Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=150852&path=CR CM du 10 04 2
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=226498&path=CR CM du 22 03 2
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=135570&path=CR CM du 19 09 2
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=135567&path=CR CM du 22 06 2
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=186077&path=CR CM 10 02 2025
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=179345&path=CR CM DU 12 12 2
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=168690&path=CR CM du 12 09 2
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=161339&path=CR CM du 18 06 2
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=156581&path=CR CM du 21 05 2
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=173813&path=Rapport sur le p
Compte-Rendu - cms CM du 22 10 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Croix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM du 22 10 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
MAIRIE
DE
SAINTE-CROIX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
01120
Liberté
- Egalité
- Fraternité
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MARDI
22
OCTOBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
22
octobre,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINTE-CROIX,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
lundi
14
octobre
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Michel
LEVRAT. Présents : Mesdames
BERTHIER-CASSET,
BOUCHARD,
GENEVOIS-MEITRE,
GONIN,
OBADIA
Messieurs
CURTAT,
DIDIER,
DONGUY,
HAUTAPLAIN,
LEVRAT,
MARTIN,
MEANT,
RABATEL.
Absente
: Madame
CHOUTEAU
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
présents
: 13
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Madame
Sylvie
GENEVOIS-MEITRE
a
été
désignée
à
l'unanimité
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
a acceptée.
La
feuille
d'émargement
signée
par
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
1-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
SEPTEMBRE
2024
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
12
septembre
2024,
ce
qu'ils
acceptent
à l’unanimité.
2-
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2023
(DELIBERATION)
Le
Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPOQS)
d'assainissement
collectif. Ce
rapport
a
été
approuvé
par
le
Conseil
Communautaire
en
date
du
5
septembre
2024.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
ont
été
transmis
dans
le
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
à
Madame
la
Préfète
et
au
système
d’information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
ont
été,
en
outre,
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours. Un
exemplaire
de
ce
rapport
a
été
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
Conseil
Municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l’exercice.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. l'est
demandé
au
Conseil
Municipal :
>
D’ADOPTER
le
rapport
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif,
ce
que
le
Conseil
Municipal
accepte
par
12
voix
pour
et
une
abstention.
3-
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
2023
(DELIBERATION)
Le
Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
non
collectif.
Ce
rapport
a
été
approuvé
par
le
Conseil
Communautaire
en
date
du
5
septembre
2024.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
ont
été
transmis
dans
le délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
à
Madame
la
Préfète
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
ont
été,
en
outre,
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours. Un
exemplaire
de
ce
rapport
a
été
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la clôture
de
l’exercice.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. Il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
>
D’ADOPTER
le
rapport
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif,
ce
que
le
Conseil
Municipal
accepte
par
12
voix
pour
et
une
abstention.
4-
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2023
(DELIBERATION)
Le
Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable. Ce
rapport
a
été
approuvé
par
le
Conseil
Communautaire
en
date
du
5
septembre
2024.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
ont
été
transmis
dans
le
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
à
Madame
la
Préfète
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPOS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
ont
été,
en
outre,
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours. Un
exemplaire
de
ce
rapport
a
été
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la clôture
de
l'exercice.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
>
D’ADOPTER
le
rapport
2023
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable,
ce
que
le
Conseil
Municipal
accepte
par
12
voix
pour
et
une
abstention.
5-
CLASSEMENT
D’UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
SECTION
B
776,
ROUTE
DE
JAILLEUX
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC,
DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
D’UNE
SURFACE
DE
5
m?
DE
LA
ROUTE
DE
JAILLEUX
(VC
N°5)
ET
D'UNE
SURFACE
DE
8
m°?
DE
L’IMPASSE
DU
VIEUX
PUITS
(DELIBERATION)
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2024-18
du
18
juin
2024. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
selon
les
dispositions
de
l’article
L.2111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
le
domaine
public
immobilier
est
constitué
des
biens
publics qui
sont : -
Soit
affectés
à l’usage
direct
du
public,
-
Soit
affectés
à
un
service
public
pourvu,
qu’en
ce
cas
ils fassent
l’objet
d’un
aménagement
indispensable
à l'exécution
des
missions
de
ce
service
public.
Par
ailleurs,
le
bien
qui
satisfait
aux
conditions
d'appartenance
au
domaine
public
y entre
de
plein
droit.
S'il
n’en
est
pas
disposé
autrement
par
la
loi,
tout
acte
de
classement
ou
d’incorporation
d’un
bien
dans
le
domaine
public
n’a
d'autre
effet
que
de
constater
l'appartenance
de
ce
bien
au
domaine
public.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aussi
qu’en
vertu
de
l’article
L.3111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
les
biens
du
domaine
public
des
collectivités
sont
inaliénables.
Ils
ne
peuvent
être
vendus
sans
avoir
été
au
préalable,
désaffectés
et
déclassés.
Le
bien
immobilier
déclassé
rejoint
le domaine
privé
de
la commune
et
peut
alors
être
vendu.
Monsieur
le
Maire,
rappelle
qu'à
la
demande
de
la
commune,
Monsieur
Patrick
PLANTIER,
géomètre-expert
à
LA
BOISSE,
a été
chargé
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
délimitation
de
la
propriété
de
la
personne
publique
entre
les voies
communales
n°4,
Impasse
du
Vieux
Puits,
et
n°5,
Route
de
Jailleux,
et
la
propriété
privée
riveraine
de
Monsieur
Richard
PASTEUR
et
de
Madame
Tiphaine
SEYSSEL,
cadastrée
section
B
n°776.
La
présente
délimitation
a
permis
de
mettre
en
évidence
une
discordance
entre
la
limite
foncière
de
propriété
et
la
limite
de
fait
de
l’ouvrage
public,
voie
communale
n°5,
Route
de
Jailleux,
pour
une
surface
de
1m?°.
La
limite
de
fait
empiète
en
conséquence
sur
la
propriété
foncière,
une
régularisation
est
nécessaire.
Elle
a
permis
aussi
de
mettre
en
évidence
une
discordance
entre
la
limite
foncière
de
propriété
et
la
limite
de
fait
de
l’ouvrage
public
au
niveau
de
l'intersection
de
l’Impasse
du
Vieux
Puits
(A1
et
2)
pour
une
surface
de
8m?,
et
au
niveau
de
la
Route
de
Jailleux
(A4
et
5)
pour
une
surface
de
5m.
Ces
délaissés
de
voirie,
faisant
partis
du
domaine
public
communal,
il
convient
préalablement
à
leur
rétrocession
à
Monsieur
Richard
PASTEUR
et
Madame
Thiphaine
SEYSSEL
pour
l’euro
symbolique,
de
les
désaffecter
et
de
les
déclasser.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les articles
L.2111-1
et
L.3111-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
>
DE
PROCEDER
au
classement
dans
le
domaine
public
communal,
la
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°776
pour
1
m°
selon
le
plan
de
délimitation
annexé
à
la
présente
délibération,
>
DE
CONSTATER
la
désaffectation
et
le
déclassement
du
domaine
public
communal
d’une
surface
de
8
m?
de
l’Impasse
du
Vieux
Puits,
et
d’une
surface
de
5m?
de
la
Route
de
Jailleux
selon
le
plan
de
délimitation
dressé
par
le
géomètre-expert
et
annexé
à
la
présente
délibération
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
décisions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à la réalisation
de
3 opérations
précédemment
citées,
ce
que
le Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité.
6-
FIXATION
DES
TARIFS
DES
ENCARTS
PUBLICITAIRES
DU
BULLETIN
MUNICIPAL
2024 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
maintient
le
prix
des
encarts
publicitaires
à
paraître
dans
le
prochain
bulletin
municipal
au
même
tarif
que
l’année
précédente.
7-
RPC
—
REVISION
DES
TARIFS
DES
REPAS
ADULTES
RPC,
la
société
prestataire
des
repas
de
la
cantine
scolaire
et
du
portage
de
repas
à
domicile,
a
informé
la
commune
d’une
augmentation
de
ses
tarifs
pour
le
portage
de
repas
d’environ
0,20
€
pour
les
repas
et
0,40
£
pour
la
poche
de
soupe,
au 1°"
janvier
2025.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
répercuter
cette
augmentation
sur
les
prix
facturés
aux
bénéficiaires
de
ce
service.
A
compter
du
1°
janvier
2025,
le
repas
sera
facturé
8,00
€
et
la
poche
de
soupe
2,00
€.
8-
POINT
SUR
LE
BAR-RESTAURANT
9-
L'architecte,
Monsieur
COUTURIER,
a
remis
les
premiers
plans.
Quelques
modifications
lui
ont
été
demandées.
Les
encombrants
des
greniers
ont
été
déblayés,
le
plafond
de
la
cuisine
démoli
(obligation
de
créer
un
plafond
anti-feu)
;
le
maçon
a
déjà
entrepris
la
construction
du
nouveau
plancher
qui
nécessitera
un
mois
de
séchage.
Monsieur
Michel
LEVRAT
et
Madame
Florence
BERTHIER-CASSET
démarchent
les
banques
et
étudient
les
emprunts
les
plus
avantageux.
Monsieur
Alexandre
DIDIER
prend
en
charge
la
partie
technique
(plans,
devis,
rédaction
du
cahier
des
charges,
normes,
réseaux
divers,
SDIS,
….).
JOURNEE
DU
11
NOVEMBRE
La
cérémonie
de
Commémoration
de
tous
les
Morts
pour
la
France
se
tiendra
le
lundi
11
novembre,
à
11h15,
devant
le
Monument
aux
Morts.
Un
vin
d'honneur
sera
proposé
sous
la
halle
du
village
à l'issue
de
la cérémonie.
Le
repas
offert
aux
aînés
de
la commune,
ce
même
jour,
sera
concocté
par
Monsieur
Sébastien
MARTEL,
chef
du
restaurant
Le
Cheval
blanc,
et servi
dans
la salle
polyvalente.
10-
QUESTIONS
DIVERSES
En
mars
2025,
l’école
organisera
un
nouvelle
classe
natation
d’une
semaine
pour
les
élèves
du
primaire,
dans
le Jura.
Pour
rappel,
la
natation
est
obligatoire
en
primaire.
Les
tarifs
de
cette
activité
ont
fortement
augmenté,
passant,
en
deux
ans,
de
95,00
€
par
enfant
à
175,00
€
en
reste
à
charge
pour
les
parents,
après
une
participation
conséquente
du
Sou
des
Écoles.
Aussi,
le
Sou
des
Écoles
sollicite
la
municipalité
et
lui
demande
de
participer
au
financement
du
transport
—
devis
1055,00€.
Une
aide
est
espérée
de
la
3CM
qui
contribue
au
financement
du
transport
des
autres
commune
vers
la
piscine
Lilo. -
Le
marché
de
Sainte-Croix
fêtera
ses
10
ans,
le
2
novembre
prochain.
La
commission
marché
a
prévu
diverses
attentions
pour
«
marquer
le
coup
»
: sacs
au
logo
du
marché,
animation,
tombola,
…
La
buvette
sera
tenue
par
toutes
les
associations
du
village
qui
la
prennent
en
charge
tout
au
long
de
l’année.
-__
L’appartement
au-dessus
de
la
mairie
n’étant
plus
occupé,
se
posait
la
question
d’investir
pour
le
rafraîchir
ou
de
cesser
de
le
louer
en
raison
de
l'obligation
de
traverser
la
cour
de
l’école
pour
y accéder.
Les
premiers
devis
s'élèvent
à environ
10
000,00
€.
La
majorité
des
membres
du
Conseil
Municipal
souhaitent
que
les
travaux
soient
réalisés
et
cet
appartement
reloué,
tant
que
la
législation
le
permet.
Monsieur
Alexandre
DIDIER
va
demander
de
nouveaux
devis
pour
comparaison.
La
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
est
fixée
au
mardi
19
novembre,
à
19
heures.
La
séance
est
levée
à
20
heures
45.
Le
Maire,
Michel
LEVRAT