Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 160 recueil des actes administratifs nominatifs 1

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 160 recueil des actes administratifs nominatifs 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 160 recueil des actes administratifs nominatifs 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R03-2026-160

PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026Sommaire

Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du

Contentieux

R03-2026-06-12-00002 - CODERST (3 pages) Page 3

2Direction Générale Administration

R03-2026-06-12-00002

CODERST

Direction Générale Administration - R03-2026-06-12-00002 - CODERST 3PRÉFET

DE LA GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ n°

Portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques

LE PRÉFET

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L1416-1 et R1416-1 à R1416-6 ; VU le Code de l'environnement et notamment dans ses articles L141-1 à L141-3, R141-21 à R141-26 ; VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 à R133-15 ; VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 12juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable, notamment son article 3; VU le décret du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État en Guyane ; VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU le décret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, sous-préfète, en qualité de secrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté du 21 septembre 2006 portant création du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;

VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ; VU l'arrêté du 15 mai 2025 portant composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;

VU l'arrêté modificatif du 14 octobre 2025 de l'arrêté n°R03-2025-05-15-00024 portant composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;

CONSIDÉRANT les propositions des associations et organismes consultés afin de désigner les membres au sein de cette commission ;

SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;

ARRÊTE

Article 1“: Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), sous la présidence du préfet de la Guyane ou de son représentant, est composé comme suit :

Premier collège : « 7 représentants des services de l'État »

+ Le directeur général des territoires et de la mer (DGTM) ou son représentant ; e Le directeur général adjoint des territoires et de la mer (DGTM adjoint) ou son représentant ; ° Le directeur adjoint chargé de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DEEAF)

au sein de la direction générale des territoires et de la mer ou son représentant ; e La directrice adjointe chargée de l'aménagement des territoires et de la transition écologique (DATTE) au sein de la direction générale des territoires et de la mer ou son représentant ; e La directrice générale de la cohésion et des populations (DGCOPOP) ou son représentant ; e Le chef d'État-major interministériel de la zone de défense de la Guyane (EMIZ) ou son représentant ; + Le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) ou son représentant.

Deuxième collège : « 5 représentants des collectivités »

Au titre de la collectivité territoriale de Guyane :

e M.Jean-Paul FEREIRA, titulaire ;

R03-2026-06-12-00002

Direction Générale Administration - R03-2026-06-12-00002 - CODERST 4e M. Thibault LECHAT-VEGA, suppléant ;

+ M. Roger ARON, titulaire ;

+ M. Jocelyn THERESE, suppléant.

Au titre de l'association des maires de la Guyane :

* M. Michel-Ange JÉRÉMIE, maire de Sinnamary, titulaire ;

M. Michael RIMANE, maire de Kourou, suppléant;

Mme Sandra TROCHIMARA, maire de Cayenne, titulaire;

M. Claude PLENET, maire de Rémire-Montjoly, suppléant;

° M. Albéric BENTH, maire de Mana, titulaire ;

+ Mme Josy Yawono JOSEPH, maire d'Awala-Yalimapo, suppléante.

Troisième collège : « 9 représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l’environnement, de professionnels et d'experts »

Au titre des associations :

e M. Gianni WAYA, association force ouvrière consommateurs, titulaire ;

° Mme Marie-Françoise DUREUIL, association force ouvrière consommateurs, suppléante ;

M. Léonard RAGHNAUTH, président du comité régional des pêches maritimes et élevages marins de la Guyane, titulaire ;

M. Joël PIED, vice-président du comité régional des pêches maritimes et élevages marins de la Guyane, suppléant;

M. Léo BARGES, fédération Guyane nature environnement, titulaire ; e M. Mathieu GUYOMARD, fédération Guyane nature environnement, suppléant.

Au titre des professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du conseil départemental de

l’environnement et des risques sanitaires et technologiques :

M. Jong Patrice LAU, chambre d'agriculture, titulaire ; |

M. Franck NENESSE, chambre d'agriculture, suppléant ;

M. Dominique MANGAL, chambre des métiers, titulaire ;

Mme Vernita BLACODON, chambre des métiers, suppléante ;

M. Joël FRANCILLONNE, chambre de commerce et d'industrie, titulaire ;

M. Ludovic BOSSOU, chambre de commerce et d'industrie, suppléant.

Au titre des experts :

e M. Alain CHARLES (CROAG), expert en bâtiment, titulaire ; | + Mme Caroline MARIE-CALIXTE ou M. Jean-Baptiste COTTE-PALLISE, experts en bâtiment, suppléants ;

+ M. Claude COTON, expert en prévention des risques professionnels, titulaire ; + M. Terry KLING, expert en prévention des risques professionnels, suppléant;

e Dr Joseph RWAGITINYWA, directeur de la démoustication et des actions sanitaires à la CTG, titulaire.

Quatrième collège : « 4 personnalités qualifiées en raison de leur compétence »

° Mme Nandy CANAVY, ingénieure économie circulaire et déchets, ADEME Guyane, titulaire ; ° Mme Kathy PANECHOU, directrice de l'ATMO Guyane, suppléante ;

e M. Olivier BRUNAUX, directeur territorial adjoint (ONF), titulaire ; + Mme Sandrine RICHARD, experte au centre national d'études spatiales (CNES), suppléante ;

+ Lieutenant Jérome GUIMONT, service départemental d'incendie et de secours (SDIS), titulaire ;

Direction Générale Administration - R03-2026-06-12-00002 - CODERST 5+ Capitaine Étienne THÉRÉSE, service départemental d'incendie et de secours (SDIS), suppléant ;

+ M. Guillaume ALIOTTI, direction interarmées du service de santé en Guyane (DIASS), titulaire ;

° M. Martin GRAU, direction interarmées du service de santé en Guyane (DIASS), suppléant.

Article 2 : Les membres du deuxième, troisième et quatrième collège sont désignés pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.

Article 3 : Le conseil se réunit sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour. Sauf urgences, les membres reçoivent, par courriel, cinq jours avant la date de la réunion, la convocation comportant l'ordre du jour et les documents nécessaires à l'examen de l'affaire.

Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant ce conseil sont présents ou ont donné mandat. En cas d'absence du titulaire et du suppléant, le titulaire peut donner mandat à un autre membre du CODERST. Lorsque le quorum n'est pas atteint, le conseil délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.

Le conseil se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. L'avis rendu est transmis à l'autorité compétente

À la demande de l’un des membres, formulée avant que le dossier soit présenté, le vote peut avoir lieu à bulletin secret. En cas de partage des voix, il est procédé à nouveau vote à main levée.

Lorsque que le conseil est appelé à émettre un avis sur une affaire individuelle, la personne intéressée est invitée à formuler ses observations.

Le secrétariat du conseil est assuré par le préfet. Le procès-verbal rend compte de l'ensemble des votes exprimés et précise le sens de l'avis qui en résulte. Il est communiqué par voie électronique à l'ensemble des membres du conseil.

Article 4 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° R03-2025-05-15-00024 du 15 mai 2025 et l'arrêté modificatif n° R03-2025-10-14-00001 du 14 octobre 2025 relatifs aux mêmes objets.

Article 5 : La secrétaire générale des services de l'État est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Guyane.

Cayenne, le 12 juin 2026

Le Préfet,

ne

Direction Générale Administration - R03-2026-06-12-00002 - CODERST 6