Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 142 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 142 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Vendredi 16 mai 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 142 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R03-2025-142

PUBLIÉ LE 16 MAI 2025Sommaire

Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du

Contentieux

R03-2025-05-15-00024 - arrêté CODERST (4 pages) Page 3

R03-2025-05-15-00023 - Arrêté CODERST dans sa formation

spécialisée dite « insalubrité (3 pages) Page 8

2Direction Générale Administration

R03-2025-05-15-00024

arrêté CODERST

Direction Générale Administration - R03-2025-05-15-00024 - arrêté CODERST 3PRÉFET

DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n°

Portant composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

LE PRÉFET

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L1416-1 et R1416-1 à R1416-6 ; VU le Code de l’environnement et notamment dans ses articles L141-1 à L141-3, R141-21 à R141-26 ; VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 à R133-15 ; VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable, notamment son article 3 ; VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ; VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU l'arrêté du 2 novembre 2022 portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ; VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ; CONSIDÉRANT les propositions des associations et organismes consultés afin de désigner les membres au sein de cette commission ;

SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;

ARRÊTE

Article 1°”: Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), sous la présidence du préfet de la Guyane ou de son représentant, est composé comme suit :

Premier collège : « 7 représentants des services de l’État »

* Le directeur général des territoires et de la mer (DGTM) ou son représentant ; * Le directeur général adjoint des territoires et de la mer (DGTM adjoint) ou son représentant ; * Le directeur adjoint chargé de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt

(DEEAF) au sein de la direction générale des territoires et de la mer ou son représentant ;

° La directrice adjointe chargée de l'aménagement des territoires et de la transition écologique (DATTE) au sein de la direction générale des territoires et de la mer ou son représentant ; + La directrice générale de la cohésion et des populations (DGCOPOP) ou son représentant ; « Le chef d'État-major interministériel de la zone de défense de la Guyane (EMIZ) ou son représentant ; * Le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) ou son représentant.

Deuxième collège : « 5 représentants des collectivités »

Au titre de la collectivité territoriale de Guyane :

° M. Jean-Paul FEREIRA, titulaire ;

° M. Thibault LECHAT-VEGA, suppléant ;

+ M. Roger ARON, titulaire ;

° M. Jocelyn THÉRESE, suppléant.

R03-2025-05-15-00024

Direction Générale Administration - R03-2025-05-15-00024 - arrêté CODERST 4Au titre de l'association des maires de la Guyane :

M. Michel-Ange JÉRÉMIE, maire de Sinnamary, titulaire ;

M. François RINGUET, maire de Kourou, suppléant;

Mme Céline RÉGIS, maire d'Iracoubo, titulaire ;

M. Claude PLENET, maire de Rémire-Montjoly, suppléant ;

Mme Sandra TROCHIMARA, maire de Cayenne, titulaire ;

M. Félix DADA, maire de Grand Santi, suppléant.

Troisième collège : « 9 représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l’environnement, de professionnels et d'experts »

Au titre des associations :

M. Gianni WAYA, association force ouvrière consommateurs, titulaire ;

Mme Marie-Françoise DUREUIL, association force ouvrière consommateurs, suppléante ;

M. Léonard RAGHNAUTH, président du comité régional des pêches maritimes et élevages marins de la Guyane, titulaire ;

M. Joseph TARCY, comité régional des pêches maritimes et élevages marins de la Guyane, suppléant ;

M. Nolwenn ROCA, fédération Guyane nature environnement, titulaire ; M. Matthieu BARTHAS, fédération Guyane nature environnement, suppléant.

Au titre des professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques :

M. Jong Patrice LAU, chambre d'agriculture, titulaire ;

M. Franck NENESSE, chambre d'agriculture, suppléant ;

M. Dominique MANGAL, chambre des métiers, titulaire ;

Mme Vernita BLACODON, chambre des métiers, suppléante ;

M. Joël FRANCILLONNE, chambre de commerce et d'industrie, titulaire ;

M. Jean-Marc AVRIL, chambre de commerce et d'industrie, suppléant.

Au titre des experts :

M. Alain CHARLES (CROAG), expert en bâtiment, titulaire ;

Mme Caroline MARIE-CALIXTE ou M. Jean-Baptiste COTTE-PALLISÉ, experts en bâtiment, suppléants ;

M. Claude COTON, expert en prévention des risques professionnels, titulaire ; M. Terry KLING, expert en prévention des risques professionnels, suppléant;

Dr Joseph RWAGITINYWA, directeur de la démoustication et des actions sanitaires à la CTG;, titulaire.

Quatrième collège : « 4 personnalités qualifiées en raison de leur compétence »

Mme Nandy CANAVY, ingénieure économie circulaire et déchets, ADEME Guyane, titulaire ;

Mme Kathy PANECHOU, directrice de l'ATMO Guyane, suppléante ;

M. Olivier BRUNAUX, directeur territorial adjoint (ONF), titulaire ;

Mme Sandrine RICHARD, experte au centre national d'études spatiales (CNES), suppléante ;

Lieutenant Jérome GUIMONT, service départemental d'incendie et de secours (SDIS), titulaire ;

Capitaine Étienne THÉRÉSE, service départemental d'incendie et de secours (SDIS), suppléant ;

M. Jean-Baptiste POHL, directeur interarmées du service de santé en Guyane (DIASS), titulaire ; Mme Aissata DIA, direction interarmées du service de santé en Guyane (DIASS), suppléante.

Direction Générale Administration - R03-2025-05-15-00024 - arrêté CODERST 5Article 2 : Les membres du deuxième, troisième et quatrième collège sont désignés pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.

Article 3 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant cette commission sont présents ou ont donné mandat. En cas d'absence du titulaire et du suppléant, le titulaire peut donner mandat à un autre membre du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

Article 4 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 2 novembre 2022 relatif au même objet.

Article 5 : La secrétaire générale des services de l'État est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Guyane.

Cayenne, le 15 mai 2025

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

La Secrétaire Générale des services de l'État

Florence GHILBERT

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cedex - soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Direction Générale Administration - R03-2025-05-15-00024 - arrêté CODERST 6La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .

Direction Générale Administration - R03-2025-05-15-00024 - arrêté CODERST 7Direction Générale Administration

R03-2025-05-15-00023

Arrêté CODERST dans sa formation spécialisée

dite « insalubrité

Direction Générale Administration - R03-2025-05-15-00023 - Arrêté CODERST dans sa formation spécialisée dite « insalubrité 8PRÉFET

DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n°

portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques dans sa formation spécialisée dite « insalubrité »

LE PRÉFET

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles R1416-1 à R1416-6 ; VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L1414-1 à L141-3, R141-21 à R141-26 : VU le Code des relations entre le public et l'administration ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État en Guyane ; VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en qualité de secrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ; VU l'arrêté du 5 avril 2023 portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques en sa formation spécialisée « insalubrité » ; CONSIDÉRANT les propositions des associations et organismes consultés afin de désigner les membres au sein de cette commission ;

SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;

ARRÊTE

Article 1”; Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, dans sa formation spécialisée « insalubrité », sous la présidence du préfet de la Guyane ou de son représentant, est composé comme suit :

Premier collège : « 3 représentants des services et établissements publics de l'État » :

* La directrice générale de la cohésion et des populations où son représentant (DGCOPOP) ; * Le directeur général des territoires et de la mer ou son représentant (DGTM) ; * Le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Guyane ou son représentant.

Deuxième collège : « 2 représentants des collectivités territoriales »

° M. Jean-Paul FEREIRA, titulaire ;

° M. Thibault LECHAT-VEGA suppléant ;

+ M. Michel-Ange JÉRÉMIE, maire de Sinnamary, titulaire ;

° M. François RINGUET, maire de Kourou, suppléant.

Troisième collège : « 3 représentants d'associations et d'organismes, de professionnels et d'experts »

+ M. Gianni WAYA, association force ouvrière consommateurs, titulaire ;

° Mme Marie-Françoise DUREUIL, association force ouvrière consommateurs, suppléante ;

R03-2025-05-15-00023

Direction Générale Administration - R03-2025-05-15-00023 - Arrêté CODERST dans sa formation spécialisée dite « insalubrité 9* Mme Valérie VÉRONIQUE, directrice de l'agence départementale de l'information sur le logement de la Guyane (ADIL), titulaire ;

° Mme Marine MADERE, direction de l'agence départementale de l'information sur le logement de la Guyane (ADIL), suppléante ;

° M. Alain CHARLES (CROAG), expert en bâtiment, titulaire ; |

+ Mme Caroline MARIE-CALIXTE ou M. Jean-Baptiste COTTE-PALLISE, experts en bâtiment, suppléants.

Quatrième collège : « 2 personnalités qualifiées en raison de leur compétence »

° Dr Joseph RWAGITINYWA, directeur de la démoustication et des actions sanitaires à la CTG, titulaire ;

° M. Jean-Baptiste POHL, directeur interarmées du service de santé en Guyane (DIASS), titulaire ; + Mme Aissata DIA, direction interarmées du service de santé en Guyane (DIASS), suppléante.

Article 3 : Les membres du deuxième, troisième et quatrième collège sont désignés pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.

Article 4 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant cette commission sont présents ou ont donné mandat. En cas d'absence du titulaire et du suppléant, le titulaire peut donner mandat à Un autre membre du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques dans sa formation spécialisée « insalubrité ».

Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 5 avril 2023 relatif au même objet.

Article 6 : La secrétaire générale des services de l'État est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Cayenne, le 15 mai 2025

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

La Secrétaire Générale des services de l'État

Florence GHILBERT

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cedex - soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Direction Générale Administration - R03-2025-05-15-00023 - Arrêté CODERST dans sa formation spécialisée dite « insalubrité 10La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .

Direction Générale Administration - R03-2025-05-15-00023 - Arrêté CODERST dans sa formation spécialisée dite « insalubrité 11