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Déliberation - liste des deliberations du 08 decembre 2022
Ordre du Jour - 11 septembre
Procès Verbal - 10 aout
Procès Verbal - 08 novembre 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pierrefitte-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08 novembre 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
SÉANCE
DU
08
NOVEMBRE
2021
Ordre
du
jour
:
- Taxe
d’aménagement
communale,
- Virement
de
crédits
budget
eau
et assainissement,
- Service
Eau
et Assainissement
:
- Demande
de
subvention
à l’ Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne,
- Acquisition
d’une
licence
logicielle
pour
la relève
des
compteurs,
- Adhésion
au
socle
E-administration,
- Renouvellement
du
contrat
de
maintenance
et hébergement
progiciel
de
la
bibliothèque, - Procès-verbal
de
mise
à disposition
par
la commune
des
biens
affectés
à l’exercice
de
la compétence
du
service
Jeunesse
par
l’'EPCI,
- Commission
des
finances,
- Point
sur
la Communauté
de
Communes
de
la Sologne
des
Rivières,
- Informations
diverses
sur
les
commissions,
- Questions
diverses.
Le
huit
novembre
deux
mil
vingt-et-un,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
en
raison
des
mesures
sanitaires
liées
à
la
COVID
19,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
COURRIOUX,
Maire.
Étaient
Présents
:Mesdames
COURRIOUX,
TURUNEN,
Monsieur
AMIOT,
Madame
SEGARD,
Monsieur
DEPARDIEU,
Madame
GARREC,
Messieurs
DESMONS-ALENCOURT,
GAULLIER,
Madame
LAVINA,
Messieurs
FAUCARD,
GIRAUDON.
Absent
non
excusé
:Monsieur
RAYNAL.
Absente
excusée
:Madame
FERNANDES.
Madame
FERNANDES
a donné
pouvoir
à Monsieur
GIRAUDON.
Secrétaire
:Madame
LAVINA.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
septembre
2021
est
adopté
à l’unanimité.
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
COMMUNALE
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L
331-1
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
-
de
fixer
le
taux
de
la
taxe
d’aménagement
communale
à
3,5
%
sur
l’ensemble
du
territoire
communal, -
d’exonérer
en
application
de
l’article
L331-9
du
code
de
l’urbanisme
(mis
à
jour
par
la
loi
n°2017-1837
du
30
décembre
2017) :
- les
commerces
de
détail
d’une
surface
de
vente
inférieure
à 400
m°,
- les
abris
de jardin,
les pigeonniers
et colombiers
soumis
à déclaration
préalable.
Le
taux
et
les
exonérations
sont
reconductibles
d’année
en
année
(sauf
renonciation
expresse).
Ils
pourront
être
modifiés
tous
les
ans
par
une
nouvelle
délibération
prise
au
plus
tard
le 30
novembre
pour
une
application
au
1° janvier
de
l’année
suivante.
Il
conviendra
d’avoir
en
commission
des
finances
la
situation
financière
de
la
commune
pour
permettre
une
visibilité
sur
les
investissements
à venir. VIREMENT
DE
CRÉDITS
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Madame
le Maire
informe
qu’il
convient
d’effectuer
le virement
de
crédits
suivant
sur
le budget
Eau
et Assainissement.
- D
701249
— Reversement
de
la redevance
pollution
+
43€
- D
61523
— Entretien,
réparation
sur
les
réseaux
-
43€
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
les
opérations
budgétaires
ci-dessus.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
À
L'AGENCE
DE
L’EAU
LOIRE
BRETAGNE
Madame
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
d’équiper
le trop-plein,
en
amont
de
la
station
d’épuration,
d’un
débitmètre
afin
de
mesurer
les
éventuels
déversements
directs
vers
le
milieu
récepteur. Le
coût
est de
10
611,02
€ HT.
Le
Conseil
Municipal
sollicite
de
l’ Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne
une
subvention
pour
l’aider
dans
cette
opération.
ACQUISITION
D’UNE
LICENCE
LOGICIELLE
POUR
LA
RELÈVE
DES
COMPTEURS
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’appareil
actuel
pour
permettre
la
relève
des
compteurs
d’eau
est
hors
service
et
irréparable.
Le
choix
de
la commission
Eau
et Assainissement
s’est
porté
sur
une
licence
logicielle
installée
dans
un
téléphone
portable.
Le
coût
est
de
720
€
HT.
Une
extension
de
garantie
sera
prise
à compter
de
la
deuxième
année
avec
un
coût
de
120
€
HT
(hotline,
télémaintenance,
révision
annuelle,
prêt
de
matériel
et mises
à jour
du
logiciel).
Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le Maire
à signer
le devis
et toutes
pièces
s’y
rapportant.
ADHÉSION
AU
SOCLE
E-ADMINISTRATION
La
commune
de
PIERREFITTE-SUR-SAULDRE
souhaite
adhérer
à
la
mise
en
place
de
l'envoi
dématérialisé
de
tous
les
actes
transmissibles
au
représentant
de
l’État
via
l’application
ACTES.
GIP
RECIA
sera
l’opérateur
de
transmission.
Le
coût
annuel
est de
370
€.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
avec
Monsieur
le Préfet
pour
la transmission
électronique
de
l’ensemble
des
actes
de
la
collectivité
ainsi
que
toutes
les
pièces
et le devis
avec
GIP
RECIA.
Il est demandé
d’évaluer
le nombre
d’actes
concernés
sur
une
année.
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
ET
HÉBERGEMENT
PROGICIEL
DE
LA
BIBLIOTHÈQUE
Le
Conseil
Municipal
accepte
le
renouvellement
du
contrat
de
maintenance
et
d’hébergement
du
progiciel
de
la bibliothèque
avec
la société
C3rb.
Le
montant
annuel
est
de
218,32
€ HT.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le Maire
à signer
toutes
les pièces.
PROCÈS-VERBAL
DE
MISE
À
DISPOSITION
PAR
LA
COMMUNE
DES
BIENS
AFFECTÉS
À L’EXERCICE
DE
LA
COMPÉTENCE
DU
SERVICE
JEUNESSE
PAR
L’EPCI
Le
sujet
sera
revu
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
après
avoir
été
étudié
en
commission
intercommunalité.
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Les
membres
du
Conseil
Municipal
(pour
: 9
—
abstentions
: 3)
décident
de
supprimer
dans
le
règlement
intérieur
la phrase
suivante
de
l’article
18 :
La
proportion
entre
les
conseillers
majoritaires
et
minoritaires
doit
être
respectée.
Il
est
prévu
5 membres
par
commission
(soit 4 et
1). COMMISSION
DES
FINANCES
Le
Conseil
Municipal
décide
d’ajouter
un
membre
à la commission
des
finances
en ayant
recours
à la faculté
de
ne
pas
voter
au
scrutin
secret.
Monsieur
GIRAUDON
est
élu
nouveau
membre
de
cette
commission.
POINT
SUR
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
SOLOGNE
DES
RIVIÈRES
Rapport
d’activité
2020
Le
Conseil
Municipal
confirme
avoir
eu
communication
du
rapport
d’activité
2020
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Sologne
des
Rivières.
Situation
financière,
planification
en
préparation.
- Il
est
demandé
que
chaque
conseiller
soit
informé
des
sujets
évoqués
à
la
Communauté
de
Communes
afin
de
donner
le positionnement
de
la commune
lors
des
décisions.
- La
Communauté
de
Communes
a
contracté
un
emprunt
de
1,2
million
pour
les
travaux
de
la
future
piscine
alors
que
la
chambre
régionale
des
comptes
avait
émis
une
alerte
concernant
l’endettement
de
l’EPCI.
Il
est
demandé
d’obtenir
des
informations
concernant
le
ciblage
de
ce
montant
à l’issue
de
la réception
des
subventions
à venir.
- Attribution
de
compensation
: les
montants
doivent
être
revus
mais
les
communes
auront
la
faculté
de
conserver
le montant
actuel
si celui-ci
est plus
favorable.
-
PLUi:
la
commission
intercommunalité
doit
obtenir
les
documents
pour
commencer
à
travailler
sur
le
zonage
et
le
règlement
même
si
que
le
dossier
soit
dans
l’attente
de
la validation
du
PADD
du
SCoT.
- Balisage
des
chemins
: un
éclaircissement
est
demandé
sur
le
financement
du
balisage
des
chemins
des
communes
de
l’EPCI.
- Office
de
tourisme
: la
Communauté
de
Communes
a repris
l’office
de
tourisme.
Malgré
cela,
il est possible
d’installer
un
point
tourisme
à Pierrefitte
sans
participation
de
l’EPCI.
- Mutualisation
des
services
Communauté
de
communes
et commune
de
Salbris
: de
nombreux
agents
de
la commune
ont
été
mutualisés
entre
les
deux
structures.
INFORMATIONS
DIVERSES
SUR
LES
COMMISSIONS
COMMISSIONS
COMMUNALES
Suite
à la
démission
de
Monsieur
HEBERT
et
conformément
à
l’article
L
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a
reconstitué
les
commissions
communales
ci-dessous
en
décidant
d’avoir
recours
à la faculté
de
ne
pas
voter
au
scrutin
secret.
Commission
Communication,
Patrimoine,
Culture
: pas
de
remplaçant.
Commission
SAPIN
: Monsieur
FAUCARD
: Titulaire
— Monsieur
DEPARDIEU
: Suppléant.
Commission
Développement
Durable
et Transition
Écologique
: pas
de
remplaçant.
Commission
Intercommunalité
: Madame
SEGARD.
Référent
« Terre
de
Jeux
2024
»
: Monsieur
FAUCARD.
SYNDICAT
DE
L’ÉTANG
DU
PUITS
ET
DU
CANAL
DE
LA
SAULDRE
Madame
GARREC a été
élue
membre
suppléante
en
remplacement
de
Monsieur
HEBERT.
La
Communauté
de
Communes
sera
avisée
de
sa
démission
afin
de
le
remplacer
dans
le
syndicat
où
il avait
la fonction
de
délégué
de
l’EPCI.
Commission
Communication,
Patrimoine,
Culture:
la
prochaine
réunion
aura
lieu
le
18
novembre
prochain. Comité
du
Fleurissement
et Environnement
: le budget
de
l’année
2021
est
consacré
aux
modifications
des
massifs
(en
cours)
et aux
entrées
de
bourg.
Une
réflexion
sur
les
caisses
est en
cours.
Comité
de
Revitalisation
du
Centre
Bourg
:
- une
rencontre
a
eu
lieu
avec
le
cabinet
PERRONNET
pour
le futur
lotissement
rue
de
Salbris.
8 lots
seront
à vendre
en
2023.
ul. - restaurant
le
Lion
d’Or
:une
réunion
aura
lieu
après
le
15
novembre
pour
préparer
des
annonces
à
insérer
dans
des
journaux.
Le
projet
de
consultation
pour
l’étude
de
marché
a été
rédigé
et
transmis
au
CAUE
et
au
Pays
de
Grande
Sologne
pour
validation.
Commission
Commerce,
Artisanat,
Agriculture
:
la
boulangerie
propose
des
pizzas
le
jeudi
en
remplacement
du
camion
ambulant.
Le
dépôt
d’épicerie
à
la
Pause
Café
est
ouvert
depuis
mi-octobre.
Un
marché
de
Noël
en
collaboration
avec
l’association
les
Bricolotes
aura
lieu
à
la
salle
des
fêtes
le
27
novembre. Commission
Associations
—
Jeunesse
et
Sports
:terrain
multisports
:la
structure
est
en
cours
de
fabrication.
Les
entreprises
chargées
de
l’arrachage
de
la
haie
et
de
la
création
de
la
plate-forme
seront
relancées
pour
une
intervention
dans
les
délais
convenus
lors
de
la
consultation.
Commission
Travaux/Voirie/Chemins
:la
commission
a
été
en
charge
des
devis
d’abattage
de
la
haie
ainsi
que
des
travaux
liés
à
la
réalisation
des
nouveaux
massifs
de
fleurs.
Une
rencontre
doit
avoir
lieu
avec
les
élus
de
la
commune
de
Brinon-sur-Sauldre
pour
envisager
la
continuité
d’un
chemin
de
randonnée
sur
leur
territoire.
Commission
Développement
Durable
et
Transition
Écologique
:deux
expositions
auront
lieu
à la
salle
des
fêtes
du
16
au
25
novembre.
QUESTIONS
DIVERSES
- Jours
et heures
d’ouverture
du
secrétariat
de
la mairie
: il est proposé
d’ouvrir
un
samedi
sur
deux
de
9Hà11H. - Déchets
verts :
voir
avec
le
SMICTOM
pour
permettre
aux
usagers
de
déposer
leurs
déchets
verts
sur
la plate-forme
et demander
à quelle
échéance
elle
sera
remise
aux
normes.
-
Pont
du
Gué
de
l'Isle :
suite
à
la
réception
des
documents
du
notaire,
le
pont
est
toujours
à
l’entreprise
LEFEVRE.
Un
contact
sera
pris
avec
la
société
afin
de
trouver
une
solution
pour
régulariser
sa propriété.
- Liste
des
biens
municipaux
: la
liste
sera
complétée
par
les
montants
des
loyers
ainsi
que
la
date
des
contrats.
Il conviendra
d’étudier
la situation
du
cabinet
médical
installé
dans
un
logement.
- Formation
: une
formation
ayant
pour
thème
« Les
essentiels
pour
réussir
son
mandat
» est
proposée
sur
place
le samedi
29 janvier
2022.
6 élus
sont
inscrits.
- Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’elle
participera
le
11
novembre
au
rassemblement
des
« Pierrefitte
»
de
France
à
Pierrefitte-Nestalas
ainsi
qu’au
congrès
des
maires
à
Paris
le
17
novembre.
- La
prochaine
réunion
de
Conseil
Municipal
aura
lieu
le 06
décembre
prochain.