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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 07 123 Sous le Porche du 06 Promenade des Estivants LOPEN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY Arrêté temporaire n° ARRETE-2024-07-123 Portant réglementation de la circulation et du stationnement PROMENADE DES ESTIVANTS (PLUMELIAU BIEUZY) Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25, Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire, Considérant la demande réalisée par Noémie VAGUERESSE (L'OPEN), Sous le Porche du numéro 6 Promenade des Estivants (PLUMELIAU BIEUZY) pour le 14/08/2024 au 15/08/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté. ARRÊTE Article N°1 Du 14/08/2024 à 18h00 au 15/08/2024 à 03h00, sous le porche du 06 Promenade des Estivants (PLUMELIAU BIEUZY), les dispositions suivantes s'appliquent : la circulation de tous les véhicules est interdite ; le stationnement de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux forces de l'ordre et aux véhicules de secours. Article N°2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par : Services Techniques de Pluméliau-Bieuzy 9 Rue de Kersaux Article N°3 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article N°4 Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article N°5 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY, le 30/07/2024 Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.