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Arrêté - 2020t0919
Document publié le Lundi 4 mai 2020 par la commune de Taden.
Lien du pdf (Arrêté - 2020t0919)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Côtes d'Armor "
le Département PE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Côtes-d'Armor
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2020T0919
Portant réglementation de stationnement et de la circulation sur
la D2
commune de TADEN
hors agglomération
Monsieur le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu l'arrêté en date du 4 mai 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Yvan Grosbois, Chef de l'Agence technique départementale de Dinan,
Vu la demande de l'entreprise STURNO en date du 19/06/2020
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation du 09/07/2020 au 17/07/2020, sur la D2 commune de TADEN, aux abords et au droit du chantier, pendant les travaux sur le réseau d'électricité
ARRÊTE
article 1: À compter du 09/07/2020 et jusqu'au 17/07/2020 inclus, de 8h00 à 17h30, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la D2 du PR 7+2592 au PR 7+2958 (TADEN) situés hors agglomération - "Les Landes Basses". Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions est passible de mise en fourrière immédiate. Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h.
La circulation est alternée par feux. La distance entre les feux ne devra pas excéder 150 m.
article 2 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés dès lors que les motifs ayant conduit à les emprunter auront disparu. Les week-ends et jours fériés, la circulation sera rétablie lorsque les conditions de sécurité le permettront, afin de minimiser la gêne à l'usager, et en maintenant une signalisation adéquate.
article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise STURNO.
article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
article 5: Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
article 6 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie et Madame la Directrice Générale des Services du Conseil départemental des Côtes-d'Armor sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à DINAN, le 19/06/2020
Le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor,
Et par délégation
Le Chef de l'Agence Technique de Dinan,
Yvan CROSBOE
Conformément au Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, domicilié 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Maison du Département
Place René Pleven
CS 96370
22106 DINAN CEDEX
Côtes
d'Armor le Département
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RD2 TADEN
Alternat de circulation par feux
STURNO