Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 06 04 2023 04 vote du compte de gestion 2022 compt
Convocation - 06 04 2023 03 vote du compte de gestion 2022 compt
Déliberation - 06 04 2023 02 vote du compte de gestion 2022 compt
Déliberation - 08 04 2022 01 vote des comptes de gestion 2021 com
Convocation - 11 04 2024 01 vote du compte de gestion 2023 commu
Déliberation - 08 04 2021 01 vote des comptes de gestion 2020 com
Déliberation - 06 04 2023 05 vote du compte administratif 2022 co
Conseil Municipal - 11 04 2024 04 vote du compte de gestion 2023 spanc
Déliberation - 06 04 2023 06 vote du compte administratif 2022 co
Déliberation - 12 04 2017 05 vote du compte de gestion 2016 commu
Déliberation - 06 04 2023 01 vote du compte de gestion 2022 comptes etablis par le tresorier commune
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 06 04 2023 01 vote du compte de gestion 2022 comptes etablis par le tresorier commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
$ | ; >) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Menus Séance du 06 avril 2023
Le six avril deux mille vingt-trois à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du Conseil
MAIRIE DE MONT Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance- ARANCE-GOUZE- Gouze-Lendresse).
LENDRESSE
(Communes fusionnées) Etaient présents : Mmes ETCHART, BAZIARD, GRAUX, GUITTONNEAU, LOQUET,
DAUBAS et ainsi que MM. CLAVÉ, CAMGRAND, LAPETRE, HILLOOU, LETARGUA,
06-04-2023-01 LACOSTE-PEDELABORDE, LAMASOU, et SALEFRANQUE
Date de convocation le 06/04//2023 Secrétaire de séance élu : M. SALEFRANQUE
Nombre de conseillers en exercice : 15 . , . Us Présents 4 Avait donné pouvoir : Mme CAZENAVE pouvoir à Mme GUITTONNEAU FOCUrAalIOnS
Votants : 15
OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 (Comptes établis par le trésorier) COMMUNE |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2343-1 ;
Considérant que l'extinction des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par le receveur
en poste à Mourenx et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes au compte administratif de la Commune 2022, pour le budget principal.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du budget principal et des comptes de gestion du receveur ;
Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :
> D'adopter le compte de gestion du budget principal pour année 2022.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Jacques CLAVÉ
Pascal SALEFRANQUE Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Secrétaire de séance Reçu en préfecture le 14/04/2023 1 Publié le S L G ID : 064-216403964-20230406-06 04 2023 _01-BF
JCO8