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Arrêté - arrete PM 144 2024 circulation et stationnement Place du General de Gaulle Place du Theatre et Parking des Garennes le dimanche 17 Nov au lundi 02 Dec. 2024 Foire dHiver
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - arrete PM 144 2024 circulation et stationnement Place du General de Gaulle Place du Theatre et Parking des Garennes le dimanche 17 Nov au lundi 02 Dec. 2024 Foire dHiver)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
16, Place Gambetta — 62 170 MONTREUIL-SUR-MER
Tél. : 03 21 06 01 33
Fax : 03 21 81 95 15
PAS-DE-CALAIS
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté municipal n° 44 /2024
Objet : Réglementation de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine public, Place du Général
de Gaulle, Place du Théâtre et Parking des Garennes du dimanche 17 novembre 2024 au lundi 02 décembre 2024 à
l’occasion de la Foire d'Hiver de Montreuil sur Mer.
Le Maire de la Commune de Montreuil sur Mer
Vu le Code des Collectivités territoriales, notamment l’article L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le Code de La Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.28, R 417-10 8 II et R 411-25 al 3,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L 511-1 et suivants,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L571-1 à L571-26, R 571-26 à R 571-97,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 1311-1 et 2, L 1421-4, L 1422-1, R 1334-30 à R 1334-37 et
R1337-6 à R 1337-10-1,
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire)
approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée le 25 juin 2009,
Vu la délibération du Conseil Municipal accordant Le pouvoir de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant qu'il convient dans l'intérêt de la tranquillité et de la sécurité publique de prendre toutes les mesures utiles
pour autoriser et faciliter le bon déroulement de l'installation de la Foire d'Hiver 2024 sur le domaine public qui aura
lieu du samedi 23 novembre 2024 au dimanche 01 décembre 2024,
ARRETE
Article 1%: Monsieur le Maire de Montreuil sur Mer autorise l’utilisation du domaine public par les forains à titre précaire et
dans les conditions de la délibération du conseil municipal du 30 mars 2010 publiée et déclarée exécutoire le 06 avril 2010 et
de ses additifs du dimanche 17 novembre 2024 au lundi 02 décembre 2024.
Cette autorisation ne préjuge pas des mesures de restrictions nationales ou locales ainsi que des protocoles sanitaires liées à la
COVID 19.
1/2 Article 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits à tous véhicules comme suit :
Zone concernée Circulation Stationnement
Place du Général de Gaulle :
Dans la zone délimitée
par les Services
Techniques de la Ville
de Montreuil sur Mer,
soit:
- L'ensemble des cases blanches de ladite
Place.
- La zone bleue longeant la Rue Pierre
Ledent côté place.
- Le terre-plein central face au théâtre.
- Les cases de stationnement face à la Caisse
d'Epargne, « Montr’æil optique » et le
restaurant « Chez Murat » la librairie
papeterie « WIP »
interdite
sur l’ensemble du champ de foire à
tout véhicule sauf service de secours
et d'intervention.
Interdit
du dimanche 17 novembre 2024 à 20 h 00
au lundi 02 décembre 2024 à 15 h O0,
à l exception de toutes autres cases zone
bleue jouxtant les terrasses le long du
trottoir et la voie de circulation permettant
d'y accéder.
Emplacements situés à l'arrière du
théâtre / cinéma interdite
à tout véhicule sauf service de secours
et d'intervention,
Interdit
du dimanche 17 novembre 2024 à 20 h 00
au lundi 02 décembre 2024 à 15 h 00.
Stationnement réservé aux lieux
d'habitation foraine et à leurs véhicules.
Parking des Garennes y compris
emplacement réservé aux camping-
cars
Interdite
à tout véhicule sauf service de
secours et d'intervention.
Interdit
du dimanche 17 novembre 2024 à 20 h 00
au lundi 02 décembre 2024 à 15 h 00.
Stationnement réservé aux lieux
d'habitation foraine et à leurs véhicules.
Aucun véhicule sur les espaces verts
En fonction des besoins, la circulation pourra être interdite sur le pourtour de la Place du Général de Gaulle et la Place du
Théâtre.
Article 3: Un sens de circulation sur le pourtour de la foire sera mis en place par les Services Techniques de la Ville de
Montreuil sur Mer.
Article 4 : Les réglementations énoncées dans les articles précédents feront l’objet d’une signalisation provisoire conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière par les Services Techniques Municipaux.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et
règlement en vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’une mise en fourrière par les services
de la Gendarmerie Nationale. Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques Municipaux et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire de
plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 7 : Il sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et au recueil des actes administratifs. 1} peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif
article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Montreuil-sur-Mer
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Ville de Montreuil sur Mer
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Montreuil - Ecuires
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours d’Ecuires
- _ Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Montreuil sur Mer
- Au responsable du Service Communication de la Ville de Montreuil sur Mer
- Mesdames, Messieurs les agents chargés de l'application du présent arrêté
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Commune de Montreuil sur Mer, le lundi 07 octobre 2024
Publié at déclaré gxécuicie
6 gs wi. 204
Monsieur Pierre DUCROCQ
ou un Adjoint par délégation
Conformément aux dispositions de la lot 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
N° 444 n024