Conseil Municipal - conseil municipal serent 20 fevrier 2018

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Conseil Municipal - conseil municipal serent 20 fevrier 2018 Document publié le Mardi 20 février 2018 par la commune de Sérent. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal serent 20 fevrier 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie, Compte-rendu

de la réunion du

Conseil Municipal

du

20 février 2018C O NS EI L M UNI C I P AL

S éa nc e d u 2 0 f év ri er 201 8

L'an deux mille dix-huit, le 20 février, le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain Marchal.

Date de la Convocation : le 14 février 2018

PRESENTS : Alain MARCHAL, Rémy BRULÉ, Alain PIERS, Céline OLIVIER, Claire MARQUENIE, Michel LEQUITTE, Jean-Eudes DAVID, Marie-Paule DENOS,

Christel BARBOTEAU, Denis BARRE, Martial GUYOT, Sandrine BARBIER,

Soizig TEXIER, Anne MOISAN, Virginie SABLE, Jérôme FABLET, Yoann

BEUNEL, Cindy LE ROCH

ABSENT DONNANT POUVOIR : Alain Gillot donnant pouvoir à Soizig Texier

Françoise Blanchard donnant pouvoir à Claire Marquenie

ABSENTS : Carole CHOPELIN

Membres en exercice : 21

Membres présents : 18

Membres absents : 3

Procurations : 2

Votants : 20

M. Denis Barré a été élu secrétaire de séance

1- CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES

Par arrêté du 07 février 2018, M. le préfet a fixé la répartition du nombre de jurés attribué au Département. Pour la commune de Sérent, il convient de tirer au sort 6 jurés issus de la liste électorale.

Ont donc été tirés au sort :

- M. Serge Carpentier

- Mme Karel Ricaud

- Mme Audrey Potiron

- Mme Sylvie Noblet

- Mme Laurence Emeraud

- M. Christophe Nevoux.

2- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATION POUR L’ANNEE 2018

Sur proposition de la commission finances, le conseil municipal est invité à se prononcer sur

le niveau d’aides à octroyer aux associations. Les dossiers présentés sont complets. L’association les

passeurs d’images et de sons bénéficient d’une subvention de 2000 € supplémentaire à titre

exceptionnel.

Vu l’avis de la commission finances,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote ayant donné ce résultat :- Pour à l’unanimité, à l’exception d’une voix contre (M. Gillot représenté) pour les clubs de Basket et de Football. Mesdames V. Sable, C. Le Roch (Basket), S. Barbier (Judo), A. Moisan (APEL) F. Blanchard (Passeurs d’images et de sons) et MM C. Barboteau et J. Fablet n’ont pas pris part au vote de la subvention pour les associations.

Le Conseil Municipal décide :

- D’allouer les subventions aux associations conformément aux tableaux ci-après :

Nom de l'Association Subventions 2018

Sérentaise Basket 150,00 €

Sérentaises Foulées VTT 800,00 €

Sérentaise Football 2 400,00 €

Judo Club de Sérent 1 400,00 €

Gym Tonic 250,00 €

AS pétanque 250,00 €

Cercle celtique - Musée 600,00 €

Amicale laïque 750,00 €

A.P.E.L. 750,00 €

Club "les tilleuls" 350,00 €

Amicale du Personnel 1 700,00 €

Pirouet'Jazz 2 000,00 €

Amicale des pêcheurs 500,00€

Passeurs images et sons 4 000,00€

OMCA 5 000,00 €

Associations non Sérentaise Subventions 2018

Restaurants du coeur 300,00 €

Téléthon (escapade ou association

locale)

125,00 €

ADAPEI 80,00 €

Association donneurs de sang 100,00 €

Echange partage et deuil 80,00 €

Pas à Pas 120,00 €

Société cycliste Malestroit 160,00 €3- APPROBATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

M. le Maire indique que par courrier du 15 janvier 2018, M. le président du Comité Syndical

du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural de Ploërmel cœur de Bretagne a sollicité les communes pour

que celles-ci formulent un avis dans les trois mois sur le projet de Schéma de Cohérence Territorial.

Il rappelle qu’il avait émis un avis négatif lors de comité Syndical et a adressé un courrier à

l’ensemble des Maires du territoire concerné pour expliquer sa position. Le renforcement des pôles

structurants au détriment d‘un aménagement équilibré du territoire, la perte significative d’espaces

constructibles en zone rurale, conduisent à élaborer un SCOT qui ne répond pas aux besoins locaux

et s’avoisine plutôt à un schéma adapté au milieu urbain

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- d’émettre un avis défavorable sur le projet de SCOT proposé par le Comité Syndical du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural de Ploërmel cœur de BRETAGNE.

4- OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE : AVIS SUR LE PROJET DE TERRITOIRE 2018-2026

M. le Maire explique qu’un document appelé « projet de territoire 2018-2026 : nos objectifs

et nos engagements » a été formalisé par oust à Brocéliande Communauté. Ce document reprend

et structure les axes de travail évoqués lors des différentes réunions communautaires. Le conseil est

invité à faire part de ses observations sur ce document. Au regard des observations émises il

apparait que ce document est « un catalogue de bonnes intentions » mais la question clé du

financement n’est pas du tout éclairé. L’organisation spatiale suscite également des interrogations

puisqu’elle repose pour l’essentiel sur trois communes seulement et n’implique pas une dynamique

territoriale globale. L’existence même des petites communes est remise en cause puisque le

développement repose sur le principe de polarité qui est spécifique aux plus « grosses

collectivités ». En conséquence la question du rapprochement avec les collectivités voisines se pose.

Ce projet ne donne pas, en outre, d’axes stratégiques clairs.

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- au regard des observations émises, de donner un avis défavorable sur le projet de territoire proposé ce jour.

5- OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE : STATUTS –GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU – TRANSFERT DES COMPETENCES COMPLEMENTAIRES A LA GEMAPI

Le Maire informe le conseil municipal de la délibération du conseil communautaire du 25

janvier 2018 portant sur le nécessaire transfert de la compétence « gestion de la ressource en eau »

complémentaire à la compétence obligatoire de « Gestion des Milieux Aquatiques et de la

Prévention des Inondations (GEMAPI) », dévolue aux EPCI à fiscalité propre à partir du 1er janvier

2018. Il s’agit de deux groupes de sous-compétences qui seront exercées par :

- L’EPTB Vilaine (anciennement IAV), à savoir :o Suivi du SAGE et participation aux missions d’un EPTB

o Gestion d’ouvrages structurants multi-usages à dominante hydraulique

- Le Syndicat du Grand Bassin de l’Oust (GBO), à savoir :

o Surveiller et gérer la ressource en eau :

 Lutter contre les pollutions diffuses : animation, coordination, conseil et appui technique auprès des agriculteurs, des collectivités et des particuliers

 Lutter contre l’érosion des sols et le ruissellement

 Appui technique aux projets d’urbanisme sur les questions liées à l’eau

 Etudes et travaux touchant au suivi, à la surveillance, à la restauration et à la gestion de la biodiversité

 Suivi de l’hydrologie quantitative et qualitative, mise en place de stations hydrométriques

o Animer, communiquer autour des missions transférées

 Animation et maîtrise d’ouvrage des outils de planification

 Animation et pilotage des contrats territoriaux de bassin versant

 Animation et pilotage de sites Natura 2000

 Communication générale, information de la population, actions pédagogiques.

Il précise que la compétence GEMAPI sera transférée par la communauté de communes au

GBO pour ce qui relève de la GEMA et à l’EPTB Vilaine pour ce qui concerne la PI.

Conformément à la délibération du conseil communautaire, qui adopte le principe du

transfert de la compétence « de gestion de la ressource en eau » à la communauté de communes,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- que les compétences relevant des actions menées par les opérateurs dans le domaine de la gestion de la ressource en eau, telles que présentées seront transférées à la communauté de communes,

- d’adopter la modification des statuts de l'Oust à Brocéliande communauté, portant sur l'ajout de la compétence de « gestion de la ressource en eau » qui viendra compléter la compétence obligatoire GEMAPI

- de prendre acte que la compétence GEMAPI dévolue à partir du 1er janvier 2018 à la communauté de communes, sera transférée aux deux acteurs locaux, à savoir la GEMA au GBO et la PI à l’EPTB Vilaine,

- d’autoriser, le maire, ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette affaire.6- ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2018

M. le Maire invite Mme Olivier à exposer ce point. Madame Olivier explique que les

communes ont jusqu’au 16 mars prochain pour exprimer à la DASEN leurs souhaits en matière

d’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2018. La DASEN fondera également ses décisions

sur l’avis des conseils d’école étant entendu qu’un retour à 4 jours revêt, en principe, un caractère

dérogatoire. Mme Olivier rappelle que la commune avait la possibilité de « revenir » à 4 jours dès la

rentrée 2017, mais il apparaissait plus satisfaisant de prendre une décision sur la base d’avis éclairés.

Mme Olivier indique que le conseil d’école a émis un vote plutôt favorable à un maintien des 4,5 j

(8 pour, 7 contre). Pour les professeurs des classes élémentaires le système actuel est positif d’un

point de vue pédagogique, pour ceux de maternelles, le système à 4,5 jours entrainerait une fatigue

supplémentaire pour les enfants. La discussion engagée par le conseil met en lumière les éléments

suivants : Il est constaté de nombreux retours à 4 jours dans les communes voisines. Le problème

d’un fonctionnement différencié entre les deux écoles est manifestement préjudiciable, l’option 4,5

jours ne conviendrait plus qu’à un quart des enfants scolarisés (les élémentaires d’A. Jacquard). Le

contexte n’est pas favorable au maintien et il n’est pas spécialement encouragé par le ministère de

l’éducation. Le questionnaire à l’adresse des parents a montré que ceux-ci étaient majoritairement

favorables à un retour à 4 jours, les TAP ont toutefois connu un franc succès. Les élus s’interrogent

en outre sur leur compétence à délibérer sur ce sujet. En effet, la question de la pédagogie relève

du ressort de l’Etat qui sur cette question n’a pas pris ses responsabilités. Le principe des 4,5 jours

d’école apparait globalement satisfaisant d’un point de vue pédagogique mais les conditions

pratiques et financières ne sont plus réunies pour assumer les missions dans des conditions

favorables pour tous. En conséquence Monsieur le Maire propose de « revenir » à la semaine de 4

jours lors de la prochaine rentrée.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote ayant donné ce résultat pour : 15, abstentions : 2 contre : 3

Le Conseil Municipal décide :

- de solliciter auprès de la DASEN une dérogation en vue d’organiser la prochaine rentrée scolaire sur la base d’une semaine à 4 jours.

7- ADRESSAGE POSTAL

M. le Maire indique que suite au travail des commissions, il est nécessaire de se prononcer

sur les nouveaux noms de rues ou de quartiers, indispensables à la mise en œuvre d’un adressage

postal pratique pour les usagers.

Vu l’avis des commissions ad hoc,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- d’organiser l’adressage postal dans les villages nécessitant des précisions de dénomination de la manière suivante :

o La Noë Hervo : distinction entre la Noë Hervo et le Hameau de la Noë Hervo o Les Bruyères : distinction entre les Bruyères et le Clos des Bruyères

o Ridolet : Distinction entre le haut Ridolet et le Bas Ridolet

o La Suais : limite de la Suais parcelle cadastrée ZS 104

o La Magdeleine : création des rues des Tourbières et du MoulinCORRE a... LA Nog HERVO.

10 Pr auspen suce , É :

LANDES DE FIN'EUX

30

224

217

216

o Bréhélan : création Bréhélan haut et Bréhélan bas

o Le croizo : numérotation de 1 à n au sud de la RD 10 et de n+1 à x au Nord de cette voie

o La Touche aux angles : distinction « le clos du Four », la Lande, les Noës o Tréviet : distinction des secteurs : « Bout de Ville », « route de Brémalavie », « rue Noire », « Rigourdet », « la vieille cour », « la Fontaine », « rue d’en haut », « rue Donjan », « rue de la chapelle ».

D’un point de vue cartographique la situation se présente comme suit :

LA NOE HERVO

LES BRUYERES

La Noë Hervo

Hameau de La Noë Hervo

Les Bruyères

Le Clos des BruyèresRiooceT LE PT Near

7 — 286

RIDOLET

7

\ 7 BOIS AINGUY

0} \- ( 1 "A es

fe PRE NP j © t {

21 K RIDOLET

/

20° Fe

À LA TERRES

RIDOLET

LA MADELEINE

Le haut Ridolet

Le bas RidoletBREHELAN

Le Croizo

Numérotation de n+1 à x 

Numérotation de 1 à n RES DE LA TOUCHE AUX ANGLES a TERRES DE LA TOUCHE AUX ANGLES

À

\

DGFIp - Cadastre 2015- droits réservés / IGN

36

\ \

\

|

La Touche aux Angles

Fait et délibéré en Mairie, les jour mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Pour extrait certifié conforme

En Mairie le 20

février 2018

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le

et de la publication

La Lande

La Touche aux Angles

Le clos du four

La Touche aux Angles

Les Noes

La Touche aux AnglesBOIS DES GREES

TERRES DE BOCQUIDET

200

mm Sources :

DGFIp - Cadastre 2015- droits réservés

IGN (Fr DE TREVIET LE MEHOUIT

TREVIET

8- PROGRAMME VOIRIE 2018

M. le Maire propose à M. David d’exposer ce point. Il fait observer une évolution des règles

de subvention du Département. Au regard des critères retenus (densité de population et potentiel

financier) il apparait que la commune pourra désormais bénéficier d’une aide de 40% plafonnée à

15000 € HT par Km de voie impactée par les travaux. Le curage des fossés entre également dans

l’enveloppe subventionnable. Le programme 2018 vise à réhabiliter un ensemble de 7 tronçons

représentant un linéaire de près de 2 kms. Sont notamment concernés les secteurs de la voie

romaine (Trégorantin), les Pins, la Foliette, la ville Moizo. Le programme de curage des fossés

demeure à finaliser

Vu l’avis de la commission voirie

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- de valider le programme voirie tel que présenté par la commission

- de solliciter le financement du Département au titre de l’entretien de la voirie

TREVIET BOUT

DE VILLE

TREVIET ROUTE DE BREMALAVIE

TREVIET RUE NOIRE

TREVIET

RIGOURDET

TREVIET LA VIEILLE COUR

TREVIET LA FONTAINE

TREVIET RUE D’EN HAUT

TREVIET RUE DONJAN

TREVIET RUE DE LA

CHAPELLE9- DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. le Maire explique que La commune est régulièrement confrontée à des problèmes

juridiques nécessitant une action en justice. Afin de préserver au mieux les intérêts de la commune

et agir dans les meilleurs délais, il est proposé de donner au Maire, pour la durée de son mandat,

tous pouvoirs pour représenter la commune dans les actions en justice.

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- de déléguer au Maire, conformément à l’article L2122-22, le domaine de compétence suivant :

o d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle

10- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DDR

M. le Maire propose de solliciter le concours de l’Etat au titre de la DETR en vue de la

réalisation des équipements vestiaires club house et bureau en vue de la réalisation du pôle de rugby

et de l’équipement du futur terrain mixte football/Rugby sis à proximité de la salle des fêtes rue du

paradis. Au regard des équipements projetés, il sollicite une aide de 35% de ce projet, en

complément des aides départementales et régionales.

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- de solliciter le concours de l’Etat au titre de la DDR en vue de la réalisation des équipements vestiaires, club house et bureau du pôle du rugby et du terrain mixte football/rugby.

11- ENQUETE PUBLIQUE : EXPLOITATION D’UN ELEVAGE PORCIN A CRUGUEL

M. le Maire indique que le conseil est appelé à émettre son avis sur une enquête publique

portant sur l’exploitation d’un élevage porcin comportant un effectif de 8720 animaux équivalents.

Ce projet présenté par la GAEC Morio et fils se situe dans le village de Cranhouët à Cruguel. Monsieur

David présente les caractéristiques techniques majeures de ce projet et notamment les dispositions

prises en matière d’environnement

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote ayant donné ce résultat pour :19 abstention : 1

Le Conseil Municipal décide :

- d’émettre un avis favorable au projet présenté par la GAEC Morio et fils sous réserve du respect de la législation en vigueur.12- CESSION DE TERRAIN A COUESBOUX

M. le Maire explique que M et Mme Morice ont fait part de leur souhait de faire l’acquisition

d’une parcelle communale (voie de desserte au cœur de l’exploitation) située dans le village de

Couesboux. Cette parcelle cadastrée n°132 ne dessert que leur propriété. Le conseil est invité à

émettre un avis de principe sur cette cession étant entendu qu’il conviendra de consulter les services du domaine pour finaliser le prix de vente.

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’émettre un avis favorable de principe au projet de cession d’une parcelle cadastrée n°132 au bénéfice de M. et Mme Morice à Couesboux.

13- RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

M. le Maire explique que l’ensemble des réponses concernant la reconduction de la ligne de

trésorerie ne sont pas survenues. Aussi, il propose au Conseil de bénéficier d’une délégation pour

pouvoir effectuer le choix de la banque la mieux positionnée sur cette question.

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De déléguer au Maire le soin de retenir la banque présentant la meilleure proposition dans le cadre du renouvellement de la ligne de trésorerie.

- D’autoriser le maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

14- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

M. le Maire indique qu’afin de faire coïncider les missions d’un agent avec son grade, il est

proposé de créer un poste d’ATSEM en lieu et place d’un poste d’adjoint d’animation. Il s’agit d’un

poste à 27 h par semaine.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De modifier comme suit le tableau des emplois :

o Suppression d’un poste d’adjoint d’animation 27 h/semaine

o Création d’un poste d’ATSEM 27 h /semaine15- AFFAIRES DIVERSES

a) Travaux pôle de rugby

Les travaux qui ont été confiés à l’entreprise Art Dan débuteront à la fin février. Il conviendra de planifier précisément ce chantier pour minimiser les périodes d’indisponibilité des terrains route de Malestroit et pour que les clubs planifient au mieux leurs matchs et entrainements.

b) Avenir du musée du costume

Compte tenu de la faible fréquentation du musée du costume (près de 300 entrées) il est nécessaire de réfléchir sur son évolution. Aucune hypothèse n’est écartée à ce jour pour permettre une utilisation bénéfique pour la commune des locaux. La réflexion devra intégrer « l’ancien musée » et les récents aménagements.

c) Groupe de travail : décoration de noël

Afin de faire évoluer les décorations de noël il est constitué un groupe de travail composé de : Alain Piers, Martial Guyot, Michel Lequitte, Cindy Le Roch, Anne Moisan.

d) Choix du programme de réhabilitation de la salle de spectacles

Le groupe de travail chargé d’examiner les différents scénarios de réaménagement de la salle de spectacles souhaite que le conseil municipal définisse les orientations à retenir. Si le réaménagement de l’accueil permet de dégager facilement un consensus, la question relative à l’aménagement même de la salle est plus problématique. Deux possibilités majeures sont présentées. La première porte sur le maintien de l’organisation de la salle avec quelques aménagements, cette hypothèse permet de conserver « l’esprit de la salle » et probablement assure une meilleure maîtrise des coûts, la seconde vise à créer des gradins ce qui permettrait une meilleure visibilité de la scène et permettrait donc d’avoir une plus grande diversité de spectacles. Au regard des avis émis (6 pour gradins et 14 sans), le scénario d’un réaménagement en conservant la « structure actuelle sans gradin » est retenue. Le maître d’œuvre retenu devra toutefois intégrer dans sa réflexion la problématique de la hauteur de la scène.

e) Opération argent de poche

L’opération argent de poche pourrait être élargie aux 15-18 ans. Une information en ce sens sera faîte dans le fil.

f) « faire à Cheval »

En mars prochain, une expérimentation de transport scolaire (depuis Ker-Eugène) ainsi qu’un itinéraire touristique seront proposés en calèche.

g) Salon du livre

Le prochain salon du livre jeunesse se tiendra le 24 mars prochain. La présence de bénévoles est sollicitée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

Fait et délibéré en Mairie, les jour mois et an que dessus.