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Arrêté - arrete 2021t1011 d12a dombriand passage sncf
Document publié le Mardi 20 avril 2021 par la commune de Taden.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2021t1011 d12a dombriand passage sncf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Côtes d'Armor "SE le Département Re
Fait à DINAN, le 30/04/2021
Le Président du Conseil Départemental des Côtes d'Armor,
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Yvan GROSBOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Côtes-d'Armor
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2021T1011
Portant réglementation de stationnement et de la circulation sur
la D12A
commune de TADEN
hors agglomération
Monsieur le Président du Département des Cotes d'Armor,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3221-4, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1,
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu la demande de l'entreprise STE ARMOR en date du 30/04/2021,
Vu l'arrêté en date du 20 avril 2021 portant délégation de signature à M. Patrick Vallée, Directeur de la Maison du Département de DINAN, à M. Erwan Lethuillier, son adjoint, à M. Yvan Grosbois, chef de l'agence Technique départementale, et à M. Eric Aubry, son adjoint
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation du 06/05/2021 au 07/05/2021, sur la D12A commune de TADEN, aux abords et au droit du chantier, pendant les travaux sur le réseau d’électricité,
ARRÊTE
article 1 : À compter du 06/05/2021 et jusqu'au 07/05/2021 inclus, de 8h00 à 17h30, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la D12A du PR 0+0023 au PR 0+0649 (TADEN) situés hors agglomération du giratoire de Dombriand au passage à niveau SNCF.
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions est passible de mise en fourrière immédiate. Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h .
La circulation est alternée par feux tricolores KR11. La distance entre les feux ne devra pas excéder 150 m.
article 2 : Il est rappelé que pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment les jours non ouvrables et en dehors des horaires ci-dessus mentionnés, la circulation sera rétablie, en maintenant si nécessaire une signalisation appropriée permettant de garantir la sécurité des usagers.
article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise STE ARMOR.
article 4 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la mise en place de la signalisation.
article 5 : Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
article 7 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil départemental des Côtes-d'Armor et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à TADEN, le 30/04/2021
Le Maire de TADEN,
Évelyne THOREUX Signé par : Yvan GROSBOIS
Date : 03/05/2021 Maison du Département
Place René Pleven
CS 96370
22106 DINAN CEDEX
Côtes
d'Armor le Département
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RD12a TADEN
Alternat de circulation par feux
STE ARMOR