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Arrêté - arrete restriction d acces grope scolaire et complexe sportif
Document publié le Mardi 14 janvier 2014 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Arrêté - arrete restriction d acces grope scolaire et complexe sportif)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
République Française
Département du Nord
COMMUNE DE FAMARS
ARRETE DU MAIRE
ACTE : POLICE MUNICIPALE
N° 24/0131
Restriction d’accès au groupe scolaire et au complexe sportif.
(Accueil de loisirs sans Hébergement -— Juillet 2024)
Le Maire de la Commune de FAMARS,
Vu le Code de la sécurité intérieure,
Vu le plan Vigipirate en date du 14 janvier 2014,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2211-1 et suivants,
Vu les Décrets 2015-1475, 2015-1476 et 2015-1478 en date du 14 novembre 2015 portant
l'application de la loi du n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence,
Vu, la note de la Préfecture du Nord en date du 06 juin 2016 relative à l’adaptation de la posture
Vigipirate,
Considérant la présence d’un Accueil de loisirs sans Hébergement du 8 au 26 juillet 2024 dans
l'enceinte du groupe scolaire joliot-Curie et du complexe sportif, rue du Mont-Houy,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires au bon déroulement de cette
activité de loisirs dans l'intérêt de la sécurité publique et notamment des personnes qui y
participent,
Considérant la nécessité d'interdire l'accès et la présence de personnes extérieures à la structure
d'Accueil de Loisirs dans l’enceinte du complexe sportif,
Considérant la nécessité de sécuriser et de réserver les lieux à la seule activité de l’Accueil de loisirs,
ARRÊTE
Article 1er: L'accès et la circulation des individus dans l'enceinte du groupe scolaire réservés :
- au personnel encadrant les activités de l'accueil de loisirs, aux personnes porteuses d'une
torisation arents des enfants fréquentant la structure, ainsi qu'aux élus du conseil
municipal de la Ville de Famars
Article 2 : L'accès, la circulation des personnes ainsi que le stationnement des véhicules sur le
parking et les abords du complexe sportif sont strictement interdit, sauf aux horaires
d'accueil (de 8h00 à 9h00 et de 17h00 à 18h00)
Article 3 : Les interdictions énoncées à l'article précédent entrent en vigueur à compter du
lundi 8 juillet 2024 jusqu'au vendredi 26 juillet 2024 inclus. Elles s'appliquent du lundi au
vendredi de 8h00 à 18h00.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à l'entrée du groupe scolaire et du parking de la salle des
sports. Article 6: Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la mairie et ampliation sera adressée
à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes,
- Monsieur le Commandant des Services de Secours et de Lutte contre l'incendie de Valenciennes,
Pour information,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de FAMARS
- Monsieur le Brigadier de Police Municipale,
- Les Services techniques municipaux
Chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FAMARS, le 5 juillet 2024
Le Maire, Véronique DUPIRE
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