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Procès Verbal - 1 pv du 20 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vesly.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv du 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 20 mars 2026
L’an deux mil vingt-six le 20 mars 2026 à 20h, les membres du Conseil Municipal de la commune de Vesly proclamés par le bureau électoral à la suite de l'opération du 15 mars 2026, dans à la Mairie de Vesly en application des articles L. 2121- 7 et L.2122-8 du code général des collectivités. Ils se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame le Maire, Annie LEFEVRE et sur la convocation qui leur a été adressée le
16 mars 2026.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Annie LEFEVRE, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessous installés dans leurs fonctions.
Présents : Monsieur Laurent LUCAS, Madame Marie-Laure DESMEULLES, Monsieur Jean-Louis LEVERBE, Madame Elisabeth MIRANDA, Monsieur Philippe JAQUET, Madame Gabrielle MOURET, Monsieur David CANTELOU, Madame Catherine DE GROOTE, Monsieur Marcos GIL, Madame Céline TOUZAN, Monsieur Franck MATHIEU, Madame Monia FARIDE, Monsieur Jean-Charles TASSEL, Madame Laurène PERFIRA.
Madame Marie-Laure DESMEULLES a été désignée secrétaire de séance.
1. Election du Maire
Monsieur Jean-Louis LEVERBE, doyen de l’assemblée, a pris la présidence. Il a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil et a dénombré 15 conseillers présents.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Madame Marie-Laure DESMEULLES et Madame Elisabeth MIRANDA
1° tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins dans l’urne : 15
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls : 1
Nombre de suffrages blancs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 8
Madame Annie LEFEVRE ayant obtenue la majorité absolue avec 13 voix, a été proclamée Maire et a été
immédiatement installée.
2. Election des adjoints au Maire
Sous la présidence de Madame Annie LEFEVRE élue maire, le conseil municipal a été invité à procéder à
l'élection des adjoints.
Madame Le Maire indique qu’en application des articles L.2122-1et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au Maire au maximum, Madame Le Maire a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 2 adjoints et ceci depuis 2008. '
Au vu de ces éléments, Madame Le Maire propose de fixer à 2 le nombre des adjoints au maire et précise que le fait de nommer 2 adjoints, la dépense est moindre pour la collectivité. SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Election des adjoints :
Comme pour le vote des conseillers municipaux, le mode d'élection des adjoints est également au scrutin de liste paritaire sans panachage. Madame Le Maire propose la liste du binôme Laurent Lucas et Marie- Laure Desmeulles. Madame Le Maire demande s’il y a une autre liste, aucune autre liste est déclarée.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins dans l’urne : 15
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls : 1
Nombre de suffrages blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
La liste composée de Monsieur Laurent LUCAS et Marie-Laure Desmeulles a obtenu 14 voix et a été élue et immédiatement installée.
3. Indemnités des adjoints au maire
Avant de procéder au vote des indemnités des adjoints, Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, conformément à l’article L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'indemnité du maire est de droit et est automatiquement fixée au plafond sans vote du conseil municipal, au pourcentage de l’indice brut terminal fixé par la loi.
Pour information, Madame Le Maire indique le Taux maximal de l’IB 1027 qui est de 44,3% soit une indemnité mensuelle brute de 1820,96 €.
Conformément à l'article L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accorder à compter de ce jour, au premier et au deuxième adjoint l'indemnité de fonction au taux maximal de l'IB 1027 de 11,77% soit une indemnité mensuelle brut de 483,81€.
Délégation de pouvoir : Monsieur Laurent LUCAS a la délégation de pouvoir de signature en cas d'absence du Maire et Madame Marie-Laure DESMEULLES a la délégation de l'urbanisme et des travaux.
4. Election des délégués aux syndicats
S.LV.O.S. (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) Elisabeth MIRANDA - Céline TOUZAN
S.LE.G-.E. (Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l'Eure) Titulaire : Jean-Louis LEVERBE. Suppléant : David CANTELOU
S.LE.V.N. (Syndicat Intercommunal des Eaux du Vexin Normand) Titulaire : Jean-Louis LEVERBE Suppléant : Jean- Chrales TASSEL
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que le délégué à la Communauté de communes du Vexin Normand est de fait le Maire en tant que titulaire et le 1°’ adjoint le suppléant.
5. Election des délégués aux commissions communales.
a) Travaux: Annie LEFEVRE, Laurent LUCAS, Marie-Laure DESMEULLES Jean-Louis
LEVERBE, David CANTELOU, Monia FARIDE, Céline TOUZAN
b) Urbanisme : Annie LEFEVRE, Marie-Laure DESMEULLES, Jean-Louis LEVERBE, Laurène
PEREIRA, Jean-Charles TASSEL
c) Finances -Budget : Annie LEFEVRE, Laurent LUCAS, Marie-Laure DESMEULLES, Philippe JAQUET, Marcos GIL, Catherine DE GROOTE, Monia FARIDE d) Environnement-fleurissement : Annie LEFEVRE, Catherine DE GROOTE, Gabrielle MOURET,
David CANTELOU, Philippe JAQUET
e) Affaires culturelles, sportives et associatives: Annie LEFEVRE, Céline TOUZAN, Philippe JAQUET, Elisabeth MIRANDA, Marcos GIL, Franck MATHIEU, Monia FARIDE
f) Communication, informations municipales : Annie LEFEVRE, Céline TOUZAN, Catherine DE
GROOTE, Gabrielle MOURET, Laurène PEREIRA
g) Personnel Communal : Annie LEFEVRE, Laurent LUCAS, Marie-Laure DESMEULLES, Jean-
Louis LEVERBE
h) Centre Communal d’Action Social : Annie LEFEVRE, Céline TOUZAN, Gabrielle MOURET,
Elisabeth MIRANDA.
i) Suivi de la carrière et des éoliennes : Annie LEFEVRE, Laurent LUCAS, Jean-Louis LEVERBE,
Philippe JAQUET, David CANTELOU, Jean-Charles TASSEL, Laurène PEREIRA
6. Questions orales.
Madame Le Maire fait part au conseil municipal que tous les conseillers municipaux ont eu
connaissance de la charte de l’élu local.
La séance est levée gse60€
‘Jeu
-(2011)
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000€
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