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unknown - B.Principal Budget Primitif 2022
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Jaunay-Marigny.
Lien du pdf (unknown - B.Principal Budget Primitif 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE
dont la population est de 3500 habitants et plus
MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY
Numéro SIRET : 20006349300015
POSTE COMPTABLE : POITIERS
M. 14
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY
ANNEE 2022
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S O M M A I R E
Pages
I - Informations d'ordre général
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II- Présentation générale du budget
A1- Vue d'ensemble - Sections
A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1- Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2- Section d'investissement - Détail des recettes
B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles
B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXES Joint. Ss Obj
A - Eléments du bilan
A1- Présentation croisée par fonction (fonctionnement)
A1- Présentation croisée par fonction (investissement)
A2- Etat de la dette
2.1- Détail des crédits de trésorerie
2.2- Répartition par nature de dette
2.3- Répartition des emprunts par structure de taux
2.4- Typologie de la répartition de l'encours
2.5- Détail des opérations de couverture
2.6- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
2.7- Autres dettes
A3- Méthode utilisée pour les amortissements
A4- Etat des provisions
A5- Etalement des provisions
A6- Equilibre des opérations financières
A7- Etats des dépenses, recettes services eau assainissement
1.1- Fonctionnement
1.2- Investissement
A7.2- Etat de la répartition de la TEOM
A8- Etat des charges transférées
A9- Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1- Etat des engagements donnés et reçus
1.1- Etat des emprunts garantis
1.2- Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
1.3- Etat des contrats de crédit - bail
1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé
1.5- Etat des autres engagements donnés
1.6- Etat des engagements reçus
1.7- Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B2- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement
B3- Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'information
C1- Etat du personnel
C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris
C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement
C3.2- Liste des organismes des établissements publics créés
C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget
D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
D1- Décisions en matière de taux de contributions directes
D2- Arrêté et signatures
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86115 COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY 2022
I - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES et FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 7855 Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab pour Moyennes nationales du la commune potentiel financier par
fiscal financier (population DGF) habitants de la strate
Informations financières - RATIOS Valeurs Moyennes communales nationales
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 899.13 2 Produit des impositions directes / population 411.95 3 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 011.56 4 Dépenses d'équipement brut / population
5 Encours de dette / population 1 001.40 6 DGF / population 152.06 7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 53.00 % % 8 Dépenses de fonct. et remboursement de la dette en capital % % / recettes réelles de fonctionnement
9 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonct. % % 10 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 99.00 % %
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I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- avec vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ..................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont :
- budgétaires (042-2022 du 05 Avril 2022)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté :
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(2) Mention complétée ou rayer la mention inutile
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 9 623 847.69 8 632 951.01
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE 990 896.68
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 9 623 847.69 9 623 847.69
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 4 220 340.99 4 994 739.69 (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 139 789.96 101 204.44 REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 735 813.18
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 5 095 944.13 5 095 944.13
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 14 719 791.82 14 719 791.82
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 837 511.00 1 898 845.00 1 898 845.00 1 898 845.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 686 803.00 3 693 369.00 3 693 369.00 3 693 369.00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 500.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 731 380.79 718 233.00 718 233.00 718 233.00
Total des dépenses de gestion courante 6 257 194.79 6 310 447.00 6 310 447.00 6 310 447.00
66 CHARGES FINANCIERES 306 635.76 473 929.74 473 929.74 473 929.74 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 18 059.00 10 500.00 10 500.00 10 500.00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 4 000.00 4 000.00 4 000.00 022 DEPENSES IMPREVUES 256 595.00 263 810.00 263 810.00 263 810.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 6 838 484.55 7 062 686.74 7 062 686.74 7 062 686.74
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 061 659.15 1 643 594.01 1 643 594.01 1 643 594.01 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 935 236.77 917 566.94 917 566.94 917 566.94
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 996 895.92 2 561 160.95 2 561 160.95 2 561 160.95
TOTAL 8 835 380.47 9 623 847.69 9 623 847.69 9 623 847.69
+
D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 9 623 847.69
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 10 000.00 18 400.00 18 400.00 18 400.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 512 494.00 485 672.00 485 672.00 485 672.00 73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATIONS 4 978 305.00 5 573 302.00 5 573 302.00 5 573 302.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 677 986.00 1 710 237.00 1 710 237.00 1 710 237.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 38 358.00 85 653.00 85 653.00 85 653.00
Total des recettes de gestion courante 7 217 143.00 7 873 264.00 7 873 264.00 7 873 264.00
76 PRODUITS FINANCIERS 53 450.47 53 450.47 53 450.47 53 450.47 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 8 086.00 19 100.00 19 100.00 19 100.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 7 278 679.47 7 945 814.47 7 945 814.47 7 945 814.47
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 572 376.04 687 136.54 687 136.54 687 136.54
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 572 376.04 687 136.54 687 136.54 687 136.54
TOTAL 7 851 055.51 8 632 951.01 8 632 951.01 8 632 951.01
+
R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 990 896.68
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 9 623 847.69
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 874 024.41
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent Réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 237 965.00 237 965.00 237 965.00 237 965.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Total des opérations d'équipement 1 649 326.28 139 789.96 1 362 210.70 1 362 210.70 1 502 000.66
Total des dépenses d'équipement 1 887 291.28 139 789.96 1 600 175.70 1 600 175.70 1 739 965.66
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 846 131.63 1 697 207.45 1 697 207.45 1 697 207.45
Total des dépenses financières 846 131.63 1 697 207.45 1 697 207.45 1 697 207.45
45x1 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 2 733 422.91 139 789.96 3 297 383.15 3 297 383.15 3 437 173.11
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 572 376.04 687 136.54 687 136.54 687 136.54 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 235 821.30 235 821.30 235 821.30
Total des dépenses d'ordre d'investissement 572 376.04 922 957.84 922 957.84 922 957.84
TOTAL 3 305 798.95 139 789.96 4 220 340.99 4 220 340.99 4 360 130.95
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 735 813.18
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 5 095 944.13
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent Réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) 74 000.00 101 204.44 114 153.20 114 153.20 215 357.64 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 1 000 000.00 1 156 831.24 1 156 831.24 1 156 831.24 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Total des recettes d'équipement 1 074 000.00 101 204.44 1 270 984.44 1 270 984.44 1 372 188.88
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 220 000.00 136 773.00 136 773.00 136 773.00 1068 Excédents de fonct. capitalisés 426 000.00 790 000.00 790 000.00 790 000.00 165 Dépôts et cautionnements reçus
020 DEPENSES IMPREVUES
Total des recettes financières 646 000.00 926 773.00 926 773.00 926 773.00
45x2 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 1 720 000.00 101 204.44 2 197 757.44 2 197 757.44 2 298 961.88
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 061 659.15 1 643 594.01 1 643 594.01 1 643 594.01 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 935 236.77 917 566.94 917 566.94 917 566.94 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 235 821.30 235 821.30 235 821.30
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 996 895.92 2 796 982.25 2 796 982.25 2 796 982.25
TOTAL 3 716 895.92 101 204.44 4 994 739.69 4 994 739.69 5 095 944.13
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 5 095 944.13
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 874 024.41
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 898 845.00 1 898 845.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 693 369.00 3 693 369.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 718 233.00 718 233.00 66 CHARGES FINANCIERES 473 929.74 473 929.74 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 500.00 17 491.66 27 991.66 68 Dotations aux amortissements et provisions 4 000.00 900 075.28 904 075.28 022 DEPENSES IMPREVUES 263 810.00 263 810.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 643 594.01 1 643 594.01
Dépenses de fonctionnement - Total 7 062 686.74 2 561 160.95 9 623 847.69
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 623 847.69
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 79 675.35 79 675.35 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 13 338.86 13 338.86 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 697 207.45 235 821.30 1 933 028.75 198 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 487 304.67 487 304.67 Total des opérations d'équipement 1 502 000.66 1 502 000.66 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) 237 965.00 237 965.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 100 476.00 100 476.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
Dépenses d'investissement - Total 3 437 173.11 916 616.18 4 353 789.29
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 735 813.18
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 089 602.47
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 18 400.00 18 400.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 485 672.00 485 672.00 72 PRODUCTION IMMOBILISEE 100 476.00 100 476.00 73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATIONS 5 573 302.00 5 573 302.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 710 237.00 1 710 237.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 85 653.00 85 653.00 76 PRODUITS FINANCIERS 53 450.47 53 450.47 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 19 100.00 586 660.54 605 760.54 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
Recettes de fonctionnement - Total 7 945 814.47 687 136.54 8 632 951.01
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 990 896.68
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 623 847.69
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 136 773.00 136 773.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 215 357.64 215 357.64 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 156 831.24 235 821.30 1 392 652.54 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 491.66 17 491.66 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 835 448.44 835 448.44 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 64 626.84 64 626.84 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 643 594.01 1 643 594.01
Recettes d'investissement - Total 1 508 961.88 2 796 982.25 4 305 944.13
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 790 000.00
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 095 944.13
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SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 837 511.00 1 898 845.00 1 898 845.00
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 1 028 049.00 1 020 334.00 1 020 334.00
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) 9 200.00 259 972.00 259 972.00
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 62 076.00 58 743.00 58 743.00 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 279 617.00 287 307.00 287 307.00
FOURNITURES NON STOCKEES
60621 COMBUSTIBLES 9 700.00 7 150.00 7 150.00 60622 CARBURANTS 48 770.00 60 200.00 60 200.00 60623 ALIMENTATION 239 570.00 17 020.00 17 020.00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 261 343.00 205 831.00 205 831.00
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 35 665.00 39 900.00 39 900.00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 8 300.00 14 840.00 14 840.00 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 9 000.00 7 500.00 7 500.00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 17 785.00 15 350.00 15 350.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 8 273.00 8 616.00 8 616.00 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 11 000.00 11 600.00 11 600.00 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 27 750.00 26 305.00 26 305.00
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 458 990.00 470 555.00 470 555.00 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 1 000.00 1 000.00
LOCATIONS
6135 LOCATIONS MOBILIERES 57 705.00 44 644.00 44 644.00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 6 000.00 6 000.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
61521 TERRAINS 62 500.00 64 700.00 64 700.00 615221 BATIMENTS PUBLICS 160 645.00 158 567.00 158 567.00 615228 AUTRES BATIMENTS 1 512.00 5 600.00 5 600.00 615231 VOIRIES 26 500.00 10 000.00 10 000.00 615232 RESEAUX 1 500.00 1 500.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS
61551 MATERIEL ROULANT 18 000.00 15 000.00 15 000.00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 34 158.00 34 000.00 34 000.00
6156 MAINTENANCE 46 853.00 49 595.00 49 595.00
PRIMES D'ASSURANCE
6161 MULTIRISQUES 24 800.00 24 800.00 24 800.00 6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE - CONSTRUCTION
DIVERS
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 4 457.00 4 167.00 4 167.00 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 21 860.00 50 982.00 50 982.00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 300 847.00 361 355.00 361 355.00
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 110.00 6226 HONORAIRES 7 000.00 1 521.00 1 521.00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 10 000.00 16 581.00 16 581.00 6228 DIVERS 83 449.00 95 463.00 95 463.00
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 4 956.00 1 978.00 1 978.00 6232 FETES ET CEREMONIES 60 723.00 98 657.00 98 657.00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 23 970.00 19 665.00 19 665.00 6237 PUBLICATIONS
6238 DIVERS 3 660.00 4 180.00 4 180.00
TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS
6241 TRANSPORTS DE BIENS 350.00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 23 020.00 38 650.00 38 650.00 6248 DIVERS
DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 1 540.00 4 940.00 4 940.00 6256 MISSIONS 5 000.00 5 000.00 5 000.00
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 12 850.00 12 150.00 12 150.00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 42 279.00 37 631.00 37 631.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 650.00 2 180.00 2 180.00
DIVERS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 12 860.00 13 297.00 13 297.00
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
62878 A D'AUTRES ORGANISMES 8 430.00 9 462.00 9 462.00
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 49 625.00 46 601.00 46 601.00
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS
63512 TAXES FONCIERES 8 500.00 9 900.00 9 900.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 540.00 500.00 500.00 6358 AUTRES DROITS 250.00 375.00 375.00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 40 335.00 35 826.00 35 826.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 686 803.00 3 693 369.00 3 693 369.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 83 189.00 95 744.00 95 744.00
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 83 189.00 95 744.00 95 744.00
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 81 421.00 93 932.00 93 932.00
IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS.
6331 VERSEMENT MOBILITE 25 805.00 37 733.00 37 733.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 10 244.00 10 482.00 10 482.00 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 45 372.00 45 717.00 45 717.00 6338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNERATIONS
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 3 522 193.00 3 503 693.00 3 503 693.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
PERSONNEL TITULAIRE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 2 058 817.00 1 747 040.00 1 747 040.00 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 38 961.00 38 961.00 64114 Personnel titulaire – Indemnité inflation
64118 AUTRES INDEMNITES 415 929.00 415 929.00
PERSONNEL NON TITULAIRE
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 413 537.00 216 355.00 216 355.00 64134 Personnel non titulaire - Indemnité inflation
64138 AUTRES INDEMNITES
EMPLOIS D'INSERTION
64162 EMPLOIS D'AVENIR 20 155.00 64164 EMPLOIS D'AVENIR
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 31 319.00 64171 Apprentis – Rémunérations 94 357.00 94 357.00 64172 Apprentis - Indemnité inflation
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 373 766.00 344 133.00 344 133.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 559 421.00 588 356.00 588 356.00 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 13 734.00 9 796.00 9 796.00 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 16 000.00 20 600.00 20 600.00 6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 4 000.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 26 444.00 20 200.00 20 200.00
AUTRES CHARGES SOCIALES
ALLOCATIONS DE CHOMAGE
64731 VERSEES DIRECTEMENT
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 5 000.00 5 000.00 5 000.00 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 2 966.00 2 966.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 500.00
- 73 - IMPOTS ET TAXES 1 500.00
REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES
VERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMP0TS LOCAUX
7391171 DEGREV. TAXE FONCIERE SUR LES PROPR. NON BATIES
7391172 DEGREV. TAXE HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS 1 500.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 731 380.79 718 233.00 718 233.00
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 731 380.79 718 233.00 718 233.00
REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES...
651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES...
6512 Droits d’utilisation - Informatique en nuage
6518 Autres 5 249.00 7 637.00 7 637.00
DEFICIT OU EXCEDENT BUDGETS ANNEX. ADMINISTRATIFS
6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES ADMINISTRATIFS 180 964.00 192 000.00 192 000.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
INDEMN. FRAIS DE MISSION ET DE FORM. MAIRES ET ADJ
6531 IMDEMNITES 115 214.00 120 711.00 120 711.00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 4 717.00 7 590.00 7 590.00 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 8 062.00 8 718.00 8 718.00 6535 FORMATION
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 3 358.00 2 000.00 2 000.00 6542 CREANCES ETEINTES 3 801.79 3 300.00 3 300.00
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
6557 CONTRIBUTIONS AU TITRE DE LA POLITIQUE DE L'HABITA
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 50.00 50.00 50.00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES
SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
657362 CCAS 211 703.00 192 931.00 192 931.00
6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 198 252.00 183 286.00 183 286.00
CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
65888 AUTRES 10.00 10.00 10.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 6 257 194.79 6 310 447.00 6 310 447.00 (a)=011+012+014+65+656
66 CHARGES FINANCIERES 306 635.76 473 929.74 473 929.74
- 66 - CHARGES FINANCIERES 306 635.76 473 929.74 473 929.74
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 306 635.76 238 108.44 238 108.44 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES
AUTRES CHARGES FINANCIERES
6681 INDEMNITES POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT A 235 821.30 235 821.30
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 18 059.00 10 500.00 10 500.00
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 18 059.00 10 500.00 10 500.00
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 17 859.00 10 400.00 10 400.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 200.00 100.00 100.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 4 000.00 4 000.00
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 4 000.00 4 000.00
DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6817 DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 4 000.00 4 000.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
022 DEPENSES IMPREVUES 256 595.00 263 810.00 263 810.00
022 DEPENSES IMPREVUES 256 595.00 263 810.00 263 810.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 6 838 484.55 7 062 686.74 7 062 686.74
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 061 659.15 1 643 594.01 1 643 594.01
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 061 659.15 1 643 594.01 1 643 594.01
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 935 236.77 917 566.94 917 566.94
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 17 491.66 17 491.66 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES
DIFFERENCES SUR REALISAT. TRANSFEREES EN INVEST.
6761 DIFFERENCES SUR REALISAT.(POSITIVES) TRANSF.EN INV
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 17 491.66 17 491.66
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 935 236.77 900 075.28 900 075.28
DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 870 609.93 835 448.44 835 448.44
DAP - CHARGES FINANCIERES
6862 DOT. AUX AMORT. DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 64 626.84 64 626.84 64 626.84
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 996 895.92 2 561 160.95 2 561 160.95
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 996 895.92 2 561 160.95 2 561 160.95
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 8 835 380.47 9 623 847.69 9 623 847.69
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 9 623 847.69
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 10 000.00 18 400.00 18 400.00
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 10 000.00 18 400.00 18 400.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 10 000.00 9 900.00 9 900.00
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 8 500.00 8 500.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 512 494.00 485 672.00 485 672.00
- 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 512 494.00 485 672.00 485 672.00
VENTES DE PRODUITS FINIS
7018 AUTRES VENTES DE PRODUITS FINIS
VENTES DE RECOLTES ET DE PRODUITS FORESTIERS
7022 COUPES DE BOIS
REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 5 000.00 6 000.00 6 000.00
DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. SUR VOIE PU
70323 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 15 064.00 16 876.00 16 876.00
PRESTATIONS DE SERVICES
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTURE 10 000.00 16 500.00 16 500.00
REDEV. ET DROITS DES SERVICES A CAR. SPORTIF ET LO
70632 A CARACTERE DE LOISIRS 14 652.00 16 000.00 16 000.00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACT. SOCIAL 61 000.00 58 000.00 58 000.00 7067 REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG. 371 750.00 325 000.00 325 000.00
AUTRES REDEVANCES ET DROITS
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE
AUTRES PRODUITS
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 28 728.00 36 296.00 36 296.00
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE
70841 AUX BUDG. ANNEX., REGIES MUNICIPALES, CCAS ET CDE 6 300.00 11 000.00 11 000.00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES
73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATIONS 4 978 305.00 5 573 302.00 5 573 302.00
- 73 - IMPOTS ET TAXES 4 978 305.00 5 573 302.00 5 573 302.00
IMPOTS LOCAUX
CONTRIBUTIONS DIRECTES
73111 Impôts directs locaux 2 644 748.00 3 235 869.00 3 235 869.00
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
FISCALITE REVERSEE
FISCALITE REVERSEE ENTRE COLLECTIVITES LOCALES
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 1 793 832.00 1 793 832.00 1 793 832.00 73212 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 8 400.00 8 400.00 8 400.00
FISCALITE REVERSEE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN FONDS
73221 FNGIR 203 031.00 203 031.00 203 031.00 73223 FONDS DE PEREQUATION DES RESS.COMMUNALES ET INTERC 54 000.00 52 000.00 52 000.00
7323 REVERSEMENT DU PRELEVEMENT DE L'ETAT SUR LES PRODU
TAXES PR UTILISAT. SERVICES PUBLICS ET DU DOMAINE
7336 DROITS DE PLACE 2 660.00 2 520.00 2 520.00
TAXES ET PARTICIPAT. LIEES A L'URBANISAT. ET L'ENV
7343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 22 884.00 24 000.00 24 000.00
IMPOTS ET TAXES LIES A LA PRODUCT. ENERG. ET INDUS
7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 90 000.00 90 000.00 90 000.00
IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTIVITES DE SERVICES
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 3 750.00 4 000.00 4 000.00
AUTRES TAXES
7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 155 000.00 159 650.00 159 650.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 677 986.00 1 710 237.00 1 710 237.00
- 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 677 986.00 1 710 237.00 1 710 237.00
D.G.F.
7411 DOTATION FORFAITAIRE 1 064 249.00 1 017 411.00 1 017 411.00
DOTATION D'AMENAGEMENT
74121 DOTATION DE SOLIDARITE RURALE 177 340.00 177 000.00 177 000.00 74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION
744 FCTVA 1 500.00 1 500.00
PARTICIPATIONS
ETAT
74718 AUTRES 27 000.00 43 200.00 43 200.00
7472 REGIONS 5 638.00 5 636.00 5 636.00 7473 DEPARTEMENTS 7 838.00 8 988.00 8 988.00 74751 GFP DE RATTACHEMENT 11 250.00 11 250.00 7476 C.C.A.S. ET CAISSE DES ECOLES 15 000.00 15 000.00 7477 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS
7478 AUTRES ORGANISMES 194 370.00 222 341.00 222 341.00
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION
748313 DOTAT. DE COMPENS. DE LA REFORME DE LA TAXE PROF. 134 000.00 134 629.00 134 629.00 74832 ATTRIB.FONDS DEPARTEMENT.DE PEREQUATION DE LA TAXE
74834 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 67 551.00 73 282.00 73 282.00 74835 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 38 358.00 85 653.00 85 653.00
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 38 358.00 85 653.00 85 653.00 752 REVENUS DES IMMEUBLES 17 753.00 58 553.00 58 553.00
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 20 605.00 27 100.00 27 100.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 7 217 143.00 7 873 264.00 7 873 264.00 (a)=70+73+74+75+013
76 PRODUITS FINANCIERS 53 450.47 53 450.47 53 450.47
- 76 - PRODUITS FINANCIERS 53 450.47 53 450.47 53 450.47
AUTRES PRODUITS FINANCIERS
FONDS DE SOUTIEN - SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE
76811 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES AVEC IRA CAPITALISEE 53 450.47 53 450.47 53 450.47
7688 AUTRES
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 8 086.00 19 100.00 19 100.00
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 8 086.00 19 100.00 19 100.00
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 750.00 750.00 7714 RECOUVR. SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 3 000.00 1 200.00 1 200.00
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 5 086.00 17 150.00 17 150.00
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 7 278 679.47 7 945 814.47 7 945 814.47
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 572 376.04 687 136.54 687 136.54
- 72 - PRODUCTION IMMOBILISEE 107 840.00 100 476.00 100 476.00 722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 107 840.00 100 476.00 100 476.00
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 464 536.04 586 660.54 586 660.54 7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVE) TRANSF.EN 6 341.66 6 341.66 7768 NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 456 448.00 487 304.67 487 304.67 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 8 088.04 13 338.86 13 338.86 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 79 675.35 79 675.35
- 78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
REP. SUR AMO. ET PROVIS. (PDTS DE FONCTIONN.COURAN
7811 REP. SUR AMO. DES IMMO. INCORPOR. ET CORPOR.
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 572 376.04 687 136.54 687 136.54
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 7 851 055.51 8 632 951.01 8 632 951.01
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 990 896.68
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 9 623 847.69
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
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SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 237 965.00 237 965.00 237 965.00
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 237 965.00 237 965.00 237 965.00
+204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 237 965.00 237 965.00 237 965.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
2041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2046 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 237 965.00 237 965.00 237 965.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
RESEAUX DIVERS
21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
0010 CONSERVATOIRE DES ARTS
00105 ENVIRONNEMENT 23 800.00 00109 COMMUNICATION COMMUNE 18 000.00 6 000.00 6 000.00 00122 SECURITE 20 000.00 0013 TRAVAUX AUX ECOLES 160 620.00 2 522.15 2 522.15 00139 POLE ENFANCE - CENTRE DE LOISIRS 6 700.00 8 600.00 8 600.00 0014 TRAVAUX SPORTS 9 700.00 00149 ACCESSIBILITE HANDICAP 30 000.00 0023 EQUIPEMENTS SERVICES TECHNIQUES 115 500.00 25 000.00 25 000.00 0026 ACQUISITIONS FONCIERES 5 000.00 0031 EQUIPEMENT SERVICES ADMINISTRATIFS 27 000.00 21 000.00 21 000.00 0058 BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE 8 860.00 0080 BATIMENTS COMMUNAUX 14 500.00 21 361.20 21 361.20 0081 GRAND TRAVAUX COMMUNE 1 209 646.28 1 277 727.35 1 277 727.35 0082 CONTRAT DE VILLE
117 REAMENAGEMENT CENTRE BOURG
119 VOIE VERTE
0075 BATIMENTS DIVERS
00128 GYMNASE DE LA PAYRE
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 1 887 291.28 1 600 175.70 1 600 175.70
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
103 PLAN DE RELANCE FCTVA
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
1323 DEPARTEMENTS
1328 AUTRES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 846 131.63 1 697 207.45 1 697 207.45
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 846 131.63 1 697 207.45 1 697 207.45
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS 696 693.05 621 250.55 621 250.55
EMPRUNTS ASSORTIS OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESO
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 149 438.58 152 281.16 152 281.16
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
166 REFINANCEMENT DE DETTE 921 009.94 921 009.94
EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE CONDITIONS PARTICUL
1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 2 665.80 2 665.80
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 846 131.63 1 697 207.45 1 697 207.45
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 733 422.91 3 297 383.15 3 297 383.15
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 572 376.04 687 136.54 687 136.54
Reprises sur autofinancement antérieur 8 088.04 93 014.21 93 014.21
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 79 675.35 79 675.35
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 79 675.35 79 675.35
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 8 088.04 13 338.86 13 338.86
SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 3 060.96 5 462.59 5 462.59 13912 REGIONS 1 000.00 1 460.00 1 460.00 13913 DEPARTEMENTS 1 470.93 3 983.43 3 983.43 13916 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 958.80 958.80 13918 AUTRES 1 121.11 39.00 39.00
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT
13931 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 638.02 638.02 638.02 13932 AMENDES DE POLICE 797.02 797.02 797.02
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28182 MATERIEL DE TRANSPORT
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Charges transférées 564 288.00 594 122.33 594 122.33
NEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION 6 341.66 6 341.66 198 NEUTRALISATIONS DES AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 456 448.00 487 304.67 487 304.67
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 107 840.00 100 476.00 100 476.00
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
21311 HOTEL DE VILLE
21312 BATIMENTS SCOLAIRES
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 107 840.00 100 476.00 100 476.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
RESEAUX DIVERS
21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
- 48 - COMPTES DE REGULARISATION
CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 235 821.30 235 821.30
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 235 821.30 235 821.30 166 REFINANCEMENT DE DETTE 235 821.30 235 821.30
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE
RESEAUX DIVERS
21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
21538 AUTRES RESEAUX
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 572 376.04 922 957.84 922 957.84
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chapitre / Article Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 3 305 798.95 4 220 340.99 4 220 340.99
RESTES A REALISER N-1 139 789.96
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 735 813.18
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 5 095 944.13
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 74 000.00 114 153.20 114 153.20
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 74 000.00 114 153.20 114 153.20
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 3 900.00 1312 REGIONS
1313 DEPARTEMENTS
1318 AUTRES
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1322 REGIONS
1323 DEPARTEMENTS 70 100.00
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON AMORTISSABLE
1341 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 57 292.20 57 292.20 1347 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 49 107.80 49 107.80 1348 AUTRES 7 753.20 7 753.20
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 000 000.00 1 156 831.24 1 156 831.24
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 000 000.00 1 156 831.24 1 156 831.24
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 000 000.00
166 REFINANCEMENT DE DETTE 1 156 831.24 1 156 831.24
EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE CONDITIONS PARTICUL
1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
+204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 1 074 000.00 1 270 984.44 1 270 984.44
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 646 000.00 926 773.00 926 773.00
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 646 000.00 926 773.00 926 773.00
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
FONDS D'INVESTISSEMENT
10222 F.C.T.V.A. 160 000.00 76 773.00 76 773.00 10226 TAXE D'AMENAGEMENT 60 000.00 60 000.00 60 000.00
DONS ET LEGS EN CAPITAL
10251 DONS ET LEGS EN CAPITAL
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 426 000.00 790 000.00 790 000.00
165 Dépôts et cautionnements reçus
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 646 000.00 926 773.00 926 773.00
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 720 000.00 2 197 757.44 2 197 757.44
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 061 659.15 1 643 594.01 1 643 594.01
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 061 659.15 1 643 594.01 1 643 594.01
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 935 236.77 917 566.94 917 566.94
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS
NEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 491.66 17 491.66
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS
2117 BOIS ET FORETS 17 491.66 17 491.66
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 870 609.93 835 448.44 835 448.44
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2802 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 1 707.14 3 165.80 3 165.80
FRAIS ETUDES, RECH. ET DE DEVELOP. ET D'INSERT.
28031 FRAIS D'ETUDES 11 313.60 5 802.85 5 802.85 28032 FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 1 505.19
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
2804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 67 123.53 67 123.53 67 123.53 28041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 31 087.90 33 856.60 33 856.60 28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 153 393.59 132 516.39 132 516.39 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 843.15 15 843.15 15 843.15 2804412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28046 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 237 965.00 237 965.00 237 965.00
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICENCES
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 8 389.97 8 785.65 8 785.65
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 11 812.01 12 913.23 12 913.23 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 110 530.06 132 381.24 132 381.24
CONSTRUCTIONS
281311 HOTEL DE VILLE
281312 BATIMENTS SCOLAIRES
281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE
281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU
281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 220.00 221.85 221.85 281533 RESEAUX CABLES
281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
281538 AUTRES RESEAUX 195.84 195.84 281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CIVILE
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 21 004.48 19 613.22 19 613.22 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 259.00 259.00 259.00
IMMO.CORPORELLES RECUES AU TITRE D'UNE MISE DISPO.
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
281757 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 40.00 40.00 40.00 281783 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL D'INFORMATIQUE
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 72.96 72.96 72.96 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 41 023.26 41 710.49 41 710.49 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 38 876.04 31 014.40 31 014.40 28184 MOBILIER 23 147.16 21 772.61 21 772.61 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 95 295.89 70 194.63 70 194.63
- 48 - COMPTES DE REGULARISATION 64 626.84 64 626.84 64 626.84
CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 64 626.84 64 626.84 64 626.84
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 996 895.92 2 561 160.95 2 561 160.95
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 235 821.30 235 821.30
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
1328 AUTRES
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 235 821.30 235 821.30
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS
166 REFINANCEMENT DE DETTE 235 821.30 235 821.30
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
RESEAUX DIVERS
21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU
21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DEFENSE CIVILE
21561 MATERIEL ROULANT
MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
21571 MATERIEL ROULANT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 996 895.92 2 796 982.25 2 796 982.25
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 3 716 895.92 4 994 739.69 4 994 739.69
RESTES A REALISER N-1 101 204.44
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 5 095 944.13
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0010 Libellé : CONSERVATOIRE DES ARTS
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 187 885.77
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 200.00 2031 FRAIS D'ETUDES 4 200.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 183 685.77 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 126 851.31 21533 RESEAUX CABLES 526.80 21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 2 224.80 2184 MOBILIER 10 860.40 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 43 222.46
Besoin(-) / Excédent(+) -187 885.77 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 00105 Libellé : ENVIRONNEMENT
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 85 046.31
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 087.00 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 3 087.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 81 959.31 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 2 504.96 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 51 640.95 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 27 813.40
Besoin(-) / Excédent(+) -85 046.31 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 00108 Libellé : PISCINE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 12 521.58
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 521.58 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 521.58
Besoin(-) / Excédent(+) -12 521.58 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 00109 Libellé : COMMUNICATION COMMUNE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 60 054.65 6 000.00 6 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 17 879.80 2031 FRAIS D'ETUDES
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 17 879.80 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 42 174.85 6 000.00 6 000.00 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 5 291.06 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 36 883.79 6 000.00 6 000.00
Besoin(-) / Excédent(+) -60 054.65 0.00 -6 000.00 -6 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 6 000.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0011 Libellé : ECLAIRAGE PUBLIC COMMUNE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 74 270.53
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 74 270.53 21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 71 639.71 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 630.82
Besoin(-) / Excédent(+) -74 270.53 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 00112 Libellé : PARKING IMPASSE DES THERMES
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 00122 Libellé : SECURITE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 199 771.49 3 348.31
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 194.19 2031 FRAIS D'ETUDES 600.00 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 9 594.19 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 189 577.30 3 348.31 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 1 584.00 21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 12 777.85 21538 AUTRES RESEAUX 3 381.17 21568 AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE CIVIL 1 958.40 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 22 583.40 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 5 181.72 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 14 871.76 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 5 110.62 2184 MOBILIER 493.20 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 121 635.18 3 348.31
Besoin(-) / Excédent(+) -199 771.49 -3 348.31 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 3 348.31
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 00128 Libellé : GYMNASE DE LA PAYRE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 54 544.90
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 54 544.90 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 32 854.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 690.90
Besoin(-) / Excédent(+) -54 544.90 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0013 Libellé : TRAVAUX AUX ECOLES
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 457 331.20 7 068.00 2 522.15 2 522.15
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 191.40 2031 FRAIS D'ETUDES 12 075.00 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 116.40 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 445 139.80 7 068.00 2 522.15 2 522.15 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 62 072.34 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 189 995.48 2 232.00 2 522.15 2 522.15 21538 AUTRES RESEAUX 22 620.80 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 72 028.18 4 836.00 2184 MOBILIER 42 094.19 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 56 328.81
Besoin(-) / Excédent(+) -457 331.20 -7 068.00 -2 522.15 -2 522.15
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 9 590.15
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 00135 Libellé : MAISON DES JEUNES
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 00139 Libellé : POLE ENFANCE - CENTRE DE LOISIRS
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 114 634.96 1 281.39 8 600.00 8 600.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 13 066.20 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 13 066.20 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 101 568.76 1 281.39 8 600.00 8 600.00 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 9 492.80 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 10 046.81 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 3 472.20 2184 MOBILIER 27 057.08 1 281.39 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 51 499.87 8 600.00 8 600.00
Besoin(-) / Excédent(+) -114 634.96 -1 281.39 -8 600.00 -8 600.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 9 881.39
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0014 Libellé : TRAVAUX SPORTS
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 116 452.68
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 546.90 2031 FRAIS D'ETUDES 6 912.00 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5 634.90 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 103 905.78 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 50 082.87 21538 AUTRES RESEAUX 3 500.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 50 322.91
Besoin(-) / Excédent(+) -116 452.68 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 00149 Libellé : ACCESSIBILITE HANDICAP
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 143 221.99
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 99 572.35 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 32 027.40 21311 HOTEL DE VILLE 22 347.60 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 857.40 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS
2151 RESEAUX DE VOIRIE 9 147.00 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 30 842.95 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 350.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 43 649.64 2313 CONSTRUCTIONS 34 349.64 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 9 300.00
Besoin(-) / Excédent(+) -143 221.99 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 00151 Libellé : AMENAGEMENT ABORDS DU CLAIN
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 115 814.88
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 115 814.88 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 114 151.30 21538 AUTRES RESEAUX 1 663.58
Besoin(-) / Excédent(+) -115 814.88 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0017 Libellé : PANNEAUX DE SIGNALISATION
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 4 293.24
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 293.24 21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 2 377.14 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 1 916.10 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Besoin(-) / Excédent(+) -4 293.24 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0023 Libellé : EQUIPEMENTS SERVICES TECHNIQUES
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 535 081.25 45 836.97 25 000.00 25 000.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 550.00 2031 FRAIS D'ETUDES 10 550.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 524 531.25 45 836.97 25 000.00 25 000.00 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 6 605.28 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 35 323.50 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 260 970.46 44 988.91 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1 256.40 2184 MOBILIER 11 549.66 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 208 825.95 848.06 25 000.00 25 000.00
Besoin(-) / Excédent(+) -535 081.25 -45 836.97 -25 000.00 -25 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 70 836.97
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0026 Libellé : ACQUISITIONS FONCIERES
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 471 775.33 19 182.69
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 378.60 809.40 2031 FRAIS D'ETUDES 15 378.60 809.40 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 456 396.73 18 373.29 2111 TERRAINS NUS 192 678.03 15 390.00 2112 TERRAINS DE VOIRIE 211 394.99 2 983.29 2115 TERRAINS BATIS 45 301.84 2117 BOIS ET FORETS
2118 AUTRES TERRAINS 2 940.33 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 4 081.54
Besoin(-) / Excédent(+) -471 775.33 -19 182.69 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 19 182.69
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0029 Libellé : VOIRIES DIVERSES
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 4 290.89
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 290.89 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 4 290.89
Besoin(-) / Excédent(+) -4 290.89 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0031 Libellé : EQUIPEMENT SERVICES ADMINISTRATIFS
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 268 260.31 21 000.00 21 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 36 686.30 2031 FRAIS D'ETUDES
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 36 686.30 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 231 574.01 21 000.00 21 000.00 21311 HOTEL DE VILLE 25 965.40 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 4 399.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 122 805.83 21 000.00 21 000.00 2184 MOBILIER 16 537.50 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 61 866.28
Besoin(-) / Excédent(+) -268 260.31 0.00 -21 000.00 -21 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 21 000.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0058 Libellé : BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 20 777.23
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 777.23 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 5 401.94 2184 MOBILIER 11 111.14 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 264.15
Besoin(-) / Excédent(+) -20 777.23 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0075 Libellé : BATIMENTS DIVERS
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 169 114.25
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 920.00 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 1 920.00 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS
2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 167 194.25 2313 CONSTRUCTIONS 167 194.25
TOTAL RECETTES 79 850.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 79 850.00 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 79 850.00 1318 AUTRES
Besoin(-) / Excédent(+) -89 264.25 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0076 Libellé : MATERIELS DIVERS
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 1 879.79
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 144.00 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 144.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 735.79 21757 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 404.99 21783 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 1 330.80
Besoin(-) / Excédent(+) -1 879.79 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 31
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0078 Libellé : VOIRIE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 87 776.90
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 87 776.90 2151 RESEAUX DE VOIRIE 87 776.90
Besoin(-) / Excédent(+) -87 776.90 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 32
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0080 Libellé : BATIMENTS COMMUNAUX
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 130 337.38 257.04 21 361.20 21 361.20
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 392.00 2031 FRAIS D'ETUDES 2 392.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 127 945.38 257.04 21 361.20 21 361.20 21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 59 965.31 21 361.20 21 361.20 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 16 477.97 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 285.60 2184 MOBILIER 13 956.66 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 37 259.84 257.04 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
Besoin(-) / Excédent(+) -130 337.38 -257.04 -21 361.20 -21 361.20
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 21 618.24
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0081 Libellé : GRAND TRAVAUX COMMUNE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 2 454 260.09 34 316.90 1 277 727.35 1 277 727.35
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 36 089.04 30 292.80 2031 FRAIS D'ETUDES 35 815.98 30 292.80 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 273.06 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 419 991.00 2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 419 991.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 952 850.97 295.98 1 277 727.35 1 277 727.35 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 2 057.45 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 362 306.92 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1 184 302.92 295.98 258 000.00 258 000.00 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 44 244.01 2151 RESEAUX DE VOIRIE 9 108.31 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 16 281.07 21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 23 190.74 21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 53 367.54 21533 RESEAUX CABLES 2 186.09 21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 50 135.32 21538 AUTRES RESEAUX 62 839.13 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 1 033.80 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 1 094.42 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1 170.90 2184 MOBILIER
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 139 532.35 1 019 727.35 1 019 727.35 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 45 329.08 3 728.12 2313 CONSTRUCTIONS 45 329.08 3 728.12 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
TOTAL RECETTES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
1323 DEPARTEMENTS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1641 EMPRUNTS EN EUROS
Besoin(-) / Excédent(+) -2 454 260.09 -34 316.90 -1 277 727.35 -1 277 727.35
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 1 312 044.25
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2022
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0082 Libellé : CONTRAT DE VILLE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 916 508.42 25 660.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 897.07 1 260.00 2031 FRAIS D'ETUDES 21 897.07 1 260.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 486 341.98 24 400.00 2115 TERRAINS BATIS 811.12 24 400.00 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 258 929.66 21312 BATIMENTS SCOLAIRES
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 91 131.24 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS
2151 RESEAUX DE VOIRIE 3 153.40 21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 2 234.92 21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 32 271.88 21538 AUTRES RESEAUX 6 931.32 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 76 528.30 2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 4 596.34 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 753.80 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 408 269.37 2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 286 049.45 2313 CONSTRUCTIONS 122 219.92
Besoin(-) / Excédent(+) -916 508.42 -25 660.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 25 660.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0083 Libellé : ATELIERS RELAIS
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 3 011.10
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 011.10 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1 664.40 2184 MOBILIER 832.90 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 513.80
Besoin(-) / Excédent(+) -3 011.10 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0091 Libellé : ECLAIRAGE PUBLIC
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 12 225.61
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 225.61 21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 12 225.61
Besoin(-) / Excédent(+) -12 225.61 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0097 Libellé : ACQUISITIONS TERRAINS
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 5 182.64
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 182.64 2118 AUTRES TERRAINS 5 182.64 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS
Besoin(-) / Excédent(+) -5 182.64 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0099 Libellé : CITY STADE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 37 362.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 37 362.00 2313 CONSTRUCTIONS 37 362.00
Besoin(-) / Excédent(+) -37 362.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 058 Libellé : MEDIATHEQUE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 1 488.78
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 488.78 2184 MOBILIER 1 488.78
Besoin(-) / Excédent(+) -1 488.78 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 108 Libellé : HORS PROGRAMME
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 117 Libellé : REAMENAGEMENT CENTRE BOURG
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 579 810.66
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 356.85 2031 FRAIS D'ETUDES 2 356.85 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 117 932.43 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 3 916.63 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 44 588.81 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 12 729.31 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS
21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 56 697.68 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 459 521.38 2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 440 159.70 2313 CONSTRUCTIONS 19 361.68
Besoin(-) / Excédent(+) -579 810.66 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 42
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 118 Libellé : EAUX PLUVIALES BAS BOURG
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 18 408.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 468.00 2031 FRAIS D'ETUDES 468.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 940.00 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 17 940.00 2151 RESEAUX DE VOIRIE
Besoin(-) / Excédent(+) -18 408.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 119 Libellé : VOIE VERTE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 840.94 2 838.66
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 840.94 2 838.66 2031 FRAIS D'ETUDES 840.94 2 838.66 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2111 TERRAINS NUS
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
Besoin(-) / Excédent(+) -840.94 -2 838.66 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 2 838.66
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 120 Libellé : EAUX PLUVIALES CENTRE BOURG
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
21538 AUTRES RESEAUX
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 121 Libellé : RENOVATION DE L'ANCIENNE POSTE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1221 Libellé : ECOLE RENE BUREAU
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 10 036.35
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 036.35 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 1 021.36 21538 AUTRES RESEAUX 4 327.21 2184 MOBILIER 1 690.89 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 996.89
Besoin(-) / Excédent(+) -10 036.35 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 123 Libellé : SALLE POLYVALENTE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 00138 Libellé : MAISON DES JEUNES
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 1
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 122 Libellé : SÉCURITÉ NPU
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 2
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 41 Libellé : CONSERVATOIRE DES ARTS NPU
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 3
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 42 Libellé : ENVIRONNEMENT NPU
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 4
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 43 Libellé : PISCINE NPU
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 5
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 44 Libellé : ECLAIRAGE PUBLIC COMMUNE NPU
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 6
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 45 Libellé : PARKING IMPASSE DES THERMES NPU
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 7
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 46 Libellé : GYMNASE DE LA PAYRE NPU
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 8
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 47 Libellé : TRAVAUX AUX ECOLES NPU
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
2184 MOBILIER
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 9
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 48 Libellé : POLE ENFANCE - CENTRE DE LOISIRS NPU
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2184 MOBILIER
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 10
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 49 Libellé : TRAVAUX SPORTS NPU
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 11
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 50 Libellé : ACCESSIBILITE HANDICAP NPU
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2151 RESEAUX DE VOIRIE
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 12
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 51 Libellé : AMENAGEMENT ABORDS DU CLAIN
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
21538 AUTRES RESEAUX
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 13
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 52 Libellé : PANNEAUX DE SIGNALISATION NPU
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 14
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 53 Libellé : EQUIPEMENTS SERVICES TECHNIQUES NPU
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
2184 MOBILIER
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 15
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 54 Libellé : ACQUISITIONS FONCIERES NPU
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2111 TERRAINS NUS
2112 TERRAINS DE VOIRIE
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 16
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 55 Libellé : VOIRIES DIVERSES NPU
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 17
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 56 Libellé : EQUIPEMENT SERVICES ADMINISTRATIFS NPU
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
2184 MOBILIER
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 18
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 57 Libellé : BATIMENTS COMMUNAUX NPU
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
2184 MOBILIER
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 19
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 58 Libellé : MEDIATHEQUE NPU
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2151 RESEAUX DE VOIRIE
21538 AUTRES RESEAUX
2184 MOBILIER
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 20
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 59 Libellé : CONTRAT DE VILLE NPU
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2151 RESEAUX DE VOIRIE
21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 21
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 68 Libellé : COMMUNICATION NPU
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 22
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 83 Libellé : EQUIPEMENT MUNICIPALITÉ NPU
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
2184 MOBILIER
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 23
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 4 No Libellé TOTAL Non ventilable SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE FORMATION JEUNESSE LOCALES PUBLIQUE
DEPENSES
Dépenses réelles 3 377 058.50 1 776 882.80 48 361.20 2 522.15 Equipements municipaux 1 362 210.70 48 361.20 2 522.15 Equip. non municipaux 237 965.00
Opérations financières 1 776 882.80 1 776 882.80 Dépenses d'ordre 922 957.84 922 957.84
Total dépenses de l'exercice 4 300 016.34 2 699 840.64 48 361.20 2 522.15
RAR N-1 et reports 875 603.14 735 813.18 46 678.39 20 560.80 295.98
Total cumulé dépenses 5 175 619.48 3 435 653.82 95 039.59 23 082.95 295.98
RECETTES
Total recettes de l'exercice 4 994 739.69 4 929 694.29 7 753.20
RAR N-1 et reports 101 204.44 36 086.44
Total cumulé recettes 5 095 944.13 4 929 694.29 43 839.64
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086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
5 6 7 8 9 No Libellé INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION SOCIALES ET SERVICE URBAIN, ECONOMIQUE SANTE ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles 8 600.00 1 540 692.35 Equipements municipaux 8 600.00 1 302 727.35 Equip. non municipaux 237 965.00 Opérations financières
Dépenses d'ordre
Total dépenses de l'exercice 8 600.00 1 540 692.35
RAR N-1 et reports 16 800.00 1 281.39 54 173.40
Total cumulé dépenses 16 800.00 9 881.39 1 594 865.75
RECETTES
Total recettes de l'exercice 57 292.20
RAR N-1 et reports 65 118.00
Total cumulé recettes 122 410.20
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086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 4 No Libellé TOTAL Non ventilable SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE FORMATION JEUNESSE LOCALES PUBLIQUE
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 9 859 668.99 3 546 801.99 1 758 572.00 102 620.00 1 130 027.00 369 618.00 472 483.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 9 859 668.99 3 546 801.99 1 758 572.00 102 620.00 1 130 027.00 369 618.00 472 483.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 8 632 951.01 7 112 110.99 660 263.02 1 840.00 239 250.00 45 221.00 154 304.00
RAR N-1 et reports 990 896.68 990 896.68
Total cumulé recettes 9 623 847.69 8 103 007.67 660 263.02 1 840.00 239 250.00 45 221.00 154 304.00
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
5 6 7 8 9 No Libellé INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION SOCIALES ET SERVICE URBAIN, ECONOMIQUE SANTE ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 198 255.00 646 273.00 964.00 1 632 930.00 1 125.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 198 255.00 646 273.00 964.00 1 632 930.00 1 125.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 254 130.00 153 312.00 12 520.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 254 130.00 153 312.00 12 520.00
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086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 4 No Libellé TOTAL Non ventilable SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE FORMATION JEUNESSE LOCALES PUBLIQUE
Total dépenses 4 439 806.30 2 699 840.64 95 039.59 23 082.95 295.98
Dépenses réelles 3 516 848.46 1 776 882.80 95 039.59 23 082.95 295.98
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 79 675.35 79 675.35 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 697 207.45 1 697 207.45 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 237 965.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations d'équipement 1 502 000.66 95 039.59 23 082.95 295.98
0010 CONSERVATOIRE DES ARTS
00105 ENVIRONNEMENT
00109 COMMUNICATION COMMUNE 6 000.00 6 000.00 00122 SECURITE 3 348.31 00128 GYMNASE DE LA PAYRE
0013 TRAVAUX AUX ECOLES 9 590.15 9 590.15 00139 POLE ENFANCE - CENTRE DE LOISIRS 9 881.39 0014 TRAVAUX SPORTS
00149 ACCESSIBILITE HANDICAP
0023 EQUIPEMENTS SERVICES TECHNIQUES 70 836.97 0026 ACQUISITIONS FONCIERES 19 182.69 19 182.69 0031 EQUIPEMENT SERVICES ADMINISTRATIFS 21 000.00 21 000.00 0058 BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE
0075 BATIMENTS DIVERS
0080 BATIMENTS COMMUNAUX 21 618.24 21 618.24 0081 GRAND TRAVAUX COMMUNE 1 312 044.25 13 492.80 295.98 0082 CONTRAT DE VILLE 25 660.00 24 400.00 117 REAMENAGEMENT CENTRE BOURG
119 VOIE VERTE 2 838.66 2 838.66
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre 922 957.84 922 957.84
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 687 136.54 687 136.54 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 235 821.30 235 821.30 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Total recettes 5 095 944.13 4 929 694.29 43 839.64
Recettes réelles 2 298 961.88 2 132 712.04 43 839.64
020 DEPENSES IMPREVUES
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 926 773.00 926 773.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 215 357.64 49 107.80 43 839.64 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 156 831.24 1 156 831.24 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre 2 796 982.25 2 796 982.25
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 643 594.01 1 643 594.01 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 917 566.94 917 566.94 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 235 821.30 235 821.30 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
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086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
5 6 7 8 9 No Libellé INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION SOCIALES ET SERVICE URBAIN, ECONOMIQUE SANTE ENVIRONNEMENT
Total dépenses 16 800.00 9 881.39 1 594 865.75
Dépenses réelles 16 800.00 9 881.39 1 594 865.75
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 237 965.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations d'équipement 16 800.00 9 881.39 1 356 900.75
0010 CONSERVATOIRE DES ARTS
00105 ENVIRONNEMENT
00109 COMMUNICATION COMMUNE
00122 SECURITE 3 348.31 00128 GYMNASE DE LA PAYRE
0013 TRAVAUX AUX ECOLES
00139 POLE ENFANCE - CENTRE DE LOISIRS 9 881.39 0014 TRAVAUX SPORTS
00149 ACCESSIBILITE HANDICAP
0023 EQUIPEMENTS SERVICES TECHNIQUES 70 836.97 0026 ACQUISITIONS FONCIERES
0031 EQUIPEMENT SERVICES ADMINISTRATIFS
0058 BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE
0075 BATIMENTS DIVERS
0080 BATIMENTS COMMUNAUX
0081 GRAND TRAVAUX COMMUNE 16 800.00 1 281 455.47 0082 CONTRAT DE VILLE 1 260.00 117 REAMENAGEMENT CENTRE BOURG
119 VOIE VERTE
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Total recettes 122 410.20
Recettes réelles 122 410.20
020 DEPENSES IMPREVUES
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 122 410.20 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
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086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
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Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 4 No Libellé TOTAL Non ventilable SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE FORMATION JEUNESSE LOCALES PUBLIQUE
Total dépenses 9 859 668.99 3 546 801.99 1 758 572.00 102 620.00 1 130 027.00 369 618.00 472 483.00
Dépenses réelles 7 062 686.74 749 819.74 1 758 572.00 102 620.00 1 130 027.00 369 618.00 472 483.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 898 845.00 2 080.00 514 623.00 17 536.00 366 407.00 180 629.00 142 952.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 693 369.00 797 526.00 85 084.00 680 511.00 188 869.00 329 431.00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES 263 810.00 263 810.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 718 233.00 442 223.00 82 909.00 120.00 66 CHARGES FINANCIERES 473 929.74 473 929.74 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 500.00 10 000.00 200.00 200.00 100.00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV 4 000.00 4 000.00
Dépenses d'ordre 2 796 982.25 2 796 982.25
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 643 594.01 1 643 594.01 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 1 153 388.24 1 153 388.24
Total recettes 8 632 951.01 7 112 110.99 660 263.02 1 840.00 239 250.00 45 221.00 154 304.00
Recettes réelles 7 945 814.47 7 092 430.47 93 283.00 1 840.00 239 250.00 45 221.00 154 304.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 18 400.00 18 400.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 485 672.00 16 876.00 6 000.00 228 000.00 16 500.00 74 000.00 73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATI 5 573 302.00 5 558 382.00 8 400.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 710 237.00 1 421 822.00 41 931.00 11 250.00 3 500.00 75 804.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 85 653.00 30 000.00 12 552.00 1 840.00 25 221.00 4 500.00 76 PRODUITS FINANCIERS 53 450.47 53 450.47 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 19 100.00 11 900.00 6 000.00
Recettes d'ordre 687 136.54 19 680.52 566 980.02
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 687 136.54 19 680.52 566 980.02
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Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
5 6 7 8 9 No Libellé INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION SOCIALES ET SERVICE URBAIN, ECONOMIQUE SANTE ENVIRONNEMENT
Total dépenses 198 255.00 646 273.00 964.00 1 632 930.00 1 125.00
Dépenses réelles 198 255.00 646 273.00 964.00 1 632 930.00 1 125.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 324.00 85 236.00 964.00 581 969.00 1 125.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 561 037.00 1 050 911.00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 192 931.00 50.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Total recettes 254 130.00 153 312.00 12 520.00
Recettes réelles 254 130.00 52 836.00 12 520.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 97 000.00 47 296.00 73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATI 6 520.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 155 930.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5 540.00 6 000.00 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 200.00
Recettes d'ordre 100 476.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 100 476.00
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Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 4 No Libellé TOTAL Non ventilable SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE FORMATION JEUNESSE LOCALES PUBLIQUE
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 9 859 668.99 3 546 801.99 1 758 572.00 102 620.00 1 130 027.00 369 618.00 472 483.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 9 859 668.99 3 546 801.99 1 758 572.00 102 620.00 1 130 027.00 369 618.00 472 483.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 8 632 951.01 7 112 110.99 660 263.02 1 840.00 239 250.00 45 221.00 154 304.00
RAR N-1 et reports 990 896.68 990 896.68
Total cumulé recettes 9 623 847.69 8 103 007.67 660 263.02 1 840.00 239 250.00 45 221.00 154 304.00
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
5 6 7 8 9 No Libellé INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION SOCIALES ET SERVICE URBAIN, ECONOMIQUE SANTE ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 198 255.00 646 273.00 964.00 1 632 930.00 1 125.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 198 255.00 646 273.00 964.00 1 632 930.00 1 125.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 254 130.00 153 312.00 12 520.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 254 130.00 153 312.00 12 520.00
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 4 No Libellé TOTAL Non ventilable SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE FORMATION JEUNESSE LOCALES PUBLIQUE
Total dépenses 9 859 668.99 3 546 801.99 1 758 572.00 102 620.00 1 130 027.00 369 618.00 472 483.00
Dépenses réelles 7 062 686.74 749 819.74 1 758 572.00 102 620.00 1 130 027.00 369 618.00 472 483.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 898 845.00 2 080.00 514 623.00 17 536.00 366 407.00 180 629.00 142 952.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 693 369.00 797 526.00 85 084.00 680 511.00 188 869.00 329 431.00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES 263 810.00 263 810.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 718 233.00 442 223.00 82 909.00 120.00 66 CHARGES FINANCIERES 473 929.74 473 929.74 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 500.00 10 000.00 200.00 200.00 100.00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV 4 000.00 4 000.00
Dépenses d'ordre 2 796 982.25 2 796 982.25
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 643 594.01 1 643 594.01 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 1 153 388.24 1 153 388.24
Total recettes 8 632 951.01 7 112 110.99 660 263.02 1 840.00 239 250.00 45 221.00 154 304.00
Recettes réelles 7 945 814.47 7 092 430.47 93 283.00 1 840.00 239 250.00 45 221.00 154 304.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 18 400.00 18 400.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 485 672.00 16 876.00 6 000.00 228 000.00 16 500.00 74 000.00 73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATI 5 573 302.00 5 558 382.00 8 400.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 710 237.00 1 421 822.00 41 931.00 11 250.00 3 500.00 75 804.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 85 653.00 30 000.00 12 552.00 1 840.00 25 221.00 4 500.00 76 PRODUITS FINANCIERS 53 450.47 53 450.47 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 19 100.00 11 900.00 6 000.00
Recettes d'ordre 687 136.54 19 680.52 566 980.02
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 687 136.54 19 680.52 566 980.02
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
5 6 7 8 9 No Libellé INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION SOCIALES ET SERVICE URBAIN, ECONOMIQUE SANTE ENVIRONNEMENT
Total dépenses 198 255.00 646 273.00 964.00 1 632 930.00 1 125.00
Dépenses réelles 198 255.00 646 273.00 964.00 1 632 930.00 1 125.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 324.00 85 236.00 964.00 581 969.00 1 125.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 561 037.00 1 050 911.00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 192 931.00 50.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Total recettes 254 130.00 153 312.00 12 520.00
Recettes réelles 254 130.00 52 836.00 12 520.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 97 000.00 47 296.00 73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATI 6 520.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 155 930.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5 540.00 6 000.00 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 200.00
Recettes d'ordre 100 476.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 100 476.00
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
01 02
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION VENTILABLES GENERALE
DEPENSES 5 069 552.69 3 310 980.69 1 758 572.00
Dépenses de l'exercice 5 069 552.69 3 310 980.69 1 758 572.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 516 703.00 2 080.00 514 623.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 797 526.00 797 526.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 442 223.00 442 223.00 66 CHARGES FINANCIERES 473 929.74 473 929.74 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 200.00 10 000.00 200.00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV 4 000.00 4 000.00 022 DEPENSES IMPREVUES 263 810.00 263 810.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 643 594.01 1 643 594.01 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 917 566.94 917 566.94
Restes à réaliser - reports
RECETTES 8 763 270.69 8 103 007.67 660 263.02
Recettes de l'exercice 7 772 374.01 7 112 110.99 660 263.02
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 18 400.00 18 400.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 22 876.00 16 876.00 6 000.00 73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATI 5 566 782.00 5 558 382.00 8 400.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 463 753.00 1 421 822.00 41 931.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 42 552.00 30 000.00 12 552.00 76 PRODUITS FINANCIERS 53 450.47 53 450.47 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 17 900.00 11 900.00 6 000.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 586 660.54 19 680.52 566 980.02
Restes à réaliser - reports 990 896.68 990 896.68
SOLDE 3 693 718.00 4 792 026.98 -1 098 308.98
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
11
No LIBELLE TOTAL SECURITES INTERIEURE
DEPENSES 102 620.00 102 620.00
Dépenses de l'exercice 102 620.00 102 620.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 17 536.00 17 536.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 85 084.00 85 084.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 1 840.00 1 840.00
Recettes de l'exercice 1 840.00 1 840.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 840.00 1 840.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -100 780.00 -100 780.00
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
20 21 25
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ENSEIGNEMENT DU SERVICES ANNEXES PREMIER DEGRE DE L'ENSEIGNEMENT
DEPENSES 1 130 027.00 153 709.00 411 990.00 564 328.00
Dépenses de l'exercice 1 130 027.00 153 709.00 411 990.00 564 328.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 366 407.00 132 309.00 234 098.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 680 511.00 153 709.00 196 772.00 330 030.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 82 909.00 82 909.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 200.00 200.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 239 250.00 239 250.00
Recettes de l'exercice 239 250.00 239 250.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 228 000.00 228 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 11 250.00 11 250.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports
SOLDE -890 777.00 -153 709.00 -411 990.00 -325 078.00
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
32 33
No LIBELLE TOTAL CONSERVATION ET ACTION CULTURELLE DIFFUSION DES
PATRIMOINES
DEPENSES 369 618.00 131 058.00 238 560.00
Dépenses de l'exercice 369 618.00 131 058.00 238 560.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 180 629.00 26 947.00 153 682.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 188 869.00 103 991.00 84 878.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 120.00 120.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 45 221.00 20.00 45 201.00
Recettes de l'exercice 45 221.00 20.00 45 201.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 16 500.00 16 500.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 500.00 3 500.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 25 221.00 20.00 25 201.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports
SOLDE -324 397.00 -131 038.00 -193 359.00
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
40 41 42
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SPORTS JEUNESSE
DEPENSES 472 483.00 32 592.00 154 955.00 284 936.00
Dépenses de l'exercice 472 483.00 32 592.00 154 955.00 284 936.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 142 952.00 27 200.00 77 591.00 38 161.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 329 431.00 5 392.00 77 264.00 246 775.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100.00 100.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 154 304.00 27 124.00 127 180.00
Recettes de l'exercice 154 304.00 27 124.00 127 180.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 74 000.00 16 000.00 58 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 804.00 11 124.00 64 680.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 4 500.00 4 500.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports
SOLDE -318 179.00 -32 592.00 -127 831.00 -157 756.00
Page 9
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
51 52
No LIBELLE TOTAL SANTE INTERVENTIONS SOCIALES
DEPENSES 198 255.00 2 744.00 195 511.00
Dépenses de l'exercice 198 255.00 2 744.00 195 511.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 324.00 2 744.00 2 580.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 192 931.00 192 931.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports
SOLDE -198 255.00 -2 744.00 -195 511.00
Page 10
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
64
No LIBELLE TOTAL CRECHES ET GARDERIES
DEPENSES 646 273.00 646 273.00
Dépenses de l'exercice 646 273.00 646 273.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 85 236.00 85 236.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 561 037.00 561 037.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 254 130.00 254 130.00
Recettes de l'exercice 254 130.00 254 130.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 97 000.00 97 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 155 930.00 155 930.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 200.00 1 200.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports
SOLDE -392 143.00 -392 143.00
Page 11
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
70
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS
DEPENSES 964.00 964.00
Dépenses de l'exercice 964.00 964.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 964.00 964.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE -964.00 -964.00
Page 12
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
81 82
No LIBELLE TOTAL SERVICES URBAINS AMENAGEMENT URBAIN
DEPENSES 1 632 930.00 834 477.00 798 453.00
Dépenses de l'exercice 1 632 930.00 834 477.00 798 453.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 581 969.00 372 771.00 209 198.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 050 911.00 461 706.00 589 205.00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 50.00 50.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 153 312.00 147 772.00 5 540.00
Recettes de l'exercice 153 312.00 147 772.00 5 540.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 47 296.00 47 296.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5 540.00 5 540.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 100 476.00 100 476.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 479 618.00 -686 705.00 -792 913.00
Page 13
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
90 91 95
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS FOIRES ET MARCHE AIDES AU TOURISME ECONOMIQUES
DEPENSES 1 125.00 1 000.00 125.00
Dépenses de l'exercice 1 125.00 1 000.00 125.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 125.00 1 000.00 125.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 12 520.00 4 000.00 8 520.00
Recettes de l'exercice 12 520.00 4 000.00 8 520.00
73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATI 6 520.00 4 000.00 2 520.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 000.00 6 000.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports
SOLDE 11 395.00 4 000.00 7 520.00 -125.00
Page 14
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES RUBRIQUES)
01 020 021 023 024 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALE INFORMATION, FETES ET VENTILABLES GENERALE DE LA COMMUNICATION, CEREMONIES COLLECTIVITE PUBLICITE
DEPENSES 5 069 552.69 3 310 980.69 1 500 605.00 137 019.00 81 416.00 39 532.00
Dépenses de l'exercice 5 069 552.69 3 310 980.69 1 500 605.00 137 019.00 81 416.00 39 532.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 516 703.00 2 080.00 461 791.00 13 300.00 39 532.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 797 526.00 729 410.00 68 116.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 442 223.00 305 204.00 137 019.00 66 CHARGES FINANCIERES 473 929.74 473 929.74 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 200.00 10 000.00 200.00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV 4 000.00 4 000.00 022 DEPENSES IMPREVUES 263 810.00 263 810.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 643 594.01 1 643 594.01 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 917 566.94 917 566.94
Restes à réaliser - reports
RECETTES 8 763 270.69 8 103 007.67 654 263.02
Recettes de l'exercice 7 772 374.01 7 112 110.99 654 263.02
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 18 400.00 18 400.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 22 876.00 16 876.00 73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATI 5 566 782.00 5 558 382.00 8 400.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 463 753.00 1 421 822.00 41 931.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 42 552.00 30 000.00 12 552.00 76 PRODUITS FINANCIERS 53 450.47 53 450.47 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 17 900.00 11 900.00 6 000.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 586 660.54 19 680.52 566 980.02
Restes à réaliser - reports 990 896.68 990 896.68
SOLDE 3 693 718.00 4 792 026.98 -846 341.98 -137 019.00 -81 416.00 -39 532.00
Page 15
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES RUBRIQUES)
026
No LIBELLE CIMETIERES ET POMPES FUNEBRES
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports
RECETTES 6 000.00
Recettes de l'exercice 6 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 6 000.00
73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATI
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports
SOLDE 6 000.00
Page 16
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
112 113
No LIBELLE TOTAL POLICE MUNICIPALE POMPIERS, INCENDIES ET
SECOURS
DEPENSES 102 620.00 97 420.00 5 200.00
Dépenses de l'exercice 102 620.00 97 420.00 5 200.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 17 536.00 12 336.00 5 200.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 85 084.00 85 084.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 1 840.00 1 840.00
Recettes de l'exercice 1 840.00 1 840.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 840.00 1 840.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -100 780.00 -95 580.00 -5 200.00
Page 17
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES RUBRIQUES)
20 211 212 213 251 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES CLASSES REGROUPEES HEBERGEMENT ET RESTAURATION
SCOLAIRE
DEPENSES 1 130 027.00 153 709.00 10 642.00 70 453.00 330 895.00 564 328.00
Dépenses de l'exercice 1 130 027.00 153 709.00 10 642.00 70 453.00 330 895.00 564 328.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 366 407.00 10 642.00 67 203.00 54 464.00 234 098.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 680 511.00 153 709.00 3 250.00 193 522.00 330 030.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 82 909.00 82 909.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 200.00 200.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 239 250.00 228 000.00
Recettes de l'exercice 239 250.00 228 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 228 000.00 228 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 11 250.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports
SOLDE -890 777.00 -153 709.00 -10 642.00 -70 453.00 -330 895.00 -336 328.00
Page 18
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES RUBRIQUES)
252
No LIBELLE TRANSPORTS SCOLAIRES
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 11 250.00
Recettes de l'exercice 11 250.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 11 250.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports
SOLDE 11 250.00
Page 19
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
321 324 33
No LIBELLE TOTAL BIBLIOTHEQUES ET ENTRETIEN DU ACTION CULTURELLE MEDIATHEQUES PATRIMOINE
CULTUREL
DEPENSES 369 618.00 130 678.00 380.00 238 560.00
Dépenses de l'exercice 369 618.00 130 678.00 380.00 238 560.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 180 629.00 26 567.00 380.00 153 682.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 188 869.00 103 991.00 84 878.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 120.00 120.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 45 221.00 20.00 45 201.00
Recettes de l'exercice 45 221.00 20.00 45 201.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 16 500.00 16 500.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 500.00 3 500.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 25 221.00 20.00 25 201.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports
SOLDE -324 397.00 -130 658.00 -380.00 -193 359.00
Page 20
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
40 411 413 421 422 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SALLES DE SPORT, PISCINES CENTRES DE LOISIRS AUTRES ACTIVITE GYMNASES POUR LES JEUNES
DEPENSES 472 483.00 32 592.00 83 263.00 71 692.00 228 734.00 56 202.00
Dépenses de l'exercice 472 483.00 32 592.00 83 263.00 71 692.00 228 734.00 56 202.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 142 952.00 27 200.00 71 112.00 6 479.00 25 112.00 13 049.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 329 431.00 5 392.00 12 151.00 65 113.00 203 622.00 43 153.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100.00 100.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 154 304.00 11 124.00 16 000.00 115 500.00 11 680.00
Recettes de l'exercice 154 304.00 11 124.00 16 000.00 115 500.00 11 680.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 74 000.00 16 000.00 58 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 804.00 11 124.00 57 500.00 7 180.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 4 500.00 4 500.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports
SOLDE -318 179.00 -32 592.00 -72 139.00 -55 692.00 -113 234.00 -44 522.00
Page 21
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
510 520
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SERVICES COMMUNS
DEPENSES 198 255.00 2 744.00 195 511.00
Dépenses de l'exercice 198 255.00 2 744.00 195 511.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 324.00 2 744.00 2 580.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 192 931.00 192 931.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports
SOLDE -198 255.00 -2 744.00 -195 511.00
Page 22
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
64
No LIBELLE TOTAL CRECHES ET GARDERIES
DEPENSES 646 273.00 646 273.00
Dépenses de l'exercice 646 273.00 646 273.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 85 236.00 85 236.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 561 037.00 561 037.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 254 130.00 254 130.00
Recettes de l'exercice 254 130.00 254 130.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 97 000.00 97 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 155 930.00 155 930.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 200.00 1 200.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports
SOLDE -392 143.00 -392 143.00
Page 23
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES RUBRIQUES)
70
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS
DEPENSES 964.00 964.00
Dépenses de l'exercice 964.00 964.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 964.00 964.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE -964.00 -964.00
Page 24
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES RUBRIQUES)
810 813 820 821 822 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS PROPRETE URBAINE SERVICES COMMUNS EQUIPEMENT DE VOIRIE COMMUNALE VOIRIE ET ROUTES
DEPENSES 1 632 930.00 834 477.00 124 944.00 2 000.00 120 865.00
Dépenses de l'exercice 1 632 930.00 834 477.00 124 944.00 2 000.00 120 865.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 581 969.00 372 771.00 26 020.00 2 000.00 32 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 050 911.00 461 706.00 98 924.00 88 865.00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 50.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 153 312.00 111 476.00 36 296.00
Recettes de l'exercice 153 312.00 111 476.00 36 296.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 47 296.00 11 000.00 36 296.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5 540.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 100 476.00 100 476.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 479 618.00 -723 001.00 36 296.00 -124 944.00 -2 000.00 -120 865.00
Page 25
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES RUBRIQUES)
823
No LIBELLE ESPACES VERTS URBAINS
DEPENSES 550 644.00
Dépenses de l'exercice 550 644.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 149 178.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 401 416.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 50.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 5 540.00
Recettes de l'exercice 5 540.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5 540.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports
SOLDE -545 104.00
Page 26
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
90 91 95
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS FOIRES ET MARCHES AIDES AU TOURISME ECONOMIQUES
DEPENSES 1 125.00 1 000.00 125.00
Dépenses de l'exercice 1 125.00 1 000.00 125.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 125.00 1 000.00 125.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 12 520.00 4 000.00 8 520.00
Recettes de l'exercice 12 520.00 4 000.00 8 520.00
73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATI 6 520.00 4 000.00 2 520.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 000.00 6 000.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports
SOLDE 11 395.00 4 000.00 7 520.00 -125.00
Page 27
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
01 020 021 023 024 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALE INFORMATION, FETES ET VENTILABLES GENERALE DE LA COMMUNICATION, CEREMONIES COLLECTIVITE PUBLICITE
DEPENSES 5 069 552.69 3 310 980.69 1 500 605.00 137 019.00 81 416.00 39 532.00
Dépenses de l'exercice 5 069 552.69 3 310 980.69 1 500 605.00 137 019.00 81 416.00 39 532.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 516 703.00 2 080.00 461 791.00 13 300.00 39 532.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 797 526.00 729 410.00 68 116.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 442 223.00 305 204.00 137 019.00 66 CHARGES FINANCIERES 473 929.74 473 929.74 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 200.00 10 000.00 200.00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV 4 000.00 4 000.00 022 DEPENSES IMPREVUES 263 810.00 263 810.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 643 594.01 1 643 594.01 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 917 566.94 917 566.94
Restes à réaliser - reports
RECETTES 8 763 270.69 8 103 007.67 654 263.02
Recettes de l'exercice 7 772 374.01 7 112 110.99 654 263.02
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 18 400.00 18 400.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 22 876.00 16 876.00 73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATI 5 566 782.00 5 558 382.00 8 400.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 463 753.00 1 421 822.00 41 931.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 42 552.00 30 000.00 12 552.00 76 PRODUITS FINANCIERS 53 450.47 53 450.47 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 17 900.00 11 900.00 6 000.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 586 660.54 19 680.52 566 980.02
Restes à réaliser - reports 990 896.68 990 896.68
SOLDE 3 693 718.00 4 792 026.98 -846 341.98 -137 019.00 -81 416.00 -39 532.00
Page 28
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
026
No LIBELLE CIMETIERES ET POMPES FUNEBRES
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports
RECETTES 6 000.00
Recettes de l'exercice 6 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 6 000.00
73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATI
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports
SOLDE 6 000.00
Page 29
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
112 113
No LIBELLE TOTAL POLICE MUNICIPALE POMPIERS, INCENDIES ET
SECOURS
DEPENSES 102 620.00 97 420.00 5 200.00
Dépenses de l'exercice 102 620.00 97 420.00 5 200.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 17 536.00 12 336.00 5 200.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 85 084.00 85 084.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 1 840.00 1 840.00
Recettes de l'exercice 1 840.00 1 840.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 840.00 1 840.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -100 780.00 -95 580.00 -5 200.00
Page 30
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
20 211 212 213 251 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES CLASSES REGROUPEES HEBERGEMENT ET RESTAURATION
SCOLAIRE
DEPENSES 1 130 027.00 153 709.00 10 642.00 70 453.00 330 895.00 564 328.00
Dépenses de l'exercice 1 130 027.00 153 709.00 10 642.00 70 453.00 330 895.00 564 328.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 366 407.00 10 642.00 67 203.00 54 464.00 234 098.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 680 511.00 153 709.00 3 250.00 193 522.00 330 030.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 82 909.00 82 909.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 200.00 200.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 239 250.00 228 000.00
Recettes de l'exercice 239 250.00 228 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 228 000.00 228 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 11 250.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports
SOLDE -890 777.00 -153 709.00 -10 642.00 -70 453.00 -330 895.00 -336 328.00
Page 31
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
252
No LIBELLE TRANSPORTS SCOLAIRES
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 11 250.00
Recettes de l'exercice 11 250.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 11 250.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports
SOLDE 11 250.00
Page 32
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
321 324 33
No LIBELLE TOTAL BIBLIOTHEQUES ET ENTRETIEN DU ACTION CULTURELLE MEDIATHEQUES PATRIMOINE
CULTUREL
DEPENSES 369 618.00 130 678.00 380.00 238 560.00
Dépenses de l'exercice 369 618.00 130 678.00 380.00 238 560.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 180 629.00 26 567.00 380.00 153 682.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 188 869.00 103 991.00 84 878.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 120.00 120.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 45 221.00 20.00 45 201.00
Recettes de l'exercice 45 221.00 20.00 45 201.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 16 500.00 16 500.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 500.00 3 500.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 25 221.00 20.00 25 201.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports
SOLDE -324 397.00 -130 658.00 -380.00 -193 359.00
Page 33
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
40 411 413 421 422 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SALLES DE SPORTS, PISCINES CENTRES DE LOISIRS AUTRES ACTIVITES GYMNASES POUR LES JEUNES
DEPENSES 472 483.00 32 592.00 83 263.00 71 692.00 228 734.00 56 202.00
Dépenses de l'exercice 472 483.00 32 592.00 83 263.00 71 692.00 228 734.00 56 202.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 142 952.00 27 200.00 71 112.00 6 479.00 25 112.00 13 049.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 329 431.00 5 392.00 12 151.00 65 113.00 203 622.00 43 153.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100.00 100.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 154 304.00 11 124.00 16 000.00 115 500.00 11 680.00
Recettes de l'exercice 154 304.00 11 124.00 16 000.00 115 500.00 11 680.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 74 000.00 16 000.00 58 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 804.00 11 124.00 57 500.00 7 180.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 4 500.00 4 500.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports
SOLDE -318 179.00 -32 592.00 -72 139.00 -55 692.00 -113 234.00 -44 522.00
Page 34
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
510 520
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SERVICES COMMUNS
DEPENSES 198 255.00 2 744.00 195 511.00
Dépenses de l'exercice 198 255.00 2 744.00 195 511.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 324.00 2 744.00 2 580.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 192 931.00 192 931.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports
SOLDE -198 255.00 -2 744.00 -195 511.00
Page 35
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
64
No LIBELLE TOTAL CRECHES ET GARDERIES
DEPENSES 646 273.00 646 273.00
Dépenses de l'exercice 646 273.00 646 273.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 85 236.00 85 236.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 561 037.00 561 037.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 254 130.00 254 130.00
Recettes de l'exercice 254 130.00 254 130.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 97 000.00 97 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 155 930.00 155 930.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 200.00 1 200.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports
SOLDE -392 143.00 -392 143.00
Page 36
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
70
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS (LOGEMENT)
DEPENSES 964.00 964.00
Dépenses de l'exercice 964.00 964.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 964.00 964.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE -964.00 -964.00
Page 37
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
810 813 820 821 822 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS PROPRETE URBAINE SERVICES COMMUNS EQUIPEMENTS DE VOIRIE COMMUNALE (SERVICES URBAINS) (AMENAGEMENT VOIRIE ET ROUTES URBAIN)
DEPENSES 1 632 930.00 834 477.00 124 944.00 2 000.00 120 865.00
Dépenses de l'exercice 1 632 930.00 834 477.00 124 944.00 2 000.00 120 865.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 581 969.00 372 771.00 26 020.00 2 000.00 32 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 050 911.00 461 706.00 98 924.00 88 865.00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 50.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 153 312.00 111 476.00 36 296.00
Recettes de l'exercice 153 312.00 111 476.00 36 296.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 47 296.00 11 000.00 36 296.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5 540.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 100 476.00 100 476.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 479 618.00 -723 001.00 36 296.00 -124 944.00 -2 000.00 -120 865.00
Page 38
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
823
No LIBELLE ESPACES VERTS URBAINS
DEPENSES 550 644.00
Dépenses de l'exercice 550 644.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 149 178.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 401 416.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 50.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 5 540.00
Recettes de l'exercice 5 540.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5 540.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports
SOLDE -545 104.00
Page 39
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
90 91 95
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS FOIRES ET MARCHES AIDE AU TOURISME ECONOMIQUES
DEPENSES 1 125.00 1 000.00 125.00
Dépenses de l'exercice 1 125.00 1 000.00 125.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 125.00 1 000.00 125.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 12 520.00 4 000.00 8 520.00
Recettes de l'exercice 12 520.00 4 000.00 8 520.00
73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATI 6 520.00 4 000.00 2 520.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 000.00 6 000.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports
SOLDE 11 395.00 4 000.00 7 520.00 -125.00
Page 40
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 2 4 5 6 No Libellé TOTAL Non ventilable SCES GENERAUX ENSEIGNEMENT - SPORTS ET INTERVENTIONS FAMILLE 01 ADM.PUBLIQUES FORMATION JEUNESSE SOCIALES ET
LOCALES SANTE
DEPENSES
Dépenses réelles 3 377 058.50 1 776 882.80 48 361.20 2 522.15 8 600.00 Equipements municipaux 1 362 210.70 48 361.20 2 522.15 8 600.00 Equip. non municipaux 237 965.00
Opérations financières 1 776 882.80 1 776 882.80 Dépenses d'ordre 922 957.84 922 957.84
Total dépenses de l'exercice 4 300 016.34 2 699 840.64 48 361.20 2 522.15 8 600.00
RAR N-1 et reports 875 603.14 735 813.18 46 678.39 20 560.80 295.98 16 800.00 1 281.39
Total cumulé dépenses 5 175 619.48 3 435 653.82 95 039.59 23 082.95 295.98 16 800.00 9 881.39
RECETTES
Total recettes de l'exercice 4 994 739.69 4 929 694.29 7 753.20
RAR N-1 et reports 101 204.44 36 086.44
Total cumulé recettes 5 095 944.13 4 929 694.29 43 839.64
Page 1
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
8
No Libellé AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles 1 540 692.35 Equipements municipaux 1 302 727.35
Equip. non municipaux 237 965.00
Opérations financières
Dépenses d'ordre
Total dépenses de l'exercice 1 540 692.35
RAR N-1 et reports 54 173.40
Total cumulé dépenses 1 594 865.75
RECETTES
Total recettes de l'exercice 57 292.20
RAR N-1 et reports 65 118.00
Total cumulé recettes 122 410.20
Page 2
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 2 4 5 6 No Libellé TOTAL Non ventilable SCES GENERAUX ENSEIGNEMENT - SPORTS ET INTERVENTIONS FAMILLE 01 ADM.PUBLIQUES FORMATION JEUNESSE SOCIALES ET
LOCALES SANTE
Total dépenses 4 439 806.30 2 699 840.64 95 039.59 23 082.95 295.98 16 800.00 9 881.39
Dépenses réelles 3 516 848.46 1 776 882.80 95 039.59 23 082.95 295.98 16 800.00 9 881.39
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 79 675.35 79 675.35 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 697 207.45 1 697 207.45 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 237 965.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations d'équipement 1 502 000.66 95 039.59 23 082.95 295.98 16 800.00 9 881.39
0010 CONSERVATOIRE DES ARTS
00105 ENVIRONNEMENT
00109 COMMUNICATION COMMUNE 6 000.00 6 000.00 00122 SECURITE 3 348.31 00128 GYMNASE DE LA PAYRE
0013 TRAVAUX AUX ECOLES 9 590.15 9 590.15 00139 POLE ENFANCE - CENTRE DE LOISIRS 9 881.39 9 881.39 0014 TRAVAUX SPORTS
00149 ACCESSIBILITE HANDICAP
0023 EQUIPEMENTS SERVICES TECHNIQUES 70 836.97 0026 ACQUISITIONS FONCIERES 19 182.69 19 182.69 0031 EQUIPEMENT SERVICES ADMINISTRATIFS 21 000.00 21 000.00 0058 BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE
0075 BATIMENTS DIVERS
0080 BATIMENTS COMMUNAUX 21 618.24 21 618.24 0081 GRAND TRAVAUX COMMUNE 1 312 044.25 13 492.80 295.98 16 800.00 0082 CONTRAT DE VILLE 25 660.00 24 400.00 117 REAMENAGEMENT CENTRE BOURG
119 VOIE VERTE 2 838.66 2 838.66
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre 922 957.84 922 957.84
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 687 136.54 687 136.54 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 235 821.30 235 821.30 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Total recettes 5 095 944.13 4 929 694.29 43 839.64
Recettes réelles 2 298 961.88 2 132 712.04 43 839.64
020 DEPENSES IMPREVUES
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 926 773.00 926 773.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 215 357.64 49 107.80 43 839.64 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 156 831.24 1 156 831.24 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre 2 796 982.25 2 796 982.25
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 643 594.01 1 643 594.01 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 917 566.94 917 566.94 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 235 821.30 235 821.30 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
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086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
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Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
8
No Libellé AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
Total dépenses 1 594 865.75
Dépenses réelles 1 594 865.75
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 237 965.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations d'équipement 1 356 900.75
0010 CONSERVATOIRE DES ARTS
00105 ENVIRONNEMENT
00109 COMMUNICATION COMMUNE
00122 SECURITE 3 348.31 00128 GYMNASE DE LA PAYRE
0013 TRAVAUX AUX ECOLES
00139 POLE ENFANCE - CENTRE DE LOISIRS
0014 TRAVAUX SPORTS
00149 ACCESSIBILITE HANDICAP
0023 EQUIPEMENTS SERVICES TECHNIQUES 70 836.97 0026 ACQUISITIONS FONCIERES
0031 EQUIPEMENT SERVICES ADMINISTRATIFS
0058 BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE
0075 BATIMENTS DIVERS
0080 BATIMENTS COMMUNAUX
0081 GRAND TRAVAUX COMMUNE 1 281 455.47 0082 CONTRAT DE VILLE 1 260.00 117 REAMENAGEMENT CENTRE BOURG
119 VOIE VERTE
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Total recettes 122 410.20
Recettes réelles 122 410.20
020 DEPENSES IMPREVUES
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 122 410.20
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
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Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-FONCTION)
01 02
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION VENTILABLES GENERALE
DEPENSES 3 451 018.06 3 355 978.47 95 039.59
Dépenses de l'exercice 2 668 526.49 2 620 165.29 48 361.20
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 687 136.54 687 136.54 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 235 821.30 235 821.30 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 697 207.45 1 697 207.45 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
N° Opérations d'équipement 48 361.20 48 361.20
0010 CONSERVATOIRE DES ARTS
00109 COMMUNICATION COMMUNE 6 000.00 6 000.00 00139 POLE ENFANCE - CENTRE DE LOISIRS
00149 ACCESSIBILITE HANDICAP
0026 ACQUISITIONS FONCIERES
0031 EQUIPEMENT SERVICES ADMINISTRATIFS 21 000.00 21 000.00 0080 BATIMENTS COMMUNAUX 21 361.20 21 361.20 0081 GRAND TRAVAUX COMMUNE
0082 CONTRAT DE VILLE
119 VOIE VERTE
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 782 491.57 735 813.18 46 678.39
RECETTES 4 973 533.93 4 929 694.29 43 839.64
Recettes de l'exercice 4 937 447.49 4 929 694.29 7 753.20
020 DEPENSES IMPREVUES
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 643 594.01 1 643 594.01 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 917 566.94 917 566.94 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 235 821.30 235 821.30 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 926 773.00 926 773.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 56 861.00 49 107.80 7 753.20 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 156 831.24 1 156 831.24 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 36 086.44 36 086.44
SOLDE 1 522 515.87 1 573 715.82 -51 199.95
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
00122 SECURITE
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL SOUS-FONCTION)
21
No LIBELLE TOTAL ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE
DEPENSES 23 082.95 23 082.95
Dépenses de l'exercice 2 522.15 2 522.15
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
N° Opérations d'équipement 2 522.15 2 522.15
0013 TRAVAUX AUX ECOLES 2 522.15 2 522.15 00139 POLE ENFANCE - CENTRE DE LOISIRS
0031 EQUIPEMENT SERVICES ADMINISTRATIFS
0081 GRAND TRAVAUX COMMUNE
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 20 560.80 20 560.80
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -23 082.95 -23 082.95
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Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
N° Opérations d'équipement
0010 CONSERVATOIRE DES ARTS
0031 EQUIPEMENT SERVICES ADMINISTRATIFS
0058 BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE
0081 GRAND TRAVAUX COMMUNE
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
41
No LIBELLE TOTAL SPORTS
DEPENSES 295.98 295.98
Dépenses de l'exercice
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
N° Opérations d'équipement
00128 GYMNASE DE LA PAYRE
00139 POLE ENFANCE - CENTRE DE LOISIRS
0014 TRAVAUX SPORTS
0081 GRAND TRAVAUX COMMUNE
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 295.98 295.98
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -295.98 -295.98
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086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
52
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS SOCIALES
DEPENSES 16 800.00 16 800.00
Dépenses de l'exercice
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
N° Opérations d'équipement
0010 CONSERVATOIRE DES ARTS
0081 GRAND TRAVAUX COMMUNE
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 16 800.00 16 800.00
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -16 800.00 -16 800.00
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
64
No LIBELLE TOTAL CRECHES ET GARDERIES
DEPENSES 9 881.39 9 881.39
Dépenses de l'exercice 8 600.00 8 600.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
N° Opérations d'équipement 8 600.00 8 600.00
00139 POLE ENFANCE - CENTRE DE LOISIRS 8 600.00 8 600.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 1 281.39 1 281.39
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -9 881.39 -9 881.39
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
0031 EQUIPEMENT SERVICES ADMINISTRATIFS
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-FONCTION)
81 82
No LIBELLE TOTAL SERVICES URBAINS AMENAGEMENT URBAIN
DEPENSES 1 594 865.75 1 310 651.84 284 213.91
Dépenses de l'exercice 1 540 692.35 1 302 727.35 237 965.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 237 965.00 237 965.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
N° Opérations d'équipement 1 302 727.35 1 302 727.35
0010 CONSERVATOIRE DES ARTS
00105 ENVIRONNEMENT
00122 SECURITE
00149 ACCESSIBILITE HANDICAP
0023 EQUIPEMENTS SERVICES TECHNIQUES 25 000.00 25 000.00 0031 EQUIPEMENT SERVICES ADMINISTRATIFS
0075 BATIMENTS DIVERS
0080 BATIMENTS COMMUNAUX
0081 GRAND TRAVAUX COMMUNE 1 277 727.35 1 277 727.35 0082 CONTRAT DE VILLE
117 REAMENAGEMENT CENTRE BOURG
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 54 173.40 7 924.49 46 248.91
RECETTES 122 410.20 122 410.20
Recettes de l'exercice 57 292.20 57 292.20
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 57 292.20 57 292.20
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 65 118.00 65 118.00
SOLDE -1 472 455.55 -1 310 651.84 -161 803.71
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
N° Opérations d'équipement
0080 BATIMENTS COMMUNAUX
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL RUBRIQUE)
01 020 023 026 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION INFORMATION, CIMETIERES ET VENTILABLES GENERALE DE LA COMMUNICATION, POMPES FUNEBRES
COLLECTIVITE PUBLICITE
DEPENSES 3 451 018.06 3 355 978.47 67 421.35 6 000.00 21 618.24
Dépenses de l'exercice 2 668 526.49 2 620 165.29 21 000.00 6 000.00 21 361.20
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 687 136.54 687 136.54 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 235 821.30 235 821.30 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 697 207.45 1 697 207.45 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
N° Opérations d'équipement 48 361.20 21 000.00 6 000.00 21 361.20
0010 CONSERVATOIRE DES ARTS
00109 COMMUNICATION COMMUNE 6 000.00 6 000.00 00139 POLE ENFANCE - CENTRE DE LOISIRS
00149 ACCESSIBILITE HANDICAP
0026 ACQUISITIONS FONCIERES
0031 EQUIPEMENT SERVICES ADMINISTRATIFS 21 000.00 21 000.00 0080 BATIMENTS COMMUNAUX 21 361.20 21 361.20 0081 GRAND TRAVAUX COMMUNE
0082 CONTRAT DE VILLE
119 VOIE VERTE
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 782 491.57 735 813.18 46 421.35 257.04
RECETTES 4 973 533.93 4 929 694.29 43 839.64
Recettes de l'exercice 4 937 447.49 4 929 694.29 7 753.20
020 DEPENSES IMPREVUES
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 643 594.01 1 643 594.01 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 917 566.94 917 566.94 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 235 821.30 235 821.30 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 926 773.00 926 773.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 56 861.00 49 107.80 7 753.20 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 156 831.24 1 156 831.24 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 36 086.44 36 086.44
SOLDE 1 522 515.87 1 573 715.82 -23 581.71 -6 000.00 -21 618.24
Page 15
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
00122 SECURITE
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL RUBRIQUE)
212 213
No LIBELLE TOTAL ECOLES PRIMAIRES CLASSES REGROUPEES
DEPENSES 23 082.95 18 246.95 4 836.00
Dépenses de l'exercice 2 522.15 2 522.15
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
N° Opérations d'équipement 2 522.15 2 522.15
0013 TRAVAUX AUX ECOLES 2 522.15 2 522.15 00139 POLE ENFANCE - CENTRE DE LOISIRS
0031 EQUIPEMENT SERVICES ADMINISTRATIFS
0081 GRAND TRAVAUX COMMUNE
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 20 560.80 15 724.80 4 836.00
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -23 082.95 -18 246.95 -4 836.00
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
N° Opérations d'équipement
0010 CONSERVATOIRE DES ARTS
0031 EQUIPEMENT SERVICES ADMINISTRATIFS
0058 BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE
0081 GRAND TRAVAUX COMMUNE
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL RUBRIQUE)
412
No LIBELLE TOTAL STADES
DEPENSES 295.98 295.98
Dépenses de l'exercice
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
N° Opérations d'équipement
00128 GYMNASE DE LA PAYRE
00139 POLE ENFANCE - CENTRE DE LOISIRS
0014 TRAVAUX SPORTS
0081 GRAND TRAVAUX COMMUNE
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 295.98 295.98
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -295.98 -295.98
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL RUBRIQUE)
520
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS
DEPENSES 16 800.00 16 800.00
Dépenses de l'exercice
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
N° Opérations d'équipement
0010 CONSERVATOIRE DES ARTS
0081 GRAND TRAVAUX COMMUNE
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 16 800.00 16 800.00
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -16 800.00 -16 800.00
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL RUBRIQUE)
64
No LIBELLE TOTAL CRECHES ET GARDERIES
DEPENSES 9 881.39 9 881.39
Dépenses de l'exercice 8 600.00 8 600.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
N° Opérations d'équipement 8 600.00 8 600.00
00139 POLE ENFANCE - CENTRE DE LOISIRS 8 600.00 8 600.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 1 281.39 1 281.39
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -9 881.39 -9 881.39
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
0031 EQUIPEMENT SERVICES ADMINISTRATIFS
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL RUBRIQUE)
810 820 822 824 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SERVICES COMMUNS VOIRIE COMMUNALE AUTRES OPERATIONS ET ROUTES D'AMENAGEMENT
URBAIN
DEPENSES 1 594 865.75 1 310 651.84 282 953.91 1 260.00
Dépenses de l'exercice 1 540 692.35 1 302 727.35 237 965.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 237 965.00 237 965.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
N° Opérations d'équipement 1 302 727.35 1 302 727.35
0010 CONSERVATOIRE DES ARTS
00105 ENVIRONNEMENT
00122 SECURITE
00149 ACCESSIBILITE HANDICAP
0023 EQUIPEMENTS SERVICES TECHNIQUES 25 000.00 25 000.00 0031 EQUIPEMENT SERVICES ADMINISTRATIFS
0075 BATIMENTS DIVERS
0080 BATIMENTS COMMUNAUX
0081 GRAND TRAVAUX COMMUNE 1 277 727.35 1 277 727.35 0082 CONTRAT DE VILLE
117 REAMENAGEMENT CENTRE BOURG
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 54 173.40 7 924.49 44 988.91 1 260.00
RECETTES 122 410.20 122 410.20
Recettes de l'exercice 57 292.20 57 292.20
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 57 292.20 57 292.20
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 65 118.00 65 118.00
SOLDE -1 472 455.55 -1 310 651.84 122 410.20 -282 953.91 -1 260.00
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
N° Opérations d'équipement
0080 BATIMENTS COMMUNAUX
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
01 020 023 026 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION INFORMATION, CIMETIERES ET VENTILABLES GENERALE DE LA COMMUNICATION, POMPES FUNEBRES
COLLECTIVITE PUBLICITE
DEPENSES 3 451 018.06 3 355 978.47 67 421.35 6 000.00 21 618.24
Dépenses de l'exercice 2 668 526.49 2 620 165.29 21 000.00 6 000.00 21 361.20
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 687 136.54 687 136.54 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 235 821.30 235 821.30 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 697 207.45 1 697 207.45 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
N° Opérations d'équipement 48 361.20 21 000.00 6 000.00 21 361.20
0010 CONSERVATOIRE DES ARTS
00109 COMMUNICATION COMMUNE 6 000.00 6 000.00 00139 POLE ENFANCE - CENTRE DE LOISIRS
00149 ACCESSIBILITE HANDICAP
0026 ACQUISITIONS FONCIERES
0031 EQUIPEMENT SERVICES ADMINISTRATIFS 21 000.00 21 000.00 0080 BATIMENTS COMMUNAUX 21 361.20 21 361.20 0081 GRAND TRAVAUX COMMUNE
0082 CONTRAT DE VILLE
119 VOIE VERTE
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 782 491.57 735 813.18 46 421.35 257.04
RECETTES 4 973 533.93 4 929 694.29 43 839.64
Recettes de l'exercice 4 937 447.49 4 929 694.29 7 753.20
020 DEPENSES IMPREVUES
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 643 594.01 1 643 594.01 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 917 566.94 917 566.94 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 235 821.30 235 821.30 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 926 773.00 926 773.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 56 861.00 49 107.80 7 753.20 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 156 831.24 1 156 831.24 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 36 086.44 36 086.44
SOLDE 1 522 515.87 1 573 715.82 -23 581.71 -6 000.00 -21 618.24
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
00122 SECURITE
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
212 213
No LIBELLE TOTAL ECOLES PRIMAIRES CLASSES REGROUPEES
DEPENSES 23 082.95 18 246.95 4 836.00
Dépenses de l'exercice 2 522.15 2 522.15
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
N° Opérations d'équipement 2 522.15 2 522.15
0013 TRAVAUX AUX ECOLES 2 522.15 2 522.15 00139 POLE ENFANCE - CENTRE DE LOISIRS
0031 EQUIPEMENT SERVICES ADMINISTRATIFS
0081 GRAND TRAVAUX COMMUNE
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 20 560.80 15 724.80 4 836.00
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -23 082.95 -18 246.95 -4 836.00
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
N° Opérations d'équipement
0010 CONSERVATOIRE DES ARTS
0031 EQUIPEMENT SERVICES ADMINISTRATIFS
0058 BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE
0081 GRAND TRAVAUX COMMUNE
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
412
No LIBELLE TOTAL STADES
DEPENSES 295.98 295.98
Dépenses de l'exercice
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
N° Opérations d'équipement
00128 GYMNASE DE LA PAYRE
00139 POLE ENFANCE - CENTRE DE LOISIRS
0014 TRAVAUX SPORTS
0081 GRAND TRAVAUX COMMUNE
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 295.98 295.98
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -295.98 -295.98
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086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
520
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS
DEPENSES 16 800.00 16 800.00
Dépenses de l'exercice
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
N° Opérations d'équipement
0010 CONSERVATOIRE DES ARTS
0081 GRAND TRAVAUX COMMUNE
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 16 800.00 16 800.00
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -16 800.00 -16 800.00
Page 30
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
64
No LIBELLE TOTAL CRECHES ET GARDERIES
DEPENSES 9 881.39 9 881.39
Dépenses de l'exercice 8 600.00 8 600.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
N° Opérations d'équipement 8 600.00 8 600.00
00139 POLE ENFANCE - CENTRE DE LOISIRS 8 600.00 8 600.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 1 281.39 1 281.39
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -9 881.39 -9 881.39
Page 31
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
0031 EQUIPEMENT SERVICES ADMINISTRATIFS
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
810 820 822 824 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SERVICES COMMUNS VOIRIE COMMUNALE AUTRES OPERATIONS (SERVICES URBAINS) (AMENAGEMENT ET ROUTES D'AMENAGEMENT
URBAIN) URBAIN
DEPENSES 1 594 865.75 1 310 651.84 282 953.91 1 260.00
Dépenses de l'exercice 1 540 692.35 1 302 727.35 237 965.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 237 965.00 237 965.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
N° Opérations d'équipement 1 302 727.35 1 302 727.35
0010 CONSERVATOIRE DES ARTS
00105 ENVIRONNEMENT
00122 SECURITE
00149 ACCESSIBILITE HANDICAP
0023 EQUIPEMENTS SERVICES TECHNIQUES 25 000.00 25 000.00 0031 EQUIPEMENT SERVICES ADMINISTRATIFS
0075 BATIMENTS DIVERS
0080 BATIMENTS COMMUNAUX
0081 GRAND TRAVAUX COMMUNE 1 277 727.35 1 277 727.35 0082 CONTRAT DE VILLE
117 REAMENAGEMENT CENTRE BOURG
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 54 173.40 7 924.49 44 988.91 1 260.00
RECETTES 122 410.20 122 410.20
Recettes de l'exercice 57 292.20 57 292.20
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 57 292.20 57 292.20
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 65 118.00 65 118.00
SOLDE -1 472 455.55 -1 310 651.84 122 410.20 -282 953.91 -1 260.00
Page 33
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
N° Opérations d'équipement
0080 BATIMENTS COMMUNAUX
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 34
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 10/12/2020 0.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée d'amortissement (en années) (linéaire, dégressif,
variable)
Linéaire 1311 - 1311 - Subvention Etat & Ets nationaux - 15 ans 15 10/12/2020 Linéaire 1311 - 3 - 1311 - Subvention Etat & Ets nationaux - 3 ans 3 10/12/2020 Linéaire 1312 - 1312 - Subvention Région - 15 ans 15 10/12/2020 Linéaire 2041412 - SUBVENTION BATIMENTS ET INSTALLATIONS 10 01/01/2000 Linéaire 2041512 - 2041512 - Subventions - 14 ans 14 01/01/2000 Linéaire 20422 - 20422 - Subv équip/bat et installations 22 01/10/2018 Linéaire 2117 - 2117 - Bois et fôrets 09/10/2018 Linéaire 21531 - 21531 - Réseaux d'adduction d'eau 20 09/10/2018 Linéaire 2184 - 2184 - Mobilier 15 10/12/2020 Linéaire 2188 - 2188 - Autres immobilisations corporelles 15 10/12/2020 Linéaire 2312 - 2312 - Agencements - aménagements terrains 01/10/2018 Linéaire 2313 - 2313 - Constructions 09/10/2018 Linéaire CN41 - 202- Frais réalisation doc urbanisme 10 01/10/2018 Linéaire CN42 - 1312- Subvention Région 15 01/10/2018 Linéaire CN43 - 1313-Subvention Département 15 01/10/2018 Linéaire CN44 - 1318-Subvention autres 10 01/10/2018 Linéaire CN45 - 1331-Dotation équipement territoires ruraux 30 01/10/2018 Linéaire CN46 - 1332-Subvention Etat 30 01/10/2018 Linéaire CN47 - 2046- Subvention 1 an 1 01/10/2018 Linéaire SU10 - Subventions 10 ans 10 01/10/2018
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de
la provision
de l'exercice
(1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant
des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant
total des
provisions
constituées
Montant
des reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges……
Provisions pour pertes de change ……
Provisions pour garanties d'emprunts ……
Autres provisions pour risques ……
……………………
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations ……
- des stocks ……
- des comptes de tiers ……
- des comptes financiers ……
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges ……
Provisions pour pertes de change ……
Provisions pour garanties d'emprunts ……
Autres provisions pour risques ……
……………………
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations ……
- des stocks ……
- des comptes de tiers ……
- des comptes financiers ……
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée ;
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la
provision Objet
Montant total de
la provision à
constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
01/01/N
Provision
constituée au
titre de
l'exercice
Montant restant
à provisionner
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 869 211.72 869 211.72
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 776 197.51 776 197.51
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 621 250.55 621 250.55 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 152 281.16 152 281.16 1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes 2 665.80 2 665.80 1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 93 014.21 93 014.21
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves 79 675.35 79 675.35 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 79 675.35 79 675.35
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
103 PLAN DE RELANCE FCTVA
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 13 338.86 13 338.86
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL I en dépenses de D001 II l'exercice précédent
Dépenses à
couvrir par 869 211.72 139 789.96 735 813.18 1 744 814.86 des ressources
propres
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 680 442.29 2 680 442.29
Ressources propres externes de l'année (a) 136 773.00 136 773.00
10222 FCTVA 76 773.00 76 773.00 10223 TLE
10226 Taxe d'aménagement 60 000.00 60 000.00 10228 Autres fonds
13146 Attributions de compensation d'investissement
13156 Attributions de compensation d'investissement
13246 Attributions de compensation d'investissement
13256 Attributions de compensation d'investissement
138 Autres subvent° invest. non transf.
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 2 543 669.29 2 543 669.29
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 835 448.44 835 448.44 2802 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 3 165.80 3 165.80 28031 FRAIS D'ETUDES 5 802.85 5 802.85 28032 FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
2804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 67 123.53 67 123.53 28041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 33 856.60 33 856.60 28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 132 516.39 132 516.39 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 843.15 15 843.15 2804412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28046 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 237 965.00 237 965.00 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 8 785.65 8 785.65 28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 12 913.23 12 913.23 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 132 381.24 132 381.24 281311 HOTEL DE VILLE
281312 BATIMENTS SCOLAIRES
281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE
281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU
281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 221.85 221.85 281533 RESEAUX CABLES
281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
281538 AUTRES RESEAUX 195.84 195.84 281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CIVILE
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 19 613.22 19 613.22 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 259.00 259.00 281757 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 40.00 40.00 281783 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL D'INFORMATIQUE
28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 72.96 72.96 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 41 710.49 41 710.49 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 31 014.40 31 014.40 28184 MOBILIER 21 772.61 21 772.61 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 70 194.63 70 194.63
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 64 626.84 64 626.84
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 64 626.84 64 626.84
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations
021 Virement de la section de fonctionnement 1 643 594.01 1 643 594.01
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 R1068 IV III l'exercice précédent
Total ressources
propres 2 680 442.29 101 204.44 790 000.00 3 571 646.73 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 744 814.86
Ressources propres disponibles IV 3 571 646.73
Solde (IV - II) V 1 826 831.87
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l'étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II+III)
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l'étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II+III)
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : (…) Intitulé de l'opération : Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a)
(…) (5)
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c) (6)
Dépenses nettes (a – c)
RECETTES (b)
Financement par le mandant et par d'autres tiers (7)
040 Financement par le mandataire
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
Annulations sur recettes (d) (6)
Recettes nettes (b - d)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D ' UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE … Libellé de la recette :
Reste à employer au 01/01/N :
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l'article Montant
Total recettes
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l'article Montant
Total dépenses
Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Reste à employer au 01/01/N
TOTAL Recettes TOTAL Dépenses
TOTAL Reste à employer au 31/12/N :
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IV – ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à …………… (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. La nature de
l'engagement (2) Nom de l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service
public (3)
…
Détention d'une part du
capital
…
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
…
Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant
plus de 50 % du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
…
Autres.
…
(1) Hôtel de ville pour les communes et siége de l'établissement pour les EPCI, syndicat … et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement ;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif) ; (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
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IV – ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU l'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de
l'établissement
Date de création N° et date
délibération
Nature e l'activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS .../…/… .../…/… CE
Régies personnalisées
…
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière,
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé / objet
de
l'établissement
Date de création N° et date
délibération
N° SIRET Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière .../…/… .../…/… Lotissement
Service social et médico-social
…
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de service Intitulé / objet du
service
Date de création N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
… .../…/… .../…/…
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BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 837 511.00 1 898 845.00 1 898 845.00
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 1 028 049.00 1 020 334.00 1 020 334.00
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) 9 200.00 259 972.00 259 972.00
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 62 076.00 58 743.00 58 743.00 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 279 617.00 287 307.00 287 307.00
FOURNITURES NON STOCKEES
60621 COMBUSTIBLES 9 700.00 7 150.00 7 150.00 60622 CARBURANTS 48 770.00 60 200.00 60 200.00 60623 ALIMENTATION 239 570.00 17 020.00 17 020.00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 261 343.00 205 831.00 205 831.00
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 35 665.00 39 900.00 39 900.00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 8 300.00 14 840.00 14 840.00 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 9 000.00 7 500.00 7 500.00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 17 785.00 15 350.00 15 350.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 8 273.00 8 616.00 8 616.00 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 11 000.00 11 600.00 11 600.00 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 27 750.00 26 305.00 26 305.00
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 458 990.00 470 555.00 470 555.00 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 1 000.00 1 000.00
LOCATIONS
6135 LOCATIONS MOBILIERES 57 705.00 44 644.00 44 644.00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 6 000.00 6 000.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
61521 TERRAINS 62 500.00 64 700.00 64 700.00 615221 BATIMENTS PUBLICS 160 645.00 158 567.00 158 567.00 615228 AUTRES BATIMENTS 1 512.00 5 600.00 5 600.00 615231 VOIRIES 26 500.00 10 000.00 10 000.00 615232 RESEAUX 1 500.00 1 500.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS
61551 MATERIEL ROULANT 18 000.00 15 000.00 15 000.00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 34 158.00 34 000.00 34 000.00
6156 MAINTENANCE 46 853.00 49 595.00 49 595.00
PRIMES D'ASSURANCE
6161 MULTIRISQUES 24 800.00 24 800.00 24 800.00 6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE - CONSTRUCTION
DIVERS
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 4 457.00 4 167.00 4 167.00 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 21 860.00 50 982.00 50 982.00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 300 847.00 361 355.00 361 355.00
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 110.00
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SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
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6226 HONORAIRES 7 000.00 1 521.00 1 521.00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 10 000.00 16 581.00 16 581.00 6228 DIVERS 83 449.00 95 463.00 95 463.00
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 4 956.00 1 978.00 1 978.00 6232 FETES ET CEREMONIES 60 723.00 98 657.00 98 657.00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 23 970.00 19 665.00 19 665.00 6237 PUBLICATIONS
6238 DIVERS 3 660.00 4 180.00 4 180.00
TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS
6241 TRANSPORTS DE BIENS 350.00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 23 020.00 38 650.00 38 650.00 6248 DIVERS
DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 1 540.00 4 940.00 4 940.00 6256 MISSIONS 5 000.00 5 000.00 5 000.00
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 12 850.00 12 150.00 12 150.00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 42 279.00 37 631.00 37 631.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 650.00 2 180.00 2 180.00
DIVERS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 12 860.00 13 297.00 13 297.00
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
62878 A D'AUTRES ORGANISMES 8 430.00 9 462.00 9 462.00
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 49 625.00 46 601.00 46 601.00
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS
63512 TAXES FONCIERES 8 500.00 9 900.00 9 900.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 540.00 500.00 500.00 6358 AUTRES DROITS 250.00 375.00 375.00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 40 335.00 35 826.00 35 826.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 686 803.00 3 693 369.00 3 693 369.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 83 189.00 95 744.00 95 744.00
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 83 189.00 95 744.00 95 744.00
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 81 421.00 93 932.00 93 932.00
IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS.
6331 VERSEMENT MOBILITE 25 805.00 37 733.00 37 733.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 10 244.00 10 482.00 10 482.00 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 45 372.00 45 717.00 45 717.00 6338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNERATIONS
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 3 522 193.00 3 503 693.00 3 503 693.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
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SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
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PERSONNEL TITULAIRE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 2 058 817.00 1 747 040.00 1 747 040.00 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 38 961.00 38 961.00 64114 Personnel titulaire – Indemnité inflation
64118 AUTRES INDEMNITES 415 929.00 415 929.00
PERSONNEL NON TITULAIRE
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 413 537.00 216 355.00 216 355.00 64134 Personnel non titulaire - Indemnité inflation
64138 AUTRES INDEMNITES
EMPLOIS D'INSERTION
64162 EMPLOIS D'AVENIR 20 155.00 64164 EMPLOIS D'AVENIR
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 31 319.00 64171 Apprentis – Rémunérations 94 357.00 94 357.00 64172 Apprentis - Indemnité inflation
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 373 766.00 344 133.00 344 133.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 559 421.00 588 356.00 588 356.00 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 13 734.00 9 796.00 9 796.00 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 16 000.00 20 600.00 20 600.00 6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 4 000.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 26 444.00 20 200.00 20 200.00
AUTRES CHARGES SOCIALES
ALLOCATIONS DE CHOMAGE
64731 VERSEES DIRECTEMENT
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 5 000.00 5 000.00 5 000.00 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 2 966.00 2 966.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 500.00
- 73 - IMPOTS ET TAXES 1 500.00
REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES
VERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMP0TS LOCAUX
7391171 DEGREV. TAXE FONCIERE SUR LES PROPR. NON BATIES
7391172 DEGREV. TAXE HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS 1 500.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 731 380.79 718 233.00 718 233.00
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 731 380.79 718 233.00 718 233.00
REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES...
651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES...
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SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
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6512 Droits d’utilisation - Informatique en nuage
6518 Autres 5 249.00 7 637.00 7 637.00
DEFICIT OU EXCEDENT BUDGETS ANNEX. ADMINISTRATIFS
6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES ADMINISTRATIFS 180 964.00 192 000.00 192 000.00
INDEMN. FRAIS DE MISSION ET DE FORM. MAIRES ET ADJ
6531 IMDEMNITES 115 214.00 120 711.00 120 711.00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 4 717.00 7 590.00 7 590.00 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 8 062.00 8 718.00 8 718.00 6535 FORMATION
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 3 358.00 2 000.00 2 000.00 6542 CREANCES ETEINTES 3 801.79 3 300.00 3 300.00
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
6557 CONTRIBUTIONS AU TITRE DE LA POLITIQUE DE L'HABITA
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 50.00 50.00 50.00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES
SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
657362 CCAS 211 703.00 192 931.00 192 931.00
6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 198 252.00 183 286.00 183 286.00
CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
65888 AUTRES 10.00 10.00 10.00
66 CHARGES FINANCIERES 306 635.76 473 929.74 473 929.74
- 66 - CHARGES FINANCIERES 306 635.76 473 929.74 473 929.74
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 306 635.76 238 108.44 238 108.44 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES
AUTRES CHARGES FINANCIERES
6681 INDEMNITES POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT A 235 821.30 235 821.30
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 18 059.00 10 500.00 10 500.00
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 18 059.00 10 500.00 10 500.00
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 17 859.00 10 400.00 10 400.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 200.00 100.00 100.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 4 000.00 4 000.00
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 4 000.00 4 000.00
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SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
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DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6817 DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 4 000.00 4 000.00
022 DEPENSES IMPREVUES 256 595.00 263 810.00 263 810.00
022 DEPENSES IMPREVUES 256 595.00 263 810.00 263 810.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 6 838 484.55 7 062 686.74 7 062 686.74
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 061 659.15 1 643 594.01 1 643 594.01
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 061 659.15 1 643 594.01 1 643 594.01
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 935 236.77 917 566.94 917 566.94
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 17 491.66 17 491.66 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES
DIFFERENCES SUR REALISAT. TRANSFEREES EN INVEST.
6761 DIFFERENCES SUR REALISAT.(POSITIVES) TRANSF.EN INV
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 17 491.66 17 491.66
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 935 236.77 900 075.28 900 075.28
DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 870 609.93 835 448.44 835 448.44
DAP - CHARGES FINANCIERES
6862 DOT. AUX AMORT. DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 64 626.84 64 626.84 64 626.84
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 996 895.92 2 561 160.95 2 561 160.95
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 8 835 380.47 9 623 847.69 9 623 847.69
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 9 623 847.69
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SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
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012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
PERSONNEL NON TITULAIRE
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 10 000.00 18 400.00 18 400.00
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 10 000.00 18 400.00 18 400.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 10 000.00 9 900.00 9 900.00
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 8 500.00 8 500.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 512 494.00 485 672.00 485 672.00
- 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 512 494.00 485 672.00 485 672.00
VENTES DE PRODUITS FINIS
7018 AUTRES VENTES DE PRODUITS FINIS
VENTES DE RECOLTES ET DE PRODUITS FORESTIERS
7022 COUPES DE BOIS
REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 5 000.00 6 000.00 6 000.00
DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. SUR VOIE PU
70323 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 15 064.00 16 876.00 16 876.00
PRESTATIONS DE SERVICES
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTURE 10 000.00 16 500.00 16 500.00
REDEV. ET DROITS DES SERVICES A CAR. SPORTIF ET LO
70632 A CARACTERE DE LOISIRS 14 652.00 16 000.00 16 000.00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACT. SOCIAL 61 000.00 58 000.00 58 000.00 7067 REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG. 371 750.00 325 000.00 325 000.00
AUTRES REDEVANCES ET DROITS
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE
AUTRES PRODUITS
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 28 728.00 36 296.00 36 296.00
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE
70841 AUX BUDG. ANNEX., REGIES MUNICIPALES, CCAS ET CDE 6 300.00 11 000.00 11 000.00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES
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SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
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73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATIONS 4 978 305.00 5 573 302.00 5 573 302.00
- 73 - IMPOTS ET TAXES 4 978 305.00 5 573 302.00 5 573 302.00
IMPOTS LOCAUX
CONTRIBUTIONS DIRECTES
73111 Impôts directs locaux 2 644 748.00 3 235 869.00 3 235 869.00
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES
FISCALITE REVERSEE
FISCALITE REVERSEE ENTRE COLLECTIVITES LOCALES
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 1 793 832.00 1 793 832.00 1 793 832.00 73212 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 8 400.00 8 400.00 8 400.00
FISCALITE REVERSEE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN FONDS
73221 FNGIR 203 031.00 203 031.00 203 031.00 73223 FONDS DE PEREQUATION DES RESS.COMMUNALES ET INTERC 54 000.00 52 000.00 52 000.00
7323 REVERSEMENT DU PRELEVEMENT DE L'ETAT SUR LES PRODU
TAXES PR UTILISAT. SERVICES PUBLICS ET DU DOMAINE
7336 DROITS DE PLACE 2 660.00 2 520.00 2 520.00
TAXES ET PARTICIPAT. LIEES A L'URBANISAT. ET L'ENV
7343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 22 884.00 24 000.00 24 000.00
IMPOTS ET TAXES LIES A LA PRODUCT. ENERG. ET INDUS
7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 90 000.00 90 000.00 90 000.00
IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTIVITES DE SERVICES
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 3 750.00 4 000.00 4 000.00
AUTRES TAXES
7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 155 000.00 159 650.00 159 650.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 677 986.00 1 710 237.00 1 710 237.00
- 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 677 986.00 1 710 237.00 1 710 237.00
D.G.F.
7411 DOTATION FORFAITAIRE 1 064 249.00 1 017 411.00 1 017 411.00
DOTATION D'AMENAGEMENT
74121 DOTATION DE SOLIDARITE RURALE 177 340.00 177 000.00 177 000.00 74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION
744 FCTVA 1 500.00 1 500.00
PARTICIPATIONS
ETAT
74718 AUTRES 27 000.00 43 200.00 43 200.00
7472 REGIONS 5 638.00 5 636.00 5 636.00 7473 DEPARTEMENTS 7 838.00 8 988.00 8 988.00 74751 GFP DE RATTACHEMENT 11 250.00 11 250.00 7476 C.C.A.S. ET CAISSE DES ECOLES 15 000.00 15 000.00 7477 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS
7478 AUTRES ORGANISMES 194 370.00 222 341.00 222 341.00
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BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION
748313 DOTAT. DE COMPENS. DE LA REFORME DE LA TAXE PROF. 134 000.00 134 629.00 134 629.00 74832 ATTRIB.FONDS DEPARTEMENT.DE PEREQUATION DE LA TAXE
74834 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 67 551.00 73 282.00 73 282.00 74835 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 38 358.00 85 653.00 85 653.00
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 38 358.00 85 653.00 85 653.00 752 REVENUS DES IMMEUBLES 17 753.00 58 553.00 58 553.00
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 20 605.00 27 100.00 27 100.00
76 PRODUITS FINANCIERS 53 450.47 53 450.47 53 450.47
- 76 - PRODUITS FINANCIERS 53 450.47 53 450.47 53 450.47
AUTRES PRODUITS FINANCIERS
FONDS DE SOUTIEN - SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE
76811 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES AVEC IRA CAPITALISEE 53 450.47 53 450.47 53 450.47
7688 AUTRES
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 8 086.00 19 100.00 19 100.00
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 8 086.00 19 100.00 19 100.00
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 750.00 750.00 7714 RECOUVR. SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 3 000.00 1 200.00 1 200.00
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 5 086.00 17 150.00 17 150.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 7 278 679.47 7 945 814.47 7 945 814.47
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 572 376.04 687 136.54 687 136.54
- 72 - PRODUCTION IMMOBILISEE 107 840.00 100 476.00 100 476.00 722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 107 840.00 100 476.00 100 476.00
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 464 536.04 586 660.54 586 660.54 7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVE) TRANSF.EN 6 341.66 6 341.66 7768 NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 456 448.00 487 304.67 487 304.67 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 8 088.04 13 338.86 13 338.86 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 79 675.35 79 675.35
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SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
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- 78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
REP. SUR AMO. ET PROVIS. (PDTS DE FONCTIONN.COURAN
7811 REP. SUR AMO. DES IMMO. INCORPOR. ET CORPOR.
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 572 376.04 687 136.54 687 136.54
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 7 851 055.51 8 632 951.01 8 632 951.01
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 990 896.68
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 9 623 847.69
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SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
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204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 237 965.00 237 965.00 237 965.00
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 237 965.00 237 965.00 237 965.00
+204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 237 965.00 237 965.00 237 965.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
2041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2046 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 237 965.00 237 965.00 237 965.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
RESEAUX DIVERS
21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
0010 CONSERVATOIRE DES ARTS
00105 ENVIRONNEMENT 23 800.00 00109 COMMUNICATION COMMUNE 18 000.00 6 000.00 6 000.00 00122 SECURITE 20 000.00 0013 TRAVAUX AUX ECOLES 160 620.00 2 522.15 2 522.15 00139 POLE ENFANCE - CENTRE DE LOISIRS 6 700.00 8 600.00 8 600.00 0014 TRAVAUX SPORTS 9 700.00 00149 ACCESSIBILITE HANDICAP 30 000.00 0023 EQUIPEMENTS SERVICES TECHNIQUES 115 500.00 25 000.00 25 000.00 0026 ACQUISITIONS FONCIERES 5 000.00 0031 EQUIPEMENT SERVICES ADMINISTRATIFS 27 000.00 21 000.00 21 000.00 0058 BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE 8 860.00 0080 BATIMENTS COMMUNAUX 14 500.00 21 361.20 21 361.20 0081 GRAND TRAVAUX COMMUNE 1 209 646.28 1 277 727.35 1 277 727.35 0082 CONTRAT DE VILLE
117 REAMENAGEMENT CENTRE BOURG
119 VOIE VERTE
0075 BATIMENTS DIVERS
00128 GYMNASE DE LA PAYRE
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 1 887 291.28 1 600 175.70 1 600 175.70
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
103 PLAN DE RELANCE FCTVA
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
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SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
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1323 DEPARTEMENTS
1328 AUTRES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 846 131.63 1 697 207.45 1 697 207.45
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 846 131.63 1 697 207.45 1 697 207.45
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS 696 693.05 621 250.55 621 250.55
EMPRUNTS ASSORTIS OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESO
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 149 438.58 152 281.16 152 281.16
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
166 REFINANCEMENT DE DETTE 921 009.94 921 009.94
EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE CONDITIONS PARTICUL
1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 2 665.80 2 665.80
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 846 131.63 1 697 207.45 1 697 207.45
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 733 422.91 3 297 383.15 3 297 383.15
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 572 376.04 687 136.54 687 136.54
Reprises sur autofinancement antérieur 8 088.04 93 014.21 93 014.21
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 79 675.35 79 675.35
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 79 675.35 79 675.35
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 8 088.04 13 338.86 13 338.86
SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 3 060.96 5 462.59 5 462.59 13912 REGIONS 1 000.00 1 460.00 1 460.00 13913 DEPARTEMENTS 1 470.93 3 983.43 3 983.43 13916 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 958.80 958.80 13918 AUTRES 1 121.11 39.00 39.00
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT
13931 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 638.02 638.02 638.02 13932 AMENDES DE POLICE 797.02 797.02 797.02
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
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SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
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AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28182 MATERIEL DE TRANSPORT
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Charges transférées 564 288.00 594 122.33 594 122.33
NEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION 6 341.66 6 341.66 198 NEUTRALISATIONS DES AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 456 448.00 487 304.67 487 304.67
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 107 840.00 100 476.00 100 476.00
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
21311 HOTEL DE VILLE
21312 BATIMENTS SCOLAIRES
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 107 840.00 100 476.00 100 476.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
RESEAUX DIVERS
21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
- 48 - COMPTES DE REGULARISATION
CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 235 821.30 235 821.30
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 235 821.30 235 821.30 166 REFINANCEMENT DE DETTE 235 821.30 235 821.30
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
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SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
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TERRAINS
2111 TERRAINS NUS
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE
RESEAUX DIVERS
21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
21538 AUTRES RESEAUX
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 572 376.04 922 957.84 922 957.84
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 3 305 798.95 4 220 340.99 4 220 340.99
RESTES A REALISER N-1 139 789.96
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 735 813.18
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 5 095 944.13
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SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 74 000.00 114 153.20 114 153.20
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 74 000.00 114 153.20 114 153.20
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 3 900.00 1312 REGIONS
1313 DEPARTEMENTS
1318 AUTRES
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1322 REGIONS
1323 DEPARTEMENTS 70 100.00
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON AMORTISSABLE
1341 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 57 292.20 57 292.20 1347 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 49 107.80 49 107.80 1348 AUTRES 7 753.20 7 753.20
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 000 000.00 1 156 831.24 1 156 831.24
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 000 000.00 1 156 831.24 1 156 831.24
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 000 000.00
166 REFINANCEMENT DE DETTE 1 156 831.24 1 156 831.24
EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE CONDITIONS PARTICUL
1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
+204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 1 074 000.00 1 270 984.44 1 270 984.44
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 220 000.00 136 773.00 136 773.00
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 220 000.00 136 773.00 136 773.00
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT
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FONDS D'INVESTISSEMENT
10222 F.C.T.V.A. 160 000.00 76 773.00 76 773.00 10226 TAXE D'AMENAGEMENT 60 000.00 60 000.00 60 000.00
DONS ET LEGS EN CAPITAL
10251 DONS ET LEGS EN CAPITAL
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 426 000.00 790 000.00 790 000.00
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 426 000.00 790 000.00 790 000.00
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 426 000.00 790 000.00 790 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
020 DEPENSES IMPREVUES
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 646 000.00 926 773.00 926 773.00
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 720 000.00 2 197 757.44 2 197 757.44
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 061 659.15 1 643 594.01 1 643 594.01
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 061 659.15 1 643 594.01 1 643 594.01
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 935 236.77 917 566.94 917 566.94
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS
NEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 491.66 17 491.66
TERRAINS
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BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
2111 TERRAINS NUS
2117 BOIS ET FORETS 17 491.66 17 491.66
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 870 609.93 835 448.44 835 448.44
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2802 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 1 707.14 3 165.80 3 165.80
FRAIS ETUDES, RECH. ET DE DEVELOP. ET D'INSERT.
28031 FRAIS D'ETUDES 11 313.60 5 802.85 5 802.85 28032 FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 1 505.19
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
2804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 67 123.53 67 123.53 67 123.53 28041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 31 087.90 33 856.60 33 856.60 28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 153 393.59 132 516.39 132 516.39 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 843.15 15 843.15 15 843.15 2804412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28046 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 237 965.00 237 965.00 237 965.00
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICENCES
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 8 389.97 8 785.65 8 785.65
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 11 812.01 12 913.23 12 913.23 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 110 530.06 132 381.24 132 381.24
CONSTRUCTIONS
281311 HOTEL DE VILLE
281312 BATIMENTS SCOLAIRES
281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE
281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU
281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 220.00 221.85 221.85 281533 RESEAUX CABLES
281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
281538 AUTRES RESEAUX 195.84 195.84 281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CIVILE
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 21 004.48 19 613.22 19 613.22 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 259.00 259.00 259.00
IMMO.CORPORELLES RECUES AU TITRE D'UNE MISE DISPO.
281757 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 40.00 40.00 40.00 281783 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL D'INFORMATIQUE
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 72.96 72.96 72.96 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 41 023.26 41 710.49 41 710.49 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 38 876.04 31 014.40 31 014.40 28184 MOBILIER 23 147.16 21 772.61 21 772.61 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 95 295.89 70 194.63 70 194.63
- 48 - COMPTES DE REGULARISATION 64 626.84 64 626.84 64 626.84
CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 64 626.84 64 626.84 64 626.84
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 996 895.92 2 561 160.95 2 561 160.95
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BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 235 821.30 235 821.30
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
1328 AUTRES
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 235 821.30 235 821.30
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS
166 REFINANCEMENT DE DETTE 235 821.30 235 821.30
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
RESEAUX DIVERS
21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU
21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DEFENSE CIVILE
21561 MATERIEL ROULANT
MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
21571 MATERIEL ROULANT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 996 895.92 2 796 982.25 2 796 982.25
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 3 716 895.92 4 994 739.69 4 994 739.69
RESTES A REALISER N-1 101 204.44
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 5 095 944.13
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S O M M A I R E
Pages
I - Informations d'ordre général
3 A - Informations statistiques, fiscales et financières
4 B - Modalités de vote du budget
II- Présentation générale du budget
5 A1- Vue d'ensemble - Sections
6 A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1- Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2- Section d'investissement - Détail des recettes
B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles
B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXES Joint. Ss Obj
A - Eléments du bilan
A1- Présentation croisée par fonction (fonctionnement)
A1- Présentation croisée par fonction (investissement)
A2- Etat de la dette
2.1- Détail des crédits de trésorerie
2.2- Répartition par nature de dette
2.3- Répartition des emprunts par structure de taux
2.4- Typologie de la répartition de l'encours
2.5- Détail des opérations de couverture
2.6- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
2.7- Autres dettes
A3- Méthode utilisée pour les amortissements
A4- Etat des provisions
A5- Etalement des provisions
A6- Equilibre des opérations financières
A7- Etats des dépenses, recettes services eau assainissement
1.1- Fonctionnement
1.2- Investissement
A7.2- Etat de la répartition de la TEOM
A8- Etat des charges transférées
A9- Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1- Etat des engagements donnés et reçus
1.1- Etat des emprunts garantis
1.2- Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
1.3- Etat des contrats de crédit - bail
1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé
1.5- Etat des autres engagements donnés
1.6- Etat des engagements reçus
1.7- Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B2- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement
B3- Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'information
C1- Etat du personnel
C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris
C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement
C3.2- Liste des organismes des établissements publics créés
C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget
D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
D1- Décisions en matière de taux de contributions directes
D2- Arrêté et signatures
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Critères de sélection :
Tous les services
Tous les types d'immobilisation
Toutes les natures
Tous les numéros d'immobilisation
Toutes les classes d'immobilisation
Toutes les familles d'immobilisation
Toutes les localisations
Pas de critère sur les dates d'acquisition
Cessions partielles déduites de la valeur d'acquisition.
Valeur des cessions selon le prix de cession +/- value.
Exercice : 2022 Budget: COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY Nature : 202 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'UR
Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C.
inventaire d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2022 au 31/12/2022
2013-PLUmodif3 Modif 3 PLU 202- Frais réalisation doc urbanisme 6 592.53 20-09-2013 10 2 439.80 1 712.92 4 879.61 2 439.81
2171 MODIFICATION N°3 du PLU 202 - Documents d'urbanisme - numérisat° c 7 265.70 21-06-2012 10 726.00 4 356.00 2 909.70 2 183.70
Total 13 858.23 3 165.80 6 068.92 7 789.31 4 623.51
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Exercice : 2022 Budget: COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY Nature : 2031 FRAIS D'ETUDES
Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C.
inventaire d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2022 au 31/12/2022
20171023 PRESTATION DE GEOMETRE TRAVERSEE PARIGNY Sans classe 3 600.00 23-03-2017 5 720.00 2 880.00 720.00 0.00
20171088 BORNAGE SUITE AMENAGEMENT CENTRE BOURG MARIG 2031-Frais d'étude non suivi des réalisati 880.85 21-09-2017 5 176.85 704.00 176.85 0.00
201801029 ETUDE AMENAGEMENT CENTRE LOISIRS 6-13 ANS Sans classe 4 200.00 19-04-2018 5 840.00 2 520.00 1 680.00 840.00
201801030 DIAGNOSTIC AVANT DEMOLITION Sans classe 1 476.00 20-04-2018 5 295.00 885.00 591.00 296.00
201801136 ETUDE POUR IMPLANTATION VIDEOSURVEILLANCE DIVERS 600.00 11-10-2018 5 120.00 360.00 240.00 120.00
201901011 GRANGE POLE SOCIAL - ETUDE AMENAGEMENT 2031 - Frais d'études non suivis de travau 7 200.00 28-01-2019 5 1 440.00 2 880.00 4 320.00 2 880.00
201901057 ETUDE PROSPECTIVE EVOLUTION DES EFFECTIFS SC 2031 - Frais d'études non suivis de travau 8 985.00 20-05-2019 5 1 797.00 3 594.00 5 391.00 3 594.00
201901149 ETUDE PROSPECTIVE EVOLUTION DES EFFECTIFS SC 2031 - Frais d'études non suivis de travau 2 070.00 21-10-2019 5 414.00 828.00 1 242.00 828.00
Total 29 011.85 5 802.85 14 651.00 14 360.85 8 558.00
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Exercice : 2022 Budget: COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY Nature : 204132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C.
inventaire d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2022 au 31/12/2022
1340 PARTICIPAT° DEVIAT° NORD RD62/ 204132 - Subv équipements p/ bâtiments et 546 000.00 13-10-2008 15 36 400.00 509 600.00 36 400.00 0.00
1595 1 ER ACPTE CONV AMENAGT GIRATO 204132 - Subv équipements p/ bâtiments et 96 580.23 17-11-2008 15 6 439.00 83 701.72 12 878.51 6 439.51
1817 PARTICIPAT° DEVIATION NORD RD 204132 - Subv équipements p/ bâtiments et 182 000.00 28-09-2009 15 12 133.33 145 598.64 36 401.36 24 268.03
2041 PARTICIPAT° DEVIATION NORD 201 204132 - Subv équipements p/ bâtiments et 182 268.00 27-05-2011 15 12 151.20 121 511.60 60 756.40 48 605.20
Total 1 006 848.23 67 123.53 860 411.96 146 436.27 79 312.74
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Exercice : 2022 Budget: COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY Nature : 2041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C.
inventaire d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2022 au 31/12/2022
2013-Fdsconcoursvoirie Fds concours voirie 2012 SUBVENTION BATIMENTS ET INSTALLATIONS 54 000.00 05-02-2013 10 5 133.00 38 596.00 15 404.00 10 271.00
2014- Fds concours voirie Fds concours voirie 2013 titre 1513 SUBVENTION BATIMENTS ET INSTALLATIONS 10 754.00 27-11-2014 10 1 075.40 7 527.80 3 226.20 2 150.80
2015-Fds concours 2015 Solde fonds concours voirie 20015 SUBVENTION BATIMENTS ET INSTALLATIONS 45 938.00 12-08-2015 10 4 900.00 26 337.00 19 601.00 14 701.00
2015-Fdsconcours2015 Fds concours voirie 2015 SUBVENTION BATIMENTS ET INSTALLATIONS 27 555.00 05-11-2015 10 2 755.50 13 777.50 13 777.50 11 022.00
2015-fdsconcoursvoirie Fds concours voirie 2014 SUBVENTION BATIMENTS ET INSTALLATIONS 109 908.40 17-04-2015 10 11 224.00 65 008.70 44 899.70 33 675.70
2016- Fds concours voirie Fds concours voirie 2016 titre 1811 SUBVENTION BATIMENTS ET INSTALLATIONS 87 687.00 12-12-2016 10 8 768.70 0.00 87 687.00 78 918.30
Total 335 842.40 33 856.60 151 247.00 184 595.40 150 738.80
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Date de réception préfecture : 14/04/2022 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Exercice : 2022 Budget: COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY Nature : 2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C.
inventaire d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2022 au 31/12/2022
1667 FONDS DE CONCOURS AAGV 2041512 - Subventions - 14 ans 104 900.00 08-12-2008 15 6 993.76 90 912.50 13 987.50 6 993.74
1667-204151 SOLDE FONDS DE CONCOURS AAGV 2041512 - Subventions - 14 ans 770.00 24-06-2010 15 51.50 563.98 206.02 154.52
1914 FONDS DE CONCOURS VOIRIE 2009T 2041512 - Subventions - 14 ans 267 750.00 29-06-2010 15 17 850.00 196 350.00 71 400.00 53 550.00
1949 FDS DE CONCOURS TVX VOIRIE2010 2041512 - Subventions - 14 ans 120 000.00 24-12-2010 15 8 000.00 88 000.00 32 000.00 24 000.00
1950 FDS DE CONCOURS GD RUE 2041512 - Subventions - 14 ans 472 000.00 24-12-2010 15 31 467.00 346 132.02 125 867.98 94 400.98
20151069 FONDS DE CONCOURS VOIRIE 2014-2015 2041512 - Subventions - 14 ans 591 383.00 27-05-2015 15 39 425.73 236 551.46 354 831.54 315 405.81
2095 FONDS DE CONCOURS VVC VOIRIE 2 2041512 - Subventions - 14 ans 231 330.00 19-12-2011 15 15 422.00 154 220.00 77 110.00 61 688.00
2340 FDS DE CONCOURS VOIRIE VAL VER 2041512 - Subventions - 14 ans 199 596.00 10-12-2013 15 13 306.40 106 451.20 93 144.80 79 838.40
Total 1 987 729.00 132 516.39 1 219 181.16 768 547.84 636 031.45
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Date de réception préfecture : 14/04/2022 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Exercice : 2022 Budget: COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY Nature : 20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C.
inventaire d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2022 au 31/12/2022
1262 CONVENTION SAR HLM 1996 20422 - Subv équip/bat et installations 348 549.39 31-12-2005 22 15 843.15 230 838.32 117 711.07 101 867.92
Total 348 549.39 15 843.15 230 838.32 117 711.07 101 867.92
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Exercice : 2022 Budget: COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY Nature : 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C.
inventaire d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2022 au 31/12/2022
202001057 VIDEO SURVEILLANCE - MIGRATION LOGICIEL SEET 2051 - Logiciels-concessions et droits sim 5 868.00 21-02-2020 2 2 934.00 2 934.00 2 934.00 0.00
202001085 LICENCES EXCHANGE - WINDOWS - SERVEUR ELUS 2051 - Logiciels-concessions et droits sim 3 175.20 02-07-2020 2 1 587.60 1 587.60 1 587.60 0.00
202001110 LICENCE ADOBE CREATIVE CLOUD - DUSSUTOUR CEL 2051 - Logiciels-concessions et droits sim 1 140.00 07-08-2020 2 570.00 570.00 570.00 0.00
202001167 INSTALLATION - PARAMETRAGE - OFFICE PRO 2019 2051 - Logiciels-concessions et droits sim 606.00 16-11-2020 2 303.00 303.00 303.00 0.00
202101047 PISCINE - ACQUISITION LOGICIEL YPISCINE 2051 - Logiciels-concessions et droits sim 5 634.90 28-05-2021 2 2 817.45 0.00 5 634.90 2 817.45
202101180 SERVICE POLICE - PACK MICROSOFT OFFICE 2019 2051 - Logiciels-concessions et droits sim 597.60 31-12-2021 2 298.80 0.00 597.60 298.80
202101182 SERVICE URBANISME - PACK MICROSOFT OFFICE 20 2051 - Logiciels-concessions et droits sim 549.60 31-12-2021 2 274.80 0.00 549.60 274.80
Total 17 571.30 8 785.65 5 394.60 12 176.70 3 391.05
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Exercice : 2022 Budget: COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY Nature : 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTE
Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C.
inventaire d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2022 au 31/12/2022
1060-2121 ARBRE ET ARBUSTES AIRE DE JEUX CHINCE 2121-Plantations d'arbres et d'arbustes 1 261.41 16-01-2007 15 84.09 1 092.72 168.69 84.60
1069-2121 ARBRES ET ARBUSTES PARKING RUE DE L ORMEAU 2121-Plantations d'arbres et d'arbustes 3 450.94 16-01-2007 15 230.06 2 990.48 460.46 230.40
1112 VEGETAUX 2121-Plantations d'arbres et d'arbustes 39 023.64 31-12-2010 15 2 601.58 29 884.64 9 139.00 6 537.42
1113 PARIGNY ESPACES VERTS 2121-Plantations d'arbres et d'arbustes 1 441.31 16-01-2007 15 96.09 1 248.72 192.59 96.50
1162 PLANTS DIVERS 2121-Plantations d'arbres et d'arbustes 3 797.85 22-03-2006 15 253.19 3 290.52 507.33 254.14
1364 PLANTATIONS BAC MAIRIE 2121-Plantations d'arbres et d'arbustes 1 035.43 29-06-2007 15 69.03 897.24 138.19 69.16
1371 PLANTATIONS ECOLE RENE CASSIN 2121-Plantations d'arbres et d'arbustes 474.97 16-01-2007 15 31.66 408.28 66.69 35.03
1391 ARBRES ET ARBUSTES GARE 2121-Plantations d'arbres et d'arbustes 318.98 16-01-2007 15 21.27 275.16 43.82 22.55
1492 PLANTATIONS DIVERSES ECOLE CASSIN 2121-Plantations d'arbres et d'arbustes 158.94 09-01-2008 15 10.60 134.80 24.14 13.54
1493 PLANTATIONS DIVERSES AIRE DE JEUX 2121-Plantations d'arbres et d'arbustes 103.58 09-01-2008 15 6.91 85.28 18.30 11.39
1494 PLANTATIONS DIVERSES AIRE DE JEUX 2121-Plantations d'arbres et d'arbustes 2 700.90 09-01-2008 15 180.06 2 340.48 360.42 180.36
1495 PLANTATIONS DIVERSES CHATEAU DE BRIN 2121-Plantations d'arbres et d'arbustes 264.63 09-01-2008 15 17.64 226.12 38.51 20.87
1496 PLANTATIONS DIVERSES PARKINGS 2121-Plantations d'arbres et d'arbustes 320.55 09-01-2008 15 21.37 275.96 44.59 23.22
1497 PLANTATIONS DIVERSES PARKINGS 2121-Plantations d'arbres et d'arbustes 156.89 09-01-2008 15 10.46 133.68 23.21 12.75
1498 PLANTATIONS DIVERSES MUR FAYE RUE ETIENNE MO 2121-Plantations d'arbres et d'arbustes 260.66 09-01-2008 15 17.38 224.04 36.62 19.24
1499 PLANTATIONS DIVERSES ESPACES VERTS 2121-Plantations d'arbres et d'arbustes 1 322.61 09-01-2008 15 88.17 1 145.36 177.25 89.08
1500 VEGETAUX CTM 2121-Plantations d'arbres et d'arbustes 201.82 18-01-2008 15 13.45 172.60 29.22 15.77
1693 PLANTATIONS ESPACES VERTS TRAVAUX REGIE OP 1 2121-Plantations d'arbres et d'arbustes 4 275.00 31-12-2008 15 285.00 3 705.00 570.00 285.00
1707 PLANTATIONS AIRE DE JEUX CHINCE 2121-Plantations d'arbres et d'arbustes 773.66 21-01-2009 15 51.58 616.64 157.02 105.44
1708 PLANTATIONS SMM 2121-Plantations d'arbres et d'arbustes 2 072.52 21-01-2009 15 138.17 1 657.36 415.16 276.99
1709 PLANTATIONS 2121-Plantations d'arbres et d'arbustes 3 024.16 21-01-2009 15 201.61 2 416.88 607.28 405.67
1710 PLANTATIONS LAVOIR PARIGNY + PISTES CYCLABLE 2121-Plantations d'arbres et d'arbustes 901.30 21-01-2009 15 60.09 720.72 180.58 120.49
1900 VEGETAUX PISCINE 2121-Plantations d'arbres et d'arbustes 328.98 28-04-2010 15 21.93 238.44 90.54 68.61
1901 VEGETAUX BOIS AN 2000 2121-Plantations d'arbres et d'arbustes 7 605.60 31-12-2010 15 507.04 5 577.32 2 028.28 1 521.24
1956 PLANTATIONS JARDINS FAMILIAUX 2121-Plantations d'arbres et d'arbustes 8 612.72 31-12-2010 15 574.18 6 315.44 2 297.28 1 723.10
2013070 AMENAGEMENT PAYSAGERS PC PARIGNY 2121 - Plantations d'arbres et arbustes 10 674.93 03-06-2014 20 533.75 0.00 10 674.93 10 141.18
2014070 AMENAGEMENT PAYSAGERS CTM 2121 - Plantations d'arbres et arbustes 6 936.01 03-06-2014 20 346.80 0.00 6 936.01 6 589.21
2014073 AMENAGEMENT PAYSAGERS PARKING DES THERMES 2121 - Plantations d'arbres et arbustes 9 693.39 03-06-2014 20 484.67 0.00 9 693.39 9 208.72
20151173 AMENAGEMENT PAYSAGER GRAND RUE 2121-Plantations d'arbres et d'arbustes 3 197.00 21-12-2015 15 213.00 1 278.00 1 919.00 1 706.00
201710130 PLANTATIONS D ARBRES PARKING MAIRIE MARIGNY 2121-Plantations d'arbres et d'arbustes 1 806.06 08-12-2017 15 120.00 480.00 1 326.06 1 206.06
201801143 AMENAGEMENT PAYSAGER PISTE CYCLABLE CHINCE 2121-Plantations d'arbres et d'arbustes 440.00 23-10-2018 15 29.00 87.00 353.00 324.00
201801159 PLANTATIONS PARKING CENTRE BOURG MARIGNY BRI 2121-Plantations d'arbres et d'arbustes 557.37 05-12-2018 15 37.00 111.00 446.37 409.37
201801188 ENTREE DE PARIGNY 2121-Plantations d'arbres et d'arbustes 4 570.95 26-12-2018 15 304.73 914.19 3 656.76 3 352.03
201901178 PLANTATIONS AVENUE GERARD GIRAULT 2121 - Plantations d'arbres et arbustes 6 341.28 29-11-2019 20 317.06 634.12 5 707.16 5 390.10
201901179 PLANTATIONS MARIGNY BRIZAY 2121 - Plantations d'arbres et arbustes 1 553.20 29-11-2019 20 77.66 155.32 1 397.88 1 320.22
202001052 VESTIAIRES JC - PLANTATIONS 2121 - Plantations d'arbres et arbustes 963.05 18-02-2020 20 48.15 48.15 914.90 866.75
202001142 VESTIAIRES MB - PLANTATIONS 2121 - Plantations d'arbres et arbustes 1 094.40 15-10-2020 20 54.72 54.72 1 039.68 984.96
202001186 PARC DU CHATEAU - ROSERAIE 2121 - Plantations d'arbres et arbustes 2 064.96 09-12-2020 20 103.25 103.25 1 961.71 1 858.46
2100 MASSIFS ET PLANTATIONS JARDINS 2121-Plantations d'arbres et d'arbustes 39 320.60 31-12-2011 15 2 621.37 26 212.96 13 107.64 10 486.27
2101 PLANTATIONS GD RUE 2121-Plantations d'arbres et d'arbustes 20 245.68 31-12-2011 15 1 349.71 13 496.00 6 749.68 5 399.97
2436 AMENAGEMENT PAYSAGER R CASSIN 2128-Autres agencements et aménagements 5 810.51 31-12-2013 15 387.37 3 098.96 2 711.55 2 324.18
2467 ESPACE VERT 2121-Plantations d'arbres et d'arbustes 1 663.62 31-12-2013 15 110.91 887.28 776.34 665.43
2468 AMENAGEMENT CLOS DES VIGNES 2121-Plantations d'arbres et d'arbustes 2 537.12 31-12-2013 15 169.14 1 353.12 1 184.00 1 014.86
406 LOT PLANTATIONS DIVERSES 2121-Plantations d'arbres et d'arbustes 95.80 15-05-2006 15 6.39 81.12 14.68 8.29
436 PLANTATIONS LAURIER 80/100 2121-Plantations d'arbres et d'arbustes 89.15 15-05-2006 15 5.94 72.52 16.63 10.69
Total 203 544.13 12 913.23 115 141.59 88 402.54 75 489.31
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Exercice : 2022 Budget: COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY Nature : 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENT
Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C.
inventaire d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2022 au 31/12/2022
1024 AMENAGEMENT PAYSAGERS 2128-Autres agencements et aménagements 8 022.13 27-11-2007 15 534.81 6 948.48 1 073.65 538.84
1052 AMENAGEMENT ARROSAGE 2128-Autres agencements et aménagements 3 588.77 08-03-2005 15 239.25 3 109.00 479.77 240.52
1054 GRAVILLONNAGE PARKING TENNIS TABLE 2128-Autres agencements et aménagements 3 875.04 10-06-2005 15 258.34 3 356.72 518.32 259.98
1060-2128 ARROSAGE AUTOMATIQUE AIRE DE JEUX DE CHINCE 2128-Autres agencements et aménagements 62 289.78 23-11-2006 15 4 152.65 53 981.20 8 308.58 4 155.93
1069-2128 DEMOLITION GARAGE PARKING ECOLE SACRE COEUR 2128-Autres agencements et aménagements 2 588.50 15-05-2007 15 172.57 2 240.56 347.94 175.37
1153-2128 ARROSAGE INTEGRE 2128-Autres agencements et aménagements 2 909.55 08-08-2007 15 193.97 2 516.76 392.79 198.82
1162-2128 ARROSAGE INTEGRE GARE 2128-Autres agencements et aménagements 23 157.05 31-12-2006 15 1 543.80 20 065.40 3 091.65 1 547.85
1186 MUR DE SOUTENEMENT RUE DE BRIN 2128-Autres agencements et aménagements 26 019.09 11-05-2006 15 1 734.61 22 546.88 3 472.21 1 737.60
1313 BARRIERES BOIS 2128-Autres agencements et aménagements 3 549.01 14-12-2006 15 236.60 3 072.80 476.21 239.61
1333 TRAVAUX EN REGIE 2006 AIRE DE JEUX 2128-Autres agencements et aménagements 96 560.33 31-12-2006 15 6 437.36 83 683.88 12 876.45 6 439.09
1333-2009 ANNONCE MARCHE AIRE DE JEUX 2128-Autres agencements et aménagements 100.00 08-10-2009 15 6.67 77.36 22.64 15.97
1334 BOULODROME 2128-Autres agencements et aménagements 6 811.66 31-12-2006 15 454.11 5 902.88 908.78 454.67
1344 CLOTURE CHATEAU DE BRIN 2128-Autres agencements et aménagements 1 204.07 24-04-2007 15 80.27 1 042.16 161.91 81.64
1367 CLOTURE ECOLE MATERNELLE 2128-Autres agencements et aménagements 4 471.25 06-02-2007 15 298.08 3 874.64 596.61 298.53
1372 CLOTURE ECOLE RENE CASSIN 2128-Autres agencements et aménagements 4 804.33 06-02-2007 15 320.29 4 162.32 642.01 321.72
1390 AMENAGEMENT PIETONNIER RUE ETIENNE MOREAU 2128-Autres agencements et aménagements 15 236.14 01-06-2007 15 1 015.74 13 200.92 2 035.22 1 019.48
1394 CLOTURE RUE DE L'AREE 2128-Autres agencements et aménagements 2 974.45 13-02-2007 15 198.30 2 576.40 398.05 199.75
1395 CREATION MASSIF+ ARROSAGE BORDURE RN10 2128-Autres agencements et aménagements 7 251.35 23-02-2007 15 483.42 6 282.36 968.99 485.57
1408-2128 FOURNITURE & POSE JEU PONT DE 2128-Autres agencements et aménagements 4 156.03 06-05-2010 15 277.07 3 047.56 1 108.47 831.40
1471 VEGETAUX AIRE DE JEUX 2128 - Autres agencements Aménagements ter 7 142.09 26-01-2010 15 481.11 6 179.89 962.20 481.09
1482 TRAVAUX EN REGIE 2007 AIRE DE JEUX 2128-Autres agencements et aménagements 9 905.46 31-12-2007 15 660.36 8 582.88 1 322.58 662.22
1485 AMENAGEMENT PAYSAGER RTE DE NEUVILLE 2128-Autres agencements et aménagements 11 953.07 31-12-2007 15 796.87 10 354.96 1 598.11 801.24
1486 ARROSAGE INTEGRE 2128-Autres agencements et aménagements 19 987.79 31-12-2007 15 1 332.52 17 320.16 2 667.63 1 335.11
1501 AMENAGEMENTS PAYSAGERS VOIRIE ET CHEMINS 2128-Autres agencements et aménagements 5 798.05 11-08-2008 15 386.54 5 022.32 775.73 389.19
1515 AIRE DE JEUX ECOLE DE CHINCE 2128-Autres agencements et aménagements 8 229.07 09-01-2008 15 548.60 7 128.80 1 100.27 551.67
1546 CLOTURE CTM 2128-Autres agencements et aménagements 7 120.33 26-02-2008 15 474.69 6 167.52 952.81 478.12
1642-2128 ARROSAGE AUTOMATIQUE COMPLEXE SPORTIF 2128-Autres agencements et aménagements 5 441.80 18-08-2008 15 362.79 4 712.32 729.48 366.69
1643-2128 BETON DESACTIVE POLE SOCIAL 2128-Autres agencements et aménagements 10 524.80 11-08-2008 15 701.65 9 118.20 1 406.60 704.95
1650 SIT 1 AMGT ROND POINT ENTREE P 2128-Autres agencements et aménagements 8 859.62 20-11-2008 15 590.64 7 675.12 1 184.50 593.86
1671 PASSAGE PIETONNIER ECOLE CASSIN 2128-Autres agencements et aménagements 5 957.59 31-12-2008 15 397.17 5 162.36 795.23 398.06
1678 PASSAGE DU GYMNASE AU TERRAIN DE FOOT 2128-Autres agencements et aménagements 2 342.50 31-12-2008 15 156.17 2 029.36 313.14 156.97
1679 MAISON GIRAUDEAU CLOTURE 2128-Autres agencements et aménagements 2 585.11 31-12-2008 15 172.34 2 238.72 346.39 174.05
1682 CREATION PARKING ET PLACE MAISON GIRAUDEAU 2128-Autres agencements et aménagements 10 775.42 31-12-2008 15 718.36 9 336.88 1 438.54 720.18
1683 AIRE DE JEUX CREATION D UN MUR 2128-Autres agencements et aménagements 36 521.79 31-12-2008 15 2 434.79 31 648.32 4 873.47 2 438.68
1688 MOBILIER URBAIN MISE EN PLACE DE BARRIERE 2128-Autres agencements et aménagements 14 498.50 31-12-2008 15 966.57 12 562.56 1 935.94 969.37
1694 VEGETAUX ESPACES VERTS 2128-Autres agencements et aménagements 9 000.09 26-01-2010 15 600.01 7 321.08 1 679.01 1 079.00
1703 DESAMIANTAGE+DEMOLITION CHEMIN 2128-Autres agencements et aménagements 3 740.85 14-12-2009 15 249.39 2 991.12 749.73 500.34
1711 ESPACE VERT+CHEMIN PIETONNIER DEVANT USINE 2128-Autres agencements et aménagements 7 829.21 16-06-2009 15 521.95 6 259.60 1 569.61 1 047.66
176 ARROSAGE INTEGRE TERRAIN FOOT 2128 - Autres agencements Aménagements ter 40 548.17 19-09-2006 16 25 829.17 14 719.00 25 829.17 0.00
1771 BETON DESACTIVE SALLE DE LA CURE 2128-Autres agencements et aménagements 4 532.84 16-06-2009 15 302.19 3 625.52 907.32 605.13
1864 SMM CREATION ESPACE PAYSAGER A L ENTREE DU S 2128-Autres agencements et aménagements 9 499.14 31-12-2009 15 633.28 7 598.24 1 900.90 1 267.62
1870 PLATEAU D'EVOLUTION COMPLEX DU 2128-Autres agencements et aménagements 6 923.63 31-12-2010 15 461.58 5 220.64 1 702.99 1 241.41
1871 MAISON DES JEUNES REALISATION D UN ENCLOS PO 2128-Autres agencements et aménagements 3 731.71 31-12-2009 15 248.78 2 982.24 749.47 500.69
1872 AIRE DE JEUX 2128 - Autres agencements Aménagements ter 14 803.93 30-12-2012 15 1 016.17 11 755.44 3 048.49 2 032.32
1873 POLE ENFANCE CREATION D UNE NOUVELLE AIRE DE 2128-Autres agencements et aménagements 14 535.27 31-12-2009 15 969.02 11 628.16 2 907.11 1 938.09
1874 CREATION ESPACES VERTS RUE DU 8 MAI ET AV GI 2128-Autres agencements et aménagements 27 389.37 31-12-2009 15 1 825.96 21 907.68 5 481.69 3 655.73
1875 BOIS DE L AN 2000 SECURITE DU SITE CREATION 2128-Autres agencements et aménagements 4 663.77 31-12-2009 15 310.92 3 727.36 936.41 625.49
1879 VEGETAUX AIRE DE JEUX PARIGNY 2128-Autres agencements et aménagements 315.55 26-01-2010 15 21.04 231.32 84.23 63.19
1880 VEGETAUX CIMETIERE BRIN 2010 2128-Autres agencements et aménagements 262.23 26-01-2010 15 17.48 190.84 71.39 53.91
1881 VEGETAUX CTM 2128-Autres agencements et aménagements 91.79 26-01-2010 15 6.12 66.96 24.83 18.71
1882 PLANTES VIVACES 2128-Autres agencements et aménagements 771.21 12-03-2010 15 51.41 564.28 206.93 155.52
1905 CREATION PLACES PARKING GENDAR 2128-Autres agencements et aménagements 4 083.62 22-04-2010 15 272.24 2 993.92 1 089.70 817.46
192-2128 NVEAU DALLAGE PL.FONTAINE TVXE 2128-Autres agencements et aménagements 10 667.90 31-12-2007 15 711.19 9 244.52 1 423.38 712.19
1939 REALISAT° ENROBES CHEMIN DU TR 2128-Autres agencements et aménagements 10 902.14 14-12-2010 15 726.81 7 992.48 2 909.66 2 182.85
1952 CLOTURE AIRE DE JEUX PARIGNY 2128-Autres agencements et aménagements 7 016.44 31-12-2011 15 467.76 4 857.08 2 159.36 1 691.60
1953 CHEMIN DES ABORDAGES AMENAGEME 2128-Autres agencements et aménagements 10 274.85 31-12-2010 15 684.99 7 529.74 2 745.11 2 060.12
1982 VEGETAUX ROUTE DE LA VIAUBE 2128-Autres agencements et aménagements 165.11 21-01-2011 15 11.01 110.08 55.03 44.02
1983 VEGETAUX GRAND RUE 2128-Autres agencements et aménagements 1 542.09 27-01-2011 15 102.81 1 027.17 514.92 412.11
1984 VEGETAUX RUE DES METIVES 2128-Autres agencements et aménagements 392.65 27-01-2011 15 26.18 261.44 131.21 105.03
1985 VEGETAUX CLOS DES VIGNES 2128-Autres agencements et aménagements 634.06 27-01-2011 15 42.27 422.16 211.90 169.63
1986 VEGETAUX AIRE DE JEUX PARIGNY 2128-Autres agencements et aménagements 15.24 10-02-2011 15 1.02 10.16 5.08 4.06
1987 VEGETAUX LOTISSEMENT CHINCE 2128-Autres agencements et aménagements 213.63 10-02-2011 15 14.24 139.92 73.71 59.47
1988 VEGETAUX CIMETIERE DE BRIN 2128-Autres agencements et aménagements 9 874.52 30-12-2012 15 658.30 5 926.40 3 948.12 3 289.82
1989 VEGETAUX RUE BOURGCANIN 2128-Autres agencements et aménagements 167.50 10-02-2011 15 11.17 111.36 56.14 44.97
1990 VEGETAUX CHATEAU D'EAU 2128-Autres agencements et aménagements 216.87 10-02-2011 15 14.46 143.68 73.19 58.73
1991 CTM 2128-Autres agencements et aménagements 177.56 10-02-2011 15 11.84 116.72 60.84 49.00
1992 VEGETAUX AIRE DE JEUX MAIRIE 2128-Autres agencements et aménagements 864.99 10-02-2011 15 57.67 575.36 289.63 231.96
1993 VEGETAUX BOIS AN 2000 2128-Autres agencements et aménagements 272.79 10-02-2011 15 18.19 181.52 91.27 73.08
1994 VEGETAUX ECOLE PAUL ELUARD 2128-Autres agencements et aménagements 133.59 10-02-2011 15 8.91 87.28 46.31 37.40
1995 VEGETAUX Entrée SMM + SMM 2128-Autres agencements et aménagements 134.28 10-02-2011 15 8.95 87.60 46.68 37.73
1996 AMENAGEMENT PAYSAGER BORD DE C 2128-Autres agencements et aménagements 6 168.58 30-12-2012 15 411.24 3 700.92 2 467.66 2 056.42
1997 VEGETAUX PARKING 2128-Autres agencements et aménagements 32.38 10-02-2011 15 2.16 21.28 11.10 8.94
1998 VEGETAUX LA VIAUBE 2128-Autres agencements et aménagements 333.08 10-02-2011 15 22.21 221.68 111.40 89.19
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Exercice : 2022 Budget: COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY Nature : 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAI
Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C.
inventaire d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2022 au 31/12/2022
1999 VEGETAUX RUE DU MOULIN 2128-Autres agencements et aménagements 45.04 10-02-2011 15 3.00 30.00 15.04 12.04
2002 INSTALLAT° ARROSAGE INTEGRE JARDIN MAIRIE 2128-Autres agencements et aménagements 5 325.78 06-07-2011 15 355.05 3 550.40 1 775.38 1 420.33
2008 AMENAGEMT CLOTURE CIRCUIT BIEN 2128-Autres agencements et aménagements 5 956.18 27-05-2011 15 397.08 3 970.64 1 985.54 1 588.46
201710105 CREATION ESPACES VERTS SUITE REAMENAGEMENT S 2128-Autres agencements et aménagements 4 452.00 06-10-2017 15 296.00 1 184.00 3 268.00 2 972.00
201710128 PYRUS CALLERYANA 2128-Autres agencements et aménagements 1 072.50 08-12-2017 15 71.00 284.00 788.50 717.50
201710129 POSE DE TOILE TISSEE MICROPERFOREE 2128-Autres agencements et aménagements 1 414.20 08-12-2017 15 94.00 376.00 1 038.20 944.20
201710134 AMENAGEMENT AIRE DE JEUX DU BOURG 2128-Autres agencements et aménagements 29 296.00 18-12-2017 15 1 953.00 7 812.00 21 484.00 19 531.00
201710142 INSTALLATION ABRI DE BUS PARIGNY 2128-Autres agencements et aménagements 2 776.48 18-12-2017 15 185.00 740.00 2 036.48 1 851.48
20171032 DEVOIEMENT ET CREATION RESEAU EP ET PUISARD 2128-Autres agencements et aménagements 17 940.00 21-09-2017 15 1 196.00 4 784.00 13 156.00 11 960.00
20171049 AMENAGEMENT EN ENROBE AIRE DE JEUX EN FACE C 2128-Autres agencements et aménagements 9 492.80 08-06-2017 15 632.00 2 528.00 6 964.80 6 332.80
20171053 ENGAZONNEMENT CENTRE BOURG MARIGNY 2128-Autres agencements et aménagements 1 680.00 21-09-2017 15 206.00 824.00 856.00 650.00
20171056 REALISATION BI COUCHE BEIGE CENTRE BOURG MAR 2128-Autres agencements et aménagements 2 268.00 21-09-2017 15 151.00 604.00 1 664.00 1 513.00
20171058 TRAVAUX DE VOIRIE PLACE DE LA MAIRIE CENTRE 2128-Autres agencements et aménagements 27 922.01 21-09-2017 15 1 861.00 7 444.00 20 478.01 18 617.01
20171060 REALISATION ENROBE NOIR DEVANT MAIRIE MARIGN 2128-Autres agencements et aménagements 2 805.70 21-09-2017 15 187.00 748.00 2 057.70 1 870.70
201801005 AMENAGEMENT TROTTOIRS EN ENROBES MAIRIE MARI 2128-Autres agencements et aménagements 3 373.70 07-02-2018 15 224.00 672.00 2 701.70 2 477.70
201801019 ELAGAGE TILLEUL POUR DONNER SUITE TRAVAUX CE 2128-Autres agencements et aménagements 480.00 14-03-2018 15 32.00 96.00 384.00 352.00
201801034 FOURNITURE ET PLANTATION HAIE 9 RUE JEAN ARN 2128 - Autres agencements Aménagements ter 936.00 26-04-2018 15 62.00 186.00 750.00 688.00
201801037 AGRANDISSEMENT AIRE DE JEUX CHEMIN DE BEAUMO 2128 - Autres agencements Aménagements ter 19 957.14 04-05-2018 15 1 330.00 3 990.00 15 967.14 14 637.14
201801103 LOT 1 TERRASSEMENT-ASST-CHAUSSEE 2128-Autres agencements et aménagements 165 330.50 06-08-2018 15 11 022.00 33 066.00 132 264.50 121 242.50
201801111 POSE DE DALLES PODOTACTILES ET BOUCHES A CLE 2128 - Autres agencements Aménagements ter 1 195.20 10-09-2018 15 79.00 237.00 958.20 879.20
201801117 REFECTION ARRIERE COUR ECOLE RENE CASSIN 2128 - Autres agencements Aménagements ter 29 839.20 13-09-2018 15 1 989.00 5 967.00 23 872.20 21 883.20
201801131 CREATION CHEMIN DE BELLEVUE 2128 - Autres agencements Aménagements ter 29 423.10 04-10-2018 15 1 961.54 5 884.62 23 538.48 21 576.94
201801132 AMENAGEMENT PAYSAGER PISTE CYCLABLE CHINCE 2128 - Autres agencements Aménagements ter 1 716.33 08-10-2018 15 114.00 342.00 1 374.33 1 260.33
201801162 CREATION MUR DE SOUTENEMENT CIMETIERE DU BOU 2128 - Autres agencements Aménagements ter 27 628.92 05-12-2018 15 1 841.00 5 523.00 22 105.92 20 264.92
201801168 AMENAGEMENT ALLEES PIETONNES CHEMIN DES VIGN 2128 - Autres agencements Aménagements ter 26 571.01 10-12-2018 15 1 771.00 5 313.00 21 258.01 19 487.01
201801201 FOURNITURES RESTRUCTURATION CHEMINS 2128 - Autres agencements Aménagements ter 2 338.22 26-12-2018 15 155.88 467.64 1 870.58 1 714.70
2020 MISE EN PLACE CLOTURE AIRE DE 2128-Autres agencements et aménagements 2 317.13 16-05-2011 15 154.48 1 543.84 773.29 618.81
2021 BV358 CLOTURE CHEMIN PIETON RO 2128-Autres agencements et aménagements 4 330.64 25-08-2011 15 288.71 2 885.68 1 444.96 1 156.25
2042 MISE EN PLACE DE SOL AMORTISSA 2128-Autres agencements et aménagements 4 636.02 23-08-2011 15 309.07 3 090.56 1 545.46 1 236.39
2049 REALISAT° ALLEE GRAVILLONNEE C 2128-Autres agencements et aménagements 1 274.96 15-09-2011 15 85.00 848.00 426.96 341.96
2058 RESINE ET AGREGAT PLACE DE LA 2128-Autres agencements et aménagements 24 023.56 15-09-2011 15 1 601.57 16 014.56 8 009.00 6 407.43
2063 CREAT° MERLON TERRE VEGETALE 2128-Autres agencements et aménagements 5 501.60 02-11-2011 15 366.77 3 666.16 1 835.44 1 468.67
2064 VEGETAUX 2128-Autres agencements et aménagements 3 143.85 14-12-2011 15 209.59 2 094.72 1 049.13 839.54
2102 AMENAGEMENT SQUARE DES FAUVETTES 2128-Autres agencements et aménagements 5 790.96 31-12-2011 15 386.06 3 860.48 1 930.48 1 544.42
2103 AMENAGMT RD PT RTE NEUVILLE ET BELVEDERE 2128-Autres agencements et aménagements 4 190.92 31-12-2011 15 279.39 2 793.12 1 397.80 1 118.41
2104 ESPACE BASKET COMPLEXE SPORTIF 2128-Autres agencements et aménagements 3 893.87 31-12-2011 15 259.59 2 594.72 1 299.15 1 039.56
2106 PLATEFORME AGORA ET MUR DE CLOTURE 2128-Autres agencements et aménagements 20 596.72 31-12-2011 15 1 373.11 13 730.88 6 865.84 5 492.73
2107 TERRAIN DE JEU GYMNASE DU BOUR 2128-Autres agencements et aménagements 14 737.11 31-12-2011 15 982.47 9 823.76 4 913.35 3 930.88
2140 CLOTURE CROQ LUNE 2128-Autres agencements et aménagements 3 161.03 20-01-2012 15 210.74 1 895.92 1 265.11 1 054.37
2143 AMENAGEMENT ACCESSIBILITE PMR 2128-Autres agencements et aménagements 1 315.60 19-03-2012 15 87.71 788.68 526.92 439.21
2169 ACCESSIBILITE RUE DE L'ANCIENN 2128-Autres agencements et aménagements 14 760.07 12-04-2012 15 984.00 8 856.00 5 904.07 4 920.07
2170 DALLES PODOTACTILES BLANCHES 2128-Autres agencements et aménagements 1 644.26 16-05-2012 15 109.62 985.96 658.30 548.68
2177 CHEMIN BIEN ETRE 2128-Autres agencements et aménagements 38 250.23 30-12-2012 15 2 550.02 22 949.16 15 301.07 12 751.05
2232 AMENAGEMENT RUE DES ROSES 2128-Autres agencements et aménagements 3 802.88 30-12-2012 15 253.53 2 281.24 1 521.64 1 268.11
2237 PLACE PAVES REPUBLIQUE 2128-Autres agencements et aménagements 780.53 30-12-2012 15 52.04 468.32 312.21 260.17
2238 PLACE PAVES RUE DE L ORMEAU 2128-Autres agencements et aménagements 2 594.98 30-12-2012 15 173.00 1 556.00 1 038.98 865.98
2242 DALLE BETON BANCS PUBLICS PARI 2128-Autres agencements et aménagements 1 942.63 30-12-2012 15 129.51 1 165.08 777.55 648.04
2284 AMENAGEMENT PAYSAGER CLOS DES 2128-Autres agencements et aménagements 25 743.90 28-05-2013 15 1 716.26 13 730.08 12 013.82 10 297.56
2356 MISE EN OEUVRE ENROCHEMENT TER 2128-Autres agencements et aménagements 4 626.13 03-10-2013 15 308.41 2 467.28 2 158.85 1 850.44
2390 MUR DE CLOTURE RUE DE POITIERS 2128-Autres agencements et aménagements 21 196.13 09-08-2013 15 1 413.08 11 304.64 9 891.49 8 478.41
2391 RETRECISSEMT D'UN ANGLE DE MUR 2128-Autres agencements et aménagements 6 506.34 05-08-2013 15 433.76 3 470.08 3 036.26 2 602.50
2411 TRAVAUX SUR CHAUSSEE RUE DE LA 2128-Autres agencements et aménagements 21 490.33 14-11-2013 15 1 432.69 11 461.52 10 028.81 8 596.12
2443 ARROSAGE STADE D'HONNEUR 2128-Autres agencements et aménagements 1 305.84 31-12-2013 15 87.06 696.48 609.36 522.30
2448 SECURITE AIRE DE JEUX POLE EN 2128-Autres agencements et aménagements 1 973.06 31-12-2013 15 131.54 1 052.32 920.74 789.20
2452 TUNNEL PLANTATION CTM 2128-Autres agencements et aménagements 2 873.96 31-12-2013 15 191.60 1 532.80 1 341.16 1 149.56
2463 AMENAGEMENT CHEMIN DES PRES 2128-Autres agencements et aménagements 1 800.68 31-12-2013 15 120.05 960.40 840.28 720.23
2466 ENROCHEMENT CLOS DES CHAMPS PL 2128-Autres agencements et aménagements 4 496.94 31-12-2013 15 299.80 2 398.40 2 098.54 1 798.74
2473 ELARGISSEMENT CHEMIN BIEN ETRE 2128-Autres agencements et aménagements 5 737.87 31-12-2013 15 382.52 3 060.16 2 677.71 2 295.19
405 TROTTOIRS ECOLE PARIGNY 2128-Autres agencements et aménagements 583.05 04-05-2005 15 38.87 500.96 82.09 43.22
414 ABORDS SALLE MULTIMEDIA 2128-Autres agencements et aménagements 62 220.04 31-12-2001 15 4 148.00 53 924.00 8 296.04 4 148.04
422 CLOTURE TERRAIN TENNIS TRAVAUX 2128-Autres agencements et aménagements 14 253.29 31-12-2007 15 950.22 12 351.76 1 901.53 951.31
4317 AMENAGEMENT PLAN D EAU 2128-Autres agencements et aménagements 8 909.59 31-12-2008 15 593.97 7 716.76 1 192.83 598.86
439-2128 JARDIN LECTURE BIBLIOTHEQUE 2128-Autres agencements et aménagements 3 199.02 31-12-2006 15 213.27 2 771.16 427.86 214.59
555 VALORISATION PAYSAGERE 2128-Autres agencements et aménagements 2 591.63 31-12-2001 15 172.78 2 242.24 349.39 176.61
557 AMENAGEMENT ABORD PISTE CYCLABLE 2128-Autres agencements et aménagements 981.29 28-02-2001 15 65.42 848.36 132.93 67.51
558 PLANTATION RN 10 2128-Autres agencements et aménagements 1 294.54 26-04-2001 15 86.30 1 120.40 174.14 87.84
559 AMENAGEMENT PISTE CYCLABLE RD62 2128-Autres agencements et aménagements 23 361.27 26-04-2001 15 1 557.42 20 244.36 3 116.91 1 559.49
592 ENGAZONNEMENT RUE DU PETIT BOIS 2128-Autres agencements et aménagements 999.16 31-12-2001 15 66.61 862.88 136.28 69.67
593 PELOUSE AV. G. GIRAULT 2128-Autres agencements et aménagements 1 212.49 31-12-2001 15 80.83 1 046.64 165.85 85.02
594 PARKING DE L'ESPERANCE 2128-Autres agencements et aménagements 2 027.68 31-12-2001 15 135.18 1 756.44 271.24 136.06
602 PLACETTE CLOS DES VIGNES 2128-Autres agencements et aménagements 1 792.29 31-12-2001 15 119.49 1 550.92 241.37 121.88
637 TRAVAUX DE TERRASSE PLACE DU MARCHE 2128-Autres agencements et aménagements 15 588.14 05-07-2001 15 1 039.21 13 508.68 2 079.46 1 040.25
642 ABORDS NOUVELLE BIBLIOTHEQUE 2128-Autres agencements et aménagements 13 670.30 20-09-2001 15 911.35 11 845.80 1 824.50 913.15
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Exercice : 2022 Budget: COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY Nature : 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAI
Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C.
inventaire d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2022 au 31/12/2022
651 CONFECTION MASSIF D'ANCRAGE PARKING RUE ORME 2128-Autres agencements et aménagements 155.34 30-10-2001 15 10.36 132.88 22.46 12.10
704 FOURNITURE ET POSE CLOTURE RUE ORMEAU 2128-Autres agencements et aménagements 804.01 13-03-2002 15 53.60 693.80 110.21 56.61
706 MURET POUR CREATION MASSIF 2128-Autres agencements et aménagements 1 659.20 15-03-2002 15 110.61 1 434.88 224.32 113.71
733-2128 AIRE DE JEUX 2128-Autres agencements et aménagements 32 549.20 05-09-2002 15 2 169.95 28 204.60 4 344.60 2 174.65
803 TERRASS. ET PLANTATION RUE METIVES 2128-Autres agencements et aménagements 3 737.80 09-04-2003 15 249.19 3 238.52 499.28 250.09
813 MUR SNCF 2128-Autres agencements et aménagements 2 738.73 28-05-2003 15 182.58 2 370.64 368.09 185.51
848 REALISAT PLATEAU SPORTIF 2128-Autres agencements et aménagements 26 036.92 25-08-2003 15 1 735.79 22 561.32 3 475.60 1 739.81
902 AMENAGEMENT RUE MERINE ACCACIA 2128-Autres agencements et aménagements 5 637.32 26-03-2004 15 375.82 4 881.56 755.76 379.94
977 REALISAT PLATEAU SPORTIF PARIGNY 2128-Autres agencements et aménagements 25 233.28 04-08-2004 15 1 682.22 21 867.76 3 365.52 1 683.30
990 ABORDS RD-POINT FUTUROSCOPE 2128-Autres agencements et aménagements 14 930.31 30-06-2004 15 995.35 12 937.80 1 992.51 997.16
991 ABORDS RD-POINT RN10 SUD 2128-Autres agencements et aménagements 28 626.18 30-06-2004 15 1 908.41 24 807.28 3 818.90 1 910.49
999 ENGAZONNEMENT RUE LOUIS MERINE 2128-Autres agencements et aménagements 419.50 10-06-2004 15 27.97 358.76 60.74 32.77
Total 1 637 022.46 132 381.24 1 041 912.06 595 110.40 462 729.16
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Exercice : 2022 Budget: COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY Nature : 21538 AUTRES RESEAUX
Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C.
inventaire d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2022 au 31/12/2022
202101083 RACCORDEMENT RUE DU CLAIR SOLEIL 21538 - Autres réseaux 974.48 28-07-2021 20 48.97 288.97 685.51 636.54
202101084 RACCORDEMENT RUE DE LA HAUTE PAYRE 21538 - Autres réseaux 1 690.00 28-07-2021 20 84.67 504.67 1 185.33 1 100.66
202101085 CREATION REGARDS CIMETIERE 21538 - Autres réseaux 1 763.22 28-07-2021 20 88.21 528.21 1 235.01 1 146.80
Total 4 427.70 221.85 1 321.85 3 105.85 2 884.00
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Exercice : 2022 Budget: COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY Nature : 21568 AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCEN
Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C.
inventaire d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2022 au 31/12/2022
202101045 RENOUVELLEMENT POTEAU INCENDIE N° 861460026 21568 - Autres Mat outillages incendie déf 1 958.40 18-05-2021 10 195.84 0.00 1 958.40 1 762.56
Total 1 958.40 195.84 0.00 1 958.40 1 762.56
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Exercice : 2022 Budget: COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY Nature : 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE V
Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C.
inventaire d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2022 au 31/12/2022
20140118 PANNEAUX ET SIGNALISATION 2014 21578 - Autre matériel et outillage de voi 8 286.81 27-01-2014 10 974.17 6 338.49 1 948.32 974.15
20140124 CLES MIXTES + CLES MALES 2157-Panneaux de signalisation 389.76 01-07-2014 10 38.00 266.00 123.76 85.76
20140125 BROYEUR A VEGETAUX 2157-Panneaux de signalisation 600.00 01-09-2014 10 60.00 420.00 180.00 120.00
2014088 MISE EN SECURITE COMPLEXE SPORTIF 2157-Panneaux de signalisation 5 362.55 03-06-2014 10 536.00 3 752.00 1 610.55 1 074.55
2014089 SIGNALISATIONS JUMELAGE 2157-Panneaux de signalisation 1 537.31 03-06-2014 10 153.00 1 071.00 466.31 313.31
2014090 SIGNALISATION PARKING VELO CITY STADE 2157-Panneaux de signalisation 1 119.80 03-06-2014 10 111.00 777.00 342.80 231.80
20151028 DEBROUSSAILLEUSE A BATTERIE 2157-Panneaux de signalisation 1 068.00 20-01-2015 10 106.00 636.00 432.00 326.00
20151029 SOUFFLEUR A BATTERIE AIRION 5757026 2157-Panneaux de signalisation 882.00 20-01-2015 10 88.00 528.00 354.00 266.00
20151030 TAILLES HAIES A BATTERIE PELLENC 2157-Panneaux de signalisation 901.20 20-01-2015 10 90.00 540.00 361.20 271.20
20151031 TRONCONNEUSE THERIQUE STHIL MS193 T 11 2157-Panneaux de signalisation 332.40 20-01-2015 10 33.00 198.00 134.40 101.40
20151032 SOUFFLEUR ACHO PB 770 2157-Panneaux de signalisation 3 516.00 20-01-2015 10 351.00 2 106.00 1 410.00 1 059.00
20151033 TONDEUSE AUTOPORTEE KUBOTA GZD 21 HD 2157-Panneaux de signalisation 16 800.00 12-03-2015 10 1 680.00 10 080.00 6 720.00 5 040.00
20151034 TONDEUSE TRACTEE VIKING MB 756 YS 2157-Panneaux de signalisation 1 896.00 12-03-2015 10 189.00 1 134.00 762.00 573.00
20151053 PANNEAUX - PLAN SIGNALETIQUE COMMUNAL 2157-Panneaux de signalisation 50 721.33 20-01-2015 10 5 072.00 30 432.00 20 289.33 15 217.33
20151076 PULVERISATEUR ET PRODUITS POUR VOIRIE 2157-Panneaux de signalisation 610.73 03-09-2015 10 61.00 366.00 244.73 183.73
20151116 PANNEAUX DE POLICE PISTE CYCLABLE PARIGNY 2157-Panneaux de signalisation 190.80 06-10-2015 10 19.00 114.00 76.80 57.80
20151164 MISE EN SECURITE CHANTIER CHANDOLLAN 2157-Panneaux de signalisation 1 161.60 10-12-2015 10 116.00 696.00 465.60 349.60
20151165 MISE EN SECURITE CHANTIER RUE PARIGNY GRAND 2157-Panneaux de signalisation 2 107.68 10-12-2015 10 210.00 1 260.00 847.68 637.68
20161028 SIGNALISATION 2016 2157-Panneaux de signalisation 6 087.94 18-01-2016 10 608.00 3 040.00 3 047.94 2 439.94
20161030 SIGNALETIQUE DIRECTIONNELLE 2157-Panneaux de signalisation 26 544.29 21-03-2016 10 2 654.00 13 270.00 13 274.29 10 620.29
20161044 MATERIELS ESPACES VERTS 2157-Panneaux de signalisation 747.60 24-05-2016 10 74.00 370.00 377.60 303.60
20161056 MISE EN SECURITE RUE DE PARIGNY ET RUE DE LA 2157-Panneaux de signalisation 3 138.00 26-05-2016 10 313.00 1 565.00 1 573.00 1 260.00
20161059 MISE EN SECURITE RUE GD TILLET ET GD RUE 2157-Panneaux de signalisation 750.00 26-05-2016 10 75.00 375.00 375.00 300.00
20161106 BATTERIE ET TONDEUSE TRACTEE 59Q00167DEVIS 2157-Panneaux de signalisation 3 632.00 13-10-2016 10 363.00 1 815.00 1 817.00 1 454.00
20161114 PERCEUSE 2157-Panneaux de signalisation 431.21 08-11-2016 10 43.00 215.00 216.21 173.21
20161155 AMENAGEMENT RUE DES PERASSES 2157-Panneaux de signalisation 3 598.50 12-12-2016 10 359.00 1 795.00 1 803.50 1 444.50
20171015 SIGNALISATION COMMUNE NOUVELLE 2157-Panneaux de signalisation 5 547.99 30-01-2017 10 554.00 2 216.00 3 331.99 2 777.99
20171045 PANNEAUX DE SIGNALISATION 2157-Panneaux de signalisation 2 924.79 02-06-2017 10 292.00 1 168.00 1 756.79 1 464.79
201801114 FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX COLLEGE ST EX 2157-Panneaux de signalisation 1 033.80 11-09-2018 10 103.00 309.00 724.80 621.80
2132 CLOTURE RANCH 2157-Panneaux de signalisation 777.40 20-01-2012 10 78.48 698.92 78.48 0.00
2144 PANNEAUX DE SIGNALISATION 2157-Panneaux de signalisation 969.41 30-12-2012 10 97.89 871.52 97.89 0.00
2154 MINI PELLE KUBOTA KX 61-3 21578 - Autre matériel et outillage de voi 21 528.00 20-03-2012 10 2 153.40 19 375.40 2 152.60 -0.80
2166 PANNEAUX DE POLICE STATIONNEME 2157-Panneaux de signalisation 991.29 25-05-2012 10 99.90 891.39 99.90 0.00
2167 SABOT DE DENVER 2157-Panneaux de signalisation 583.55 21-06-2012 10 58.67 524.88 58.67 0.00
2181 BARRIERE PLACE DE LA FONTAINE 2157-Panneaux de signalisation 279.25 30-12-2012 10 28.81 250.44 28.81 0.00
2182 SIGNALISATION PLAN D'EAU 2157-Panneaux de signalisation 528.29 30-12-2012 10 57.80 470.49 57.80 0.00
2245 MINI PELLE 2157-Panneaux de signalisation 3 407.64 30-12-2012 10 345.36 3 062.28 345.36 0.00
2319-21578 AMENAGEMENT SECURITE CAMION BO 2157-Panneaux de signalisation 1 164.75 31-12-2013 10 116.48 931.84 232.91 116.43
2400 NETTOYEUR HAUTE PRESSION + MAS 2157-Panneaux de signalisation 1 012.41 22-10-2013 10 101.24 809.92 202.49 101.25
2414 EXTRACTEUR + CLE POLYGO DIVERS 2157-Panneaux de signalisation 642.39 14-11-2013 10 64.24 513.92 128.47 64.23
2445 ACCES SECURISE GYMNASE BOURG 2157-Panneaux de signalisation 4 177.65 31-12-2013 10 417.77 3 342.16 835.49 417.72
2451 BARRIERE MAIRIE 2157-Panneaux de signalisation 520.75 31-12-2013 10 52.08 416.64 104.11 52.03
2456 SIGNALISATIONS LIGNES DE BUS 2157-Panneaux de signalisation 323.79 31-12-2013 10 32.38 259.04 64.75 32.37
2457 SIGNALISATIONS FEUX ROUGES 2157-Panneaux de signalisation 2 061.00 31-12-2013 10 206.10 1 648.80 412.20 206.10
2458 SIGNALISATIONS EHPAD 2157-Panneaux de signalisation 1 118.31 31-12-2013 10 111.83 894.64 223.67 111.84
2459 BARRIERE VOIE VERTE PARIGNY 2157-Panneaux de signalisation 2 656.18 31-12-2013 10 265.62 2 124.96 531.22 265.60
Total 194 662.15 19 613.22 123 939.73 70 722.42 51 109.20
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Exercice : 2022 Budget: COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY Nature : 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET
Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C.
inventaire d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2022 au 31/12/2022
20151166 AMENAGEMENT ROND POINT DE NEUVILLE ET GRAND' Sans classe 5 181.72 10-12-2015 20 259.00 1 554.00 3 627.72 3 368.72
Total 5 181.72 259.00 1 554.00 3 627.72 3 368.72
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Exercice : 2022 Budget: COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY Nature : 21757 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C.
inventaire d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2022 au 31/12/2022
201710126 PANNEAUX DE SIGNALISATIONS MARIGNY 2157-Panneaux de signalisation 404.99 29-11-2017 10 40.00 160.00 244.99 204.99
Total 404.99 40.00 160.00 244.99 204.99
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Exercice : 2022 Budget: COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY Nature : 2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS E
Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C.
inventaire d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2022 au 31/12/2022
201801090 CAISSON DE RANGEMENT POUR SPOTS MANIFESTATIO 2181 - Agencements et aménagements divers 1 094.42 26-07-2018 15 72.96 218.88 875.54 802.58
Total 1 094.42 72.96 218.88 875.54 802.58
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Exercice : 2022 Budget: COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY Nature : 2182 MATERIEL DE TRANSPORT
Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C.
inventaire d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2022 au 31/12/2022
20161132 PEUGEOT 207 AD-118HK INGENIEUR 2182-Véhicules de service et tourisme 7 AN 4 399.00 16-12-2016 7 628.00 3 140.00 1 259.00 631.00
20171054 RENAULT TRAFIC GRAND CONFORT CT-809-PT 2182-Camions et voitures industriels 7 ANS 12 700.00 22-06-2017 7 1 814.00 7 256.00 5 444.00 3 630.00
201801007 REMORQUE PLATEAU LIDER 32680 4M 3500 KG 2182-Véhicules services techniques 5 ANS 4 344.00 12-02-2018 5 868.00 2 604.00 1 740.00 872.00
201801008 TRACTEUR KUBOTA 4 ROUES MOTRICES KU STW37 2182-Véhicules services techniques 5 ANS 24 900.00 13-02-2018 5 4 980.00 14 940.00 9 960.00 4 980.00
201801133 ROTOBROYEUSE AXIALE A FLEAUX NRM GLX1500 2182-Camions et voitures industriels 7 ANS 7 560.00 08-10-2018 7 1 080.00 3 240.00 4 320.00 3 240.00
201901042 DACIA DUSTER POLICE MUNICIPALE 2182 - Mat transport véhicules légers 14 871.76 23-04-2019 8 1 858.97 3 717.94 11 153.82 9 294.85
201901100 BALAYEUSE ASPIRATRICE RAVO CR 540 XL EURO 6 2182 - VI - Mat transport véhicules indust 185 880.00 19-07-2019 7 26 554.29 53 108.58 132 771.42 106 217.13
202101016 MOTEUR PEUGEOT BM-224-FB 2182 - VI - Mat transport véhicules indust 8 926.46 03-03-2021 8 1 115.81 0.00 8 926.46 7 810.65
202101086 ACQUISITION RENAULT KANGOO 2182 - Mat transport véhicules légers 6 960.00 29-07-2021 8 870.00 4 350.00 2 610.00 1 740.00
202101087 CAMION IVECO 2182 - Mat transport véhicules légers 11 851.39 29-07-2021 8 1 481.42 7 407.10 4 444.29 2 962.87
202101110 CHASSIS LIDER POUR BROYEUR 2182 - Mat transport véhicules légers 460.00 23-09-2021 1 460.00 0.00 460.00 0.00
202201009 CAMION TRIBENNE 2182 - VI - Mat transport véhicules indust 44 913.76 28-02-2022 8 0.00 0.00 0.00 44 913.76
Total 327 766.37 41 710.49 99 763.62 183 088.99 186 292.26
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Exercice : 2022 Budget: COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY Nature : 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQU
Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C.
inventaire d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2022 au 31/12/2022
201901012 VIDEOPROJECTEUR NOMADE + SUPPORT ECOLE PARIG 2183 - Matériel de bureau et matériel info 839.00 28-01-2019 3 279.66 559.34 279.66 0.00
201901013 2 DISQUES DUR POUR SERVEUR COMPTABILITE 2183 - Matériel de bureau et matériel info 1 485.60 28-01-2019 3 495.20 990.40 495.20 0.00
201901044 6 TABLETTES + ETUIS PROJET ECOLE NUMERIQUE P 2183 - Matériel de bureau et matériel info 2 152.08 30-04-2019 3 717.36 1 434.72 717.36 0.00
201901045 5 HP MINI CORE I3-713 - KIT CLAVIER SERVICE 2183 - Matériel de bureau et matériel info 6 114.84 30-04-2019 3 2 038.28 4 076.56 2 038.28 0.00
201901095 PC - HP 260 MINI CORE - CLAIRE MALHERBE 2183 - Matériel de bureau et matériel info 1 538.40 10-07-2019 3 512.80 1 025.60 512.80 0.00
201901107 PROJET NUMERIQUE - 24 TABLETTES GALAXY TAB A 2183 - Matériel de bureau et matériel info 6 052.80 25-07-2019 3 2 017.60 4 035.20 2 017.60 0.00
201901112 SUPPORTS POIGNETS POUR CLAVIER ET SOURIS 2183 - Matériel de bureau et matériel info 1 474.80 05-08-2019 3 491.60 983.20 491.60 0.00
201901122 PROJET NUMERIQUE - PARAMETRAGE SUITE ACHAT 2 2183 - Matériel de bureau et matériel info 720.00 11-09-2019 3 240.00 480.00 240.00 0.00
201901123 PROJET NUMERIQUE - 7 PC PORTABLE TOSHIBA SAT 2183 - Matériel de bureau et matériel info 5 373.60 11-09-2019 3 1 791.20 3 582.40 1 791.20 0.00
202001006 PC INTEL CORE - AUTOCAD - THOMAS AUBUGEAU 2183 - Matériel de bureau et matériel info 2 182.80 24-01-2020 3 727.60 727.60 1 455.20 727.60
202001008 ECRANS LED POUR DIFFERENTS SERVICES 2183 - Matériel de bureau et matériel info 797.28 24-01-2020 3 265.76 265.76 531.52 265.76
202001062 PC TOSHIBA SATELLITE PRO R50 - MAISON DES JE 2183 - Matériel de bureau et matériel info 676.80 25-02-2020 3 225.60 225.60 451.20 225.60
202001063 ECOLES - 12 PC + ECRANS 2183 - Matériel de bureau et matériel info 6 897.60 25-02-2020 3 2 299.20 2 299.20 4 598.40 2 299.20
202001092 SERVEUR MAIRIE 2183 - Matériel de bureau et matériel info 13 432.80 16-07-2020 3 4 477.60 4 477.60 8 955.20 4 477.60
202001109 PC LENOVO INTEL CORE I7-9700 - DUSSUTOUR CEL 2183 - Matériel de bureau et matériel info 2 877.60 07-08-2020 3 959.20 959.20 1 918.40 959.20
202001111 SERVICE RH - COPIEUR XEROX C8035V_T 2183 - Matériel de bureau et matériel info 3 201.60 07-08-2020 3 1 067.20 1 067.20 2 134.40 1 067.20
202001112 SERVICE COMPTA - COPIEUR XEROX C8035V_T 2183 - Matériel de bureau et matériel info 3 201.60 07-08-2020 3 1 067.20 1 067.20 2 134.40 1 067.20
202001113 ECOLE CHINCE - COPIEUR XEROX C7025V_T 2183 - Matériel de bureau et matériel info 2 138.40 07-08-2020 3 712.80 712.80 1 425.60 712.80
202001114 ECOLE J - PREVERT - COPIEUR XEROX C7025V_T 2183 - Matériel de bureau et matériel info 2 138.40 07-08-2020 3 712.80 712.80 1 425.60 712.80
202001115 ECOLE P - ELUARD - COPIEUR XEROX C7025V_T 2183 - Matériel de bureau et matériel info 2 138.40 07-08-2020 3 712.80 712.80 1 425.60 712.80
202001116 ECOLE PARIGNY - COPIEUR XEROX C7025V_T 2183 - Matériel de bureau et matériel info 2 138.40 07-08-2020 3 712.80 712.80 1 425.60 712.80
202001117 ECOLE R - CASSIN - COPIEUR XEROX C7025V_T 2183 - Matériel de bureau et matériel info 2 138.40 07-08-2020 3 712.80 712.80 1 425.60 712.80
202001153 PC HP 260 MINI CORE I3 + ECRAN - CTM 2183 - Matériel de bureau et matériel info 1 504.80 05-11-2020 3 501.60 501.60 1 003.20 501.60
202001154 HP 260 CORE - KIT CLAVIER SOURIS - SYLV 2183 - Matériel de bureau et matériel info 1 527.48 05-11-2020 3 509.16 509.16 1 018.32 509.16
202001155 HP 260 CORE - KIT CLAVIER SOURIS - BRUNO NOI 2183 - Matériel de bureau et matériel info 1 527.48 05-11-2020 3 509.16 509.16 1 018.32 509.16
202001156 HP 260 CORE - KIT CLAVIER SOURIS - PEGGY HER 2183 - Matériel de bureau et matériel info 1 527.48 05-11-2020 3 509.16 509.16 1 018.32 509.16
202001157 HP 260 CORE - KIT CLAVIER SOURIS - VALERIE L 2183 - Matériel de bureau et matériel info 1 527.48 05-11-2020 3 509.16 509.16 1 018.32 509.16
202101012 STATION DE VISIO CONFERENCE 2183 - Matériel de bureau et matériel info 4 428.00 11-02-2021 3 1 476.00 0.00 4 428.00 2 952.00
202101013 ORDINATEUR PORTABLE DYNABOOK TOSHIBA C50 COR 2183 - Matériel de bureau et matériel info 1 362.00 11-02-2021 3 454.00 0.00 1 362.00 908.00
202101014 WEBCAM POUR VISIO CONFERENCES 2183 - 1 - Mat bureau et mat info 500 euro 58.80 11-02-2021 1 58.80 0.00 58.80 0.00
202101027 VIDEOSURVEILLANCE - DISQUE DUR SSD SAMSUNG 2183 - 1 - Mat bureau et mat info 500 euro 102.00 08-04-2021 1 102.00 0.00 102.00 0.00
202101050 SOURIS ERGONOMIQUE - ISABELLE PELLETRAULT 2183 - 1 - Mat bureau et mat info 500 euro 358.80 11-06-2021 1 358.80 0.00 358.80 0.00
202101067 CENTRE DE VACCINATION - CABLES + SWITCHS 2183 - 1 - Mat bureau et mat info 500 euro 296.82 13-07-2021 1 296.82 0.00 296.82 0.00
202101071 PC LENOVO M700 CORE - ISABELLE PELLETREAU 2183 - Matériel de bureau et matériel info 1 161.60 22-07-2021 3 387.20 0.00 1 161.60 774.40
202101096 ECOLE J. PREVERT - ECRAN LED PHILIPS + ADAPT 2183 - 1 - Mat bureau et mat info 500 euro 206.28 13-09-2021 1 206.28 0.00 206.28 0.00
202101114 SERVEUR MAIRIE - DISQUES DURS NAS 2183 - 1 - Mat bureau et mat info 500 euro 285.60 30-09-2021 1 285.60 0.00 285.60 0.00
202101153 3 SOURIS ERGONOMIQUES 2183 - 1 - Mat bureau et mat info 500 euro 314.40 23-11-2021 1 314.40 0.00 314.40 0.00
202101181 SERVICE POLICE - PC HP PRODESK 800 G2 + ECRA 2183 - Matériel de bureau et matériel info 3 897.60 31-12-2021 3 1 299.20 0.00 3 897.60 2 598.40
202201010 ECOLES - PORTABLE LENOVO THINKBOOK 15.6 + SA 2183 - Matériel de bureau et matériel info 4 836.00 08-03-2022 3 0.00 0.00 0.00 4 836.00
202201017 2 TABLEAUX BLANCS - SERVICE RH 2183 - 1 - Mat bureau et mat info 500 euro 172.99 29-03-2022 1 0.00 0.00 0.00 172.99
Total 94 806.81 31 014.40 34 359.02 55 438.80 29 433.39
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Exercice : 2022 Budget: COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY Nature : 2184 MOBILIER
Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C.
inventaire d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2022 au 31/12/2022
20140108 MEUBLE RANGEMENT 30 CASES ECOLE PREVERT 2184-Mobiliers 457.20 24-02-2014 10 45.00 315.00 142.20 97.20
20140109 TABLE+ BANC + CHAISES ECOLE ELUARD 2184-Mobiliers 1 733.04 08-12-2014 10 173.00 1 211.00 522.04 349.04
20140123 CHAISE DE BUREAU 2184-Mobiliers 208.16 30-06-2014 10 20.00 140.00 68.16 48.16
20140164 AMENAGEMENT ARMOIRE 2184-Mobiliers 1 389.36 16-09-2014 10 138.00 966.00 423.36 285.36
20140165 BUREAU ET CAISSON 2184-Mobiliers 340.74 16-09-2014 10 34.00 238.00 102.74 68.74
20140166 5 CHAISES SYNCRO NOIR SERVICE COMPTABILITE2184-Mobiliers 949.95 10-12-2014 10 94.00 658.00 291.95 197.95
20140170 BAC METALLIQUE MEDIATHEQUE 2184-Mobiliers 968.88 23-09-2014 10 96.00 672.00 296.88 200.88
20140173 MOBILIER AMENAGEMENT ANCIEN EHPAD 2184-Mobiliers 7 276.18 28-08-2014 10 727.00 5 089.00 2 187.18 1 460.18
20140191 CHAISES + BUREAU + PRESENTOIR SALLE ELUS 2184-Mobiliers 832.90 02-07-2014 10 83.00 581.00 251.90 168.90
2014078 TABLES AIRES DE PIQUE-NIQUE 2184-Mobiliers 7 907.59 03-06-2014 10 790.00 5 530.00 2 377.59 1 587.59
2014079 BORNES BOIS MOBILIER URBAIN AV PARIS 2184-Mobiliers 4 792.90 03-06-2014 10 479.00 3 353.00 1 439.90 960.90
2014080 MOBILIER URBAIN PARKING MAIRIE 2184-Mobiliers 5 227.16 03-06-2014 10 522.00 3 654.00 1 573.16 1 051.16
2014081 COFFRE RANGEMENT GYMNASE BOURG 2184-Mobiliers 2 063.24 31-12-2014 10 206.00 1 442.00 621.24 415.24
20151015 8 TABLES ATLAS DIVERS ECOL 2184-Mobiliers 933.41 04-02-2015 10 93.00 558.00 375.41 282.41
20151016 16 CHAISES ATLAS T3 DIVERS ECOLES 2184-Mobiliers 582.34 04-02-2015 10 58.00 348.00 234.34 176.34
20151017 8 CASIERS SCOLAIRES DIVERS ECOLES 2184-Mobiliers 164.06 04-02-2015 10 16.00 96.00 68.06 52.06
20151041 1 CHAISE DE BUREAU ACCUEIL 2184-Mobiliers 139.99 02-06-2015 10 13.00 78.00 61.99 48.99
20151042 2 CHAISES SERVICES RH 2184-Mobiliers 459.98 20-01-2015 10 45.00 270.00 189.98 144.98
20151043 TABLE DE REUNION RH 2184-Mobiliers 339.00 26-01-2015 10 33.00 198.00 141.00 108.00
20151044 ENSEMBLE BUREAU EMILIE S 2184-Mobiliers 1 107.48 26-01-2015 10 110.00 660.00 447.48 337.48
20151073 MOBILIER SALLE PAUSE MAIRIE 2184-Mobiliers 1 150.88 20-08-2015 10 115.00 690.00 460.88 345.88
20151077 VESTIAIRE C6 6 VERT SAPIN 2184-Mobiliers 366.42 03-09-2015 10 36.00 216.00 150.42 114.42
20151078 BIREAUX ET CHAISES POLES ENFANCES 2184-Mobiliers 887.74 03-09-2015 10 88.00 528.00 359.74 271.74
20151094 MOBILIER URBAIN AVENUE DE PARIS 2184-Mobiliers 8 773.18 14-09-2015 10 877.00 5 262.00 3 511.18 2 634.18
20151095 MOBILER URBAINS GRAND RUE 2184-Mobiliers 14 160.59 14-09-2015 10 1 416.00 8 496.00 5 664.59 4 248.59
20151096 MOBILIERS URBAINS ROUTE DE NEUVILLE 2184-Mobiliers 13 107.18 14-09-2015 10 1 310.00 7 860.00 5 247.18 3 937.18
20151097 MOBILIERS URBAIN CHEMIN DES ABORDAGES 2184-Mobiliers 2 366.95 14-09-2015 10 236.00 1 416.00 950.95 714.95
20151106 SIEGE DE BUREAU CTM 2184-Mobiliers 225.65 29-09-2015 10 22.00 132.00 93.65 71.65
20151129 ARMOIRE METAL 93314 CTM 2184-Mobiliers 434.28 26-10-2015 10 43.00 258.00 176.28 133.28
20151154 MOBILIERS DIVERS ACCUEIL DE LOISIRS 2184-Mobiliers 1 680.00 19-11-2015 10 168.00 1 008.00 672.00 504.00
20151169 ARMOIRE MAIRIE 2184-Mobiliers 5 529.60 14-12-2015 10 552.00 3 312.00 2 217.60 1 665.60
20151178 CREATION ABRI BUS LOUNEUIL 2184-Mobiliers 1 827.11 21-12-2015 10 182.00 1 092.00 735.11 553.11
20161041 ARMOIRE METAL 92050 2184-Mobiliers 489.48 27-04-2016 10 48.00 240.00 249.48 201.48
20161080 ARMOIRE FIBRE OPTIQUE RUE EVARISTE GALLOIS 2184-Mobiliers 117.90 01-09-2016 10 11.00 55.00 62.90 51.90
20161081 TABLE CHEMIN DES ABORDAGES 2184-Mobiliers 3 043.65 01-09-2016 10 304.00 1 520.00 1 523.65 1 219.65
20161082 MOBILIERS URBAINS / TABLES CITY STADE 2184-Mobiliers 504.36 01-09-2016 10 50.00 250.00 254.36 204.36
20161085 ARMOIRE POSITIVE BLANCHE CROQ SOLEIL PE 2184-Mobiliers 706.80 08-09-2016 10 70.00 350.00 356.80 286.80
20161093 5 TABLES ET 30 CHAISES RESTAURANT SCOLAIRE 2184-Mobiliers 3 620.58 19-09-2016 10 362.00 1 810.00 1 810.58 1 448.58
20161136 MEUBLE ARCHIVE ETAT CIVIL 2184-Mobiliers 1 338.31 09-12-2016 10 133.00 665.00 673.31 540.31
20161146 18 CHAISES SALLE DE LA CURE 2184-Mobiliers 1 539.00 09-12-2016 10 153.00 765.00 774.00 621.00
20161154 MOBILIERS DIVERS ACCUEIL DE LOISIRS 2184-Mobiliers 1 767.56 08-02-2016 10 176.00 880.00 887.56 711.56
20171005 BANCS AVEC DOS ECOLE PREVERT 2184-Mobiliers 547.73 17-02-2017 10 54.00 216.00 331.73 277.73
201710101 MOBILIER ACCUEIL DE LOISIRS RENE BUREAU 2184-Mobiliers 1 690.89 06-10-2017 10 169.00 676.00 1 014.89 845.89
201710107 MOBILIER POUR LE POLE ENFANCE 2184-Mobiliers 3 346.17 06-10-2017 10 334.00 1 336.00 2 010.17 1 676.17
201710114 MOBILIER POUR ECOLE P. ELUARD 2184-Mobiliers 3 801.24 30-10-2017 10 380.00 1 520.00 2 281.24 1 901.24
20171025 LOT DE 2 CHAISES ECOLE RENE CASSIN 2184-Mobiliers 523.52 01-03-2017 10 52.00 208.00 315.52 263.52
20171034 MOBILIER BUREAU DGS 2184-Mobiliers 1 651.68 28-03-2017 10 165.00 660.00 991.68 826.68
20171072 CHAISE DE BUREAU MALICE (NOIR + BORDEAUX) 2184-Mobiliers 716.39 13-07-2017 10 71.00 284.00 432.39 361.39
20171076 AMENAGEMENT ET INSTALLATION PLACARD 2184-Mobiliers 1 519.10 19-07-2017 10 151.00 604.00 915.10 764.10
20171093 REPOSE PIED SOLEMATE PLUS REF MA-78840 DIVERS 53.88 13-09-2017 10 5.00 20.00 33.88 28.88
201801024 LOT DE 2 TABLES REGLABLES ECOLE RENE CASSIN 2184-Mobiliers 969.22 19-04-2018 10 96.00 288.00 681.22 585.22
201801092 MOBILIER POUR OUVERTURE ECOLE PARIGNY 2184-Mobiliers 4 969.51 30-07-2018 10 496.00 1 488.00 3 481.51 2 985.51
201801107 MOBILIER POUR AMENAGEMENT ESPACE FORUM (ALPH 2184-Mobiliers 7 864.49 06-09-2018 10 786.00 2 358.00 5 506.49 4 720.49
201801108 BLOC + BANC + LISSE MURALE VESTIAIRE POLE EN 2184-Mobiliers 1 163.47 06-09-2018 10 116.00 348.00 815.47 699.47
201801119 MOBILIER - TABLES - CHAISES - CASIERS ECOLE 2184-Mobiliers 984.64 18-09-2018 10 38.00 114.00 870.64 832.64
201801147 CASIERS POUR TABLES ECOLE RENE CASSIN 2184-Mobiliers 149.02 06-11-2018 10 14.00 42.00 107.02 93.02
201801150 CAISSON MOBILE BUREAU ISABELLE BOSSOUTR 2184-Mobiliers 395.10 22-11-2018 10 39.00 117.00 278.10 239.10
201801169 ETAGERES BIBLIOTHEQUE 2184-Mobiliers 989.57 10-12-2018 10 98.00 294.00 695.57 597.57
201801177 MOBILIER J. PREVERT (MEUBLE + BACS) 2184-Mobiliers 891.65 20-12-2018 10 89.16 267.48 624.17 535.01
201801179 MOBILIER BIBLIOTHEQUE (TABLETTES-BACS A CD-T 2184-Mobiliers 1 212.97 21-12-2018 10 121.30 363.90 849.07 727.77
201901037 TABLES LIGHT 122*60 LIFETIME FOIRE AUX VINS 2184 - Mobilier 1 640.16 08-04-2019 15 109.34 218.68 1 421.48 1 312.14
201901038 2 FAUTEUILS POUR MME MOREAU - MME LECOM 2184 - Mobilier 936.48 08-04-2019 15 62.43 124.86 811.62 749.19
201901056 ACHAT DE CHAISES POUR MANIFESTATION 2184 - Mobilier 2 996.35 20-05-2019 15 199.76 399.52 2 596.83 2 397.07
201901090 PLATEAUX TABLES POUR MANIFESTATIONS 2184 - Mobilier 2 173.50 09-07-2019 15 144.90 289.80 1 883.70 1 738.80
201901093 CHAISES SALLE DE SPECTACLE - AGORA 2184 - Mobilier 2 496.96 09-07-2019 15 166.46 332.92 2 164.04 1 997.58
201901114 9 FAUTEUILS DE BUREAU 2184 - Mobilier 3 818.16 08-08-2019 15 254.54 509.08 3 309.08 3 054.54
201901125 TABLES + CHAISES PERI CHINCE + CROQ PLANETE 2184 - Mobilier 3 188.47 11-09-2019 15 212.56 425.12 2 763.35 2 550.79
201901165 TABLE + BANCS ECOLE P. ELUARD 2184 - Mobilier 1 672.17 15-11-2019 15 111.48 222.96 1 449.21 1 337.73
202001002 MEUBLE BOIS 30 CASES - ECOLE J. PREVERT 2184 - Mobilier 561.21 23-01-2020 15 37.41 37.41 523.80 486.39
202001004 50 TABLES PLASTIQUES 183 POLYET NG POUR MANI 2184 - Mobilier 2 428.80 24-01-2020 15 161.92 161.92 2 266.88 2 104.96
202001048 15 TABLES ABATTANTES 180 * 80 POUR SALLE CON 2184 - Mobilier 3 238.60 13-02-2020 15 215.91 215.91 3 022.69 2 806.78
202001078 30 CHAISES CONGRES POUR SALLE DES COMMISSION 2184 - Mobilier 1 157.04 15-05-2020 15 77.14 77.14 1 079.90 1 002.76
202001164 ACHAT TABLES POUR MANIFESTATION 2184 - Mobilier 2 445.60 05-11-2020 15 163.04 163.04 2 282.56 2 119.52
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Exercice : 2022 Budget: COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY Nature : 2184 MOBILIER
Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C.
inventaire d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2022 au 31/12/2022
202001174 MEDIATHEQUE - BAC METALLIQUE + PRESENTOIRS 2184 - Mobilier 1 036.86 30-11-2020 15 69.12 69.12 967.74 898.62
202101029 SECURITE - VESTIAIRES + BANC POLICE MUNICIPA 2184 - 1 - Mobilier 500 euros 493.20 08-04-2021 1 493.20 0.00 493.20 0.00
202101032 CUISINE SALLE DES COMMISSIONS - MEUBLES 2184 - 1 - Mobilier 500 euros 371.90 13-04-2021 1 371.90 0.00 371.90 0.00
202101033 4 FAUTEUILS DREAM TISSU 2184 - Mobilier 1 846.08 15-04-2021 15 123.07 0.00 1 846.08 1 723.01
202101048 MEDIATHEQUE MB - TOUR A LIVRES 2184 - Mobilier 562.82 07-06-2021 15 37.52 0.00 562.82 525.30
202101088 MEDIATHEQUE JC - MOBILIER POUR RAYONNAGE 2184 - Mobilier 7 308.92 30-07-2021 15 487.26 0.00 7 308.92 6 821.66
202101100 VITRINE 3GN + BAC + ROUES 2184 - Mobilier 6 082.42 22-09-2021 15 405.49 0.00 6 082.42 5 676.93
202101101 MEUBLE BAIN MARIE A AIR + ROUES 2184 - Mobilier 2 556.14 22-09-2021 15 170.41 0.00 2 556.14 2 385.73
202101102 CHARIOT BAIN MARIE CHAUFFANT 2184 - Mobilier 1 233.31 22-09-2021 15 82.22 0.00 1 233.31 1 151.09
202101103 PRESENTOIR 320 PLATEAUX 2184 - Mobilier 590.42 22-09-2021 15 39.36 0.00 590.42 551.06
202101104 PRESENTOIR COUVERTS PAIN VAISSELLE + ROUES 2184 - Mobilier 1 237.94 22-09-2021 15 82.53 0.00 1 237.94 1 155.41
202101105 VITRINE 3GN + BAC + ROUES 2184 - Mobilier 5 999.06 22-09-2021 15 399.94 0.00 5 999.06 5 599.12
202101106 MEUBLE BAIN MARIE A AIR + ROUES 2184 - Mobilier 2 472.79 22-09-2021 15 164.85 0.00 2 472.79 2 307.94
202101164 ECOLE J. PREVERT - CANAPE PVC 110X40X45 BLEU 2184 - 1 - Mobilier 500 euros 466.61 09-12-2021 1 466.61 0.00 466.61 0.00
202101183 ECOLE P. ELUARD - 1 ARMOIRE PORTE BATTANTES 2184 - Mobilier 1 562.88 31-12-2021 15 104.19 0.00 1 562.88 1 458.69
202101184 PERISCOLAIRE - (2) POUF ROND NEW BASIC 2184 - 1 - Mobilier 500 euros 162.58 31-12-2021 1 162.58 0.00 162.58 0.00
202201007 PERISCOLAIRE - (2) POUF ROND NEW BASIC 2184 - Mobilier 1 279.47 14-02-2022 15 0.00 0.00 0.00 1 279.47
202201011 ALSH - MOBILIER SALLE 6 ANS 2184 - Mobilier 165.00 08-03-2022 1 0.00 0.00 0.00 165.00
2133 6 CORBEILLES TULIPE 34 L 2184-Mobiliers 1 449.55 30-01-2012 10 145.87 1 303.68 145.87 0.00
2134 BANC 5 LAMES 2184-Mobiliers 1 287.59 30-01-2012 10 129.51 1 158.08 129.51 0.00
2135 BANC & COR 2184-Mobiliers 1 378.86 16-02-2012 10 138.74 1 240.12 138.74 0.00
2151156 POUFS MEDIATHEQUE 2184-Mobiliers 519.90 30-11-2015 10 51.00 306.00 213.90 162.90
2174 ARMOIRE A BRANCARD 2184-Mobiliers 239.00 12-04-2012 10 24.80 214.20 24.80 0.00
2193 TABLEAU+2CHAISES+2TAB+4CASIERS 2184-Mobiliers 1 250.01 27-09-2012 10 125.01 1 125.00 125.01 0.00
2195 PENDERIE COURONNE/ T.SHIRTS 2184-Mobiliers 97.47 24-07-2012 10 10.47 87.00 10.47 0.00
2225 FAUTEUIL SPEED NATHALIE 2184-Mobiliers 99.99 25-10-2012 10 10.99 89.00 10.99 0.00
2226 FAUTEUIL SAYA NOIR CONCETTA 2184-Mobiliers 139.99 25-10-2012 10 14.99 125.00 14.99 0.00
2227 AMENAGEMENT ARMOIRE RH 2184-Mobiliers 2 583.36 24-10-2012 10 258.64 2 324.72 258.64 0.00
2243 TABLES POUR ELECTION 2184-Mobiliers 465.86 30-12-2012 10 47.14 418.72 47.14 0.00
2244 MOBILIER URBAIN POLE ENFANCE 2184-Mobiliers 3 627.64 30-12-2012 10 363.56 3 264.08 363.56 0.00
2250 MOBILIER URBAIN 2184-Mobiliers 3 316.19 30-12-2012 10 332.23 2 983.96 332.23 0.00
2276 ETAGERE RAM REFORME 368.05 30-12-2012 10 37.57 330.48 37.57 0.00
2292 SIEGES /ECOLE J PREVERT (2) 2184-Mobiliers 566.90 06-02-2013 10 56.69 453.52 113.38 56.69
2295 ARMOIRE SCOLAIRE ECOLE R. CASS 2184-Mobiliers 514.28 01-02-2013 10 51.43 411.44 102.84 51.41
2304 MOBILIER PERISCOLAIRE SERVICE 2184-Mobiliers 778.84 27-02-2013 10 77.88 623.04 155.80 77.92
2335 CHAISES + TABLES CTM 2184-Mobiliers 3 164.74 29-03-2013 10 316.47 2 531.76 632.98 316.51
2358 TABLES-CHAISES-CASIER ECOLE P 2184-Mobiliers 1 686.80 20-08-2013 10 168.68 1 349.44 337.36 168.68
2420 MEUBLES + BUREAU SERVICE POLE 2184-Mobiliers 316.70 14-11-2013 10 31.67 253.36 63.34 31.67
2444 COFFRE FORT GYMNASE 2184-Mobiliers 882.62 31-12-2013 10 88.26 706.08 176.54 88.28
2446 PANNEAUX MAGNETIQUES CENTRE DE LOISIRS 2184-Mobiliers 229.21 31-12-2013 10 22.92 183.36 45.85 22.93
2470 PORTE VELO PARKING MAIRIE 2184-Mobiliers 1 144.06 31-12-2013 10 114.41 915.28 228.78 114.37
2471 MOBILIER URBAIN 2013 2184-Mobiliers 1 750.83 31-12-2013 10 175.08 1 400.64 350.19 175.11
Total 226 991.36 21 772.61 101 111.82 124 435.07 104 106.93
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Exercice : 2022 Budget: COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY Nature : 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLE
Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C.
inventaire d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2022 au 31/12/2022
2014084 PLAQUE DE RUE MAIRIE 2188-Mobiliers urbains et divers - 10 ANS 606.00 31-12-2014 10 60.00 420.00 186.00 126.00
20151014 TABLES ET CHAISES ECOLE CHINCE 2188-Mobiliers urbains et divers - 10 ANS 885.06 26-01-2015 10 88.00 528.00 357.06 269.06
20151021 GROUPE ELECTROGENE PERFORM 3000 2188-Mobiliers urbains et divers - 7 ANS 564.00 02-02-2015 7 84.00 480.00 84.00 0.00
20151023 LAME NIVELEUSE DESVOYS TYPE ECO 2188-Mobiliers urbains et divers - 7 ANS 3 708.00 12-03-2015 7 534.00 3 174.00 534.00 0.00
20151024 BOOSTER DE DEMARRAGE POWER MAX 1200 2188-Mobiliers urbains et divers - 7 ANS 334.80 12-03-2015 7 52.80 282.00 52.80 0.00
20151025 ACCESSOIRE NHP NETTOYEUR DE SURFACE- JEU DE 2188-Mobiliers urbains et divers - 7 ANS 429.60 21-05-2015 7 63.60 366.00 63.60 0.00
20151026 PETIT MATERIEL PERFORATEUR FORET 2188-Mobiliers urbains et divers - 7 ANS 631.12 17-06-2015 7 91.12 540.00 91.12 0.00
20151027 BROYEUR A AXE VERTICAL DESVOYS CAMPA 1,40 m 2188-Mobiliers urbains et divers - 7 ANS 1 116.00 22-06-2015 7 0.00 1 116.00 0.00 0.00
20151079 2 SOUFFLEURS A FEUILLES PB 770 2188-Mobiliers urbains et divers - 7 ANS 1 392.00 03-09-2015 7 204.00 1 188.00 204.00 0.00
20151080 TONDEUSE TRACTEE VIKING MB 756YC 2188-Mobiliers urbains et divers - 7 ANS 1 896.00 03-09-2015 7 276.00 1 620.00 276.00 0.00
20151082 2 LOTS DE 3 BINETTES 2188-Mobiliers urbains et divers - 7 ANS 178.56 03-09-2015 7 28.56 150.00 28.56 0.00
20151083 3 PELLES MARAICHINE REF 70084 2188-Mobiliers urbains et divers - 7 ANS 266.40 03-09-2015 7 38.40 228.00 38.40 0.00
20151084 2 DRESSE BORDURE REF 70086 2188-Mobiliers urbains et divers - 7 ANS 171.12 03-09-2015 7 0.00 171.12 0.00 0.00
20151124 VISSEUSE PERCEUSE 2188-Mobiliers urbains et divers - 7 ANS 249.00 15-10-2015 7 39.00 210.00 39.00 0.00
20151126 PERFORATEUR BURINEUR TE70 AVR 230V 2188-Mobiliers urbains et divers - 7 ANS 1 773.00 15-10-2015 7 255.00 1 518.00 255.00 0.00
20151163 CUVE 190L PPE ELECTRIQUE ESPACE VERT BON 108 2188-Mobiliers urbains et divers - 7 ANS 1 368.00 07-12-2015 7 198.00 1 170.00 198.00 0.00
20151167 2 TABLES RONDE + 6CHAISES+ 2BANC BYBOU EC P 2188-Mobiliers urbains et divers - 10 ANS 728.00 10-12-2015 10 72.00 432.00 296.00 224.00
20161083 FABRICATION DE PLAQUES DE RUE 2188-Mobiliers urbains et divers - 10 ANS 1 644.46 01-09-2016 10 164.00 820.00 824.46 660.46
20161101 MARTEAU PERFO GBH 36 V 2188-Matériels audiovisuels illuminations 1 366.01 10-10-2016 7 182.00 1 001.00 365.01 183.01
20161159 BORNE TOULOUSE DN90 NOIR SABLE 2188-Matériels audiovisuels illuminations 1 992.00 09-12-2016 7 284.00 1 420.00 572.00 288.00
20171002 VIDEOPROJECTEUR ACER ET SUPPORT ECOLE CHINC 2188-Mobiliers urbains et divers - 5 ANS 348.99 27-01-2017 5 72.99 276.00 72.99 0.00
20171003 TELEVISEUR SAMSUNG 121 CM ECOLE PREVERT 2188-Mobiliers urbains et divers - 5 ANS 449.00 27-01-2017 5 93.00 356.00 93.00 0.00
20171006 SECHE DESSIN ECOLE PREVERT 2188-Mobiliers urbains et divers - 5 ANS 260.99 17-02-2017 5 52.99 208.00 52.99 0.00
20171010 PLAQUES VIDEO SURVEILLANCE 2188-Mobiliers urbains et divers - 5 ANS 208.80 30-01-2017 5 44.80 164.00 44.80 0.00
201710102 CREATION ESPACE LUDIQUE PAUSE MERIDIENNE MAR DIVERS 2 573.39 06-10-2017 5 517.39 2 056.00 517.39 0.00
201710103 VIDEOPROJECTEUR PANASONIC LB 353 + SUPPORT E 2188-Mobiliers urbains et divers - 5 ANS 8 060.49 06-10-2017 5 1 612.49 6 448.00 1 612.49 0.00
201710104 BROUETTES 100L VOIRIE DIVERS 132.60 06-10-2017 5 28.60 104.00 28.60 0.00
201710106 ILLUMINATIONS DE NOEL 2188-Matériels audiovisuels illuminations 6 047.71 06-10-2017 7 863.00 3 452.00 2 595.71 1 732.71
20171011 MATERIEL CAMERAS DE SURVEILLANCE 2188-Mobiliers urbains et divers - 5 ANS 9 648.43 10-02-2017 5 1 932.43 7 716.00 1 932.43 0.00
201710110 CORBEILLE TULIPE 45 L NOIR SABLE DIVERS 1 440.00 30-10-2017 7 205.00 820.00 620.00 415.00
201710111 PRO-TRACEUR A PEINTURE Sans classe 1 305.04 30-10-2017 5 261.04 1 044.00 261.04 0.00
201710112 EXTINCTEURS DIVERS BATIMENTS 2017 2188-Mobiliers urbains et divers - 5 ANS 2 449.08 30-10-2017 5 493.08 1 956.00 493.08 0.00
201710113 POMPE DE RELEVAGE Sans classe 615.65 30-10-2017 5 123.65 492.00 123.65 0.00
201710115 PANNEAUX CHIEN EN LAISSE 2188-Mobiliers urbains et divers - 10 ANS 1 089.00 09-11-2017 10 108.00 432.00 657.00 549.00
201710116 CAMERAS POUR VIDEOSURVEILLANCE CITY STADE + 2188-Mobiliers urbains et divers - 10 ANS 3 399.60 09-11-2017 10 339.00 1 356.00 2 043.60 1 704.60
201710117 SOUFFLEUR ECHO PB 770 + TRONCONNEUSE MS 251 2188-Mobiliers urbains et divers - 10 ANS 1 320.00 09-11-2017 10 132.00 528.00 792.00 660.00
201710122 BORNES TOULOUSE DN90 2188-Mobiliers urbains et divers - 5 ANS 1 632.00 23-11-2017 5 328.00 1 304.00 328.00 0.00
201710125 POSE BALLON ELECTRIQUE ECOLE CASSIN 2188-Mobiliers urbains et divers - 7 ANS 1 924.80 29-11-2017 7 274.00 1 096.00 828.80 554.80
20171013 PANNEAU DE BASKET CITY STADE JC 2188-Mobiliers urbains et divers - 5 ANS 708.00 30-01-2017 5 144.00 564.00 144.00 0.00
201710132 POSE ECHANGEUR VANNE CHAUFFAGE POLE ENFANCE DIVERS 3 685.81 14-12-2017 5 737.81 2 948.00 737.81 0.00
20171014 GAZON SYNTHETIQUE CITY STADE JC 2188-Mobiliers urbains et divers - 5 ANS 288.00 30-01-2017 5 60.00 228.00 60.00 0.00
20171018 FILET PARE BALLONS 2188-Mobiliers urbains et divers - 10 ANS 2 411.00 10-02-2017 10 241.00 964.00 1 447.00 1 206.00
20171021 FRIGIDAIRE SALLE ALPHA 2188-Mobiliers urbains et divers - 5 ANS 229.00 01-03-2017 5 49.00 180.00 49.00 0.00
20171022 ENCEINTE ECOLE RENE CASSIN 2188-Mobiliers urbains et divers - 5 ANS 126.70 01-03-2017 5 26.70 100.00 26.70 0.00
20171024 TAPIS DE GYMNASTIQUE ECOLE RENE CASSIN 2188-Mobiliers urbains et divers - 5 ANS 624.02 01-03-2017 5 128.02 496.00 128.02 0.00
20171039 PETIT OUTILLAGE ESPACES VERTS 2188-Mobiliers urbains et divers - 7 ANS 4 851.82 28-04-2017 7 693.00 2 772.00 2 079.82 1 386.82
20171061 1100 SACS SHOPPING 2188-Mobiliers urbains et divers - 5 ANS 1 655.28 26-06-2017 5 331.28 1 324.00 331.28 0.00
20171066 TV SAMSUNG + SUPPORT + CLE GOOGLE MAISON ASS 2188-Mobiliers urbains et divers - 5 ANS 547.93 12-07-2017 5 111.93 436.00 111.93 0.00
20171071 GAZON SYNTHETIQUE AIRE DE JEUX 2188-Mobiliers urbains et divers - 5 ANS 6 972.00 13-07-2017 5 1 396.00 5 576.00 1 396.00 0.00
20171074 BROYEUR DE BRANCHES RABAUD XYLOMIC 175 T 2188-Mobiliers urbains et divers - 7 ANS 11 040.00 19-07-2017 7 1 577.00 6 308.00 4 732.00 3 155.00
20171075 CHARIOT MANUEL ET SEMI ELECTRIQUE 2188-Mobiliers urbains et divers - 5 ANS 333.60 19-07-2017 5 69.60 264.00 69.60 0.00
20171078 LAVE LINGE FRONTAL SELECLINE ECOLE R. CASSIN 2188 - Autres immobilisations corporelles 199.00 24-07-2017 5 43.00 156.00 43.00 0.00
20171079 LOT PERCEUSE VISSEUSE LOT XXLOX-01 2188-Mobiliers urbains et divers - 5 ANS 300.00 24-07-2017 5 60.00 240.00 60.00 0.00
20171081 AFFUTEUSE DE FORETS 2188-Mobiliers urbains et divers - 7 ANS 298.80 24-07-2017 7 42.00 168.00 130.80 88.80
20171095 STORES ET RANGEMENT 2188-Mobiliers urbains et divers - 5 ANS 423.50 21-09-2017 5 87.50 336.00 87.50 0.00
20171096 DESHERBEUR MECANIQUE STABNET 120 2188-Mobiliers urbains et divers - 7 ANS 13 128.00 21-09-2017 7 1 875.00 7 500.00 5 628.00 3 753.00
20171097 DESHERBEUR MECANIQUE STABNET 70 2188-Mobiliers urbains et divers - 7 ANS 15 298.80 21-09-2017 7 2 185.00 8 740.00 6 558.80 4 373.80
201801002 JEUX - JOUETS SUITE CREATION ALSH PARIGNY 2188 - Autres immobilisations corporelles 656.26 06-02-2018 5 131.25 393.75 262.51 131.26
201801011 BAC A EAU GRAND MODELE + COUVERCLE 2188-Mobiliers urbains et divers - 5 ANS 542.00 22-02-2018 5 108.00 324.00 218.00 110.00
201801012 TANDEM + DIVERS JEUX ECOLE PARIGNY 2188-Mobiliers urbains et divers - 5 ANS 805.50 22-02-2018 5 161.00 483.00 322.50 161.50
201801020 FOURNITURE ET POSE STORES SERVICE RH + COMMU DIVERS 3 878.93 05-04-2018 5 775.00 2 325.00 1 553.93 778.93
201801021 12 CHAISES T3 + 2 CHAISES T2 ECOLE JACQUES P Sans classe 646.46 19-04-2018 5 129.00 387.00 259.46 130.46
201801022 TAXI 2 PLACES ECOLE JACQUES PREVERT DIVERS 332.10 19-04-2018 5 66.00 198.00 134.10 68.10
201801025 SONORISATION + ENCEINTE + CASIER + ACRO Sans classe 515.71 19-04-2018 5 103.00 309.00 206.71 103.71
201801038 PACK DEFIBRILLATEUR MARIGNY 2188-Mobiliers urbains et divers - 5 ANS 1 848.00 04-05-2018 5 369.00 1 107.00 741.00 372.00
201801044 CIRCUIT DE COMMANDES CHAUFFAGE POLE ENFANCE DIVERS 1 235.47 18-05-2018 5 247.00 741.00 494.47 247.47
201801045 REFRIGERATEUR SALLE TONNELLE 2188-Mobiliers urbains et divers - 5 ANS 250.00 18-05-2018 5 50.00 150.00 100.00 50.00
201801049 MOTOPOMPE JARD 12 DIAM 25 MM 2188-Mobiliers urbains et divers - 5 ANS 432.00 28-05-2018 5 86.00 258.00 174.00 88.00
201801054 GODET TRACTOPELLE 2188-Mobiliers urbains et divers - 10 ANS 1 152.00 12-06-2018 10 115.00 345.00 807.00 692.00
201801060 CRIC ROULEUR HYDRAULIQUE 2188-Mobiliers urbains et divers - 5 ANS 749.15 15-06-2018 5 149.00 447.00 302.15 153.15
201801067 ASPIRATEUR A EAU BC N° 112406 2188-Mobiliers urbains et divers - 7 ANS 748.80 03-07-2018 7 106.00 318.00 430.80 324.80
201801068 PROJECTEUR LED DE SECURITE 2188-Matériels audiovisuels illuminations 2 539.20 03-07-2018 7 362.00 1 086.00 1 453.20 1 091.20
201801069 MOTOPOMPE 2188-Mobiliers urbains et divers - 7 ANS 1 368.00 03-07-2018 7 195.00 585.00 783.00 588.00
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Exercice : 2022 Budget: COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY Nature : 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C.
inventaire d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2022 au 31/12/2022
201801073 100 COUPELLES + BALANCE DE CUISINE ECOLE R. 2188-Mobiliers urbains et divers - 5 ANS 130.80 06-07-2018 5 26.00 78.00 52.80 26.80
201801074 150 COUPELLES + BALANCE DE CUISINE ECOLE R. 2188-Mobiliers urbains et divers - 5 ANS 183.60 06-07-2018 5 36.00 108.00 75.60 39.60
201801075 GOBELETS + COUVERTS + BALANCE DE CUISINE ECO 2188-Mobiliers urbains et divers - 5 ANS 118.66 06-07-2018 5 23.00 69.00 49.66 26.66
201801076 50 COUPELLES + BALANCE DE CUISINE ECOLE CHIN 2188-Mobiliers urbains et divers - 5 ANS 78.00 06-07-2018 5 15.00 45.00 33.00 18.00
201801077 200 COUPELLES + BALANCE DE CUISINE POLE ENFA 2188-Mobiliers urbains et divers - 5 ANS 236.40 06-07-2018 5 47.00 141.00 95.40 48.40
201801078 2 CHARIOTS 3 PLATEAUX 2188-Mobiliers urbains et divers - 5 ANS 235.20 06-07-2018 5 47.00 141.00 94.20 47.20
201801080 PLASTIFIEUSE A3 LUNAR DIVERS 51.00 16-07-2018 5 10.00 30.00 21.00 11.00
201801082 FOURNITURE ET POSE DE CAMERAS DE SURVEILLANC 2188-Mobiliers urbains et divers - 10 ANS 10 229.04 17-07-2018 10 1 022.00 3 066.00 7 163.04 6 141.04
201801084 FOURNITURE ET POSE PANNEAUX SIGNALISATION MA 2188-Mobiliers urbains et divers - 5 ANS 133.38 19-07-2018 5 26.00 78.00 55.38 29.38
201801088 PERFORATEUR ET VISSEUSE SPORTS 2188-Mobiliers urbains et divers - 5 ANS 976.80 23-07-2018 5 195.00 585.00 391.80 196.80
201801091 VIDEOPROJECTEUR PANASONIC PT-LB303 PAUL ELUA 2188-Mobiliers urbains et divers - 5 ANS 742.30 26-07-2018 5 148.00 444.00 298.30 150.30
201801100 CLEFS ELECTRONIQUES ALPHA 2188-Mobiliers urbains et divers - 5 ANS 719.18 27-08-2018 5 143.00 429.00 290.18 147.18
201801101 CLEFS ELECTRONIQUES MUSEE 2188-Mobiliers urbains et divers - 5 ANS 843.76 27-08-2018 5 168.00 504.00 339.76 171.76
201801102 ILLUMINATIONS DE NOEL 2018 2188-Matériels audiovisuels illuminations 3 998.40 27-08-2018 7 571.00 1 713.00 2 285.40 1 714.40
201801109 EQUIPEMENT BASKET ECOLE R. CASSIN 2188-Mobiliers urbains et divers - 7 ANS 1 996.80 06-09-2018 7 285.00 855.00 1 141.80 856.80
201801112 VISSEUSE DEVISSEUSE SERVICE BATIMENT 2188-Mobiliers urbains et divers - 7 ANS 391.01 10-09-2018 7 55.00 165.00 226.01 171.01
201801115 LAVE-LINGE FRONTAL HGS CANDY 9 KG 2188-Mobiliers urbains et divers - 7 ANS 299.00 11-09-2018 7 42.00 126.00 173.00 131.00
201801118 ALARME ANTI INTRUSION ANCIENNE MAIRIE 2188-Mobiliers urbains et divers - 10 ANS 5 994.00 17-09-2018 10 599.00 1 797.00 4 197.00 3 598.00
201801120 LAVE LINGE FRONTAL 9 KG CANDY AGORA 2188-Mobiliers urbains et divers - 5 ANS 236.71 17-09-2018 5 47.00 141.00 95.71 48.71
201801123 VAISSELLE ALSH - 102 VERRES 16 CL TRANSPARE2188-Mobiliers urbains et divers - 5 ANS 102.38 20-09-2018 5 20.00 60.00 42.38 22.38
201801126 TABLEAU BLANC SALLE DES COMMISSIONS 2188-Mobiliers urbains et divers - 5 ANS 586.80 26-09-2018 5 117.00 351.00 235.80 118.80
201801127 ASPIRATEUR KARCHER SERVICE ENTRETIEN 2188-Mobiliers urbains et divers - 5 ANS 69.90 01-10-2018 5 13.00 39.00 30.90 17.90
201801130 REFRIGERATEUR BEKO SALLE DE LA CURE 2188-Mobiliers urbains et divers - 5 ANS 299.00 01-10-2018 5 59.00 177.00 122.00 63.00
201801134 TAILLE HAIES SUR PERCHE STIHL ESPACES VERTS 2188-Mobiliers urbains et divers - 5 ANS 790.00 08-10-2018 5 158.00 474.00 316.00 158.00
201801135 APPAREIL PHOTO SERVICE COMMUNICATION 2188-Mobiliers urbains et divers - 5 ANS 604.98 11-10-2018 5 120.00 360.00 244.98 124.98
201801151 EXTINCTEURS 2018 DIVERS BATIMENTS 2188-Mobiliers urbains et divers - 10 ANS 3 109.68 22-11-2018 5 621.00 1 863.00 1 246.68 625.68
201801153 BACS DE TRANSPORT + CHARIOT BIBLIOTHEQUE 2188-Mobiliers urbains et divers - 10 ANS 395.50 26-11-2018 10 39.00 117.00 278.50 239.50
201801154 CHAUDIERE GAZ CONDENSATION CHAFFOTEAUX CCAS 2188-Mobiliers urbains et divers - 10 ANS 3 086.40 27-11-2018 10 308.00 924.00 2 162.40 1 854.40
201801156 EQUIPEMENT DE SPORT MAISON DES JEUNES 2188-Mobiliers urbains et divers - 10 ANS 250.82 03-12-2018 5 50.00 150.00 100.82 50.82
201801160 MEULEUSE SERVICE BATIMENTS 2188-Mobiliers urbains et divers - 10 ANS 186.50 05-12-2018 10 18.00 54.00 132.50 114.50
201801161 PERFORATEUR 18V COMPAC 2X6AH L-BOXX GBH 2188-Mobiliers urbains et divers - 10 ANS 635.30 05-12-2018 10 63.00 189.00 446.30 383.30
201801163 JEUX DE SOCIETE MAISON DES JEUNES 2188-Mobiliers urbains et divers - 10 ANS 93.26 05-12-2018 10 9.00 27.00 66.26 57.26
201801165 JEUX DE SOCIETE ACCUEIL PERISCOLAIRE 2188-Mobiliers urbains et divers - 10 ANS 437.70 07-12-2018 10 43.00 129.00 308.70 265.70
201801171 CYLINDRES DE PORTES + SERRURE SDF MARIGNY 2188 - Autres immobilisations corporelles 4 135.58 14-12-2018 10 413.00 1 239.00 2 896.58 2 483.58
201801173 CIRCULATEUR CHAUFFAGE AGORA 2188 - Autres immobilisations corporelles 3 824.27 14-12-2018 10 382.00 1 146.00 2 678.27 2 296.27
201801175 MATERIEL PEDAGOGIQUE (PORTEUR - TAXI - TAPIS 2188 - Autres immobilisations corporelles 522.82 20-12-2018 5 104.56 313.68 209.14 104.58
201801176 CHAUDIERE GAZ GUILLOT POLE ENFANCE 2188 - Autres immobilisations corporelles 19 870.00 20-12-2018 10 1 987.00 5 961.00 13 909.00 11 922.00
201801178 DIVERS JEUX J. PREVERT 2188 - Autres immobilisations corporelles 907.94 20-12-2018 10 90.79 272.37 635.57 544.78
201801187 DES AIRES DE JEUX ECOLES 2188-Mobiliers urbains et divers - 10 ANS 5 160.76 26-12-2018 10 516.08 1 548.24 3 612.52 3 096.44
201801199 FOURNITURES TVX REGIE 2018 SECURITE ANTI PIN 2188-Mobiliers urbains et divers - 10 ANS 2 259.21 26-12-2018 10 225.92 677.76 1 581.45 1 355.53
201901003 STORES ENROULEUR BANDALUX COMPTABILITE 2188 - Autres immobilisations corporelles 2 060.64 28-01-2019 15 137.38 274.76 1 785.88 1 648.50
201901008 FOURNITURE ET POSE DE CAMERAS DE SURVEILLANC 2188 - Autres immobilisations corporelles 5 737.20 28-01-2019 15 382.48 764.96 4 972.24 4 589.76
201901017 VIDEOPROJECTEUR SONY 9000LU LASER SALLE AGOR 2188 - Autres immobilisations corporelles 12 471.00 04-02-2019 15 831.40 1 662.80 10 808.20 9 976.80
201901021 KIT SPORT ECOLE R. CASSIN 2188 - Autres immobilisations corporelles 959.38 11-02-2019 15 63.96 127.92 831.46 767.50
201901036 FOURNITURES DE PANNEAUX VOISINS VIGILANTS 2188 - Autres immobilisations corporelles 1 144.85 04-04-2019 15 76.32 152.64 992.21 915.89
201901040 APPUIS VELOS CENTRE BOURG 2188 - Autres immobilisations corporelles 840.00 16-04-2019 15 56.00 112.00 728.00 672.00
201901047 PANNEAU POUR COMMERCIALISATION 2188 - Autres immobilisations corporelles 3 929.38 06-05-2019 15 261.96 523.92 3 405.46 3 143.50
201901048 CLOCHE POUR EGLISE 2188 - Autres immobilisations corporelles 2 851.20 10-05-2019 15 190.08 380.16 2 471.04 2 280.96
201901050 COMPRESSEUR ATELIER 2188 - Autres immobilisations corporelles 1 656.00 13-05-2019 15 110.40 220.80 1 435.20 1 324.80
201901059 LASER TOURNANT VOIRIE + TREPIED 2188 - Autres immobilisations corporelles 954.00 23-05-2019 15 63.60 127.20 826.80 763.20
201901063 PANNEAUX LUMINEUX JC & MB 2188 - Autres immobilisations corporelles 20 139.65 28-05-2019 15 1 342.64 2 685.28 17 454.37 16 111.73
201901065 TIVOLIS RECEPTION 2188 - Autres immobilisations corporelles 2 644.80 06-06-2019 15 176.32 352.64 2 292.16 2 115.84
201901069 MISE EN SECURITE ESCALIER BASSIN - PISCINE 2188 - Autres immobilisations corporelles 2 916.00 12-06-2019 15 194.40 388.80 2 527.20 2 332.80
201901073 BUTS - CADRES - FILETS - GAINES TERRAIN FOOT 2188 - Autres immobilisations corporelles 6 349.20 12-06-2019 15 423.28 846.56 5 502.64 5 079.36
201901074 COUPE PAIN CP-250 2188 - Autres immobilisations corporelles 2 096.40 17-06-2019 15 139.76 279.52 1 816.88 1 677.12
201901077 SONO EGLISE MARIGNY 2188 - Autres immobilisations corporelles 2 814.00 20-06-2019 15 187.60 375.20 2 438.80 2 251.20
201901079 SALLE DES FETES MARIGNY - COMMANDE ECLAIRAGE 2188 - Autres immobilisations corporelles 512.26 20-06-2019 15 34.15 68.30 443.96 409.81
201901084 FOURNITURE ET POSE FLOCAGE VEHICULES 2188 - Autres immobilisations corporelles 1 073.76 26-06-2019 15 71.58 143.16 930.60 859.02
201901092 MISE EN SECURITE TROTTOIR PIETONS - BORNES 2188 - Autres immobilisations corporelles 2 376.00 09-07-2019 15 158.40 316.80 2 059.20 1 900.80
201901096 CAISSON A DECHETS 2188 - Autres immobilisations corporelles 14 923.20 12-07-2019 15 994.88 1 989.76 12 933.44 11 938.56
201901105 BABY-FOOT ACCUEIL DE LOISIRS 2188 - Autres immobilisations corporelles 790.80 25-07-2019 15 52.72 105.44 685.36 632.64
201901106 2 VESTIAIRES MOBILES PERISCOLAIRE MARIGNY 2188 - Autres immobilisations corporelles 556.80 25-07-2019 15 37.12 74.24 482.56 445.44
201901110 BACS DE COLLECTE 2188 - Autres immobilisations corporelles 3 588.00 05-08-2019 15 239.20 478.40 3 109.60 2 870.40
201901117 CYLINDRES ELECTRONIQUES SERVICE POLICE MUNIC 2188 - Autres immobilisations corporelles 746.40 12-08-2019 15 49.76 99.52 646.88 597.12
201901121 FOURNITURE ET POSE ADOUCISSEUR RENE BUREAU 2188 - Autres immobilisations corporelles 1 300.80 11-09-2019 15 86.72 173.44 1 127.36 1 040.64
201901124 VIDEOSURVEILLANCE - CAMERA NOMADE 2188 - Autres immobilisations corporelles 2 877.60 11-09-2019 15 191.84 383.68 2 493.92 2 302.08
201901132 LAVE VAISSELLE FRONTAL ELECTROLUX RESTAURATI 2188 - Autres immobilisations corporelles 4 106.15 25-09-2019 15 273.74 547.48 3 558.67 3 284.93
201901156 CHAUDIERE SALLE AGORA 2188 - Autres immobilisations corporelles 5 068.72 06-11-2019 15 337.91 675.82 4 392.90 4 054.99
201901162 VESTIAIRES JC - CYLINDRES ET CLES 2188 - Autres immobilisations corporelles 3 211.25 15-11-2019 15 214.08 428.16 2 783.09 2 569.01
201901163 VESTIAIRES MB - CYLINDRES ET CLES 2188 - Autres immobilisations corporelles 6 073.40 15-11-2019 15 404.89 809.78 5 263.62 4 858.73
201901173 HOUSSES EXTINCTEURS COMPLEXE DU BOURG 2188 - Autres immobilisations corporelles 608.04 28-11-2019 15 40.54 81.08 526.96 486.42
201901174 PERCEUSE VISSEUSE MECANIQUE MULTI VOLT 36/18 2188 - Autres immobilisations corporelles 562.80 29-11-2019 15 37.52 75.04 487.76 450.24
201901175 BOULONNEUSE A CHOC MULTI VOLT 1050 NM 2188 - Autres immobilisations corporelles 766.80 29-11-2019 15 51.12 102.24 664.56 613.44
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Exercice : 2022 Budget: COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY Nature : 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C.
inventaire d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2022 au 31/12/2022
201901176 SOUFFLEURS DE FEUILLES HUSQVARNA 580BTS N° S 2188 - Autres immobilisations corporelles 977.50 29-11-2019 15 65.17 130.34 847.16 781.99
201901177 SOUFFLEURS DE FEUILLES HUSQVARNA 580BTS N° S 2188 - Autres immobilisations corporelles 977.50 29-11-2019 15 65.17 130.34 847.16 781.99
201901183 JEUX D EXTERIEUR - ECOLE R CASSIN 2188 - Autres immobilisations corporelles 877.32 29-11-2019 15 58.49 116.98 760.34 701.85
201901190 VESTIAIRES JC - PARE BALLONS-FILETS-POTEAUX 2188 - Autres immobilisations corporelles 5 385.49 05-12-2019 15 359.03 718.06 4 667.43 4 308.40
201901191 LAVE LINGE WE 170 P - 8KG ELECTROLUX PRO 2188 - Autres immobilisations corporelles 2 293.20 06-12-2019 15 152.88 305.76 1 987.44 1 834.56
201901203 TR 2019 - TERRAIN ANNEXE FOOT JC - MISE SECU 2188 - Autres immobilisations corporelles 4 049.94 18-12-2019 15 270.00 540.00 3 509.94 3 239.94
201901206 TR 2019 - SACRE COEUR - ABRIBUS 2188 - Autres immobilisations corporelles 1 686.96 18-12-2019 15 112.46 224.92 1 462.04 1 349.58
202001005 MAISON DES ARTS - SPOTS 2188 - Autres immobilisations corporelles 1 440.00 24-01-2020 15 96.00 96.00 1 344.00 1 248.00
202001009 VESTIAIRES MB - CYLINDRES DE PORTE 2188 - Autres immobilisations corporelles 1 039.64 24-01-2020 15 69.31 69.31 970.33 901.02
202001018 TAPIS DE GYM SARNEIGE - ECOLE R. CASSIN 2188 - Autres immobilisations corporelles 646.80 27-01-2020 15 43.12 43.12 603.68 560.56
202001019 EXTINCTEURS - ENSEMBLE SPORTIF 2188 - Autres immobilisations corporelles 1 110.36 27-01-2020 15 74.02 74.02 1 036.34 962.32
202001039 VESTIAIRES JC - MAIN COURANTE 2188 - Autres immobilisations corporelles 4 573.56 03-02-2020 15 304.90 304.90 4 268.66 3 963.76
202001040 VESTIAIRES JC - MAIN COURANTE TERRAIN ANNEXE 2188 - Autres immobilisations corporelles 4 809.32 03-02-2020 15 320.62 320.62 4 488.70 4 168.08
202001043 TRAVAUX SPECIFIQUES - CAPTEURS ECOLES 2188 - Autres immobilisations corporelles 2 812.92 11-02-2020 15 187.53 187.53 2 625.39 2 437.86
202001045 VESTIAIRES MB - EXTINCTEURS 2188 - Autres immobilisations corporelles 694.52 11-02-2020 15 46.30 46.30 648.22 601.92
202001046 VESTIAIRES JC - EXTINCTEURS 2188 - Autres immobilisations corporelles 568.39 11-02-2020 15 37.89 37.89 530.50 492.61
202001049 OSMOSEUR CTM 2188 - Autres immobilisations corporelles 654.58 13-02-2020 15 43.64 43.64 610.94 567.30
202001058 VIDEOSURVEILLANCE - CAMERAS AVENUE G. GIRAUL 2188 - Autres immobilisations corporelles 5 850.96 21-02-2020 15 390.06 390.06 5 460.90 5 070.84
202001059 VESTIAIRES MB - BARILLETS - CADENAS 2188 - Autres immobilisations corporelles 1 262.84 21-02-2020 15 84.19 84.19 1 178.65 1 094.46
202001064 SWITCH POUR WIFI 2188 - Autres immobilisations corporelles 510.00 25-02-2020 15 34.00 34.00 476.00 442.00
202001075 PARKING MAIRIE - BETON DESACTIVE 2188 - Autres immobilisations corporelles 5 094.43 12-05-2020 15 339.63 339.63 4 754.80 4 415.17
202001076 AVENUE G. GIRAULT - BACS CORTEN + ASSISE 2188 - Autres immobilisations corporelles 4 999.20 12-05-2020 15 333.28 333.28 4 665.92 4 332.64
202001086 AVENUE G. GIRAULT - CORBEILLES 2188 - Autres immobilisations corporelles 853.20 07-07-2020 15 56.88 56.88 796.32 739.44
202001087 AVENUE G. GIRAULT - BANCS 2188 - Autres immobilisations corporelles 3 588.00 07-07-2020 15 239.20 239.20 3 348.80 3 109.60
202001091 PARKING MAIRIE - FOURNITURE ET MISE EN OEUVR 2188 - Autres immobilisations corporelles 6 321.26 07-07-2020 15 421.42 421.42 5 899.84 5 478.42
202001107 GYMNASE - FOURNITURE ET POSE CHAUFFE EAU 2188 - Autres immobilisations corporelles 9 914.40 07-08-2020 15 660.96 660.96 9 253.44 8 592.48
202001108 BORNES A GEL 2188 - Autres immobilisations corporelles 1 020.00 07-08-2020 15 68.00 68.00 952.00 884.00
202001127 SERVICE ELECTIONS - 3 URNES ALU 2188 - Autres immobilisations corporelles 648.00 22-09-2020 15 43.20 43.20 604.80 561.60
202001129 POLE ENFANCE - FOURNITURE ET POSE MOTEUR CIR 2188 - Autres immobilisations corporelles 2 700.11 30-09-2020 15 180.01 180.01 2 520.10 2 340.09
202001131 TAILLE HAIE STIHL HS82R 2188 - Autres immobilisations corporelles 520.00 30-09-2020 15 34.67 34.67 485.33 450.66
202001140 CORDON LUMINEUX - ILLUMINATIONS NOEL 2188 - Autres immobilisations corporelles 1 031.04 15-10-2020 15 68.74 68.74 962.30 893.56
202001150 ESPACES VERTS - PULVERISATEUR 2188 - Autres immobilisations corporelles 2 654.40 22-10-2020 15 176.96 176.96 2 477.44 2 300.48
202001151 SECURITE - SYSTEME ANTI INTRUSION ECOLE R. C 2188 - Autres immobilisations corporelles 4 437.41 22-10-2020 15 295.83 295.83 4 141.58 3 845.75
202001152 SECURITE - DEFIBRILLATEURS 2188 - Autres immobilisations corporelles 6 571.20 29-10-2020 15 438.08 438.08 6 133.12 5 695.04
202001161 BATIMENTS - PERFO MULTI VOLT 3 MODES SDS+ 28 2188 - Autres immobilisations corporelles 774.00 05-11-2020 15 51.60 51.60 722.40 670.80
202001163 RENOVATION HALLE TENNIS - CYLINDRES 2188 - Autres immobilisations corporelles 2 539.40 05-11-2020 15 169.29 169.29 2 370.11 2 200.82
202001165 SECURITE - RADAR PEDAGOGIQUE VARIO + BATTERI 2188 - Autres immobilisations corporelles 2 427.62 05-11-2020 15 161.84 161.84 2 265.78 2 103.94
202001166 COFFRET DE MAINTENANCE 2188 - Autres immobilisations corporelles 711.00 16-11-2020 15 47.40 47.40 663.60 616.20
202001168 ECOLE J. PREVERT - BACS A LIVRES & MATERIEL 2188 - Autres immobilisations corporelles 755.07 16-11-2020 15 50.34 50.34 704.73 654.39
202001171 RENOVATION HALLE TENNIS - EQUIPEMENTS BASKET 2188 - Autres immobilisations corporelles 915.12 25-11-2020 15 61.01 61.01 854.11 793.10
202001172 RENOVATION HALLE TENNIS - EQUIPEMENTS SPORTI 2188 - Autres immobilisations corporelles 6 496.22 25-11-2020 15 433.08 433.08 6 063.14 5 630.06
202001176 ESPACES VERTS - 3 TONDEUSES THERMIQUES TRACT 2188 - Autres immobilisations corporelles 3 600.00 30-11-2020 15 240.00 240.00 3 360.00 3 120.00
202001177 ESPACES VERTS - 2 DEBROUSSAILLEUSES A DOS ST 2188 - Autres immobilisations corporelles 799.99 30-11-2020 15 53.33 53.33 746.66 693.33
202001178 ESPACES VERTS - DESHERBEUR THERMIQUE RIPAGRE 2188 - Autres immobilisations corporelles 3 108.00 30-11-2020 15 207.20 207.20 2 900.80 2 693.60
202001179 MOBILIER URBAIN - BANCS - CORBEILLES - LAMES 2188 - Autres immobilisations corporelles 5 719.63 30-11-2020 15 381.31 381.31 5 338.32 4 957.01
202001185 RESTAURATION SCOLAIRE MARIGNY - SECHE LINGE 2188 - Autres immobilisations corporelles 563.20 09-12-2020 15 37.55 37.55 525.65 488.10
202001188 MOBILIER URBAIN - BARRIERES DE MANIFESTATION 2188 - Autres immobilisations corporelles 2 376.00 09-12-2020 15 158.40 158.40 2 217.60 2 059.20
202001189 MOBILIER URBAIN - PORTIQUES + POTEAUX 2188 - Autres immobilisations corporelles 2 737.20 09-12-2020 15 182.48 182.48 2 554.72 2 372.24
202001198 SERVICE COMMUNICATION - MATERIEL PHOTO ET VI 2188 - Autres immobilisations corporelles 716.46 14-12-2020 15 47.76 47.76 668.70 620.94
202001201 REMORQUE BOIS LIDER 39460 2188 - Autres immobilisations corporelles 1 010.00 17-12-2020 15 67.33 67.33 942.67 875.34
202001205 MAISON DES ARTS - SPOTS 2188 - Autres immobilisations corporelles 2 304.00 21-12-2020 15 153.60 153.60 2 150.40 1 996.80
202001206 RENOVATION HALLE TENNIS - MOQUETTE 2188 - Autres immobilisations corporelles 5 760.00 21-12-2020 15 384.00 384.00 5 376.00 4 992.00
202001207 TOTEM 2188 - Autres immobilisations corporelles 2 191.68 21-12-2020 15 146.11 146.11 2 045.57 1 899.46
202001208 VOIE VERTE MARIGNY-BRIZAY - POTEAUX COMPOSIT 2188 - Autres immobilisations corporelles 952.98 21-12-2020 15 63.53 63.53 889.45 825.92
202001215 TR 2020 - ECOLE DE CHINCE - RIDEAUX 2188 - Autres immobilisations corporelles 1 801.34 14-01-2021 15 120.09 0.00 1 801.34 1 681.25
202101001 ECOLE P. ELUARD - BUT MULTISPORTS 2188 - Autres immobilisations corporelles 2 100.00 26-01-2021 15 140.00 0.00 2 100.00 1 960.00
202101002 SERVICE COMPTABILITE - POSE CLIMATISATION RE 2188 - Autres immobilisations corporelles 2 610.00 26-01-2021 15 174.00 0.00 2 610.00 2 436.00
202101003 MEDIATHEQUE - 30 BACS GERBABLES POUR ALBUMS 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 291.60 26-01-2021 1 291.60 0.00 291.60 0.00
202101004 4 EXTRACTEURS DE JUS 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 359.95 26-01-2021 1 359.95 0.00 359.95 0.00
202101005 POTELETS VOIRIE 2188 - Autres immobilisations corporelles 792.00 26-01-2021 15 52.80 0.00 792.00 739.20
202101007 HALLE DE TENNIS - POSE BALLON 500 LITRES 2188 - Autres immobilisations corporelles 2 065.20 29-01-2021 15 137.68 0.00 2 065.20 1 927.52
202101009 SERVICE PERISCOLAIRE - MATERIEL SPORTIF 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 483.25 05-02-2021 1 483.25 0.00 483.25 0.00
202101010 MEDIATHEQUE - ESCABEAU 2188 - Autres immobilisations corporelles 532.80 11-02-2021 15 35.52 0.00 532.80 497.28
202101011 MAIRIE - ESCABEAU 2188 - Autres immobilisations corporelles 532.80 11-02-2021 15 35.52 0.00 532.80 497.28
202101015 SECURITE - MATERIEL ARMEMENT POLICE MUNICIPA 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 273.40 11-02-2021 1 273.40 0.00 273.40 0.00
202101017 CUISINE SALLE DES COMMISSIONS - EVIER + CHAU 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 369.42 09-03-2021 1 369.42 0.00 369.42 0.00
202101018 SECURITE - MATERIEL ARMEMENT POLICE MUNICIPA 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 477.00 12-03-2021 1 477.00 0.00 477.00 0.00
202101019 RENOVATION HALLE TENNIS - BACHE 2188 - Autres immobilisations corporelles 646.80 19-03-2021 15 43.12 0.00 646.80 603.68
202101022 SIGNALETIQUE VERTICALE DE SECURITE - PANNEAU 2188 - Autres immobilisations corporelles 608.59 22-03-2021 15 40.57 0.00 608.59 568.02
202101023 BUREAU DU MAIRE - DESTRUCTEUR LX201 BLC 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 383.30 22-03-2021 1 383.30 0.00 383.30 0.00
202101025 SIGNALETIQUE BATIMENTS 2188 - Autres immobilisations corporelles 1 587.56 26-03-2021 15 105.84 0.00 1 587.56 1 481.72
202101028 CUISINE SALLE DES COMMISSIONS - ASPIRATEUR M 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 59.99 08-04-2021 1 59.99 0.00 59.99 0.00
202101030 SERVICE ALSH - TABLEAU BLANC 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 115.58 08-04-2021 1 115.58 0.00 115.58 0.00
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Exercice : 2022 Budget: COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY Nature : 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C.
inventaire d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2022 au 31/12/2022
202101034 TONDEUSE AUTOPORTEE GRILLO FC 2200TS4WD 2188 - Autres immobilisations corporelles 43 440.00 26-04-2021 15 2 896.00 0.00 43 440.00 40 544.00
202101035 ESPACES VERTS - RAMPE DE CHARGEMENT REMORQUE 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 214.00 16-04-2021 1 214.00 0.00 214.00 0.00
202101036 EXCEPTIONNEL - PREVERT POUTRE PEDAGOGIQUE 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 336.00 28-04-2021 1 336.00 0.00 336.00 0.00
202101041 ARMOIRE A CLES GRANDE CAPACITE (1000 CLES) 2188 - Autres immobilisations corporelles 505.95 10-05-2021 15 33.73 0.00 505.95 472.22
202101042 SMARTPHONE OPPO A94 128 GO NOIR - AURELIE GE 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 359.00 10-05-2021 1 359.00 0.00 359.00 0.00
202101043 ELECTIONS - PAROIS DE PROTECTION 2188 - Autres immobilisations corporelles 940.50 11-05-2021 15 62.70 0.00 940.50 877.80
202101044 NETTOYEUR HAUTE PRESSION MONO MEDIUM HD6/15 2188 - Autres immobilisations corporelles 912.00 11-05-2021 15 60.80 0.00 912.00 851.20
202101046 SERVICE ALSH - MATERIEL DE SPORT 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 466.10 25-05-2021 1 466.10 0.00 466.10 0.00
202101051 CLOCHE POUR NETTOYEUR HP MONO MEDIUM HD6/15 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 448.10 11-06-2021 1 448.10 0.00 448.10 0.00
202101052 BUSES POUR NETTOYEUR HP MONO MEDIUM HD6/15 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 79.10 11-06-2021 1 79.10 0.00 79.10 0.00
202101053 SERVICES TECHNIQUES - TALKIE-WALKIE MOTOROLA 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 171.32 11-06-2021 1 171.32 0.00 171.32 0.00
202101054 SMARTPHONE OPPO A94 128 GO NOIR - YANNICK MO 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 339.00 23-06-2021 1 339.00 0.00 339.00 0.00
202101055 PISCINE - MICRO ONDES PROLINE KE203W 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 59.99 23-06-2021 1 59.99 0.00 59.99 0.00
202101056 IPHONE SE 2020 128 GO NOIR - ISABELLE BOSSOU 2188 - Autres immobilisations corporelles 538.80 23-06-2021 15 35.92 0.00 538.80 502.88
202101058 SOUFFLEUR A MAIN CRAMER 82B900 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 450.00 23-06-2021 1 450.00 0.00 450.00 0.00
202101059 SECURITE - ARMEMENT POLICE MUNICIPALE 2188 - Autres immobilisations corporelles 1 975.00 29-06-2021 15 131.67 0.00 1 975.00 1 843.33
202101060 PETITS MATERIELS ESPACES VERTS 2188 - Autres immobilisations corporelles 678.34 08-07-2021 15 45.22 0.00 678.34 633.12
202101061 EXTINCTEUR - AGORA 2188 - Autres immobilisations corporelles 924.24 08-07-2021 15 61.62 0.00 924.24 862.62
202101062 EXTINCTEURS 2021 - BIBLIOTHEQUE 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 357.72 08-07-2021 1 357.72 0.00 357.72 0.00
202101063 MEDIATHEQUE MB - SERRE-LIVRES 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 134.40 08-07-2021 1 134.40 0.00 134.40 0.00
202101064 SERVICE MECANIQUE - FONTAINE DE NETTOYAGE 60 2188 - Autres immobilisations corporelles 2 562.00 09-07-2021 15 170.80 0.00 2 562.00 2 391.20
202101065 SMARTPHONE OPPO A94 128 GO NOIR - LUDO OLIVI 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 319.00 09-07-2021 1 319.00 0.00 319.00 0.00
202101068 APPUI VELO - JAUNAY MARIGNY 2188 - Autres immobilisations corporelles 2 014.80 13-07-2021 15 134.32 0.00 2 014.80 1 880.48
202101069 ENCEINTE MOBILE ET ACCESSOIRES 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 414.97 13-07-2021 1 414.97 0.00 414.97 0.00
202101070 CTM - KIT AUTOMATISATION PORTAIL 2188 - Autres immobilisations corporelles 710.75 13-07-2021 15 47.38 0.00 710.75 663.37
202101073 VIDEOSURVEILLANCE - CAMERAS VIDEO PROTECTION 2188 - Autres immobilisations corporelles 10 132.80 30-07-2021 15 675.52 0.00 10 132.80 9 457.28
202101091 SIGNALETIQUE BATIMENTS 2188 - Autres immobilisations corporelles 5 088.00 10-08-2021 15 339.20 0.00 5 088.00 4 748.80
202101092 BROUETTES 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 214.08 10-08-2021 1 214.08 0.00 214.08 0.00
202101094 MALETTE A OUTILS 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 354.96 08-09-2021 1 354.96 0.00 354.96 0.00
202101095 PISCINE - CYLINDRES ELECTRONIQUES 2188 - Autres immobilisations corporelles 2 131.74 08-09-2021 15 142.12 0.00 2 131.74 1 989.62
202101099 MARCHES - 6 BALISES DE BARRAGE RETRACTABLES 2188 - Autres immobilisations corporelles 647.28 22-09-2021 15 43.15 0.00 647.28 604.13
202101107 MATERIEL SELF BOURGEAT 2188 - Autres immobilisations corporelles 10 810.26 22-09-2021 15 720.68 0.00 10 810.26 10 089.58
202101108 450 PLATEAUX LIGNE SELF 2188 - Autres immobilisations corporelles 1 595.52 22-09-2021 15 106.37 0.00 1 595.52 1 489.15
202101109 ELAGUEUSE 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 322.80 23-09-2021 1 322.80 0.00 322.80 0.00
202101111 BROYEUR VEGETAUX 2188 - Autres immobilisations corporelles 1 600.00 23-09-2021 15 106.67 0.00 1 600.00 1 493.33
202101112 RESTAURATION SCOLAIRE - 402 COUPELLES ONDINE 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 336.38 24-09-2021 1 336.38 0.00 336.38 0.00
202101113 AGORA - LECTEUR BLU-RAY SONY 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 74.99 24-09-2021 1 74.99 0.00 74.99 0.00
202101115 HALLE DE TENNIS - FOURNITURE ET POSE CHAUFFE 2188 - Autres immobilisations corporelles 643.98 30-09-2021 15 42.93 0.00 643.98 601.05
202101116 VAISSELLE 2021-2022 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 71.57 30-09-2021 1 71.57 0.00 71.57 0.00
202101117 BUREAUX RESSOURCES HUMAINES - 3 CYLINDRES 2188 - Autres immobilisations corporelles 1 299.28 14-10-2021 15 86.62 0.00 1 299.28 1 212.66
202101118 RATELIER VELO 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 200.00 14-10-2021 1 200.00 0.00 200.00 0.00
202101119 ECOLE P. ELUARD - ABRIS VELO 2188 - Autres immobilisations corporelles 7 863.60 14-10-2021 15 524.24 0.00 7 863.60 7 339.36
202101122 FRAISE ARRIERE KUBOTA ZLL 130 2188 - Autres immobilisations corporelles 1 995.00 27-10-2021 15 133.00 0.00 1 995.00 1 862.00
202101123 TAILLE HAIE THERMIQUE/PERCHE STIHL HL 94 2188 - Autres immobilisations corporelles 804.00 27-10-2021 15 53.60 0.00 804.00 750.40
202101134 MEDIATHEQUE JC - 30 BACS GERBABLES GRIS AGAT 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 315.00 03-11-2021 1 315.00 0.00 315.00 0.00
202101136 LEVE CHAUFFE EAU 2188 - Autres immobilisations corporelles 699.96 05-11-2021 15 46.66 0.00 699.96 653.30
202101140 GYMNASE DE LA PAYRE (LPI) - EXTINCTEUR 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 116.53 15-11-2021 1 116.53 0.00 116.53 0.00
202101141 POLE SOCIAL - EXTINCTEUR 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 93.24 15-11-2021 1 93.24 0.00 93.24 0.00
202101142 GYMNASE DU BOURG - EXTINCTEUR 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 93.24 15-11-2021 1 93.24 0.00 93.24 0.00
202101144 ILLUMINATIONS 2188 - Autres immobilisations corporelles 5 457.42 15-11-2021 15 363.83 0.00 5 457.42 5 093.59
202101145 AGORA - EXTINCTEUR 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 212.64 15-11-2021 1 212.64 0.00 212.64 0.00
202101146 ECOLE J. PREVERT - EXTINCTEURS 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 371.09 15-11-2021 1 371.09 0.00 371.09 0.00
202101147 ECOLE P. ELUARD - EXTINCTEUR 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 116.53 15-11-2021 1 116.53 0.00 116.53 0.00
202101148 MEDIATHEQUE JC - LISEUSE + ETUI 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 155.70 17-11-2021 1 155.70 0.00 155.70 0.00
202101149 MEDIATHEQUE MB - LISEUSE + ETUI 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 155.70 17-11-2021 1 155.70 0.00 155.70 0.00
202101151 SERVICE ALSH - JEUX 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 236.82 23-11-2021 1 236.82 0.00 236.82 0.00
202101152 SERVICE PERISCOLAIRE - JEUX 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 235.41 23-11-2021 1 235.41 0.00 235.41 0.00
202101154 CAMERA INSPECTION MICRO VISIONAL 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 237.00 23-11-2021 1 237.00 0.00 237.00 0.00
202101155 SERVICE PERISCOLAIRE - ENCEINTE SONO DJ IBIZ 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 250.00 01-12-2021 1 250.00 0.00 250.00 0.00
202101156 SERVICE PERISCOLAIRE - MATERIEL DE SPORT 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 216.55 01-12-2021 1 216.55 0.00 216.55 0.00
202101159 SERVICE RESTAURATION - VAISSELLE (CUILLERES- 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 195.60 08-12-2021 1 195.60 0.00 195.60 0.00
202101160 RESTAURATION SCOLAIRE - 102 COUPELLES ONDINE 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 88.13 08-12-2021 1 88.13 0.00 88.13 0.00
202101161 MEULEUSE MULTIVOLT 36/18V D.125 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 338.40 08-12-2021 1 338.40 0.00 338.40 0.00
202101162 PERCEUSE VISSEUSE 36/18 V 2188 - Autres immobilisations corporelles 589.20 08-12-2021 15 39.28 0.00 589.20 549.92
202101163 MISE EN VALEUR MAIRIE - PROJECTEUR GOBO TYPE 2188 - Autres immobilisations corporelles 4 350.00 08-12-2021 15 290.00 0.00 4 350.00 4 060.00
202101165 ECOLE J. PREVERT - TRICYCLE MOYEN 3/6 ANS 2188 - Autres immobilisations corporelles 503.00 09-12-2021 15 33.53 0.00 503.00 469.47
202101166 SERVICE RESTAURATION - 15 PICHETS 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 129.60 14-12-2021 1 129.60 0.00 129.60 0.00
202101169 TERRAINS DE SPORT - PRO TRACEUR 002 2188 - Autres immobilisations corporelles 1 726.90 15-12-2021 15 115.13 0.00 1 726.90 1 611.77
202101170 SERVICE ALSH - JEUX 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 214.12 20-12-2021 1 214.12 0.00 214.12 0.00
202101185 MEDIATHEQUE JC - 10 CAISSES PLIABLES GRIS CL 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 207.60 31-12-2021 1 207.60 0.00 207.60 0.00
202201001 SMARTPHONE OPPO A94 5G 128GO NOIR - MOREAU P 2188 - 1 - Autres immobilisations 500 euro 61.20 28-01-2022 1 0.00 0.00 0.00 61.20
202201005 CYLINDRE DOUBLE 35 X 35 ELECTRO 1 COTE - REF 2188 - Autres immobilisations corporelles 2 051.34 14-02-2022 15 0.00 0.00 0.00 2 051.34
202201006 CYLINDRE DOUBLE 30 X 30 ELECTRO BILATERAL - 2188 - Autres immobilisations corporelles 1 296.97 14-02-2022 15 0.00 0.00 0.00 1 296.97
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Exercice : 2022 Budget: COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY Nature : 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C.
inventaire d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2022 au 31/12/2022
202201012 ALSH - MATERIEL SALLE 6 ANS 2188 - Autres immobilisations corporelles 596.76 08-03-2022 15 0.00 0.00 0.00 596.76
Total 620 626.43 70 194.63 148 165.42 468 454.74 402 266.38
TOTAL GENERAL 7 057 897.34 597 483.44 4 155 440.95 2 847 082.90 2 304 972.95
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 03/03/2022 03/03/2022
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220303-019-2022-DE Date de télétransmission : 03/03/2022 Date de réception préfecture : 03/03/2022 Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-042-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220303-019-2022-DE Date de télétransmission : 03/03/2022 Date de réception préfecture : 03/03/2022 Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-042-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS TRESORERIE A2.1
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne de
trésorerie (2)
Montant des tirages
N-1
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant maximum
autorisé au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
Montant des remboursements N-1
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519 Crédits de trésorerie (Total) Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-042-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
IV - ANNEXES IV
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Date de signature Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2)
Périodicité
des
rembourse
ments (6)
Taux initial
Devise Niveau
de Taux
(5)
Taux
actuariel
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursem
ent
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Profil
d'amortisse
ment (7)
Possibilité
de
rembourse
ment
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établisements
financiers (Total) 18 365 381,12
1641 Emprunts en euros (total) 14 419 581,78
A8606125 (00001730) C CAISSE D'EPARGNE POIT CHARENTE EURO Structure 3,700 21/12/2004 27/12/2005 A P O B-1 27/12/2004 359 250,00 3,744
10000097074 (1000097074) F CRCA POITIERS EURO FIXE 2,120 19/05/2015 15/09/2015 T P O A-1 01/06/2015 120 000,00 2,153
10000198226 (1000198226) F CRCA POITIERS EURO FIXE 1,050 17/11/2016 15/02/2017 T P O A-1 17/11/2016 400 000,00 1,085
10000729084 (1000729084) F CRCA POITIERS EURO FIXE 1,610 21/05/2019 15/08/2019 T P O A-1 24/05/2019 2 000 000,00 1,619
1360733 (1212523) V CDC EURO LEP 4,200 31/12/2011 01/08/2012 T C N A-1 01/05/2012 50 000,00 3,062
A331108V - 1805627 (20500393) F CAISSE D'EPARGNE POIT CHARENTE EURO FIXE 2,210 29/08/2005 30/08/2006 A P O A-1 30/08/2005 200 000,00 2,284
48011509824 (8011509824) F CRCA POITIERS EURO FIXE 4,670 30/07/2004 15/10/2005 A P N A-1 27/10/2004 132 500,00 4,671
48011509825 (8011509825) V CRCA POITIERS EURO TEC3 2,950 22/12/2004 15/11/2005 T X O A-1 04/08/2005 410 900,00 2,578
8842439 (8842439) F CAISSE D'EPARGNE POIT CHARENTE EURO FIXE 4,430 16/05/2011 20/03/2012 T P O A-1 20/12/2011 450 000,00 4,504
9080225 (9080225) F CAISSE D'EPARGNE POIT CHARENTE EURO FIXE 4,370 15/10/2012 15/01/2013 T C O A-1 15/10/2012 80 000,00 4,443
9149544 (9149544) F CAISSE D'EPARGNE POIT CHARENTE EURO FIXE 3,420 21/12/2010 05/01/2013 T P O A-1 05/11/2012 710 000,00 3,438
A33100GC - 9801487 (9801487) F CAISSE D'EPARGNE POIT CHARENTE EURO FIXE 2,360 15/09/2016 23/10/2012 T P O A-1 23/07/2012 250 000,00 2,381
A33100GH - 9801912 (9801912) F CAISSE D'EPARGNE POIT CHARENTE EURO FIXE 2,500 27/07/2010 26/10/2012 T P O A-1 26/07/2012 180 000,00 2,523
A3309656 (A3309656) V CAISSE D'EPARGNE POIT CHARENTE EURO MOYEUR IBOR03M 1,808 06/08/2009 25/11/2009 T P O A-1 25/08/2009 160 000,00 1,390
A3309A2V (A3309A2V) V CAISSE D'EPARGNE POIT CHARENTE EURO MOYEUR IBOR03M 2,212 31/12/2009 07/05/2011 T P O A-1 07/02/2011 667 000,00 0,784
A8607049 (A8607049) C CAISSE D'EPARGNE POIT CHARENTE EURO Structure 6,000 30/06/2007 25/12/2007 A X N D-1 25/06/2007 2 811 618,41 5,681
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-042-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Date de signature Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2)
Périodicité
des
rembourse
ments (6)
Taux initial
Devise Niveau
de Taux
(5)
Taux
actuariel
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursem
ent
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Profil
d'amortisse
ment (7)
Possibilité
de
rembourse
ment
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
238059G (HELVETIX10ANS) F CAISSE D'EPARGNE POIT CHARENTE EURO FIXE 0,690 17/01/2022 20/04/2022 T P N A-1 20/01/2022 1 156 831,24 0,712
MIS513497-001 (MI50993801) F CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCALE EURO FIXE 4,500 01/07/2016 01/03/2017 A X N A-1 01/11/2016 583 300,84 4,567
MIS513497-002 (MI50993802) F CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCALE EURO FIXE 1,120 01/07/2016 01/11/2017 A X N A-1 01/11/2016 1 336 261,82 1,136
MIS513497-003 (MI50993803) F CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCALE EURO FIXE 3,250 24/06/2016 01/11/2017 A P N A-1 01/11/2016 279 409,09 3,297
MIN513501EUR (MIN248644) F CREDIT LOCAL DE FRANCE EURO FIXE 3,810 18/06/2007 01/12/2007 T P O A-1 31/08/2007 241 000,00 3,521
MON513642EUR (MON065362) V CREDIT LOCAL DE FRANCE EURO EURIBO R12M 0,860 29/12/2001 01/01/2003 A C O A-1 29/12/2001 716 510,38 2,222
MON513640EUR (MON276000) F CREDIT LOCAL DE FRANCE EURO FIXE 4,690 16/06/2008 01/01/2012 T C O A-1 23/09/2011 775 000,00 4,844
MON513845EUR (MON280715) F LA BANQUE POSTALE EURO FIXE 3,820 01/10/2013 01/01/2014 T P O A-1 01/10/2013 350 000,00 3,876
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total) 3 945 799,34
LT089227 (121080227) F CREDIT AGRICOLE EURO FIXE 0,950 01/01/2012 15/09/2012 A C O A-1 01/01/2012 170 000,00 0,671
LT089162 (CO5161) F CREDIT AGRICOLE EURO FIXE 4,942 01/01/2012 15/12/2012 A P O A-1 01/01/2012 3 215 969,34 5,043
LT089227 (CO5206) F CREDIT AGRICOLE EURO FIXE 0,950 01/01/2012 15/09/2012 A C O A-1 01/01/2012 240 000,00 0,678
LT089628 - 101879 (CO5451) F CREDIT AGRICOLE EURO FIXE 2,120 01/02/2012 01/05/2012 A P O A-1 01/02/2012 319 830,00 1,955
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total) 13 329,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-042-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Date de signature Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2)
Périodicité
des
rembourse
ments (6)
Taux initial
Devise Niveau
de Taux
(5)
Taux
actuariel
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursem
ent
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Profil
d'amortisse
ment (7)
Possibilité
de
rembourse
ment
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 13 329,00
201800301 (201800301) F CAF DE LA VIENNE EURO FIXE 0,000 27/11/2018 01/09/2020 A C O A-1 01/01/2019 13 329,00 0,000
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Total général 18 378 710,12
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-042-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV - ANNEXES IV
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Capital restant dû au 01/01/N
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Capital
Emprunts et dettes au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Charges d'intérêt
(15)
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant couvert
Couverture
? O/N
(10)
Taux d'intérêt
Index
(13)
Niveau de
taux d'intérêt
à la date de
vote du
budget (14)
Intérêts perçus (le
cas échéant) (16)
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établisements financiers
(Total) 773 531,72 234 117,39 9 358 036,68 43 130,68
1641 Emprunts en euros (total) 621 250,56 149 649,68 7 436 428,87 38 654,68
A8606125 (00001730) 2,99 71 830,54 23 079,09 2 694,64 25,05 C B-1 3,700
Si
EURIBOR
12M
compris
entre -100
et 5,5
alors 3.7
Si
EURIBOR
12M
compris
entre 5,5
et 100
alors
EURIBOR
12M
N
10000097074 (1000097074) 13,46 86 411,37 5 589,60 1 787,68 80,91 F A-1 2,120 FIXE N
10000198226 (1000198226) 14,88 307 830,14 19 031,23 3 201,05 395,89 F A-1 1,050 FIXE N
10000729084 (1000729084) 17,38 1 783 706,43 88 979,66 28 182,26 3 484,78 F A-1 1,610 FIXE N
1360733 (1212523) 5,34 18 333,36 3 333,32 572,74 87,83 V A-1 2,350 LEP + 1,35000 N
A331108V - 1805627 (20500393) 13,67 115 333,85 6 745,49 0,00 0,00 V A-1 0,000 EURIBOR
12M +
0,150
N
48011509824 (8011509824) 2,79 28 324,52 9 014,00 1 322,76 192,71 F A-1 4,670 FIXE N
48011509825 (8011509825) 8,13 181 540,40 22 025,07 346,57 40,75 V A-1 0,200 TEC3 + 0,73000 N
8842439 (8842439) 6,97 226 540,30 28 246,33 9 570,79 292,81 F A-1 4,430 FIXE N
9080225 (9080225) 5,79 32 000,12 5 333,32 1 311,00 247,00 F A-1 4,370 FIXE N
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-042-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Capital restant dû au 01/01/N
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Capital
Emprunts et dettes au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Charges d'intérêt
(15)
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant couvert
Couverture
? O/N
(10)
Taux d'intérêt
Index
(13)
Niveau de
taux d'intérêt
à la date de
vote du
budget (14)
Intérêts perçus (le
cas échéant) (16)
9149544 (9149544) 11,01 457 484,74 33 946,50 15 213,70 3 463,80 F A-1 3,420 FIXE N
A33100GC - 9801487 (9801487) 10,56 147 412,61 12 449,64 2 783,88 500,61 F A-1 1,950 FIXE N
A33100GH - 9801912 (9801912) 15,57 125 491,79 6 686,38 2 841,22 499,66 F A-1 2,310 FIXE N
A3309656 (A3309656) 2,65 33 589,33 11 970,33 151,33 11,41 V A-1 0,520 MOYEURI
BOR03M
+ 1,07000
N
A3309A2V (A3309A2V) 14,10 418 477,74 25 808,87 1 357,62 193,08 V A-1 0,340 MOYEURI
BOR03M
+ 0,89000
N
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-042-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Capital restant dû au 01/01/N
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Capital
Emprunts et dettes au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Charges d'intérêt
(15)
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant couvert
Couverture
? O/N
(10)
Taux d'intérêt
Index
(13)
Niveau de
taux d'intérêt
à la date de
vote du
budget (14)
Intérêts perçus (le
cas échéant) (16)
A8607049 (A8607049) 0,00 921 009,94 0,00 3 991,04 0,00 C D-1 6,000
Si
3.23+40*(
1.5-USDC
HF)/USDC
HF
compris
entre -100
et 4,3
alors
3.23+40*(
1.05-USD
CHF)/USD
CHF
Si
3.23+40*(
1.5-USDC
HF)/USDC
HF
compris
entre 4,3
et 5 alors
3.9
Si
3.23+40*(
1.5-USDC
HF)/USDC
HF
compris
entre 5 et
6 alors
4.35
Si
3.23+40*(
1.5-USDC
HF)/USDC
HF
compris
entre 6 et
7 alors
4.85
Si
3.23+40*(
1.5-USDC
HF)/USDC
HF
compris
entre 7 et
100 alors
6
N
238059G (HELVETIX10ANS) 10,00 0,00 84 023,03 5 841,82 1 468,41 F A-1 0,690 FIXE N
MIS513497-001 (MI50993801) 23,17 534 788,48 11 205,13 24 399,72 20 027,06 F A-1 4,500 FIXE N
MIS513497-002 (MI50993802) 19,84 1 042 712,13 83 034,96 11 678,38 1 796,31 F A-1 1,120 FIXE N
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-042-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Capital restant dû au 01/01/N
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Capital
Emprunts et dettes au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Charges d'intérêt
(15)
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant couvert
Couverture
? O/N
(10)
Taux d'intérêt
Index
(13)
Niveau de
taux d'intérêt
à la date de
vote du
budget (14)
Intérêts perçus (le
cas échéant) (16)
MIS513497-003 (MI50993803) 19,84 240 064,31 8 664,84 7 910,45 1 274,30 F A-1 3,250 FIXE N
MIN513501EUR (MIN248644) 15,67 167 472,91 6 924,62 6 281,14 526,73 F A-1 3,810 FIXE N
MON513642EUR (MON065362) 0,00 49 578,86 49 578,86 0,00 0,00 V A-1 0,000 EURIBOR
12M +
0,15000
N
MON513640EUR (MON276000) 4,75 258 333,20 51 666,66 11 361,96 2 477,01 F A-1 4,690 FIXE N
MON513845EUR (MON280715) 6,75 188 161,80 23 913,63 6 847,93 1 568,57 F A-1 3,820 FIXE N
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total) 152 281,16 84 467,71 1 921 607,81 4 476,00
LT089227 (121080227) 6,71 70 000,00 10 000,00 674,24 171,00 F A-1 0,950 FIXE N
LT089162 (CO5161) 15,96 1 559 447,81 112 941,16 78 138,30 3 375,74 F A-1 4,942 FIXE N
LT089227 (CO5206) 1,71 40 000,00 20 000,00 385,28 57,00 F A-1 0,950 FIXE N
LT089628 - 101879 (CO5451) 17,09 252 160,00 9 340,00 5 269,89 872,26 F A-1 2,120 FIXE N
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total) 2 665,80 7 997,40
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-042-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Capital restant dû au 01/01/N
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Capital
Emprunts et dettes au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Charges d'intérêt
(15)
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant couvert
Couverture
? O/N
(10)
Taux d'intérêt
Index
(13)
Niveau de
taux d'intérêt
à la date de
vote du
budget (14)
Intérêts perçus (le
cas échéant) (16)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 2 665,80 7 997,40
201800301 (201800301) 2,67 7 997,40 2 665,80 0,00 0,00 F A-1 0,000 FIXE N
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de
pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Total général 776 197,52 234 117,39 43 130,68 9 366 034,08 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-042-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
IV - ANNEXES IV
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef de
file
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Durée du
contrat Nominal (2)
Dates des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux à
la date
du vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
% par type
de taux
selon le
capital
restant dû
Type d'indices
(4)
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice
(le cas
échéant)
(11)
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (A) 0,00
Barrière simple (B)
A8606125 (00001730) 359 250,00 71 830,54 2 694,64 0,00 0,77 CAISSE D'EPARGNE POIT CHARENTE 20,00 1 : Indice en euro 3.7 EURIBOR12 M 0,00 3,700
359 250,00 71 830,54 2 694,64 0,00 0,77 TOTAL (B) 0,00
Option d'échange (C)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (C) 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
A8607049 (A8607049) 2 811 618,41 921 009,94 3 991,04 0,00 9,83 CAISSE D'EPARGNE POIT CHARENTE 20,00 1 : Indice en euro 3.9 6 0,00 6,000
2 811 618,41 921 009,94 3 991,04 0,00 9,83 TOTAL (D) 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (E) 0,00
Autres types de structures
(F)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (F) 0,00
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-042-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef de
file
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Durée du
contrat Nominal (2)
Dates des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux à
la date
du vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
% par type
de taux
selon le
capital
restant dû
Type d'indices
(4)
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice
(le cas
échéant)
(11)
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 :
Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
3 170 868,41 992 840,48 6 685,68 0,00 10,60 TOTAL GENERAL 0,00
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-042-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4
IV - ANNEXES IV
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré contre
taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux
variable simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel)
Indices sous-jacents
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation
française ou zone euro
ou écart entre ces
indices
(3)
Ecarts d’indices zone
euro
27
89,40 %
8 373 193,60
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
1
0,77 %
71 830,54
(C) Option d’échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur
jusqu’à 5 capé
1
9,83 %
921 009,94
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d’indices dont
l’un est un indice hors
zone euro
(5)
Ecarts d’indices hors
zone euro
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
(6)
Autres indices
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
% de l’encours
Structure
Montant en
euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-042-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
IV - ANNEXES IV
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunt couvert
Organisme
co-contractant
Capital restant dû
au 01/01/N
Type de
couverture
(3)
Référence de
l'emprunt couvert
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de
fin du
contrat
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Instrument de couverture
Date de
début du
contrat
Date de
fin du
contrat
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes reçues
pour la vente
d'option
Périodicité de
règlement des
intérêts (4)
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-042-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
IV - ANNEXES IV
Taux payé
Index
(5)
Effet de l'instrument de couverture
Catégorie d’emprunt (8)
Avant opération de
couverture
Après opération de
couverture
Niveau de taux
(6) Charges c/668 Produits c/768
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Référence de
l'emprunt couvert
Taux reçu (7)
Index Niveau de taux
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Total 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-042-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en capital à l'origine (2)
Dette en capital
au 01/01 de
l'exercice
Annuité à payer
au cours de
l'exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-042-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 A2.7 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
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Date de réception préfecture : 14/04/2022 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Durée en
années
Dette en capital à
l'origine
Dette en capital
01/01/N
Organisme
bénéficiaire
Périodicité Annuité versée au cours de
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 50 000,00 18 333,36 3 906,06
Au profit d'organismes publics 50 000,00 18 333,36 3 906,06
2012 15,00 T 50 000,00 18 333,36 3 906,06
PRET CDC 1212523
DEC.73/11 PRET
576000€ REPAT
CNE-EAU-ASS
CDC
Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 50 000,00 18 333,36 3 906,06
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (article L.1611- 3- 2 du CGCT) : L’" Organisme bénéficiaire " de la garantie est toute personne titulaire d’un " titre éligible " émis ou créé par l’Agence France Locale. La rubrique " Périodicité " n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède. La colonne " Dette en capital à l’origine " correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible. La colonne " Dette en capital 1/1/N " correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N. La colonne " Annuité à verser au cours de l’exercice " n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie
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