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Déliberation - 2023 01 01
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 01)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
2021_01_0'1
COMTAUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-viênnê)
Affiché le :2810212023
L'an deux mille vingt-trois, le 24 février, le conseit municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à lâ mâirie, sous la présidence de M. Phi{ippe JANICOT.
Dâte de convocation du Conseil Municipâl : 20 février 2023
PREsENTS: l,tme BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Srahim, l,tme BOUCHON véronique, Mme BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eliane, r'lmê COQUEL Lôure, ,1. DOUoARD Christlan, Mme HAY 5âlomé, M. JANICOT Philippe, Mme MOt MIN Manon, il. NARAIN Gino, I't. SAUVAGNAC Bernard, ,{. TOURNIEROUX Vincent, l . VALADON Thierry, M. vILLAUTREIX Joël, Ltmê DEBAYLE Michèlê, M. EJNER Pascal, M. ZBORALA Bernard.
Nombre de Conseiller5
en exercice : 23
Présents: 18 Votants: 23
ABSENTS: M. LARROqUE Joël (Pouvoir à M. SAUVAGNAC Bêrnard), I'lme IûOREAU Aurore (Pouvoir à À4me MOUMIN Manon), lrlme WSSOCq fiâthilde (Pouvoir à me BOURGEOIS Annick), Àlme ASTIER Mârtine, (Pouvoir à M.
ZBORALA Bernàrd), ,{. BOURDOLLE Philippe (Pouvoir à ,'1. EJNER Pa5câl).
Secrétalre de séânce : ,ûme véronique BOUCHON
1. Adoption du compte de gestion 2022 - Budget principal de la commune de Boisseuil.
Le Trésorier du Service de Gestion Comptable Limoges et Amendes a dressé le compte de gestion 2022 pour le budget principal de [a commune de Boisseuil.
Une présentation des éléments ci-dessous esl faite :
o le budget primitif et les décisions modifrcatives qui s'y rattachent pour l'année 2022,
o les titres définitifs d€s créances à recouwer,
. le détail des dépenses effechrées et celui des mandats dé[iwés,
o les bordereaux des titres de recettes,
. les bordereaux des mandats,
. le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de liers . l'état de I'Actif,
o l'état du Passif,
. l'état des restes à recouwer,
. l'état des restes à payer,
. l'état des restes à réaliser.
Le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice comptable
2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés pour l'année 2022 et il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites afin de les passer dans ses écritures.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
de valider l'ensembl€ des opérations effectué€s du l"' janvier 2022 art
3l décembre 2022,
de valider la comptâbilité des val€urs inâctives,
d€ déclarer que l€ compte de gestion du budget principal dressé, pour l'€xercice 2022 par
le Trésorier, yisé et certilié conforme pâr l'ordonnâteur, n'appelle ni observâtion ni réserv€ de sa pârt.
voTE 23 POUR 18 CONTRE O ABSTENTION 5
Fâit et délibére eû Mairie
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Mairc,
Philippe JANICOT