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Arrêté - arrete PM 129 2024 Parvis du theatre et Place du General de Gaulle du jeudi 10 au 12 Oct.2024
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - arrete PM 129 2024 Parvis du theatre et Place du General de Gaulle du jeudi 10 au 12 Oct.2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République Française ci VILLE DE MONTREUIL-SUR-MER f Arrondissement de Montreuil-sur Mer Mootreui Pra-de-calais Pia ea N° 73 024 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER Arrêté temporaire n° 1j /2024 portant réglementation du stationnement Parvis du Théâtre et Place du Général de Gaulle du Jeudi 10 octobre 2024 au Samedi 12 octobre 2024 Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-Mer, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L'2212-1 et L 2213-1 et suivants ; Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 417-3, R. 417-10 et R.417-11 ; Vu le Code pénal et notamment son article R 623-2 alinéas 1 et 2 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes; Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4°"® partie, signalisation de prescription et livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire ; Considérant que l’organisation de Canche & Résilience : le salon de l’inondation et des solutions, Place du Général De Gaulle, du Jeudi 10 octobre 2024 au Samedi 12 octobre 2024, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ; Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement sur la voie publique ; ARRÊTE Article 1 : Du Jeudi 10 octobre 2024 à 23 H 00 au Samedi 12 octobre 2024 à 23 H 00, autorisation d'occupation du domaine public est donnée au SYMCEA pour l’organisation de Canche & Résilience le salon de l’inondation et des solutions, sur le Parvis du théâtre, pourtour du théâtre coté Crédit Agricole et arrière du théâtre {le vendredi 11/10 et le samedi 12/10) et face à la fontaine (le samedi 12/10 après le marché), Place du Général De Gaulle. Pour ce faire les dispositions suivantes s'appliquent : - Le stationnement est interdit à tous véhicules, sauf ceux de l’organisation de la manifestation, Parvis du Théâtre, pourtour du théâtre (côté Crédit Agricole et arrière du théâtre) du Jeudi 10 octobre 2024 à 23h00 au samedi 12 octobre 2024 à 23h00 ; - Le stationnement est interdit à tous véhicules, sauf ceux de l’organisation de la manifestation, Place du Général De Gaulle le samedi 12 octobre 2024, après le nettoyage du marché jusque 23h00. Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place les services techniques de la ville de Montreuil sur Mer. Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication. Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Publié et déclaré exécutairs Le 0707.20 ü euil-sur-mer, le 3 octobre 2024, = Le Maire, Pierre Ducrocq ne ft Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée Ba 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. 1/1