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Conseil Municipal - conseil municipal serent 15 decembre 2020
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Sérent.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal serent 15 decembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire,
Compte-rendu
de la réunion du
Conseil Municipal
du
15 Décembre 2020 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2020
L'an deux mille vingt, le 15 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Yves Hutter.
Date de la Convocation : le 09 décembre 2020
PRESENTS : HUTTER Yves, OLIVIER Céline, FABLET Jérôme, GUEGAN Rozenn, MARY Thierry, MOISAN Anne, BEUNEL Yoann, DAVID Jean-Eudes, GUILLOT
Marie-Emmanuelle, MONNIER Gaël, MAUGAN Daniel, GUILLOCHON
Denis, CHAPRON Nathalie, BLANCHARD Françoise, GUYOT Martial,
RENAUD Olivier, GUYOT Tony, EVRAERT Alexis, LE GUEN Laetitia, DAVID
Sandrine, LE ROCH Cindy
ABSENT DONNANT POUVOIR :
ABSENTES : Mme C. MARQUENIE, Mme E. LE BRETON
Membres en exercice : 23
Membres présents : 21
Membres absents : 2
Procurations : 0
Votants : 21
Mme A. Moisan a été élue secrétaire de séance
1- APPROBATION DU RAPPORT SUR LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET SUR LES PRIX ANNEE 2019. APPROBATION DES COMPTES D’AFFERMAGE
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel portant sur la qualité et le prix du service assainissement a été élaboré par la Société Gétudes Consultants. En complément de cette information, Messieurs Bechennec et Sourd de la SAUR ont exposé les caractéristiques majeures de l’année 2019. Il apparait que le fonctionnement de la station est directement corrélé avec celui de l’industriel CELVIA. Ce dernier atteignant désormais un niveau de production régulier, la gestion technique et financière de la station en est facilitée.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Après vote à l’unanimité,
Le Conseil Municipal décide :
- D’approuver le rapport annuel sur la transparence et la qualité du service assainissement collectif ainsi que les comptes d’affermage pour l’année 2019. 2- ADOPTION DU PRINCIPE DE LA CONCESSION SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
VU les articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le rapport sur le principe de la concession du service public de l'assainissement,
Monsieur le Maire,
Expose à l’Assemblée :
Que le service public de l’assainissement collectif est actuellement géré en délégation de service public par affermage, par un contrat avec la société SAUR qui arrive à échéance le 31 décembre 2021.
Que conformément à l’article L 1411-4 du CGCT la collectivité doit se prononcer sur le mode de gestion future de ce service.
Que les impératifs de continuité de service nécessitent l’emploi de multiples compétences, une capacité de réaction efficace en toute circonstance et des techniques propres à la gestion des réseaux d’assainissement ; la commune ne dispose pas des moyens et compétences pour gérer les ouvrages et en particulier la suppléance nécessaire en cas d’astreinte ou de situation de crise. Que par ailleurs, la typologie du réseau et les efforts qui seront nécessaires pour améliorer son suivi permanent et la lutte contre les eaux parasites, nécessitent des compétences de haut niveau pour installer des nouveaux instruments de mesures et assurer le suivi du fonctionnement, détecter et réparer les apports d’eaux claires.
Qu’en particulier, compte tenu de la part importante d'effluents industriels dans les eaux usées, le pilotage de la station d’épuration et le suivi des boues nécessitent des compétences spécifiques dont la Commune ne souhaite pas se doter.
Sur les bases des données contenues dans le rapport sur le principe de délégation de service public, propose de retenir la concession sous la forme d’affermage comme mode gestion à compter de la fin du contrat actuel, soit le 1er janvier 2022, pour une durée maximum ne pouvant excéder 12 ans.
Que le contrat de concession du service public est soumis à la procédure prévue par les Articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Informe l'assemblée délibérante qu’il convient d'engager les publicités réglementaires relatives à la concession.
Conformément à l’Article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, une commission d’ouverture des plis a été constituée.
Monsieur le Maire demande l’avis de l’Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Suite à l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents et représentés :
ADOPTE le principe d'une concession par affermage.
CHARGE la Commission d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public. HABILITE la Commission prévue par les dispositions de l’Article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales à analyser les offres et émettre un avis sur les soumissions des entreprises.
AUTORISE le Maire à mener la procédure de publicité et de mise en concurrence prévue par les dispositions des Articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sur la base des avis de la Commission et à négocier avec les candidats ayant présenté une offre.
3- CONDITIONS DE DEPOT DE LISTES POUR L’ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-5, D.1411-3, D.1411-4 et D.1411-5,
Monsieur le Maire expose que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une Commission de Délégation de service Public (CDSP) intervient en cas de nouvelle délégation du service public (article L1411-5) ou en cas d’avenant au contrat de délégation entraînant une augmentation du montant global supérieure à cinq pourcents (article L1411-6). Il poursuit en indiquant que la CDSP est chargée de procéder à l'ouverture et à l'analyse des candidatures et des offres avant d'émettre un avis sur les entreprises admises à négocier (article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales) et le cas échéant de se prononcer sur les modifications par voie d'avenant (article L.1411-6).
Cette Commission de Délégation de service Public, présidée par Monsieur Yves HUTTER comporte en outre 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants élus en son sein. Elle doit être élue au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Peuvent également siéger, s'ils sont invités, à la Commission avec voix consultative le comptable de la collectivité, un représentant du ministre chargé de la concurrence et peuvent participer, avec voix consultative, un ou plusieurs agents de la collectivité désignés par le Président de la Commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public. Avant de procéder à cette élection, il convient, conformément à l’article D1411-5 du CGCT, de fixer les conditions de dépôt des listes.
Monsieur le Maire propose à cette fin que les listes :
- soient déposées auprès de Monsieur le Maire jusqu’à l’ouverture du vote du Conseil Municipal
- indiquent les nom et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants, étant entendu qu'elles pourront comporter moins de nom qu'il n'y a de sièges de titulaires ou de suppléants à pourvoir conformément à l'article D.1411-4 du Code général des collectivités territoriales.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité décide de :
- fixer les conditions de dépôt des listes pour l'élection d’une nouvelle Commission de Délégation de service Public conformément aux dispositions de l'article D.1411-5 du Code général des collectivités territoriales et retient, à cette fin, que les listes :
- soient déposées auprès de Monsieur le Maire jusqu’à l’ouverture du vote du Conseil Municipal
- devront indiquer les nom et prénoms des candidats au poste de titulaire et au poste de suppléant,
- pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
A la demande de la majorité des membres, une suspension de séance est prononcée. 4- DESIGNATION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-5, D.1411-3, D.1411-4 et D.1411-5,
VU la délibération sur les conditions de dépôt des listes pour l’élection de la Commission de Délégation de service Public (CDSP),
Monsieur le Maire indique qu’en cas de délégation du service public de l’assainissement il est nécessaire de faire intervenir une Commission de Délégation de service Public. Il rappelle que pour les Collectivités territoriales cette Commission comporte 3 membres titulaires et 3 membres suppléants et doit être élue au scrutin secret de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Cette Commission est présidée par Monsieur Yves HUTTER
Comme le prévoit l’article D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal, dans sa séance du 15 décembre 2020 a délibéré et fixé les conditions de dépôt des listes comme suit;
Les listes :
• devront être déposées auprès de Monsieur le Maire jusqu’à l’ouverture du vote du Conseil Municipal,
• devront indiquer les nom et prénoms des candidats au poste de titulaire et au poste de suppléant,
• pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
A la reprise de séance, un recueil des listes est effectué afin de pouvoir procéder au vote.
Il indique qu’une liste a été déposée :
Liste 1 :
Titulaires :
Monsieur Yoann Beunel
Madame Céline Olivier
Monsieur Gaël Monnier
Suppléants :
Monsieur Olivier Renaud
Madame Rozenn Guégan
Monsieur Thierry Mary
Monsieur le Maire propose, en conséquence, de procéder à bulletin secret à l’élection des 3 membres titulaires et des 3 membres suppléants appelés à siéger à la commission d’ouverture des plis.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1411-1 et L. 1411-5 ; Considérant la nécessité de créer une commission d’ouverture des plis ;
Considérant la liste des candidatures déposée ;
Considérant les résultats issus du dépouillement du vote ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Procède à l’élection des membres de la commission d’ouverture des plis : Nombre de listes présentées :1
Nombre de votants :21
Nombre de bulletins déposés dans l’urne :21
Nombre de bulletins blancs ou nuls :0
Nombre total de suffrages exprimés :21
Sont donc élus membres de la Commission d’ouverture des plis : En qualité de membres titulaires :
Monsieur Yoann Beunel
Madame Céline Olivier
Monsieur Gaël Monnier
En qualité de membres suppléants :
Monsieur Olivier Renaud
Madame Rozenn Guégan
Monsieur Thierry Mary
5- TARIFS 2021
Au regard des propositions émises par la commission finances, le maire invite Mme Olivier à présenter ce point. Une réflexion sera conduite ultérieurement sur l’opportunité ou non de mettre en œuvre la gratuité pour les service médiathèque.
Vu l’avis de la commission finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Après vote à l’unanimité,
Le Conseil Municipal décide :
- D’approuver les tarifs municipaux tels qu’ils sont présentés dans les tableaux joints à compter du 1er janvier 2021. Vote
Equipement du Equipement
ou service Conseil ou service
Par heure ouvrier 31.50 €
Par heure tracto pelle 63.00 €
Pour les petits c
Pour les grands
Journée Nacelle 165.00 €
Uniquement pour collectivité avec chauffeur agréé restitution
plein d'essence effectué
Vente de bois bois mort en stère 5.00 €
Saule et autres essences 10.00 €
Châtaignier et chêne sur pied en stère 15.00 €
Fosse simple
Animaux errants capture + garde journée 36.50 € Fosse double
journée supplémentaire 18.00 € Fosse réduite en
lutte contre Sachet souricide (40 g) 0.50 €
les rongeurs Sachet raticide (50 g) 0.50 €
Tarif unique 4.90 € Taxe d'inhumatio
Tarif pour Industriels 3.00 €
Emplacement 15
Par ml (mini 2,00 €) 0.50 € enfants 7ans ou
Camion déballeur 40.00 € Occupation régulière du domaine public au m² (terrasse…) 0.70 €
Occupation ponctuelle du domaine public au m² (terrasse…) 0.50 € Nouveaux caveau 2 places
caveaux caveau 3 places
Caveau 1 place
Photocopies - impressions : Caveau 2 places
La page 0.30 € Caveau 3 places
La page si sup. à 10 0.25 € Forfait 72 h (dé
le A4 couleur 1.00 € Forfait 72 h (dé
le A3 couleur 1.50 € Journée supplém
Cadastre (impression plans) Journée supplém
La page A4 0.40 € Forfait séjour ch
La page A3 0.60 € Prestation financ
(sans valeur juridique) gratuit enfant 7
Télécopie la page 0.50 €
Adhésion famille 18.00 €
Adhésion personne seule prêts livres 10.00 €
caution 50.00 €
Impression de documents noir et blanc (la feuille) 0.30 €
Impression de documents couleur (la feuille) 1.00 €
Vente d'ouvrage imprimés
livres 1.00 €
livres poches, revues 0.50 €
cd-cd rom 2.00 €
Connexion à Internet Gratuit
Désig
PODIUM (Montage
& démontatge)
TARIFS COMMUNAUX 2021 TARIFS COMM
Courts de tennis
PESAGE
REPRODUCTION DE
DOCUMENTS
Désignation
Prestatio
Ces tarifs sont applicables pour les 2 premiers jo
1 heure de cou
1 heure de cou
VACATIONS
FUNERAIRES
CONCESSION
CIMETIERE -
CAVURNE
Opération d'exhu
le m3
Emplacement 15
DROITS DE PLACE
CONCESSION
COLUMBARIUM
3.30 €
CAVEAUX
PREEXISTANTS
(avec chauffeur uniquement pour les travaux de réparation
suite aux dégâts causés par des tiers en bordure des voies) CIRQUE
Modalités tarifaires
MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
TRAVAUX DIVERS
SALONS FUNERAIRES
CREUSAGE FOSSES
AU CIMETIERE
TERRE Désignation Vie
Go astres s.
PODIUM (Montage Presse assurée parles arts mnicpaux 89.00. & démontaige) ao assurée per ls an e ours pee ras AIDE 1 CIRQUE pris gends me 2e
(Ces tarifs sont aplicabes paur les 2 premiers jus dimplatation, ardelà cetarf est qpcale quotidiemement
Fosse simple 45.00€] Fosse double 181.00
CREUSAGE FOSSES Fosse réduite fre moin de 7m graut
AU CIMETIERE lopéo deumason 145.006
Îfse dnhumoson (cscus, une, dspenion des cendres) 400€
CONCESSION
CIMETIERE- [Emplcemen 15 an 140006
CAVURNE _ [enfants Jens ou moins __(renouvelement tr nomma) 100€
CONCESSION Emplacement 15 ans eruvelement 1 566.00,
COLUMBARUM # < Nouveaux [eme 2 pics 600€]
caveaux [eme 3 poces 1 075.006
avax Jeeutpe 000€
PREEXISTANTS — [Esves2 pes 457.00€|
(Caves 3 pièces 57500€
For 72 h (défure sérens) ET
For 72h (défue exe) 28400€| aurnée supplémentaire (défunt sérentas) 56.00€
arnée supplémentaire (défunt ecéeur) 74.00€ SALONS FUNERAIRES
Ecrit séjour chambre froide par 24 heures 52006
Presaion encre” (à dut denterie de utisateur) 52006 rent enfer 7 ans cu mans
VACATIONS FUN 2500€
free œutt de 18 2) Grau
Courts de tennis [haredeœur + de 18 a) Graur Vote Vote
Equipement du Equipement du
ou service Conseil ou service Conseil
Par heure ouvrier 31.50 €
Par heure tracto pelle 63.00 €
Pour les petits cirques 41.00 €
Pour les grands cirques 132.00 € Journée Nacelle 165.00 €
Uniquement pour collectivité avec chauffeur agréé restitution
plein d'essence effectué
Vente de bois bois mort en stère 5.00 €
Saule et autres essences 10.00 €
Châtaignier et chêne sur pied en stère 15.00 €
Fosse simple 145.00 €
Animaux errants capture + garde journée 36.50 € Fosse double 181.00 €
journée supplémentaire 18.00 € Fosse réduite enfant moins de 7 ans gratuit
lutte contre Sachet souricide (40 g) 0.50 €
les rongeurs Sachet raticide (50 g) 0.50 €
Tarif unique 4.90 € Taxe d'inhumation (cercueil, urne, dispersion des cendres) 46.00 €
Tarif pour Industriels 3.00 €
Emplacement 15 ans 140.00 €
Par ml (mini 2,00 €) 0.50 € enfants 7ans ou moins (renouvellement tarif normal) 10.00 €
Camion déballeur 40.00 € Occupation régulière du domaine public au m² (terrasse…) 0.70 €
Occupation ponctuelle du domaine public au m² (terrasse…) 0.50 € Nouveaux caveau 2 places 964.00 €
caveaux caveau 3 places 1 075.00 €
Caveau 1 place 340.00 €
Photocopies - impressions : Caveau 2 places 457.00 €
La page 0.30 € Caveau 3 places 575.00 €
La page si sup. à 10 0.25 € Forfait 72 h (défunt sérentais) 231.00 €
le A4 couleur 1.00 € Forfait 72 h (défunt extérieur) 284.00 €
le A3 couleur 1.50 € Journée supplémentaire (défunt sérentais) 56.00 €
Cadastre (impression plans) Journée supplémentaire (défunt extérieur) 74.00 €
La page A4 0.40 € Forfait séjour chambre froide par 24 heures 52.00 €
La page A3 0.60 € Prestation financière* (à défaut d'entretien de l'utilisateur) 52.00 €
(sans valeur juridique) gratuit enfant 7 ans ou moins
Télécopie la page 0.50 €
Adhésion famille 18.00 €
Adhésion personne seule prêts livres 10.00 €
caution 50.00 €
Impression de documents noir et blanc (la feuille) 0.30 €
Impression de documents couleur (la feuille) 1.00 €
Vente d'ouvrage imprimés Gratuit
livres 1.00 € Gratuit
livres poches, revues 0.50 €
cd-cd rom 2.00 €
Connexion à Internet Gratuit
Désignation
PODIUM (Montage
& démontatge) 89.00 €
TARIFS COMMUNAUX 2021 TARIFS COMMUNAUX 2021
Courts de tennis
PESAGE
REPRODUCTION DE
DOCUMENTS
Désignation
Modalités tarifaires
Prestation assurée par les agents municipaux
Ces tarifs sont applicables pour les 2 premiers jours d'implantation, au-delà, ce tarif est applicable quotidiennement
145.00 €
1 heure de court (- de 18 ans)
1 heure de court (+ de 18 ans)
25.00 € VACATIONS
FUNERAIRES
CONCESSION
CIMETIERE -
CAVURNE
Opération d'exhumation
566.00 €
le m3
Emplacement 15 ans renouvellement 140€
DROITS DE PLACE
CONCESSION
COLUMBARIUM
3.30 €
CAVEAUX
PREEXISTANTS
(avec chauffeur uniquement pour les travaux de réparation
suite aux dégâts causés par des tiers en bordure des voies) CIRQUE
Modalités tarifaires
MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
TRAVAUX DIVERS
SALONS FUNERAIRES
CREUSAGE FOSSES
AU CIMETIERE
TERRE Vote du Conseil
Sérentais Extérieurs
Salle
(gratuit pour les "20 ans de Sérent" ) :
- Mariages, banquets, repas (midi et soir ) 188,00 € 238,00 €
- Bals, Fest-noz ou autres manif. payantes 203,00 € 260,00 €
- Forfait soir + midi (j+1) 203,00 € 260,00 €
- Fêtes famille - Arbre de Noël - Autres fêtes - théâtre - Repas
ou buffet-lunch - Bals de mariage - Expositions - Etc …
(12 h à 19 h ou 19 h à 2 h )
161,00 € 230,00 €
- Réunions ou Vins d'honneur
(gratuit pour les associations locales) 91,00 € 126,00 €
Cuisine (avec la vaisselle)
(gratuit pour les "20 ans de Sérent")
- Mariages - Fêtes de famille - Banquets - Etc … 188,00 € 238,00 €
Salle + Cuisine
- Forfait 2 jours consécutifs 549,00 € 695,00 €
Vaisselle
- Vaisselle sans utilisation de la cuisine 51,00 € 51,00 €
- Verres pour vin d'honneur 26,00 € 26,00 €
- Utilisation du lave-vaisselle (sans location de la cuisine) 26,00 € 26,00 €
- Tasses + percolateur 26,00 € 26,00 €
Caution
- exigée au moment de la remise des clés* 500,00 € 500,00 €
Arrhes
Pour une journée
Pour deux jours
- Réunions ou Vins d'honneur
(gratuit pour les associations locales) 75,00 € 114,00 €
- Lunch - Buffet (journée jusqu'à minuit) 161,00 € 230,00 €
- Caution exigée au moment de la remise des clés* 150,00 € 150,00 €
- Associations (Location journée) 161,00 € 230,00 €
- Caution exigée au moment de la remise des clés* 350,00 € 350,00 €
- Associations (Location journée) 161,00 € 230,00 €
- Caution exigée au moment de la remise des clés* 350,00 € 350,00 € SALLE DE SPORTS
50% location
50% location
Objet SALLES
SALLE DES FÊTES
MAISON
DE LA COMMUNE
SALLE DE SPECTACLE Vote Vote Equipement du Equipement du ou service Conseil ou service Conseil
Campeur (demi-tarif pour - 7ans) 3.20 € LA SEMAINE entre septembre et juin
Emplacement randonneur 2.90 €
Emplacement 1 moto ou voiture Cannelle (26 m² - 4 places+2) 300.00 €
ou 1 caravane ou camping car 5.20 € Origan (PMR) (32 m² - 4 places+2) 320.00 €
animaux 2.00 € Vanille (32 m² - 6 places+2) 370.00 €
Branchement électrique : LA SEMAINE (Juillet - Août)(dès le 1er WE des congés scolaires)
- du 1/04 au 15/10 5.20 € Cannelle 421.00 €
- du 1/11 au 31/03 13.40 € Origan (PMR) 456.00 €
Vanille 522.00 €
Branchement télévision/jour 2.10 € la deuxième semaine (Juillet - Août)
Garage mort 2.30 € Cannelle 360.00 €
Origan (PMR) 375.00 €
Douches de Pâques au 30 sept. 2.10 € Vanille 441.00 €
Sac de glace 1.00 €
Pain de glace à congeler 0.50 €
LAVERIE lavage 4.50 € le chalet 54.00 €
DU CAMPING Séchage 2.40 € la nuitée (par personne) 5.00 €
1 heure de court (+ 18 ans) gratuit
1 heure de court (- 18 ans) Arrhes : Location à la semaine 100.00 €
Cotis. Annuelle ( + 18 ans) Location à la nuit 35.00 €
Cotis. Annuelle ( - 18 ans) CAUTION 225.00 €
Cotis. Mensuelle (+ 18 ans) Forfait ménage 50.00 €
Cotis. Mensuelle (- 18 ans)
1/2 journée journée
Enfants (- de 12 ans) 5.00 € 7.00 €
Adulte 7.00 € 10.00 €
Remorque 5.00 € 8.00 €
Cautions :
vélo adulte 250.00 €
vélo enfant 200.00 €
remorque 150.00 €
CHALETS
CAMPING
Tarifs
journaliers
COURTS DE
TENNIS
Glaces
Tarifs location de vélos
LA NUIT (Tte l'année sauf juillet et août exception faite des
demandes de dernière minutes)
TARIFS COMMUNAUX 2021
Désignation
Modalités tarifaires Modalités tarifaires
Désignation 6- LOYER POLE MEDICAL ET CELLULE N°1 DU POLE COMMERCIAL
Monsieur le Maire explique qu’afin d’avoir une cohérence globale en terme de loyer il est proposé d’avoir un tarif de location similaire. En conséquence il est proposé de retenir le tarif de 9,10 € HT le m² pour le nouveau pôle commercial et la cellule n°1 du pôle commercial. Par ailleurs et dans le but de faciliter l’installation des nouveaux professionnels il est proposé d’accorder une gratuité de loyer de deux mois pour les premières installations sur la commune de Sérent.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Après vote ayant donné ce résultat pour : 19 abstentions : 2,
Le Conseil Municipal décide :
- De fixer à 9,10 € HT le prix de location du m² dans le loyer du pôle médical (deuxième tranche) et de la cellule n°1 du pôle commercial,
- D’accorder une gratuité de loyer de deux mois pour les nouvelles installations de professionnels dans les locaux commerciaux et de santé de la commune.
- D’autoriser le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.
7- SOLLICITATION DES AIDES AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
Monsieur le Maire propose de solliciter le concours de l’Etat au titre de la DETR pour financer deux projets. En premier lieu la valorisation du camping avec la réhabilitation des vestiaires et la création de nouveaux hébergement type chalet, en second lieu la réfection intégrale de la piste d’athlétisme. Ces deux projets sont en attente de devis. Le niveau de l’aide sollicitée est dans les deux de 35 % et pourra être complété par les subventions départementales.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Après vote à l’unanimité
Le Conseil Municipal décide :
- De solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR à hauteur de 35% pour les deux projets suivants :
o Valorisation du camping municipal
o Réfection de la piste d’athlétisme
- D’autoriser le maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.
7- SOLLICITATION DES AIDES DU DEPARTEMENT AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
Monsieur Beunel indique qu’afin de sécuriser la circulation dans le secteur du Paradis il convient de prévoir une traversée piétonne entre la rue du Paradis et la voie de contournement. En conséquence, le conseil est invité à solliciter le Département au titre des amendes de police.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Après vote à l’unanimité
Le Conseil Municipal décide :
- De solliciter l’aide du Département au titre des amendes de police en vue de sécuriser la circulation entre le chemin du paradis et la voie de contournement.
- D’autoriser le maire à signer les pièces se rapportant à cette décision. 8- PROJET D’AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE
Monsieur David présente les grandes lignes de ce projet en précisant les intérêts écologiques et économiques de ce programme. Il précise en outre les économies générées par la mise en place de la chaufferie bois dont le combustible provient de l’entretien du massif forestier communal. Ce projet comprend en outre un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement, la définition des objectifs assignés à cette forêt, un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Après vote à l’unanimité
Le Conseil Municipal décide :
- D’émettre un avis favorable au projet d’aménagement proposé.
9- BAUX RURAUX
Monsieur Beunel explique qu’un certains nombres de baux ruraux n’ont pas été finalisés ou sont restés au stade de « baux oraux ». Il propose donc de régulariser la situation en mettant en œuvre des baux précaires sur la base d’un tarif de 131,34 € l’hectare.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Après vote à l’unanimité
Le Conseil Municipal décide :
- D’autoriser M. le Maire à régulariser la situation administrative en l’autorisant à signer des baux précaires sur la base d’un tarif à 131,34 € l’hectare.
10- COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID)
Oust à Brocéliande Communautés a sollicité la commune pour désigner deux délégués pour participer à la Commission Intercommunale des Impôts Directs.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Après vote à l’unanimité
Le Conseil Municipal décide :
- De désigner Mesdames Olivier Céline et Guégan Rozenn déléguées à la CIID d’Oust à Brocéliande Communauté.
11- NOMS DE RUES
Suite à la dernière séance, il convient de se prononcer sur la dénomination de nouvelles voies. Mme Bouard et M. Evraert proposent de retenir le nom de chemin d’Hippocrate pour le cheminement entre la rue des Prés du Sang et la rue Madeleine Brès. En référence à des personnages de bande dessinée en lien avec la nature, les voies du lotissement le Paradis pourraient être desservies par la rue Timon des Blés et les allées Broussaille et Olivier Rameau.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Après vote à l’unanimité pour le point 1 et 20 pour 1 abstention pour le point 2 Le Conseil Municipal décide :
- De nommer chemin d’Hippocrate la voie entre la rue des prés du sang et la rue Madeleine Brès
- De nommer les voies du lotissement du Paradis de la manière suivante : o Rue Timon des Blés
o Allée Broussaille
o Allée Olivier Rameau.
12- QUESTIONS DIVERSES
Il conviendra d’interdire le stationnement des poids lourds sur le parking de l’EHPAD. Un point devra être effectué sur les panneaux d’agglomération.
La séance est levée à 23 h 00.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.