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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Sommaire ARRETES 2026 MBA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Sommaire ARRETES 2026 MBA)
Thèmes du document : Eau et assainissement,
1
REPERTOIRE DES ARRÊTÉS 2026 MBA
NUMERO
D’ORDRE INTITULE
2026-001 ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ET AUX DIRECTEURS GENERAUX ADJOINTS, DIRECTEURS ET RESPONSABLES DE SERVICE
2026-002
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE DEVERSEMENT DES EAUX USEES NON DOMESTIQUES DE L’ENTREPRISE PANNEAU PORTERON DANS LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT DE MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION
2026-003 ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AUX VICE-PRÉSIDENTS
2026-004 ARRÊTÉ PORTANT CONSTITUTION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL ET DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ
2026-004
EM
ARRÊTÉ PORTANT CONSTITUTION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL ET DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ
2026-005 ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES, À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE, AUX DIRECTEURS ET RESPONSABLES DE SERVICE