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Arrêté - Arrete AT PM 2026 92 Reglementation du stationnement et de la circulation La Nuit Romantique Cinema en plein air
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2026 92 Reglementation du stationnement et de la circulation La Nuit Romantique Cinema en plein air)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
"
GÈSSI
Arrêté temporaire n°2026-AT—92
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AÎRE DE LOISIRS
La Nuit Romantique des Plus Beaux Village de France - Cinéma en plein air
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-l à L. 22 l3—6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 l-8 et R. 417—l l, VU l'Instruetion interministériellc sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 05/06/2026 émise par l’OFFICE DE TOURISME représentée par Monsieur Rémi POTIER
aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation pour la Nuit Romantique avec
cinéma en plein air sur l'Aire de loisirs,,
CONSIDÉRANT la nécessité de sécuriser l’accès au site. la circulation et le stationnement seront interdits sur l'Airc de
Loisirs de l3h00 a minuit sur l’Aire de Loisirs. le ÊË /o 6/ ?®£É ^ CONSIDERANT qu’il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité, à l’occasion de la festivité précitée.
ARRETE
Article l
Le 25/06/2026, de l3h00 a minuit, les prescriptions suivantes s’appliquent AIRE DE LOISIRS : - La circulation des véhicules est interdite de l3h00 à minuit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas
aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. — Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme trés gênant au sens de l'article R. 41 7—ll du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, l'OFFICE DE TOURISME.
Article 3
Madame le Maire. Monsieur le Commandant de gendamterie et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrété qui sera publié et aftiehé conformément a la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le 05 juin 2026
Madame l ’
Anne-Marie Waniart
DZFFUS/ON:
o OFF/CE DE TOUR/SME
c Mat/dmc /e .l/uz'l‘e
o Jllousieur le Commandant de gendarmerie
o La Pol/re Mzmz'ciμn/e
o .l/lr)H.¥[CL/F le (Îunzmczm/dut des sapeurs po)1ipiUr‘§
Page l sur _ ,
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® .r¤f¤. : C’Orç/ôrmémæn! {lux dz'.s’p0silimm du Code dE juslicL’ mz’nzz'l1iyL‘f‘ællh'g, Ze préSen! arrélé pOurmjàir¢* Z’ahjel d’Lm r&*()urs can£êrz[[eux
devan! !€ fribLmczl admmiSJrcZIÇ/"COrrzpérelzZ ou sur z'rzZemeL à l’¢zdreyse www!eleræOurs,^fg dans un déZn[ de deux nzaz’x à c0mpZer dg sa
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d0nnées qu 'z'l peu£ exercer, pour les infarmallonx le concernan[, £Zuprés de la colleelivl!é signalaire du préœnz deeurnenl.
Publié pci/' mie élecimnique Sur le si!e iiu‘ernel de la mairie le .' Ü 8 JUIN 2026