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Compte-Rendu - cms CM du 10 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Croix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM du 10 04 2024)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie,
MAIRIE
DE
SAINTE-CROIX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
01120
Liberté
- Egalité
- Fraternité
nr . Le COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MERCREDI
10
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
10
avril,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINTE-CROIX,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
jeudi
4
avril
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Michel
LEVRAT.
Présents
: Mesdames
BERTHIER-CASSET,
BOUCHARD,
GENEVOIS-MEITRE,
GONIN,
OBADIA
Messieurs
CURTAT,
DIDIER,
HAUTAPLAIN,
LEVRAT,
MARTIN,
MEANT,
RABATEL.
Absents
: Madame
CHOUTEAU,
ayant
donné
pouvoirà Madame
GONIN
Monsieur
DONGUY,
ayant
donné
pouvoir
à Madame
OBADIA
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
présents
: 12
Il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Madame
Sylvie
GENEVOIS-MEITRE
a
été
désignée
à
l'unanimité
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a acceptée.
La
feuille
d'émargement
signée
par
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
1-
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
mars
2024
Le
compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
13
février
2024
est
approuvé
à
l’unanimité.
2-
Vote
des
taux
de
TENB
(Foncier
non
bâti),
TFB
(Foncier
bâti)
et
THRS
(Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires)
—
Délibération
Monsieur
le
Maire
rappelle
:
À
la suite
de
la suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
(TH)
prévue
par
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
les
taux
de
TH
ont
été
gelés
à
leur
niveau
de
2019
entre
2020
et
2022.
À
compter
de
2023,
la
taxe
d'habitation
est
renommée
«
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
»
(THRS)
et
son
taux
doit
être
voté
annuellement.
7 Monsieur
le
Maire
rappelle
les taux
actuels
et
propose
ceux
de
l’année
2024 :
TAUX
ACTUELS
TAUX
PROPOSES
TFNB
38,04
%
38,04%
TFB
28,24%
28,24%
THRS
8,82
%
8,82
%
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
de
VOTER
les taux
de
la manière
suivante :
TFNB
39,04%
TFB
29,24%
THRS
9,82%
3-
Attribution
des
subventions
2024
aux
associations
—
Délibération
VU
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le Conseil
Municipal
et ses
modalités
de
fonctionnement;
CONSIDERANT
l'intérêt
de
soutenir
les
associations
dans
leurs
actions ;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
les
subventions
annuelles
aux
différentes
associations.
Les
montants
proposés
sont
les
suivants :
MONTANT
MONTANT
MONTANT
ASSOCIATIONS
ATTRIBUE
EN |
DEMANDE
ACCORDE
2023
POUR
2024
POUR
2024
L'Académie
de
la
Dombes
70,00
€
0,00
€
70,00
€
Amicale
des
Sapeurs-pombpiers
100,00
€
0,00
€
100,00
€
Comité
de
Jumelage
170,00
€
0,00
€
170,00
€
EIME
100,00
€
0,00
€
100,00
€
MJC
de
la
3CM
200,00
€
0,00
€
200,00
€
Les
Loges
de
Canitie
200,00
€
0,00
€
200,00
€
Chambre
des
Métiers
et de
l'Artisanat
0,00
€
0,00
€
0,00 €
MER
de
Montluel
- CFA
0,00
€
100,00
€
0,00
€
MER
de
Balan
0,00
€
100,00
€
0,00
€
En
Pl’Ain
Chœur
0,00
€
300,00
€
0,00
€
RASED
0,00
€
60,00
€
0,00
€
APAJH
de
l'Ain
0,00
€
55,80
€
0,00
€
CSFS
Pays
de
Savoie
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Les
Restaurants
du
Cœur
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Banque
Alimentaire
de
l'Ain
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Ain
Domicile
Services
0,00
€
0,00
€
0,00
€
France
Adot
Ain
0,00
€
150,00
€
0,00
€
AFSEP
(Association
sclérose
en
plaques)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
AFM
Téléthon
0,00
€
0,00
€
0,00
€ Le
Conseil
Municipal
décide
d’APPROUVER
le
versement
des
subventions
aux
associations
tel
que
prévu
ci-dessus.
4-
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
—
Délibération
Madame
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Montluel
a
remis,
pour
approbation
par
le Conseil
Municipal,
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2023
du
budget
principal.
Le
compte
de
gestion
décrit,
pour
le
budget
principal,
la
totalité
des
opérations
entre
l'ouverture
et
la clôture
de
l'exercice,
y compris
celles
des
classes
4 et
5 (comptes
de
tiers
et
comptes
financiers).
L'identité
des
comptes
peut
être
constatée.
Les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
sont
retracés
ci-après :
Compte
de
gestion
2023
- résultat
de
l'exercice
(en
€)
Résultat
à la clôture
de
Opérations
de
l'exercice
Résultat
à
la clôture
l'exercice
2022
P
de
l'exercice
2023
Solde
Dépenses
Recettes
Solde
Fonctionnement
76
579,38
289
259,91
|
372
956,91
160
276,38
Investissement
2
294,02
82
214,51
24
852,37
- 55
068,12
Les
débits
et
les
crédits
des
opérations
de
l'exercice
totalisent
les
montants
exécutés
en
2023
et
les
montants
des
exercices
antérieurs
intégrés
pour
chacune
des
opérations
non
budgétaires
;
Vu
ledit
dossier;
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de :
>
DONNER
ACTE
de
la
présentation
du
compte
de
gestion
2023
à
Madame
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Montluel,
>
D’APPROUVER
le compte
de
gestion
2023,
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
constituant
le compte
de
gestion
2023,
en
vue
de
leur transmission
au
Juge
des
comptes,
ce
que
le
Conseil
Municipal
accepte
par
12
voix
pour
et
une
abstention.
Pour
rappel,
Monsieur
le
Maire
ne
participe
pas
aux
votes
concernant
le
budget.
5-
Approbation
du
compte
administratif
2023
—
Délibération
Concernant
l'approbation
du
compte
administratif
dressé
par
Monsieur
Michel
LEVRAT,
Ordonnateur. Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
OBADIA,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
principal
de
l'exercice
2023,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
J bordereaux
de
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
établi
par
le receveur.
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
s’est
retiré
au
moment
du
vote,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
est
résumé
dans
le tableau
ci-
après :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNNEMENT
ENSEMBLE
LIBELLES
Dépenses
Recettes
Dépenses
|
Recettes
Dépenses
Recettes
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
RÉSUIEARS
-
2 294,02
-
76 579,38
-
78 873,40
Reportés OpéraEn
82214,51|
24852,37|
289259,91|
372956,91|
37147442 |
397 809,28
Exercice TOTAUX
82214,51|
27146,39|
289259,91|
449536,29|
371474,42|
476 682,68
RÉSultaRs
55 068,12
-
-
160 276,38
-
105 208,26
de
clôture
Restes 4
4 680,60|
4759,00
-
-
4 680,60
4 759,00
réaliser Totaux Cunulés
86895,11|
31905,39|
289259,91|
44953629|
376155,02|
481 441,68
D
TUTS
LEE Er p2
160/276,38
HLEPLTHTS
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
de :
>
CONSTATER
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
de
la
balance
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
>
RECONNAÎTRE
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
>
VOTER
ET
ARRETER
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
>
ADOPTER
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
ce
que
le
Conseil
Municipal
valide
par
12
voix
pour
et
une
abstention. 6-
Affectation
des
résultats
2023
—
Délibération
BUDGET
GENERAL
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023.
Solde
Budget
principal
Bet
p
p
(en
€)
Solde
d'exécution
en
fonctionnement : Solde
du
résultat
reporté
2022
76
579,38
(ROO2)
É
Résultat
de
l'exercice
2023
83
697,00
(excédent) Résultat
de
clôture
2023
160
276,38
Solde
d'exécution
en
investissement
:
Solde
du
résultat
reporté
2022
2
294,02
(ROO!1)
94,0
Résultat
de
l'exercice
2023
- 57
362,14
Résultat
de
clôture
2023
- 55
068,12
Dépenses
de
restes
à
réaliser
_ 4 680,60
Recettes
de
restes
à
réaliser
+ 4
759,00
Affectation
des
résultats
:
Résultat
d'investissement
,
- 55
068,12
reporté
(001)
Excédent
de
fonctionnement
;
+
54
989,72
capitalisé
(1068)
Résultat
de
fonctionnement
;
105
286,
reporté
(002)
FREN
PRSIUS
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de :
>
DECIDER
d’'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
e
Al'exécution
du
virement
à
la
section
d'investissement
(compte
1068)
. +
54
989,72
€
e
Affectation
à l'excédent
reporté
(ligne
002)
ce
que
le
Conseil
Municipal
valide
par
12
voix
pour
et
une
abstention.
+ 105 286,66 €
Ï 7-
Adoption
du
budget
primitif
2024
—
Délibération
Il est
précisé
que
le
budget
primitif
intègre
le
projet
de
reprise
du
restaurant
du
bas
du
village,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes.
Section
de
fonctionnement :
Section
d'investissement :
Dont
restes
à
réaliser
Dépenses Recettes
4 680,60
€
4 759,00
€
476
190
€
en
dépenses
et
en
recettes
586
450
€ en
dépenses
et en
recettes
Section
de
fonctionnement
dépenses
en
€
Section
de
fonctionnement
recettes
en
€
Chapitre
Crédits
budgétaires
Chapitre
Crédits
budgétaires
O11
172
390,00 | 002
105
286,66
012
154
360,00 | 70
38
000,00
014
12
000,00 |
73
215
500,00
023
80
040,00 |
731
39
500,00
042
1
000,00 | 74
57
603,34
65
46
200,00 |
75
20
300,00
66
9
200,00
67
1
000,00
Total
476
190,00 | Total
476
190,00
Section
d'investissement
dépenses
en
€
Section
d'investissement
recettes
en
€
Chapitre
Crédits
budgétaires
Chapitre
Crédits
budgétaires
O0T
55
068,12 | 021
80
040,00
13
3
000,00 | 040
1 000,00
16
13
500,00 | 10
59
992,00
20
15
000,00 |
13
189
159,00
204
450,00 |
16
251
500,00
21
464
751,28
23
5
000,00
27
25
000,00
Reste
à
réaliser
4
680,60 |
Reste
à
réaliser
4
759,00
Total
586
450,00 | Total
586
450,00
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
—
D’ADOPTER
le
Budget
Primitif
pour
2024
par
nature
:
o
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
o
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
o
Etavec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2023,
—
DE
DONNER
POUVOIR
à Monsieur
le
Maire
d'utiliser
la fongibilité
asymétrique
des
crédits
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
d'investissement,
ce
que
le
Conseil
Municipal
valide
par
13
voix
pour. 8-
Elections
européennes
du
09
juin
2024
Les
permanences
du
bureau
de
vote
des
élections
européennes
du
9 juin
2024
seront
tenues
selon
le tableau
suivant :
-
De
8
heures
à
10
heures
: À.
DIDER,
M.
LEVRAT,
A.
CURTAT
-
De
10
heures
à
12
heures
: C.
GONIN,
F.
BERTHIER-CASSET,
J.
MEANT
-
De
12
heures
à
14
heures
: P.
HAUTAPLAIN,
J-P.
RABATEL
+ J. SANTOS
-
De
14
heures
à
16
heures
: C.
BOUCHARD,
F.
MARTIN,
L.
CHOUTEAU
-
De
16
heures
à
18
heures
: S.
GENEVOIS-MEITRE,
S.
OBADIA,
M.
DONGUY
9-
Renouvellement
de
l’organisation
du
temps
scolaires
pour
la
période
de
2024-2027
—
Délibération
Vu
l’article
D521-10
et
suivants
du
Code
de
l’éducation ;
Vu
la
délibération
du
23
février
2018
portant
passage
à
la
semaine
de
4 jours
pour
l’année
scolaire
2018/2019
;
CONSIDERANT
que
la
Commune
a
demandé
une
réorganisation
des
temps
de
la
semaine
scolaire
à
la
rentrée
2018
;
CONSIDERANT
que
cette
dérogation
était
limitée
dans
le
temps,
il convient
de
solliciter
sa
prorogation
en
vue
de
la
rentrée
prochaine ;
CONSIDERANT
que
les
Conseils
des
écoles
élémentaire
et
maternelle
se
sont
prononcées
favorablement
au
maintien
de
cette
semaine
de
4 jours
pour
la
rentrée
prochaine,
le
Conseil
Municipal
SE
PRONONCE
en
faveur
du
maintien
de
la
semaine
de
4 jours
pour
la
rentrée
prochaine,
selon
les
modalités
d'accueil
suivantes
: de
8h30
à
11h30
et
de
13h30
à
16h30.
10-
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
toutes
les
caméras
prévues
ont
été
installées
; tout
le centre
du
village
est
désormais
sous
vidéo-surveillance.
Les
prochaines
réunions
du
Conseil
Municipal
sont
fixées
aux
:
-
Mardi
21
mai
2024,
à
19
heures
-
Mardi
18
juin
2024,
à
19
heures.
La
séance
est
levée
à
21
heures
07.
Le
Maire,
Michel
LEVRAT