Procès Verbal - 4 pv du 25 06 2026

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Procès Verbal - 4 pv du 25 06 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vesly. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 pv du 25 06 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Eau et assainissement, SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 25 juin 2026

L’an deux mil vingt-six le 25 juin à 20h, le conseil municipal, légalement convoqué le 17 juin 2026, s’est réuni à la

mairie de Vesly sous la Présidence de Mme Annie LEFEVRE, Maire.

Présents : Mme Annie LEFEVRE, Mme Marie-Laure DESMEULLES, Mme Catherine DE GROOTE, Mme

FARIDE Monia, Mr GIL Marcos, M. Philippe JAQUET, Mr MATHIEU Franck, Mme Gabrielle MOURET, Mme

Laurène PEREIRA, Jean-Charles TASSEL

Absents excusés : Mr Jean-Louis LEVERBE donne pouvoir à Mme Annie LEFEVRE

Mme Céline TOUZAN donne pouvoir à Mme Catherine DEGROOTE

Mr Laurent LUCAS donne pouvoir à Mme Marie-Laure DESMEULLES

Mme Elisabeth MIRANDA donne pouvoir à Mme Gabrielle MOURET

Mr David CANTELOU

Mme Marie-Laure DESMEULLES est élue secrétaire de séance.

Monsieur Cyrille DIERYCK, un des 3 porteurs du projet du méthaniseur sur la commune de Gamaches en Vexin est

venu présenter le projet et a répondu aux questions des membres présents.

1. Compte-rendu de la réunion du 5 juin 2026 :

Aucun commentaire.

2. Travaux local santé : désignation des entreprises.

Une consultation des entreprises a été effectuée. Après analyse et examen des offres et conformément au

règlement de consultation, l'architecte Maxens TALBOT en accord avec les membres de la commission

travaux et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer les lots suivants :

a) Lot maçonnerie à AD'CONSTRUCTION, 35 route nationale, 60 650 ESPAUBOURG

Montant : 19 744,78 € HT soit 23 693,74 € T.T.C.

b) Loft cloisons /doublage à AD'CONSTRUCTION, 35 route nationale 60 650 ESPAUBOURG

Montant : 29 976,99€ H.T soit 35 972,39€ TTC.

c) Lot menuiserie à LES ARTISANS DU VEXIN, Z.I La demi-lune 95 420 MAGNY EN VEXIN

Montant : 18 384,88 € HT soit 22 061,86 € T.T.C.

d) Lot plomberie à Gaëtan DESMEULLES,27 rue des tilleuls 27420 LES THILLIERS EN VEXIN

Montant : 8 573,50 € H.T. soit 10 288,20 € T.T.C.

e) Lot électricité à SECURIVAL Z.I. La demi-lune 95420 MAGNY EN VEXIN

Montant : 12 241,41 € HT. soit 14 689,69 € T.T.C.

f) Lot Faïence à AD'CONSTRUCTION, 35 route nationale, 60 650 ESPAUBOURG

Montant : 1633,68 € HT. soit 1960,42 ET T.C.

g) Lot peinture à Franck DECO 8 rue Saint Thomas 27 140 VESLY

Montant 4918, 25 € T.T.C.

h) Lot revêtement de sol à Franck DECO, 8 rue Saint Thomas 27 870 VESLY

Montant : 3010,85 € TT.C.

Le coût total du marché travaux du local santé s'élève à 98 484,34€ HT. soit 118 181,20 €T.T.C.

L'opération totale du local santé se compose de :

a) Les honoraires d'architecte : 9 485€H.T. soit 11 382€ T.T.C.

b) Les travaux préparatoires avec démolition pour un montant de 11 018, 66€ H.T soit 13 222,39 T.T.C

c) Le marché de travaux pour un montant de 98 484,34€ HIT. soit 118 181,20 T.T.C.Le coût total de l'opération du local santé est de 118 988€ H.T soit 142 785,60€ T.T.C.

Madame le Maire rappelle que cette opération sera subventionnée à hauteur de 70% sur la base de la fiche financière qui était de 96 000€ HT soit de 67 200€ HT.

Le reste à charge de la commune sera de 52 800€ HT.

3. Adhésion à Eure Normandie Numérique

Eure Normandie Numérique gère la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l'Eure. La commune de Vesly a bénéficié gratuitement de ce service pour la publication de l’appel d’offres concernant les travaux de l'Eglise.

En contrepartie, le syndicat mixte Eure Normandie Numérique demande une adhésion annuelle de la somme qui représente 0,10 centimes /habitant soit une adhésion annuelle pour un montant de 65€.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d'adhérer au syndicat mixte Eure Normandie Numérique pour un montant de 0,10 centimes par habitant soit la somme de 65€.

4. Avis de la consultation du public relative à l’exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Gamaches en Vexin.

L'ensemble des membres du conseil municipal est favorable au projet avec les réserves suivantes : -_ Traffic routier : prévoir une indemnité en vue de l’utilisation et de la dégradation des voies communales,

- Concernant la deuxième culture qui alimente le méthaniseur, la gestion de l’eau pose problème. Ces cultures nécessitent d’être irriguées fortement.

5. Mise en location de la parcelle B 845.

Monsieur Stanislas AUFFRAY a adressé un courrier à la mairie demandant une mise à disposition de la parcelle B845 d’une superficie de 2 466 m2 selon les modalités de la commune, pour y accueillir un ou plusieurs poneys à usage de loisir personnel. Dans un premier temps, il procèdera au débroussaillage du terrain, à la maîtrise de la végétation envahissante.

L'ensemble du conseil n’est pas opposé, une étude de projet de bail adapté sera effectuée.

6. Organisation Octobre Rose :

Organisation d’un repas suivi d’une soirée dansante à la salle des fêtes au profit de la Ligue contre le cancer du sein, le samedi 24 octobre 2026.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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