Arrêté - A2022137 Scopelec RUE DES Halles rparation conduite tlphonique ORANGE

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Arrêté - A2022137 Scopelec RUE DES Halles rparation conduite tlphonique ORANGE Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - A2022137 Scopelec RUE DES Halles rparation conduite tlphonique ORANGE)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, COMMUNE DE EXTRAIT

VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE DES

LOIR-ET-CHER

ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

Réf : AM RUE DES HALLES — VEUZAIN-SUR-LOIRE

N° Arrêté : A2022.137

Le Maire de Veuzain-sur-Loire,

- Vue code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,

- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

- Vu le code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et

suivants, R411-8, R417-10 et R417.11,

- Vu le code pénal,

- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes,

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

- Vu la demande de l’entreprise SCOPELEC SAINT GEORGES, domiciliée Zone Artisanale Route D’Aubusson

61100 SAINT GEORGES DES GROSEILLERS, chargée de réparer une conduite téléphonique ORANGE,

- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour permettre la

réalisation des travaux,

Arrête :

Article 1 : Pendant une journée, entre le 05 et le 18 décembre 2022 de 8h00 à 18h00, à hauteur du numéro 2 de la

rue des Halles :

- La circulation des véhicules sera interdite sauf pour les riverains et les services de secours,

-__Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier,

- Les piétons devront emprunter le trottoir opposé.

Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise

SCOPELEC SAINT GEORGES et à ses frais.

La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être

adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.

L'entreprise SCOPELEC SAINT GEORGES sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de

la réglementation de la circulation et de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-

respect des prescriptions, objet du présent arrêté.

Article 3: La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la

concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois

et règlements en vigueur.

Article 5: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de

l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. II pourra faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le

brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise SCOPELEC

SAINT GEORGES.

Pour le Maire,

L’Adjoint Géraf+