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Déliberation - doc06801220240311101038
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pierrefitte-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Déliberation - doc06801220240311101038)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Travail et emploi,
SÉANCE
DU
15 JANVIER
2024
Ordre
du
jour
:
- Communication
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
- Création
d’un
poste
d’adjoint
technique,
- Prime
exceptionnelle
du
pouvoir
d’achat
au personnel
communal,
- Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental,
- Demande
de
subvention
au titre
de
la DETR
ou
DSIL
2024,
- Subvention
au
collège
J. ROSTAND
de
Lamotte-Beuvron,
- Point
sur
le
Syndicat
de
l’Etang
du
Puits
et du
Canal
de
la Sauldre
(SEPCS),
- Retour
sur
la réunion
des
correspondants
incendie
secours,
- Questions
diverses.
2
Le
quinze
Janvier
deux
mil
vingt-quatre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
s’est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
COURRIOUX,
Maire. Étaient
Présents
:
Madame
COURRIOUX,
Monsieur
GIRAUDON,
Madame
SEGARD,
Monsieur
DESMONS-ALENCOURT,
Mesdames
FERNANDES,
LAVINA,
Monsieur
FAUCARD,
Mesdames
CARRE,
JOBEZ,
MAILLET.
Etaient
absents
: Mesdames
GARREC
— DOISNE
-— Monsieur
DARGENTON.
Madame
GARREC
a donné
pouvoir
à Madame
FERNANDES.
Madame
DOISNE
a donné
pouvoir
à Madame
CARRE.
Monsieur
DARGENTON
a donné
pouvoir
à Madame
COURRIOUX
Secrétaire
: Madame
SEGARD.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
08
novembre
est
adopté
à l’unanimité.
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
de
la démission
de
Monsieur
GAULLIER
au
11
janvier
2024
pour
raison
éthique
et morale.
A
la
suite,
la
commune
interrogera
la
Préfecture
concernant
le
conflit
d’intérêt
pour
le
travail
de
M.
BRIERE
et
son
rôle
au
sein
du
jury
national
des
villes
et villages
fleuris.
Également,
la
commune
se portera
partie
civile
concernant
la diffusion
de
tracts
à propos
racistes
dans
des
boîtes
à lettres.
COMMUNICATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DÉCISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DÉLÉGATIONS
Madame
le Maire
expose
à l’assemblée
ce
qui
suit :
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à Madame
le Maire
par
délibération
du
13
novembre
2020,
Considérant
l’obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Décision
n°4-2023
:
Signature
d’un
contrat
de
location
avec
Monsieur
Christian
DUPEU
pour
le
logement
situé
62
rue
de
Chaon
à compter
du
05
Janvier
2024
et d’un
loyer
mensuel
de
160.00
€.
…l.
Pierrefitte-sur-Sauldre
— Séance
du
15 janvier
2024 CRÉATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
que,
conformément à
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Compte
tenu
du
départ
d’un
agent
technique
territorial,
il convient
de
renforcer
les
effectifs
de
ce
service.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
1. La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
à compter
du
01
mars
2024
2. De
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois.
3. D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
PRIME
EXCEPTIONNELLE
DU
POUVOIR
D’ACHAT
AU
PERSONNEL
COMMUNAL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.
714-4
et
suivants
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
7 décembre
2023,
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
prévoit
la
possibilité
d’attribuer
une
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
pour
certains
agents
publics. Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'institution
et
les
montants
de
cette
prime.
La
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
nommés
ou
recrutés
avant
le
1%
janvier
2023,
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023,
dont
la
rémunération
brute
ne
dépasse
pas
39
000€
sur
la
période
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la
GIPA
et
de
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées.
ARTICLE
1. BÉNÉFICIAIRES
Bénéficieront
de
cette
prime,
les
agents
territoriaux
(fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public)
et
les
assistants
maternels
et
assistants
familiaux
mentionnés
à
l’article
L.
422-6
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
suivantes :
- Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale
ou
l’un
de
ses
établissements
publics
à une
date
d’effet
antérieure
au
ler janvier
2023 ;
-
Être
employés
et
rémunérés
par
une
collectivité
territoriale
ou
l’un
de
ses
établissements
publics
au
30 juin
2023 ;
- Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la période
courant
du
ler juillet
2022
au
30 juin
2023.
Sont
exclus
du
bénéfice
de
la prime :
- Les
agents
publics
éligibles
à la prime
de
partage
de
la valeur
;
-
Les
élèves
et
étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
sont
liés
par
une
convention
de
stage
dans
les
conditions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
124-1
du
code
de
l'éducation.
ARTICLE
2. MONTANT
Le
montant
forfaitaire
de
la prime
est
déterminé
comme
suit
:
Pierrefitte-sur-Sauldre
— Séance
du
15 janvier
2024 Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
|
Montant
de
la prime
de
pouvoir
courant
du
1° juillet
2022
au
30 juin
2023
d'achat
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
.… 640
€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
.. 560
€
300
€
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
..480
€
160
€
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
..400
€
840
€
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
..320
€
280
€
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
..280
€
600
€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
..240
€
La
rémunération
brute
perçue
pendant
la
période
de
référence
sera
déterminée
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
3
et 6 du
décret
n°
2023-1106
du
31
octobre
2023.
Cas
particuliers
:
-
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
de
référence,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
-
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
de
référence,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
ou
le groupement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
selon
les
modalités
prévues
au
1 pour
correspondre
à
une
année
pleine.
-
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement
ou
groupement
corrigée
selon
les
modalités
prévues
au
1 pour
correspondre
à une
année
pleine.
ARTICLE
3. MODULATION
SELON
LE
TEMPS
DE
TRAVAIL
ET
LA
DURÉE
D’EMPLOI
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
(temps
non
complet
et
temps
partiel)
et de
la durée
d’emploi
sur
la période
courant
du
1° juillet
2022
au
30 juin
2023.
ARTICLE
4.
ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
La
prime
sera
versée
aux
agents
employés
et
rémunérés
par
la
collectivité
au
30
juin
2023
qui
remplissent
les
conditions
ci-dessus
mentionnées.
L’attribution
individuelle
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel
de
Madame
le Maire.
ARTICLE
5. VERSEMENT
ET
CUMULS
Cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et
indemnités
perçues
par
l’agent
à
l'exception
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
prévue
par
le
décret
du
31
juillet
2023
pour
les
agents
de
l’Etat
et
de
l’hospitalière. La
prime
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
fait l’objet
d’un
versement
unique
au
mois
de
février
2024
Elle
n’est
pas
reconductible.
saltss
Pierrefitte-sur-Sauldre
— Séance
du
15 janvier
2024 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
-
ADOPTE
le principe
et les
montants
de
la prime
de
pouvoir
d’achat
tels
qu’exposés,
-
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
Suite
à
l’acquisition
de
l’épicerie,
le
Conseil
Municipal
souhaite
réaliser
des
travaux
d’aménagement
afin
d’y
installer
un
multiservice.
Le
montant
du
devis
s’élève
à 86
493,47
€ HT.
Le
Conseil
Municipal
sollicite
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
l’octroi
d’une
subvention
au
titre
de
l’aide
au
maintien
du
commerce.
La
dotation
solidarité
rurale
2022,
d’un
montant
de
24
000
€,
qui
avait
été
allouée
pour
le
restaurant a
été
redirigée
pour
l’épicerie.
Le
transfert
de
la subvention
régionale
dans
le cadre
du
CRST
(Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale),
initialement
pour
le restaurant,
est en
cours.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
OÙ
DSIL
2024
Le
Conseil
Municipal
souhaite
mettre
en
place,
sur
ses
installations
eau
et
assainissement,
des
aménagements
de
sécurité
pour
les
agents
lors
de
leurs
interventions.
Le
montant
estimatif de
l’opération
s’élève
à
16
000
€ HT.
Il s’agit
du
dossier
prioritaire.
Le
Conseil
Municipal
envisage,
suite
à
des
vols
réguliers
sur
la
commune,
l'installation
éventuelle
d’une
vidéo-protection.
Le
montant
estimatif de
l’opération
s’élève
à 49
723,50
€ HT.
Le
Conseil
Municipal
sollicite
de
Monsieur
le
Préfet
l’octroi
d’une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
ou
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
2024
pour
l’aider
dans
ces
projets.
SUBVENTION
AU
COLLÈGE
J. ROSTAND
DE
LAMOTTE-BEUVRON
Le
Conseil
Municipal
décide
d’allouer
une
subvention
de
80
€
au
collège
J.
ROSTANG
de
Lamotte-Beuvron
pour
aider
les
élèves
de
la
classe
SEGPA
dans
le
projet
de
réaliser
un
film
dans
le
cadre
du
dispositif
« Toutes
les
lumières
sur
la
SEGPA
». Madame
FERNANDES
n’a
pas
participé
sur
ce
point
du
fait
de
ses
fonctions
au
sein
de
cet
établissement.
POINT
SUR
LE
SYNDICAT
DE
L’ÉTANG
DU
PUITS
ET
DU
CANAL
DE
LA
SAULDRE
(SEPCS)
Monsieur
FAUCARD
fait
part
au
Conseil
Municipal
des
derniers
éléments
concernant
le
Syndicat
de
l’Étang
du
Puits
et du
Canal
de
la Sauldre
(SEPCS).
Les
communes
du
Loir-et-Cher
(Nouan-le-Fuzelier,
Lamotte,
Beuvron
et
Pierrefitte-sur-
Sauldre)
ont
rédigé
communément
un
projet
de
résolution
à l'attention
du
président
du
SEPCS,
projet
préalablement
approuvé
par
les
présidents
de
la
CCSR
(Communauté
de
Communes
Sologne
des
Rivières)
et CCCS
(Communauté
de
Communes
Cœur
de
Sologne),
précisant
leur
volonté :
a)
de
sortir
du
syndicat
pour
assurer
la
pérennité
du
canal
et
le
maintien
de
ses
fonctions
économiques,
écologiques
et touristiques
sur
leurs
fonds
propres,
b)
d'obtenir
une
sous-concession
confiée
aux
communautés
de
communes
CCSR
et
CCCS
sur
la
partie
loir-et-chérienne.
Ces
deux
points
sont
indissociables.
Cette
proposition
nécessite
une
modification
des
statuts
du
syndicat,
qui
serait
envisageable
d'ici
à
l'été
prochain
: le
président
ainsi
que
la
préfecture
du
Cher
laissent
la porte
ouverte
à une
telle
solution.
Pierrefitte-sur-Sauldre
— Séance
du
15 janvier
2024 RETOUR
SUR
LA
RÉUNION
DES
CORRESPONDANTS
INCENDIE
SECOURS
Monsieur
FAUCARD),
correspondant
incendie
et
secours,
fait
retour
au
Conseil
Municipal
de
la
réunion
du
07
décembre
dernier.
Lors
de
cette
réunion,
il
a
été
précisé
le
rôle
des
correspondants
incendie
et
secours
avec
notamment
la
création
de
la
DECI
(Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie)
obligatoire
pour
toutes
les
communes
(délibération
à prendre
au
prochain
CM)
dans
le
but
de
s'assurer
de
la
disponibilité
de
la
ressource
en
eau.
Obligation
de
gestion
administrative,
opérationnelle
et
maintien
en
conditions
opérationnelles
(contrôles,
entretiens
et
maintenance)
en
lien
avec
le
SDIS.
En
ce
sens,
il
est
également
demandé
de
mettre
en
conformité,
si
nécessaire,
le
territoire,
après
étude
DECI
(contractualisation
avec
le
SDIS
pour
mise
à
disposition
d'un
logiciel
d'aide
à
l'analyse
des
zones
blanches,
non
ou
mal
couvertes
en
points
d'eau),
pour
prendre
in-fine
un
arrêté
communal
de
la
DECI.
Si
besoin,
il
est
également
possible
de
créer/élaborer
un
schéma
communal
de
la
DECI
pour
planifier
les
investissements
à réaliser.
QUESTIONS
DIVERSES
- Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
différents
remerciements
liés
aux
colis
de
fin
d’année.
Le
fait
que
les
personnes
se
retrouvent,
à
la
salle
des
fêtes,
autour
d’une
collation,
pour
la
distribution
a été
très
apprécié.
Ce
mode
de
fonctionnement
sera
réitéré
pour
les prochaines
fois.
- Le
repas
des
anciens
aura
lieu
le 24
février
prochain.
- Le
distributeur
de
pizzas
sera
mis
en
service
début
février.
-
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Bruno
MICHOUX
a
été
nommé
conseiller
au
sein
du
CESER
(Conseil
Économique,
Social
et Environnemental
de
la Région
centre-val
de
loire)
- Lors
du
prochain
conseil,
le remplacement
de
Monsieur
GAULLIER
dans
les
différents
syndicats
et
commissions
sera
abordé.
- La
zone
de
collecte
(bouchons,
piles.)
à
l’agence
postale
fonctionne
très
bien.
Les
dépôts
sont
en
nette
augmentation.
- Il faudrait
installer
une
deuxième
poubelle
de
tri à la salle
des
fêtes.
- La
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
aura
lieu
le
16
février
à
19
heures
30.
Mme
COURRIOUX
Bernadette,
Maire
Pas
Mme
SEGARD
Nicole,
Adjointe
au
Maire
2 /
1
|
Secrétaire
de
séance
/
X
S
L
Pierrefitte-sur-Sauldre
— Séance
du
15 janvier
2024