Conseil Municipal - conseil municipal serent 21 decembre 2021

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Conseil Municipal - conseil municipal serent 21 decembre 2021 Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Sérent. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal serent 21 decembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Compte-rendu

de la réunion du

Conseil Municipal

du

21 décembre 2021CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 décembre 2021

L'an deux mille vingt et un, le 21 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Yves Hutter.

Date de la Convocation : le 15 décembre 2021

PRESENTS : HUTTER Yves, OLIVIER Céline, FABLET Jérôme, GUEGAN Rozenn, MARY Thierry, MOISAN Anne, BEUNEL Yoann, DAVID Jean-Eudes,

GUILLOT Marie-Emmanuelle, MONNIER Gaël, GUILLOCHON Denis,

CHAPRON Nathalie, GUYOT Martial, RENAUD Olivier, GUYOT Tony,

LE GUEN Laetitia, DAVID Sandrine

ABSENTS DONNANT POUVOIR : 5

M. Daniel Maugan donnant pouvoir à Mme A. Moisan

Mme Françoise Blanchard donnant pouvoir à M. Y. Hutter

M. Alexis Evraert donnant pouvoir à M. D. Guillochon

Mme Emeline Le Breton donnant pouvoir à Mme L. Le Guen

Mme Cindy Le Roch donnant pouvoir à M. T. Guyot

ABSENTE : Mme Claire Marquenie

Membres en exercice : 23

Membres présents : 17

Membres absents : 6

Procurations : 5

Votants : 22

M. Gaël Monnier a été élu secrétaire de séance

1- PLU : BILAN DE LA CONCERTATION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les conditions dans lesquelles la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune a été élaborée, à quelle étape de la procédure elle se situe, et présente le projet du PLU.

Vu les dispositions de l'article L 300-2 du code de l'urbanisme,

Vu la délibération du conseil municipal de la commune en date du 26/11/2019 prescrivant la révision du PLU et fixant les modalités de la concertation suivantes : La tenue de deux réunions publiques aux phases-clés de la procédure : les enjeux du diagnostic/le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), et le projet de PLU (zonage, règlement écrit, Orientations d’Aménagement et de Programmation),

Des articles dans le bulletin municipal et le site internet de la commune,

La mise à disposition d’un registre d’observations en mairie tout au long de la procédure.

Vu le déroulement de la concertation pendant toute la phase d’élaboration du PLU :Mise en place en mairie d’un cahier offrant la possibilité de consigner les observations écrites et suggestions du public (aucune observation recueillie) –10 courriers réceptionnés en mairie

Réalisation d’une exposition 2 panneaux d’exposition présentant les enjeux de territoire, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), complétée par 2 autres panneaux de présentation du projet de PLU à l’issue de la réunion publique n°2,

Publication sur le site internet de la commune des documents d’étape du projet de PLU,

Entrevue des élus avec toute personne les ayant sollicités concernant le PLU. Publications des compte-rendu du conseil municipal dans la presse soit 2 délibérations (lancement, débat PADD)

Publication relative au PLU dans la presse locale :

Ouest France 24 avril 2021 « Sérent présente son plan d’aménagement » (Conseil Municipal sur le débat PADD)

Bulletins communaux abordant le projet de PLU des mois de :

Novembre 2019

Janvier / Février / Mars 2020

Juin / Juillet 2021

Août 2021

Novembre 2021

Tenue de 2 réunions publiques :

Réunion publique du 09 juillet 2021 relative à la présentation des enjeux issus du diagnostic de territoire et du PADD qui s’est tenue en soirée dans la salle polyvalente de la commune.

Réunion publique du 19 novembre 2021 relative à la présentation du projet de PLU qui s’est tenue en soirée dans la salle polyvalente de la commune dont la communication a été réalisée via le bulletin municipal de la commune, sur le site internet de la commune, dans la presse (Ouest France), via un affichage électronique et des affichages papiers

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir tirer le bilan de la concertation

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De n’émettre aucune observation de nature à remettre en cause les orientations retenues n’ayant été relevée, considère ce bilan favorable et décide de poursuivre la procédure.

2- ARRET DU PLU

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L151-1 à L154-4,

Vu le schéma de cohérence territoriale du Pays de Ploërmel approuvé le 19/12/2018 ; Vu la délibération du conseil municipal ayant prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme et fixé les modalités de la concertation ;Vu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables ;

Vu le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durables, le règlement, les documents graphiques et les annexes ;

Monsieur le Maire rappelle :

1- Les raisons qui ont conduit la commune à engager une procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) par délibération en date du 26/11/2019 :

S’inscrire dans les réflexions supra communales notamment le SCOT du Pays de Ploërmel (Schéma de Cohérence Territoriale) approuvé le 19 décembre 2018, • Tenir compte des évolutions réglementaires :

• Valoriser l’identité rurale de la commune en :

-Préservant et valorisant l’activité agricole,

-Identifiant et valorisant les espaces naturels,

-Maintenant le tissu social existant au sein des villages tout en veillant à maîtriser l'urbanisation dans les écarts,

- Protégeant les caractéristiques locales : patrimoniales, architecturales, paysagères, naturelles.

• Poursuivre la réflexion globale sur la stratégie et le devenir du territoire en : -Confortant et développant le rôle du bourg en tant que pôle relais en favorisant une urbanisation renforcée et en maîtrisant les extensions

-Adaptant les équipements à l’accueil d’une nouvelle population

-Favorisant l'installation et le développement des commerces et services de proximité dans le bourg

-Valorisant les activités économiques existantes et favoriser leur développement

2- La tenue d’un débat qui s’est tenu au sein du Conseil Municipal sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) lors de la séance du 20/04/2021

3- Le bilan de la concertation qui a été tiré simultanément à l’arrêt du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme,

Monsieur Le Maire présente le projet du PLU au Conseil Municipal.

Le dossier d’arrêt du PLU comprend les pièces suivantes :

 Le Rapport de Présentation

 Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

 Le Règlement écrit et graphique

 Les Annexes (servitudes, annexes sanitaires, …)

 Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

Monsieur Le Maire expose qu’il convient désormais d’arrêter le projet du PLU.

Considérant que le PLU est l’outil de référence pour délivrer ou refuser les autorisations de construire, pour protéger ou mettre en valeur les éléments remarquables du cadre de vie (espaces boisés, monuments…), pour cadrer le développement du territoire pour les annéesà venir en termes de construction, de population, d’implantation économique, d’aménagement d’environnement ;

Considérant que le débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables - dont la date figure ci-dessus – s’est tenu au sein du Conseil municipal ;

Considérant que le projet, qui doit être arrêté, a été mis à disposition des conseillers municipaux ;

Considérant qu'aucune observation de nature à remettre en cause le plan n'a été relevée, Considérant que ce projet est prêt à être soumis pour avis aux structures et organismes consultés,

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal

1 - Décide d’arrêter le projet de plan local d’urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération, en respectant les principes des articles L.153-14 et suivants du Code de l'urbanisme.

2 - Charge le Maire, conformément à l’article L.153-16 du Code de l'urbanisme, de soumettre pour avis le projet de PLU :

 aux personnes publiques associées définies à l’article L132-7 et L132-9 du code l’urbanisme,

 au préfet de département, en tant qu’autorité environnementale,

L'avis sur le projet de plan arrêté, prévu aux articles R.153-4 et suivants, est rendu dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable.

3- Indique que conformément à l'article L.153-17 du Code de l'urbanisme :  Le projet de PLU sera également soumis, à leur demande, aux communes limitrophes, aux EPCI directement intéressés, aux associations agréées ainsi qu'aux structures associées lors de l'élaboration du projet.

 Le projet de PLU sera ensuite soumis à enquête publique.

Conformément à l’article R153-3 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.

3- ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT SUITE A LA DEMISSION DU 5EME ADJOINT

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal du 26 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints à six

Vu la délibération du 09 juin 2020 fixant les indemnités des adjoints

Vu la lettre du 05 décembre 2021 de demande de démission de Mme Anne Moisan des fonctions de 5ème adjoint adressée à Monsieur le Préfet du Morbihan

Vu la lettre du 09 décembre 2021 de M. le Préfet acceptant la demande de démission

Monsieur le maire propose de proposer au remplacement de Mme Anne Moisan, par l’élection d’un nouvel adjoint au Maire. Il demande aux conseillers municipaux de délibérer dans un premier temps sur le maintien du nombre d’adjoints et propose que le nouveladjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu dont le poste est devenu vacant.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De maintenir le nombre d’adjoints à 6

- De préciser que le nouvel adjoint occupera le même rang (5ème adjoint) que l’élu démissionnaire.

Monsieur le maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs individuels et secrets.

Monsieur Gaël Monnier est désigné secrétaire, Monsieur Yoann Beunel et Mme Sandrine David sont désignés assesseurs. Monsieur le Maire fait un appel à candidature. Mme Laetitia Le Guen se déclare candidate. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

1er tour de scrutin :

Sous la présidence de M. Yves Hutter, Maire, le conseil municipal a été invité à l’élection du nouvel adjoint

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part aux votes : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) :22

Nombre de suffrages déclarés blancs : 2

Nombre de suffrages exprimés : 20

Majorité absolue : 12

Nom et prénom des

candidats

Par ordre alphabétique

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

Le Guen Laetitia 20 vingt

Mme Laetitia Le Guen ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamée 5ème adjointe et a été immédiatement installée.

4- INDEMNITES DE FONCTION DU NOUVEL ADJOINT

Monsieur le Maire propose d’accorder au nouvel adjoint les mêmes indemnités que l’adjoint démissionnaire soit 9,9% de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale (délibération du 09 juin 2020)

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’accorder au nouvel adjoint une indemnité de 9,9% de l’indice brut de la fonction publique territoriale

- D’autoriser le maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.5- DELEGATIONS DE FONCTION AU NOUVEL ADJOINT

Monsieur le Maire rappelle que l’article L2122-18 permet au Maire de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints. Le champ de la délégation doit être précis et limité. Les délégations de fonctions doivent être strictement observées sous peine d’annulation de la décision pour incompétence du signataire.

Le maire informe l’assemblée de sa décision d’accorder les délégations suivantes

Adjoint Domaine de délégation

Mme Laetitia Le Guen 5ème

adjointe

Dossiers relatifs à la culture au tourisme et à

l’animation

Il est rappelé que conformément aux dispositions des articles L2122-31 et L2122-32, le Maire et les adjoints ont la qualité d’officier de police judiciaire et d’officier d’état civil.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De prendre acte, conformément au tableau ci-dessus des délégations accordées au 5ème adjoint.

6- TARIFS 2022

Au regard des propositions émises par la commission finances, le maire invite Mme Olivier à présenter ce point. Un débat est ouvert sur la pertinence de mettre en œuvre la gratuité pour les service médiathèque aussi deux votes successifs ont lieu le premier concerne l’ensemble des tarifs (à l’exception de la médiathèque) le second porte exclusivement sur la médiathèque. Il est fait observer qu’il sera possible de modifier la tarification lors d’un conseil ultérieur.

Vu l’avis de la commission finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité pour la grille tarifaire autre que le service médiathèque, Après vote ayant donné ce résultat pour 16 contre 4 abstentions 2 pour les tarifs de la médiathèque

Le Conseil Municipal décide :

- D’approuver les tarifs municipaux tels qu’ils sont présentés dans les tableaux joints à compter du 1er janvier 2022 :Vote

Equipement du Equipement ou service Conseil ou service

Par heure ouvrier 32,00 €

Par heure tracto pelle 64,00 €

Pour les petits cirques

Pour les grands cirques

Journée Nacelle 170,00 €

Uniquement pour collectivité avec chauffeur agréé

restitution plein d'essence effectué

Vente de bois

bois mort en stère 5,00 €

Saule et autres essences 10,00 €

Châtaignier et chêne sur pied en stère 15,00 €

Fosse simple

Animaux errants capture + garde journée 38,00 € Fosse double

journée supplémentaire 19,00 € Fosse réduite enfant mo

lutte contre Sachet souricide (40 g) 0,50 €

les rongeurs Sachet raticide (50 g) 0,50 €

Tarif unique 5,00 € Taxe d'inhumation (cerc

Tarif pour Industriels 3,10 €

Emplacement 15 ans

Par ml (mini 2,00 €) 0,50 € enfants 7ans ou moins

Camion déballeur 41,00 €

Occupation régulière du domaine public au m² (terrasse…) 0,70 €

Occupation ponctuelle du domaine public au m² (terrasse…) 0,50 € Nouveaux Caveau 1 place

caveaux caveau 2 places

caveau 3 places

Caveau 1 place

Photocopies - impressions : Caveau 2 places

La page 0,30 € Caveau 3 places

La page si sup. à 10 0,25 € Forfait 72 h (défunt sére

le A4 couleur 1,00 € Forfait 72 h (défunt exté

le A3 couleur 1,50 € Journée supplémentaire

Cadastre (impression plans) Journée supplémentaire

La page A4 0,40 € Forfait séjour chambre f

La page A3 0,60 € Prestation financière* (à

(sans valeur juridique) gratuit enfant 7 ans ou m

Télécopie la page 0,50 €

Adhésion famille 18,00 €

Adhésion personne seule prêts livres 10,00 €

caution 50,00 €

Impression de documents noir et blanc (la feuille) 0,30 €

Impression de documents couleur (la feuille) 1,00 €

Vente d'ouvrage imprimés

livres 1,00 €

livres poches, revues 0,50 €

cd-cd rom 2,00 €

Connexion à Internet Gratuit

(avec chauffeur uniquement pour les travaux de

réparation

suite aux dégâts causés par des tiers en bordure des

CIRQUE

Modalités tarifaires

MEDIATHEQUE

MUNICIPALE

TRAVAUX

DIVERS

SALONS

FUNERAIRES

CREUSAGE

FOSSES AU

CIMETIERE

TERRE le m3

Emplacement 15 ans re

DROITS DE

PLACE

CONCESSION

COLUMBARIUM

3,40 €

CAVEAUX

PREEXISTANTS

Prestation assurée p

Ces tarifs sont applicables pour les 2 premiers jou

applicable quotidiennement

1 heure de court (- de 18

1 heure de court (+ de 18

VACATIONS

FUNERAIRES

CONCESSION

CIMETIERE -

CAVURNE

Opération d'exhumation

Désignation

PODIUM (Montage

& démontatge)

TARIFS COMMUNAUX 2022 TARIFS COMMUNAUX

Courts de tennis

PESAGE

REPRODUCTION

DE DOCUMENTS

Désignation

ModalitVote Vote du Equipement du Conseil ou service Conseil

32,00 €

64,00 €

Pour les petits cirques 41,00 €

Pour les grands cirques 133,00 € 170,00 €

5,00 €

10,00 €

15,00 €

Fosse simple 148,00 €

38,00 € Fosse double 185,00 €

19,00 € Fosse réduite enfant moins de 7 ans gratuit

0,50 €

0,50 €

5,00 € Taxe d'inhumation (cercueil, urne, dispersion des cendres) 47,00 €

3,10 €

Emplacement 15 ans 143,00 €

0,50 € enfants 7ans ou moins (renouvellement tarif normal) 10,00 €

41,00 €

…) 0,70 €

…) 0,50 € Nouveaux Caveau 1 place 694,00 €

caveaux caveau 2 places 984,00 € caveau 3 places 1 118,00 €

Caveau 1 place 347,00 €

Caveau 2 places 467,00 €

0,30 € Caveau 3 places 587,00 €

0,25 € Forfait 72 h (défunt sérentais) 236,00 €

1,00 € Forfait 72 h (défunt extérieur) 290,00 €

1,50 € Journée supplémentaire (défunt sérentais) 58,00 €

Journée supplémentaire (défunt extérieur) 76,00 €

0,40 € Forfait séjour chambre froide par 24 heures 54,00 €

0,60 € Prestation financière* (à défaut d'entretien de l'utilisateur) 54,00 €

gratuit enfant 7 ans ou moins

0,50 €

18,00 €

10,00 €

50,00 €

0,30 €

1,00 €

Gratuit

1,00 € Gratuit

0,50 €

2,00 €

Gratuit

e

des

CIRQUE

SALONS

FUNERAIRES

CREUSAGE

FOSSES AU

CIMETIERE

578,00 € Emplacement 15 ans renouvellement 140€ CONCESSION COLUMBARIUM

3,40 €

CAVEAUX

PREEXISTANTS

Prestation assurée par les agents municipaux

Ces tarifs sont applicables pour les 2 premiers jours d'implantation, au-delà, ce tarif est applicable quotidiennement

148,00 €

1 heure de court (- de 18 ans)

1 heure de court (+ de 18 ans)

25,00 € VACATIONS FUNERAIRES

CONCESSION

CIMETIERE -

CAVURNE

Opération d'exhumation

Désignation

PODIUM (Montage

& démontatge) 90,00 €

TARIFS COMMUNAUX 2022

Courts de tennis

Modalités tarifairesVote du Conseil

Sérentais Extérieurs

Salle

(gratuit pour les "20 ans de Sérent" ) :

- Mariages, banquets, repas (midi et soir ) 192,00 € 243,00 €

- Bals, Fest-noz ou autres manif. payantes 208,00 € 266,00 €

- Forfait soir + midi (j+1) 208,00 € 266,00 €

- Fêtes famille - Arbre de Noël - Autres fêtes - théâtre - Repas

ou buffet-lunch - Bals de mariage - Expositions - Etc …

(12 h à 19 h ou 19 h à 2 h )

165,00 € 235,00 €

- Réunions ou Vins d'honneur

(gratuit pour les associations locales) 93,00 € 129,00 €

Cuisine (avec la vaisselle)

(gratuit pour les "20 ans de Sérent")

- Mariages - Fêtes de famille - Banquets - Etc … 192,00 € 243,00 €

Salle + Cuisine

- Forfait 2 jours consécutifs 560,00 € 709,00 €

Vaisselle

- Vaisselle sans utilisation de la cuisine 53,00 € 53,00 €

- Verres pour vin d'honneur 27,00 € 27,00 €

- Utilisation du lave-vaisselle (sans location de la cuisine) 27,00 € 27,00 €

- Tasses + percolateur 27,00 € 27,00 €

Caution

- exigée au moment de la remise des clés* 500,00 € 500,00 €

Arrhes

Pour une journée

Pour deux jours

- Réunions ou Vins d'honneur

(gratuit pour les associations locales) 77,00 € 117,00 €

- Lunch - Buffet (journée jusqu'à minuit) 165,00 € 235,00 €

- Caution exigée au moment de la remise des clés* 150,00 € 150,00 €

- Associations (Location journée) 165,00 € 235,00 €

- Caution exigée au moment de la remise des clés* 500,00 € 500,00 €

- Associations (Location journée) 165,00 € 235,00 €

- Caution exigée au moment de la remise des clés* 350,00 € 350,00 € SALLE DE SPORTS

50% location

50% location

Objet SALLES

SALLE DES FÊTES

MAISON

DE LA COMMUNE

SALLE DE SPECTACLEVote Vote Equipement du Equipement du ou service Conseil ou service Conseil

Campeur (demi-tarif pour - 7ans)3,20 € LA SEMAINE entre septembre et juin

Emplacement randonneur 2,90 €

Emplacement 1 moto ou voiture Cannelle (26 m² - 4 places+2) 306,00 €

ou 1 caravane ou camping car 5,20 € Origan (PMR) (32 m² - 4 places+2) 327,00 €

animaux 2,00 € Vanille (32 m² - 6 places+2) 378,00 €

Branchement électrique : LA SEMAINE (Juillet - Août)(dès le 1er WE des congés scolaires)

- du 1/04 au 15/10 5,30 € Cannelle 430,00 €

- du 1/11 au 31/03 13,70 € Origan (PMR) 466,00 €

Vanille 533,00 €

Branchement télévision/jour 2,10 € la deuxième semaine (Juillet - Août)

Garage mort 2,30 € Cannelle 368,00 €

Origan (PMR) 383,00 €

Douches de Pâques au 30 sept. 2,15 € Vanille 450,00 €

Sac de glace 1,00 €

Pain de glace à congeler 0,50 €

LAVERIE lavage 5,00 € le chalet 56,00 €

DU CAMPING Séchage 2,50 € la nuitée (par personne) 5,10 €

1 heure de court (+ 18 ans) gratuit

1 heure de court (- 18 ans) Arrhes : Location à la semaine 100,00 €

Cotis. Annuelle ( + 18 ans) Location à la nuit 35,00 €

Cotis. Annuelle ( - 18 ans) CAUTION 225,00 €

Cotis. Mensuelle (+ 18 ans) Forfait ménage 60,00 €

Cotis. Mensuelle (- 18 ans)

1/2 journée journée

Enfants (- de 12 ans) 5,00 € 7,00 €

Adulte 7,00 € 10,00 €

Remorque 5,00 € 8,00 €

Cautions :

vélo adulte 250,00 €

vélo enfant 200,00 €

remorque 150,00 €

Tarifs location de vélos

LA NUIT (Tte l'année sauf juillet et août exception

faite des demandes de dernière minutes)

TARIFS COMMUNAUX 2022

Désignation

Modalités tarifaires Modalités tarifaires

Désignation

CHALETS

CAMPING

Tarifs

journaliers

COURTS

DE TENNIS

Glaces7- BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire explique qu’afin de disposer des crédits en investissement jusqu’au vote du prochain budget il est proposé les aménagements budgétaires suivants :

Section Investissement

Dépenses

Opération 129 : grosses réparations : + 50 000 €

Opération 198 : cimetière : + 10 000 €

Dépenses imprévues : - 60 000 €

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’adopter les dispositions budgétaires telles que présentées ci-dessus

8- SOLLICITATION DES AIDES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DETR ET DE LA DSIL

Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour la réalisation de l’ensemble piste d’athlétisme et espace multisports et la dotation de soutien à l’investissement local en vue de la réalisation de la maison France Service dans les locaux de la Poste

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De solliciter le concours de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour la réalisation de l’ensemble piste d’athlétisme et espace multisports et la dotation de soutien à l’investissement local en vue de la réalisation de la maison France Service dans les locaux de la Poste

- De préciser que les coûts de réalisation demeurant à être précisés, les plans de financement de ces opérations feront l’objet d’une approbation ultérieure

9- CESSION DE TERRAIN AU BENEFICE DE M. BRAUD ET MME TASTARD

Monsieur explique que M Braud et Mme Tastard ont fait part de leur souhait de faire l’acquisition d’une petite portion de terrain de la parcelle AH 17 (près de la Fontaine Saint Pierre) afin de pouvoir mettre une clôture « alignée » sur leur terrain. Le conseil est invité à donner un avis de principe étant entendu que cette parcelle relève du domaine privé de la commune et que la demande n’est donc pas soumise à enquête publique. L’avis des domaines sera toutefois nécessaire pour finaliser la vente éventuelle.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimitéLe Conseil Municipal décide :

- De donner un accord de principe à la cession d’une portion de la parcelle AH 17 afin d’aligner le terrain des demandeurs

- De solliciter France Domaine en vue de l’estimation du bien

10- AFFAIRES DIVERSES

a) Vœux à la population

La dégradation du contexte sanitaire remet en cause la tenue des vœux à la population ainsi que ceux à l’adresse des bénévoles et du personnel.

b) Recensement

Le choix des six agents recenseurs est arrêté. Compte tenu des contraintes liées au Covid 19, les agents recenseurs ne pourront entrer dans les maisons. Il conviendra donc d’inciter fortement la population à compléter les questionnaires en ligne.

La séance est levée à 23 h 00.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.