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Arrêté - ARR 2025 10 Réglementation permanente de la circulation lors des interventions ponctuelles du service technique municipal
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 10 Réglementation permanente de la circulation lors des interventions ponctuelles du service technique municipal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
qui DE CRUSELL ES Reçu en préfecture le 22/04/2025
VILLE DE CRUSE Publié le 22/04/2025 S LOT
(HAUTE-SAVOIE ID : 074-217400969-20250404-ARR2025 10-AR
ARR-2025/10
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION
LORS DES INTERVENTIONS PONCTUELLES DU SERVICE TECHNIQUE MUNICIPAL
Le Maire de CRUSEILLES,
- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2,
- VU le Code de la route, notamment les articles L.411-1,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés du 6 novembre 1992 modifié,
relatif «l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1-8eme partie : signalisation temporaire »,
- CONSIDERANT le caractère constant ou répétitif des interventions menées par les agents des services techniques de la commune de Cruseilles sur le réseau routier du territoire communal,
- CONSIDERANT qu’il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents
et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par des chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Jusqu'au 31 décembre 2025, les services techniques municipaux sont autorisés à intervenir de façon
permanente sur l’ensemble des voies communales et des voies départementales en agglomération.
Le présent arrêté permanent est applicable à l’ensemble des travaux d'entretien courants de la voirie, de ses
abords et de réseaux divers, réalisés par les agents des services techniques de la commune.
ARTICLE 2 :
Les services techniques municipaux sont autorisés à prendre, à titre temporaire et sous leur responsabilité,
les mesures nécessaires pour règlementer la circulation et le stationnement à proximité de leurs
interventions.
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Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36
mairie@cruseilles.fr Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025 S L 6
Publié le 22/04/2025
ID : 074-217400969-20250404-ARR2025 10-AR
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est valable notamment pour tous les chantiers et tout type d'intervention nécessitant une
occupation ponctuelle sur la voirie communale et les chemins ruraux, dans la mesure où ceux-ci ne
nécessitent pas de déviation de la circulation et ne font pas l’objet d’une déclaration d'intention de
commencement de travaux.
ARTICLE 4 :
L'accès aux propriétés riveraines et aux véhicules de secours et de sécurité sera maintenu.
J
ARTICLE 5 :
La signalisation règlementaire des chantiers, conforme à l’arrêté interministériel cité ci-dessus, sera mis en
place, entretenue et déposée par les services techniques municipaux.
En fonction des besoins et de la prestation réalisée (entretien de grille pluviale, nettoyage, renforcement de
chaussée sur VC...) :
> La circulation pourra être limitée à une voie de circulation réglée soit manuellement par l’utilisation
de piquets K10, soit par feux tricolores, soit par la pose de panneaux spécifiques imposant un régime
de priorité (B15/C18) ;
> Le stationnement pourra être interdit ponctuellement ;
La circulation pourra être interrompue ponctuellement par microcoupures dans les deux sens ;
> La vitesse sera limitée à 30km/h sur l'emprise du chantier.
Y
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Madame la Sous-Préfète de St-Julien-en-Genevois,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cruseilles,
- Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
- Monsieur l’ASVP de la commune de Cruseilles,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de Cruseilles
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
;
Fait à Cruseilles, le 4 avril 2025
Madame Le Maire,
Sylvie MERMILLOD
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Affiché le :
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