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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
CAIGNAC Haute
Garonne
Code
Postal
: 31560
Mairie
de
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2024
e
tél
: 05
61
27
1280
www.calgnac.fr
commune-de-calgnac@orange.fr
Présents:
Serge
BARTHES,
Daniel
SALDANA,
Olivier
MEROU,
Guy
GALINIER,
Baptiste
MARQUIE,
Thierry
LANDUREAU.
Absents
excusés
:
Michel
PERCHERON,
Anne
HIRTZIG,
Emmanuelle
LION,
Sonia
DEFFRENNES. Procurations
:
Michel
PERCHERON
à
Daniel
SALDANA,
Sonia
DEFFRENNES
à
Thierry
LANDUREAU. Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Thierry
LANDUREAU
Ouverture
de
la
séance
: 20h20
1/
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
16/03/2024.
Approuvé
à
l'unanimité.
21
Vote
du
compte
de
gestion
2023.
Compte
de
gestion
établi
par
Monsieur
le Trésorier
à
la
clôture
de
l'exercice
puis
visé
et certifié
par
Monsieur
le
Maire.
Le
compte
de
gestion
est
voté
à
l'unanimité
par
les
membres
du
conseil
municipal.
31
Vote
du
compte
administratif
2023.
Le
compte
administratif
reprend
l'ensemble
des
opérations
du
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
d’un
même
exercice.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
au
doyen
d'âge,
Monsieur
Daniel
SALDANA,
afin
de
présenter
le
compte
administratif
2023
qui
est
conforme
avec
le
compte
de
gestion.
Le
compte
administratif
peut
se
résumer
comme
suit
:
+
__en
section
de
fonctionnement
un
total
de
dépenses
de
246
207,54
€
un
total
de
recettes
de
370
267,62
€
+
en
section
d'investissement
un
total
de
dépenses
de
248
484,26
€
un
total
de
recettes
de
182
865,62
€
Soit
un
total
cumulé
en
dépenses
de
494
691,80
€ et en
recettes
de
553
133,24
€.
Le
compte
administratif
est
voté
à
l'unanimité. Haute
Garonne
Code
Postal
: 31560
Mairie
de
CAIGNAC
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2024
tél
: 05
61
27
12 80
vww.calgnac.fr
commune-de-calgnac@orange.fr
A] Affectation
du
résultat
2023.
Excédent
de
fonctionnement
: 124
060,
08
€
auquel
s'ajoute
le
résultat
de
2022
pour
un
total
de
344
524,50
€.
|| faut
tenir
compte
d'un
déficit
cumulé
d'investissement
d'un
montant
de
148
926.06
€
et
d’un
reste
à
réaliser
d'un
montant
de
186
810,15
€.
Ce
qui
donne
la
somme
de
8
788,29
€
qui
sera
affectée
au
budget
primitif
2024.
Vote
à
l'unanimité.
5]
Vote
des
taux
d'imposition
2024.
Une
augmentation
est
prévue
cette
année,
à
savoir
:
e
La
taxe
foncière
bâti
passe
de
37,19
à
38,19€;
e
La
taxe
foncière
non
bâti
de
79,22
à
80,22
%
;
e
La
taxe
d'habitation
de
14,42
à
14,77
%.
Vote
à
l’unanimité.
6/
Vote
du
budget
primitif
2024.
Le
budget
fonctionnement
s'équilibre
à
hauteur
de
288
959,29
€ et en
investissement
à 429
039,21
€.
Présents
:6
Procurations
: 2
Suffrages
exprimés
: 8
Vote
pour
: 8
Le
budget
primitif
est
voté
à
l'unanimité
par
les
membres
du
conseil
municipal.
Aucun
autre
point
n’étant
à
l’ordre
du
jour
la
séance
est
levée
à
21h45.
Le
Maire
Serge
BARTHE