Arrêté - ARRETE 2024 01 03 TKB Promenade des estivants

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Arrêté - ARRETE 2024 01 03 TKB Promenade des estivants Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pluméliau. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 01 03 TKB Promenade des estivants)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY

Arrêté temporaire n° ARRETE-2024-01-03

Portant réglementation de la circulation et du stationnement

Promenade des Estivants (PLUMELIAU BIEUZY)

Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,

Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,

Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de

prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et

Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants,

Vu le Code de la route, notamment l'article R 411-8,

Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de

circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,

Vu la loi n°2017-1510 du 31 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme,

Vu le plan Vigipirate activé sur l'ensemble du territoire national,

Vu la demande présentée le 5 janvier 2024 par l'association Trail Kreiz Breizh à l'occasion d'un Trail

devant se dérouler le 24 mars 2024,

Vu le dossier complet fourni par l'association,

Considérant que l'organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des participants,

du public et des riverains ;

Considérant la nécessité de modifier provisoirement l'ordre des priorités, prévu par le code de la route,

au moment du passage de la course, pour permettre son bon déroulement et assurer la sécurité du

public, des participants et des autres usagers de la route ;

Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour

assurer au mieux la sécurité sur le territoire communal, conformément au plan Vigipirate et mesures

sanitaires en vigueur,

Considérant qu'il y a lieu d'autoriser l'occupation temporaire du domaine public

ARRÊTE

Article 1 – Il est accordé une priorité de passage à la manifestation sportive devant se dérouler le 24 mars 2024 sur les chemins et routes de la commune de Pluméliau-Bieuzy (Cf plan transmis par l'association).

– Il est accordé un droit d'occupation du domaine public devant l'écluse de Article 2 Rimaison au lieu-dit Rimaison et au niveau de la base de canoë-kayak à Pluméliau-Bieuzy, afin d'y installer une zone de ravitaillement et un passage de relais.Article 3 : Pendant la durée de la modification de la priorité, la circulation s'effectue, avec l'autorisation des signaleurs aux intersections de l'itinéraire emprunté par la manifestation avec les autres voies de circulation.

Article 4 : La circulation sera interdite à la promenade des Estivants de Saint Nicolas des eaux entre 8h30 et 12h30 le 24 mars 2024, la mise en place de la signalisation (2 panneaux route barée) est installée par l'organisateur de la manifestation et fourni par le service technique de Pluméliau-Bieuzy.

Article 5 : L'organisateur est responsable de la mise en place aux intersections des priorités de passage par tous moyens réglementaires et à sa charge.

La signalisation et l'information des riverains sont assurés par l'organisateur de la manifestation.

Article 6 – Le bénéficiaire s'engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à l'occupation des lieux qu'aux activités autorisées :

- Ne créer aucune gêne pour la circulation du public, notamment pour les personnes à mobilité réduite ou déficientes,

- Laisser libre accès aux immeubles voisins et préserver la tranquillité des riverains,

- Respecter les règles d'hygiène (Si mise en place de denrées alimentaires : chaîne du froid, protections des plats cuisinés).

- Laisser les lieux propres et à ce que qu'aucune dégradation ne soit faite.

Article 7 - Le fait pour tout usager de contrevenir aux indications des représentants mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu de l'article R. 411-30 du code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (R. 411-31 du code de la route).

Le fait de contrevenir aux restrictions de circulation édictées à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (R. 411-30 du code de la route).

Article 8 – Le bénéficiaire s'engage à respecter les consignes sanitaires selon les règles en vigueur.

Article 9 - Conformément au plan Vigipirate placé sur l'ensemble du territoire national, l'installation de barrières de protection, ainsi que la mise en place d'une signalisation appropriée, seront effectuées sur les lieux concernés.

Article 10

Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy et Monsieur le Commandant du Groupement de

gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et

affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 11Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un

recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr

dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY, le 16/01/2024

Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers

et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le

concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.