Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 128 2022 arrete de circulation ste axians lieu dit
Arrêté - Arrete Lieu dit Kerlosquer
Arrêté - arrete 2021t2550
Arrêté - arrete 2021t1718
Arrêté - arrete 2021t0112
Arrêté - arrete 2021t2540 d166
Arrêté - arrete 2021t1717 d166
Arrêté - arrete 2022t3118 21 nov
Arrêté - arrete 2021t0215 d166 taden
Arrêté - arrete 2020t2280 d166 taden
Arrêté - arrete 2022t0770 lieu dit carheil
Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Taden.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022t0770 lieu dit carheil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Côtes d'Armor “"9Ss
le Département Ds
LS
fer
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Côtes-d'Armor
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2022T0770
Portant réglementation de stationnement et de la circulation sur
les D57 et D166
communes de TADEN et SAINT-SAMSON-SUR-RANCE
hors agglomération
Monsieur le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1,
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu l’arrêté en date du 19 octobre 2021 portant délégation de signature à M. Patrick Vallée, Directeur de la Maison du Département de Dinan, à M. Erwan Lethuillier, son adjoint, à M. Yvan Grosbois, chef de l’Agence technique départementale, et à M. Éric Aubry, son adjoint,
Vu la demande de l'entreprise STE ARMOR en date du 08/03/2022,
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation du 21/03/2022 au 08/06/2022, sur les D57 et D166 communes de TADEN et SAINT-SAMSON-SUR-RANCE, aux abords et au droit du chantier, pendant les travaux sur le réseau d’électricité,
ARRÊTE
article 1 : À compter du 21/03/2022 et jusqu'au 08/06/2022 inclus, de 8h00 à 18h00, les prescriptions suivantes s'appliquent sur les D57 du PR 2+0207 au PR 2+0000 (TADEN et SAINT-SAMSON-SUR-RANCE) situés hors agglomération - Lieu-dit "Carheil" et D166 du PR4+1988 au PR4+1707 (SAINT-SAMSON-SUR-RANCE) situés hors agglomération.
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions est passible de mise en fourrière immédiate. Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h .
La circulation est alternée par feux tricolores KR11. La distance entre les feux ne devra pas excéder 150 m.
article 2 : Il est rappelé que pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment les jours non ouvrables et en dehors des horaires ci-dessus mentionnés, la circulation sera rétablie, en maintenant si nécessaire une signalisation appropriée permettant de garantir la sécurité des usagers.
article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise STE ARMOR.
article 4 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la mise en place de la signalisation.
article 5 : Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
article 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie et Madame la Directrice Générale des Services du Conseil départemental des Côtes-d'Armor sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à DINAN, le 18/03/2022
Le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor,
Et par délégation
Le Chef de l'Agence Technique de Dinan,
Yvan GROSBOIS
Signé par : Yvan GROSBOIS
Date : 18/03/2022
Qualité : MDDD - Agence Technique Maison du Département LRQ]
Place René Pleven
CS 96370 LB& 22106 DINAN CEDEX
Côtes
d'Armor le Département
Nous contacter
C 02 96 80 00 80 O cotesdarmor.fr Rubrique contactez-nous
(ere
Général
1:50000 |
m 500 1000 1500
Copyright CG22 - IGN(c}-Licences 2008CUDR7 35-RB-SC25, 2009-CISO25-57, 2008CIS025-24-RB-EDC Edition du vendredi 12 avril 2013
D57 et D166 TADEN
Alternat de circulation par feux KR11
STE ARMOR
D57
D166