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Procès Verbal - 2026 03 21 PV Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Corzé. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 21 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil municipal de Corzé - Séance d’installation – 21 mars 2026

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CORZÉ

SÉANCE DU 21 MARS 2026

Le samedi 21 mars 2026, à 9 heures et 30 minutes, le Conseil municipal s’est réuni dans la salle Simone VEIL de la mairie de Corzé, sur convocation régulière adressée à ses membres, le 17 mars 2026 par Monsieur Jean-Philippe GUILLEUX, son Maire en exercice. Le doyen de l’assemblée a ouvert la séance puis le Maire nouvellement élu l’a présidée.

Présents, absents, excusés, pouvoirs :

Nombre de conseillers en exercice 19

Nombre de conseillers présents 16

Nombre de conseillers votants 19

Secrétaire de séance : David Fourreau

Compte-rendu affiché le : 24 mars 2026

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 23 février 2026.

L’ordre du jour comprendra les questions suivantes :

1. Installation des conseillers municipaux

2. Élection du Maire

3. Détermination du nombre d’adjoints

4. Élection des adjoints

5. Lecture de la charte de l’élu local

6. Indemnités du Maire et des adjoints

Questions diverses

Alain DELECOLLE Présent

Vanessa LEROYER Présente

Christian MIRRETTI Présent

Danielle LOISEAU Présente

Olivier SECHER Présent

Sophie RAOUL-RAHMANI Présente

Fabrice SIMOND Présent

Albert RICHARD Présent

Rodolphe PIVERT Pouvoir à Christian Mirretti

David FOURREAU Présent

Christelle CABANE Présente

Arnaud SAVIDAN Présent

Hascibe SAMSON MICHIKO Présente

Anthony JOULIN Présent

Hélène BENOIST Présente

Pascale ARTHUS Présente

Sophie BOUDIN Présent

Erika Cabane-Wierzbinski Pouvoir à Christelle Cabane

Simon Janault Pouvoir à Alain DelécolleConseil municipal de Corzé - Séance d’installation – 21 mars 2026

Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du Conseil municipal, Monsieur Alain Delécolle, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Installation des conseillers municipaux

La séance étant ouverte, les conseillers municipaux (présents et absents) ont été déclarés installés dans leurs fonctions.

ÉLECTION DU MAIRE

Le président a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Le déroulé de l’élection du Maire fait l’objet d’un procès-verbal ad’hoc. M. Alain Delécolle est élu Maire, avec 19 voix.

DCM 2026-03-01 – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du Code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ; Le Maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune de Corzé un effectif maximum de 5 adjoints. Il est donc proposé la création de 5 postes d'adjoints.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DÉCIDE la création de 5 postes d'adjoints au Maire

ÉLECTION DES ADJOINTS

Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des adjoints. Le déroulé de l’élection des adjoints fait l’objet d’un procès-verbal ad’hoc. La liste de Mme Vanessa Leroyer est élue, avec 19 voix et se compose comme suit : - Vanessa Leroyer

- Christian Mirretti

- Danielle Loiseau

- Olivier Sécher

- Sophie Raoul-Rahmani

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Le Maire nouvellement élu fait lecture de la charte de l’élu local et un exemplaire papier est remis à chaque membre du Conseil municipal.Conseil municipal de Corzé - Séance d’installation – 21 mars 2026

DCM 2026-03-02 – INDEMNITÉS DES ÉLUS

VU les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales, VU l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 constatant l’élection du Maire et de cinq adjoints,

CONSIDÉRANT qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

CONSIDÉRANT la population de la commune de Corzé de 2 015 habitants CONSIDÉRANT que pour une commune de 2 015 habitants, le taux maximal de l’indemnité en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser :

Fonction Taux maximal Montant maximal

Maire 55,7 % 2 289,56 €

Adjoint.e 21,38 % 878, 83 €

Conseiller.e municipal.e 6 % 246,63 €

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal, si ce dernier en fait la demande, CONSIDÉRANT qu’à défaut d’une telle demande, le Conseil municipal doit fixer les indemnités de fonction du Maire au taux maximal,

Monsieur le Maire propose de fixer les indemnités de fonctions du Maire à un taux inférieur au taux maximal (80% du taux maximal)

Proposition soumise au vote :

Fonction Taux Indemnité brute en euros au 21 mars 2026

Maire 44,56 % 1 831,65

Adjoint.e 17,10 % 702,90 €

Conseiller.e municipal.e délégué.e 6% 246,63 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- FIXE les indemnités de fonctions tel que détaillé ci-dessus

- DIT que cette décision prend effet ce jour

- DIT que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice

QUESTIONS DIVERSESConseil municipal de Corzé - Séance d’installation – 21 mars 2026

FEUILLET DE CLOTURE DE LA SEANCE DU 21 MARS 2026

Présents, absents, excusés, pouvoirs :

Délibérations prises :

N° OBJET DECISION

DCM 2026-03-01 DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS Approbation à l’unanimité

DCM 2026-03-02 INDEMNITÉS DES ÉLUS Approbation à l’unanimité

Fait et délibéré le 21 mars 2026 et ont signé le Maire et le secrétaire de séance :

Le Maire, Le secrétaire de séance, Alain Delécolle David Fourreau

Alain DELECOLLE Présent

Vanessa LEROYER Présente

Christian MIRRETTI Présent

Danielle LOISEAU Présente

Olivier SECHER Présent

Sophie RAOUL-RAHMANI Présente

Fabrice SIMOND Présent

Albert RICHARD Présent

Rodolphe PIVERT Pouvoir à Christian Mirretti

David FOURREAU Présent

Christelle CABANE Présente

Arnaud SAVIDAN Présent

Hascibe SAMSON MICHIKO Présente

Anthony JOULIN Présent

Hélène BENOIST Présente

Pascale ARTHUS Présente

Sophie BOUDIN Présent

Erika Cabane-Wierzbinski Pouvoir à Christelle Cabane

Simon Janault Pouvoir à Alain Delécolle