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unknown - 20220510 Budget primitif 2022
unknown - B.Annexes Budgets Primitifs 2022
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Jaunay-Marigny.
Lien du pdf (unknown - B.Annexes Budgets Primitifs 2022)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE
dont la population est de 3500 habitants et plus
MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY
Numéro SIRET : 20006349300148
POSTE COMPTABLE : POITIERS
M. 14
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET : ZAC DES GRANDS CHAMPS
ANNEE 2022
Page 1
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S O M M A I R E
Pages
I - Informations d'ordre général
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II- Présentation générale du budget
A1- Vue d'ensemble - Sections
A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1- Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2- Section d'investissement - Détail des recettes
B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles
B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXES Joint. Ss Obj
A - Eléments du bilan
A1- Présentation croisée par fonction (fonctionnement)
A1- Présentation croisée par fonction (investissement)
A2- Etat de la dette
2.1- Détail des crédits de trésorerie
2.2- Répartition par nature de dette
2.3- Répartition des emprunts par structure de taux
2.4- Typologie de la répartition de l'encours
2.5- Détail des opérations de couverture
2.6- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
2.7- Autres dettes
A3- Méthode utilisée pour les amortissements
A4- Etat des provisions
A5- Etalement des provisions
A6- Equilibre des opérations financières
A7- Etats des dépenses, recettes services eau assainissement
1.1- Fonctionnement
1.2- Investissement
A7.2- Etat de la répartition de la TEOM
A8- Etat des charges transférées
A9- Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1- Etat des engagements donnés et reçus
1.1- Etat des emprunts garantis
1.2- Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
1.3- Etat des contrats de crédit - bail
1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé
1.5- Etat des autres engagements donnés
1.6- Etat des engagements reçus
1.7- Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B2- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement
B3- Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'information
C1- Etat du personnel
C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris
C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement
C3.2- Liste des organismes des établissements publics créés
C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget
D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
D1- Décisions en matière de taux de contributions directes
D2- Arrêté et signatures
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86115 ZAC DES GRANDS CHAMPS 2022
I - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES et FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 7855 Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab pour Moyennes nationales du la commune potentiel financier par
fiscal financier (population DGF) habitants de la strate
Informations financières - RATIOS Valeurs Moyennes communales nationales
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Produit des impositions directes / population
3 Recettes réelles de fonctionnement / population
4 Dépenses d'équipement brut / population
5 Encours de dette / population
6 DGF / population
7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement % % 8 Dépenses de fonct. et remboursement de la dette en capital % % / recettes réelles de fonctionnement
9 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonct. % % 10 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement % %
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I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- avec vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ..................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont :
- budgétaires (046-2022 DU 05 Avril 2022)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté :
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(2) Mention complétée ou rayer la mention inutile
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 11 214 376.04 7 061 906.60
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE 4 152 469.44
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 11 214 376.04 11 214 376.04
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 6 822 701.60 11 095 702.18 (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 4 273 000.58
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 11 095 702.18 11 095 702.18
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 22 310 078.22 22 310 078.22
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 940 702.11 3 835 499.89 3 835 499.89 3 835 499.89 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10.00 10.00 10.00
Total des dépenses de gestion courante 3 940 702.11 3 835 509.89 3 835 509.89 3 835 509.89
66 CHARGES FINANCIERES 36 710.00 28 700.00 28 700.00 28 700.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 977 412.11 3 864 209.89 3 864 209.89 3 864 209.89
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 7 973 121.55 7 321 466.15 7 321 466.15 7 321 466.15 043 OPERATIONS D'ORDRE INTERIEUR DE SECTION 36 710.00 28 700.00 28 700.00 28 700.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 8 009 831.55 7 350 166.15 7 350 166.15 7 350 166.15
TOTAL 11 987 243.66 11 214 376.04 11 214 376.04 11 214 376.04
+
D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 11 214 376.04
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 691 077.00 388 625.00 388 625.00 388 625.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 500.00 1 300.00 1 300.00 1 300.00
Total des recettes de gestion courante 692 577.00 389 925.00 389 925.00 389 925.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 692 577.00 389 925.00 389 925.00 389 925.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 7 028 539.81 6 643 281.60 6 643 281.60 6 643 281.60 043 OPERATIONS D'ORDRE INTERIEUR DE SECTION 36 710.00 28 700.00 28 700.00 28 700.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 7 065 249.81 6 671 981.60 6 671 981.60 6 671 981.60
TOTAL 7 757 826.81 7 061 906.60 7 061 906.60 7 061 906.60
+
R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 4 152 469.44
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 11 214 376.04
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 678 184.55
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent Réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 179 417.00 179 420.00 179 420.00 179 420.00
Total des dépenses financières 179 417.00 179 420.00 179 420.00 179 420.00
45x1 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 179 417.00 179 420.00 179 420.00 179 420.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 7 028 539.81 6 643 281.60 6 643 281.60 6 643 281.60
Total des dépenses d'ordre d'investissement 7 028 539.81 6 643 281.60 6 643 281.60 6 643 281.60
TOTAL 7 207 956.81 6 822 701.60 6 822 701.60 6 822 701.60
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 4 273 000.58
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 11 095 702.18
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent Réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 3 790 834.60 3 774 236.03 3 774 236.03 3 774 236.03
Total des recettes d'équipement 3 790 834.60 3 774 236.03 3 774 236.03 3 774 236.03
Total des recettes financières
45x2 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 3 790 834.60 3 774 236.03 3 774 236.03 3 774 236.03
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 7 973 121.55 7 321 466.15 7 321 466.15 7 321 466.15
Total des recettes d'ordre d'investissement 7 973 121.55 7 321 466.15 7 321 466.15 7 321 466.15
TOTAL 11 763 956.15 11 095 702.18 11 095 702.18 11 095 702.18
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 11 095 702.18
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 678 184.55
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 835 499.89 3 835 499.89 60 ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 28 700.00 28 700.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10.00 10.00 66 CHARGES FINANCIERES 28 700.00 28 700.00 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 7 321 466.15 7 321 466.15
Dépenses de fonctionnement - Total 3 864 209.89 7 350 166.15 11 214 376.04
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 214 376.04
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 179 420.00 179 420.00 33 EN-COURS DE PRODUCT. DE BIENS 1 240 225.74 1 240 225.74 35 STOCKS DE PRODUITS FINIS 5 403 055.86 5 403 055.86
Dépenses d'investissement - Total 179 420.00 6 643 281.60 6 822 701.60
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 273 000.58
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11 095 702.18
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 388 625.00 388 625.00 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 6 643 281.60 6 643 281.60 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 300.00 1 300.00 79 TRANSFERTS DE CHARGES 28 700.00 28 700.00
Recettes de fonctionnement - Total 389 925.00 6 671 981.60 7 061 906.60
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 152 469.44
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 214 376.04
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 774 236.03 3 774 236.03 33 EN-COURS DE PRODUCT. DE BIENS 1 918 410.29 1 918 410.29 35 STOCKS DE PRODUITS FINIS 5 403 055.86 5 403 055.86
Recettes d'investissement - Total 3 774 236.03 7 321 466.15 11 095 702.18
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11 095 702.18
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SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 940 702.11 3 835 499.89 3 835 499.89
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 3 940 702.11 3 835 499.89 3 835 499.89
ACHATS STOCKES - MATIERES PREMIERES
6015 TERRAINS A AMENAGER 3 478 434.07 3 528 132.64 3 528 132.64
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
6045 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES /TERRAIN 11 561.10 21 115.10 21 115.10
605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 433 116.94 286 252.15 286 252.15 608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 17 590.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10.00 10.00
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10.00 10.00
CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
65888 AUTRES 10.00 10.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 3 940 702.11 3 835 509.89 3 835 509.89 (a)=011+012+014+65+656
66 CHARGES FINANCIERES 36 710.00 28 700.00 28 700.00
- 66 - CHARGES FINANCIERES 36 710.00 28 700.00 28 700.00
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 36 710.00 28 700.00 28 700.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 3 977 412.11 3 864 209.89 3 864 209.89
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 7 973 121.55 7 321 466.15 7 321 466.15
- 71 - PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 7 973 121.55 7 321 466.15 7 321 466.15
VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD., PRODUITS)
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 2 996 606.42 1 918 410.29 1 918 410.29
VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 4 976 515.13 5 403 055.86 5 403 055.86
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7 973 121.55 7 321 466.15 7 321 466.15
043 OPERATIONS D'ORDRE INTERIEUR DE SECTION 36 710.00 28 700.00 28 700.00
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 36 710.00 28 700.00 28 700.00 608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 36 710.00 28 700.00 28 700.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 8 009 831.55 7 350 166.15 7 350 166.15
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 11 987 243.66 11 214 376.04 11 214 376.04
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 11 214 376.04
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
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086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
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Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 691 077.00 388 625.00 388 625.00
- 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 691 077.00 388 625.00 388 625.00
VENTES DE PRODUITS FINIS
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 691 077.00 388 625.00 388 625.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
- 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
PARTICIPATIONS
ETAT
74718 AUTRES
7473 DEPARTEMENTS
7478 AUTRES ORGANISMES
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 500.00 1 300.00 1 300.00
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 500.00 1 300.00 1 300.00
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1 500.00 1 300.00 1 300.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 692 577.00 389 925.00 389 925.00 (a)=70+73+74+75+013
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 692 577.00 389 925.00 389 925.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 7 028 539.81 6 643 281.60 6 643 281.60
- 71 - PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 7 028 539.81 6 643 281.60 6 643 281.60
VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD., PRODUITS)
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 2 052 024.68 1 240 225.74 1 240 225.74
VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 4 976 515.13 5 403 055.86 5 403 055.86
043 OPERATIONS D'ORDRE INTERIEUR DE SECTION 36 710.00 28 700.00 28 700.00
- 79 - TRANSFERTS DE CHARGES 36 710.00 28 700.00 28 700.00 796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 36 710.00 28 700.00 28 700.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 7 065 249.81 6 671 981.60 6 671 981.60
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 7 757 826.81 7 061 906.60 7 061 906.60
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 152 469.44
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 11 214 376.04
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
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SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 179 417.00 179 420.00 179 420.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 179 417.00 179 420.00 179 420.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS 179 417.00 179 420.00 179 420.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 179 417.00 179 420.00 179 420.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 179 417.00 179 420.00 179 420.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 7 028 539.81 6 643 281.60 6 643 281.60
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées 7 028 539.81 6 643 281.60 6 643 281.60
- 33 - EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS 2 052 024.68 1 240 225.74 1 240 225.74
TRAVAUX EN COURS
3351 TERRAINS 224 827.05 127 261.18 127 261.18 3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 67 947.57 48 404.64 48 404.64 3355 TRAVAUX 1 522 006.53 917 826.72 917 826.72
FRAIS ANNEXES
33581 FRAIS ACCESSOIRES 78 601.79 39 063.32 39 063.32 33586 FRAIS FINANCIERS 158 641.74 107 669.88 107 669.88
- 35 - STOCKS DE PRODUITS 4 976 515.13 5 403 055.86 5 403 055.86
PRODUITS FINIS
3555 TERRAINS AMENAGES 4 976 515.13 5 403 055.86 5 403 055.86
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 7 028 539.81 6 643 281.60 6 643 281.60
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 7 207 956.81 6 822 701.60 6 822 701.60
RESTES A REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 273 000.58
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 11 095 702.18
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 790 834.60 3 774 236.03 3 774 236.03
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 790 834.60 3 774 236.03 3 774 236.03
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 790 834.60 3 774 236.03 3 774 236.03
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 3 790 834.60 3 774 236.03 3 774 236.03
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 790 834.60 3 774 236.03 3 774 236.03
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 7 973 121.55 7 321 466.15 7 321 466.15
- 33 - EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS 2 996 606.42 1 918 410.29 1 918 410.29
TRAVAUX EN COURS
3351 TERRAINS 382 988.54 230 821.83 230 821.83 3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 104 186.27 66 679.53 66 679.53 3355 TRAVAUX 2 159 591.82 1 383 469.46 1 383 469.46
FRAIS ANNEXES
33581 FRAIS ACCESSOIRES 116 306.64 70 851.66 70 851.66 33586 FRAIS FINANCIERS 233 533.15 166 587.81 166 587.81
- 35 - STOCKS DE PRODUITS 4 976 515.13 5 403 055.86 5 403 055.86
PRODUITS FINIS
3555 TERRAINS AMENAGES 4 976 515.13 5 403 055.86 5 403 055.86
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 7 973 121.55 7 321 466.15 7 321 466.15
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 7 973 121.55 7 321 466.15 7 321 466.15
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 11 763 956.15 11 095 702.18 11 095 702.18
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 11 095 702.18
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Aucunne Opération Votée pour la Sélection
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : Libellé :
POUR INFORMATION
Aucune Opération Non Votée ...
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
8
No Libellé TOTAL Non ventilable AMENAGEMENT ET 01 SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles 179 420.00 179 420.00 Equipements municipaux
Equip. non municipaux
Opérations financières 179 420.00
Dépenses d'ordre 6 643 281.60
Total dépenses de l'exercice 6 822 701.60 6 822 701.60
RAR N-1 et reports 4 273 000.58 4 273 000.58
Total cumulé dépenses 11 095 702.18 4 273 000.58 6 822 701.60
RECETTES
Total recettes de l'exercice 11 095 702.18 11 095 702.18
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 11 095 702.18 11 095 702.18
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
8
No Libellé TOTAL Non ventilable AMENAGEMENT ET 01 SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 11 214 376.04 10.00 11 214 366.04
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 11 214 376.04 10.00 11 214 366.04
RECETTES
Total recettes de l'exercice 7 061 906.60 7 061 906.60
RAR N-1 et reports 4 152 469.44 4 152 469.44
Total cumulé recettes 11 214 376.04 4 152 469.44 7 061 906.60
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Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
8
No Libellé TOTAL Non ventilable AMENAGEMENT ET 01 SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
Total dépenses 6 822 701.60 6 822 701.60
Dépenses réelles 179 420.00 179 420.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 179 420.00 179 420.00
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre 6 643 281.60 6 643 281.60
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 6 643 281.60 6 643 281.60
Total recettes 11 095 702.18 11 095 702.18
Recettes réelles 3 774 236.03 3 774 236.03
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 774 236.03 3 774 236.03
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre 7 321 466.15 7 321 466.15
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 7 321 466.15 7 321 466.15
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Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
8
No Libellé TOTAL Non ventilable AMENAGEMENT ET 01 SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
Total dépenses 11 214 376.04 10.00 11 214 366.04
Dépenses réelles 3 864 209.89 10.00 3 864 199.89
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 835 499.89 3 835 499.89 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10.00 10.00 66 CHARGES FINANCIERES 28 700.00 28 700.00
Dépenses d'ordre 7 350 166.15 7 350 166.15
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 7 321 466.15 7 321 466.15 043 OPERATIONS D'ORDRE INTERIEUR DE SECTION 28 700.00 28 700.00
Total recettes 7 061 906.60 7 061 906.60
Recettes réelles 389 925.00 389 925.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 388 625.00 388 625.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 300.00 1 300.00
Recettes d'ordre 6 671 981.60 6 671 981.60
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 6 643 281.60 6 643 281.60 043 OPERATIONS D'ORDRE INTERIEUR DE SECTION 28 700.00 28 700.00
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
8
No Libellé TOTAL Non ventilable AMENAGEMENT ET 01 SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 11 214 376.04 10.00 11 214 366.04
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 11 214 376.04 10.00 11 214 366.04
RECETTES
Total recettes de l'exercice 7 061 906.60 7 061 906.60
RAR N-1 et reports 4 152 469.44 4 152 469.44
Total cumulé recettes 11 214 376.04 4 152 469.44 7 061 906.60
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
8
No Libellé TOTAL Non ventilable AMENAGEMENT ET 01 SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
Total dépenses 11 214 376.04 10.00 11 214 366.04
Dépenses réelles 3 864 209.89 10.00 3 864 199.89
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 835 499.89 3 835 499.89 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10.00 10.00 66 CHARGES FINANCIERES 28 700.00 28 700.00
Dépenses d'ordre 7 350 166.15 7 350 166.15
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 7 321 466.15 7 321 466.15 043 OPERATIONS D'ORDRE INTERIEUR DE SECTION 28 700.00 28 700.00
Total recettes 7 061 906.60 7 061 906.60
Recettes réelles 389 925.00 389 925.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 388 625.00 388 625.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 300.00 1 300.00
Recettes d'ordre 6 671 981.60 6 671 981.60
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 6 643 281.60 6 643 281.60 043 OPERATIONS D'ORDRE INTERIEUR DE SECTION 28 700.00 28 700.00
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
01
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON VENTILABLES
DEPENSES 10.00 10.00
Dépenses de l'exercice 10.00 10.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10.00 10.00 66 CHARGES FINANCIERES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 4 152 469.44 4 152 469.44
Recettes de l'exercice
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Restes à réaliser - reports 4 152 469.44 4 152 469.44
SOLDE 4 152 459.44 4 152 459.44
Page 3
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 6
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 9
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 10
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
82
No LIBELLE TOTAL AMENAGEMENT URBAIN
DEPENSES 11 214 366.04 11 214 366.04
Dépenses de l'exercice 11 214 366.04 11 214 366.04
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 835 499.89 3 835 499.89 66 CHARGES FINANCIERES 28 700.00 28 700.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 7 321 466.15 7 321 466.15 043 OPERATIONS D'ORDRE INTERIEUR DE SECTION 28 700.00 28 700.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 7 061 906.60 7 061 906.60
Recettes de l'exercice 7 061 906.60 7 061 906.60
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 388 625.00 388 625.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 300.00 1 300.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 6 643 281.60 6 643 281.60 043 OPERATIONS D'ORDRE INTERIEUR DE SECTION 28 700.00 28 700.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -4 152 459.44 -4 152 459.44
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES RUBRIQUES)
01
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON VENTILABLES
DEPENSES 10.00 10.00
Dépenses de l'exercice 10.00 10.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10.00 10.00 66 CHARGES FINANCIERES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 4 152 469.44 4 152 469.44
Recettes de l'exercice
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Restes à réaliser - reports 4 152 469.44 4 152 469.44
SOLDE 4 152 459.44 4 152 459.44
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 18
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 20
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES RUBRIQUES)
824
No LIBELLE TOTAL AUTRES OPERATIONS D'AMENAGEMENT
URBAIN
DEPENSES 11 214 366.04 11 214 366.04
Dépenses de l'exercice 11 214 366.04 11 214 366.04
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 835 499.89 3 835 499.89 66 CHARGES FINANCIERES 28 700.00 28 700.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 7 321 466.15 7 321 466.15 043 OPERATIONS D'ORDRE INTERIEUR DE SECTION 28 700.00 28 700.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 7 061 906.60 7 061 906.60
Recettes de l'exercice 7 061 906.60 7 061 906.60
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 388 625.00 388 625.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 300.00 1 300.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 6 643 281.60 6 643 281.60 043 OPERATIONS D'ORDRE INTERIEUR DE SECTION 28 700.00 28 700.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -4 152 459.44 -4 152 459.44
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 22
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
01
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON VENTILABLES
DEPENSES 10.00 10.00
Dépenses de l'exercice 10.00 10.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10.00 10.00 66 CHARGES FINANCIERES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 4 152 469.44 4 152 469.44
Recettes de l'exercice
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Restes à réaliser - reports 4 152 469.44 4 152 469.44
SOLDE 4 152 459.44 4 152 459.44
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 24
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 25
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 26
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 27
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 28
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 29
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 30
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
824
No LIBELLE TOTAL AUTRES OPERATIONS D'AMENAGEMENT
URBAIN
DEPENSES 11 214 366.04 11 214 366.04
Dépenses de l'exercice 11 214 366.04 11 214 366.04
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 835 499.89 3 835 499.89 66 CHARGES FINANCIERES 28 700.00 28 700.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 7 321 466.15 7 321 466.15 043 OPERATIONS D'ORDRE INTERIEUR DE SECTION 28 700.00 28 700.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 7 061 906.60 7 061 906.60
Recettes de l'exercice 7 061 906.60 7 061 906.60
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 388 625.00 388 625.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 300.00 1 300.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 6 643 281.60 6 643 281.60 043 OPERATIONS D'ORDRE INTERIEUR DE SECTION 28 700.00 28 700.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -4 152 459.44 -4 152 459.44
Page 31
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
8
No Libellé TOTAL Non ventilable AMENAGEMENT ET 01 SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles 179 420.00 179 420.00 Equipements municipaux
Equip. non municipaux
Opérations financières 179 420.00
Dépenses d'ordre 6 643 281.60
Total dépenses de l'exercice 6 822 701.60 6 822 701.60
RAR N-1 et reports 4 273 000.58 4 273 000.58
Total cumulé dépenses 11 095 702.18 4 273 000.58 6 822 701.60
RECETTES
Total recettes de l'exercice 11 095 702.18 11 095 702.18
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 11 095 702.18 11 095 702.18
Page 1
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
8
No Libellé TOTAL Non ventilable AMENAGEMENT ET 01 SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
Total dépenses 6 822 701.60 6 822 701.60
Dépenses réelles 179 420.00 179 420.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 179 420.00 179 420.00
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre 6 643 281.60 6 643 281.60
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 6 643 281.60 6 643 281.60
Total recettes 11 095 702.18 11 095 702.18
Recettes réelles 3 774 236.03 3 774 236.03
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 774 236.03 3 774 236.03
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre 7 321 466.15 7 321 466.15
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 7 321 466.15 7 321 466.15
Page 2
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-FONCTION)
01
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON VENTILABLES
DEPENSES 4 273 000.58 4 273 000.58
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 4 273 000.58 4 273 000.58
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -4 273 000.58 -4 273 000.58
Page 3
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 4
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 5
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 6
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 7
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 8
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 9
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 10
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-FONCTION)
82
No LIBELLE TOTAL AMENAGEMENT URBAIN
DEPENSES 6 822 701.60 6 822 701.60
Dépenses de l'exercice 6 822 701.60 6 822 701.60
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 6 643 281.60 6 643 281.60 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 179 420.00 179 420.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 11 095 702.18 11 095 702.18
Recettes de l'exercice 11 095 702.18 11 095 702.18
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 7 321 466.15 7 321 466.15 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 774 236.03 3 774 236.03
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE 4 273 000.58 4 273 000.58
Page 11
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 12
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL RUBRIQUE)
01
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON VENTILABLES
DEPENSES 4 273 000.58 4 273 000.58
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 4 273 000.58 4 273 000.58
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -4 273 000.58 -4 273 000.58
Page 13
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 14
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 15
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 16
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 17
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 18
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 19
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 20
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL RUBRIQUE)
824
No LIBELLE TOTAL AUTRES OPERATIONS D'AMENAGEMENT
URBAIN
DEPENSES 6 822 701.60 6 822 701.60
Dépenses de l'exercice 6 822 701.60 6 822 701.60
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 6 643 281.60 6 643 281.60 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 179 420.00 179 420.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 11 095 702.18 11 095 702.18
Recettes de l'exercice 11 095 702.18 11 095 702.18
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 7 321 466.15 7 321 466.15 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 774 236.03 3 774 236.03
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE 4 273 000.58 4 273 000.58
Page 21
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 22
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
01
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON VENTILABLES
DEPENSES 4 273 000.58 4 273 000.58
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 4 273 000.58 4 273 000.58
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -4 273 000.58 -4 273 000.58
Page 23
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 24
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 25
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 26
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 27
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
824
No LIBELLE TOTAL AUTRES OPERATIONS D'AMENAGEMENT
URBAIN
DEPENSES 6 822 701.60 6 822 701.60
Dépenses de l'exercice 6 822 701.60 6 822 701.60
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 6 643 281.60 6 643 281.60 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 179 420.00 179 420.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 11 095 702.18 11 095 702.18
Recettes de l'exercice 11 095 702.18 11 095 702.18
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 7 321 466.15 7 321 466.15 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 774 236.03 3 774 236.03
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE 4 273 000.58 4 273 000.58
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :
Procédure Catégories de biens amortis Durée d'amortissement (en années) (linéaire, dégressif,
variable)
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de
la provision
de l'exercice
(1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant
des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant
total des
provisions
constituées
Montant
des reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges……
Provisions pour pertes de change ……
Provisions pour garanties d'emprunts ……
Autres provisions pour risques ……
……………………
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations ……
- des stocks ……
- des comptes de tiers ……
- des comptes financiers ……
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges ……
Provisions pour pertes de change ……
Provisions pour garanties d'emprunts ……
Autres provisions pour risques ……
……………………
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations ……
- des stocks ……
- des comptes de tiers ……
- des comptes financiers ……
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée ;
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la
provision Objet
Montant total de
la provision à
constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
01/01/N
Provision
constituée au
titre de
l'exercice
Montant restant
à provisionner
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 179 420.00 179 420.00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 179 420.00 179 420.00
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 179 420.00 179 420.00 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B)
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL I en dépenses de D001 II l'exercice précédent
Dépenses à
couvrir par 179 420.00 4 273 000.58 4 452 420.58 des ressources
propres
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
10222 FCTVA
10223 TLE
10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonds
13146 Attributions de compensation d'investissement
13156 Attributions de compensation d'investissement
13246 Attributions de compensation d'investissement
13256 Attributions de compensation d'investissement
138 Autres subvent° invest. non transf.
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b)
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations
021 Virement de la section de fonctionnement
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 R1068 IV III l'exercice précédent
Total ressources
propres
disponibles
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 452 420.58
Ressources propres disponibles IV
Solde (IV - II) V -4 452 420.58
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l'étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II+III)
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l'étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II+III)
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : (…) Intitulé de l'opération : Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a)
(…) (5)
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c) (6)
Dépenses nettes (a – c)
RECETTES (b)
Financement par le mandant et par d'autres tiers (7)
040 Financement par le mandataire
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
Annulations sur recettes (d) (6)
Recettes nettes (b - d)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique Montant de la de l'organisme subvention
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IV – ANNEXE IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ARRETE ET SIGNATURES
D1
D2
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
Taux appliqués
par décision de
l'assemblée
délibérante
Variation de
taux/N-1
Produit voté par
l'assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation .................... ..........% % % .........% TFPB .................... ..........% % % .........% TFPNB ..................... ..........% % % .........% CFE .................... ..........% % % .........% TOTAL .................... ..........% ................ .........%
D2 – ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice............
Nombre de membres présents.................
Nombre de suffrages exprimés...............
VOTES :
Pour.........................................
Contre......................................
Abstentions..............................
Date de convocation : ...../...../.....
Présenté par (1),
A … … … … … … … … … le … … … … … … … … …
Délibéré par … … … … … … … … (2), réuni en session … … … … … … … … … A … … … … … … … … …, le … … … … … … … … …
Les membres du… … … … … … … … (2),
Certifié exécutoire par … … … (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le … … … … … … et de la publication le …/../….
A… … … … … … … …, le .../.../….
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme ;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.
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BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 940 702.11 3 835 499.89 3 835 499.89
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 3 940 702.11 3 835 499.89 3 835 499.89
ACHATS STOCKES - MATIERES PREMIERES
6015 TERRAINS A AMENAGER 3 478 434.07 3 528 132.64 3 528 132.64
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
6045 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES /TERRAIN 11 561.10 21 115.10 21 115.10
605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 433 116.94 286 252.15 286 252.15 608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 17 590.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10.00 10.00
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10.00 10.00
CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
65888 AUTRES 10.00 10.00
66 CHARGES FINANCIERES 36 710.00 28 700.00 28 700.00
- 66 - CHARGES FINANCIERES 36 710.00 28 700.00 28 700.00
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 36 710.00 28 700.00 28 700.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES
TOTAL DES DEPENSES REELLES 3 977 412.11 3 864 209.89 3 864 209.89
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 7 973 121.55 7 321 466.15 7 321 466.15
- 71 - PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 7 973 121.55 7 321 466.15 7 321 466.15
VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD., PRODUITS)
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 2 996 606.42 1 918 410.29 1 918 410.29
VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 4 976 515.13 5 403 055.86 5 403 055.86
043 OPERATIONS D'ORDRE INTERIEUR DE SECTION 36 710.00 28 700.00 28 700.00
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 36 710.00 28 700.00 28 700.00 608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 36 710.00 28 700.00 28 700.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 8 009 831.55 7 350 166.15 7 350 166.15
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BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chapitre / Article Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 11 987 243.66 11 214 376.04 11 214 376.04
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 11 214 376.04
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BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 691 077.00 388 625.00 388 625.00
- 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 691 077.00 388 625.00 388 625.00
VENTES DE PRODUITS FINIS
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 691 077.00 388 625.00 388 625.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
- 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
PARTICIPATIONS
ETAT
74718 AUTRES
7473 DEPARTEMENTS
7478 AUTRES ORGANISMES
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 500.00 1 300.00 1 300.00
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 500.00 1 300.00 1 300.00
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1 500.00 1 300.00 1 300.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 692 577.00 389 925.00 389 925.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 7 028 539.81 6 643 281.60 6 643 281.60
- 71 - PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 7 028 539.81 6 643 281.60 6 643 281.60
VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD., PRODUITS)
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 2 052 024.68 1 240 225.74 1 240 225.74
VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 4 976 515.13 5 403 055.86 5 403 055.86
043 OPERATIONS D'ORDRE INTERIEUR DE SECTION 36 710.00 28 700.00 28 700.00
- 79 - TRANSFERTS DE CHARGES 36 710.00 28 700.00 28 700.00 796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 36 710.00 28 700.00 28 700.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 7 065 249.81 6 671 981.60 6 671 981.60
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 7 757 826.81 7 061 906.60 7 061 906.60
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 152 469.44
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 11 214 376.04
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086-200063493-20220414-046-2-2022-AU
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Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ZAC DES GRANDS CHAMPS - Exercice : 2022
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 179 417.00 179 420.00 179 420.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 179 417.00 179 420.00 179 420.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS 179 417.00 179 420.00 179 420.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 179 417.00 179 420.00 179 420.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 179 417.00 179 420.00 179 420.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 7 028 539.81 6 643 281.60 6 643 281.60
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées 7 028 539.81 6 643 281.60 6 643 281.60
- 33 - EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS 2 052 024.68 1 240 225.74 1 240 225.74
TRAVAUX EN COURS
3351 TERRAINS 224 827.05 127 261.18 127 261.18 3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 67 947.57 48 404.64 48 404.64 3355 TRAVAUX 1 522 006.53 917 826.72 917 826.72
FRAIS ANNEXES
33581 FRAIS ACCESSOIRES 78 601.79 39 063.32 39 063.32 33586 FRAIS FINANCIERS 158 641.74 107 669.88 107 669.88
- 35 - STOCKS DE PRODUITS 4 976 515.13 5 403 055.86 5 403 055.86
PRODUITS FINIS
3555 TERRAINS AMENAGES 4 976 515.13 5 403 055.86 5 403 055.86
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 7 028 539.81 6 643 281.60 6 643 281.60
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 7 207 956.81 6 822 701.60 6 822 701.60
RESTES A REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 273 000.58
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 11 095 702.18
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BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 790 834.60 3 774 236.03 3 774 236.03
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 790 834.60 3 774 236.03 3 774 236.03
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 790 834.60 3 774 236.03 3 774 236.03
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 3 790 834.60 3 774 236.03 3 774 236.03
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 790 834.60 3 774 236.03 3 774 236.03
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 7 973 121.55 7 321 466.15 7 321 466.15
- 33 - EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS 2 996 606.42 1 918 410.29 1 918 410.29
TRAVAUX EN COURS
3351 TERRAINS 382 988.54 230 821.83 230 821.83 3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 104 186.27 66 679.53 66 679.53 3355 TRAVAUX 2 159 591.82 1 383 469.46 1 383 469.46
FRAIS ANNEXES
33581 FRAIS ACCESSOIRES 116 306.64 70 851.66 70 851.66 33586 FRAIS FINANCIERS 233 533.15 166 587.81 166 587.81
- 35 - STOCKS DE PRODUITS 4 976 515.13 5 403 055.86 5 403 055.86
PRODUITS FINIS
3555 TERRAINS AMENAGES 4 976 515.13 5 403 055.86 5 403 055.86
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 7 973 121.55 7 321 466.15 7 321 466.15
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 7 973 121.55 7 321 466.15 7 321 466.15
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 11 763 956.15 11 095 702.18 11 095 702.18
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 11 095 702.18
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S O M M A I R E
Pages
I - Informations d'ordre général
3 A - Informations statistiques, fiscales et financières
4 B - Modalités de vote du budget
II- Présentation générale du budget
5 A1- Vue d'ensemble - Sections
6 A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
7 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
8 B1- Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
10 A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes
14 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2- Section d'investissement - Détail des recettes
18 B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles 19 B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXES Joint. Ss Obj
A - Eléments du bilan
24 A1- Présentation croisée par fonction (fonctionnement)
A1- Présentation croisée par fonction (investissement)
A2- Etat de la dette
2.1- Détail des crédits de trésorerie
2.2- Répartition par nature de dette
2.3- Répartition des emprunts par structure de taux
2.4- Typologie de la répartition de l'encours
2.5- Détail des opérations de couverture
2.6- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
2.7- Autres dettes
A3- Méthode utilisée pour les amortissements
A4- Etat des provisions
A5- Etalement des provisions
A6- Equilibre des opérations financières
A7- Etats des dépenses, recettes services eau assainissement
1.1- Fonctionnement
1.2- Investissement
A7.2- Etat de la répartition de la TEOM
A8- Etat des charges transférées
A9- Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1- Etat des engagements donnés et reçus
1.1- Etat des emprunts garantis
1.2- Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
1.3- Etat des contrats de crédit - bail
1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé
1.5- Etat des autres engagements donnés
1.6- Etat des engagements reçus
1.7- Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B2- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement
B3- Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'information
C1- Etat du personnel
C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris
C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement
C3.2- Liste des organismes des établissements publics créés
C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget
D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
D1- Décisions en matière de taux de contributions directes
D2- Arrêté et signatures
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Date de réception préfecture : 14/04/2022 A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS TRESORERIE A2.1
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne de
trésorerie (2)
Montant des tirages
N-1
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant maximum
autorisé au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
Montant des remboursements N-1
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
20115104 (20115104) 600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 04/02/2021 2 170,60
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 2 170,60 519 Crédits de trésorerie (Total) Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-046-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
IV - ANNEXES IV
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Date de signature Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2)
Périodicité
des
rembourse
ments (6)
Taux initial
Devise Niveau
de Taux
(5)
Taux
actuariel
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursem
ent
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Profil
d'amortisse
ment (7)
Possibilité
de
rembourse
ment
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établisements
financiers (Total) 3 750 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 3 750 000,00
5049165 (11234) V CDC EURO LIVRETA 2,250 02/09/2014 01/10/2015 A C O A-1 30/05/2015 1 530 000,00 1,604
5049332-5049165-289535 (5049332) V CDC EURO LIVRETA 2,250 02/09/2014 01/10/2015 A C O A-1 22/02/2015 470 000,00 1,586
A3314045 - 8757567 (A3314045) V CAISSE D'EPARGNE POIT CHARENTE EURO MOYEUR IBOR06M 2,037 04/03/2014 05/07/2014 S C O A-1 05/01/2014 1 750 000,00 1,473
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-046-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Date de signature Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2)
Périodicité
des
rembourse
ments (6)
Taux initial
Devise Niveau
de Taux
(5)
Taux
actuariel
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursem
ent
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Profil
d'amortisse
ment (7)
Possibilité
de
rembourse
ment
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Total général 3 750 000,00 Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-046-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV - ANNEXES IV
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Capital restant dû au 01/01/N
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Capital
Emprunts et dettes au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Charges d'intérêt
(15)
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant couvert
Couverture
? O/N
(10)
Taux d'intérêt
Index
(13)
Niveau de
taux d'intérêt
à la date de
vote du
budget (14)
Intérêts perçus (le
cas échéant) (16)
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établisements financiers
(Total) 179 416,66 28 655,42 2 435 750,05 7 963,40
1641 Emprunts en euros (total) 179 416,66 28 655,42 2 435 750,05 7 963,40
5049165 (11234) 22,75 1 173 000,00 51 000,00 17 595,00 4 242,08 V A-1 1,500 LIVRETA + 1,00000 N
5049332-5049165-289535 (5049332) 32,75 387 750,00 11 750,00 5 816,25 1 421,59 V A-1 1,500 LIVRETA + 1,00000 N
A3314045 - 8757567 (A3314045) 7,01 875 000,05 116 666,66 5 244,17 2 299,73 F A-1 0,620 FIXE N
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-046-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Capital restant dû au 01/01/N
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Capital
Emprunts et dettes au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Charges d'intérêt
(15)
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant couvert
Couverture
? O/N
(10)
Taux d'intérêt
Index
(13)
Niveau de
taux d'intérêt
à la date de
vote du
budget (14)
Intérêts perçus (le
cas échéant) (16)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de
pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Total général 179 416,66 28 655,42 7 963,40 2 435 750,05 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-046-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
IV - ANNEXES IV
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef de
file
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Durée du
contrat Nominal (2)
Dates des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux à
la date
du vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
% par type
de taux
selon le
capital
restant dû
Type d'indices
(4)
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice
(le cas
échéant)
(11)
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (A) 0,00
Barrière simple (B)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (B) 0,00
Option d'échange (C)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (C) 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (D) 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (E) 0,00
Autres types de structures
(F)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (F) 0,00
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-046-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef de
file
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Durée du
contrat Nominal (2)
Dates des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux à
la date
du vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
% par type
de taux
selon le
capital
restant dû
Type d'indices
(4)
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice
(le cas
échéant)
(11)
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 :
Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-046-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4
IV - ANNEXES IV
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré contre
taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux
variable simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel)
Indices sous-jacents
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation
française ou zone euro
ou écart entre ces
indices
(3)
Ecarts d’indices zone
euro
3
100,00 %
2 435 750,05
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
(C) Option d’échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur
jusqu’à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d’indices dont
l’un est un indice hors
zone euro
(5)
Ecarts d’indices hors
zone euro
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
(6)
Autres indices
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
% de l’encours
Structure
Montant en
euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-046-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
IV - ANNEXES IV
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunt couvert
Organisme
co-contractant
Capital restant dû
au 01/01/N
Type de
couverture
(3)
Référence de
l'emprunt couvert
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de
fin du
contrat
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Instrument de couverture
Date de
début du
contrat
Date de
fin du
contrat
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes reçues
pour la vente
d'option
Périodicité de
règlement des
intérêts (4)
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-046-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
IV - ANNEXES IV
Taux payé
Index
(5)
Effet de l'instrument de couverture
Catégorie d’emprunt (8)
Avant opération de
couverture
Après opération de
couverture
Niveau de taux
(6) Charges c/668 Produits c/768
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Référence de
l'emprunt couvert
Taux reçu (7)
Index Niveau de taux
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Total 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-046-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en capital à l'origine (2)
Dette en capital
au 01/01 de
l'exercice
Annuité à payer
au cours de
l'exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 A2.7 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Durée en
années
Dette en capital à
l'origine
Dette en capital
01/01/N
Organisme
bénéficiaire
Périodicité Annuité versée au cours de
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 2 000 000,00 1 560 750,00 86 161,25
Au profit d'organismes publics 2 000 000,00 1 560 750,00 86 161,25
2015 40,00 A 470 000,00 387 750,00 17 566,25 Prêt Viabilisation partie privée de la ZAC CDC
2015 30,00 A 1 530 000,00 1 173 000,00 68 595,00 ZAC partie Publique CDC
Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 000 000,00 1 560 750,00 86 161,25
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (article L.1611- 3- 2 du CGCT) : L’" Organisme bénéficiaire " de la garantie est toute personne titulaire d’un " titre éligible " émis ou créé par l’Agence France Locale. La rubrique " Périodicité " n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède. La colonne " Dette en capital à l’origine " correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible. La colonne " Dette en capital 1/1/N " correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N. La colonne " Annuité à verser au cours de l’exercice " n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE
dont la population est de 3500 habitants et plus
MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY
Numéro SIRET : 20006349300130
POSTE COMPTABLE : POITIERS
M. 14
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET : ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS
ANNEE 2022
Page 1
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S O M M A I R E
Pages
I - Informations d'ordre général
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II- Présentation générale du budget
A1- Vue d'ensemble - Sections
A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1- Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2- Section d'investissement - Détail des recettes
B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles
B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXES Joint. Ss Obj
A - Eléments du bilan
A1- Présentation croisée par fonction (fonctionnement)
A1- Présentation croisée par fonction (investissement)
A2- Etat de la dette
2.1- Détail des crédits de trésorerie
2.2- Répartition par nature de dette
2.3- Répartition des emprunts par structure de taux
2.4- Typologie de la répartition de l'encours
2.5- Détail des opérations de couverture
2.6- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
2.7- Autres dettes
A3- Méthode utilisée pour les amortissements
A4- Etat des provisions
A5- Etalement des provisions
A6- Equilibre des opérations financières
A7- Etats des dépenses, recettes services eau assainissement
1.1- Fonctionnement
1.2- Investissement
A7.2- Etat de la répartition de la TEOM
A8- Etat des charges transférées
A9- Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1- Etat des engagements donnés et reçus
1.1- Etat des emprunts garantis
1.2- Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
1.3- Etat des contrats de crédit - bail
1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé
1.5- Etat des autres engagements donnés
1.6- Etat des engagements reçus
1.7- Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B2- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement
B3- Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'information
C1- Etat du personnel
C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris
C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement
C3.2- Liste des organismes des établissements publics créés
C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget
D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
D1- Décisions en matière de taux de contributions directes
D2- Arrêté et signatures
Page 2
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86115 ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS 2022
I - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES et FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 7855 Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab pour Moyennes nationales du la commune potentiel financier par
fiscal financier (population DGF) habitants de la strate
Informations financières - RATIOS Valeurs Moyennes communales nationales
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Produit des impositions directes / population
3 Recettes réelles de fonctionnement / population
4 Dépenses d'équipement brut / population
5 Encours de dette / population
6 DGF / population
7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement % % 8 Dépenses de fonct. et remboursement de la dette en capital % % / recettes réelles de fonctionnement
9 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonct. % % 10 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement % %
Page 3
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I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- avec vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ..................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont :
- budgétaires (045-2022 DU 05 Avril 2022)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté :
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(2) Mention complétée ou rayer la mention inutile
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 843 758.55 569 242.26
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE 274 516.29
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 843 758.55 843 758.55
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 500 988.26 1 014 025.61 (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 513 037.35
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 1 014 025.61 1 014 025.61
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 1 857 784.16 1 857 784.16
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 278 363.95 369 270.29 369 270.29 369 270.29
Total des dépenses de gestion courante 278 363.95 369 270.29 369 270.29 369 270.29
66 CHARGES FINANCIERES
Total des dépenses réelles de fonctionnement 278 363.95 369 270.29 369 270.29 369 270.29
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 511 958.57 474 488.26 474 488.26 474 488.26 043 OPERATIONS D'ORDRE INTERIEUR DE SECTION
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 511 958.57 474 488.26 474 488.26 474 488.26
TOTAL 790 322.52 843 758.55 843 758.55 843 758.55
+
D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 843 758.55
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 68 254.00 68 254.00 68 254.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 45 750.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Total des recettes de gestion courante 45 750.00 68 254.00 68 254.00 68 254.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 45 750.00 68 254.00 68 254.00 68 254.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 515 805.79 500 988.26 500 988.26 500 988.26 043 OPERATIONS D'ORDRE INTERIEUR DE SECTION
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 515 805.79 500 988.26 500 988.26 500 988.26
TOTAL 561 555.79 569 242.26 569 242.26 569 242.26
+
R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 274 516.29
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 843 758.55
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT -26 500.00
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Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent Réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Total des dépenses financières
45x1 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 515 805.79 500 988.26 500 988.26 500 988.26
Total des dépenses d'ordre d'investissement 515 805.79 500 988.26 500 988.26 500 988.26
TOTAL 515 805.79 500 988.26 500 988.26 500 988.26
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 513 037.35
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 1 014 025.61
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent Réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 515 761.07 539 537.35 539 537.35 539 537.35
Total des recettes d'équipement 515 761.07 539 537.35 539 537.35 539 537.35
Total des recettes financières
45x2 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 515 761.07 539 537.35 539 537.35 539 537.35
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 511 958.57 474 488.26 474 488.26 474 488.26
Total des recettes d'ordre d'investissement 511 958.57 474 488.26 474 488.26 474 488.26
TOTAL 1 027 719.64 1 014 025.61 1 014 025.61 1 014 025.61
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 1 014 025.61
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT -26 500.00
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 369 270.29 369 270.29 60 ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS
66 CHARGES FINANCIERES
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 474 488.26 474 488.26 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses de fonctionnement - Total 369 270.29 474 488.26 843 758.55
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 843 758.55
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
33 EN-COURS DE PRODUCT. DE BIENS 430 259.95 430 259.95 35 STOCKS DE PRODUITS FINIS 70 728.31 70 728.31
Dépenses d'investissement - Total 500 988.26 500 988.26
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 513 037.35
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 014 025.61
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 68 254.00 68 254.00 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 500 988.26 500 988.26 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
79 TRANSFERTS DE CHARGES
Recettes de fonctionnement - Total 68 254.00 500 988.26 569 242.26
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 274 516.29
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 843 758.55
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 539 537.35 539 537.35 33 EN-COURS DE PRODUCT. DE BIENS 474 488.26 474 488.26 35 STOCKS DE PRODUITS FINIS
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes d'investissement - Total 539 537.35 474 488.26 1 014 025.61
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 014 025.61
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SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 278 363.95 369 270.29 369 270.29
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 278 363.95 369 270.29 369 270.29
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
6045 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES /TERRAIN 2 840.00 342 770.29 342 770.29
605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 275 523.95 26 500.00 26 500.00 608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG.
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 278 363.95 369 270.29 369 270.29 (a)=011+012+014+65+656
66 CHARGES FINANCIERES
- 66 - CHARGES FINANCIERES
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 278 363.95 369 270.29 369 270.29
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 511 958.57 474 488.26 474 488.26
- 71 - PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 511 958.57 474 488.26 474 488.26
VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD., PRODUITS)
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 511 913.85 474 488.26 474 488.26
VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 44.72
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 511 958.57 474 488.26 474 488.26
043 OPERATIONS D'ORDRE INTERIEUR DE SECTION
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS
608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG.
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 511 958.57 474 488.26 474 488.26
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 790 322.52 843 758.55 843 758.55
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 843 758.55
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 68 254.00 68 254.00
- 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 68 254.00 68 254.00
VENTES DE PRODUITS FINIS
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 68 254.00 68 254.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 45 750.00
- 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 45 750.00
PARTICIPATIONS
7478 AUTRES ORGANISMES 45 750.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 45 750.00 68 254.00 68 254.00 (a)=70+73+74+75+013
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 45 750.00 68 254.00 68 254.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 515 805.79 500 988.26 500 988.26
- 71 - PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 515 805.79 500 988.26 500 988.26
VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD., PRODUITS)
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 515 761.07 430 259.95 430 259.95
VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 44.72 70 728.31 70 728.31
043 OPERATIONS D'ORDRE INTERIEUR DE SECTION
- 79 - TRANSFERTS DE CHARGES
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 515 805.79 500 988.26 500 988.26
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 561 555.79 569 242.26 569 242.26
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 274 516.29
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 843 758.55
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
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SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 515 805.79 500 988.26 500 988.26
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées 515 805.79 500 988.26 500 988.26
- 33 - EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS 515 761.07 430 259.95 430 259.95
TRAVAUX EN COURS
3351 TERRAINS
3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 15 286.92 10 968.28 10 968.28 3355 TRAVAUX 497 553.85 416 783.65 416 783.65
FRAIS ANNEXES
33581 FRAIS ACCESSOIRES 2 433.02 2 089.53 2 089.53 33586 FRAIS FINANCIERS 487.28 418.49 418.49
- 35 - STOCKS DE PRODUITS 44.72 70 728.31 70 728.31
PRODUITS FINIS
3555 TERRAINS AMENAGES 44.72 70 728.31 70 728.31
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 515 805.79 500 988.26 500 988.26
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 515 805.79 500 988.26 500 988.26
RESTES A REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 513 037.35
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 1 014 025.61
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 515 761.07 539 537.35 539 537.35
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 515 761.07 539 537.35 539 537.35
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS 515 761.07 539 537.35 539 537.35
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 515 761.07 539 537.35 539 537.35
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 515 761.07 539 537.35 539 537.35
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 511 958.57 474 488.26 474 488.26
- 33 - EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS 511 913.85 474 488.26 474 488.26
TRAVAUX EN COURS
3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 13 688.90 12 771.30 12 771.30 3355 TRAVAUX 495 067.39 458 796.66 458 796.66
FRAIS ANNEXES
33581 FRAIS ACCESSOIRES 2 630.69 2 433.02 2 433.02 33586 FRAIS FINANCIERS 526.87 487.28 487.28
- 35 - STOCKS DE PRODUITS 44.72
PRODUITS FINIS
3555 TERRAINS AMENAGES 44.72
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 511 958.57 474 488.26 474 488.26
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 511 958.57 474 488.26 474 488.26
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 1 027 719.64 1 014 025.61 1 014 025.61
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 1 014 025.61
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Aucunne Opération Votée pour la Sélection
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : Libellé :
POUR INFORMATION
Aucune Opération Non Votée ...
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
8
No Libellé TOTAL Non ventilable AMENAGEMENT ET 01 SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
Equipements municipaux
Equip. non municipaux
Opérations financières
Dépenses d'ordre 500 988.26
Total dépenses de l'exercice 500 988.26 500 988.26
RAR N-1 et reports 513 037.35 513 037.35
Total cumulé dépenses 1 014 025.61 513 037.35 500 988.26
RECETTES
Total recettes de l'exercice 1 014 025.61 1 014 025.61
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 1 014 025.61 1 014 025.61
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Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
8
No Libellé TOTAL Non ventilable AMENAGEMENT ET 01 SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 843 758.55 843 758.55
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 843 758.55 843 758.55
RECETTES
Total recettes de l'exercice 569 242.26 569 242.26
RAR N-1 et reports 274 516.29 274 516.29
Total cumulé recettes 843 758.55 274 516.29 569 242.26
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Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
8
No Libellé TOTAL Non ventilable AMENAGEMENT ET 01 SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
Total dépenses 500 988.26 500 988.26
Dépenses réelles
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre 500 988.26 500 988.26
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 500 988.26 500 988.26
Total recettes 1 014 025.61 1 014 025.61
Recettes réelles 539 537.35 539 537.35
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 539 537.35 539 537.35
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre 474 488.26 474 488.26
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 474 488.26 474 488.26
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
8
No Libellé TOTAL Non ventilable AMENAGEMENT ET 01 SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
Total dépenses 843 758.55 843 758.55
Dépenses réelles 369 270.29 369 270.29
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 369 270.29 369 270.29 66 CHARGES FINANCIERES
Dépenses d'ordre 474 488.26 474 488.26
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 474 488.26 474 488.26 043 OPERATIONS D'ORDRE INTERIEUR DE SECTION
Total recettes 569 242.26 569 242.26
Recettes réelles 68 254.00 68 254.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 68 254.00 68 254.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Recettes d'ordre 500 988.26 500 988.26
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 500 988.26 500 988.26 043 OPERATIONS D'ORDRE INTERIEUR DE SECTION
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
8
No Libellé TOTAL Non ventilable AMENAGEMENT ET 01 SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 843 758.55 843 758.55
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 843 758.55 843 758.55
RECETTES
Total recettes de l'exercice 569 242.26 569 242.26
RAR N-1 et reports 274 516.29 274 516.29
Total cumulé recettes 843 758.55 274 516.29 569 242.26
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086-200063493-20220414-45-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
8
No Libellé TOTAL Non ventilable AMENAGEMENT ET 01 SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
Total dépenses 843 758.55 843 758.55
Dépenses réelles 369 270.29 369 270.29
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 369 270.29 369 270.29 66 CHARGES FINANCIERES
Dépenses d'ordre 474 488.26 474 488.26
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 474 488.26 474 488.26 043 OPERATIONS D'ORDRE INTERIEUR DE SECTION
Total recettes 569 242.26 569 242.26
Recettes réelles 68 254.00 68 254.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 68 254.00 68 254.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Recettes d'ordre 500 988.26 500 988.26
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 500 988.26 500 988.26 043 OPERATIONS D'ORDRE INTERIEUR DE SECTION
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
01
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON VENTILABLES
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
Restes à réaliser - reports
RECETTES 274 516.29 274 516.29
Recettes de l'exercice
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser - reports 274 516.29 274 516.29
SOLDE 274 516.29 274 516.29
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-45-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-45-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
81 82
No LIBELLE TOTAL SERVICES URBAINS AMENAGEMENT URBAIN
DEPENSES 843 758.55 369 270.29 474 488.26
Dépenses de l'exercice 843 758.55 369 270.29 474 488.26
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 369 270.29 369 270.29 66 CHARGES FINANCIERES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 474 488.26 474 488.26 043 OPERATIONS D'ORDRE INTERIEUR DE SECTION
Restes à réaliser - reports
RECETTES 569 242.26 138 982.31 430 259.95
Recettes de l'exercice 569 242.26 138 982.31 430 259.95
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 68 254.00 68 254.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 500 988.26 70 728.31 430 259.95 043 OPERATIONS D'ORDRE INTERIEUR DE SECTION
Restes à réaliser - reports
SOLDE -274 516.29 -230 287.98 -44 228.31
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-45-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-45-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES RUBRIQUES)
01
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON VENTILABLES
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
Restes à réaliser - reports
RECETTES 274 516.29 274 516.29
Recettes de l'exercice
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser - reports 274 516.29 274 516.29
SOLDE 274 516.29 274 516.29
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-45-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-45-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-45-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-45-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 8
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-45-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES RUBRIQUES)
810 824
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS AUTRES OPERATIONS D'AMENAGEMENT
URBAIN
DEPENSES 843 758.55 369 270.29 474 488.26
Dépenses de l'exercice 843 758.55 369 270.29 474 488.26
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 369 270.29 369 270.29 66 CHARGES FINANCIERES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 474 488.26 474 488.26 043 OPERATIONS D'ORDRE INTERIEUR DE SECTION
Restes à réaliser - reports
RECETTES 569 242.26 138 982.31 430 259.95
Recettes de l'exercice 569 242.26 138 982.31 430 259.95
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 68 254.00 68 254.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 500 988.26 70 728.31 430 259.95 043 OPERATIONS D'ORDRE INTERIEUR DE SECTION
Restes à réaliser - reports
SOLDE -274 516.29 -230 287.98 -44 228.31
Page 9
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 10
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-45-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
01
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON VENTILABLES
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
Restes à réaliser - reports
RECETTES 274 516.29 274 516.29
Recettes de l'exercice
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser - reports 274 516.29 274 516.29
SOLDE 274 516.29 274 516.29
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-45-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 13
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-45-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 14
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-45-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-45-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-45-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-45-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-45-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
810 824
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS AUTRES OPERATIONS (SERVICES URBAINS) D'AMENAGEMENT
URBAIN
DEPENSES 843 758.55 369 270.29 474 488.26
Dépenses de l'exercice 843 758.55 369 270.29 474 488.26
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 369 270.29 369 270.29 66 CHARGES FINANCIERES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 474 488.26 474 488.26 043 OPERATIONS D'ORDRE INTERIEUR DE SECTION
Restes à réaliser - reports
RECETTES 569 242.26 138 982.31 430 259.95
Recettes de l'exercice 569 242.26 138 982.31 430 259.95
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 68 254.00 68 254.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 500 988.26 70 728.31 430 259.95 043 OPERATIONS D'ORDRE INTERIEUR DE SECTION
Restes à réaliser - reports
SOLDE -274 516.29 -230 287.98 -44 228.31
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-45-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-45-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
8
No Libellé TOTAL Non ventilable AMENAGEMENT ET 01 SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
Equipements municipaux
Equip. non municipaux
Opérations financières
Dépenses d'ordre 500 988.26
Total dépenses de l'exercice 500 988.26 500 988.26
RAR N-1 et reports 513 037.35 513 037.35
Total cumulé dépenses 1 014 025.61 513 037.35 500 988.26
RECETTES
Total recettes de l'exercice 1 014 025.61 1 014 025.61
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 1 014 025.61 1 014 025.61
Page 1
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-45-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
8
No Libellé TOTAL Non ventilable AMENAGEMENT ET 01 SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
Total dépenses 500 988.26 500 988.26
Dépenses réelles
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre 500 988.26 500 988.26
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 500 988.26 500 988.26
Total recettes 1 014 025.61 1 014 025.61
Recettes réelles 539 537.35 539 537.35
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 539 537.35 539 537.35
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre 474 488.26 474 488.26
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 474 488.26 474 488.26
Page 2
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-45-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-FONCTION)
01
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON VENTILABLES
DEPENSES 513 037.35 513 037.35
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 513 037.35 513 037.35
RECETTES
Recettes de l'exercice
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -513 037.35 -513 037.35
Page 3
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-45-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 4
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-45-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 5
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-45-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 6
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-45-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 7
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-45-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 8
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-45-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 9
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-45-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 10
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-45-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-FONCTION)
81
No LIBELLE TOTAL SERVICES URBAINS
DEPENSES 500 988.26 500 988.26
Dépenses de l'exercice 500 988.26 500 988.26
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 500 988.26 500 988.26 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 1 014 025.61 1 014 025.61
Recettes de l'exercice 1 014 025.61 1 014 025.61
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 474 488.26 474 488.26 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 539 537.35 539 537.35
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE 513 037.35 513 037.35
Page 11
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-45-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 12
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-45-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL RUBRIQUE)
01
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON VENTILABLES
DEPENSES 513 037.35 513 037.35
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 513 037.35 513 037.35
RECETTES
Recettes de l'exercice
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -513 037.35 -513 037.35
Page 13
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-45-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 14
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-45-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 15
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-45-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 16
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-45-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-45-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 18
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-45-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 19
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-45-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 20
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-45-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL RUBRIQUE)
810
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS
DEPENSES 500 988.26 500 988.26
Dépenses de l'exercice 500 988.26 500 988.26
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 500 988.26 500 988.26 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 1 014 025.61 1 014 025.61
Recettes de l'exercice 1 014 025.61 1 014 025.61
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 474 488.26 474 488.26 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 539 537.35 539 537.35
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE 513 037.35 513 037.35
Page 21
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-45-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 22
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-45-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
01
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON VENTILABLES
DEPENSES 513 037.35 513 037.35
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 513 037.35 513 037.35
RECETTES
Recettes de l'exercice
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -513 037.35 -513 037.35
Page 1
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-45-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 2
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-45-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
810
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS (SERVICES URBAINS)
DEPENSES 500 988.26 500 988.26
Dépenses de l'exercice 500 988.26 500 988.26
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 500 988.26 500 988.26 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 1 014 025.61 1 014 025.61
Recettes de l'exercice 1 014 025.61 1 014 025.61
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 474 488.26 474 488.26 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 539 537.35 539 537.35
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE 513 037.35 513 037.35
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :
Procédure Catégories de biens amortis Durée d'amortissement (en années) (linéaire, dégressif,
variable)
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de
la provision
de l'exercice
(1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant
des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant
total des
provisions
constituées
Montant
des reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges……
Provisions pour pertes de change ……
Provisions pour garanties d'emprunts ……
Autres provisions pour risques ……
……………………
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations ……
- des stocks ……
- des comptes de tiers ……
- des comptes financiers ……
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges ……
Provisions pour pertes de change ……
Provisions pour garanties d'emprunts ……
Autres provisions pour risques ……
……………………
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations ……
- des stocks ……
- des comptes de tiers ……
- des comptes financiers ……
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée ;
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la
provision Objet
Montant total de
la provision à
constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
01/01/N
Provision
constituée au
titre de
l'exercice
Montant restant
à provisionner
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B)
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL I en dépenses de D001 II l'exercice précédent
Dépenses à
couvrir par 513 037.35 513 037.35 des ressources
propres
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
10222 FCTVA
10223 TLE
10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonds
13146 Attributions de compensation d'investissement
13156 Attributions de compensation d'investissement
13246 Attributions de compensation d'investissement
13256 Attributions de compensation d'investissement
138 Autres subvent° invest. non transf.
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b)
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations
021 Virement de la section de fonctionnement
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 R1068 IV III l'exercice précédent
Total ressources
propres
disponibles
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 513 037.35
Ressources propres disponibles IV
Solde (IV - II) V -513 037.35
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l'étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II+III)
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l'étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II+III)
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : (…) Intitulé de l'opération : Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a)
(…) (5)
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c) (6)
Dépenses nettes (a – c)
RECETTES (b)
Financement par le mandant et par d'autres tiers (7)
040 Financement par le mandataire
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
Annulations sur recettes (d) (6)
Recettes nettes (b - d)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-45-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - 2022
IV – ANNEXE IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ARRETE ET SIGNATURES
D1
D2
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
Taux appliqués
par décision de
l'assemblée
délibérante
Variation de
taux/N-1
Produit voté par
l'assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation .................... ..........% % % .........% TFPB .................... ..........% % % .........% TFPNB ..................... ..........% % % .........% CFE .................... ..........% % % .........% TOTAL .................... ..........% ................ .........%
D2 – ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice............
Nombre de membres présents.................
Nombre de suffrages exprimés...............
VOTES :
Pour.........................................
Contre......................................
Abstentions..............................
Date de convocation : ...../...../.....
Présenté par (1),
A … … … … … … … … … le … … … … … … … … …
Délibéré par … … … … … … … … (2), réuni en session … … … … … … … … … A … … … … … … … … …, le … … … … … … … … …
Les membres du… … … … … … … … (2),
Certifié exécutoire par … … … (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le … … … … … … et de la publication le …/../….
A… … … … … … … …, le .../.../….
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme ;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ECO QUARTIER FONDS GAUTIERS - Exercice : 2022
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 278 363.95 369 270.29 369 270.29
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 278 363.95 369 270.29 369 270.29
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
6045 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES /TERRAIN 2 840.00 342 770.29 342 770.29
605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 275 523.95 26 500.00 26 500.00 608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG.
66 CHARGES FINANCIERES
- 66 - CHARGES FINANCIERES
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE
TOTAL DES DEPENSES REELLES 278 363.95 369 270.29 369 270.29
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 511 958.57 474 488.26 474 488.26
- 71 - PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 511 958.57 474 488.26 474 488.26
VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD., PRODUITS)
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 511 913.85 474 488.26 474 488.26
VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 44.72
043 OPERATIONS D'ORDRE INTERIEUR DE SECTION
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS
608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG.
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 511 958.57 474 488.26 474 488.26
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 790 322.52 843 758.55 843 758.55
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 843 758.55
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BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 68 254.00 68 254.00
- 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 68 254.00 68 254.00
VENTES DE PRODUITS FINIS
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 68 254.00 68 254.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 45 750.00
- 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 45 750.00
PARTICIPATIONS
7478 AUTRES ORGANISMES 45 750.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
TOTAL DES RECETTES REELLES 45 750.00 68 254.00 68 254.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 515 805.79 500 988.26 500 988.26
- 71 - PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 515 805.79 500 988.26 500 988.26
VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD., PRODUITS)
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 515 761.07 430 259.95 430 259.95
VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 44.72 70 728.31 70 728.31
043 OPERATIONS D'ORDRE INTERIEUR DE SECTION
- 79 - TRANSFERTS DE CHARGES
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 515 805.79 500 988.26 500 988.26
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 561 555.79 569 242.26 569 242.26
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 274 516.29
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 843 758.55
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BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 515 805.79 500 988.26 500 988.26
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées 515 805.79 500 988.26 500 988.26
- 33 - EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS 515 761.07 430 259.95 430 259.95
TRAVAUX EN COURS
3351 TERRAINS
3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 15 286.92 10 968.28 10 968.28 3355 TRAVAUX 497 553.85 416 783.65 416 783.65
FRAIS ANNEXES
33581 FRAIS ACCESSOIRES 2 433.02 2 089.53 2 089.53 33586 FRAIS FINANCIERS 487.28 418.49 418.49
- 35 - STOCKS DE PRODUITS 44.72 70 728.31 70 728.31
PRODUITS FINIS
3555 TERRAINS AMENAGES 44.72 70 728.31 70 728.31
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 515 805.79 500 988.26 500 988.26
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 515 805.79 500 988.26 500 988.26
RESTES A REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 513 037.35
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 1 014 025.61
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BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 515 761.07 539 537.35 539 537.35
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 515 761.07 539 537.35 539 537.35
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS 515 761.07 539 537.35 539 537.35
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 515 761.07 539 537.35 539 537.35
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 515 761.07 539 537.35 539 537.35
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 511 958.57 474 488.26 474 488.26
- 33 - EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS 511 913.85 474 488.26 474 488.26
TRAVAUX EN COURS
3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 13 688.90 12 771.30 12 771.30 3355 TRAVAUX 495 067.39 458 796.66 458 796.66
FRAIS ANNEXES
33581 FRAIS ACCESSOIRES 2 630.69 2 433.02 2 433.02 33586 FRAIS FINANCIERS 526.87 487.28 487.28
- 35 - STOCKS DE PRODUITS 44.72
PRODUITS FINIS
3555 TERRAINS AMENAGES 44.72
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 511 958.57 474 488.26 474 488.26
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 511 958.57 474 488.26 474 488.26
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 1 027 719.64 1 014 025.61 1 014 025.61
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 1 014 025.61
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S O M M A I R E
Pages
I - Informations d'ordre général
3 A - Informations statistiques, fiscales et financières
4 B - Modalités de vote du budget
II- Présentation générale du budget
5 A1- Vue d'ensemble - Sections
6 A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
7 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
8 B1- Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
10 A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes
14 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2- Section d'investissement - Détail des recettes
18 B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles 19 B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXES Joint. Ss Obj
A - Eléments du bilan
24 A1- Présentation croisée par fonction (fonctionnement)
A1- Présentation croisée par fonction (investissement)
A2- Etat de la dette
2.1- Détail des crédits de trésorerie
2.2- Répartition par nature de dette
2.3- Répartition des emprunts par structure de taux
2.4- Typologie de la répartition de l'encours
2.5- Détail des opérations de couverture
2.6- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
2.7- Autres dettes
A3- Méthode utilisée pour les amortissements
A4- Etat des provisions
A5- Etalement des provisions
A6- Equilibre des opérations financières
A7- Etats des dépenses, recettes services eau assainissement
1.1- Fonctionnement
1.2- Investissement
A7.2- Etat de la répartition de la TEOM
A8- Etat des charges transférées
A9- Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1- Etat des engagements donnés et reçus
1.1- Etat des emprunts garantis
1.2- Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
1.3- Etat des contrats de crédit - bail
1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé
1.5- Etat des autres engagements donnés
1.6- Etat des engagements reçus
1.7- Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B2- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement
B3- Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'information
C1- Etat du personnel
C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris
C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement
C3.2- Liste des organismes des établissements publics créés
C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget
D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
D1- Décisions en matière de taux de contributions directes
D2- Arrêté et signatures
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS TRESORERIE A2.1
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne de
trésorerie (2)
Montant des tirages
N-1
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant maximum
autorisé au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
Montant des remboursements N-1
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519 Crédits de trésorerie (Total) Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-45-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
IV - ANNEXES IV
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Date de signature Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2)
Périodicité
des
rembourse
ments (6)
Taux initial
Devise Niveau
de Taux
(5)
Taux
actuariel
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursem
ent
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Profil
d'amortisse
ment (7)
Possibilité
de
rembourse
ment
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établisements
financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-45-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Date de signature Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2)
Périodicité
des
rembourse
ments (6)
Taux initial
Devise Niveau
de Taux
(5)
Taux
actuariel
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursem
ent
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Profil
d'amortisse
ment (7)
Possibilité
de
rembourse
ment
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Total général 0,00
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-45-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV - ANNEXES IV
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Capital restant dû au 01/01/N
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Capital
Emprunts et dettes au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Charges d'intérêt
(15)
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant couvert
Couverture
? O/N
(10)
Taux d'intérêt
Index
(13)
Niveau de
taux d'intérêt
à la date de
vote du
budget (14)
Intérêts perçus (le
cas échéant) (16)
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établisements financiers
(Total)
1641 Emprunts en euros (total)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-45-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Capital restant dû au 01/01/N
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Capital
Emprunts et dettes au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Charges d'intérêt
(15)
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant couvert
Couverture
? O/N
(10)
Taux d'intérêt
Index
(13)
Niveau de
taux d'intérêt
à la date de
vote du
budget (14)
Intérêts perçus (le
cas échéant) (16)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de
pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-45-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
IV - ANNEXES IV
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef de
file
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Durée du
contrat Nominal (2)
Dates des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux à
la date
du vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
% par type
de taux
selon le
capital
restant dû
Type d'indices
(4)
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice
(le cas
échéant)
(11)
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (A) 0,00
Barrière simple (B)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (B) 0,00
Option d'échange (C)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (C) 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (D) 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (E) 0,00
Autres types de structures
(F)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (F) 0,00
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-45-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef de
file
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Durée du
contrat Nominal (2)
Dates des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux à
la date
du vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
% par type
de taux
selon le
capital
restant dû
Type d'indices
(4)
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice
(le cas
échéant)
(11)
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 :
Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-45-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4
IV - ANNEXES IV
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré contre
taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux
variable simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel)
Indices sous-jacents
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation
française ou zone euro
ou écart entre ces
indices
(3)
Ecarts d’indices zone
euro
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
(C) Option d’échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur
jusqu’à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d’indices dont
l’un est un indice hors
zone euro
(5)
Ecarts d’indices hors
zone euro
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
(6)
Autres indices
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
% de l’encours
Structure
Montant en
euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-45-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
IV - ANNEXES IV
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunt couvert
Organisme
co-contractant
Capital restant dû
au 01/01/N
Type de
couverture
(3)
Référence de
l'emprunt couvert
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de
fin du
contrat
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Instrument de couverture
Date de
début du
contrat
Date de
fin du
contrat
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes reçues
pour la vente
d'option
Périodicité de
règlement des
intérêts (4)
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-45-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
IV - ANNEXES IV
Taux payé
Index
(5)
Effet de l'instrument de couverture
Catégorie d’emprunt (8)
Avant opération de
couverture
Après opération de
couverture
Niveau de taux
(6) Charges c/668 Produits c/768
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Référence de
l'emprunt couvert
Taux reçu (7)
Index Niveau de taux
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Total 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-45-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en capital à l'origine (2)
Dette en capital
au 01/01 de
l'exercice
Annuité à payer
au cours de
l'exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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Date de réception préfecture : 14/04/2022 A2.7 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
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Date de réception préfecture : 14/04/2022 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Durée en
années
Dette en capital à
l'origine
Dette en capital
01/01/N
Organisme
bénéficiaire
Périodicité Annuité versée au cours de
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (article L.1611- 3- 2 du CGCT) : L’" Organisme bénéficiaire " de la garantie est toute personne titulaire d’un " titre éligible " émis ou créé par l’Agence France Locale. La rubrique " Périodicité " n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède. La colonne " Dette en capital à l’origine " correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible. La colonne " Dette en capital 1/1/N " correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N. La colonne " Annuité à verser au cours de l’exercice " n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie
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REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE
dont la population est de 3500 habitants et plus
MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY
Numéro SIRET : 20006349300122
POSTE COMPTABLE : POITIERS
M. 14
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET : OPERATIONS IMMOBILIERES
ANNEE 2022
Page 1
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S O M M A I R E
Pages
I - Informations d'ordre général
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II- Présentation générale du budget
A1- Vue d'ensemble - Sections
A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1- Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2- Section d'investissement - Détail des recettes
B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles
B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXES Joint. Ss Obj
A - Eléments du bilan
A1- Présentation croisée par fonction (fonctionnement)
A1- Présentation croisée par fonction (investissement)
A2- Etat de la dette
2.1- Détail des crédits de trésorerie
2.2- Répartition par nature de dette
2.3- Répartition des emprunts par structure de taux
2.4- Typologie de la répartition de l'encours
2.5- Détail des opérations de couverture
2.6- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
2.7- Autres dettes
A3- Méthode utilisée pour les amortissements
A4- Etat des provisions
A5- Etalement des provisions
A6- Equilibre des opérations financières
A7- Etats des dépenses, recettes services eau assainissement
1.1- Fonctionnement
1.2- Investissement
A7.2- Etat de la répartition de la TEOM
A8- Etat des charges transférées
A9- Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1- Etat des engagements donnés et reçus
1.1- Etat des emprunts garantis
1.2- Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
1.3- Etat des contrats de crédit - bail
1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé
1.5- Etat des autres engagements donnés
1.6- Etat des engagements reçus
1.7- Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B2- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement
B3- Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'information
C1- Etat du personnel
C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris
C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement
C3.2- Liste des organismes des établissements publics créés
C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget
D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
D1- Décisions en matière de taux de contributions directes
D2- Arrêté et signatures
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444468755 OPERATIONS IMMOBILIERES 2022
I - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES et FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 7855 Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab pour Moyennes nationales du la commune potentiel financier par
fiscal financier (population DGF) habitants de la strate
Informations financières - RATIOS Valeurs Moyennes communales nationales
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Produit des impositions directes / population
3 Recettes réelles de fonctionnement / population
4 Dépenses d'équipement brut / population
5 Encours de dette / population
6 DGF / population
7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement % % 8 Dépenses de fonct. et remboursement de la dette en capital % % / recettes réelles de fonctionnement
9 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonct. % % 10 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement % %
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I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- avec vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ..................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont :
- budgétaires (044-2022 DU 05 Avril 2022)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté :
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(2) Mention complétée ou rayer la mention inutile
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 1 055 591.01 951 701.06
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE 103 889.95
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 1 055 591.01 1 055 591.01
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 561 505.34 537 894.22 (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 23 611.12
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 561 505.34 561 505.34
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 1 617 096.35 1 617 096.35
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 282 392.35 363 153.24 363 153.24 363 153.24 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 6 300.00 11 000.00 11 000.00 11 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 500.00 1 500.00 1 500.00 1 500.00
Total des dépenses de gestion courante 290 192.35 375 653.24 375 653.24 375 653.24
66 CHARGES FINANCIERES 222 820.48 217 193.50 217 193.50 217 193.50 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000.00 622.00 622.00 622.00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 1 000.00 1 000.00 1 000.00 022 DEPENSES IMPREVUES 28 500.00 25 000.00 25 000.00 25 000.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 542 512.83 619 468.74 619 468.74 619 468.74
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 295 516.47 436 122.27 436 122.27 436 122.27
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 295 516.47 436 122.27 436 122.27 436 122.27
TOTAL 838 029.30 1 055 591.01 1 055 591.01 1 055 591.01
+
D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 1 055 591.01
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 19 056.00 16 180.00 16 180.00 16 180.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 585 874.06 575 806.00 575 806.00 575 806.00
Total des recettes de gestion courante 604 930.06 591 986.00 591 986.00 591 986.00
76 PRODUITS FINANCIERS 206 715.17 206 715.17 206 715.17 206 715.17 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 139 450.00 139 450.00 139 450.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 811 645.23 938 151.17 938 151.17 938 151.17
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 13 549.89 13 549.89 13 549.89
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 13 549.89 13 549.89 13 549.89
TOTAL 811 645.23 951 701.06 951 701.06 951 701.06
+
R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 103 889.95
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 1 055 591.01
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 422 572.38
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent Réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)
Total des opérations d'équipement 36 605.37 80 004.20 80 004.20 80 004.20
Total des dépenses d'équipement 36 605.37 80 004.20 80 004.20 80 004.20
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 448 819.90 464 772.55 464 772.55 464 772.55
Total des dépenses financières 448 819.90 464 772.55 464 772.55 464 772.55
45x1 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 485 425.27 544 776.75 544 776.75 544 776.75
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 13 549.89 13 549.89 13 549.89 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 3 178.70 3 178.70 3 178.70
Total des dépenses d'ordre d'investissement 16 728.59 16 728.59 16 728.59
TOTAL 485 425.27 561 505.34 561 505.34 561 505.34
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 561 505.34
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent Réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 15 593.25 15 593.25 15 593.25
Total des recettes d'équipement 15 593.25 15 593.25 15 593.25
1068 Excédents de fonct. capitalisés 80 000.00 80 000.00 80 000.00 165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000.00 3 000.00 3 000.00 3 000.00
Total des recettes financières 3 000.00 83 000.00 83 000.00 83 000.00
45x2 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 3 000.00 98 593.25 98 593.25 98 593.25
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 295 516.47 436 122.27 436 122.27 436 122.27 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 3 178.70 3 178.70 3 178.70
Total des recettes d'ordre d'investissement 295 516.47 439 300.97 439 300.97 439 300.97
TOTAL 298 516.47 537 894.22 537 894.22 537 894.22
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 23 611.12
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 561 505.34
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 422 572.38
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 363 153.24 363 153.24 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 11 000.00 11 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 500.00 1 500.00 66 CHARGES FINANCIERES 217 193.50 217 193.50 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 622.00 139 450.00 140 072.00 68 Dotations aux amortissements et provisions 1 000.00 296 672.27 297 672.27 022 DEPENSES IMPREVUES 25 000.00 25 000.00
Dépenses de fonctionnement - Total 619 468.74 436 122.27 1 055 591.01
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 055 591.01
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 13 549.89 13 549.89 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 464 772.55 3 178.70 467 951.25 Total des opérations d'équipement 80 004.20 80 004.20
Dépenses d'investissement - Total 544 776.75 16 728.59 561 505.34
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 561 505.34
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 16 180.00 16 180.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 575 806.00 575 806.00 76 PRODUITS FINANCIERS 206 715.17 206 715.17 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 139 450.00 13 549.89 152 999.89
Recettes de fonctionnement - Total 938 151.17 13 549.89 951 701.06
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 103 889.95
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 055 591.01
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 18 593.25 3 178.70 21 771.95 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 46 733.48 46 733.48 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 249 938.79 249 938.79
Recettes d'investissement - Total 18 593.25 299 850.97 318 444.22
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 23 611.12
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 80 000.00
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 422 055.34
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SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 282 392.35 363 153.24 363 153.24
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 6 600.00 4 390.00 4 390.00
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 550.00 290.00 290.00 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 150.00 150.00 150.00
FOURNITURES NON STOCKEES
60621 COMBUSTIBLES 2 900.00 1 450.00 1 450.00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 2 700.00 2 200.00 2 200.00
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 300.00 300.00 300.00
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 227 187.50 310 163.24 310 163.24 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 57 000.00 51 300.00 51 300.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
61521 TERRAINS 7 000.00 6 000.00 6 000.00 615221 BATIMENTS PUBLICS 163 187.50 252 863.24 252 863.24
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6 604.85 5 500.00 5 500.00
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6226 HONORAIRES 3 000.00 3 500.00 3 500.00 6228 DIVERS 1 454.85
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 500.00 550.00 550.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 250.00 50.00 50.00
DIVERS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 1 400.00 1 400.00 1 400.00
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 42 000.00 43 100.00 43 100.00
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS
63512 TAXES FONCIERES 35 000.00 38 000.00 38 000.00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 7 000.00 5 100.00 5 100.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 6 300.00 11 000.00 11 000.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6 300.00 11 000.00 11 000.00
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 6 300.00 11 000.00 11 000.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 500.00 1 500.00 1 500.00
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 500.00 1 500.00 1 500.00
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 1 500.00 1 500.00 1 500.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 290 192.35 375 653.24 375 653.24 (a)=011+012+014+65+656
66 CHARGES FINANCIERES 222 820.48 217 193.50 217 193.50
- 66 - CHARGES FINANCIERES 222 820.48 217 193.50 217 193.50
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 222 820.48 214 014.80 214 014.80 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES
AUTRES CHARGES FINANCIERES
6681 INDEMNITES POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT A 3 178.70 3 178.70
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000.00 622.00 622.00
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000.00 622.00 622.00
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 1 000.00 622.00 622.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 1 000.00 1 000.00
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1 000.00 1 000.00
DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6817 DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 1 000.00 1 000.00
022 DEPENSES IMPREVUES 28 500.00 25 000.00 25 000.00
022 DEPENSES IMPREVUES 28 500.00 25 000.00 25 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 542 512.83 619 468.74 619 468.74
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 295 516.47 436 122.27 436 122.27
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 139 450.00 139 450.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 139 450.00 139 450.00
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 295 516.47 296 672.27 296 672.27
DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 45 577.68 46 733.48 46 733.48
DAP - CHARGES FINANCIERES
6862 DOT. AUX AMORT. DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 249 938.79 249 938.79 249 938.79
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 295 516.47 436 122.27 436 122.27
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 295 516.47 436 122.27 436 122.27
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 838 029.30 1 055 591.01 1 055 591.01
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 1 055 591.01
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 19 056.00 16 180.00 16 180.00
- 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 19 056.00 16 180.00 16 180.00
AUTRES PRODUITS
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 19 056.00 16 180.00 16 180.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
- 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
744 FCTVA
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 585 874.06 575 806.00 575 806.00
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 585 874.06 575 806.00 575 806.00 752 REVENUS DES IMMEUBLES 396 911.00 377 706.00 377 706.00
EXCEDENT OU DEFICIT PAR BUDGETS ANNEXES ADM
7552 PRISE EN CHARGE DU DEFICIT PAR LE BUDGET PRINCIPAL 180 963.06 192 000.00 192 000.00
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 1 000.00 1 000.00 1 000.00
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 7 000.00 5 100.00 5 100.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 604 930.06 591 986.00 591 986.00 (a)=70+73+74+75+013
76 PRODUITS FINANCIERS 206 715.17 206 715.17 206 715.17
- 76 - PRODUITS FINANCIERS 206 715.17 206 715.17 206 715.17
AUTRES PRODUITS FINANCIERS
FONDS DE SOUTIEN - SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE
76811 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES AVEC IRA CAPITALISEE 206 715.17 206 715.17 206 715.17 76812 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES SANS IRA CAPITALISEE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 139 450.00 139 450.00
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 139 450.00 139 450.00
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST.
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 139 450.00 139 450.00
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 811 645.23 938 151.17 938 151.17
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 13 549.89 13 549.89
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 13 549.89 13 549.89 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 13 549.89 13 549.89
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 13 549.89 13 549.89
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 811 645.23 951 701.06 951 701.06
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 103 889.95
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 1 055 591.01
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
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SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
000011 LOGEMENTS LOCATIFS 17 012.00 22 000.00 22 000.00 000023 IMMEUBLE SCI GALLETIER 19 593.37 58 004.20 58 004.20 000025 ANCIENNE POSTE
000027 USUFRUIT ILOT D3 ET D4 ZAC
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 36 605.37 80 004.20 80 004.20
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 448 819.90 464 772.55 464 772.55
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 448 819.90 464 772.55 464 772.55
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS 435 385.86 438 402.00 438 402.00
EMPRUNTS ASSORTIS OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESO
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 10 434.04 10 956.00 10 956.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 3 000.00 3 000.00 3 000.00 166 REFINANCEMENT DE DETTE 12 414.55 12 414.55
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 448 819.90 464 772.55 464 772.55
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 485 425.27 544 776.75 544 776.75
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 13 549.89 13 549.89
Reprises sur autofinancement antérieur 13 549.89 13 549.89
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 549.89 13 549.89
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 13 549.89 13 549.89
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 3 178.70 3 178.70
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 178.70 3 178.70 166 REFINANCEMENT DE DETTE 3 178.70 3 178.70
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 16 728.59 16 728.59
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 485 425.27 561 505.34 561 505.34
RESTES A REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 561 505.34
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 15 593.25 15 593.25
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 15 593.25 15 593.25 166 REFINANCEMENT DE DETTE 15 593.25 15 593.25
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 15 593.25 15 593.25
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 80 000.00 80 000.00
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 80 000.00 80 000.00
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 80 000.00 80 000.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000.00 3 000.00 3 000.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 000.00 3 000.00 3 000.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 3 000.00 3 000.00 3 000.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 3 000.00 83 000.00 83 000.00
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 000.00 98 593.25 98 593.25
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 295 516.47 436 122.27 436 122.27
NEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION 139 450.00 139 450.00
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 45 577.68 46 733.48 46 733.48
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 11 420.00 11 420.00 11 420.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 212.08 212.08 212.08
CONSTRUCTIONS
28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 33 945.60 33 945.60 33 945.60
CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI
28142 IMMEUBLES DE RAPPORT 399.00 399.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 756.80 756.80
- 48 - COMPTES DE REGULARISATION 249 938.79 249 938.79 249 938.79
CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 249 938.79 249 938.79 249 938.79
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 295 516.47 436 122.27 436 122.27
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 3 178.70 3 178.70
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 178.70 3 178.70
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS
166 REFINANCEMENT DE DETTE 3 178.70 3 178.70
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 295 516.47 439 300.97 439 300.97
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 298 516.47 537 894.22 537 894.22
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 23 611.12
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 561 505.34
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Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 000011 Libellé : LOGEMENTS LOCATIFS
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 13 917.77 22 000.00 22 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 13 917.77 22 000.00 22 000.00 2111 TERRAINS NUS
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 300.04 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 12 554.40 22 000.00 22 000.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 063.33
Besoin(-) / Excédent(+) -13 917.77 0.00 -22 000.00 -22 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 22 000.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 5
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 000023 Libellé : IMMEUBLE SCI GALLETIER
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 147 994.09 58 004.20 58 004.20
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 147 994.09 58 004.20 58 004.20 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 145 562.88 55 004.20 55 004.20 2142 CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - IMMEUBLES DE RAPPORT 1 674.41 3 000.00 3 000.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 756.80
Besoin(-) / Excédent(+) -147 994.09 0.00 -58 004.20 -58 004.20
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 58 004.20
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 000025 Libellé : ANCIENNE POSTE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 9 234.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 234.00 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 9 234.00
Besoin(-) / Excédent(+) -9 234.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 000026 Libellé : ACQUISITION ET CONSTRUCTION FONDS GAUTIERS
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 8
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086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 000027 Libellé : USUFRUIT ILOT D3 ET D4 ZAC
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 230 604.67
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2142 CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - IMMEUBLES DE RAPPORT
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 230 604.67 2313 CONSTRUCTIONS
2314 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 230 604.67
Besoin(-) / Excédent(+) -230 604.67 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 24 Libellé : LES SERENIDES NPU
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 151 517.36
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2132 IMMEUBLES DE RAPPORT
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 151 517.36 2313 CONSTRUCTIONS 151 517.36
Besoin(-) / Excédent(+) -151 517.36 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 63 Libellé : LOGEMENTS LOCATIFS NPU
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2132 IMMEUBLES DE RAPPORT
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 11
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086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 64 Libellé : IMMEUBLE SCI GALLETIER NPU
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2132 IMMEUBLES DE RAPPORT
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 12
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086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 84 Libellé : LES SERENIDES
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2132 IMMEUBLES DE RAPPORT
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 13
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086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 7 8
No Libellé TOTAL Non ventilable SCES GENERAUX LOGEMENT AMENAGEMENT ET 01 ADM.PUBLIQUES SERVICE URBAIN,
LOCALES ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles 544 776.75 461 772.55 83 004.20 Equipements municipaux 80 004.20 80 004.20 Equip. non municipaux
Opérations financières 464 772.55 461 772.55 Dépenses d'ordre 16 728.59 16 728.59
Total dépenses de l'exercice 561 505.34 478 501.14 83 004.20
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 561 505.34 478 501.14 83 004.20
RECETTES
Total recettes de l'exercice 537 894.22 534 894.22 3 000.00
RAR N-1 et reports 23 611.12 23 611.12
Total cumulé recettes 561 505.34 558 505.34 3 000.00
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 7 8
No Libellé TOTAL Non ventilable SCES GENERAUX LOGEMENT AMENAGEMENT ET 01 ADM.PUBLIQUES SERVICE URBAIN,
LOCALES ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 1 055 591.01 653 365.77 7 500.00 391 725.24 3 000.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 1 055 591.01 653 365.77 7 500.00 391 725.24 3 000.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 951 701.06 13 549.89 139 450.00 797 701.17 1 000.00
RAR N-1 et reports 103 889.95 103 889.95
Total cumulé recettes 1 055 591.01 117 439.84 139 450.00 797 701.17 1 000.00
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 7 8
No Libellé TOTAL Non ventilable SCES GENERAUX LOGEMENT AMENAGEMENT ET 01 ADM.PUBLIQUES SERVICE URBAIN,
LOCALES ENVIRONNEMENT
Total dépenses 561 505.34 478 501.14 83 004.20
Dépenses réelles 544 776.75 461 772.55 83 004.20
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 464 772.55 461 772.55 3 000.00
Opérations d'équipement 80 004.20 80 004.20
000011 LOGEMENTS LOCATIFS 22 000.00 22 000.00 000023 IMMEUBLE SCI GALLETIER 58 004.20 58 004.20 000025 ANCIENNE POSTE
000027 USUFRUIT ILOT D3 ET D4 ZAC
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre 16 728.59 16 728.59
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 13 549.89 13 549.89 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 3 178.70 3 178.70
Total recettes 537 894.22 534 894.22 3 000.00
Recettes réelles 98 593.25 95 593.25 3 000.00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 80 000.00 80 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 18 593.25 15 593.25 3 000.00
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre 439 300.97 439 300.97
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 436 122.27 436 122.27 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 3 178.70 3 178.70
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 7 8
No Libellé TOTAL Non ventilable SCES GENERAUX LOGEMENT AMENAGEMENT ET 01 ADM.PUBLIQUES SERVICE URBAIN,
LOCALES ENVIRONNEMENT
Total dépenses 1 055 591.01 653 365.77 7 500.00 391 725.24 3 000.00
Dépenses réelles 619 468.74 217 243.50 7 500.00 391 725.24 3 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 363 153.24 50.00 6 500.00 353 603.24 3 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 11 000.00 11 000.00 022 DEPENSES IMPREVUES 25 000.00 25 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 500.00 1 500.00 66 CHARGES FINANCIERES 217 193.50 217 193.50 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 622.00 622.00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV 1 000.00 1 000.00
Dépenses d'ordre 436 122.27 436 122.27
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 436 122.27 436 122.27
Total recettes 951 701.06 13 549.89 139 450.00 797 701.17 1 000.00
Recettes réelles 938 151.17 139 450.00 797 701.17 1 000.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 16 180.00 16 180.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 575 806.00 574 806.00 1 000.00 76 PRODUITS FINANCIERS 206 715.17 206 715.17 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 139 450.00 139 450.00
Recettes d'ordre 13 549.89 13 549.89
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 13 549.89 13 549.89
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086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 7 8
No Libellé TOTAL Non ventilable SCES GENERAUX LOGEMENT AMENAGEMENT ET 01 ADM.PUBLIQUES SERVICE URBAIN,
LOCALES ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 1 055 591.01 653 365.77 7 500.00 391 725.24 3 000.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 1 055 591.01 653 365.77 7 500.00 391 725.24 3 000.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 951 701.06 13 549.89 139 450.00 797 701.17 1 000.00
RAR N-1 et reports 103 889.95 103 889.95
Total cumulé recettes 1 055 591.01 117 439.84 139 450.00 797 701.17 1 000.00
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 7 8
No Libellé TOTAL Non ventilable SCES GENERAUX LOGEMENT AMENAGEMENT ET 01 ADM.PUBLIQUES SERVICE URBAIN,
LOCALES ENVIRONNEMENT
Total dépenses 1 055 591.01 653 365.77 7 500.00 391 725.24 3 000.00
Dépenses réelles 619 468.74 217 243.50 7 500.00 391 725.24 3 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 363 153.24 50.00 6 500.00 353 603.24 3 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 11 000.00 11 000.00 022 DEPENSES IMPREVUES 25 000.00 25 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 500.00 1 500.00 66 CHARGES FINANCIERES 217 193.50 217 193.50 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 622.00 622.00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV 1 000.00 1 000.00
Dépenses d'ordre 436 122.27 436 122.27
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 436 122.27 436 122.27
Total recettes 951 701.06 13 549.89 139 450.00 797 701.17 1 000.00
Recettes réelles 938 151.17 139 450.00 797 701.17 1 000.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 16 180.00 16 180.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 575 806.00 574 806.00 1 000.00 76 PRODUITS FINANCIERS 206 715.17 206 715.17 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 139 450.00 139 450.00
Recettes d'ordre 13 549.89 13 549.89
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 13 549.89 13 549.89
Page 2
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
01 02
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION VENTILABLES GENERALE
DEPENSES 660 865.77 653 365.77 7 500.00
Dépenses de l'exercice 660 865.77 653 365.77 7 500.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 550.00 50.00 6 500.00 66 CHARGES FINANCIERES 217 193.50 217 193.50 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV 1 000.00 1 000.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 436 122.27 436 122.27
Restes à réaliser - reports
RECETTES 256 889.84 117 439.84 139 450.00
Recettes de l'exercice 152 999.89 13 549.89 139 450.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 139 450.00 139 450.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 13 549.89 13 549.89
Restes à réaliser - reports 103 889.95 103 889.95
SOLDE -403 975.93 -535 925.93 131 950.00
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 4
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
70 71
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS PARC PRIVE DE LA VILLE
DEPENSES 391 725.24 391 725.24
Dépenses de l'exercice 391 725.24 391 725.24
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 353 603.24 353 603.24 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 11 000.00 11 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 500.00 1 500.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 622.00 622.00 022 DEPENSES IMPREVUES 25 000.00 25 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 797 701.17 378 410.00 419 291.17
Recettes de l'exercice 797 701.17 378 410.00 419 291.17
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 16 180.00 16 180.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 574 806.00 362 230.00 212 576.00 76 PRODUITS FINANCIERS 206 715.17 206 715.17 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE 405 975.93 378 410.00 27 565.93
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
82
No LIBELLE TOTAL AMENAGEMENT URBAIN
DEPENSES 3 000.00 3 000.00
Dépenses de l'exercice 3 000.00 3 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 000.00 3 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 1 000.00 1 000.00
Recettes de l'exercice 1 000.00 1 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 000.00 1 000.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -2 000.00 -2 000.00
Page 11
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 12
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES RUBRIQUES)
01 020
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION VENTILABLES GENERALE DE LA
COLLECTIVITE
DEPENSES 660 865.77 653 365.77 7 500.00
Dépenses de l'exercice 660 865.77 653 365.77 7 500.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 550.00 50.00 6 500.00 66 CHARGES FINANCIERES 217 193.50 217 193.50 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV 1 000.00 1 000.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 436 122.27 436 122.27
Restes à réaliser - reports
RECETTES 256 889.84 117 439.84 139 450.00
Recettes de l'exercice 152 999.89 13 549.89 139 450.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 139 450.00 139 450.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 13 549.89 13 549.89
Restes à réaliser - reports 103 889.95 103 889.95
SOLDE -403 975.93 -535 925.93 131 950.00
Page 1
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 2
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 3
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 4
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 5
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 6
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 7
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES RUBRIQUES)
70 71
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS PARC PRIVE DE LA VILLE
DEPENSES 391 725.24 391 725.24
Dépenses de l'exercice 391 725.24 391 725.24
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 353 603.24 353 603.24 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 11 000.00 11 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 500.00 1 500.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 622.00 622.00 022 DEPENSES IMPREVUES 25 000.00 25 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 797 701.17 378 410.00 419 291.17
Recettes de l'exercice 797 701.17 378 410.00 419 291.17
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 16 180.00 16 180.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 574 806.00 362 230.00 212 576.00 76 PRODUITS FINANCIERS 206 715.17 206 715.17 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE 405 975.93 378 410.00 27 565.93
Page 8
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES RUBRIQUES)
820 823
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ESPACES VERTS URBAINS
DEPENSES 3 000.00 3 000.00
Dépenses de l'exercice 3 000.00 3 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 000.00 3 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 1 000.00 1 000.00
Recettes de l'exercice 1 000.00 1 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 000.00 1 000.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -2 000.00 1 000.00 -3 000.00
Page 9
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 10
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
01 020
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION VENTILABLES GENERALE DE LA
COLLECTIVITE
DEPENSES 660 865.77 653 365.77 7 500.00
Dépenses de l'exercice 660 865.77 653 365.77 7 500.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 550.00 50.00 6 500.00 66 CHARGES FINANCIERES 217 193.50 217 193.50 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV 1 000.00 1 000.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 436 122.27 436 122.27
Restes à réaliser - reports
RECETTES 256 889.84 117 439.84 139 450.00
Recettes de l'exercice 152 999.89 13 549.89 139 450.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 139 450.00 139 450.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 13 549.89 13 549.89
Restes à réaliser - reports 103 889.95 103 889.95
SOLDE -403 975.93 -535 925.93 131 950.00
Page 11
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 12
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 13
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 14
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 15
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 16
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 17
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
70 71
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS PARC PRIVE DE LA (LOGEMENT) VILLE
DEPENSES 391 725.24 391 725.24
Dépenses de l'exercice 391 725.24 391 725.24
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 353 603.24 353 603.24 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 11 000.00 11 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 500.00 1 500.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 622.00 622.00 022 DEPENSES IMPREVUES 25 000.00 25 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 797 701.17 378 410.00 419 291.17
Recettes de l'exercice 797 701.17 378 410.00 419 291.17
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 16 180.00 16 180.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 574 806.00 362 230.00 212 576.00 76 PRODUITS FINANCIERS 206 715.17 206 715.17 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE 405 975.93 378 410.00 27 565.93
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
820 823
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ESPACES VERTS (AMENAGEMENT URBAINS
URBAIN)
DEPENSES 3 000.00 3 000.00
Dépenses de l'exercice 3 000.00 3 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 000.00 3 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 1 000.00 1 000.00
Recettes de l'exercice 1 000.00 1 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 000.00 1 000.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -2 000.00 1 000.00 -3 000.00
Page 19
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
7
No Libellé TOTAL Non ventilable LOGEMENT 01
DEPENSES
Dépenses réelles 544 776.75 461 772.55 83 004.20 Equipements municipaux 80 004.20 80 004.20 Equip. non municipaux
Opérations financières 464 772.55 461 772.55 Dépenses d'ordre 16 728.59 16 728.59
Total dépenses de l'exercice 561 505.34 478 501.14 83 004.20
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 561 505.34 478 501.14 83 004.20
RECETTES
Total recettes de l'exercice 537 894.22 534 894.22 3 000.00
RAR N-1 et reports 23 611.12 23 611.12
Total cumulé recettes 561 505.34 558 505.34 3 000.00
Page 1
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
7
No Libellé TOTAL Non ventilable LOGEMENT 01
Total dépenses 561 505.34 478 501.14 83 004.20
Dépenses réelles 544 776.75 461 772.55 83 004.20
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 464 772.55 461 772.55 3 000.00
Opérations d'équipement 80 004.20 80 004.20
000011 LOGEMENTS LOCATIFS 22 000.00 22 000.00 000023 IMMEUBLE SCI GALLETIER 58 004.20 58 004.20 000025 ANCIENNE POSTE
000027 USUFRUIT ILOT D3 ET D4 ZAC
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre 16 728.59 16 728.59
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 13 549.89 13 549.89 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 3 178.70 3 178.70
Total recettes 537 894.22 534 894.22 3 000.00
Recettes réelles 98 593.25 95 593.25 3 000.00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 80 000.00 80 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 18 593.25 15 593.25 3 000.00
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre 439 300.97 439 300.97
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 436 122.27 436 122.27 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 3 178.70 3 178.70
Page 2
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-FONCTION)
01
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON VENTILABLES
DEPENSES 478 501.14 478 501.14
Dépenses de l'exercice 478 501.14 478 501.14
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 13 549.89 13 549.89 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 3 178.70 3 178.70 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 461 772.55 461 772.55
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 558 505.34 558 505.34
Recettes de l'exercice 534 894.22 534 894.22
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 436 122.27 436 122.27 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 3 178.70 3 178.70 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 80 000.00 80 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 15 593.25 15 593.25
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 23 611.12 23 611.12
SOLDE 80 004.20 80 004.20
Page 3
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 4
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 5
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 6
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 7
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 8
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 9
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL SOUS-FONCTION)
70 71
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS PARC PRIVE DE LA VILLE
DEPENSES 83 004.20 22 000.00 61 004.20
Dépenses de l'exercice 83 004.20 22 000.00 61 004.20
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 000.00 3 000.00
N° Opérations d'équipement 80 004.20 22 000.00 58 004.20
000011 LOGEMENTS LOCATIFS 22 000.00 22 000.00 000023 IMMEUBLE SCI GALLETIER 58 004.20 58 004.20 000025 ANCIENNE POSTE
000027 USUFRUIT ILOT D3 ET D4 ZAC
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 3 000.00 3 000.00
Recettes de l'exercice 3 000.00 3 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 000.00 3 000.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -80 004.20 -22 000.00 -58 004.20
Page 10
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 11
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 12
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL RUBRIQUE)
01
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON VENTILABLES
DEPENSES 478 501.14 478 501.14
Dépenses de l'exercice 478 501.14 478 501.14
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 13 549.89 13 549.89 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 3 178.70 3 178.70 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 461 772.55 461 772.55
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 558 505.34 558 505.34
Recettes de l'exercice 534 894.22 534 894.22
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 436 122.27 436 122.27 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 3 178.70 3 178.70 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 80 000.00 80 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 15 593.25 15 593.25
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 23 611.12 23 611.12
SOLDE 80 004.20 80 004.20
Page 1
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 2
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 3
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 4
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 5
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 6
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 7
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-044-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - OPERATIONS IMMOBILIERES - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL RUBRIQUE)
70 71
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS PARC PRIVE DE LA VILLE
DEPENSES 83 004.20 22 000.00 61 004.20
Dépenses de l'exercice 83 004.20 22 000.00 61 004.20
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 000.00 3 000.00
N° Opérations d'équipement 80 004.20 22 000.00 58 004.20
000011 LOGEMENTS LOCATIFS 22 000.00 22 000.00 000023 IMMEUBLE SCI GALLETIER 58 004.20 58 004.20 000025 ANCIENNE POSTE
000027 USUFRUIT ILOT D3 ET D4 ZAC
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 3 000.00 3 000.00
Recettes de l'exercice 3 000.00 3 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 000.00 3 000.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -80 004.20 -22 000.00 -58 004.20
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Accusé de réception en préfecture
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
01
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON VENTILABLES
DEPENSES 478 501.14 478 501.14
Dépenses de l'exercice 478 501.14 478 501.14
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 13 549.89 13 549.89 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 3 178.70 3 178.70 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 461 772.55 461 772.55
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 558 505.34 558 505.34
Recettes de l'exercice 534 894.22 534 894.22
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 436 122.27 436 122.27 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 3 178.70 3 178.70 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 80 000.00 80 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 15 593.25 15 593.25
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 23 611.12 23 611.12
SOLDE 80 004.20 80 004.20
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
70 71
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS PARC PRIVE DE LA (LOGEMENT) VILLE
DEPENSES 83 004.20 22 000.00 61 004.20
Dépenses de l'exercice 83 004.20 22 000.00 61 004.20
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 000.00 3 000.00
N° Opérations d'équipement 80 004.20 22 000.00 58 004.20
000011 LOGEMENTS LOCATIFS 22 000.00 22 000.00 000023 IMMEUBLE SCI GALLETIER 58 004.20 58 004.20 000025 ANCIENNE POSTE
000027 USUFRUIT ILOT D3 ET D4 ZAC
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 3 000.00 3 000.00
Recettes de l'exercice 3 000.00 3 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 000.00 3 000.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -80 004.20 -22 000.00 -58 004.20
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 01/10/2018 500.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée d'amortissement (en années) (linéaire, dégressif,
variable)
Linéaire 2111 - 2111-Terrains nus 01/01/2019 Linéaire 21312 - 21312 - Bâtiments scolaires 01/01/2019 Linéaire 21318 - 21318 - Autres Bâtiments publics 01/01/2019 Linéaire 2132 - 2132 - Construction immeubles de rapport 01/01/2019 Linéaire 2142 - 2142 - Const./ sol d'autrui immeubles de rapport 01/01/2019 Linéaire 2148 - 2148 - Construction/Sol d’autrui – autres construc 01/01/2019 Linéaire 2188 - 2188 - Autres immobilisations corporelles 10 01/01/2019 Linéaire 2313 - 2313 - Constructions 01/01/2019 Linéaire 2314 - 2314 - Constructions sur sol d'autrui 01/01/2019 Linéaire OP02 - 2112-Terrains voiries 01/01/2000 Linéaire OP03 - 2113-Terrains aménagés autres que voiries 01/01/2000 Linéaire OP04 - 2115-Terrains bâtis 01/01/2000 Linéaire OP05 - 2118-Autres terrains 01/01/2000 Linéaire OP09 - 2132-Immeubles de rapports - 20 ans 20 01/10/2018 Linéaire OP10 - 2138-Autres constructions 01/01/2000 Linéaire OP11 - 2151-Réseaux de voiries 01/01/2000 Linéaire OP12 - 21533-Réseaux câblé - 0 AN 01/01/2000 Linéaire OP13 - 2188-Autres immo corporelles - 10 ans 10 01/01/2000 Linéaire OP14 - 2188-Autres immo corporelles - 5 ans 5 01/01/2000 Linéaire OP15 - 2132-Immeubles de rapports - 30 ans 30 01/01/2000 Linéaire OP16 - 2033 - Frais insertion non suivis de travaux 0 01/01/2000 Linéaire OP17 - 2132-Immeubles de rapports - 0 01/01/2000 Linéaire VE08 - 2031-Frais d'étude non suivi des réalisations - 0 01/01/2000
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de
la provision
de l'exercice
(1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant
des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant
total des
provisions
constituées
Montant
des reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges……
Provisions pour pertes de change ……
Provisions pour garanties d'emprunts ……
Autres provisions pour risques ……
……………………
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations ……
- des stocks ……
- des comptes de tiers ……
- des comptes financiers ……
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges ……
Provisions pour pertes de change ……
Provisions pour garanties d'emprunts ……
Autres provisions pour risques ……
……………………
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations ……
- des stocks ……
- des comptes de tiers ……
- des comptes financiers ……
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée ;
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la
provision Objet
Montant total de
la provision à
constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
01/01/N
Provision
constituée au
titre de
l'exercice
Montant restant
à provisionner
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 462 907.89 462 907.89
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 449 358.00 449 358.00
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 438 402.00 438 402.00 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 10 956.00 10 956.00 1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 13 549.89 13 549.89
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves 13 549.89 13 549.89 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 13 549.89 13 549.89
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL I en dépenses de D001 II l'exercice précédent
Dépenses à
couvrir par 462 907.89 462 907.89 des ressources
propres
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 296 672.27 296 672.27
Ressources propres externes de l'année (a)
10222 FCTVA
10223 TLE
10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonds
13146 Attributions de compensation d'investissement
13156 Attributions de compensation d'investissement
13246 Attributions de compensation d'investissement
13256 Attributions de compensation d'investissement
138 Autres subvent° invest. non transf.
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 296 672.27 296 672.27
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 46 733.48 46 733.48 2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 11 420.00 11 420.00 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 212.08 212.08 28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 33 945.60 33 945.60 28142 IMMEUBLES DE RAPPORT 399.00 399.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 756.80 756.80
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 249 938.79 249 938.79 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 249 938.79 249 938.79
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations
021 Virement de la section de fonctionnement
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 R1068 IV III l'exercice précédent
Total ressources
propres 296 672.27 23 611.12 80 000.00 400 283.39 disponibles
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 462 907.89
Ressources propres disponibles IV 400 283.39
Solde (IV - II) V -62 624.50
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l'étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II+III)
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l'étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II+III)
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : (…) Intitulé de l'opération : Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a)
(…) (5)
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c) (6)
Dépenses nettes (a – c)
RECETTES (b)
Financement par le mandant et par d'autres tiers (7)
040 Financement par le mandataire
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
Annulations sur recettes (d) (6)
Recettes nettes (b - d)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique Montant de la de l'organisme subvention
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IV – ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à …………… (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. La nature de
l'engagement (2) Nom de l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service
public (3)
…
Détention d'une part du
capital
…
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
…
Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant
plus de 50 % du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
…
Autres.
…
(1) Hôtel de ville pour les communes et siége de l'établissement pour les EPCI, syndicat … et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement ;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif) ; (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
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IV – ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU l'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de
l'établissement
Date de création N° et date
délibération
Nature e l'activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS .../…/… .../…/… CE
Régies personnalisées
…
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière,
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé / objet
de
l'établissement
Date de création N° et date
délibération
N° SIRET Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière .../…/… .../…/… Lotissement
Service social et médico-social
…
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de service Intitulé / objet du
service
Date de création N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
… .../…/… .../…/…
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BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 282 392.35 363 153.24 363 153.24
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 6 600.00 4 390.00 4 390.00
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 550.00 290.00 290.00 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 150.00 150.00 150.00
FOURNITURES NON STOCKEES
60621 COMBUSTIBLES 2 900.00 1 450.00 1 450.00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 2 700.00 2 200.00 2 200.00
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 300.00 300.00 300.00
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 227 187.50 310 163.24 310 163.24 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 57 000.00 51 300.00 51 300.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
61521 TERRAINS 7 000.00 6 000.00 6 000.00 615221 BATIMENTS PUBLICS 163 187.50 252 863.24 252 863.24
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6 604.85 5 500.00 5 500.00
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6226 HONORAIRES 3 000.00 3 500.00 3 500.00 6228 DIVERS 1 454.85
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 500.00 550.00 550.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 250.00 50.00 50.00
DIVERS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 1 400.00 1 400.00 1 400.00
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 42 000.00 43 100.00 43 100.00
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS
63512 TAXES FONCIERES 35 000.00 38 000.00 38 000.00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 7 000.00 5 100.00 5 100.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 6 300.00 11 000.00 11 000.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6 300.00 11 000.00 11 000.00
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 6 300.00 11 000.00 11 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 500.00 1 500.00 1 500.00
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 500.00 1 500.00 1 500.00
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
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BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 1 500.00 1 500.00 1 500.00
66 CHARGES FINANCIERES 222 820.48 217 193.50 217 193.50
- 66 - CHARGES FINANCIERES 222 820.48 217 193.50 217 193.50
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 222 820.48 214 014.80 214 014.80 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES
AUTRES CHARGES FINANCIERES
6681 INDEMNITES POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT A 3 178.70 3 178.70
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000.00 622.00 622.00
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000.00 622.00 622.00
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 1 000.00 622.00 622.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 1 000.00 1 000.00
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1 000.00 1 000.00
DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6817 DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 1 000.00 1 000.00
022 DEPENSES IMPREVUES 28 500.00 25 000.00 25 000.00
022 DEPENSES IMPREVUES 28 500.00 25 000.00 25 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 542 512.83 619 468.74 619 468.74
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 295 516.47 436 122.27 436 122.27
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 139 450.00 139 450.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 139 450.00 139 450.00
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 295 516.47 296 672.27 296 672.27
DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 45 577.68 46 733.48 46 733.48
DAP - CHARGES FINANCIERES
6862 DOT. AUX AMORT. DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 249 938.79 249 938.79 249 938.79
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 295 516.47 436 122.27 436 122.27
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BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chapitre / Article Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 838 029.30 1 055 591.01 1 055 591.01
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 1 055 591.01
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BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 19 056.00 16 180.00 16 180.00
- 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 19 056.00 16 180.00 16 180.00
AUTRES PRODUITS
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 19 056.00 16 180.00 16 180.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
- 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
744 FCTVA
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 585 874.06 575 806.00 575 806.00
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 585 874.06 575 806.00 575 806.00 752 REVENUS DES IMMEUBLES 396 911.00 377 706.00 377 706.00
EXCEDENT OU DEFICIT PAR BUDGETS ANNEXES ADM
7552 PRISE EN CHARGE DU DEFICIT PAR LE BUDGET PRINCIPAL 180 963.06 192 000.00 192 000.00
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 1 000.00 1 000.00 1 000.00
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 7 000.00 5 100.00 5 100.00
76 PRODUITS FINANCIERS 206 715.17 206 715.17 206 715.17
- 76 - PRODUITS FINANCIERS 206 715.17 206 715.17 206 715.17
AUTRES PRODUITS FINANCIERS
FONDS DE SOUTIEN - SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE
76811 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES AVEC IRA CAPITALISEE 206 715.17 206 715.17 206 715.17 76812 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES SANS IRA CAPITALISEE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 139 450.00 139 450.00
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 139 450.00 139 450.00
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST.
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 139 450.00 139 450.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 811 645.23 938 151.17 938 151.17
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 13 549.89 13 549.89
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 13 549.89 13 549.89 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 13 549.89 13 549.89
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SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 13 549.89 13 549.89
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 811 645.23 951 701.06 951 701.06
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 103 889.95
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 1 055 591.01
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SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
000011 LOGEMENTS LOCATIFS 17 012.00 22 000.00 22 000.00 000023 IMMEUBLE SCI GALLETIER 19 593.37 58 004.20 58 004.20 000025 ANCIENNE POSTE
000027 USUFRUIT ILOT D3 ET D4 ZAC
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 36 605.37 80 004.20 80 004.20
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 448 819.90 464 772.55 464 772.55
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 448 819.90 464 772.55 464 772.55
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS 435 385.86 438 402.00 438 402.00
EMPRUNTS ASSORTIS OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESO
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 10 434.04 10 956.00 10 956.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 3 000.00 3 000.00 3 000.00 166 REFINANCEMENT DE DETTE 12 414.55 12 414.55
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 448 819.90 464 772.55 464 772.55
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 485 425.27 544 776.75 544 776.75
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 13 549.89 13 549.89
Reprises sur autofinancement antérieur 13 549.89 13 549.89
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 549.89 13 549.89
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 13 549.89 13 549.89
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 3 178.70 3 178.70
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 178.70 3 178.70 166 REFINANCEMENT DE DETTE 3 178.70 3 178.70
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 16 728.59 16 728.59
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 485 425.27 561 505.34 561 505.34
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SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chapitre / Article Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
RESTES A REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 561 505.34
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BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 15 593.25 15 593.25
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 15 593.25 15 593.25 166 REFINANCEMENT DE DETTE 15 593.25 15 593.25
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 15 593.25 15 593.25
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 80 000.00 80 000.00
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 80 000.00 80 000.00
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 80 000.00 80 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 000.00 3 000.00 3 000.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 000.00 3 000.00 3 000.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 3 000.00 3 000.00 3 000.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 3 000.00 83 000.00 83 000.00
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 000.00 98 593.25 98 593.25
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 295 516.47 436 122.27 436 122.27
NEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION 139 450.00 139 450.00
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 45 577.68 46 733.48 46 733.48
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 11 420.00 11 420.00 11 420.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 212.08 212.08 212.08
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BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
CONSTRUCTIONS
28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 33 945.60 33 945.60 33 945.60
CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI
28142 IMMEUBLES DE RAPPORT 399.00 399.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 756.80 756.80
- 48 - COMPTES DE REGULARISATION 249 938.79 249 938.79 249 938.79
CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 249 938.79 249 938.79 249 938.79
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 295 516.47 436 122.27 436 122.27
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 3 178.70 3 178.70
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 178.70 3 178.70
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS
166 REFINANCEMENT DE DETTE 3 178.70 3 178.70
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 295 516.47 439 300.97 439 300.97
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 298 516.47 537 894.22 537 894.22
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 23 611.12
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 561 505.34
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S O M M A I R E
Pages
I - Informations d'ordre général
3 A - Informations statistiques, fiscales et financières
4 B - Modalités de vote du budget
II- Présentation générale du budget
5 A1- Vue d'ensemble - Sections
6 A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
7 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1- Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2- Section d'investissement - Détail des recettes
B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles
B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXES Joint. Ss Obj
A - Eléments du bilan
A1- Présentation croisée par fonction (fonctionnement)
A1- Présentation croisée par fonction (investissement)
A2- Etat de la dette
2.1- Détail des crédits de trésorerie
2.2- Répartition par nature de dette
2.3- Répartition des emprunts par structure de taux
2.4- Typologie de la répartition de l'encours
2.5- Détail des opérations de couverture
2.6- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
2.7- Autres dettes
A3- Méthode utilisée pour les amortissements
A4- Etat des provisions
A5- Etalement des provisions
A6- Equilibre des opérations financières
A7- Etats des dépenses, recettes services eau assainissement
1.1- Fonctionnement
1.2- Investissement
A7.2- Etat de la répartition de la TEOM
A8- Etat des charges transférées
A9- Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1- Etat des engagements donnés et reçus
1.1- Etat des emprunts garantis
1.2- Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
1.3- Etat des contrats de crédit - bail
1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé
1.5- Etat des autres engagements donnés
1.6- Etat des engagements reçus
1.7- Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B2- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement
B3- Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'information
C1- Etat du personnel
C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris
C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement
C3.2- Liste des organismes des établissements publics créés
C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget
D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
D1- Décisions en matière de taux de contributions directes
D2- Arrêté et signatures
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Critères de sélection :
Tous les services
Tous les types d'immobilisation
Toutes les natures
Tous les numéros d'immobilisation
Toutes les classes d'immobilisation
Toutes les familles d'immobilisation
Toutes les localisations
Pas de critère sur les dates d'acquisition
Cessions partielles déduites de la valeur d'acquisition.
Valeur des cessions selon le prix de cession +/- value.
Exercice : 2022 Budget: OPERATIONS IMMOBILIERES Nature : 204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C.
inventaire d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2022 au 31/12/2022
20150301 SUBVENTION LOGIPARC POUR CONSTRUCTION SERRUR SUBVENTIONS 15 ANS 171 314.00 06-02-2015 15 11 420.00 68 520.00 102 794.00 91 374.00
Total 171 314.00 11 420.00 68 520.00 102 794.00 91 374.00
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Exercice : 2022 Budget: OPERATIONS IMMOBILIERES Nature : 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C.
inventaire d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2022 au 31/12/2022
60 DEMOLITION D'UN MUR SERRURERIE 2132-Immeubles de rapports - 20 ans 3 173.67 23-06-2011 15 212.08 2 113.24 1 060.43 848.35
Total 3 173.67 212.08 2 113.24 1 060.43 848.35
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Exercice : 2022 Budget: OPERATIONS IMMOBILIERES Nature : 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT
Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C.
inventaire d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2022 au 31/12/2022
19 Branchement EU logement bibliothèque 2132-Immeubles de rapports - 30 ans 1 485.73 25-01-2010 30 49.00 539.00 946.73 897.73
20140301 CONVERTISSEUR FIBRE OPTIQUE ANCIEN EHPAD 201 2132-Immeubles de rapports - 20 ans 542.40 22-01-2014 30 18.00 126.00 416.40 398.40
20140302 TRAVAUX IMMEUBLE GALLETIER N°1 2014 2132-Immeubles de rapports - 20 ans 10 654.14 14-05-2014 30 355.00 2 485.00 8 169.14 7 814.14
20140303 TRAVAUX PEINTURERFN 2014051401 DU 14/05/2014 2132-Immeubles de rapports - 20 ans 10 523.47 04-06-2014 30 350.00 2 450.00 8 073.47 7 723.47
20140304 CHAUDIERE GAZ LOG 6 GALLETIER 2132-Immeubles de rapports - 20 ans 2 686.80 24-06-2014 30 89.00 623.00 2 063.80 1 974.80
20150305 TVX PEINTURE GALLETIER LOGT 1 2132-Immeubles de rapports - 20 ans 6 211.80 16-11-2015 30 207.00 1 242.00 4 969.80 4 762.80
20160301 REFECTION COMPLETE LOGEMENT 7 GALLETIER 2132-Immeubles de rapports - 20 ans 9 490.96 07-03-2016 30 316.00 1 580.00 7 910.96 7 594.96
20170301 REFECTION COMPLETE LOGEMENT 7 GALLETIER 2132-Immeubles de rapports - 20 ans 1 612.44 21-02-2017 30 53.00 212.00 1 400.44 1 347.44
20170302 PORTAIL GALLETIER 2132-Immeubles de rapports - 20 ans 1 799.62 24-01-2017 30 60.02 239.06 1 560.56 1 500.54
20170303 PORCHE GALLETIER 2132-Immeubles de rapports - 20 ans 2 679.80 10-02-2017 30 89.34 357.02 2 322.78 2 233.44
20170304 BRANCHEMENT EAUX USEES MAISON RUE RABELAIS 2132-Immeubles de rapports - 20 ans 6 314.68 03-07-2017 60 105.25 420.75 5 893.93 5 788.68
20180301 DIAGNOSTIQUE AMIANTE ET PLOMB ANCIENNE POSTE 2132-Immeubles de rapports - 20 ans 2 604.00 11-12-2018 20 130.00 390.00 2 214.00 2 084.00
20180302 FOURNITURE ET POSE TERRASSE GENDARMERIE 2132-Immeubles de rapports - 20 ans 2 052.44 11-12-2018 20 102.00 306.00 1 746.44 1 644.44
20180304 MO REHABILITATION BATIMENT ANCIEN EN LOGEMEN 2132-Immeubles de rapports - 20 ans 6 630.00 11-12-2018 20 331.00 993.00 5 637.00 5 306.00
20180305 COUVERTURE NEUVE BATIMENT GALLETIER 2132-Immeubles de rapports - 20 ans 16 194.02 18-12-2018 30 539.80 1 619.40 14 574.62 14 034.82
20180306 CHAUDIERE LOGT 8 GALLETIER 2132-Immeubles de rapports - 20 ans 3 086.40 21-01-2019 20 154.32 462.96 2 623.44 2 469.12
201903005 DIVERS TRAVAUX LOGEMENT LOUNEUIL 2132 - Construction immeubles de rapport 6 045.60 11-03-2019 20 302.28 604.56 5 441.04 5 138.76
201903006 CUMULUS LOGEMENT LOUNEUIL 2132 - Construction immeubles de rapport 1 880.40 30-04-2019 20 94.02 188.04 1 692.36 1 598.34
201903007 TRAVAUX GENDARMERIE 2132 - Construction immeubles de rapport 26 314.02 01-07-2019 20 1 315.70 2 631.40 23 682.62 22 366.92
201903009 PORTAIL LOGIS GALLETIER 2132 - Construction immeubles de rapport 3 950.40 22-08-2019 20 197.52 395.04 3 555.36 3 357.84
201903010 ISOLATION LOGEMENT LOUNEUIL 2132 - Construction immeubles de rapport 3 444.00 10-09-2019 20 172.20 344.40 3 099.60 2 927.40
202003001 FOURNITURE ET POSE D UNE FENETRE LOGEMENT PA 2132 - Construction immeubles de rapport 542.22 04-02-2020 20 27.11 27.11 515.11 488.00
202003002 PORTILLON ACCES PIETONS GENDARMERIE 2132 - Construction immeubles de rapport 3 531.30 04-02-2020 20 176.57 176.57 3 354.73 3 178.16
202003004 4 CHAUDIERES GAZ LOGEMENTS GENDARMERIE 2132 - Construction immeubles de rapport 9 432.00 05-10-2020 20 471.60 471.60 8 960.40 8 488.80
202003005 TRAVAUX PEINTURE ENTREE ET COULOIRS GENDARME 2132 - Construction immeubles de rapport 9 830.00 21-10-2020 20 491.50 491.50 9 338.50 8 847.00
202003006 GALLETIER APPT 8 - REFECTION LOGEMENT 2132 - Construction immeubles de rapport 6 887.37 16-11-2020 20 344.37 344.37 6 543.00 6 198.63
33-2132 MAISON RIBARDIERE TVX 2132-Immeubles de rapports - 30 ans 167 025.86 05-03-2010 30 5 567.00 61 237.00 105 788.86 100 221.86
39 MAISON PATROUILLAULT BP 240 171M² 60 GRAND R 2132-Immeubles de rapports - 30 ans 41 210.19 15-01-2009 30 1 373.00 16 476.00 24 734.19 23 361.19
45 IMMEUBLE GALLETIER BO 200 3642M² (IMMEUBLE) 2132-Immeubles de rapports - 30 ans 18 777.43 23-07-2012 30 625.00 5 625.00 13 152.43 12 527.43
45 IMMEUBLE GALLETIER BO 200 3642M² (IMMEUBLE) 2132-Immeubles de rapports - 30 ans 512 673.09 15-01-2009 30 17 089.00 205 068.00 307 605.09 290 516.09
45 IMMEUBLE GALLETIER BO 200 3642M² (IMMEUBLE) 2132-Immeubles de rapports - 30 ans 226.88 08-06-2010 30 7.00 77.00 149.88 142.88
46 TRAVAUX LOGEMENT APPT 02 GALLETIER 2132-Immeubles de rapports - 30 ans 11 115.08 24-03-2009 30 370.00 4 440.00 6 675.08 6 305.08
47 TRAVAUX LOGEMENT APPT 03 GALLETIER 2132-Immeubles de rapports - 30 ans 4 225.35 24-03-2009 30 140.00 1 680.00 2 545.35 2 405.35
48 TRAVAUX LOGEMENT APPT 05 GALLETIER 2132-Immeubles de rapports - 30 ans 1 853.66 24-03-2009 30 61.00 732.00 1 121.66 1 060.66
48 TRAVAUX LOGEMENT APPT 05 GALLETIER 2132-Immeubles de rapports - 30 ans 5 523.51 22-04-2010 30 184.00 2 024.00 3 499.51 3 315.51
48 TRAVAUX LOGEMENT APPT 05 GALLETIER 2132-Immeubles de rapports - 30 ans 2 977.38 16-02-2011 30 99.00 990.00 1 987.38 1 888.38
49 TRAVAUX LOGEMENT APPT 06 GALLETIER 2132-Immeubles de rapports - 30 ans 1 423.74 24-03-2009 30 47.00 564.00 859.74 812.74
49 TRVX MENUISERIE APPT 6 MAISON GALLETIER 2132-Immeubles de rapports - 30 ans 3 438.38 05-03-2010 30 114.00 1 254.00 2 184.38 2 070.38
50 FOURNITURE ET POSE VELUX APPT 9 MAISON GALLE 2132-Immeubles de rapports - 30 ans 12 841.72 12-05-2009 30 428.00 5 136.00 7 705.72 7 277.72
51 TRAVAUX LOGEMENT APPT 07 GALLETIER 2132-Immeubles de rapports - 30 ans 23 391.72 05-06-2009 30 779.00 9 348.00 14 043.72 13 264.72
54 TRVX ELECTRICITE APPT 8 MAISON GALLETIER 2132-Immeubles de rapports - 30 ans 4 030.02 02-07-2009 30 134.00 1 608.00 2 422.02 2 288.02
57 TVX APPT 4 MAISON GALLETIER CHAUFFE-EAU + WC 2132-Immeubles de rapports - 30 ans 980.33 17-11-2009 30 32.00 384.00 596.33 564.33
58 LOGEMENT 10 GALLETIER 2132-Immeubles de rapports - 30 ans 3 232.50 16-02-2011 30 107.00 1 070.00 2 162.50 2 055.50
63 CHAUDIERE GAZ LOGT 8 MAISON GALLETIER 2132-Immeubles de rapports - 30 ans 4 349.97 20-03-2012 30 144.00 1 296.00 3 053.97 2 909.97
66 LIAISON OPTIQUE MAIRIE/ANCIEN EHPAD 2132-Immeubles de rapports - 30 ans 3 149.59 13-12-2013 30 104.00 832.00 2 317.59 2 213.59
Total 978 872.41 33 945.60 339 560.78 639 311.63 605 366.03
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Date de réception préfecture : 14/04/2022 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Exercice : 2022 Budget: OPERATIONS IMMOBILIERES Nature : 2142 CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - IMMEUBLES
Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C.
inventaire d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2022 au 31/12/2022
202103002 ANTENNE FULL HD - A. CAILLAUD 2142 - Const./ sol d'autrui immeubles de r 399.00 25-03-2021 1 399.00 0.00 399.00 0.00
Total 399.00 399.00 0.00 399.00 0.00
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Date de réception préfecture : 14/04/2022 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Exercice : 2022 Budget: OPERATIONS IMMOBILIERES Nature : 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C.
inventaire d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2022 au 31/12/2022
202103001 RADIATEUR CALORIFIQUE PORTEUR APT 7 GALLETIE 2188 - Autres immobilisations corporelles 135.00 01-03-2021 1 135.00 0.00 135.00 0.00
202103003 HOTTE MECANIQUE APT 6 GALLETIER 2188 - Autres immobilisations corporelles 53.80 03-05-2021 1 53.80 0.00 53.80 0.00
202103004 BLOC KITCHENETTE VITROCERAMIQUE BLANC APT 3 2188 - Autres immobilisations corporelles 379.90 28-06-2021 1 379.90 0.00 379.90 0.00
202103006 MEUBLE EVIER ET HOTTE LOGEMENT 2 GALLETIER 2188 - Autres immobilisations corporelles 188.10 30-09-2021 1 188.10 0.00 188.10 0.00
Total 756.80 756.80 0.00 756.80 0.00
TOTAL GENERAL 1 154 515.88 46 733.48 410 194.02 744 321.86 697 588.38
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS TRESORERIE A2.1
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne de
trésorerie (2)
Montant des tirages
N-1
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant maximum
autorisé au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
Montant des remboursements N-1
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519 Crédits de trésorerie (Total) Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-044-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
IV - ANNEXES IV
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Date de signature Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2)
Périodicité
des
rembourse
ments (6)
Taux initial
Devise Niveau
de Taux
(5)
Taux
actuariel
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursem
ent
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Profil
d'amortisse
ment (7)
Possibilité
de
rembourse
ment
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établisements
financiers (Total) 10 125 169,74
1641 Emprunts en euros (total) 9 781 387,08
10000039492 (1000039492) V CRCA POITIERS EURO LIVRETA 2,110 14/01/2015 15/04/2015 T P O A-1 14/01/2015 155 900,00 1,828
45 1834625 92 H (1834625) F CREDIT FONCIER EURO FIXE 5,130 30/10/2008 30/01/2009 T C O A-1 30/10/2008 607 500,00 5,307
8758063 (8758063) F CAISSE D'EPARGNE POIT CHARENTE EURO FIXE 3,520 21/12/2010 05/04/2013 T P O A-1 05/01/2013 250 000,00 3,568
5252659 (92766-CPLS) V CDC EURO LIVRETA 1,810 05/03/2019 01/04/2020 A P O A-1 22/03/2019 62 617,50 1,596
5252658 (92766-PLS) V CDC EURO LIVRETA 1,810 05/03/2019 01/04/2020 A P O A-1 22/03/2019 76 532,50 1,596
5253137 (92767-CPLS) V CDC EURO LIVRETA 1,810 05/03/2019 01/04/2020 A P O A-1 22/03/2019 38 936,70 1,596
5252662 (92767-PLS) V CDC EURO LIVRETA 1,810 05/03/2019 01/04/2020 A P O A-1 22/03/2019 47 589,30 1,596
A8607049 (A8607049) C CAISSE D'EPARGNE POIT CHARENTE EURO Structure 6,000 30/06/2007 25/12/2007 A X O D-1 25/06/2007 37 974,84 5,681
MIS513497-001 (MI50993801) F CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCALE EURO FIXE 4,500 01/07/2016 01/03/2017 A X N A-1 01/11/2016 2 255 866,40 4,567
MIS513497-002 (MI50993802) F CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCALE EURO FIXE 1,120 01/07/2016 01/11/2017 A X N A-1 01/11/2016 5 167 878,93 1,136
MIS513497-003 (MI50993803) F CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCALE EURO FIXE 3,250 24/06/2016 01/11/2017 A P N A-1 01/11/2016 1 080 590,91 3,297
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total) 343 782,66
LT089165 (CO5164) F CREDIT AGRICOLE EURO FIXE 1,380 01/01/2012 15/12/2012 A P O A-1 01/01/2012 343 782,66 1,096
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-044-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Date de signature Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2)
Périodicité
des
rembourse
ments (6)
Taux initial
Devise Niveau
de Taux
(5)
Taux
actuariel
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursem
ent
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Profil
d'amortisse
ment (7)
Possibilité
de
rembourse
ment
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-044-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Date de signature Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2)
Périodicité
des
rembourse
ments (6)
Taux initial
Devise Niveau
de Taux
(5)
Taux
actuariel
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursem
ent
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Profil
d'amortisse
ment (7)
Possibilité
de
rembourse
ment
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Total général 10 125 169,74
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-044-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV - ANNEXES IV
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Capital restant dû au 01/01/N
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Capital
Emprunts et dettes au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Charges d'intérêt
(15)
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant couvert
Couverture
? O/N
(10)
Taux d'intérêt
Index
(13)
Niveau de
taux d'intérêt
à la date de
vote du
budget (14)
Intérêts perçus (le
cas échéant) (16)
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établisements financiers
(Total) 450 521,44 214 584,81 8 333 499,70 98 491,75
1641 Emprunts en euros (total) 439 565,70 210 958,38 8 074 314,36 98 329,99
10000039492 (1000039492) 8,04 90 962,17 10 398,07 1 601,84 391,09 V A-1 1,600 LIVRETA + 1,11000 N
45 1834625 92 H (1834625) 36,83 559 068,00 5 227,23 28 977,62 4 972,12 F A-1 5,130 FIXE N
8758063 (8758063) 16,01 185 991,25 8 644,75 6 433,61 1 492,80 F A-1 3,520 FIXE N
5252659 (92766-CPLS) 11,25 54 543,14 4 168,35 850,87 592,08 V A-1 1,560 LIVRETA + 1,06000 N
5252658 (92766-PLS) 11,25 66 663,83 5 094,65 1 039,96 723,65 V A-1 1,560 LIVRETA + 1,06000 N
5253137 (92767-CPLS) 11,25 33 915,91 2 591,95 529,09 368,16 V A-1 1,560 LIVRETA + 1,06000 N
5252662 (92767-PLS) 11,25 41 452,78 3 167,95 646,66 449,98 V A-1 1,560 LIVRETA + 1,06000 N
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-044-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Capital restant dû au 01/01/N
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Capital
Emprunts et dettes au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Charges d'intérêt
(15)
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant couvert
Couverture
? O/N
(10)
Taux d'intérêt
Index
(13)
Niveau de
taux d'intérêt
à la date de
vote du
budget (14)
Intérêts perçus (le
cas échéant) (16)
A8607049 (A8607049) 4,99 12 439,53 2 296,67 756,74 11,83 C D-1 6,000
Si
3.23+40*(
1.5-USDC
HF)/USDC
HF
compris
entre -100
et 4,3
alors
3.23+40*(
1.05-USD
CHF)/USD
CHF
Si
3.23+40*(
1.5-USDC
HF)/USDC
HF
compris
entre 4,3
et 5 alors
3.9
Si
3.23+40*(
1.5-USDC
HF)/USDC
HF
compris
entre 5 et
6 alors
4.35
Si
3.23+40*(
1.5-USDC
HF)/USDC
HF
compris
entre 6 et
7 alors
4.85
Si
3.23+40*(
1.5-USDC
HF)/USDC
HF
compris
entre 7 et
100 alors
6
N
MIS513497-001 (MI50993801) 23,17 2 068 248,96 43 334,90 94 363,86 77 452,96 F A-1 4,500 FIXE N
MIS513497-002 (MI50993802) 19,84 4 032 600,47 321 130,67 45 165,12 6 947,06 F A-1 1,120 FIXE N
MIS513497-003 (MI50993803) 19,84 928 428,32 33 510,51 30 593,01 4 928,26 F A-1 3,250 FIXE N
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-044-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Capital restant dû au 01/01/N
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Capital
Emprunts et dettes au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Charges d'intérêt
(15)
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant couvert
Couverture
? O/N
(10)
Taux d'intérêt
Index
(13)
Niveau de
taux d'intérêt
à la date de
vote du
budget (14)
Intérêts perçus (le
cas échéant) (16)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total) 10 955,74 3 626,43 259 185,34 161,76
LT089165 (CO5164) 15,96 259 185,34 10 955,74 3 626,43 161,76 F A-1 1,380 FIXE N
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
1681 Autres emprunts (total)
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-044-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Capital restant dû au 01/01/N
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Capital
Emprunts et dettes au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Charges d'intérêt
(15)
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant couvert
Couverture
? O/N
(10)
Taux d'intérêt
Index
(13)
Niveau de
taux d'intérêt
à la date de
vote du
budget (14)
Intérêts perçus (le
cas échéant) (16)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de
pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Total général 450 521,44 214 584,81 98 491,75 8 333 499,70 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-044-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
IV - ANNEXES IV
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef de
file
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Durée du
contrat Nominal (2)
Dates des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux à
la date
du vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
% par type
de taux
selon le
capital
restant dû
Type d'indices
(4)
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice
(le cas
échéant)
(11)
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (A) 0,00
Barrière simple (B)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (B) 0,00
Option d'échange (C)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (C) 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
A8607049 (A8607049) 37 974,84 12 439,53 756,74 0,00 0,15 CAISSE D'EPARGNE POIT CHARENTE 20,00 1 : Indice en euro 3.9 6 0,00 6,000
37 974,84 12 439,53 756,74 0,00 0,15 TOTAL (D) 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (E) 0,00
Autres types de structures
(F)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (F) 0,00
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-044-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef de
file
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Durée du
contrat Nominal (2)
Dates des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux à
la date
du vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
% par type
de taux
selon le
capital
restant dû
Type d'indices
(4)
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice
(le cas
échéant)
(11)
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 :
Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
37 974,84 12 439,53 756,74 0,00 0,15 TOTAL GENERAL 0,00
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-044-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4
IV - ANNEXES IV
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré contre
taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux
variable simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel)
Indices sous-jacents
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation
française ou zone euro
ou écart entre ces
indices
(3)
Ecarts d’indices zone
euro
11
99,85 %
8 321 060,17
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
(C) Option d’échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur
jusqu’à 5 capé
1
0,15 %
12 439,53
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d’indices dont
l’un est un indice hors
zone euro
(5)
Ecarts d’indices hors
zone euro
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
(6)
Autres indices
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
% de l’encours
Structure
Montant en
euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-044-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
IV - ANNEXES IV
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunt couvert
Organisme
co-contractant
Capital restant dû
au 01/01/N
Type de
couverture
(3)
Référence de
l'emprunt couvert
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de
fin du
contrat
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Instrument de couverture
Date de
début du
contrat
Date de
fin du
contrat
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes reçues
pour la vente
d'option
Périodicité de
règlement des
intérêts (4)
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-044-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
IV - ANNEXES IV
Taux payé
Index
(5)
Effet de l'instrument de couverture
Catégorie d’emprunt (8)
Avant opération de
couverture
Après opération de
couverture
Niveau de taux
(6) Charges c/668 Produits c/768
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Référence de
l'emprunt couvert
Taux reçu (7)
Index Niveau de taux
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Total 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-044-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en capital à l'origine (2)
Dette en capital
au 01/01 de
l'exercice
Annuité à payer
au cours de
l'exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 A2.7 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Durée en
années
Dette en capital à
l'origine
Dette en capital
01/01/N
Organisme
bénéficiaire
Périodicité Annuité versée au cours de
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 225 676,00 196 575,66 18 089,48
Au profit d'organismes publics 225 676,00 196 575,66 18 089,48
2019 14,00 A 47 589,30 41 452,78 3 814,61 ACQUISITION EN VEFA 1
LOGEMENT RUE
ARISTIDE CAILLAUD
CDC
2019 14,00 A 38 936,70 33 915,91 3 121,04 ACQUISITION EN VEFA 1
LOGEMENT RUE
ARISTIDE CAILLAUD
CDC
2019 14,00 A 76 532,50 66 663,83 6 134,61 ACQUISITION EN VEFA 2
LOGEMENTS RUE
FRIDA KAHLO
CDC
2019 14,00 A 62 617,50 54 543,14 5 019,22 ACQUISITION EN VEFA 2
LOGEMENTS RUE
FRIDA KAHLO
CDC
Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 225 676,00 196 575,66 18 089,48
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (article L.1611- 3- 2 du CGCT) : L’" Organisme bénéficiaire " de la garantie est toute personne titulaire d’un " titre éligible " émis ou créé par l’Agence France Locale. La rubrique " Périodicité " n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède. La colonne " Dette en capital à l’origine " correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible. La colonne " Dette en capital 1/1/N " correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N. La colonne " Annuité à verser au cours de l’exercice " n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie
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Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE
dont la population est de 3500 habitants et plus
MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY
Numéro SIRET : 20006349300171
POSTE COMPTABLE DE POITIERS
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
BUDGET : VIE ECONOMIQUE
ANNEE 2021
Page 1
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S O M M A I R E
Pages
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II- Présentation générale du budget
A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1- Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2- Section d'investissement - Détail des recettes
B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles
B3- Opérations d'équipement pour information - Détail chapitres, articles
IV - ANNEXES
A - Eléments du bilan
A1- Présentation croisée par fonction
A1.1- Présentation croisée par fonction - fonctionnement
A1.2- Présentation croisée par fonction - investissement
A2- Etat de la dette
2.1- Détail des crédits de trésorerie
2.2- Répartition par nature de dette
2.3- Répartition des emprunts par structure de taux
2.4- Typologie de la répartition de l'encours
2.5- Détail des opérations de couverture
2.6- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
2.7- Emprunts renégociés au cours de l'année N
2.8- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
2.9- Autres dettes
A3- Méthodes utilisées pour les amortissements
A4- Etat des provisions
A5- Etalement des provisions
A6.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2- Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1- Etat des dépenses, recettes services eau assainissement - Fonctionnement A7.1.2- Etat des dépenses, recettes services eau assainissement - Investissement
A7.2.1- Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA - Fonctionnement
A7.2.2- Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA - Investissement
A7.3.1- Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
A7.3.2- Etat de la répartition de la TEOM - Investissement
A8- Etat des charges transférées
A9- Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1- Variation du patrimoine (art. R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2- Variation du patrimoine (art. R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3- Opérations liées aux cessions
A10.4- Variation du patrimoine (art. L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5- Variation du patrimoine (art. L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A11- Etat des travaux en régie
A12- Emploi crédits communautaires (dans subvention globale)
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IV - ANNEXES
B - Engagements hors bilan
B1.1- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2- Calcul du ratio d'endettement
B1.3- Etat des contrats de crédit - bail
B1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé
B1.5- Etat des autres engagements donnés
B1.6- Etat des engagements reçus
B1.7- Liste des concours attribués à des tiers (subventions)
B2.1- Etat des autorisations de programmes et des crédits de paiement afférents
B2.2- Etat des autorisations d'engagements et de crédits de paiement afférents
B3- Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'information
C1.1- Etat du personnel
C1.2- Actions de formation des élus
C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris
C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement
C3.2- Liste des établissements publics créés
C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget annexe
C3.5- Présentation agrégée budget principal, budgets annexes
C3.6- Identification des flux croisés
D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
D1- Décisions en matière de taux de contributions directes
D2- Arrêté et signatures
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86115 VIE ECONOMIQUE 2021
I - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES et FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 7842 Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab Moyennes nationales du (population DGF) potentiel financier par
fiscal financier habitants de la strate
Informations financières - RATIOS Valeurs Moyennes communales nationales
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Produit des impositions directes / population
3 Recettes réelles de fonctionnement / population
4 Dépenses d'équipement brut / population
5 Encours de dette / population
6 DGF / population
7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement % % 8 Dépenses de fonct. et remboursement de la dette en capital % % / recettes réelles de fonctionnement
9 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonct. % % 10 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement % %
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I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1).
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) - avec vote formel sur chacun des chapitres (2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ..................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont (2) :
- budgétaires 052-2021 du 20 Avril 2021
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile
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II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement a 21 987.95 g 0.12 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 46 834.92 h 15 388.09
+ +
Report en section de 308 315.34
REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE
N-1 Report en section 972 640.57 d'investissement (001) d j
= =
TOTAL 377 138.21 988 028.78 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j
Section de fonctionnement e k
RESTES A REALISER
A REPORTER Section d'investissement f l EN N+1
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 =e+f =k+l
Section de fonctionnement 330 303.29 0.12 =a+c+e =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 46 834.92 988 028.66 CUMULE =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULE 377 138.21 988 028.78 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres non mandatées restant à émettre
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II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 260 733.42 2 044.37 2 157.50 256 531.55 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10.00 10.00
Total des dépenses de gestion courante 260 743.42 2 044.37 2 157.50 256 541.55
66 CHARGES FINANCIERES 4 423.28 1 834.39 563.60 2 025.29
Total des dépenses réelles de fonctionnement 265 166.70 3 878.76 2 721.10 258 566.84
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 15 392.77 15 388.09 4.68
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 15 392.77 15 388.09 4.68
TOTAL 280 559.47 19 266.85 2 721.10 258 571.52
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 308 315.34
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 513 210.00 513 210.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0.12 -0.12
Total des recettes de gestion courante 513 210.00 0.12 513 209.88
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 75 664.81 75 664.81
Total des recettes réelles de fonctionnement 588 874.81 0.12 588 874.69
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL 588 874.81 0.12 588 874.69
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
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II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 800.00 1 800.00 Total des opérations d'équipement 907 563.61 43 830.00 863 733.61
Total des dépenses d'équipement 909 363.61 43 830.00 865 533.61
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 78 669.73 3 004.92 75 664.81
Total des dépenses financières 78 669.73 3 004.92 75 664.81
45x1 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 988 033.34 46 834.92 941 198.42
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 988 033.34 46 834.92 941 198.42
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 15 392.77 15 388.09 4.68 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des recettes d'ordre d'investissement 15 392.77 15 388.09 4.68
TOTAL 15 392.77 15 388.09 4.68
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 972 640.57
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II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 201.87 4 201.87 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES 2 397.99 2 397.99 68 Dotations aux amortissements et provisions 15 388.09 15 388.09
Dépenses de fonctionnement - Total 6 599.86 15 388.09 21 987.95
Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 308 315.34
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 004.92 3 004.92 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)
Total des opérations d'équipement 43 830.00 43 830.00
Dépenses d'investissement - Total 46 834.92 46 834.92
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
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II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0.12 0.12 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes de fonctionnement - Total 0.12 0.12
Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 15 388.09 15 388.09
Recettes d'investissement - Total 15 388.09 15 388.09
Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 972 640.57
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SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 260 733.42 2 044.37 2 157.50 256 531.55
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 260 733.42 2 044.37 2 157.50 256 531.55
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6226 HONORAIRES 259 239.42 1 951.37 2 157.50 255 130.55 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 48.00 -48.00 6228 DIVERS 1 494.00 45.00 1 449.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10.00 10.00
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10.00 10.00 65888 AUTRES 10.00 10.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 260 743.42 2 044.37 2 157.50 256 541.55 (a)=011+012+014+65+656
66 CHARGES FINANCIERES 4 423.28 1 834.39 563.60 2 025.29
- 66 - CHARGES FINANCIERES 4 423.28 1 834.39 563.60 2 025.29
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 4 423.28 2 423.28 2 000.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES -588.89 563.60 25.29
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 265 166.70 3 878.76 2 721.10 258 566.84
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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 15 392.77 15 388.09 4.68
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 15 392.77 15 388.09 4.68
DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 15 392.77 15 388.09 4.68
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 15 392.77 15 388.09 4.68
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 15 392.77 15 388.09 4.68
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 280 559.47 19 266.85 2 721.10 258 571.52
Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 308 315.34
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 563.60
Montant des ICNE de l'exercice N-1 588.89
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -25.29
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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 513 210.00 513 210.00
- 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 513 210.00 513 210.00
VENTES DE PRODUITS FINIS
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 513 210.00 513 210.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0.12 -0.12
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0.12 -0.12 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 0.12 -0.12
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 513 210.00 0.12 513 209.88 (a)=70+73+74+75+013
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 75 664.81 75 664.81
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 75 664.81 75 664.81
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 75 664.81 75 664.81
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 588 874.81 0.12 588 874.69
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 588 874.81 0.12 588 874.69
Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
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SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 800.00 1 800.00
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 800.00 1 800.00
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS 1 800.00 1 800.00
00013 TRAVAUX DIVERS VIE ECONOMIQUE 907 563.61 43 830.00 863 733.61
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 909 363.61 43 830.00 865 533.61
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 78 669.73 3 004.92 75 664.81
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 78 669.73 3 004.92 75 664.81
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EUROS 78 669.73 3 004.92 75 664.81
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 78 669.73 3 004.92 75 664.81
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 988 033.34 46 834.92 941 198.42
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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS
2132 IMMEUBLES DE RAPPORT
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
RESEAUX DIVERS
21533 RESEAUX CABLES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 988 033.34 46 834.92 941 198.42
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 15 392.77 15 388.09 4.68
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 15 392.77 15 388.09 4.68
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 8 316.00 8 316.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 940.02 940.02
CONSTRUCTIONS
28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 5 126.75 5 126.75
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 452.00 452.00 281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 558.00 553.32 4.68
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 15 392.77 15 388.09 4.68
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 15 392.77 15 388.09 4.68
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 15 392.77 15 388.09 4.68
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 972 640.57
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 00013 Libellé : TRAVAUX DIVERS VIE ECONOMIQUE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 907 563.61 43 830.00 863 733.61 245 276.15
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 9 181.29 2031 FRAIS D'ETUDES 9 181.29 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 000.00 43 830.00 -38 830.00 133 559.82 2111 TERRAINS NUS 43 830.00 -43 830.00 98 453.56 2112 TERRAINS DE VOIRIE 1 149.89 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 5 000.00 5 000.00 17 943.36 2151 RESEAUX DE VOIRIE
21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU
21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 1 050.00 21533 RESEAUX CABLES 7 076.01 21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
21538 AUTRES RESEAUX 7 887.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 902 563.61 902 563.61 102 535.04 2313 CONSTRUCTIONS 902 563.61 902 563.61 102 535.04
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -907 563.61 -43 830.00 0.00 -863 733.61 -245 276.15
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : Libellé :
POUR INFORMATION
Aucune Opération Non Votée ...
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
9
No Libellé TOTAL Non ventilable ACTION 01 ECONOMIQUE
DEPENSES
Dépenses réelles 955 313.49 3 112.10 952 201.39 Equipements municipaux 952 201.39 952 201.39 Equip. non municipaux
Opérations financières 3 112.10 3 112.10 Dépenses d'ordre 1 268.34 1 268.34
Total dépenses de l'exercice 956 581.83 4 380.44 952 201.39
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 956 581.83 4 380.44 952 201.39
RECETTES
Total recettes de l'exercice 15 388.09 15 388.09
RAR N-1 et reports 941 193.74 941 193.74
Total cumulé recettes 956 581.83 956 581.83
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
9
No Libellé TOTAL Non ventilable ACTION 01 ECONOMIQUE
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 302 164.98 17 704.19 284 460.79
RAR N-1 et reports 330 303.17 330 303.17
Total cumulé dépenses 632 468.15 348 007.36 284 460.79
RECETTES
Total recettes de l'exercice 632 468.15 1 268.34 631 199.81
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 632 468.15 1 268.34 631 199.81
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
9
No Libellé TOTAL Non ventilable ACTION 01 ECONOMIQUE
Total dépenses 956 581.83 4 380.44 952 201.39
Dépenses réelles 955 313.49 3 112.10 952 201.39
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 112.10 3 112.10 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations d'équipement 952 201.39 952 201.39
00013 TRAVAUX DIVERS VIE ECONOMIQUE 952 201.39 952 201.39
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre 1 268.34 1 268.34
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 1 268.34 1 268.34 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total recettes 15 388.09 15 388.09
Recettes réelles
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre 15 388.09 15 388.09
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 15 388.09 15 388.09 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
9
No Libellé TOTAL Non ventilable ACTION 01 ECONOMIQUE
Total dépenses 302 164.98 17 704.19 284 460.79
Dépenses réelles 286 776.89 2 316.10 284 460.79
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 284 450.79 284 450.79 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10.00 10.00 66 CHARGES FINANCIERES 2 316.10 2 316.10
Dépenses d'ordre 15 388.09 15 388.09
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 15 388.09 15 388.09
Total recettes 632 468.15 1 268.34 631 199.81
Recettes réelles 631 199.81 631 199.81
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 555 535.00 555 535.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 75 664.81 75 664.81
Recettes d'ordre 1 268.34 1 268.34
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 1 268.34 1 268.34
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
9
No Libellé TOTAL Non ventilable ACTION 01 ECONOMIQUE
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 302 164.98 17 704.19 284 460.79
RAR N-1 et reports 330 303.17 330 303.17
Total cumulé dépenses 632 468.15 348 007.36 284 460.79
RECETTES
Total recettes de l'exercice 632 468.15 1 268.34 631 199.81
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 632 468.15 1 268.34 631 199.81
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
9
No Libellé TOTAL Non ventilable ACTION 01 ECONOMIQUE
Total dépenses 302 164.98 17 704.19 284 460.79
Dépenses réelles 286 776.89 2 316.10 284 460.79
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 284 450.79 284 450.79 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10.00 10.00 66 CHARGES FINANCIERES 2 316.10 2 316.10
Dépenses d'ordre 15 388.09 15 388.09
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 15 388.09 15 388.09
Total recettes 632 468.15 1 268.34 631 199.81
Recettes réelles 631 199.81 631 199.81
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 555 535.00 555 535.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 75 664.81 75 664.81
Recettes d'ordre 1 268.34 1 268.34
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 1 268.34 1 268.34
Page 2
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
01
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON VENTILABLES
DEPENSES 348 007.36 348 007.36
Dépenses de l'exercice 17 704.19 17 704.19
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
66 CHARGES FINANCIERES 2 316.10 2 316.10 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 15 388.09 15 388.09
Restes à réaliser - reports 330 303.17 330 303.17
RECETTES 1 268.34 1 268.34
Recettes de l'exercice 1 268.34 1 268.34
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 1 268.34 1 268.34
Restes à réaliser - reports
SOLDE -346 739.02 -346 739.02
Page 3
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 4
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 5
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 6
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 7
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 8
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 9
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 10
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 11
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
90
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES
DEPENSES 284 460.79 284 460.79
Dépenses de l'exercice 284 460.79 284 460.79
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 284 450.79 284 450.79 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10.00 10.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 631 199.81 631 199.81
Recettes de l'exercice 631 199.81 631 199.81
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 555 535.00 555 535.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 75 664.81 75 664.81
Restes à réaliser - reports
SOLDE 346 739.02 346 739.02
Page 12
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES RUBRIQUES)
01
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON VENTILABLES
DEPENSES 348 007.36 348 007.36
Dépenses de l'exercice 17 704.19 17 704.19
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
66 CHARGES FINANCIERES 2 316.10 2 316.10 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 15 388.09 15 388.09
Restes à réaliser - reports 330 303.17 330 303.17
RECETTES 1 268.34 1 268.34
Recettes de l'exercice 1 268.34 1 268.34
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 1 268.34 1 268.34
Restes à réaliser - reports
SOLDE -346 739.02 -346 739.02
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 14
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 15
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 16
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 17
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 18
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 19
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 20
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 21
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
90
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES
DEPENSES 284 460.79 284 460.79
Dépenses de l'exercice 284 460.79 284 460.79
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 284 450.79 284 450.79 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10.00 10.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 631 199.81 631 199.81
Recettes de l'exercice 631 199.81 631 199.81
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 555 535.00 555 535.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 75 664.81 75 664.81
Restes à réaliser - reports
SOLDE 346 739.02 346 739.02
Page 22
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
01
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON VENTILABLES
DEPENSES 348 007.36 348 007.36
Dépenses de l'exercice 17 704.19 17 704.19
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
66 CHARGES FINANCIERES 2 316.10 2 316.10 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 15 388.09 15 388.09
Restes à réaliser - reports 330 303.17 330 303.17
RECETTES 1 268.34 1 268.34
Recettes de l'exercice 1 268.34 1 268.34
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 1 268.34 1 268.34
Restes à réaliser - reports
SOLDE -346 739.02 -346 739.02
Page 23
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 24
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 25
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 26
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 27
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 28
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 29
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 30
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 31
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
90
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES
DEPENSES 284 460.79 284 460.79
Dépenses de l'exercice 284 460.79 284 460.79
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 284 450.79 284 450.79 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10.00 10.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 631 199.81 631 199.81
Recettes de l'exercice 631 199.81 631 199.81
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 555 535.00 555 535.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 75 664.81 75 664.81
Restes à réaliser - reports
SOLDE 346 739.02 346 739.02
Page 32
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
9
No Libellé TOTAL Non ventilable ACTION 01 ECONOMIQUE
DEPENSES
Dépenses réelles 955 313.49 3 112.10 952 201.39 Equipements municipaux 952 201.39 952 201.39 Equip. non municipaux
Opérations financières 3 112.10 3 112.10 Dépenses d'ordre 1 268.34 1 268.34
Total dépenses de l'exercice 956 581.83 4 380.44 952 201.39
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 956 581.83 4 380.44 952 201.39
RECETTES
Total recettes de l'exercice 15 388.09 15 388.09
RAR N-1 et reports 941 193.74 941 193.74
Total cumulé recettes 956 581.83 956 581.83
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
9
No Libellé TOTAL Non ventilable ACTION 01 ECONOMIQUE
Total dépenses 956 581.83 4 380.44 952 201.39
Dépenses réelles 955 313.49 3 112.10 952 201.39
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 112.10 3 112.10 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations d'équipement 952 201.39 952 201.39
00013 TRAVAUX DIVERS VIE ECONOMIQUE 952 201.39 952 201.39
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre 1 268.34 1 268.34
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 1 268.34 1 268.34 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total recettes 15 388.09 15 388.09
Recettes réelles
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre 15 388.09 15 388.09
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 15 388.09 15 388.09 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-FONCTION)
01
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON VENTILABLES
DEPENSES 4 380.44 4 380.44
Dépenses de l'exercice 4 380.44 4 380.44
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 1 268.34 1 268.34 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 112.10 3 112.10
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 956 581.83 956 581.83
Recettes de l'exercice 15 388.09 15 388.09
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 15 388.09 15 388.09 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 941 193.74 941 193.74
SOLDE 952 201.39 952 201.39
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 4
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
90
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES
DEPENSES 952 201.39 952 201.39
Dépenses de l'exercice 952 201.39 952 201.39
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
N° Opérations d'équipement 952 201.39 952 201.39
00013 TRAVAUX DIVERS VIE ECONOMIQUE 952 201.39 952 201.39
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -952 201.39 -952 201.39
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL RUBRIQUE)
01
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON VENTILABLES
DEPENSES 4 380.44 4 380.44
Dépenses de l'exercice 4 380.44 4 380.44
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 1 268.34 1 268.34 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 112.10 3 112.10
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 956 581.83 956 581.83
Recettes de l'exercice 15 388.09 15 388.09
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 15 388.09 15 388.09 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 941 193.74 941 193.74
SOLDE 952 201.39 952 201.39
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 18
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 19
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 20
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 21
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL RUBRIQUE)
90
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES
DEPENSES 952 201.39 952 201.39
Dépenses de l'exercice 952 201.39 952 201.39
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
N° Opérations d'équipement 952 201.39 952 201.39
00013 TRAVAUX DIVERS VIE ECONOMIQUE 952 201.39 952 201.39
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -952 201.39 -952 201.39
Page 22
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
01
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON VENTILABLES
DEPENSES 4 380.44 4 380.44
Dépenses de l'exercice 4 380.44 4 380.44
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 1 268.34 1 268.34 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 112.10 3 112.10
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 956 581.83 956 581.83
Recettes de l'exercice 15 388.09 15 388.09
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 15 388.09 15 388.09 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 941 193.74 941 193.74
SOLDE 952 201.39 952 201.39
Page 1
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 2
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 3
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 4
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 5
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - VIE ECONOMIQUE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
90
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES
DEPENSES 952 201.39 952 201.39
Dépenses de l'exercice 952 201.39 952 201.39
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
N° Opérations d'équipement 952 201.39 952 201.39
00013 TRAVAUX DIVERS VIE ECONOMIQUE 952 201.39 952 201.39
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -952 201.39 -952 201.39
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S O M M A I R E
Pages
I - Informations générales
4 A - Informations statistiques, fiscales et financières
5 B - Modalités de vote du budget
II- Présentation générale du budget
6 A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
7 A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
8 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
9 B1- Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
11 A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes
14 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2- Section d'investissement - Détail des recettes
18 B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles
19 B3- Opérations d'équipement pour information - Détail chapitres, articles
IV - ANNEXES
A - Eléments du bilan
A1- Présentation croisée par fonction
A1.1- Présentation croisée par fonction - fonctionnement
A1.2- Présentation croisée par fonction - investissement
A2- Etat de la dette
2.1- Détail des crédits de trésorerie
2.2- Répartition par nature de dette
2.3- Répartition des emprunts par structure de taux
2.4- Typologie de la répartition de l'encours
2.5- Détail des opérations de couverture
2.6- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
2.7- Emprunts renégociés au cours de l'année N
2.8- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
2.9- Autres dettes
A3- Méthodes utilisées pour les amortissements
A4- Etat des provisions
A5- Etalement des provisions
A6.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2- Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1- Etat des dépenses, recettes services eau assainissement - Fonctionnement A7.1.2- Etat des dépenses, recettes services eau assainissement - Investissement
A7.2.1- Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA - Fonctionnement
A7.2.2- Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA - Investissement
A7.3.1- Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
A7.3.2- Etat de la répartition de la TEOM - Investissement
A8- Etat des charges transférées
A9- Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1- Variation du patrimoine (art. R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2- Variation du patrimoine (art. R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3- Opérations liées aux cessions
A10.4- Variation du patrimoine (art. L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5- Variation du patrimoine (art. L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A11- Etat des travaux en régie
A12- Emploi crédits communautaires (dans subvention globale)
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IV - ANNEXES
B - Engagements hors bilan
B1.1- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2- Calcul du ratio d'endettement
B1.3- Etat des contrats de crédit - bail
B1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé
B1.5- Etat des autres engagements donnés
B1.6- Etat des engagements reçus
B1.7- Liste des concours attribués à des tiers (subventions)
B2.1- Etat des autorisations de programmes et des crédits de paiement afférents
B2.2- Etat des autorisations d'engagements et de crédits de paiement afférents
B3- Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'information
C1.1- Etat du personnel
C1.2- Actions de formation des élus
C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris
C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement
C3.2- Liste des établissements publics créés
C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget annexe
C3.5- Présentation agrégée budget principal, budgets annexes
C3.6- Identification des flux croisés
D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
D1- Décisions en matière de taux de contributions directes
D2- Arrêté et signatures
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Date de réception préfecture : 14/04/2022 A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS TRESORERIE A2.1
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne de
trésorerie (2)
Montant des tirages
N-1
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant maximum
autorisé au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
Montant des remboursements N-1
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519 Crédits de trésorerie (Total) Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-043-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
IV - ANNEXES IV
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Date de signature Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2)
Périodicité
des
rembourse
ments (6)
Taux initial
Devise Niveau
de Taux
(5)
Taux
actuariel
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursem
ent
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Profil
d'amortisse
ment (7)
Possibilité
de
rembourse
ment
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établisements
financiers (Total) 90 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 90 000,00
8758143 (8758143) F CAISSE D'EPARGNE POIT CHARENTE EURO FIXE 3,520 21/12/2010 05/04/2013 T P O A-1 05/01/2013 90 000,00 3,568
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-043-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Date de signature Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2)
Périodicité
des
rembourse
ments (6)
Taux initial
Devise Niveau
de Taux
(5)
Taux
actuariel
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursem
ent
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Profil
d'amortisse
ment (7)
Possibilité
de
rembourse
ment
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Total général 90 000,00
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-043-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV - ANNEXES IV
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Capital restant dû au 01/01/N
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Capital
Emprunts et dettes au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Charges d'intérêt
(15)
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant couvert
Couverture
? O/N
(10)
Taux d'intérêt
Index
(13)
Niveau de
taux d'intérêt
à la date de
vote du
budget (14)
Intérêts perçus (le
cas échéant) (16)
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établisements financiers
(Total) 3 112,10 2 316,10 66 956,95 537,40
1641 Emprunts en euros (total) 3 112,10 2 316,10 66 956,95 537,40
8758143 (8758143) 16,01 66 956,95 3 112,10 2 316,10 537,40 F A-1 3,520 FIXE N
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-043-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Capital restant dû au 01/01/N
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Capital
Emprunts et dettes au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Charges d'intérêt
(15)
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant couvert
Couverture
? O/N
(10)
Taux d'intérêt
Index
(13)
Niveau de
taux d'intérêt
à la date de
vote du
budget (14)
Intérêts perçus (le
cas échéant) (16)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de
pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Total général 3 112,10 2 316,10 537,40 66 956,95 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-043-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
IV - ANNEXES IV
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef de
file
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Durée du
contrat Nominal (2)
Dates des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux à
la date
du vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
% par type
de taux
selon le
capital
restant dû
Type d'indices
(4)
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice
(le cas
échéant)
(11)
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (A) 0,00
Barrière simple (B)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (B) 0,00
Option d'échange (C)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (C) 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (D) 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (E) 0,00
Autres types de structures
(F)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (F) 0,00
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-043-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef de
file
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Durée du
contrat Nominal (2)
Dates des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux à
la date
du vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
% par type
de taux
selon le
capital
restant dû
Type d'indices
(4)
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice
(le cas
échéant)
(11)
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 :
Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-043-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4
IV - ANNEXES IV
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré contre
taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux
variable simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel)
Indices sous-jacents
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation
française ou zone euro
ou écart entre ces
indices
(3)
Ecarts d’indices zone
euro
1
100,00 %
66 956,95
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
(C) Option d’échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur
jusqu’à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d’indices dont
l’un est un indice hors
zone euro
(5)
Ecarts d’indices hors
zone euro
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
(6)
Autres indices
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
% de l’encours
Structure
Montant en
euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-043-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
IV - ANNEXES IV
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunt couvert
Organisme
co-contractant
Capital restant dû
au 01/01/N
Type de
couverture
(3)
Référence de
l'emprunt couvert
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de
fin du
contrat
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Instrument de couverture
Date de
début du
contrat
Date de
fin du
contrat
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes reçues
pour la vente
d'option
Périodicité de
règlement des
intérêts (4)
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-043-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
IV - ANNEXES IV
Taux payé
Index
(5)
Effet de l'instrument de couverture
Catégorie d’emprunt (8)
Avant opération de
couverture
Après opération de
couverture
Niveau de taux
(6) Charges c/668 Produits c/768
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Référence de
l'emprunt couvert
Taux reçu (7)
Index Niveau de taux
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Total 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20220414-043-2-2022-AU Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en capital à l'origine (2)
Dette en capital
au 01/01 de
l'exercice
Annuité à payer
au cours de
l'exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 A2.7 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Durée en
années
Dette en capital à
l'origine
Dette en capital
01/01/N
Organisme
bénéficiaire
Périodicité Annuité versée au cours de
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (article L.1611- 3- 2 du CGCT) : L’" Organisme bénéficiaire " de la garantie est toute personne titulaire d’un " titre éligible " émis ou créé par l’Agence France Locale. La rubrique " Périodicité " n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède. La colonne " Dette en capital à l’origine " correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible. La colonne " Dette en capital 1/1/N " correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N. La colonne " Annuité à verser au cours de l’exercice " n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Critères de sélection :
Tous les services
Tous les types d'immobilisation
Toutes les natures
Tous les numéros d'immobilisation
Toutes les classes d'immobilisation
Toutes les familles d'immobilisation
Toutes les localisations
Pas de critère sur les dates d'acquisition
Cessions partielles déduites de la valeur d'acquisition.
Valeur des cessions selon le prix de cession +/- value.
Exercice : 2022 Budget: VIE ECONOMIQUE Nature : 2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C.
inventaire d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2022 au 31/12/2022
36 FONDS DE CONCOURS VOIRIE 2009 TRAVAUX RUE VI 2041512-Subventions - 15 ans 124 750.00 29-06-2010 15 8 316.00 91 476.00 33 274.00 24 958.00
Total 124 750.00 8 316.00 91 476.00 33 274.00 24 958.00
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Exercice : 2022 Budget: VIE ECONOMIQUE Nature : 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAI
Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C.
inventaire d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2022 au 31/12/2022
20180401 AMENAGEMENT TROTTOIRS ET ENTREES ZA CHALEMBE 2128 - Autres agencements Aménagements ter 13 330.20 10-12-2018 15 888.00 2 664.00 10 666.20 9 778.20
202004001 ZX 529 - 531 DIVISION ET BORNAGE PARCELLES 2128 - Autres agencements Aménagements ter 780.30 30-01-2020 15 52.02 52.02 728.28 676.26
Total 14 110.50 940.02 2 716.02 11 394.48 10 454.46
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Exercice : 2022 Budget: VIE ECONOMIQUE Nature : 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT
Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C.
inventaire d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2022 au 31/12/2022
20150401-1 BRANCHEMENT EAU POTABLE GRAND TILLET 2132 - Construction immeubles de rapport 1 205.58 26-01-2015 20 60.28 120.56 1 085.02 1 024.74
20150405 BRANCHEMENT LOTISSEMENT VIAUBE 2132 - Construction immeubles de rapport 2 699.16 19-02-2015 20 134.96 269.92 2 429.24 2 294.28
20150406 AMENAGEMENT RUE DE LA VIAUBE 2132 - Construction immeubles de rapport 90 549.20 09-03-2015 20 4 527.46 9 054.92 81 494.28 76 966.82
20170402 VIABILISATION 3 PARCELLES RUE DES COMPAGNONS 2132 - Construction immeubles de rapport 6 591.21 31-05-2017 20 329.56 659.12 5 932.09 5 602.53
20170403 HONORAIRE PLACETTE RETOURNEMENT 2132 - Construction immeubles de rapport 1 489.89 30-11-2017 20 74.49 148.98 1 340.91 1 266.42
Total 102 535.04 5 126.75 10 253.50 92 281.54 87 154.79
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Exercice : 2022 Budget: VIE ECONOMIQUE Nature : 21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU
Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C.
inventaire d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2022 au 31/12/2022
13 BRANCHEMENT ZAE CHALEMBERT 21532-Installation des réseaux d'assainiss 147.23 04-07-2003 15 13.32 67.32 79.91 66.59
13 EAU POTABLE ZA CHALEMBERT 21531-Installation des réseaux d'adduction 6 789.00 29-08-2003 15 452.00 4 068.00 2 721.00 2 269.00
Total 6 936.23 465.32 4 135.32 2 800.91 2 335.59
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Exercice : 2022 Budget: VIE ECONOMIQUE Nature : 21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C.
inventaire d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2022 au 31/12/2022
20180402 ANTENNE EU SUR POSTE DE RELEVEMENT SCI ANDRO 21532-Installation des réseaux d'assainiss 1 050.00 15-11-2018 15 70.00 210.00 840.00 770.00
30 BRANCHEMENT EU RUE VIAUBE VIABILISATION PARC 21532-Installation des réseaux d'assainiss 7 060.30 15-09-2008 15 470.00 4 230.00 2 830.30 2 360.30
Total 8 110.30 540.00 4 440.00 3 670.30 3 130.30
TOTAL GENERAL 256 442.07 15 388.09 113 020.84 143 421.23 128 033.14
Accusé de réception en préfecture
086-200063493-20220414-043-2-2022-AU
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022