Ordre du Jour - 07 novembre

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Ordre du Jour - 07 novembre Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune de Pierrefitte-sur-Sauldre. Lien du pdf (Ordre du Jour - 07 novembre)Thèmes du document : Ruralité, Transports, Banque, SÉANCE DU 07 NOVEMBRE 2016

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Ordre du jour :

- Demande de subvention au titre de la Dotation de Solidarité Rurale,

- Virement de crédits sur le budget communal,

- Implantation d’une borne de recharge pour véhicule électrique,

- Demandes de subvention : - Tour du Loir et cher 2017

- Biennale de Sologne

- Communauté de Communes : - Rapport de la Chambre Régionale des Comptes

- Document récapitulatif des statuts

- Information générale,

- Logo salle des fêtes,

- Informations diverses sur les travaux des commissions communales et des comités consultatifs,

- Questions diverses.

Le sept novembre deux mil seize, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques LAURE, Maire.

Étaient Présents : Monsieur LAURE - Madame COURRIOUX - Monsieur CHAUVIN - Madame TURUNEN - Messieurs SIMON - PINON - AMIOT - LAIGNEAU - Madame DOISNE - Messieurs BOUTON - COURRIOUX - Madame BOLINET - Monsieur GAULLIER. Absent excusé : M. BEAUCHET.

Secrétaire : M. BOUTON

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Monsieur BOUTON demande qu’au prochain conseil municipal soit présentée la demande de location de l’institutrice et soit établi un bail de location.

Le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2016 est adopté à l’unanimité.

ATELIERS MUNICIPAUX

Monsieur BOUTON avait demandé par mail des explications concernant l’arrêt des travaux des ateliers municipaux. Monsieur LAURE retrace l’historique des faits :

Il avait été réalisé avant la vente un diagnostic mettant en évidence de l’amiante dans le bâtiment. Le conseil municipal a acheté le bien suivant l’estimation des domaines. Un deuxième diagnostic plus détaillé dit « avant travaux » a eu lieu en mai et la société AB Coordination assurant la mission SPS avait demandé au vu des résultats l’arrêt des travaux. Pour assurer le désamiantage complet du bâtiment la société AB Coordination a lancé une consultation d’entreprises spécialisées dans la dépollution. Les offres reçues évoluent de 62 543 € à 76 076 €. Elles seront étudiées lors d’une réunion qui aura lieu le 16 novembre à 9 h 30. Des demandes de subvention DSR et auprès de l’ADEME seront déposées sur le montant le plus élevé des offres en incluant la nouvelle couverture.

Monsieur GAULLIER rappelle sa mise en garde au début de l’opération concernant l’amiante dans le bâtiment. Il s’abstient sur le vote des demandes de subvention.

…/…DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ RURALE

Le Conseil Municipal a décidé de procéder à la dépollution du bâtiment des ateliers municipaux (toiture, murs et sols des bureaux) et à la suite la réfection complète de la toiture. Le montant estimatif de l’opération s’élève à 129 030,46 €

Le Conseil Municipal (-1 abstention) sollicite de Monsieur le Président du Conseil Départemental l’octroi d’une subvention au titre de la dotation de solidarité rurale pour l’aider dans ce projet.

VIREMENT DE CRÉDITS SUR LE BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire informe qu’il convient d’effectuer le virement de crédits suivant sur le budget principal :

D 165 – Dépôts et cautionnements = + 111 €

D 2315 –Installations, matériel et outillage techniques = - 111 €

D 73925 – Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales = + 12 000 €

R 74832 – Attribution du fonds départemental de la taxe professionnelle =

+ 12 000 €

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les opérations budgétaires ci-dessus.

IMPLANTATION D’UNE BORNE DE RECHARGE POUR VÉHICULE ÉLECTRIQUE Suite à la proposition du SIDELC concernant l’implantation d’une borne de recharge pour véhicule électrique, le conseil municipal décide de l’installer sur le parking du cimetière.

DEMANDES DE SUBVENTION : Tour du Loir et Cher – Biennale de Sologne Le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de :

- 100,92 € pour l’organisation du tour du Loir et Cher

- 500 € pour la Biennale de Sologne

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES :

Rapport de la Chambre Régionale des Comptes

Monsieur le Maire donne lecture de la synthèse du rapport portant sur la gestion de la Communauté de Communes de la Sologne des Rivières de 2010 à 2014. Il est mis en évidence que sur le plan financier le développement de la Communauté de Communes est limité. Depuis, la situation s’est améliorée.

Document récapitulatif des statuts

Depuis sa création de multiples évolutions statutaires ont été adoptées en Conseil Communautaire. Afin d’obtenir une meilleure lisibilité un document récapitulant les statuts a été élaboré.

LOGO SALLE DE FÊTES

Madame TURUNEN présente à l’assemblée le futur logo qui pourrait être apposé sur le mur de la salle des fêtes précisant ainsi la fonctionnalité du bâtiment. Le prix est de 230 € HT. Le Conseil Municipal donne son accord.

INFORMATIONS DIVERSES SUR LES TRAVAUX DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DES COMITÉS CONSULTATIFS

- COMMISSION VOIRIE – CHEMINS

Les coussins berlinois ont été livrés. Monsieur CHAUVIN conseillera les employés pour la mise en place.

…/…- COMMISSION TRAVAUX LOGEMENTS

Au conseil d’école, il a été demandé que les deux portails soient fermés à clé et que les enfants bénéficient d’un abri en cas de pluie dans la cour face à la mairie. Un devis a été sollicité pour la motorisation des deux portails. Une demande de subvention sera faite lors de la prochaine séance de Conseil Municipal. Quant à l’abri, la solution serait d’utiliser le garage actuel complété d’un auvent.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur COURRIOUX rencontrera M TEIXEIRA mercredi à 11 h pour l’abattage des peupliers.

- Monsieur le Maire rappelle le passage en 2017 du comité régional du fleurissement et propose au Conseil Municipal divers travaux concernant les espaces verts, notamment : changement d’arbres morts, taille, plantation d’arbres remarquables sur le Champ de Foire. Le montant s’élèverait à environ 5 000 €. Le Conseil Municipal donne son accord. Monsieur PINON demande que l’implantation des arbres ne gêne pas la visibilité et ne soit pas à proximité des réseaux.

- Monsieur SIMON demande si les employés peuvent débuter les travaux dans la maison située 54 rue de Chaon.

- Maison 72 rue de Chaon : l’architecte, les entreprises et l’expert se sont rendus sur place mais n’ont pas pu constater l’origine de l’humidité. Un autre rendez-vous sera pris lorsque le problème resurgira.

- Monsieur SIMON fait un rapport de la réunion du Syndicat du Canal à laquelle il a participé. Les finances s’améliorent grâce au versement du Conseil Départemental du Cher. Différents travaux auront lieu avec possibilité maintenant de la récupération de la TVA.