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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Convocation - 11 04 2024 01 vote du compte de gestion 2023 commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
—. Reçu en préfecture le 19/04/2024
à: MONT Publié le S'LOF we mannre- mont fr EXTRAIT DU REGISTRE 1D:.064-216403964-20240411-11 04 2024 01-BF
Séance du 11 avril 2024
MAIRIE DE MONT Le onze avril deux mille vingt-quatre à dix-huit heures, se sont réunis, en E- = . Le : Le
On salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la
{Communes fusionnées) Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse).
11-04-2024-01 Etaient présents : Mmes, BAZIARD, ETCHART, GRAUX, et LOQUET ainsi que MM. | CLAVÉ, HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, LAMASOU, LAPETRE, LETARGUA Date de convocation le 29/03/2024 Nombre de conseillers en exercice : 15 et SALEFRANQUE présent
Votants : 12 Secrétaire de séance élu : M SALEFRANQUE
Avait donné pouvoir: M. CAMGRAND pouvoir à M. CLAVÉ
| OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 (Compte établi par le trésorier) COMMUNE =
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2343-1 ;
Considérant que l’extinction des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2023 a été réalisée par le receveur
en poste à Mourenx et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes au compte administratif de la Commune 2023, pour le budget principal.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du budget principal et des comptes de gestion du receveur ;
Le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents :
> D’adopter le compte de gestion du budget principal pour l'année 2023.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour ext
Pascal SALEFRANQUE
et séance
L,
JC30