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Arrêté - 2026 74 Arrete de circulation EUROVIA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 74 Arrete de circulation EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’OISE
Canton de Compiègne-Sud-Ouest
Arrondissement de Compiègne MAIRIE D'ARMANCOURT 2 rue des Vignes Blanches 60880 ARMANCOURT Tél. : 03.44.83.43.07. Fax. : 03.44.,83.71.68.
e-mail :mairie@armancourt.fr
ARRETE N° 2026-74
ARRETE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la Commune d'ARMANCOURT, (Oise) - Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1
du Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le Code de la route ; - Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; - Considérant
les
travaux
de
requalification
de
la
Rue
des
Matinnoix
60880
ARMANCOURT
réalisés
par
l’entreprise
EUROVIA,
domiciliée
Boulevard
Henri
Barbusse, 60150 THOUROTTE du 25 aout au
18 septembre 2026 inclus
;
- Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux
ARRETE :
Article
1.
Du
mardi 25 août 2026 et pour une durée de 3 semaines,
la circulation des véhicules sera interdite sauf pour les
transports scolaires au droit des travaux de la rue des Matinnoix. Article 2.
Les mesures de sécurité pour les usagers devront être mises en place par cette Société.
Article 3. Toute modification éventuelle de réseaux,
gargouilles,
poteaux électriques,
bouches d'égout,
etc sont à la charge
du permissionnaire.
|| sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4. L’occupation temporaire du domaine public est à titre gracieux. Article
5. Aussitôt après
l'achèvement des travaux,
la
société
sera tenue
d'enlever tous
les
décombres,
terres,
dépôts de
matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état,
ne devront pas dépasser le vendredi
18
septembre 2026. Article
7.
La
présente
autorisation
n'est valable
que
pour une
utilisation
dans
les trois
mois
à
partir de la
date
du
présent
arrêté.
Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai.
Elle est en outre accordée
à titre précaire et pourra être modifiée ou
révoquée en tout ou
partie, soit en cas d’inexécution des conditions d'autorisation,
soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le
permissionnaire
devrait alors,
et
sur la
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer aux
mesures
qui
lui
seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Article 8. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 9. Notification sera faite à l'intéressé et une ampliation à
:
-
_
M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LA CROIX ST OUEN pour application ;
-
La société EUROVIA
Armancourt, le 24/08/2026 Le Maire, Éric
BERTRAND