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Procès Verbal - PV CM 16 juillet 2020 1ere partie
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 juillet 2020 1ere partie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
= ù
au [D
JULIEN/æ ‘A-GENEVOIS
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
16
JUILLET
2020
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT,
le:
JEUDI
16
JUILLET
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
avec
public
limité
- bâtiment
Arande
- 24,
Grande
Rue
- salle
du
Rhône
(rez-de-
chaussée),
sous
la présidence
de
Mme
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
10/07/20
ETAIENT
PRESENTS:
Mmes
et
MM.
AMIEZ,
BESSON,
BONNAMOUR,
BOUCHET,
CHABARD,
CHAPPOT,
CHEVALIER,
CLOUVYE,
DE
SMEDT,
DURET,
GERON,
HANNA,
JUTEAU,
LEBAS,
LECAUCHOIS,
LOYAU,
NICOUD,
OBERLI,
MIVELLE,
PEROMET,
ROSSAT-MIGNOD,
RUCH,
SAFONOVA,
VAN
DOOREN,
BATTISTELLA,
DUBEAU,
ROBERT-FRANCOIS,
VIELLIARD
ETAIENT
ABSENTS
: Mmes
et
MM.
BEGON,
GUILLON,
MINCONE,
CAMP
FARES,
MARX
Mme
BEGON
Aurélie
représentée
par
Mme
CHAPPOT
par
pouvoir
en
date
du
10/07/2020
M. GUILLON
Jean-Claude
représenté
par
M.
DURET
par pouvoir
en
date
du
16/07/2020
Mme
MINCONE
Catherine
représentée
par
M. JUTEAU
par pouvoir
en
date
du
12/07/2020
M.
MARX
Cédric
représenté
par
Mme
BATTISTELLA
par
pouvoir
en
date
du
13/07/2020
M. Sylvain
DUBEAU a
été élu secrétaire
de séance
à l'unanimité.
ARRRRARARR
CLAUDINE
JACQUIER
1 Madame
le
Maire
prend
la
parole
et
explique
avec
beaucoup
d'émotion
le
motif
pour
lequel
la séance
a été
repoussée
à 20H00
au
lieu de
19H00.
Elle
demande
une
minute
de
silence
à
la
mémoire
de
Thomas
Guillon,
le
fils
de
Jean-
Claude
GUILLON,
décédé
accidentellement.
Avant
d'ouvrir
la séance,
elle
procède
à la présentation
de
deux
nouvelles
collaboratrices :
-
Camille
JEANNENOT,
nouvelle
Directrice
Générale
des
Services
qui
a
pris
ses
fonctions
le
1°
juillet,
ancienne
DGS
de
la
commune
de
Beaumont,
qui
a
exercé
aussi
plus
de dix ans
dans
la Territoriale.
-
Sylvie
DUROVIC,
collaboratrice
de
cabinet
depuis
le
13
juillet,
avec
un
profil
de
communication
politique
et
des
relations
de
travail
et
d'engagement
communs
avec
Mme
le Maire.
e
Madame
le Maire
remercie
les services
pour
la réussite
de
la cérémonie
du
14
juillet.
e
Elle
ajoute
qu’à
ce jour,
les
équipements
sportifs
restent
fermés
jusqu’au
24
août.
Un
groupe
COVID
a été
créé
et
un
point sera fait le 13/08.
Elle
poursuit
la séance
en
présentant
aux
conseillers
les
points
d’information
comme
suit:
Groupe
scolaire
et
périscolaire
Nelson
Mandela
Le déménagement
du
mobilier
des
classes
de
l’école
Buloz
vers
Le groupe
scolaire
Mandela
est terminé.
Le
contrat
de
location
des
deux
bâtiments
modulaires
dans
la cour
de
l’école
Buloz
va
être
résilié.
Les
prestations
de
nettoyage
et
de
finitions
sont
en
cours
pour
préparer
la rentrée.
L'inauguration
de
l'école
est
prévue
le
29
août
prochain.
Visite
des
bâtiments
à
partir
de
9h,
suivie
d’un
moment
officiel à 11h
auquel
Monsieur VIELLIARD
est invité.
Rénovation
du
groupe
scolaire
des
Prés-de-la-Fontaine
Initié
par
l’ancienne
municipalité,
les
travaux
de
rénovation
du
groupe
scolaire
ont
commencé
et l'aménagement
du
rond-
point
face
à l’école
se poursuivent.
Il était
prévu
de
supprimer
ce
rond-point
et de
Le remplacer
par
un
cédez-le-passage.
Après
étude,
la statue
Fernand
David
et
le Cèdre
seront
conservés.
La statue
sera
nettoyée
et
la
plaque
commémorative
restaurée.
Une
nouvelle
fontaine
sera
aménagée
Le
long
de
l'hôpital,
selon
le projet acté
et validé
par
l’ancienne
municipalité.
Pour
garantir
la sécurité
et
le
bien-être
des
enfants
comme
du
corps
enseignant
des
Prés-
de-la-Fontaine,
la
nouvelle
municipalité
a décidé
de
déménager
le mobilier
de
l’école
afin
d'organiser
une
rentrée
scolaire
dans
Les locaux
libérés
de
l’école
François
Buloz,
pendant
la durée
restante
des travaux.
Validation
a été faite en
Conseil
d’Ecole.
SRE
EP
D
OP
ARE
CLAUDINE
JACQUIER
2 Ainsi
Le chantier
repart
avec
la mise
en
place
d’un
nouveau
calendrier
compte
tenu
de
ces
nouvelles
dispositions
avec
l'objectif
de
permettre
une
ouverture
à
la
rentrée
de
septembre
2021.
Les travaux
du
nouveau
restaurant
scolaire
seront
réalisés
cet été.
À
noter
que
le
bornage
du
groupe
scolaire
des
Prés,
réalisé
le
15/07
nous
permet
de
récupérer
90
cm
dans
la
cour
de
l’école.
Groupe
scolaire
du
Puy-St-Martin
Des travaux
sont
prévus
cet été dans
la cour
de
l'école.
Groupe
scolaire
François
Buloz
Afin
d’accueillir
les
élèves
de
l’école
des
Prés-de-la-Fontaine
dans
les
meilleures
conditions,
des
petits
travaux
d'aménagements
seront
réalisés
pendant
l'été
notamment
par
les Services
Techniques
et l’association
Trait
d'Union.
Travaux
Hôtel
de
Ville
Les services
(Accueil
général/CCAS/SEA)
sont
en
place
pour
accueillir
Le public
au
RDC
de
la
mairie
depuis
la semaine
du
20/07.
La police
municipale
s’est également
installée
dans
ses
nouveaux
locaux
en
libérant
les pièces
du
3ème
niveau.
Travaux
d'aménagement
de
la rue
du
Docteur
Palluel
:
Les
travaux,
rue
du
docteur
Palluel
seront
terminés
début
septembre
avec
mise
en
circulation
à double
sens.
Les enrobés
rue
du
Docteur
Palluel
seront
réalisés
durant
la dernière
semaine de juillet.
La
pose
des
éléments
constituant
le
bassin
de
rétention
sous
le
parking
de
l'école
est
terminée.
Les remblaiements
sont
en cours.
Durant
l'été
les travaux
se
poursuivront
sur
la
place
César
Duval.
Le
chantier
de
la
rue
de
Jura
sera
engagé
en
suivant.
Le chantier
sera
arrêté
du
07 au
23
août
2020
pour
congés
des
entreprises.
Vestiaires
foot
Les
locaux
entièrement
rénovés
et
agrandis
des
vestiaires
devraient
être
réceptionnés
et
prêts
pour
une
mise
en service
à la rentrée.
Travaux
carrefour
route
des
vignes/route
de
Thairy
Les travaux
de
remplacement
de
la colonne
d’eau
potable,
réalisés
par
la Communauté
de
communes
du
Genevois,
seront
terminés
la semaine
du
20/07.
Les
travaux
de
voirie,
réalisés
dans
le
cadre
du
Plan
Pluriannuel,
commenceront
la
semaine
du
20 juillet et les enrobés
seront
réalisés
dans
la nuit du
27 au 28 juillet.
AE
ONE
PE
RE
NO
NE
MECS
EMEA
CLAUDINE
JACQUIER
3 Point
de
compostage
Chabloux
Le
nouveau
point
de
compostage
aménagé
dans
Le Parc
David
a été très
bien
accueilli
par
les habitants
et bien
utilisé. Aussi,
il est souhaité
d’en
aménager
dans
d’autres
quartiers
en
lien
avec
la Communauté
de communes
du
Genevois
et le SIDEFAGE.
Projet
d'aménagement
du
chemin
de
la
Ferme
Les
travaux
prévus
et
qui
démarrent
en
septembre
ont
été
présentés
aux
habitants.
Le
retour
a été très positif.
Pour
avoir
des
informations
complètes
sur
Les travaux
en
cours,
rendez-vous
sur
le site
de
la mairie
www.st-julien-en-genevois.fr.
Ecole
ouverte
quartier
politique
de
La ville
Deux
groupes
de
10
enfants
de
6 à
10
ans
seront
accueillis
par
les
enseignants
volontaires
du
Groupe
Scolaire
François
Buloz.
Une
session
d’animation
pédagogique
leur
est
proposée
en
juillet
salle
des
Tilleuls,
deux
autres
en
août
dont
une
dans
les
locaux
de
la
nouvelle
école
Nelson
Mandela.
Ils seront
ainsi
les premiers
à découvrir
le nouveau
groupe
scolaire
avant
la rentrée.
L’animabus
de
la Maison
des
Habitants
Jusqu'au
26
août,
la
Maison
des
Habitants
organise
des
rencontres
dans
les
quartiers
de
St-Julien
avec
son
animabus.
Pour
connaître
le
programme,
rendez-vous
sur
leur
site.
1.
Ce
samedi
18
juillet,
un
café
citoyen
est
organisé
avec
le
concours
de
l'association
Femmes
sans
Frontières
et les
élus
à la
Transition
environnementale
citoyenne.
Rendez-
vous
est
donné
aux
habitants,
à partir
de
10h,
35
route
de
Thairy.
2.
Dimanche
26
juillet
:Esprits
de
la
rivière,
une
Balade
découverte
des
bords
de
l’Aire
à partir
de
14h
au
Stade
de
la
Paguette.
3.
16
août
2020
:
Cérémonie
de
commémoration
de
la
libération
de
la
commune
de
St-Julien,
à
9h30,
devant
l'Hôtel
de
Ville
4.
Samedi
29
août:
Inauguration
du
groupe
scolaire
Nelson
Mandela,
à
partir
de
9h.
Les
partenaires
du
projet
seront
invités.
5.
Dimanche
30
août
:
Journée
des
espaces
verts,
de
voisinage
et
de
nettoyage,
embellissement
du
quartier
du
Puy
St-Martin.
RDV
à partir
de
14h,
salle
des
Burgondes.
Le
respect
des
règles
sanitaires
(port
du
masque
et
distanciation
physique)
est
nécessaire
durant
ces
événements.
e
Les événements
de la rentrée
Plusieurs
événements
auront
lieu
à la rentrée,
si les conditions
sanitaires
liées au
COVID-19
n’évoluent
pas.
ETES
ESA
ET
CLAUDINE
JACQUIER
à Le
Forum
des
Associations
aura
lieu
le samedi
5 septembre
place
de
la Paguette.
Guitare
en
Scène
proposera
une
programmation
musicale
gratuite
aux
habitants,
le
vendredi
18 et le samedi
19 septembre,
place
du
Marché.
e
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
Jeudi
17 septembre
2020,
à 19h, salle du
Rhône,
L’Arande.
Madame
le Maire
ouvre
la séance.
M.
Antoine
VIELLIARD
intervient
pour
dire
que
la
liste
qui
a
été
élue,
a
la
majorité
au
Conseil
municipal
et décidera
de tout
pendant
le mandat.
La
liste qu'il
représente
a 6 sièges
et sa
mission
est de
porter
La parole
des 40%
d’habitants
qui
ont
voté
pour
sa
liste.
IL espère
que
la
voix
de
sa
liste
soit
portée
au
sein
du
Conseil
municipal
et que
si ce
n’est
pas
possible,
ce sera
fait d’une
autre
manière.
Mme
le Maire
précise
que
leur voix
est
déjà
portée
d’une
autre
manière
et que
c’est
à la fin
du
Conseil
municipal,
au
moment
des
questions
diverses,
que
la
parole
est
donnée
à
la
minorité. M.
Antoine
VIELLIARD
dit
que
si
la
majorité
intervient
en
début
de
séance,
et
qu’elle
souhaite
que
la
minorité
intervienne
à
la
fin,
il y aura
un
certain
nombre
de
personnes
qui
ne
seront
plus
présentes
car
elles
auront
quitté
la salle.
ILexplique
que
son
équipe
doit
pouvoir
intervenir
en
même
temps
que
la majorité.
IL souhaite
que
les 40%
que
la
minorité
représente
soient
entendus
de
la
même
manière
que
les 60%
que
représente
la liste élue.
M.
Christophe
BONNAMOUR
rappelle
qu’au
début
du
mandat
de
M. Antoine
VIELLIARD,
un
temps
de
parole
ouvert
avait
été
laissé
en
début
de
séance
et
que
cette
possibilité
a
été
supprimée
et
que
les
minorités
ne
pouvaient
plus
s'exprimer
en
début
de
Conseil
Municipal. La
majorité
actuelle
ne
fait
que
reprendre
ce
qui
avait
été
fait
au
milieu
du
mandat
précédent. Mme
Evelyne
BATTISTELLA
précise
que
l’échange
était
simultané,
que
ce
soit
en
début
ou
en
fin
de
séance.
Elle
répond
que
la
parole
était
donnée
aux
minorités.
M.
Daniel
JUTEAU
fait
remarquer
qu’à
ce
moment-là,
il n’y
avait
plus
de
journalistes.
Pour
M.
Antoine
VIELLIARD,
pour
les
uns
comme
pour
les
autres,
la
règle
était
la
même,
c’est
une
question
d'équité.
Soit
intervention
tous
Les deux
en
début,
soit
intervention
tous
les deux
à la fin.
Mme
le
Maire
a entendu
M.
Antoine
VIELLIARD
et
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
et
procède
à
l'appel
des
élus
et
à la
citation
des
pouvoirs.
SERRE
AN
AT
PE
RES
CLAUDINE
JACQUIER
5 En
l'absence
de
Mme
Sabrina
CAMP
FARES,
M.
Sylvain
DUBEAU
accepte
d’être
élu
secrétaire
de séance.
M.
Sylvain
DUBEAU
s'exprime
au
sujet
de
la
dernière
commission
Gouvernance,
en
précisant
qu’il
est
toujours
plaisant
qu’une
annonce
soit
suivie
d’effet.
Il
estime
que
le
travail
qui
s'annonce
est
très
stimulant
et
il
se
réjouit
de
travailler
avec
la
majorité.
Il
précise
que
la
liste
qu’il
représente
se
qualifie
de
« minorité
» plutôt
que
« d'opposition
»,
terme
utilisé
par
Mme
le Maire.
Le
Procès-Verbal
du 18
juin
est
adopté
par
l’ensemble
du
Conseil
municipal
avec
les ajouts
de
M.
Sylvain
DUBEAU
et
Mme
Sabrina
CAMP
FARES.
Madame
le
Maire
annonce
un
changement
d’ordre
dans
la
présentation
des
délibérations.
Les
trois
Comptes
Administratifs:
principal,
annexe
cinéma
et
annexe
parking
seront
présentés
en
premier,
étant
donné
que
Le Maire
doit
quitter
la séance.
Elle quittera
la salle
une
seule
fois
au
lieu
de
trois.
Madame
le
Maire
informe
les
conseillers
que
le
protocole
transactionnel
dont
il
est
question
dans
la note
n° 82
n’est
pas
passé
en
commission
le 15/07
par
manque
de
temps;
juridiquement,
cela
ne
pose
pas
de
problème
pour
son
approbation.
La
négociation
a été
menée
par
l’ancienne
municipalité
et la nouvelle
municipalité
en
a accepté
les termes.
1/ Délibérations
:
64°
Modification
du
lieu
des
séances
du
Conseil
municipal
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
collègues,
La
municipalité
souhaite
associer
le plus
largement
possible
la
population
à
la vie
de
teur
sa
Commune.
Le
Conseil
Municipal
est
à ce titre
un
moment
fort de
démocratie
locale
et il est
important
de
le faire
partager
par
Le plus
grand
nombre.
Si
des
moyens
et formes
de
diffusion
des
séances
du
Conseil
municipal
par
des
supports
techniques
et
numériques
pourront
être
proposés
à
la
commission
Gouvernance
participative,
il est
nécessaire
de
pouvoir
donner
accès
aux
séances
au
plus
grand
nombre
et donc
d'améliorer
les conditions
d'accueil
du
public,
de
la presse
et des
agents.
La
salle
du
conseil
telle
qu'elle
existe
aujourd'hui
au
sein
de
l'Hôtel
de
ville
n'est
plus
adaptée
et
des
travaux
importants
et
coûteux
seraient
nécessaires
pour
en
faire
une
salle
adéquate
avec
toutes
les technologies
informatiques
nécessaires
aujourd'hui.
ASE
SE
PE
NE
EE
EEE
CLAUDINE
JACQUIER
6 Par
ailleurs,
cette
salle,
compte-tenu
de
ses
dimensions
et
de
la
largeur
des
circulations
nécessaires
pour
respecter
les
normes
de
sécurité
incendie
et
d'accessibilité
ne
peut
accueillir qu’un
nombre
limité
de
personnes.
A
l'inverse,
la
salle
du
Rhône,
située
à
l’Arande,
dispose
de
tous
les
équipements
techniques
nécessaires
et peut
accueillir
un
large
public.
L'article
2127-1
du
CGCT
prévoit
que
les
réunions
du
Conseil
municipal
doivent
se tenir
en
mairie,
mais
que
le
conseil
municipal
peut
décider
d'en
modifier
le
lieu
soit
à
titre
exceptionnel
comme
pendant
les travaux
ou
la crise sanitaire soit à titre définitif.
Vu l'article 2127-1
du
CGCT
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Gouvernance
participative
réunie
en
séance
le
07/07/2020 Considérant
l'inadaptation
de
la salle du
conseil
actuelle
de
l'hôtel de
Ville à la présence
du
public
dans
de
bonnes
conditions,
Vu l'exposé
ci-dessus,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
-
DE
CHOISIR
à titre
définitif
la salle
du
Rhône
à l'Arande
pour
y
tenir
les séances
du
Conseil
municipal.
Le débat
est ouvert :
Madame
le Maire
remercie
les
agents
pour
la
mise
en
œuvre
de
la décision
de
changer
de
salle
pour
la tenue
des
séances
du
Conseil
municipal.
Cela
permet
de
recevoir
dignement
les élus,
Les agents,
la presse
et le public.
Le Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
La délibération
n° 64.
65°
Indemnités
de
fonction
des
élus
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Afin
de
couvrir
les
frais
liés
à
l'exercice
du
mandat,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixe
les
modalités
d'indemnisation
des
élus.
Des
indemnités
sont
ainsi
attribuées
dans
la
limite
d’une
enveloppe
financière
qui
varie
selon
la
taille
de
La
commune
et
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
rémunération
de
la
fonction
publique. CLAUDINE
JACQUIER
7 [
Maire
I
Adjoints
]
Population
totale
Taux
(en
%
de
Indemnité
brute |
Taux
maximal
(en,
Indemnité
brute
l'indice
1027)
(en
€)
%
de
l'indice
1027
(en
€)
<500
25.5
991.8
9.9
385.05
500
à 999
40.3
1567.43
10.7
416.17
1 000
à 3 499
51.6
2 006.93
19.8
770.10
3 500
à 9 999
55
2139.17
22
855.67
10 000
à
19
999
65
2528.11
27.5
1069.59
20
000
à 49
999
90
3500.46
33
1283.5
50
000
à 99
999
110
4278.34
44
1711.34
100
000
à 200
000
145
5 639.63
66
2567.00
> 200
000
145
5 639.63
72.5
2 819.82
Conseillers
municipaux
des
communes
de
moins
de
100
000
habitants
:6
%
de
l'indice
1027
(dans
enveloppe
du
maire
et
des
adjoints)
Le
Maire
peut,
à
son
libre
choix,
soit
percevoir
de
plein
droit
l'intégralité
de
l'indemnité
de
fonction
prévue,
soit
demander,
de
façon
expresse,
à ne
pas
en
bénéficier,
le
conseil
municipal
pouvant
alors,
par
délibération,
la
fixer
à
un
montant
inférieur.
Le
Maire
indique
qu’elle
renonce
à bénéficier
de
l'intégralité
de
son
indemnité
de
fonction
prévue.
S'agissant
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux,
le
conseil
municipal
détermine
librement
leur
montant,
dans
la
limite
des
taux
maximum.
Ces
indemnités
peuvent
être
majorées
pour
tenir
compte
de
certaines
situations
assujettissantes
(pour
Saint-Julien
: Chef-lieu
de
canton
et/ou
d'arrondissement).
Les
indemnités
de
fonction
sont
versées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires.
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
doit
être
établi
(en
annexe).
La
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
appartenant
à
la
strate
10
000
à
19
999
habitants
(population
totale
au
dernier
recensement
:14
045),
ilest proposé:
-
DE
FIXER
l'enveloppe
financière
mensuelle
de
la
manière
suivante
:
total
de
l'indemnité
maximale
du
maire
(65
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique)
et du
produit
de
27,5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
par
le nombre
d’adjoints
titulaires
d’une
délégation
(9), soit 12
154.38
€ mensuels
à ce
jour
-_
D'APPROUVER
la
majoration
de
l'indemnité
ci-après
pour
le
Maire,
les
Adjoints,
les
Conseillers
délégués
(les conseillers
ne
sont
pas
éligibles
à cette
majoration)
:
20 %
pour
les fonctions
exercées
dans
une
commune
chef-lieu
d'arrondissement
ER
EE
SEE
EE
RE
CLAUDINE
JACQUIER
8 -
DE
FIXER,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
définie
ci-dessus,
le montant
des
indemnités
de fonction
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d’une
délégation,
des
conseillers
délégués,
des
conseillers,
aux
taux
suivants
Maire:
54,10
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique-
1°
Adjoint:
20.40
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
- 2ème Adjoint
: 20,40
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
- 3ème Adjoint
: 20,40
%
de
l'indice
brut terminal
de
La fonction
publique
- 4ème Adjoint
: 20,40
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
- 5ème Adjoint
: 20,40
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
- 6e
Adjoint
: 20,40
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
- 7ère Adjoint
: 20,40
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
-8ème Adjoint
: 20,40
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
- gème Adjoint
: 20,40
%
de
l'indice
brut terminal
de
La fonction
publique
- Conseillers
délégués
(7) : 5,20
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
- Autres
conseillers
: 2,40
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
-
DE
DECIDER
le
versement
de
ces
indemnités
à
compter
de
la
date
de
son
élection
pour
le maire
(28
mai
2020)
et à la date
où
ils ont
reçu
délégation
de
fonctions
pour
les
adjoints
(03
juin
2020)
et
les
conseillers
délégués
(03
juin
2020),
à
compter
de
juillet
2020
pour
les autres
conseillers
municipaux.
Vu les articles L.2123-20
à L.2123-24-1
du
Code général des
collectivités
territoriales,
Vu l’article R.2123-23
du Code
général des collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la Fonction
publique,
Vu le procès-verbal
de la séance
d'installation
du
Conseil Municipal
en
date
du 28 mai
constatant
l'élection
du
maire
et de 9 adjoints,
Vu les arrêtés
municipaux
en
date
du 03 juin 2020
portant
délégation
de
fonctions
aux adjoints
et
conseillers municipaux
délégués,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
Gouvernance
participative
réunie
le 07/07/2020
Vu l’exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
Conformément
à loi Engagement
et proximité
du
27/12/2019
de
procéder
à deux
votes
distincts et :
-
D’APPROUVER
le montant
des
indemnités
tels que
décrit
ci-dessus
(1* vote)
-_
D’APPROUVER
une
majoration
de
20
%
au
titre
des
fonctions
exercées
dans
une
commune
chef-lieu
d'arrondissement
pour
le
Maire,
les
Adjoints
et
les
Conseillers
délégués
(2è"* vote)
-
D’APPROUVER
les
dates
de
début
de
versement
des
indemnités
selon
la
proposition
ci-dessus
-
D’INSCRIRE
la dépense
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et suivants
au
chapitre
65
«autres
charges
de
gestion
courante
» - article
6531
« indemnités
»
ENS
SR
UPS
PT
PES
2
PE
MESNN
EEE
ERNEST]
CLAUDINE
JACQUIER
8 Le débat
est ouvert:
La
grille
a
été
proposée
en
commission
de
Gouvernance
participative.
Mme
le
Maire
a
souhaité
que
la
grille
soit
la
plus
équitable
possible,
et
qu’elle
puisse
prendre
en
considération
chaque
membre
du
Conseil
municipal.
Elle
a demandé
de
ne
pas
percevoir
l'intégralité
de
son
indemnité
mais
à hauteur
de
54,10
%
(au
lieu
de
65%)
pour
répartir
le différentiel
sur l’ensemble
des
conseillers.
M. Antoine
VIELLIARD
demande
de
rappeler
le montant
de
l'enveloppe
totale
précédente.
M.
Antoine
VIELLIARD
souhaite
savoir
s’il y a
une
baisse
ou
une
hausse
de
la
dépense
par
rapport
à l'enveloppe
globale
précédente.
Madame
le Maire
répond
que
c’est
un
maintien
des
dépenses.
M. Antoine
VIELLIARD
redemande
quel
était
le montant
précédent.
IL
précise
que
ce
qui
est
important,
quand
on
délibère
sur
une
dépense
en
conseil
municipal,
c'est
de
dire
si c’est
une
augmentation
ou
une
baisse
des
dépenses.
Mme
le Maire
dit que
c’est
un
maintien
et un
partage
du
même
montant.
M.
Antoine
VIELLIARD
répond
que
non,
que
ce
ne
sont
pas
tout
à fait
les
mêmes
montants
partagés. M.
Michel
DE
SMEDT
précise
que
non,
ce
ne
sont
pas
les
mêmes
montants
puisqu’avant,
on
avait
les 25%
de
majoration
au
niveau
des villes touristiques
qui
ont été
lissés jusqu’à
la fin
du
mandat.
Et là, on
n’a
que
Les 25%
liés au
fait que
Saint-Julien
est Ville de
Sous-Préfecture
donc
il y a
les 25%
d'écart
entre
l'enveloppe
précédente
et celle qui
a été
mise
en
place.
M.
Antoine
VIELLIARD
dit que
sa
question
n’est
pas
sur
l'enveloppe
totale,
mais
de
savoir
si
c’est
une
augmentation
ou
une
baisse
réelle
des
dépenses.
IL demande
s’il pourra
avoir une
réponse
pour
Le prochain
conseil
municipal.
M. Antoine
VIELLIARD
est favorable
à la délibération
présentée,
il n’y a pas
d’objection.
M.
Laurent
MIVELLE
précise
qu'il
s’agit
de
l'enveloppe
globale
pour
ne
pas
qu'il
y
ait
d’ambiguïté. Mme
le
Maire
confirme
bien
que
c’est
l'enveloppe
globale
qui
est
répartie
auprès
des
adjoints,
des conseillers
municipaux
délégués,
des
conseillers
municipaux
et du
Maire.
Michel
De
Smedt
précise
que
les
mandats
émis
étaient
de
174
000
€
et
qu'ils
seront
à
présent
de
174 500
€. RE
RES CLAUDINE
JACQUIER
10 Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
la délibération
n° 65
à l'unanimité,
après
avoir
procédé
à
deux
votes
distincts,
l’un
portant
sur
le
montant
des
indemnités,
l’autre
sur
La majoration
de
20%
au
titre
de
ville sous-préfecture.
66°
Groupe
scolaire
Nelson
Mandela
-
convention
d'occupation
précaire
avec
astreintes
du
logement
de
fonction
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire,Choisissez
un
élément.
rapporteur,
EXPOSE :
Chers
Collègues,
Dans
le cadre
du
projet
d'école
Nelson
Mandela,
il a été
prévu
la construction
d’un
logement
susceptible
d’être
mis
à
la
disposition
d’un
agent
en
contrepartie
de
sujétions
liées
à
son
emploi. Un
logement
de
fonction
peut
en
effet
être
attribué
à
un
agent,
gratuitement
où
moyennant
une
redevance,
en
raison
des
contraintes
liées
à l'exercice
de
cet emploi.
Le
conseil
municipal
doit
alors
fixer la liste
des
emplois
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
peut
être
attribué.
Un
logement
de fonction
peut
être
attribué
:
e
Pour
nécessité
absolue
de
service:
lorsque
l'agent
ne
peut
pas
accomplir
son
service,
notamment
pour
des
raisons
de
sûreté,
de
sécurité
ou
de
responsabilité,
sans
être
logé
sur son
lieu de travail
ou
à proximité
immédiate;
e
Pour
occupation
précaire
avec
astreinte:
lorsque
l'agent,
tenu
d'accomplir
un
service
d’astreinte,
ne
remplit
pas
les
conditions
ouvrant
droit
à
la
concession
d’un
logement
par
nécessité
absolue
de
service.
La
distinction
entre
les deux
détermine
Le caractère
gratuit
ou
onéreux
de
la concession.
La
nécessité
absolue
de
service
telle
que
définie
ci-dessus
n'étant
pas
établie
dans
le
cas
présent,
il
est
ainsi
proposé
d’attribuer
ce
logement,
dans
le
cadre
d’une
convention
d'occupation
précaire
avec
astreinte
à
un
agent
exerçant
ses
fonctions
auprès
du
Centre
Technique
Municipal
(personnel
technique
ou
de
gardiennage)
effectuant
des
astreintes
telles
que
définies
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du 12 juillet
2017.
Ces
agents
sont
en
effet
susceptibles
d'intervenir
à
tout
moment,
en
dehors
des
heures
de
travail
(nuits,
weekends,
jours
fériés),
afin
de
pouvoir
répondre
aux
nécessités
d’un
service
continu,
garantir
à tout
moment
la sécurité
et
le
bon
fonctionnement
des
équipements,
installations
et
locaux,
maintenir
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public.
L'attribution
d’un
logement
et
sa
localisation
au
plus
près
de
l'intervention
est alors
un
gage
de
réactivité
et d’efficacité.
L'agent
attributaire
du
logement
devra
ainsi
assurer
dans
le cadre
d’une
astreinte,
en
dehors
de
ses
horaires
habituels
de
travail
(nuit,
weekends,
jours
fériés), toutes
interventions
liées
à la
sécurité
et au
bon
fonctionnement
du
bâtiment.
Dans
ce
cas,
la
concession
est
octroyée
à
titre
onéreux
(au
moins
50
%
de
la
valeur
locative
réelle des
locaux)
et l'attribution
demeure
précaire
et révocable
(liée à la fonction)
RSS
M
PP
AU
OURS SOS RENE]
CLAUDINE
JACQUIER
11 S'agissant
de
la redevance
pour
cette
convention
d'occupation
précaire
avec
astreinte,
la base
de
calcul
est
établie
par
référence
au
prix/m2
des
loyers
appliqués
par
les bailleurs
sociaux
en
zone
À
(qui
comprend
la
partie
française
de
l’agglomération
genevoise)
et
publié
par
le
ministère
du
Logement,
et
dont
le
plafond
applicable
en
2020
est
de
10,44
€
par
mois
et
par
m2.
Compte
tenu
des
sujétions
imposées,
Le
prix/m2
retenu
est
de
7,69
€
le
m2.
Ce
tarif
est
révisable
chaque
année
à
la
date
anniversaire
de
la
convention
selon
l'indice
d’évolution
du
plafond
applicable.
Le
montant
de
la
redevance
est
calculé
sur
la base
de
50
%
de
la valeur
locative
réelle
définie
ci-dessus. Les
charges
courantes
incombent
à
l'occupant
(eau,
gaz,
électricité,
chauffage,
…).
Elles
font
l’objet
d’un
paiement
au
réel,
un
compteur
individuel
permettant
d’effectuer
le décompte
et
la facturation.
Les
factures
sont
réglées
directement
par
l'occupant
du
logement.
Le
bénéficiaire
de
la
convention
d'occupation
précaire
avec
astreinte
doit
s'acquitter
des
impôts
et
taxes
afférents
à
l’utilisation
du
logement
et
souscrire
une
assurance,
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques.
La
décision
individuelle
d’attribution
est
prise
par
le
Maire
en
application
de
la
présente
délibération. Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction publique
territoriale
;
Vu la loi n° 90-1067
du 28 novembre
1990
relative
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article 21 ;
Vu
le décret
n° 2012-752
du
9 Mai
2012
portant
réforme
du
régime
des
concessions
de
logement
et
l’arrêté
du
22
janvier
2013
relatif
aux
concessions
de
logement
accordées
par
nécessité
absolue
de
service
et
aux
conventions
d'occupation
précaire
avec
astreinte
pris
pour
l'application
des
articles
R. 2124-72
et R. 4121-3-1
du
code
général
de
la propriété
des personnes
publiques Vu l'avis du
Comité
technique
en date
du 09 juillet 2020
Vu l'avis favorable
de la commission
Qualité
de vie réunie
en séance
le 2 juillet 2020
Vu
l'exposé
ci-dessus
ILest proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
DE
DIRE
que
le logement
de
fonction
situé
au
groupe
scolaire
Nelson
MANDELA
peut
être
attribué
à
un
agent
exerçant
ses
fonctions
auprès
du
Centre
Technique
Municipal
(personnel
technique
ou
de
gardiennage
relevant
de
la
filière
technique)
effectuant
des
astreintes
D’ATTRIBUER
le
logement
de
fonction
situé
au
groupe
scolaire
Nelson
MANDELA
dans
le cadre
d’une
convention
d'occupation
précaire
avec
astreinte
-
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
logement
de
fonction
ARRETE
AO
PE
QE
PE PR
EEE
EE
ES
EAN
CLAUDINE
JACQUIER
12 Le débat
est ouvert :
Aucune
question
et aucune
remarque.
Le Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
la délibération
n° 66.
Avant
de
passer
au
vote
des
budgets,
M.
Michel
DE
SMEDT
rappelle
que
le
budget
2020
a
été voté
en février 2020
ainsi que
le Compte
Administratif.
Aujourd’hui,
il s’agit
d’une
reprise
du
Compte
Administratif
pour
le recaler
en
fonction
du
Compte
de Gestion
non
validé
en février.
A
la demande
de
la Trésorerie,
il s’agit
de
réintégrer
dans
le
budget
2019
l’ensemble
des
échanges
de
terrains,
bâtiments
et
locaux
avec
le
Département
de
la
Haute-Savoie.
En
réintégrant
ces
sommes
qui
sont
importantes,
on
retrouve
un
compte
administratif
complétement
modifié.
C’est
pour
cela
que
vous
trouverez
à
l’issu
de
la
présentation
des
comptes-administratifs
une
décision
modificative.
La
présentation
du
budget
est
faite
par
M.
Pierre-François
VERDIER,
Directeur
des
Finances
et de
l’Optimisation
(cf. présentations
en
annexe).
Il rappelle
qu'une
présentation
du
budget
sera
faite
lors d’une
séance
en
septembre.
IL
précise
que
les
modifications
sur
le
compte-administratif
sont
principalement
des
modifications
d'écriture
d'opération
d’ordre
:
c’est-à-dire
des
opérations
techniques
qui
n'ont
aucune
incidence
sur la réalité
budgétaire.
Celui-ci
précise
qu'après
l'approbation
des
Comptes-administratifs,
il sera
procédé
à celle
du
Compte
de Gestion
établi
par
le Trésorier
puis,
à l'affectation
des
résultats.
La
décision
modificative
n°
1 prend
en
compte
les
échanges
de
terrains
entre
la
Commune
et le Département
réalisés
fin 2019.
M.
Michel
DE
SMEDT
propose
de
passer
au
vote
des
trois
Comptes
administratifs,
puis
des
trois
comptes
de
gestion
puis
des
trois
comptes
de
résultats.
Pour
le vote
des
trois
Comptes
administratifs
(délibérations
67,
72
et 75),
Madame
le Maire
s'étant
retirée,
M.
Michel
DE
SMEDT,
en
tant
que
3°
adjoint,
a
pris
la
présidence
de
la
séance. Avant
de
proposer
d’affecter
Les
résultats
de
chaque
budget,
M.
Michel
DE
SMEDT
propose
de
valider
les
trois
comptes
de
gestion
du
Trésorier
et
précise
qu'ils
sont
égaux
aux
comptes
administratifs.
Madame
Le
Maire
et Monsieur
Antoine
VIELLIARD
quittent
la salle.
SRE
A
LE
EP
EE
ARR
DEEE
OR
EEE
SEE
CLAUDINE
JACQUIER
13 67°
Budget
Principal
Communal
-
approbation
du
Compte
administratif
2019 Monsieur
Michel
DE
SMEDT,
Maire-adjoint
délégué
aux
finances,
aux
comptes-publics,
au
droit
des
sols,
à l'urbanisme
opérationnel
et
réglementaire
et aux
commerces
rapporteur,
EXPOSE :
Chers
Collègues,
L’exécution
du
budget
principal
pour
l’année
2019
fait apparaître
Les résultats
suivants
:
En
section
d’investissement
Résultat
antérieur
reporté
(année
2018)
1657
209,70
€
Dépenses
2019
18 495
425,41
€
Recettes
2019
15
813
278,70
€
Résultat
de
l’exercice 2019
(hors
RAR
2019)
Déficit
-__2682146,71€
Résultat
cumulé
fin
2019
(hors
RAR
2019)
-
1024937,01€
Déficit En
section
de
fonctionnement
Résultat
antérieur
reporté
(année
2018)
3 520
082,03
€
Résultat
2018
affecté
en
investissement
(c/1068)
3 520
082,03
€
Dépenses
2019
20 818
967,79
€
Recettes
2019
25
646
836,93
€
Résultat
de
l'exercice
2019
4 827
869,14
€
Excédent Résultat
cumulé
fin
2019
à
affecter
4 827
869,14
€
Excédent Résultat
global
à la clôture
de
2019
3 802
932,13
€
Restes
à réaliser
(RAR)
Dépenses
2019
2027
567,29
€
Recettes
2019
1031
499,38
€
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Aménagement
réunie
le 30/06/2020
Vu
l'exposé
ci-dessus
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L.2312-1
et
suivants,
R.2312-1
et suivants,
Mme
le Maire
s'étant
retirée
de
la salle
pendant
les opérations
de vote,
ILest
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
-_
D'APPROUVER
le compte
administratif
2019
du
budget
principal
CSSS
PP
EE
CLAUDINE
JACQUIER
14 Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
la
délibération
n°
67
(Mme
le Maire
et Monsieur
Antoine
VIELLIARD
s’étant
retirés)
72°
Budget
annexe
Cinéma
- approbation
du
Compte
administratif
2019
Monsieur
Michel
DE
SMEDT,
Maire-adjoint
délégué
aux
finances,
aux
comptes-publics,
au
droit des
sols,
à l'urbanisme
opérationnel
et réglementaire
et aux
commerces
rapporteur,
EXPOSE :
Chers
Collègues,
L’exécution
du
budget
cinéma
pour
l’année
2019
fait apparaître
les résultats
suivants
:
En
section
d’investissement
Résultat
antérieur
reporté
(année
2018)
114
993,16
€
Dépenses
2019
18 870,58
€
Recettes
2019
53251,93€
Résultat
de
l'exercice
2019
(hors
RAR)
34 381,35
€
Excédent Résultat
cumulé
fin
2019
(hors
RAR)
149
374,51
€
Excédent En
section
de
fonctionnement
Résultat
antérieur
reporté
(année
2018)
5 781,29
€
Résultat
2018
affecté
en
investissement
(c/1068)
0,00
€
Dépenses
2019
335
281,93
€
Recettes
2019
333
880,84 €
Résultat
de
l'exercice
2019
-
1401,09€
Déficit Résultat
cumulé
fin
2019
à
affecter
4 380,20
€
Excédent Résultat
global
à la clôture
de
2019
153
754,71€
Restes
à réaliser
(RAR)
Dépenses
2019
16
239,37
€
Recettes
2019
0,00
€
Vu l'avis
favorable
de
la commission
Aménagement
réunie
le 30/06/2020
Vu
l'exposé
ci-dessus
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L.2312-1
et
suivants,
R.2312-1
et suivants,
Mme
le Maire
s'étant
retirée de
la salle pendant
les opérations
de vote,
ILest proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
-__
D'APPROUVER
le compte
administratif 2019
du
budget
annexe
cinéma
CLAUDINE
JACQUIER
15 M.
Michel
DE
SMEDT
indique
que
les
comptes
de
gestion
sont
identiques
aux
comptes
administratifs. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
la délibération
n° 72
(Mme
le
Maire
et
M.
Antoine
VIELLIARD
n’ayant
pas
pris
part
au
vote).
75°
Budget
annexe
Stationnement/parking
-
approbation
du
Compte
administratif
2019
Monsieur
Michel
DE
SMEDT,
Maire-adjoint
délégué
aux
finances,
aux
comptes-publics,
au
droit
des
sols,
à l'urbanisme
opérationnel
et
réglementaire
et aux
commerces
rapporteur,
EXPOSE :
Chers
Collègues,
L'exécution
du
budget
stationnement
parking
/ ouvrage
pour
l’année
2019
fait apparaître
les résultats
suivants:
En
section
d’investissement
Résultat
antérieur
reporté
(année
2018)
13 998,91
€
Dépenses
2019
118 436,52
€
Recettes
2019
136
780,36
€
Résultat
de
l'exercice
2019
(hors
RAR)
18
343,84
€
Excédent Résultat
cumulé
fin
2019
(hors
RAR)
32342,75€
Excédent En
section
de
fonctionnement
Résultat
antérieur
reporté
(année
2018)
74 555,57
€
Résultat
2018
affecté
en
investissement
(c/1068)
74
555,57
€
Dépenses
2019
218
797,58
€
Recettes
2019
302
099,36
€
Résultat
de
l'exercice
2019
83301,78€
Excédent Résultat
cumulé
fin
2019
à
affecter
83301,78€
Excédent Résultat
global
à La clôture
de
2019
115
644,53
€
Restes
à réaliser
(RAR)
Dépenses
2019
4 063,70
€
Recettes
2019
0,00
€
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Aménagement
réunie
le 30/06/2020
Vu
l'exposé
ci-dessus
RE
ER
PRE EE
DEEE
RES
AAA EE
SE
EE
EE
EEE
CLAUDINE
JACQUIER
16 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L.2312-1
et
suivants,
R.2312-1
et suivants,
Mme
le Maire
s’étant
retiré
de
la salle
pendant
les opérations
de
vote,
ILest proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
D’APPROUVER
le compte
administratif 2019
du
budget
parking
stationnement
Le débat
est ouvert:
Michel
DE
SMEDT
précise
que
le
budget
annexe
«stationnement»
concerne
le
stationnement
en
ouvrage,
Atrium
et
parking
Centre
Hospitalier,
confiés
en
DSP
à
la
société
SAGS.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
la délibération
n°
75
(Mme
le Maire
et M. Antoine
VIELLIARD
n'ayant
pas
pris part
au vote)
Après
le
vote
des
trois
Comptes
Administratifs,
les
élus
ont
procédé
à
la
signature
des
feuilles
de
présence
s’y rapportant.
Madame
le Maire
et Monsieur
Antoine
VIELLIARD
réintègrent
la pièce.
70°
Budget
Principal
Communal
-
approbation
du
Compte
de
Gestion
2019 Monsieur
Michel
DE
SMEDT,
Maire-adjoint
délégué
aux
finances,
aux
comptes-publics,
au
droit
des
sols,
à l'urbanisme
opérationnel
et
réglementaire
et
aux
commerces
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Le
compte
de
gestion
2019
tel
que
dressé
par
Madame
la
Trésorière
de
Saint-Julien-en
Genevois,
est en tout
point conforme
au
compte
administratif 2019.
Vu l'avis favorable
de la commission
Aménagement
réunie
le 30/06/2020
Vu l’exposé
ci-dessus
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L.2312-1 et
suivants,
R.2312-1
et suivants,
ILest
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
- _
D’APPROUVER
le
compte
de
gestion
2019
du
budget
principal
de
Madame
la
Trésorière
de
Saint-Julien-en-Genevois.
Le Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
la délibération
n° 70
à l'unanimité.
PE
EE ARRETE 2
PART
ET
EN
EX
EN
LE
EE
CPE
MANTE
EVER
SNA NES
=)
CLAUDINE
JACQUIER
7 73°
Budget
annexe
Cinéma
- approbation
du
Compte
de
Gestion
2019
Monsieur
Michel
DE
SMEDT,
Maire-adjoint
délégué
aux
finances,
aux
comptes-publics,
au
droit
des
sols,
à l'urbanisme
opérationnel
et réglementaire
et aux
commerces
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Le
compte
de
gestion
2019
tel
que
dressé
par
Madame
la
Trésorière
de
Saint-Julien-en-
Genevois,
est
en
tout
point
conforme
au
compte
administratif
2019.
Vu l'avis favorable
de la commission
Aménagement
réunie
le 30/06/2020
Vu
l'exposé
ci-dessus
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2312-1
et
suivants,
R.2312-1
et suivants,
ILest proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
-
D’APPROUVER
le
compte
de
gestion
2019
du
budget
cinéma
de
Madame
la
Trésorière
de
Saint-Julien-en-Genevois.
Le Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
la délibération
n° 73.
76°
Budget
annexe
Stationnement/parking
-
approbation
du
Compte
de
Gestion
2019
Monsieur
Michel
DE
SMEDT,
Maire-adjoint
délégué
aux
finances,
aux
comptes-publics,
au
droit
des
sols,
à l'urbanisme
opérationnel
et
réglementaire
et aux
commerces
rapporteur,
EXPOSE :
Chers
Collègues,
Le
compte
de
gestion
2019
du
budget
annexe
stationnement
parking
tel
que
dressé
par
Madame
la Trésorière
de
Saint-Julien-en-Genevois,
est
en
tout
point
conforme
au
compte
administratif 2019. Vu
l'avis favorable
de
la commission
Aménagement
réunie
le 30/06/2020
Vu l'exposé
ci-dessus
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L.2312-1 et
suivants,
R.2312-1
et suivants,
ESRI
ET
RE
EP
RE
CLAUDINE
JACQUIER
18 ILest
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal :
-
D’APPROUVER
le
compte
de
gestion
2019
du
budget
parking
de
Madame
la
Trésorière
de Saint-Julien-en-Genevois.
Le Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
la délibération
n° 76
à l’unanimité.
Après
le vote
des
délibérations
budgétaires,
le débat
est ouvert
68°
Budget
Principal
Communal
- affectation
des
résultats
définitifs
2019
Monsieur
Michel
DE
SMEDT,
Maire-adjoint
délégué
aux finances,
aux
comptes-publics,
au
droit
des
sols,
à l'urbanisme
opérationnel
et
réglementaire
et
aux
commerces
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Les
comptes
de
l’exercice
2019
ont
été
arrêtés
tels que
suit.
En
application
des
dispositions
de
l'instruction
comptable,
il
convient
de
procéder
à
L'affectation
des
résultats
de
l’exercice
2019.
Les résultats
de
l’exercice 2019
sont
les suivants :
1/ le résultat
de
fonctionnement
résulte
non
seulement
de
la différence
entre
les recettes
de
fonctionnement
et
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l’année,
mais
aussi
de
la
reprise
du
résultat
de
l’année
précédente.
Il s’élève
pour
2019
à : 4 827
869,14
€.
Recettes
Dépenses
Différence
Exercice
2019
25
646
836,93
€
20
818
967,79
€
+4
827
869,14
€
Reports de l'exercice
2018
-
€
-
€
-
€
Résultat
de
25
646
836,93
€
20
818967,79€
+4
827
869,14
€
fonctionnement
2019
2/
le
résultat
d'investissement
résulte
non
seulement
de
la
différence
entre
les
recettes
d'investissement
et
les
dépenses
d'investissement
de
l’année
mais
aussi
de
La
reprise
du
résultat de
l’année
précédente.
Il s'élève
à - 1024
937,01
€.
Recettes
Dépenses
Différence
Exercice
2019
15
813278,70€
|
18495425,41€
-2
682
146,71€
dont
affectation
du
résultat
de
3 520
082,03
€
-
€|+3520082,03€
fonctionnement
2018
(cpte
1068)
Résultat
d’investissement
1657
209,70
€
- €|
+1657
209,70 €
reporté
[Résultat
d'investissement
2019
17470488,40€
|18495425,41€
-1
024
937,01
€
ER
PE
EE
RE
EE
CLAUDINE
JACQUIER
39 3/
Le
résultat
global
de
l'exercice
2019
s'obtient
en
additionnant
le
résultat
de
fonctionnement
et
le résultat
d'investissement.
Il correspond
à la
différence
entre
le total
des
recettes
de
l'exercice
et
le
total
des
dépenses
de
l'exercice
y
compris
les
résultats
reportés
de
l'exercice
2018.
Il s'élève
à 3 802
932,13
€
Ce
résultat
est
différent
du
résultat
provisoire
présenté
lors
du
vote
du
BP
2020.
Cela
s'explique
par
la
demande
de
la
Trésorerie
d'intégrer
à
l'exercice
2019
les
opérations
d'échanges
de
biens
fonciers
réalisés
toute
fin 2019
entre
la commune
et
le département.
La
complexité
comptable
de
l'opération
n’a
pas
permis
de
la traiter
à temps
avant
le vote
du
budget,
et
les
résultats
provisoires
présentés
n’en
tenaient
donc
pas
compte.
Les
écritures
comptables
liées à cette
opération
sont
présentées
en
annexe.
Concernant
l'affectation
des
résultats,
la
nomenclature
M14
précise
que
le
résultat
de
fonctionnement
doit être affecté
en
priorité :
-
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement
(compte
1068),
-__
pour
le
solde
et
selon
la
décision
de
l’assemblée
délibérante,
en
excédents
de
fonctionnement
reportés
ou
en
une
dotation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068).
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
restes
à réaliser
d'investissement
(dépenses
et recettes
engagées
sur
l'exercice
précédent
mais
non
mandatées
ou
non
titrées
à
la
clôture
de
l’exercice).
Ainsi,
le
besoin
de
financement
correspond
au
déficit
d’investissement
corrigé
de
la
différence
entre
les
restes
à réaliser en
recettes
et en
dépenses.
Pour
l’exercice
2020,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
est
le
suivant:
Recettes
Dépenses
Différence
Restes
à
réaliser
2019
à
reporter
sur | 1031499,38€
|
2027567,29€
|-996067,91€
2020 Résultat
d'investissement
2019
à
- €|
1024937,01€
-1024
937,01
€
reprendre
en
2020
Besoin
de
financement
de
la section
1 031
499,38
€ |
2 052
504,30
€
-2 021
004,92
€
d'investissement Aussi,
il est
proposé
d’affecter
l’excédent
de
la section
de
fonctionnement
2019
qui
s'élève
à
4 827
869,14
€ à
la
section
d'investissement
pour
un
montant
de
4 827
869,14
€
au
compte
1068
« excédents
de fonctionnement
capitalisés
»,
RER
EE LUE
PRE
GE
EE
EE
PE
PR
RE
LEP SE SSSR)
CLAUDINE
JACQUIER
20 Récapitulatif
de
l'affectation
du
résultat
2019
au
budget
primitif 2020 :
Résultat
d'investissement
2019
à reporter
sur 2020
(compte
001)
1 024
937,01
€
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
2019
à
reporter
sur
996
067,91
€
2020 Affectation
du
résultat de fonctionnement
2019 :
. «excédent
de
fonctionnement
capitalisé
» (compte
1068)
+4
827
869,14
€
. «résultat
de fonctionnement
reporté
» (compte
002)
0€
Vu l'avis favorable
de la commission
Aménagement
réunie
le 30/06/2020
Vu l'exposé
ci-dessus
ILest
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
-
D’AFFECTER
le
résultat
de
l'exercice
2019
sur
le
budget
primitif
«ville»
tel
qu’indiqué
ci-dessus.
Le débat
est ouvert.
M.
Antoine
VIEILLIARD
remercie
la
majorité
d’avoir
adopté
les
comptes
administratifs.
Il
souhaite
faire
une
observation
sur
le résultat.
IL explique
qu’il
a
comparé
le résultat
2013
au
résultat
2019
pour
voir
le
chemin
parcouru
pour
pouvoir
regarder
vers
l’avenir.
Ses
observations
sont
les suivantes
:
-
En
2014,
le
résultat
de
fonctionnement
était
de
2,1
millions
d’euros,
en
2019
il est
de 4,8
millions
d'euros.
Il a été
multiplié
par 2,5.
-
En
2014,
le
résultat
d'investissement
avait
un
déficit
de
2,1
millions
d'euros,
en
2019,
ilest de
1 millions
d'euros.
Il a donc
été
réduit de
moitié.
-
Le
résultat
total
de
l'exercice
était
de
0 pour
les comptes
administratifs
de
2013,
et
pour
les comptes
administratifs
de
2019,
ce
résultat s'élève
à 3,8 millions
d'euros
M.
Michel
DE
SMEDT
précise
qu’il
n’est
pas
possible
de
comparer
les
résultats
d'investissement. Mme
Delphine
LEBAS
demande
de
connaître
les
chiffres
de
2013
en
taux
constant
pour
pouvoir
comparer
ce
qui
est
comparable.
M. Antoine VIELLIARD
ne
comprend
pas
la question
et demande
un
éclaircissement.
Mme
Delphine
LEBAS
évoque
l'inflation.
M. Antoine
VIELLIARD
répond
qu’il faut
enlever
6 %.
ÉTEES
EN
PN2
P
RÇER
CLAUDINE
JACQUIER
21 M.
Michel
DE
SMEDT
explique
que
le
déficit
d'investissement
dépend
de
l'avancée
des
travaux
des
différents
chantiers.
Il ajoute
qu’à ce
jour,
il n’y
a
pas
50
%
des
travaux
qui
sont
réalisés. M.
Antoine
VIELLIARD
répond
que
les
comptes
administratifs
(CA)
traduisent
Les
dépenses
réelles
:
le
résultat
de
l'exercice
budgétaire
de
2013
était
à0
et
Le
résultat
de
l’exercice
budgétaire
de
2019
s'élève
à
3.8
millions
d'euros.
IL
ajoute
que
les
dépenses
d'investissement
en
2013
s'élèvent
à
11
millions
et
en
2019,
à 18.5
millions.
Les
capacités
de
la
Commune
à
investir
sont
conditionnées
par
la
capacité
de
la
Commune
à
dégager
une
capacité
d’autofinancement
qui
se
traduit
par
de
multiples
facteurs
y
compris
le
résultat. IL
précise
que
cette
capacité
d’autofinancement
a
permis
à la
Commune
de
doubler
son
niveau
d'investissement.
Entre
2008-2013
:
33
millions
d’euros
d’investissement
ont
été
dépensés
;de
2014-2020
:66
millions
d’euros
d'investissement
ont
été
réalisés.
Cela
n’est
possible
que
si
la
Commune
arrive
à
conserver
cette
capacité
et
la
moindre
dépense
supplémentaire
a
un
facteur
multiplicateur
sur
les
investissements.
Le
résultat
de
2019
s’est
construit
d'année
en
année.
Il souhaite
que
Le
Conseil
municipal
soit
vigilant
à
ce
sujet
pour
que
la
Commune,
qui
est
une
Commune
en
forte
croissance,
puisse
continuer
à
maintenir
un
rythme
d'investissement
très
important.
M.
Michel
DE
SMEDT
remercie
M.
Antoine
VIELLIARD
pour
ses
remarques.
Il
rappelle
que
dans
les
chiffres
évoqués
figure
l’Entrée
Ouest
qui
a
été
très
largement
financée
par
le
département.
M.
Antoine
VIELLIARD
précise
que
le
montant
de
l’aide
du
Département
est
de
14
millions
d'euros.
M.
Michel
DE
SMEDT
souhaite
parler
de
l'avenir.
M.
Antoine
VIELLIARD
précise
que
ces
remarques
concernent
l’avenir.
M.
Michel
DE
SMEDT
répond
que
la
majorité
est
décidée
à maintenir
un
budget
équilibré
et
sain.
Il ajoute
que
ce
sera
peut-être
moins
facile
dans
une
période
économique
pas
simple
avec
des
décisions
de
l'Etat
inconnues
à ce
jour
dans
le
cadre
de
la
loi
de
finance
pour
fin
2020. M.
Sylvain
DUBEAU
rejoint
M.
Michel
DE
SMEDT
sur
le
contexte
actuel.
Il ajoute
qu'il
y
a
aussi
la
détermination
de
l’équipe
en
place
à faire
ce
qu'il
faut
pour
pouvoir
dégager
des
marges
de
manœuvre
pour
pouvoir
investir.
M.
Michel
DE
SMEDT
demande
si
M.
Sylvain
DUBEAU
met
en
doute
la
capacité
de
la
majorité
à dégager
des
marges
nécessaires.
NN
IE
CLAUDINE
JACQUIER
22 M.
Sylvain
DUBEAU
précise
qu’il
n’a
pas
terminé
de
parler.
M.
Michel
DE
SMEDT
s'en
excuse
mais
il
estime
que
la
première
phrase
de
M.
Sylvain
DUBEAU
étant
interrogative,
il
a
préféré
l’interrompre
pour
rappeler
que
la
majorité
est
décidée
à
maintenir
la
capacité
d'investissement. M.
Sylvain
DUBEAU
précise
que
ce
n’était
pas
une
question.
Il reprend
donc
son
propos.
Il
évoque
le
contexte
et
la
manière
dont
est
traité
ce
contexte.
IL
donne
l'exemple
de
la
baisse
de
la
DGF
en
2014.
Face
à cette
baisse,
l’équipe
majoritaire
dont
il faisait
partie
en
2014
a
volontairement
baissé
de
20%
les
dépenses
de
fonctionnement
pour
pouvoir
dégager
des
marges
de
manœuvre
pour
investir.
M.
Sylvain
DUBEAU
rappelle
donc
que
ce
n’est
pas
juste
une
question
de
contexte
mais
aussi
une
question
de
choix
politique.
M.
Michel
DE
SMEDT
comprend
M.
Sylvain
DUBEAU.
Il ajoute
que
dans
les choix
politiques,
il y a
eu
des
recettes
supplémentaires
importantes
liées
au
dynamisme
de
la
Commune
et
de
Genève
et
de
l’attirance
de
cette
dernière.
Il précise
qu’il
n’a
jamais
dit
que
l’ancienne
majorité
a mal
géré
le budget
de
la Commune,
il demande
à la minorité
actuelle
d’en
faire
de
même
pour
la majorité
actuelle.
M.
Sylvain
DUBEAU
précise
que
l’objectif
de
son
intervention
n’est
pas
de
«se
gargariser
».
IL donne
l'exemple
des
fonds
frontaliers
où
il y a eu
une
démarche
volontariste
d’identifier
les contribuables
suisses
pour justement
augmenter
cette
recette.
M.
Julien
BOUCHET
rappelle
qu’il
y a
eu
également
beaucoup
de
constructions
pour
les
nouveaux
arrivants
qui
sont
pour
l'essentiel
des
frontaliers
et
que
donc
forcément
les
fonds
frontaliers
ont
augmenté.
M.
Sylvain
DUBEAU
précise
qu’il
est
nécessaire
que
les frontaliers
se déclarent
eux-mêmes
pour
que
cette
recette
augmente.
Le Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
la délibération
n° 68
à l'unanimité.
74°
Budget
annexe
Stationnement
- affectation
des
résultats
2019
Monsieur
Michel
DE
SMEDT,
Maire-adjoint
délégué
aux
finances,
aux
comptes-publics,
au
droit
des
sols,
à l'urbanisme
opérationnel
et
réglementaire
et aux
commerces
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
La
commune
a
décidé
en
2012
de
confier
la
gestion
du
stationnement
dans
les
parkings
Atrium
et hôpital,
par délégation
de service.
Le contrat
actuel
est en
cours
pour
la période
du
1% août
2016
au 31 juillet 2022.
CESR
PRE
EEE
EE
ER
OS
ES
CLAUDINE
JACQUIER
23 Elle
suit
cette
délégation
à travers
un
budget
annexe,
dont
les
montants
pour
l’année
2020
ont
été
approuvés
par
le Conseil
Municipal
du
26
février
2020,
et qui
s'élèvent
à 333
301,8
€
en
dépenses/recettes
d'exploitation
et
127
313,70
€ en
dépenses/recettes
d'investissement.
Ce
budget
intégrait
la
reprise
des
résultats
provisoires
de
l’exercice
2019,
qui
sont
identiques
aux
résultats
définitifs.
Les
comptes
de
l’exercice
2019
ont
été
arrêtés
tels que
suit.
En
application
des
dispositions
de
l'instruction
comptable,
il
convient
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
l’exercice
2019.
Les
résultats
de
l’exercice
2019
sont
les suivants
:
1/
le
résultat
d'exploitation
résulte
non
seulement
de
la
différence
entre
les
recettes
d'exploitation
et
les
dépenses
d’exploitation
de
l’année,
mais
aussi
de
la
reprise
du
résultat
de
l’année
précédente.
Il s'élève
pour
2019
à : 83
301,78
€.
Recettes
Dépenses
Différence
Exercice
2019
302
099,44
€
218
797,58€
+83301,78€
Reports de
l'exercice
2018
-_
€
-
-
€
Résultat
d'exploitation
302
099,44
€
218
797,58 €
+83
301,78 €
2019 2/
le
résultat
d’investissement
résulte
non
seulement
de
la
différence
entre
les
recettes
d'investissement
et
les
dépenses
d'investissement
de
l’année
mais
aussi
de
la
reprise
du
résultat
de
l’année
précédente.
Il s'élève
à 32
342,75
€.
Recettes
Dépenses
Différence
Exercice
2019
136
780,36
€
118
436,52
€ |
+ 18
343,84
€
Affectation
du
-
€
-
€
résultat
-€
d'exploitation 2018
(cpte 1068)
Résultat
13
998,91
€
-€|+13
d'investissement
998,91
€
reporté Résultat
150
779,27
€
118
436,52
€ |
+
d'investissement
32
342,75
2019
€
CLAUDINE
JACQUIER
24 3/
Le
résultat
global
de
l'exercice
2019
s'obtient
en
additionnant
le
résultat
d'exploitation
et
Le
résultat
d'investissement.
Il correspond à
la
différence
entre
le
total
des
recettes
de
l'exercice
et
le
total
des
dépenses
de
l'exercice
y
compris
les
résultats
reportés
de
l'exercice
2018.
Il s’élève
à 115
644,53
€
Concernant
l'affectation
des
résultats,
la
nomenclature
M4
précise
que
le
résultat
d’exploitation
doit être affecté
en
priorité
:
-
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement
(compte
1068),
-
pour
le
solde
et
selon
la
décision
de
l’assemblée
délibérante,
en
excédents
d'exploitation
reportés
ou
en
une
dotation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068).
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(dépenses
et
recettes
engagées
sur
l’exercice
précédent
mais
non
mandatées
ou
non
titrées
à
la
clôture
de
l'exercice).
Ainsi,
le
besoin
de
financement
correspond
au
déficit
d'investissement
corrigé
de
la
différence
entre
les
restes
à réaliser
en
recettes
et en
dépenses.
Pour
l'exercice
2020,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
est
le
suivant:
Recettes
Dépenses
Différence
Restes
à réaliser 2019
à reporter
sur 2020
-
€
4_063,70€ |
-4063,70€
Résultat
d'investissement
2019
à
32342,75€
-
€|+32342,75€
reprendre
en
2020
Excédent
de
financement
de
la section
32
342,75
€
4 063,70
€ |
+28279,04€
d'investissement Aussi,
il est proposé
d’affecter
l'affectation
suivante
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2019
qui s'élève
à 83
301,78€ :
-
à
la
section
d'exploitation
pour
un
montant
de
83
301,78
€
au
compte
002
« résultat d’exploitation
reporté
»,
Récapitulatif
de
l'affectation
du
résultat
2019
au
budget
primitif 2020 :
Résultat
d'investissement
2019
à reporter sur 2020
(compte
001)
32
342,75 €
Solde
des
restes
à
réaliser
d’investissement
2019
à
reporter
sur
-
4063,70€
2020 Affectation
du
résultat d'exploitation
2019 :
. «excédent
d'exploitation
capitalisé
» (compte
1068)
-
€
. «résultat
d'exploitation
reporté
» (compte
002)
83301,78€
|
CLAUDINE
JACQUIER
25 Vu l'avis favorable
de
la commission
Aménagement
réunie
le 30/06/2020
Vu l’exposé
ci-dessus
ILest
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
-__
D’AFFECTER
le
résultat
de
l'exercice
2019
sur
le
budget
primitif
« stationnement
»
tel qu’indiqué
ci-dessus.
Le débat
est ouvert
:
Aucune
question
et
aucune
remarque.
Le Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
la délibération
n ° 74.
71°
Budget
annexe
Cinéma
- affectation
des
résultats
2019
Monsieur
Michel
DE
SMEDT,
Maire-adjoint
délégué
aux
finances,
aux
comptes-publics,
au
droit
des
sols,
à l'urbanisme
opérationnel
et
réglementaire
et aux
commerces
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
La
commune
a
mis
en
place
en
2016
une
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
cinéma
« Rouge
et
Noir
». Celle-ci
a été
confiée
à
l’association
« Allons
au
Cinéma
» pour
les
années
2016
à 2022.
Elle
suit
cette
délégation
à travers
un
budget
annexe,
dont
les
montants
pour
l’année
2020
ont
été
approuvés
par
le Conseil
Municipal
du
26
février 2020,
et qui
s'élèvent
à 356
780,20
€
en
dépenses/recettes
de
fonctionnement
et
20137451
€
en
dépenses/recettes
d'investissement. Ce
budget
intégrait
la
reprise
des
résultats
provisoires
de
l'exercice
2019,
qui
sont
identiques
aux
résultats
définitifs.
Les
comptes
de
l’exercice
2019
ont
été
arrêtés
tels
que
suit.
En
application
des
dispositions
de
l'instruction
comptable,
il
convient
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice 2019.
Les
résultats
de
l'exercice
2019
sont
les suivants
:
1/
le
résultat
d’exploitation
résulte
non
seulement
de
la
différence
entre
les
recettes
d'exploitation
et
les
dépenses
d’exploitation
de
l’année,
mais
aussi
de
la
reprise
du
résultat
de
l’année
précédente.
Il s'élève
pour
2019
à : 4 380,20
€.
ER
RS
ES
LS
CLAUDINE
JACQUIER
26 Recettes
Dépenses
Différence
Exercice
2019
333
880,84
€
335
281,93
€
-1401,09€
Reports
de
l’exercice
2018
5 781,29 €
-
€
+5781,29€
Résultat
d'exploitation
2019
339
662,13
€
335
281,93
€
+4380,20
€
2/
le
résultat
d’investissement
résulte
non
seulement
de
la
différence
entre
les
recettes
d'investissement
et
les
dépenses
d'investissement
de
l’année
mais
aussi
de
la
reprise
du
résultat
de
l’année
précédente.
Il s'élève
à 149
374,51
€.
Recettes
Dépenses
Différence
Exercice
2019
53
251,93
€
18
870,58
€ |
+34381,35€
Affectation
du
résultat
d'exploitation
-
-
€-€
2018
(cpte
1068
Résultat
d'investissement
reporté
114
993,16
€
- €|+114993,16€
Résultat
d'investissement
2019
168
245,09
€
18
870,58
€ | +149374,51€
3/
Le
résultat
global
de
l'exercice
2019
s'obtient
en
additionnant
le
résultat
d'exploitation
et
Le
résultat
d'investissement.
Il correspond
à
la
différence
entre
le
total
des
recettes
de
l'exercice
et
le
total
des
dépenses
de
l'exercice
y
compris
les
résultats
reportés
de
l'exercice
2018.
Il s'élève
à 153
754,71
€
Concernant
l’affectation
des
résultats,
la
nomenclature
M4
précise
que
le
résultat
d'exploitation
doit être affecté
en
priorité
:
-
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement
(compte
1068),
-
pour
le
solde
et
selon
la
décision
de
l'assemblée
délibérante,
en
excédents
d’exploitation
reportés
ou
en
une
dotation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068).
Le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(dépenses
et
recettes
engagées
sur
l'exercice
précédent
mais
non
mandatées
ou
non
titrées
à
la
clôture
de
l'exercice).
Ainsi,
le
besoin
de
financement
correspond
au
déficit
d'investissement
corrigé
de
la
différence
entre
les
restes à réaliser en recettes et en dépenses. Pour
l'exercice
2020,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
est
le
suivant: ee
TS
QT
|
CLAUDINE
JACQUIER
27 Recettes
Dépenses
Différence
Restes
à
réaliser
2019
à
reporter
sur
2020
-
€
16
239,37
€ |
-
16239,37€
Résultat
d'investissement
2019
à
149
374,51
€
-
€|+14937451€
reprendre
en
2020
Excédent
de
financement
de
la section
149
374,51€
16
239,37
€ |
+133
135,14€
d'investissement Aussi,
il est proposé
d'affecter
l'affectation
suivante
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2019
qui
s'élève
à 4 380,20€
:
-
à la section
d'exploitation
pour
un
montant
de
4 380,20
€ au
compte
002
« résultat
d’exploitation
reporté
»,
Récapitulatif
de
l'affectation
du
résultat
2019
au
budget
primitif
2020 :
Résultat
d’investissement
2019
à reporter
sur
2020
(compte
001)
149
374,51€
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
2019
à
reporter
sur
-
16239,37€
2020 Affectation
du
résultat d'exploitation
2019
:
.« excédent
d'exploitation
capitalisé
» (compte
1068)
-
€
. «résultat
d'exploitation
reporté
» (compte
002)
4 380,20
€
Vu l'avis favorable
de
la commission
Aménagement
réunie
le 30/06/2020
Vu l'exposé
ci-dessus
ILest
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
- _
D’AFFECTER
[le
résultat
de
l’exercice
2019
sur
le
budget
primitif
«cinéma
»
tel
qu’indiqué
ci-dessus.
Le débat
est ouvert
:
Aucune
question
et aucune
remarque.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
la délibération
n°
71
à l'unanimité
(M.
VIELLIARD
n’ayant
pas
pris
part
au
vote)
CLAUDINE
JACQUIER
28 69°
Budget
Principal
Communal
- Décision
Modificative
n°
1
Monsieur
Michel
DE
SMEDT,
Maire-adjoint
délégué
aux
finances,
aux
comptes-publics,
au
droit
des
sols,
à l'urbanisme
opérationnel
et
réglementaire
et
aux
commerces,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Fin
2019
a
été
finalisée
une
importante
opération
d'échanges
de
biens
fonciers
entre
la
commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
et le département
de
la Haute-Savoie ;
du
fait de
sa
complexité
comptable,
du
retard
pris
par
la Trésorerie
et
de
l'avancée
d’un
mois
du
vote
du
budget
du
fait de
la tenue
des
élections
municipales
de
mars,
il avait
semblé
préférable
de
l’intégrer au
Budget
primitif principal
2020.
Or
la
Trésorerie
a
finalement
demandé
que
ces
écritures
soient
intégrées
au
Compte
Administratif/ Gestion
de
2019.
IL convient
donc
dans
un
souci
de
sincérité
comptable
de
modifier
Le BP
2020
pour
en
tenir
compte. L’excédent
de fonctionnement
définitif s’élève
à 4 827
869,14
€.
ILest en
diminution
de
- 18 959,61
€ par
rapport
à l’excédent
de
fonctionnement
provisoire
repris
au
compte
1068
au
BP
2020
pour
la somme
de
4 846
828,75
€
Le déficit
du
chapitre
001
définitif s’élève
à - 1024
937,01
€.
ILest en
diminution
de - 685
334,07
€ par
rapport
au
chapitre
001
provisoire
repris
au
BP
2020
pour
la
somme
de
- 1 710
271,08
€.
IL convient
d’ajuster
les inscriptions
budgétaires
comme
suit :
Dépenses
()
Recettes
a)
Désignation
7
TPE
7
:
Diminution
de
|
Augmentation |
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-001-01
: Solde
d'exécution
de
ls
section
d'investissement
685
334,07
€|
0,00€
0,00
€
000€
reporté TOTAL D 001 : Solde d'exécution de la section
685 334,07 €|
0,00€
0,00 €
000€
[d'investissement
reporté
D-020-01
: Dépenses
imprévues
(investissement)
0.00
€|
17
67448€
0.00
€
000€
TOTAL
D
020
:
Dépenses
imprévues{
investissement}
0,00 €|
17
674,48€
0,00
€|
0,00€
IR-024-020
: Produits
de
cessions
0,00
€|
0,00€
648
700,00 €
000€
TOTAL
R
024
: Produits
de
cessions
0,00 €]
0,00€
648
700,00€|
0,00€
R-1068-01
: Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0.00
€]
0,00€
18
959,61
€
0,00€
TOTAL
R
10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
€
0,00€|
18
959,61
€
0,00€
Total
INVE
STISSEMENT
685
334,07 €|
47 674,46€|
667
659,61
€|
0,00€
Total
Général,
D
l
-667 659,61
€|.
-667
659,61 €)
RER
EE
ES
CLAUDINE
JACQUIER
29 1)
En
dépenses
d'investissement
: - 667
659,61
€
Le
chapitre
001
passe
de
- 1 710
271,08
€ à - 1024
937,01
€
Soit
une
diminution
de
685
334,07
€
Le
chapitre
020
passe
de
0 € à 17
674,46
€
Cette
nouvelle
inscription
budgétaire
permet
l'équilibre
de
la Décision
Modificative
2)
Enrecettes
d’investissement
: - 667
659,61
€
e
Le chapitre
024
passe
de 1 435
398 € à 786
698 €
Soit
une
diminution
de
648
700
€
La cession
d’un
terrain
à la CCG
a été
passée
sur
l’année
2019
alors
que
l'inscription
budgétaire
était prévue
initialement
au
BP
2020
e
Le
compte
1068
passe
de
4 846
828,75
€ à 4 827
869,14
€
Soit
une
diminution
de
18 959,61
€
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Aménagement
réunie
le 30/06/2020
Vu
l'exposé
ci-dessus
ILest proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
-_
D’ADOPTER
la décision
modificative
ci-dessus
Le débat
est ouvert
:
Aucune
question
et aucune
remarque.
Le Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
la délibération
n° 69
à l'unanimité.
77°
Conséquences
sur
les
produits
des
services
communaux
de
la
crise
sanitaire
: remboursements,
reports
Monsieur
Michel
DE
SMEDT,
Maire-adjoint
délégué
aux
finances,
aux
comptes-publics,
au
droit
des
sols,
à
l'urbanisme
opérationnel
et
réglementaire
et
aux
commerces,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Depuis
le début
de
l’année
2020,
la France
subit
une
crise
sanitaire
majeure
due
à
l'épidémie
de Covid-19. De
nombreuses
mesures
de
fermeture
ont
été
prises
pour
les
services
recevant
du
public
depuis
le 15
mars,
ce qui a profondément
affecté
leur fonctionnement.
Pour
certains
d’entre
eux,
les
bâtiments
fermés
ont
eu
pour
conséquence
l'annulation
des
prestations
prévues,
et l'impossibilité
de
leur report.
C’est
ainsi
le
cas
des
représentations
du
spectacle
« Ma
Maîtresse
» de
la
compagnie
Sauf
Le
Dimanche
prévu
le
mercredi
25
mars
et
du
concert
«Partir»
d’Elina
Duni
programmé
le
16
avril. RS
SR
NN
PSP
PAS
Le
D
PES
SE
CLAUDINE
JACQUIER
30 Dans
l'impossibilité
de
trouver
une
autre
date
de
programmation,
il
est
proposé
de
rembourser
les spectateurs
qui
en
feraient
la demande
(total
de
364
€ au
maximum).
C'est
également
le
cas
des
locations
de
salles
pour
les
particuliers
qui
y
organisent
des
événements
privés.
Il est
également
proposé
de
les
rembourser,
même
si quelques
locations
ont
pu
être décalées.
Le montant
de ces
remboursements
est estimé
à 4 665
€
D’autres
services
communaux
ont
réussi
à
fonctionner,
mais
très
difficilement
compte-tenu
des
conditions
techniques
et
de
la
nature
des
prestations
fournies:
c’est
le
cas
de
l'Ecole
de
Musique
et de
Danse,
qui
a réussi
à mettre
en
place
des
cours
à distance
via visioconférence.
Néanmoins,
compte-tenu
de
l'impossibilité
de
maintenir
le
niveau
pédagogique
des
cours,
il
est
proposé
de
ne
pas
les
facturer
pour
le
troisième
trimestre
de
l’année
2019-2020
pour
l’ensemble
des
élèves
de
l'EMMD.
Cela
correspond
à
des
recettes
non
réalisées
de
38 000€
(correspondant
à 250
plages
horaires
pour
364
élèves).
La
Bibliothèque
a
elle
été
fermée.
IL
est
proposé
de
prolonger
la
durée
de
validité
des
abonnements
de la durée
de fermeture,
soit4 mois.
Le manque
à gagner
est évalué
à 1 500
€.
IL a
d’autre
part
été
décidé
dans
le cadre
de
la
crise
sanitaire
de
rendre
le stationnement
gratuit
entre
le
15
mars
et
le
31
mai
(parkings
gare,
Perly,
hôpital),
le
30
juin
pour
le
parking
de
l’Atrium.
Ces
parkings
étant
restés
ouverts
au
public
durant
toute
la période,
et
afin
de
conserver
une
égalité
de
traitement
des
usagers
inhérente
au
service
public,
les
abonnements
mensuels
et
trimestriels
des
usagers
ont
été
prolongés
de
la
durée
de
gratuité
des
parkings
concernés.
Pour
le cas
particulier
des
usagers
disposant
d’un
abonnement
annuel,
il est
proposé
de
retranscrire
cette
période
de
gratuité
sur
Le prix des
abonnements
annuels
de
l’année
2021
au
moment
des
renouvellements
(taux
de
renouvellement
de
90%).
Pour
les
usagers
ne
souhaitant
pas
renouveler,
il est
proposé
de
procéder
à un
remboursement
sur
demande,
au
prorata
du
nombre
de
mois
rendus
gratuits
(2/12
ou
3/12
du
prix
de
l'abonnement
annuel
payé
par
l'usager).
Le
coût
de
ces
remboursements
d'abonnement
en
2020
est
estimé
à
1500€.
Le
manque
à
gagner
total
de
la
gratuité
des
parkings
durant
le
confinement
est estimé
à 150
000
€. Il est
pour
très
largement
dû
à l’absence
de
circulation
et donc
de stationnement
lié.
IL
a
enfin
été
décidé
d'ouvrir
un
accueil
d'urgence
pour
les
enfants
des
professionnels
prioritaires
ci-dessous,
domiciliés
sur la commune :
- Les
personnels
travaillant en
établissements
de
santé
publics
ou
privés;
- Les
personnels
travaillant
dans
les
établissements
médico-sociaux
pour
personnes
âgées
où
handicapées
: EPHAD,
IME,
SSIAD.
- Les
personnels
de
santé
et
médico-sociaux
de
ville:
pharmaciens;
médecins,
biologistes,
auxiliaires
de
vie,
…
EEE
SE
LEZ
IT
NO
PEN
ENTRE
SEE
TE
PE
PTT DEV
PRE
NE
EN
EENRT
CLAUDINE
JACQUIER
31 - Les
personnels
chargés
de
la gestion
de
l'épidémie:
Préfecture,
ARS.
- Les
policiers
municipaux,
nationaux,
gendarmes,
douaniers
- Les
sapeurs-pompiers
professionnels
- Les chauffeurs
du
transport
public
urbain
- Les
agents
d’astreinte
du
service
public
- Les
professionnels
des
services
aide
sociale
à
l’enfance
(ASE)
et
protection
maternelle
et
infantile
(PMI)
du
conseil
départemental
ainsi
que
les
pouponnières
ou
maisons
d'enfants
à
caractère
social
(MECS),
les
services
d’assistance
éducative
en
milieu
ouvert
(AEMO)
et
les
services
de
prévention
spécialisée.
- Les
professionnels
relevant
de
ces
structures
éligibles
au
dispositif
sont
les
suivants :
assistants
de
service
social,
techniciens
d’intervention
sociale
et
familiale
(TISF),
médecins,
infirmières
puéricultrices,
sages-femmes
et psychologues.
Cet
accueil
a
également
permis
de
prendre
en
charge
les
enfants
des
ATSEM
et
des
Animateurs;
ainsi
que
les
enfants
des
personnels
des
Crèches
CCG
quel
que
soit
leur
lieu
de
domiciliation
et exerçant
leur profession
sur la commune.
Durant
la
période
de
confinement
du
16
mars
au
8 mai
2020,
il est
proposé
de
ne
pas
facturer
le service. Durant
la
période
de
déconfinement
allant
du
11
mai
au
22
juin,
il est
proposé
que
ce
service
soit facturé.
Ce
service
sera
facturé,
à la journée,
au tarif de
la pause
méridienne.
Il a concerné
47
enfants
au
total
avec
une
fréquentation
moyenne
de
10
à
20
enfants
en
fonction
des
groupes.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Aménagement
réunie
le 30/06/2020
Vu l'exposé ci-dessus ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__
D’AUTORISER
le
remboursement
des
places
du
spectacle
«Ma
Maîtresse
»
de
la
Compagnie
Sauf
le Dimanche
et du
concert
« Partir » d’Elina
Duni,
-_
D’AUTORISER
le
remboursement
des
locations
de
salles
qui
n'auraient
pu
être
honorées
du
fait de
leur fermeture
-
DE
NE
PAS
FACTURER
les
abonnements
et
cours
de
l’'EMMD
pour
le
troisième
trimestre
2020
-
DE
NE
PAS
FACTURER
l'accueil
des
enfants
aux
parents
ayant
assuré
la
continuité
du
service
public
et
la
lutte
contre
la
pandémie
pendant
la
période
d'ouverture
exceptionnelle
de
cet
accueil
du
16
mars
au
8 mai
2020
-
DE
PROLONGER
de
la durée
de
fermeture
de
la
bibliothèque
les
abonnements
en
cours
pendant
cette
période
-
DE
PROLONGER
de
la
durée
de
gratuité
des
parkings
les
abonnements
en
cours
pendant
cette
période
-_
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
s'y référant.
CESSER
EEE
EEE RARE
D PUISE
PE A
PR
ER
ER
EEE LE
TE
PE)
CLAUDINE
JACQUIER
32