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Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 04 14 Compte rendu du Conseil)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Consommateurs,
CAIGNAC Haute
Garonne
Code
Postal
: 31560
Mairie
de
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
avril
2023
tél
: 05
61
27
12 80
www.calgnac.fr
Présents
:
Serge
BARTHES,
Michel
PERCHERON,
Daniel
SALDANA,
Anne
HIRTZIG,
Olivier
MEROU,
Guy
GALINIER,
Baptiste
MARQUIE,
Thierry
LANDUREAU.
Absents
excusés
: Emmanuelle
LION,
Sonia
DEFFRENNES.
Procurations
:Emmanuelle
LION
à
Michel
PERCHERON,
Sonia
DEFFRENNES
à
Guy
GALINIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Michel
PERCHERON.
Ouverture
de
la séance
: 20h30
Monsieur
le Maire
demande
à l'ensemble
du
Conseil
Municipal
l'accord
d’ajouter
deux
points
à
l'ordre
du
jour
:
e
Travaux
supplémentaires
concernant
la
rénovation
de
la
mairie
e
Achat
de
petits
matériels
pour
le
service
technique.
Ajouts
acceptés
à
l'unanimité.
1/
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
10/02/2022.
Approuvé
à
l'unanimité.
21 Vote
des
taux
d'imposition
2023.
Les
taux
de
l'année
précédente
sont
maintenus,
à savoir :
e
37,19
%
pour
la taxe
foncière
bâti,
e
79,22
%
pour
la
taxe
foncière
non
bâti,
eo
14,42
%
pour
les
logements
vacants.
Vote
à
l'unanimité.
31
Vote
du
compte
de
gestion
2022.
Compte
de
gestion
établi
par
Monsieur
le
Trésorier
à
la
clôture
de
l'exercice
puis
visé
et
certifié
par
Monsieur
le
Maire.
Le
compte
de
gestion
est
voté
à
l'unanimité
par
les
membres
du
conseil
municipal.
AI Vote
du
compte
administratif
2022.
Le
compte
administratif
reprend
l’ensemble
des
opérations
du
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
d'un
même
exercice. CAIGNAC Haute
Garonne
Code
Postal
: 31560
e
Mairie
de
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
avril
2023
tél
: 05
61
27
12
80
www.calgnac.fr
commune-de-calgnac@orange.fr
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
au
doyen
d'âge,
Monsieur
Michel
PERCHERON,
afin
de
présenter
le
compte
administratif
2022
qui
est
conforme
avec
le
compte
de
gestion
en
tenant
compte
de
la
différence
d’un
montant
de
2
809,36
€
correspondant
à
la
recette
reçue
suite
à
la
dissolution
du
SIVURS.
Le
compte
administratif
peut
se
résumer
comme
suit
:
e
en
section
de
fonctionnement
un
total
de
dépenses
de
251
130,06
€
un
total
de
recettes
de
442
938,22
€
°
en
section
d'investissement
un
total
de
dépenses
de
130
637,00
€
un
total
de
recettes
de
95
282,28
€
Soit
un
total
cumulé
en
dépenses
de
381
767,06
€
et
en
recettes
de
538
220,50
€.
5/ Affectation
du
résultat
2022.
Excédent
de
fonctionnement
: 191
808,16
€
auquel
s'ajoute
le
résultat
de
2021
pour
un
total
de
303
771,84
€.
Il faut tenir compte
d'un
déficit cumulé
d'investissement
2021-
2022
d'un
montant
de
83
307,42
€.
Ce
qui
donne
la somme
de
220
464,42
€
qui
sera
affectée
au
budget
primitif
2023.
Vote
à
l'unanimité.
6/
Vote
du
budget
primitif
2023.
Le
budget
fonctionnement
s'équilibre
à
hauteur
de
586
797,94
€
et
en
investissement
à
520
603,33
€.
Présents
:8
Procurations
: 2
Suffrages
exprimés
: 10
Vote
pour
: 10
Le
budget
primitif
est
voté
à
l'unanimité
par
les
membres
du
conseil
municipal.
71
Travaux
supplémentaires
concernant
la
rénovation
de
la
mairie.
Le
lot
n°1:
Gros
Œuvres
géré
par
l'entreprise
DREUX
doit
faire
l’objet
d’un
avenant
suite
à
la
découverte
de
dégâts
sur
le
plancher
existant.
Approuvé
à
l'unanimité. Mairie
de
CAIGNAC Haute
Garonne
Code
Postal
: 31560
tél
: 05
61
27
12
80
www,calgnac,fr
commune-de-calgnac@orange.fr
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
avril
2023
8/
Achat
de
petits
matériels
pour
le
service
technique.
Devis
de
Rural
master
pour
l'achat
de
petits
matériels
pour
le
service
technique
et
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
Approuvé
à
l'unanimité.
9/
Questions
et
informations
diverses.
Aucun
autre
point
n'étant
à
l’ordre
du
jour
la
séance
est
levée
à
22h30.
Le
Maire
Serge
BARTHES