
poursuivent
l'objectif
de
coordonner
l'ensemble
des
acteurs
intervenant
dans
le
domaine
des
mobilités
et des
transports.
Le
cadre
d'intervention
régionale
relatif
aux
COM
instaure
un
principe
de
cofinancement
des
renforts
d'offre
ferroviaire
et
routière
et
prévoit
la
mise
en
place
de
solutions
de
mobilité
locale.
Les
COM
sont
établis
à
la
même
échelle
que
les
Contrats
de
développement
et
de
transition.
Dans
le
cas
présent,
le bassin
de
mobilité
s'étend
au
territoire
du
Pays
Adour-Landes
Océanes,
constitué
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Dax,
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte
Sud,
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Orthe
et
Arrigans
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx. Les
4
EPCI
et
le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
du
Pays
Adour
Landes
Océanes
ont
fait
connaitre
à la Région
Nouvelle-Aquitaine
leur volonté
d'élaborer
un
COM
à travers
un
courrier
commun
en
date
du
16
mai
2022.
Le
travail
partenarial
mené
depuis
2024,
et
en
particulier
les
comités
de
pilotage
du
18
janvier
2024
et
du
5 juin
2025,
a donc
abouti
à
un
projet
de
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité.
Ce
COM
présente
un
état
des
lieux
de
la
mobilité
du
territoire
et
pointe
deux
enjeux
principaux
:
-
L'adaptation
de
l'offre
de
mobilité
existante
(amélioration
de
l'offre
et
adaptation
des
infrastructures)
;
-
La
création
de
nouvelles
solutions
de
mobilité
adaptées
au
territoire,
notamment
en
milieu
rural.
La
feuille
de
route
opérationnelle
qui
en
découle
comprend
les six
actions
suivantes :
Engager
le Service
express
régional
métropolitain
RER
Basco-Landais
;
Créer
un
Transport
à la
Demande
sur
le Seignanx
;
Réorganiser
la
ligne
517
Bayonne-Dax;
Conforter
le Transport
à
la
Demande
Transp'Orthe ;
Déployer
une
politique
d'incitation
au
covoiturage
;
Créer
un
service
de
location
de
vélos
à assistance
électrique.
puEuNREr
Parmi
les
actions
recensées,
on
retrouve
donc
les
deux
projets
initiés
par
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
:
-
Le
service
de
Transport
à
la
Demande
(Seignanx
Mobilités)
qui
proposera
aux
habitants
du
Seignanx
une
offre
complémentaire
de
mobilité
vers
une
dizaine
de
destinations
situées
sur
le
territoire
du
Seignanx
et
sur
les territoires
voisins
;
-
Le service
de
location
de
vélos
à assistance
électrique
(Seignanx
Bicy},
ouvert
aux
habitants
des
communes
placées
sous
l’autorité
de
la
Région
(Biarrotte,
Biaudos,
Saint-André-de-Seignanx,
Saint-Barthélemy,
Saint-Laurent-de-Gosse).
24
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
2 juillet
2025
- Procès-verbal Le
COM
est
établi
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
de
sa
signature
par
l’ensemble
des
partenaires :
-
La
Région
Nouvelle-Aquitaine ;
-
Le
Département
des
Landes
;
-
SNCF
Gares
et
connexions ;
-
Le
Syndicat
des
Mobilités
Pays
Basque
— Adour;
-
La
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Dax
;
-
La
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte
Sud :
-
La
Communauté
de
communes
du
Pays
d'Orthe
et Arrigans
;
-
La
Communauté
de
communes
du
Seignanx
;
-
Le
PETR
Pays
Adour
Landes
Océanes ;
-
Le
syndicat
mixte
Nouvelle-Aquitaine
Mobilités.
Le
comité
de
pilotage
se
réunira
annuellement
pour
assurer
le
suivi
de
la
mise
en
œuvre
du
COM
et
pour
actualiser
le plan
d'actions.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
4221-1,
VU
le
Code
des
transports,
notamment
ses
articles
L.
1211-3,
L.
1215-1,
L.
1215-2,
L.
1215-6
à
L.
1215-
9
et
les
articles
L.
1231-1
et
suivant,
VU
la
loi du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités,
VU
la
loi du
27
décembre
2023
relative
aux
services
express
régionaux
métropolitains,
VU
la délibération
n°2020.2291.SP
du
Conseil
régional
du
17
décembre
2020
relative
au
nouveau
cadre
d'intervention
régionale
sur
les
contrats
de
mobilité,
VU
la
délibération
n°2021.2129.SP
du
Conseil
Régional
du
13
décembre
2021
relative
au
Contrats
opérationnels
de
mobilité
- cartographie
des
bassins
de
mobilités
et feuille
de
route,
VU
la
délibération
n°2022.401.SP
du
Conseil
Régional
du
21
mars
2022
relative
à
la politique
contractuelle
territoriale
de
la
Nouvelle-Aquitaine
2023-2025,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
approuvant
la
feuille
de
route
pour
le
développement
d’un
service
express
régional
métropolitain
sur
l'étoile
ferroviaire
de
Bayonne
«RER
Basco-
Landais
»,
en
date
du
20
décembre
2023,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
VU
le
projet
de
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité
et
les fiches-actions
annexées,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
le projet
de
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité
et
les fiches-actions
annexées :
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
le contrat
et à
le mettre
en
œuvre
;
PRÉCISE
que
Madame
la
Présidente
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération
;
25
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
2 juillet
2025
- Procès-verbal PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
iusticiable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
là
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 16/07/2025
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 16/07/2025
2025-07-15
Service
de
location
de
vélos
à
assistance
électrique:
approbation
du
règlement
de
location Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
le
Schéma
simplifié
de
mobilité
le
11
décembre
2024,
Le
plan
d'actions
du
schéma
prévoit
le
développement
des
services
vélos
par
la
création
d’un
service
de
location
de
vélos
à
assistance
électrique
(axe
3 / action
n°7).
L'objectif
est
de
permettre
l'essai
de
matériel
récent
dans
de
bonnes
conditions
pour
encourager
l'adoption
de
ce
mode
de
déplacement
de
façon
durable.
A
ce
jour,
seules
les
communes
d’Ondres,
de
Saint-Martin
de
Seignanx
et
de
Tarnos
qui
adhèrent
au
Syndicat
des
Mobilités
Pays
Basque-Adour
peuvent
bénéficier
d’un
panel
de
services
vélos.
Un
nouveau
service
nommé
« Seignanx
Bicy
» sera
ouvert
aux
habitants
des
communes
ne
bénéficiant
pas
de
cette
offre,
à
savoir
Biarrotte,
Biaudos,
Saint-André-de-Seignanx,
Saint-Barthélemy
et
Saint-Laurent-de-
Gosse. Le
lancement
du
service
est
prévu
pour
la
rentrée
2025.
Il nécessite,
au
préalable,
la
délégation
de
la
compétence
« mobilités
actives
»
par
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
qui
est
en
cours.
Elle
est
prévue
dans
le Contrat
Opérationnel
de
Mobilité.
Le
service
sera
géré
en
interne.
La
maintenance
de
la flotte
de
vélos,
quant
à elle,
sera
assurée
par
un
prestataire.
Le
projet
de
règlement
encadrant
ia
location
des
vélos
est
proposé
à
l'approbation
du
Conseil
communautaire. VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
VU
le
projet
de
règlement
de
location
de
vélos
à assistance
électrique,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
le projet
de
règlement
de
location
de
vélos
à assistance
électrique
tel que
joint
à la présente
délibération ; AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
faire
appliquer
ce
règlement
qui
sera
annexé
aux
contrats
de
location
de
vélos
à assistance
électrique
;
PRÉCISE
que
Madame
la
Présidente
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
26
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
2 juillet
2025
- Procès-verbal PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mme
la Présidente
«
Le
service
entre
en
vigueur
au
ler
septembre
».
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 16/07/2025
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 16/07/2025
2025-07-16
Convention
cadre
relative
à
la
surveillance
et
à
la
maitrise
foncière
entre
la
SAFER
Nouvelle-Aquitaine
et
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
Madame
la
Présidente
indique
que
la
SAFER
contribue
à
la
mise
en
œuvre
du
volet
foncier
de
la
politique
d'aménagement
et
du
développement
durable
du
territoire
et
à la
protection
de
la nature
et
de
l’environnement.
La convention
cadre
relative
à la surveillance
et à la maitrise
foncière
annexée
à la présente
délibération
s'articule
autour
de
quatre
actions :
-
La
veille
et
l'observation
foncière,
-
La
prestation
de
négociation
foncière
et
de
recueil
de
promesse
de
vente
pour
le compte
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
-
l'acquisition
et
le
portage
par
la
SAFER
de
réserves
foncières
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
-
La
mise
en
gestion
de
biens
agricoles
portés
par
la Communauté
de
communes
du
Seignanx.
Parmi
les outils
proposés,
le portail
VIGIFONCIER
est
un
service
d’information
en
ligne
qui
permet
:
-
De
connaitre
au
plus
vite
les
projets
de
vente
de
parcelles
sur
le territoire
(zones
agricoles
et
naturelles), -
De
disposer
d'indicateurs
de
suivi
et d'analyse
des
dynamiques
foncières
locales,
-
De
connaitre
les appels
à candidature
de
la SAFER
; de
se
porter
candidate
d’un
bien
maitriser
à
l'amiable
par
la
SAFER
ou
en
lieu
et
place
de
l'acquéreur
notifié,
par
l'exercice
du
droit
de
préemption
de
la SAFER
dans
le respect
des
objectifs
définis
par
l’article
L.143-2
du
Code
rural
et de
la
pêche
maritime.
Le
montant
des
prestations
complémentaires
à
l'outil
VIGIFONCIER
est
variable
suivant
le
type
d'accompagnement
sollicité.
l'adhésion
au
dispositif
VIGIFONCIER
est
fonction
de
la
population
des
communautés
de
communes
sur
lesquelles
une
veille
foncière
est
demandée.
L'accès
à VIGIFONCIER,
pour
le Seignanx,
est facturé
annuellement,
par
année
civile,
sur
la base
de
4 500
€ HT
soit 5 400
€ TTC.
Un
accès
personnalisé
à l'outil
sera
mis
à disposition
des
8 communes
membres
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx.
Il'est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'approuver
cette
convention
cadre
relative
à
la surveillance
et
à
la maitrise
foncière.
27-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
2 juiliet
2025
- Procès-verbal VU
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
ses
articles
L.141-5
; L.143-2
et
R.141-2,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2123-29,
VU
le
code
de
l'urbanisme,
VU
la loi n° 90-85
du
23 janvier
1990,
complémentaire à
la loi
n°
88-1202
du
30
décembre
1988
relative
à
l'adoption
de
l’exploitation
agricole
à son
environnement
économique
et social,
VU
ja
loi
n°
99-574
du
9 juillet
1999
d'orientation
agricole,
VU
le décret
du
20
février
2014
autorisant
la SAFER
à exercer
le droit
de
préemption
et à
bénéficier
de
l'offre
amiable
avant
adjudication
volontaire,
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
22
septembre
2022
approuvant
le Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
5 février
2025
arrêtant
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
9
avril
2025
relative
à
ta
feuille
de
route
agricole
et
alimentaire
du
Seignanx,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
le projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
Madame
la Présidente
à signer
la convention
correspondante
ayant
pour
objet
de
définir
les
engagements
des
parties
ainsi
que
tout
autre
document
nécessaire
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération ; DIT
que
les
sommes
sont
inscrites
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mr
Christian
Gonzales
« On
constate
tous
ici un
monde
de
paysans
en
grande
difficulté.
Des
modèles
agricoles
qui
arrivent
à
bout
de
souffle
et
s'y
rajoute
en
plus
le
vieillissement
de
la
population
d'agriculteurs.
Tout
cela
fait
craindre
pour
la reprise
et la pérennité
de
ces
activités
sur notre
territoire.
Pourtant
le Seignanx
c'est
un
territoire
à forte
résonnance
agricole,
maraichère,
céréalière
ou
encore
d'élevage.
Avec
la question
de
la pérennité
des
activités
agricoles
c'est
également
notre
souveraineté
alimentaire
qui
est
menacée
et
qui est posée
aujourd'hui.
Il y a 5 ans,
la Covid
est
venue
mettre
à mal
tout ce système
économique
basé
sur
le
libre-échange
et
sur
l'importance
de
maîtriser
sa
souveraineté
alimentaire
notamment.
Plus
récemment
la hausse
subite
des
droits
de
douane
décrétée
par
Donald
Trump
est
venue
nous
rappeler
la
dépendance
de
notre
économie
et
donc
sa fragilité.
C'est
pourquoi
à
notre
échelle,
lors
du
Conseil
communautaire
du
mois
d'avril,
nous
avons
adopté
une feuille
de
route
agricole
qui
vise
à travailler
de
concert
avec
l'ensemble
des
partenaires
pour
favoriser
le
maintien
et
le
développement
des
activités
agricoles
sur
le
territoire
du
Seignanx.
La
convention
qui
nous
est
soumise
ce
soir
vise
justement
à
28
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
2 juiliet
2025
- Procès-verbal améliorer
la
veille
sur
le foncier
agricole
afin
d'en
faciliter
le
portage
pour
pérenniser
ces
activités
essentielles.
C'est
pourquoi
tout
comme
pour
la
stratégie
agricole,
nous
sommes
évidemment
favorables
à la mise
en
place
de
cette
convention.
»
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 16/07/2025
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 16/07/2025
2025-07-17
Remise
des
ouvrages
réalisés
par
l'institution
Adour
pour
la
protection
contre
les
inondations,
à
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
Madame
la
Présidente
rappelle
que
dans
le
cadre
des
missions
qui
lui
ont
été
confiées
par
ses
membres
fondateurs
à sa
création,
soit
notamment
la protection
contre
les
inondations,
l’Institution
Adour
(EPTB)
a procédé
à la construction
d'ouvrages
de
protection
contre
les
inondations.
C’est
ainsi
notamment
que
lEPTB,
au
début
des
années
2010,
a
construit,
sur
la
commune
de
Biaudos
(Communauté
de
communes
du
Seignanx),
quatre
bassins
écréteurs
de
crues
aux
lieux-dits
:
-
«le
bourg
»,
-
« Peyret
»,
« les
jardins
»
«
Latrapat
»
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(dite
GEMAPI),
et
plus
particulièrement
de
son
item
5
(défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer)
et
conformément
au
dossier
loi
sur
l’eau
élaboré
pour
la
construction
de
ces
ouvrages,
il
convient
aujourd’hui
de
remettre
ces
ouvrages
à
la
collectivité
compétente,
à
savoir
la Communauté
de
communes
du
Seignanx.
VU
la
loi
n°2010-15-63
du
16
décembre
2010
portant
réforme
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
et
l'affirmation
des
Métropoles, VU
l’article
L.1321-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°40-2011-00311
en
date
du
15
juin
2012
portant
autorisation
au
titre
de
l’article
L.214-3
du
code
de
l'environnement
concernant
la
construction
de
bassins
pour
la
protection
contre
les
inondations
de
Biaudos,
VU
la
délibération
en
date
du
29
mars
2012
de
l’Institution
Adour
relative
à
la
création
de
réservoirs
de
protection
contre
les
crues
sur
la
commune
de
Biaudos,
VU
la
délibération
n°2014-0205
en
date
du
26
février
2014
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
relative
à la
protection
contre
les
inondations
sur
la commune
de
Biaudos,
VU
la délibération
en
date
du
19
juillet
2023
de
l'institution
Adour
relative
à
la
remise
d'ouvrages
à la
communauté
de
communes
du
Seignanx
- bassins
écréteurs
de
Biaudos.
Après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
29
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
2 juillet
2025
- Procès-verbal APPROUVE
les
termes
du
procès-verbal
de
remise
d'ouvrages
à
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
les
quatre
bassins
écréteurs
de
crues
construits
par
l'institution
Adour
sur
la commune
de
Biaudos
;
AUTORISE
Madame
la Présidente
à signer
le procès-verbal
joint
et tout
documents
relatifs à l'exécution
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de sa requête
sur le site www.telerecours.fr,
par l'envoi
de
la requête
sur papier
ou
le dépôt
sur place
au
tribunal.
Mr
Jean
Marc
Larre
« Ces
bassins
écréteurs
de
crues,
c'est
vrai
que
ça
a été
une
réussite
puisqu'ils
ont
protégé
une
voirie
qui est communautaire
aujourd'hui,
qui a subi
au fil des
années
des
dégâts
très
importants,
y compris
deux
ponts
qui avaient
été refaits
dans
les années
80.
Aujourd'hui,
ces
bassins
permettent
de protéger
une
vingtaine
de
maisons,
ce
n'est
quand
même
pas
rien,
et
aussi
la
voirie
communautaire.
Je salue
le travail
qu'a fait
Maître
Rigal-Sabourault,
notaire
à Peyrehorade,
qui nous
a permis
d'avancer.
»
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 16/07/2025
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 16/07/2025
2025-07-18
Mise
à disposition
de
nichoirs
à oiseaux
pour
les
habitants
du
Seignanx
Madame
la
Présidente
rappelle
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
d'aménagement
et
de
développement
durable,
la
Communauté
de
communes
souhaite
impliquer
les
ménages
dans
la
protection
de
la
biodiversité
urbaine
ou
rurale.
En
effet,
face
à la diminution
des
populations
d’oiseaux
due
à l'urbanisation,
la disparition
des
habitats
naturels
et
la
raréfaction
des
sites
de
nidification,
il
est
essentiel
de
mettre
en
place
des
actions
concrètes
pour
favoriser
leur
retour
et
leur
reproduction.
L'installation
de
nichoirs
permettrait
:
.
De
soutenir
les espèces
locales
telles
que
les
mésanges,
rouges-gorges,
moineaux,
etc.
e
De
renforcer
la
biodiversité
urbaine/rurale,
.
De
sensibiliser
le public
à la faune
locale
et
aux
enjeux
écologiques,
.
De
contribuer
à la
lutte
contre
les
insectes
nuisibles
naturellement.
Ce
projet
s'inscrit
dans
la
réglementation
du
futur
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
et
contribuera
à améliorer
la qualité
de
vie
locale
tout
en
sensibilisant
la
population
à
la
préservation
de
la biodiversité. Les
conditions
d’attributions
sont
les
suivantes :
-
Remplir
un
dossier
de
demande
(disponible
sur
le
site
Internet
de
la
Communauté
de
communes),
30
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
2 juillet
2025
- Procès-verbal -
Être
propriétaire
ou
locataire
ou
occupant
à titre
gratuit
-
Installer
le nichoir
dans
une
résidence
principale
sur
le territoire
du
Seignanx
-
Un
seul
nichoir
par
logement
-
Fournir
tous
les
ans
(à
l'automne)
les
données
de
fréquentation
du
nichoir
par
mail
ou
téléphone
au
service
Environnement
VU
le
Code
de
l'Environnement,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
22
septembre
2022
approuvant
le
Plan
Climat
Air
Energie, VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
5
février
2025
arrêtant
le
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi),
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
délibérer
pour
fixer
les
règles
d'attribution,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
termes
du
dossier
de
demande
d’un
nichoir
à
la
présente
délibération ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à valider
les
attributions
individuelles
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
afférent
à cette
opération
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mme
Isabelle
Nogaro
« Je
suis
très
heureuse
de
la
proposition
qui
est faite
ce
soir
de
mettre
à
disposition
des
nichoirs
à
oiseaux
pour
les
habitants
du
Seignanx,
même
si ça
a déjà
été fait par
le passé.
Comme
chacun
le sait,
la disparition
des
oiseaux
est
un
sujet
de
préoccupation
majeure.
En
30
ans,
la France
a
vu
disparaître
30%
des
oiseaux,
tandis
qu'une
étude
menée
à
l'échelle
de
l'Europe
par
le
CNRS
et sur
40
ans
estime
que
ce sont plus
de
800
millions
d'oiseaux
qui ont
disparu,
soit l'équivalent
de 20
millions
d'oiseaux
par
an
à
l'échelle
de
l'Europe.
Les
oiseaux
étant
considérés
comme
de
bons
indicateurs
de
l'état
de
la
biodiversité,
leur
disparition
est
particulièrement
inquiétante.
Elle
doit
nous
alerter
sur
nos
modes
de
production,
de
consommation
et
de
vie,
mais
également
sur
le rapport
que
nous
entretenons
avec
la
nature
et toutes
ses
composantes.
En
effet,
la destruction
des
habitats
naturels
des
oiseaux,
les prairies
permanentes,
les
zones
humides
et
les
bosquets,
les
modes
de
production
agricoles
et
l'usage
des
pesticides
en
sont
les
principales
causes.
I! s'agit
donc
bien
ce
soir,
par
cette
action
pédagogique,
de
venir
sensibiliser
les
habitants
à
ces
questions
et favoriser
le
maintien
d'espèces
locales.
Elle
s'inscrit
pleinement
dans
les
crientations
du
PLUIi,
pour
lesquelles
l'enquête
publique
est actuellement
en
cours
et
qui
vise
à
recentrer
l'urbanisation,
développer
la
nature
en
ville
et
à
rendre
des
espaces
naturels.
Avec
ce PLUI,
la consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
ainsi que
l'étalement
urbain
seront
réduits
de
55%
en
vue
de
l'atteinte
du
ZAN,
à
l'horizon
2050,
et 430
hectares
ont
été
reclassés
en
zones
agricoles
et naturelles.
À
l'image
des
récupérateurs
d'eau,
dispositif
qui
a permis
de
venir
en
aide
à
l'acquisition
de
plus
de
200
récupérateurs
d'eau
sur
le
Seignanx,
cette
action
concrète
vient
314
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
2 juillet
2025
- Procès-verbal sensibiliser
les
habitants
du
Seignanx
aux
enjeux
de
biodiversité
et
de
changement
climatique,
et je
l'espère,
permettra
le maintien
et le développement
des populations
d'oiseaux.
Juste, je rajoute
qu'avec
Marc
Mabillet,
nous
étions
à
un
CA
du
CPIE
la semaine
dernière,
et donc
le
CPIE
a répondu
à un
appel
à projets
sur
les haies
(création
et entretien).
»
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 16/07/2025
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 16/07/2025
2025-07-19
Plan
départemental
d’itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée:
Convention
d'autorisation
de
passage
Madame
la Présidente
rappelle
que
le Département
des
Landes
propose
3 500
kms
d’itinéraires
inscrits
au
Plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR).
Ces
itinéraires
très
fréquentés
nécessitent
un
encadrement
des
pratiques,
géré
par
le service
Randonnée
du
Département.
La
convention
d'autorisation
de
passage
permet
d'assurer
la
conciliation
des
différents
usages
et
intérêts
(forestiers,
de
loisirs,
agriculture).
Dans
le cadre
de
ces
itinéraires,
le Conseil
départemental
a sollicité
la Communauté
de
communes
afin
de
permettre
le
passage
des
promeneurs
et
randonneurs
sur
la
parcelle
À
838
située
sur
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
et
dont
elle
est
propriétaire.
Il convient
donc
de
conventionner
pour
cette
parcelle.
VU
le Code
de
l'Environnement
- Article
L 361-1
«
Itinéraires
de
Randonnée
»,
VU
l'article
56
de
la
loi
n°
83
663
du
22
juillet
1983
qui
a
confié
aux
Départements
la
compétence
en
matière
d'établissement
des
plans
départementaux
d’itinéraires
de
promenade
et de
randonnée,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
20
décembre
2023
relatif
à
l'achat
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°
0838
située
lieudit
«
Marais
Bêche
» à Saint-Martin
de
Seignanx,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
le projet
de
convention
joint
à la présente
délibération
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
ladite
convention ;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 16/07/2025
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 16/07/2025
32
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
2 juillet
2025
- Procès-verbal 2025-07-20
Signature
de
l'avenant
n°2
à la convention
de
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
technique
et financier
pour
la constitution
d’un
fond
de
plan
«
très
grande
échelle
» et
la
production
de
mises
à jour
sur
le territoire
du
département
des
Landes
au
format
d'échange
PCRS
(Plan
de
Corps
de
Rue
Simplifié) Madame
la Présidente
rappelle
que,
pour
améliorer
la sécurité
des
travaux
à proximité
des
réseaux,
la
réforme
«
anti-endommagement
des
réseaux
» ou
«
DT-DICT
»
est
entrée
en
application
le 1er
juillet
2012.
Cette
réforme
introduit
des
changements
importants
en
matière
de
règles
et
responsabilités
de
chacun
des
acteurs
impliqués
dans
les travaux
sur
l'espace
public
:
-
les
maîtres
d'ouvrage
sont
responsables
de
la sécurité
de
leurs
chantiers
;
-
les
exploitants
de
réseaux
doivent
s'engager
sur
la
position
de
leurs
ouvrages.
À
ce
titre,
ils
doivent
obligatoirement
enregistrer
et
mettre
à
jour
les
zones
d'implantation
de
leurs
réseaux
et
ouvrages
au
moyen
du
guichet
unique ;
-
les
entreprises
de
travaux
doivent
attester
des
compétences
liées
à
la
nature
des
travaux
qu'elles
exécutent.
Face
à
la grande
diversité
des
fonds
de
plan
utilisés
pour
localiser
les
réseaux
enterrés
et
compte
tenu
du
manque
de
qualité
et
de
précision
de
l'information
contenue
dans
ces
plans,
un
volet
cartographique
a
été
ajouté
à
cette
réforme
«
DT-DICT
».
C'est
l'objet
du
protocole
d'accord
national
conclu
le
24
juin
2015
par
le
CNIG,
la
FNCCR,
l'AMF,
l'ARE,
l'ADCEF,
l'AFIGEO,
la
chambre
syndicale
nationale
des
géomètres
topographes,
l'IGN,
l'OGE,
GRDF
et
ENEDIS.
Ce
protocole
prévoit
ia
mise
en
place
d'un
fonds
topographique
unique,
le
Plan
Corps
de
Rue
Simplifié
(PCRS).
L'objectif
de
ce
standard
cartographique
est
doubie
:
-
améliorer
la
précision
du
repérage
des
réseaux
;
-
fiabiliser
l'échange
d'informations
entre
tous
les
acteurs
concernés
: collectivités,
exploitants
de
réseaux,
maîtres
d'ouvrages
et
entreprises
de
travaux.
L'arrêté
ministériel
du
26
octobre
2018
impose
à tous
l'utilisation
d'un
fonds
de
plan
selon
le standard
national
PCRS
au
plus
tard
le
1er janvier
2026.
Les
exploitants
privés
et
publics
doivent
se
conformer
à
ces
nouvelles
règles.
Les
textes
incitent
à la création
de
ce fond
de
plan
mutualisé
porteur
d'économies
d'échelle
pour
tous
les gestionnaires
de
réseaux
et de
voiries.
Les
partenaires
de
la convention
ont
pris
l'initiative
de
concevoir
la
première
base
socle
d'un
PCRS
sur
le
département
des
Landes
et
de
définir
les
conditions
de
sa
diffusion
et
de
sa
mise
à jour.
Ainsi,
la
présente
convention,
définit
les
modalités
administratives,
techniques,
juridiques
et
financières
à
mettre
en
œuvre
pour
y
parvenir.
La
convention
initiale
a
été
signée
le
18
décembre
2018
et
un
premier
avenant
du
1er
janvier
2023
a
permis
l’intégration
du
territoire
de
Mont-de-Marsan
agglomération.
La
répartition
entre
les signataires
est
liée
au
kilométrage
de
réseau,
et
le total
de
la participation
sur
les
7 ans
de
la convention
pour
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
est
ainsi
fixé
à
10
416,67
€
HT
sur
un
total
de
dépense
de
1 624
035,00
€
HT.
VU
l'article 4 de
l'arrêté
du
22
décembre
2015
modifiant
l'article
7 de
l'arrêté
du
15
février
2012
à partir
du
1er janvier
2016, relatif au
contrôle
des
compétences
des
personnes
intervenant
dans
les travaux
à
proximité
des
réseaux
et
modifiant
divers
arrêtés
relatifs
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
des
réseaux,
33
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
2 juillet
2025
- Procès-verbal VU
l'article
2
des
statuts
en
vigueur
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
notamment
la
section
relative
à
la définition
de
là compétence
« Création,
aménagement
et
entretien
de
la voirie
»,
CONSIDERANT
l'obligation,
pour
les
gestionnaires
de
réseaux,
d'utiliser
le
PCRS,
lorsqu'il
existe,
pour
répondre
aux
DT/DICT,
CONSIDERANT
l'intérêt,
pour
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
de
satisfaire
aux
obligations
liées
à
la
mise
en
place
du
PCRS
au
travers
de
la
participation
au
travail
mené
par
le
GIP
ATGERI
sur
le
territoire
des
Landes,
CONSIDERANT
qu'il
est
donc
nécessaire
d'adhérer,
par
avenant,
à
la
convention
de
partenariat
technique
et financier
pour
une
durée
de
7 ans
renouvelable,
CONSIDERANT
la
convention
de
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
technique
et
financier
pour
la
constitution
d’un
fond
de
plan
« très
grande
échelle
» et
la
production
de
mises
à jour
sur
le territoire
du
département
des
Landes
au
format
d'échange
PCRS,
son
avenant
n°1
et
son
projet
d'avenant
n°2
joints
à
la présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
APPROUVE
l'adhésion
à
la
convention
de
partenariat
technique
et
financier
pour
la
constitution
et
le
maintien
d'un
fond
de
plan
«
très
grande
échelle
»
au
format
d'échange
PCRS
sur
le
territoire
du
département
des
Landes
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
l'avenant
n°2
de
la
convention
tel
que
joint
à
la
présente
délibération
et
tout
document
afférent
;
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
en
dépenses
et
en
recettes
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 16/07/2025
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 16/07/2025
2025-07-21
Préemption
du
terrain
«
Agralia
»
: Convention
tripartite
entre
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
l'EPFL
Landes
Foncier
et
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
précisant
les
modalités
de
préemption
et
de
portage
foncier
du
terrain
« Agralia
» en
vue
d’une
cession
finale
à la
Région Madame
la
Présidente
rappelle
que
depuis
le
transfert
du
port
par
l'Etat,
la
volonté
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
est
d'inscrire
l'aménagement
et
le
développement
du
port
dans
un
projet
d'aménagement
du
territoire
plus
large
que
le seul
périmètre
portuaire.
Ainsi,
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
a élaboré
et adopté
en
2013
le Schéma
Directeur
d'Aménagement
(SDA)
du
port
de
Bayonne,
qui
intègre
des
réflexions
relatives
à
l'identification
d'opportunités
de
34
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
2 juillet
2025
- Procès-verbal développement
économique
et foncier
des
secteurs
portuaires
mais
également
à l'amélioration
du
lien
ville-port. Par
délibérations
n°
2023-04-21
et
2023-04-22
du
5
avril
2023,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
en
qualité
de
collectivité
participante
au
Comité
Stratégique
Territorial
(CST)
du
port
de
Bayonne,
a
approuvé
les
orientations
d'aménagement
des
secteurs
Port
Aval
et
Saint
Bernard
telles
qu'adoptées
par
les
CST
du
11
décembre
2020
et
du
12
octobre
2022
et
a confirmé
son
adhésion
à
la
démarche
partenariale
coordonnée
par
la Région
Nouvelle-Aquitaine,
visant
à poursuivre
les
réflexions
et
études
relatives
aux
orientations
d'aménagement
des
secteurs
Port
Aval
et
Saint
Bernard
en
approfondissant
ces
orientations
d'aménagement
et en
établissant
des
programmes
d'opérations.
Le
conseil
municipal
de
la ville
de
Tarnos
a
approuvé
par
délibérations
2023-03-041-DAP
et
2023-03-
042-DAP
du
30
mars
2023
les
orientations
d'aménagement
des
secteurs
Port
Aval
et
Saint
Bernard
et
confirmé
l'adhésion
à la démarche
partenariale
coordonnée
par
la Région
Nouvelle-Aquitaine
visant
à poursuivre
les réflexions
et études
relatives
à ces
orientations
en
les approfondissant
et en
établissant
des
programmes
d'opérations.
Lors
de
sa
réunion
du
12
octobre
2023,
le
CST,
auquel
participe
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
la commune
de
Tarnos,
a approuvé
à l’unanimité
la phase
1 de
l'étude
de
stratégie
foncière
du
Port
de
Bayonne,
lancée
par
la
Région.
Dans
le
cadre
de
cette
phase
1,
le
potentiel
du
terrain
« Agralia
» a été
largement
identifié.
En
outre,
le CST
a émis
un
avis
favorable
pour
l'engagement
de
la
phase
Il.
Contexte Le
terrain
dénommé
« Agralia
»,
d'une
contenance
de
18
284
m°,
cadastré
AL
768,
sis
38
Avenue
du
1°
mai
à Tarnos
appartient
au
Département
des
Landes.
Ce
terrain
est
stratégique
pour
le
développement
et
l'aménagement
du
port
de
Bayonne.
Son
fort
potentiel
économique
et
sa
localisation
constituent
des
points
clés
pour
l'extension
du
port
dans
la
zone
industrialo
portuaire
de
Tarnos.
À
ce
titre,
le
terrain
« Agralia
»
est
identifié
en
qualité
de
«
Foncier
d'intérêt
stratégique
destiné
aux
activités
économiques,
industrielles
et
portuaires
» dans
le périmètre
de
l'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
incluse
dans
le
PLU
du
Seignanx
arrêté
par
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
en
date
du
5
février
2025.
II
fait
d’ailleurs
l’objet,
dans
le
PLUÏ
arrêté,
d’un
Emplacement
Réservé
(ER)
au
bénéfice
de
la
Région
(destination
ER
8.08
: création
de
voies
terrestres
et
infrastructures
d'intérêt
portuaire
- 16
à
24
m)
ainsi
qu'à
l'arrière
immédiat
de
cette
parcelle
cadastrale
(destination
ER
8.09
au
bénéfice
de
la Région
: création
de
voies
terrestres
et
installations
d'intérêt
portuaire
- 35
à 40
m).
L'état
d'avancement
des
études
d'aménagement
et
de
stratégie
foncière
menées
par
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
confirme
que
le terrain
« Agralia
»
présente
un
fort
potentiel
économique
dans
le
cadre
de
l'opération
d'aménagement
du
port
de
Bayonne.
Modalités
de
préemption
du
terrain
« Agralia
»
Le
terrain
« Agralia
»
a
fait
l'objet
d’une
déclaration
d'intention
d'aliéner
(DIA),
déposée
par
Maître
Laurent
GINESTA,
notaire
à
Mont-de-Marsan
(40000)
en
mairie
de
Tarnos
le
28
mai
2025.
Le
prix
de
vente
indiqué
s'élève
à
1 848
000
euros.
Il se
situe
dans
une
zone
où
s'exerce
le
droit
de
préemption
urbain
détenu
par
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx.
35
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
2 juillet
2025
- Procès-verbal il est
admis
que
le titulaire
du
droit
de
préemption
peut
mettre
en
œuvre
ce
droit
en
vue
de
la cession
ultérieure
à
une
autre
collectivité
publique
dès
lors
que
l'usage
qui
en
est
fait
entre
lui-même
dans
le
champ
du
droit
de
préemption.
La
Région
Nouvelle-Aquitaine
est
intéressée
par
l'acquisition
de
ce
terrain,
au
regard
de
l'intérêt
général
qui
y
est
attaché,
en
vue
de
constituer
une
réserve
foncière
nécessaire
à
la
réalisation
de
son
projet
d'aménagement
sur
le port
de
Bayonne.
La
Région
a donc
sollicité
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
qu'elle
mette
en
œuvre
son
droit
de
préemption.
Du
fait
de
l'importance
du
montant
d'acquisition,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
ont
décidé
d’avoir
recours
à l'intervention
de
l'Etablissement
public
foncier
des
Landes
(EPFL
Landes
Foncier)
pour
assurer
le portage
foncier
de
l'acquisition
du
terrain
« Agralia
»
pendant
une
durée
de
4 ans
déterminée.
Par
une
délibération
du
16
juin
2025,
le Conseil
Régional
a demandé
à
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
de
mettre
en
œuvre
son
droit
de
préemption
urbain
sur
le terrain
« Agralia
»,
par
le
biais
d’une
délégation
à
l'EPFL
Landes
Foncier,
en
vue
d'une
cession
future
à
la
Région
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
du
port
de
Bayonne
et
approuvé
le
principe
du
rachat
par
la
Région
du
terrain
«
Agralia
»
acquis
par
l'EPFL
Landes
Foncier.
La
Communauté
de
communes
du
Seignanx
a donc
délégué,
par
décision
n° 2025-24
en
date
du
17 juin
2025
et
décision
n°2025-25
du
20
juin
2025,
l’exercice
de
son
droit
de
préemption
à
l'EPFL
Landes
Foncier. Objet
de
la
convention
tripartite
Les
modalités
de
préemption
et
de
portage
foncier
en
vue
d'une
cession
finale
à
la
Région
sont
organisées
dans
une
convention
tripartite
qui
sera
conclue
entre
l'EPFL
Landes
Foncier,
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
la
Région
(la convention
est
annexée
à la présente
délibération).
La
convention
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
intervient
uniquement
pour
mettre
en
œuvre
son
droit
de
préemption
urbain
sur
le terrain
« Agralia
» par
le biais
d’une
délégation
à l'EPFL
Landes
Foncier,
en vue
d’une
cession
future
à la Région
dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
du
port
de
Bayonne.
La
Communauté
de
communes
du
Seignanx
n'est
aucunement
engagée
financièrement
dans
ce
portage
foncier
(frais
préalables
à
l’acquisition,
annuités
de
remboursement,
frais
liés
au
portage).
Cette
convention
prendra
effet
à compter
de
la dernière
des
signatures
de
ladite
convention.
Par
une
délibération
du
16
juin
2025,
le
Conseil
Régional
a
approuvé
les
termes
de
la
convention
tripartite
et autorisé
son
Président
à
la signer.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
délibérations
n°
2023-04-21
et
2023-04-22
du
Conseil
communautaire
en
date
du
5
avril
2023
approuvant
les orientations
d'aménagement
des
secteurs
Port
Aval
et Saint
Bernard
telles
qu'adoptées
par
les
CST
du
11
décembre
2020
et
du
12
octobre
2022
et
confirmant
son
adhésion
à
la
démarche
partenariale
coordonnée
par
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
visant
à poursuivre
les
réflexions
et
études
relatives
aux
orientations
d'aménagement
des
secteurs
Port
Aval
et Saint
Bernard
en
approfondissant
ces
orientations
d'aménagement
et en
établissant
des
programmes
d'opérations,
VU
le compte-rendu
du
CST
du
Port
de
Bayonne
du
12
octobre
2023,
36
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
2 juillet
2025
- Procès-verbal VU
la
délibération
n°2025-02-01
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
Seignanx
du
5
février
2025
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du 5
avril
2005
instituant
le droit
de
préemption
urbain
sur
les
zones
U
du
P.L.U
de
la Commune
de
TARNOS
prise
en
application
des
articles
R. 211-1
et
R.
211-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
VU
fa
déclaration
d'intention
d'atiéner
déposée
par
Maître
Laurent
GINESTA,
notaire
à
MONT-DE-
MARSAN
(40000),
en
mairie
de
Tarnos
le 28
mai
2025
concernant
un
terrain
bâti,
sis
38
avenue
du
1°’
mai
à
TARNOS
(40220),
appartenant
au
Département
des
Landes,
cadastré
section
AL
n°768,
d’une
superficie
de
18
284
m°,
au
prix
de
1
848
000
euros,
VU
la
délibération
du
Conseil
Régional
en
date
du
16
juin
2025
demandant
à
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
de
mettre
en
œuvre
son
droit
de
préemption
urbain
sur
le terrain
« Agralia
»,
cadastré
AL
768,
sis 38
Avenue
du
1%
mai
à Tarnos
par
le biais
d’une
délégation
à l'EPFL
Landes
Foncier,
en
vue
d'une
cession
future
à
la
Région
dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
du
port
de
Bayonne,
approuvant
le
principe
du
rachat
par
la
Région
du
terrain
« Agralia
» acquis
par
l'EPFL
Landes
Foncier,
à la fin du
portage
foncier
et autorisant
le Président
du
Conseil
Régional
à signer
la convention
tripartite
établie
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx,
l'EPFL
Landes
Foncier
et
la
Région,
VU
les
décisions
de
la
Présidente
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
n°2025-24
du
17
juin
2025
et
n°2025-25
en
date
du
20
juin
2025
déléguant
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à l'EPFL
Landes
Foncier
pour
le
bien
susvisé,
VU
le
projet
de
convention
tripartite
établie
entre
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
l'EPFL
Landes
Foncier
et
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les termes
de
la convention
tripartite
établie
entre
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
l'EPFL
Landes
Foncier
et
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
annexée
à
la
présente
délibération ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à compléter,
finaliser
et signer
la convention
tripartite,
ainsi
que
tous
documents
afférents
à ce
dossier;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 04/07/2025
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la
Communauté
de
communes
: 04/07/2025
2025-07-22
Aménagement
de
la
rue
Grand
Jean
à Tarnos
- Avenant
4 à
la convention
de
répartition
du
financement
des
travaux
avec
la commune
de
Tarnos
et de
maîtrise
d'ouvrage
unique
37
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
2 juillet
2025
- Procès-verbal Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
finalise,
en
collaboration
avec
la
commune
de
Tarnos,
l'aménagement
de
la
rue
Grand
Jean.
Cette
voie
communautaire
a
nécessité
une
importante
restructuration
des
réseaux
électriques,
d’adduction
d’eau
potable,
d'assainissement
et de
téléphonie
ainsi
que
l'aménagement
d’un
espace
piéton
et
cyclable
dédié,
sans
oublier
du
stationnement.
Les
points
de
collecte
des
déchets
sont
également
optimisés.
Un
réaménagement
complet
de
cette
voie
urbaine
d’1,6
kms
est
réalisé
depuis
le giratoire
de
la
RD85
jusqu’au
croisement
avec
l’Avenue
de
Lénine
(RD81).
La
première
phase
de
travaux,
d’une
durée
de
4
mois,
a
été
réalisée
entre
la
RD85
et
la
rue
Conseillé.
La
deuxième
phase
de
travaux
est
en
cours
de
finalisation
après
9
mois
de
travaux.
Une
convention
de
répartition
financière
entre
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
la
commune
de
Tarnos
a été
réalisée
en
mai
2023
avec
un
avenant
en
mars
2024
puis
en
septembre
2024
suite
à
l'obtention
d’une
subvention
de
la
part
de
l'Agence
de
l'Eau.
Des
travaux
supplémentaires
pendant
le chantier
nécessitent
d’actualiser
la répartition
financière
avec
un
4%
avenant
qui
porterait
le
montant
des
participations
financières
des
collectivités
(travaux
et
études
avec
déduction
de
la subvention)
à
hauteur
de :
-
Part
commune
de
Tarnos
: 591
706,72
€ TTC
- 73
358,40
€
de
subvention
soit
518
348,32
€
TIC
(31%
du
montant
de
l'opération)
-
Part
Communauté
de
communes
du
Seignanx
:
1324
990,42
€
TIC
-
163
281,60
€
de
subvention
soit
1 161
708,82
€ TTC
(69%
du
montant
de
l'opération)
Ces
travaux
portent
essentiellement
sur
des
prestations
pour
le
compte
de
la
commune
au
droit
des
abords
du
chantier.
I'est
donc
nécessaire
de
modifier
les
termes
de
la convention
de
la répartition
financière.
VU
l'article
2
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
notamment
la
section
relative
à
la
définition
de
la
compétence
«
Création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
»,
VU
là
décision
en
date
du
13
octobre
2021
notifiant
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
au
bureau
d’études
INGEAU
pour
la
réalisation
des
missions
de
conception
et
réalisation
de
cette
opération,
VU
la
délibération
en
date
du
31
mai
2023
portant
sur
la
répartition
financière
entre
la
Communauté
de
communes
et
la
commune
de
Tarnos
concernant
l'aménagement
d’une
voie
verte
pour
le compte
de
la
commune,
VU
le
règiement
de
voirie
communautaire
avec
son
annexe
graphique,
approuvé
par
délibération
Conseil
communautaire
en
date
du
8
Novembre
2023,
VU
ia
délibération
en
date
du
25
septembre
2024
portant
sur
l'avenant
3
de
la
répartition
financière
entre
la Communauté
de
communes
et
la commune
de
Tarnos
concernant
l'aménagement
d’une
voie
verte
pour
le compte
de
la commune,
VU
la
nécessité
de
passer
un
avenant
4 à
la délibération
de
septembre
2024
pour
la
mise
à jour
de
la
répartition
financière
des
travaux
entre
la Communauté
de
communes
et
la commune
de
Tarnos
suite
à des
travaux
supplémentaires,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
38
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
2 juillet
2025
- Procès-verbal APPROUVE
les
termes
de
l’avenant
4 à
la convention
de
répartition
du
financement
des
travaux
entre
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
la
commune
de
Tarnos
ainsi
que
la
maîtrise
d'ouvrage
unique
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
le
projet
d’avenant
4
à
la
convention
tel
que
joint
à
la
présente
délibération
;
PRÉCISE
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
en
dépenses
et
en
recettes
;
RAPPELLE
que
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’application
de
la
présente
délibération ; PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mr
Marc
Mabillet
«Je
remercie
la
Communauté
de
communes
pour
l'excellente
collaboration
avec
les
services
municipaux
et
pour
l'engagement
financier
qui
est
conséquent.
Le
quartier
est
encore
magnifié.
La
voirie
en
avait
besoin.
Et
la
création
de
cette
voie
partagée
va
ramener
un
nouvel
usage
sur
le secteur.
Et
il ne faut
pas
oublier
non
plus
qu'on
a
rajouté
notamment
des
noues,
qui
vont
permettre
aussi
de
mieux
absorber
des forts
abats
d'eau
qui pourraient
arriver.
On
est
quand
même
sur
la partie
basse
de
Tarnos,
l'ancien
lit de
l'Adour
n'est pas
bien
loin.
Donc
c'est pour
ça,
un
remerciement
aux
services
de
la
Communauté
de
communes
pour
cette
excellente
collaboration.
»
Mr
Jean-Marc
Lespade
« Je
voulais
juste
me
féliciter
à
mon
tour
de
ces
travaux
en
faisant
observer
qu'on
regarde
bien
évidemment
la partie
visible
mais
moi,
je
voulais
évoquer
ce
que
l'on
oublie
parfois
un
petit
peu,
c'est-
à-dire
la
partie
souterraine.
Et je
veux
notamment
évoquer
quelque
chose
qui
me
semble
tout
à fait
important,
et notamment
en
cette
période
de
canicule, je parle
bien
évidemment
de
l'adduction
de l'eau
potable.
Dans
le cadre
de
ces
travaux,
n'oublions
pas
qu'il y a des
travaux
extrêmement
importants
qui
ont
été
réalisés
en
matière
d'eau
potable,
en
matière
d'assainissement
aussi.
Et si je
l'évoque
ici, c'est
tout
simplement
parce
que
ça
intéresse
notamment
les
communes
d’Ondres
et
de
Saint-Martin
de
Seignanx.
C'est-à-dire
que
le
réseau
d'eau
potable
qui
dessert
les
usagers
des
trois
communes
doit
permettre
de
pouvoir
le faire
dans
de
bonnes
conditions.
C'est
ainsi
qu’il y avait
l'impérieuse
nécessité
de
grossir
les réseaux.
»
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 16/07/2025
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 16/07/2025
2025-07-23
Commune
de
Tarnos-
Vélodyssée-
Aménagement
d’une
voie
verte
sur
le
Chemin
des
Dunes
— Sollicitation
d'aides
financières
Madame
la
Présidente
rappelle
que
des
travaux
d'aménagement
d’un
tronçon
cyclable
et
piéton
sécurisé
sur
le
Chemin
des
Dunes
sur
la commune
de
Tarnos
sont
nécessaires
pour
raccorder
la
piste
« des
Allemands
»
qui
longe
la
côte
Atlantique
au
quartier
des
Forges
afin
d'assurer
une
meilleure
39
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
2 juiliet
2025
- Procès-verbal continuité
de
la Vélodyssée.
Cet
aménagement
s'inscrit
dans
la prolongation
des
travaux
réalisés
par
le
Département
des
Landes
sur
la voie
de
contournement
du
port.
Cet
aménagement
présente
un
volet
environnemental
majeur
au
regard
de
son
implantation.
La
maîtrise
d'œuvre
est
suivie
par
le
bureau
d’études
ECR
Environnement
en
cours
de
réalisation
du
projet.
Les
travaux
seront
engagés
en
fin
d'année
2025
et
permettront
de
valoriser
le
nouveau
parcours
de
la Vélodyssée
dans
un
cadre
plus
naturel.
Ce
projet
d'aménagement
présente
des
critères
éligibles
au
titre
du
programme
d'aménagement
des
infrastructures
des
itinéraires
et
liaisons
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine.
Il répond
au
schéma
cyclable
communautaire
validé
en
Conseil
communautaire
du
5 avril
2023.
VU
l’article
2
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
notamment
la
section
relative
à la définition
de
la compétence
« Création,
aménagement
et entretien
de
la voirie
»,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
05
avril
2023
validant
le
nouveau
schéma
cyclable
communautaire
intégrant
la Vélodyssée
sur
les communes
d’Ondres
et
de
Tarnos,
VU
la nécessité
de
solliciter par
délibération
une
demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Nouvelle-
Aquitaine
au
titre
de
l'aménagement
des
infrastructures
des
itinéraires
et
liaisons,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
faire
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Nouvelle-
Aquitaine
au
titre
de
l'aménagement
des
infrastructures
des
itinéraires
et liaisons
pour
aménagement
de
la
voie
verte
sur
le
chemin
des
Dunes
à Tarnos ;
PRECISE
que
le
montant
de
subvention
ne
pourra
pas
excéder
25%
du
montant
des
travaux
estimé
à
ce jour
à 630
OO0€
TTC ;
AUTORISE
Madame
la Présidente
à faire
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
vert
pour
l'aménagement
de
la
voie
verte
sur
le
chemin
des
Dunes
à Tarnos
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à solliciter
tout
co-financeur
potentiel
pour
ce
projet
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
la Communauté
de
communes
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mr
Marc
Mabillet
« Juste
une
précision
: cet
après-midi
avec
vous
nous
étions
en
COPIL
sur
la
voie
de
contournement
du
port
puisqu'en
fait cette
piste
va
la relier.
Donc
on
a un
équipement
qui est
d'ores
et déjà
très
apprécié,
notamment
pour
sa
piste
cyclable,
et
qui
protège
plutôt
la faune
sûrement
d'usages
qui
pouvaient
y
avoir
{camions
qui
allaient
sur
les
dunes).
Donc
c'est
quand
même
très
satisfaisant
on
sait
que
les
usagers
en
sont
très
contents
mais
en
plus
on
peut
penser
qu'on
protège
encore
plus
la
biodiversité
donc
c'est
important
de
le dire.
»
49
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
2 juillet
2025
- Procès-verbal Mme
la Présidente
« Nous
recueillerons
bien
sûr
les
données
précises
quantifiées
puisqu'il
y a
des
relevés
obligatoires
de
suivi par
rapport
à ces
populations
qui sont
protégées
donc
on
pourra
bien
sûr
les
transmettre
et c'est
vrai
qu'on
s'est félicité
de
cette
bonne
nouvelle.
De
plus,
il y avait
une
autre
moins
bonne
nouvelle
lors
de
ce
comité
de
pilotage
c'est
qu'il
y aura
un
surcoût
parce
que
ce sont
des
travaux
qui
ont
démarré
il
y
a
plus
de
dix
ans
et
avec
l'envolée
des
prix
…
Cela
se
répercute
sur
l'aide
qui
est
accordée
par
la
commune
de
Tarnos
et
la
Communauté
de
communes
qui
va
délibérer
prochainement
sur
ce
surcoût
pour
cette
voie
de
contournement
du
port.
Mais
là
on
est
à
la
voie
cyclable
donc
à
recherche
de
financement
pour
la développer.
»
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 16/07/2025
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 16/07/2025
2025-07-24
Mise
à jour
du
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
Madame
la
Présidente
rappelle
à
l'Assemblée
délibérante
que
te
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
(DUERP)
est
un
outil
que
les
employeurs
ont
l'obligation
de
mettre
en
place
dans
une
démarche
de
prévention
des
risques.
Cet
outil
permet
d'identifier
et
de
classer
les
risques
rencontrés
dans
l’établissement
afin
de
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
pertinentes.
C'est
un
véritable
état
des
lieux
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
du
travail.
Sa
réalisation
permet
ainsi
:
"
de
sensibiliser
les
agents
et
la
hiérarchie
à
la
prévention
des
risques
professionnels,
“d'instaurer
une
communication
sur
ce
sujet,
“
de
planifier
les
actions
de
prévention
en
fonction
de
l'importance
du
risque,
mais
aussi
des
choix
et des
moyens,
“
d'aider
à établir
un
programme
annuel
de
prévention.
Le
Document
Unique
doit
être
mis
à jour
une
fois
par
an
en
fonction
des
nouveaux
risques
identifiés
ou
lors
d’une
réorganisation
modifiant
les
conditions
d'hygiène
et
de
sécurité
où
les
conditions
de
travail.
Il
relève
de
l'entière
responsabilité
de
l’autorité
territoriale
qui
doit
donc
veiller
à
ces
prescriptions.
Plus
largement,
le
DUERP
est
amené
à
évoluer
en
fonction
des
situations
rencontrées
et des
actions
mises
en
place
pour
diminuer
les risques
professionnels
et améliorer
la santé,
la sécurité
et
les conditions
de
travail
des
agents
de
la collectivité.
Ce
travail
de
mise
à jour
a été
réalisé
de
façon
concertée.
En
effet,
la conseillère
de
prévention
a réalisé
des
entretiens
collectifs,
par
service,
afin
de
faire
un
point
de
situation
sur
les
risques
qui
avaient
été
repérés
l’année
passée.
Ces
entretiens
permettent
un
échange
sur
les
mesures
correctives
qui
ont
été
mises
en
place.
VU
le
Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L4121-3
et
R4121-1
et
suivants,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L811-1,
41
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
2 juillet
2025
- Procès-verbal VU
le décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
17
juin
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
valider
le
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
annexé
à
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mr
Jean-Marc
Larre
« On
ne
peut
que
se féliciter
d'avoir
un
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels,
c'est
un
document
important
pour
les
agents,
pour
la
bonne
santé
maïs
aussi
pour
la
direction
et pour
la
présidence
bien
évidemment.
Mais
il
n'a
de
sens
encore
une
fois
que
s'il
est
suivi.
Beaucoup
de
collectivités font
des
documents
uniques,
ils s'appuient
sur
les
documents
que
produisent
le centre
de
gestion
mais
malheureusement
après
il ne
se passe
rien.
»
Mr
Julien
Fichot
« Justement
j'ai
la
chance
de faire
partie
de
ce
CST
et
moi je
voulais
simplement
féliciter
le
travail
de
fond
qui est fait pour
que
d'un
simple
document
administratif
on
bascule
sur
de
réelles
avancées
sur les
postes
de
travail.
Je félicite
tous
les agents
et les responsables
de
service.
»
Mme
la
Présidente
« C'est
vraiment
un
plaisir
de
voir
le
travail
de
fond
qui
est fait
et
qui
est
de
qualité,
aussi
bien
à
la
Communauté
de
communes
qu'au
CIAS
».
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 16/07/2025
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 16/07/2025
2025-07-25
Création
d’un
emploi
permanent
Madame
la
Présidente
rappelle
à
l’Assemblée
délibérante
que
conformément
aux
termes
de
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
42 -
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du 2
juillet
2025
- Procès-verbal Pour
donner
suite
à une
demande
de
diminution
de
quotité
de
temps
de
travail
d’un
agent
au
sein
du
service
accueil,
il est
proposé
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
à temps
non
complet
26/35ème,
sur
ce
poste.
VU
le
Code
générai
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.2,
L.7
et
L.332-8
2°,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1,
VU
le
tableau
des
effectifs,
CONSIDÉRANT
les
besoins
de
la
collectivité
mentionnés
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
créer
1
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
principal
de
1°°
classe,
à
temps
non
complet
26/35°"%,
de
catégorie
C,
de
la
filière
administrative,
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratif,
au
sein
du
service
accueil
;
AUTORISE
Madame
La
Présidente
à signer
l'arrêté
afférent
à
la modification
de
quotité
de
l’agent
;
PRÉCISE
que
la
rémunération
sera
fixée
en
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1°° classe
;
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025
;
PRÉCISE
que
Madame
la
Présidente
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération ;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 04/07/2025
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la
Communauté
de
communes
: 04/07/2025
2025-07-26
Création
d'emplois
non
permanents
Madame
la
Présidente
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
conformément
aux
termes
de
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Afin
de
renforcer
l’équipe
du
service
urbanisme
et
répondre
de
manière
plus
efficace
aux
besoins
croissants
en
matière
d'instruction
des
dossiers,
il
est
proposé
la
création
d’un
poste
de
renfort
temporaire.
Pour
cela,
il convient
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
administratif,
catégorie
43
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
2 juillet
2025
- Procès-verbal hiérarchique
C,
à
temps
complet
ainsi
qu’un
emploi
non
permanent
de
rédacteur,
catégorie
hiérarchique
B, à temps
complet.
En
effet,
en
fonction
du
choix
du
candidat
lors du
jury
de
recrutement,
l'agent
sera
recruté
sur
un
des
deux
grades.
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-13,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le
tableau
des
effectifs,
CONSIDÉRANT
les
besoins
de
la
collectivité
mentionnés
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
créer
1
emploi
non
permanent
d’adjoint
administratif
à
temps
complet,
emploi
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
service
urbanisme
;
DÉCIDE
de
créer
1
emploi
non
permanent
de
rédacteur
territorial
à
temps
complet,
emploi
de
la
catégorie
hiérarchique
B,
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
service
urbanisme ;
PRÉCISE
que
le
recrutement
de
l’agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l'article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois ;
PRÉCISE
que
l’agent
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
administratif,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C
ou
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
du
grade
de
rédacteur
territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique B ;
PRÉCISE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025
;
PRÉCISE
que
Madame
la
Présidente
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mr
Pierre
Pasquier
« Je
voudrais
rajouter
aussi
que
l'aboutissement
du
PLUIÏ génère
un
volume
de
demandes
supérieur
à la
normale
surtout
sur
les
divisions,
ce
qui
nécessite
forcément
plus
de
travail
de
la part
des
instructeurs
et instructrices.
»
44 -
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
2 juiltet
2025
- Procès-verbal Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 16/07/2025
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la
Communauté
de
communes
: 16/07/2025
2025-07-27
Modification
du
tableau
des
effectifs
Madame
la Présidente
présente
à l’Assemblée
délibérante
les
modifications
applicables
au
tableau
des
effectifs
de
la Communauté
de
communes.
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
45
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
2 juillet
2025
- Procès-verbal :7
Grade:
E
Vacant |
Créations
Directeur
Etabl.
Public
à 40000
hab
(emploi
DGA
(emploi
Attaché
Hors
Classe
Attaché
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
Administrative
, Rédacteur
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
Adjoint
administratif 2ème
classe
Adjoint
administratif
Assistant
socio-éducatif
Social
Ci
Excel
Ingénieur
principal
Ingénieur Technicien
Technique
TT
:
Adjoint
technique de
1ère
classe
Adjoint
technique
de
2ème
classe
Adjoint
technique
Adjoint
administrati
Administrative
joint
administratif
Rédacteur
echnique
.
.
Adjoint
technique
DÉCIDE
de
valider
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessus
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
46
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
2 juillet
2025
- Procès-verbal Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 16/07/2025
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 16/07/2025
2025-07-28
Présentation
du
rapport
d'activités
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
-
Année
2024
Madame
la
Présidente
présente
le
rapport
d'activités
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l’année
2024.
Ce
rapport
présente,
par
compétences,
les
principales
actions
et
réalisations
de
l’'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Madame
la Présidente
précise
que
ce
rapport
sera
transmis
à chaque
maire
qui
en
fera
communication
à son
Conseil
municipal.
VU
l’article
L5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
que
le Conseil
communautaire
du
21
mai
2025
a adopté
les comptes
financiers
uniques
2024
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
communautaire
a
pris
connaissance
du
rapport
d'activités
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l’année
2024
joint
à la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activités
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l’année
2024 ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
adresser
le
rapport
d'activités
aux
maires
de
chaque
commune
membre; PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 16/07/2025
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la
Communauté
de
communes
: 16/07/2025
Conclusion
de
Mme
la
Présidente
« On
termine
ce
conseil
communautaire
par
quelques
rendez-vous
qui
s'affichent
à l'écran :
-
l'enquête
publique
qui
se
termine
le 23
juillet
2025
;
-
l'enquête
publique
du
SCOT
Pays
Basque-Seignanx
se
prolonge
et
là aussi
on
peut
être
amenés
à
porter
des
appréciations,
des
remarques
sur
ce
document;
-
la pose
de
la
première
pierre
de
l'équipement
aquatique
le 30
août
prochain :
-
Seignanx
Mobilité
va
fleurir
sur
notre
territoire
puisque
vous
allez
retrouver
des
affiches
pour
communiquer
sur
ce
nouveau
service.
Des
flyers
vont
également
être
réalisés
dans
l'été
et
47
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
2 juillet
2025
- Procès-verbal vont
être
distribués
dans
les
boîtes
aux
lettres
pour
que
les
personnes
comprennent
bien
en
quoi
consiste
ce
nouveau
service
de
transport
à
la
demande ;
-
et
le
prochain
conseil
communautaire,
le 17
septembre
prochain,
après
un
été,
que
je vous
souhaite
le meilleur
possible
pour
prendre
des
forces
afin
d'aborder
la dernière
année
du
mandat,
enfin
la demi-année
du
mandat.
»
Heure
de
levée
de
la
séance
: 20h
25
Le
se
| z
|\oaen
FICHOT
étaire
de
séance,
48
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
2 juillet
2025
- Procès-verbal