Procès Verbal - PV 21 03 2026 SIGNE

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Procès Verbal - PV 21 03 2026 SIGNE Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Longué-Jumelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 03 2026 SIGNE)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, @ Longué PROCES-VERBAL

Jumelles Uno Viéle à Vivre DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 21 MARS 2026 à 10 H 00

L'an deux mil vingt-six, le vingt et un mars à dix heures, le Conseil Municipal de cette Commune

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.

Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - DUPUIS Alain - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie -

LEGENDRE Jean-Pierre - LEROUX Laëtitia - NIORE Yann - DELAUNAY Marie-Thérèse - LABUSSIERE Gilles -

GABILLER Christophe - PEGE Patrice - LE COQ Sylviane — RICHARD Françoise - CHAUSSERAIS Samuel -

MANCEAU Nathalie - RICOU Michel - PEHU Nicole - RAPICAULT Cynthia - MABILLEAU Danielle — BILLY

Coline — CORDIER Justine — LEBACQ Philippe —- MONSCAVOIR Pascal - JOUBARD Jean-Pierre — DAVID Marie-José - BRAULT Vanessa — FOURREAU Jean-Luc - ROGEREAU Monique — BRAULT Emmanuel

Absents excusés: NEANT

Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.

hahaha has

Ordre du jour :

Election du Maire

Election du Maire délégué de Jumelles

Election des Adjoints au Maire

Charte de l’élu local

Questions diverses

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Monsieur MORTIER, en qualité de Maire de l’ancienne mandature, déclare la séance d'installation du

Conseil Municipal ouverte et déclare les membres du Conseil Municipal élus au scrutin du 15 Mars installés dans leurs fonctions, à savoir :

Frédéric MORTIER

Nathalie PLOQUIN

Sylvain LEFEBVRE

Laëtiita LEROUX

Christophe GABILLER

Marie-Thérèse DELAUNAY

Jean-Pierre LEGENDRE

Nathalie MANCEAU

Yann NIORE

Nicole PEHU

Alain DUPUISCynthia RAPICAULT

Gilles LABUSSIERE

Coline BILLY

Michel RICOU

Justine CORDIER

Patrice PEGE

Françoise RICHARD

Philippe LEBACQ

Sylviane LE COQ

Pascal MONSCAVOIR

Danielle MABILLEAU

Jean-Pierre JOUBARD

Marie-José DAVID

Samuel CHAUSSERAIS

Vanessa BRAULT

Jean-Luc FOURREAU

Monique ROGEREAU

Emmanuel BRAULT

Il dénombre 29 conseillers présents et déclare le quorum atteint.

il invite le Conseil à désigner un secrétaire de séance et propose Mme Nathalie PLOQUIN.

Il laisse la place au Président de séance, en la personne de M. Jean-Pierre JOUBARD, en qualité de

membre du Conseil le plus âgé parmi les présents.

e Election du Maire de Longué-Jumelles

Monsieur JOUBARD invite l'assemblée à procéder à l’élection du Maire de Longué-Jumelles. I! rappelle

que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si,

après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième

tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est

déclaré élu.

Il invite le Conseil à désigner deux assesseurs et propose Madame Coline BILLY et Madame Justine

CORDIER. Il s’agit des deux plus jeunes conseillers municipaux présents. Madame BILLY et Madame

CORDIER sont d’accord et le Conseil Municipal approuve.

Madame BILLY se charge de distribuer les bulletins de vote et les enveloppes, de présenter l’urne à

chaque conseiller pour voter et de procéder au dépouillement à la fin du vote. Madame CORDIER se

charge de noter les résultats du scrutin.

Monsieur JOUBARD appelle les conseillers souhaitant se porter candidat à se désigner. Monsieur

MORTIER se porte candidat verbalement. Les candidats s'étant fait connaître, le vote peut commencer.

Madame BILLY distribue une enveloppe et un bulletin à chaque Conseiller.

GS EEE ————————

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 Mars 2026 Page 2Monsieur JOUBARD fait l’appel de chaque conseiller présent et l'invite à voter en déposant 1 bulletin,

dans l’urne prévue à cet effet. Tous les conseillers ayant voté, Monsieur JOUBARD invite à procéder au

dépouillement.

Madame BILLY verse sur la table de desserte l’ensemble des bulletins, les compte et annonce

publiquement le nombre de bulletins. Le chiffre est noté par Madame CORDIER. Madame BILLY lit les bulletins un par un. Madame CORDIER note les voix obtenues.

Madame CORDIER annonce

- le nombre de votants : nombre de bulletins : 29

- le nombre de suffrages déclarés nuls : 2

- le nombre de suffrages exprimés : 2

- la majorité absolue : 13

- le nombre de voix obtenu par M MORTIER : 25

Monsieur JOUBARD proclame Monsieur Frédéric MORTIER, Maire de Longué-lumelles et immédiatement

installé dans ses fonctions.

° Election du Maire délégué de Jumelles

Monsieur MORTIER invite l'assemblée à procéder à l’élection du Maire délégué de Jumelles. Il rappelle

que le Maire délégué est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil

Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à

un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il appelle les conseillers souhaitant se porter candidat à se désigner. Monsieur DUPUIS se porte candidat verbalement. Les candidats s’étant fait connaître, le vote peut commencer.

Madame BILLY distribue une enveloppe et un bulletin à chaque Conseiller.

Monsieur MORTIER fait l'appel de chaque conseiller présent et l’invite à voter en déposant 1 bulletin dans

l’urne prévue à cet effet. Tous les conseillers ayant voté, Monsieur MORTIER invite à procéder au

dépouillement.

Madame BILLY verse sur la table de desserte l’ensemble des bulletins, les compte et annonce

publiquement le nombre de bulletins. Le chiffre est noté par Madame CORDIER. Madame BILLY lit les bulletins un par un. Madame CORDIER note les voix obtenues.

Madame CORDIER annonce

- le nombre de votants : nombre de bulletins : 29

- le nombre de suffrages déclarés nuls : 4

- le nombre de suffrages exprimés : O0

- la majorité absolue : 13

- le nombre de voix obtenu par M DPUIS : 25

Monsieur MORTIER proclame Monsieur DUPUIS Maire délégué de Jumelles et immédiatement installé

dans ses fonctions.

a

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 Mars 2026 Page 3e Election des Adjoints au Maire — (03/2026-1)

Monsieur le Maire invite l'assemblée à procéder à l'élection des Adjoints.

Le Conseil Municipal doit dans un premier temps délibérer sur le nombre d’Adjoints à élire.

Ce nombre ne peut dépasser 30% de l'effectif légal du Conseil. En l'espèce, le nombre de conseillers étant

de 29, le nombre maximum d’adjoints est de 8. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter

la création de 7 postes d’adjoints.

Le Conseil Municipal vote à main levée.

A l'unanimité, le Conseil Municipal, approuve la création de sept postes d'Adjoints au Maire.

La délibération est approuvée et il appartient maintenant à l'assemblée d’élire 7 adjoints.

Monsieur le Maire rappelle que les Adjoints sont élus, parmi les membres du Conseil Municipal, au scrutin

de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote a lieu au scrutin secret. Si,

après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour

de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au

bénéfice de la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.

Les listes de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire doivent comporter autant de Conseillers

Municipaux que d’Adjoints à désigner, et être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Aucun formalisme n’est requis pour la présentation de cette liste. L’ordre de présentation des candidats

doit apparaître clairement.

Monsieur le Maire invite les candidats à déposer leurs listes.

Les candidats s’étant fait connaître, le vote peut commencer.

Madame BILLY distribue une enveloppe et un bulletin de la liste conduite par M LEFEBVRE à chaque

Conseiller.

Monsieur le Maire fait l’appel de chaque conseiller présent et l’invite à voter en déposant 1 bulletin dans

l’urne prévue à cet effet.

Tous les conseillers ayant voté, Monsieur le Maire invite à procéder au dépouillement.

Madame BILLY verse sur la table de desserte l’ensemble des bulletins, les compte et annonce

publiquement le nombre de bulletins. Le chiffre est noté par Madame CORDIER. Madame BILLY lit les

bulletins un par un. Madame CORDIER note les voix obtenues.

Madame CORDIER annonce

- le nombre de votants : nombre de bulletin : 29

- le nombre de suffrages déclarés nuls : O

- le nombre de suffrages exprimés : O

- la majorité absolue : 13

EE RTL

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 Mars 2026 Page 4- le nombre de voix obtenu par la liste « LEFEBVRE » : 29

Monsieur le Maire proclame Adjoints au Maire et immédiatement installés dans leurs fonctions les candidats figurant sur la liste conduite par M LEFEBVRE, à savoir

- 1° Adjoint, Sylvain LEFEBVRE

- 2ième Adjoint, Nathalie PLOQUIN

- 3ième Adjoint, Jean-Pierre LEGENDRE

- 4ième Adjoint, Laëtitia LEROUX

- Sième Adjoint, Yann NIORE

- Gième Adjoint, Marie-Thérèse DELAUNAY

- 7ième Adjoint, Gilles LABUSSIERE

Monsieur le Maire informe Mesdames PLOQUIN, CORDIER, BILLY et Monsieur JOUBARD, qu'ils ne doivent

pas quitter la mairie sans avoir au préalable signé les documents afférents à la séance.

Monsieur le Maire remercie l'assemblée et les électeurs du renouvellement de leur confiance qui impose

de poursuivre l’action en toute efficience. Il rappelle que le mandat sera placé sous le signe de l’habitat,

de grands projets environnementaux (énergie) et voirie notamment... Le mandat ne sera pas aisé en ce

que l'Etat continue à vouloir diminuer les recettes fiscales, obligeant à une gestion budgétaire rigoureuse

avec l'engagement pris de conserver les taux de fiscalité à Longué-lumelles parmi les plus bas du

département. Le schéma fiscal et budgétaire pourrait être modifié par l'Etat au sein du bloc communal. Le

sujet sera suivi de près.

Monsieur le Maire invite l’ensemble des élus à faire preuve de responsabilité, de ne pas se mettre en

position de simple gestionnaire de la collectivité et bien au contraire d’être force de proposition, de

création, d'imagination, à charge pour les agents de les accompagner dans la déclinaison des politiques

publiques.

Monsieur le Maire profite pour remercier les nombreux agents mobilisés pour les élections, à faire en

sorte que les opérations électorales se soient parfaitement déroulées. Monsieur le Maire fait part d’une

rencontre cette semaine des chefs de services et agents des services supports pour les remercier pour leur action lors du dernier mandat et leur expliquer les attentes sur ce nouveau mandat.

e Charte de l’élu local

Monsieur le Maire que conformément à l’article L2121-7 du code général des collectivités locales, il doit

être fait lecture de la charte de l’élu local, codifiée aux articles L1111-13 et L1111-14 du code général des collectivités locales.

L'article L1111-12 du code général des collectivités territoriales dispose que : Les élus locaux sont les

membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales,

dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des

communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont

propres.

Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du code général des collectivités locales. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 Mars 2026 Page 5Charte de l'élu local

ARTICLE L1111-13 du CGCT :

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de

fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il

poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est

membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a

été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions

pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations

d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à

l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

ARTICLE 11111-14 du CGCT :

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions

électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans

les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis

par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité

territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent

code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties

accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une

activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 Mars 2026 Page 6Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents

déontologues.

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été remis aux Conseillers Municipaux copie des articles L2123-1 à L2123-35 du code général des collectivités locales, portant :

- Garanties accordées aux titulaires de mandats municipaux (Articles L2123-1 à L2123-11-4)

- Droit à la formation (Articles L2123-12 à L2123-16)

- Indemnités des titulaires de mandats municipaux (Articles L2123-17 à L2123-24-2)

-__ Protection sociale (Articles L2123-25 à L2123-30)

-__ Responsabilité des communes en cas d'accident (Articles L2123-31 à L2123-32)

: Responsabilité et protection des élus (Articles L2123-34 à L2123-35)

Ces articles peuvent être consultés sur le site LEGIFRANCE » à l'adresse notée dans la note de synthèse qui

a été jointe à la convocation de la présente séance.

Questions diverses

Madame ROGEREAU demande si la liste des Conseillers Municipaux sera affichée en mairie. Monsieur le

Maire confirme son affichage en mairie de Longué et mairie annexe de Jumelles.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la prochaine séance est fixée le mardi 07 Avril à 18h30 en

salle des Conseils.

Monsieur le Maire lève la séance à 11h et invite tous les conseillers à se regrouper pour la photo et convie l’ensemble des personnes présentes au vin d'honneur.

hahaha hahaha

Délibération n° 03/2026-1

Approuvée par les membres du Conseil Municipal présents le 21 mars 2026

La Secrétaire de séance,

CRT € D a

CEA MORTIER N. UIN

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 Mars 2026 Page 7