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Document publié le Mercredi 16 octobre 2019 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 octobre 2019 compresse)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Transports,
sur
JULIEN/æ “W-GENEVOIS
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
16
octobre
2019
LAN
DEUX
MILLE
DIX NEUF,
le:
MERCREDI
16
octobre
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
ordinaire,
à
l’espace
Jules
Ferry
-2,
avenue
de
Genève-,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
VIELLIARD,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
10/10/2019
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
BATTISTELLA,
BIGNON,
BOUGHANEM,
CARL,
CHALEAT-RUMMEL,
CHEVEE,
CLEMENT,
DUBEAU,
DURRWELL-BRUN,
FOURNIER
M,
FOURNIER
P,
MAILLARD,
MARX,
PELISSON,
SALAÜN,
SANSA,
SERVANT,
VIELLIARD,
VILLARD,
DASSY,
BONNAMOUR,
DE
SMEDT,
DELEPINE,
MIVELLE,
SUBLET,
GUEGUEN
(arrivée
au
point
3
ETAIENT
ABSENTS
: Mmes
et
MM.
BACHMANN,
THENARD,
GONNEAU,
PAUMENIL
M.
BACHMANN
représenté
par
M.
SERVANT
par
pouvoir
en
date
du
16/10/2019
M.
GONNEAU
représenté
par
M.
DE
SMEDT
par
pouvoir
en
date
du
16/10/2019
Mme
PAUMENIL
représentée
par
Mme
SUBLET
par
pouvoir
en
date
du
16/10/2019
Monsieur
BONNAMOUR
a été
élu
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
HAE
RER
ETES
A
ERA
ER
LUC
RENE"
PRESSE]
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2019
1 Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
en
annonçant
la
démission
d’Annie
STALDER.
Il
précise
qu’elle
est
remplacée par
Jean-Michel
THENARD
qui
n’a
pas
pu
se
libérer
pour
assister
à
la séance
de
ce soir.
Monsieur
DE
SMEDT
explique
que
Jean-Michel
THENARD
n’a
pas
été
réellement
prévenu
et
qu'il
a
été
informé
de
la démission
d’Annie
STALDER
ces derniers
jours.
Il ajoute
que
la
mairie
doit
prendre
contact
avec
Jean-Michel
THENARD
pour
savoir s’il accepte
d’être
conseiller
municipal.
Monsieur
Le Maire
répond
que
cela a été fait. Ilinforme
l'assemblée
que
le premier
courrier
reçu
par la Mairie
n'était
pas
signé
de
la main
d’Annie
STALDER
et que
légalement
la mairie
lui a donc
demandé
de
retourner
un
courrier
signé,
courrier
reçu
ce jour.
Dès
la
réception
de
ce
courrier,
le
secrétariat
général
a contacté
Jean-Michel
THENARD
et
lui
a
adressé
les
documents
de
préparation
de
la
séance
par
mail
comme
demandé. Monsieur
DE
SMEDT
explique
qu’il a déjà
pris contact
avec
Jean-Michel
THENARD
et qu'il
reprendra
contact
avec
lui prochainement.
Il revient
sur
la démission
d'Annie
STALDER,
exprime
son
regret
face
à cette
démission
et en
explique
les
raisons.
Il estime
qu’Annie
STALDER
était
une
élue
engagée
et
investie
au
sein
du
Conseil
municipal,
du
Conseil
communautaire
et dans
les commissions.
Il regrette
ce
qu'il
s’est
passé
et espère
que
Monsieur
le
Maire
le
regrette
autant.
Il
explique
que
c’est
suite
à
son
altercation
avec
Monsieur
le
Maire
qu’Annie
STALDER
a décidé
de
démissionner.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il y a 4 ou
5 personnes
dans
la Commune
qui
refusent
de
le saluer.
Malgré
cela,
Monsieur
le Maire
continue
de
les saluer
car il estime
que
c’est
une
règle
républicaine
de
respect
mutuel
et
ce
quelles
que
soient
Les divergences
d’opinion.
Il explique
qu’Annie
STALDER a
refusé
de
lui serrer
la main
et
l’a
insulté.
Comme
cela
s’est
déroulé
en
privé,
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
ne
l’a
pas
répété.
IL
a
expliqué
à
Annie
STALDER
«
les
yeux
dans
les
yeux»
ce
qu’il
pensait
de
ce
type
de
comportement
tout
particulièrement
venant
de
personnes
qui
se revendiquent
du
« vivre
ensemble
». Monsieur
le
Maire dit
qu'il
respecte
le choix
d’Annie
STALDER
de poser
sa démission.
Monsieur
DE
SMEDT
souhaite
excuser
l’absence
de
Monsieur
GONNEAU
pour
raisons
médicales.
Monsieur
le Maire
lui souhaite
un
bon
rétablissement.
Monsieur
le
Maire
informe
les conseillers
que
le représentant
du
comité
Puy-Saint-Martin
a été
invité
à la
séance. Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
18
septembre
dernier
est
adopté
à l'unanimité
et 3 abstentions
(Christophe
BONNAMOUR,
Cédric
DASSY,
Laurent
MIVELLE).
RE
EE
ER
D
PE
PES
ES EU
QE SE
SE
RE
FEU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2019
2 Monsieur
BONNAMOUR
souhaite
revenir sur
le procès-verbal,
Il évoque
le sujet
portant
sur«
Provencia
». Il
rappelle
que
Monsieur
le
Maire
avait
dit
aux
conseillers
qu'il
les
informerait
des
suites
en
fonction
du
dénouement.
Il est
surpris
par
Le « déballage
» médiatique
à ce
sujet,
et
par
les
propos
tenus
par
Monsieur
le Maire.
Il trouve
« mal
placé
» de
publier
les
noms
des
personnes
concernées
avant
de
dire
aux
conseillers
de
quiil
s'agissait.
Monsieur
le Maire
répond
que
ce qui
a été
rendu
public
correspond
à ce qui
a été
dit au
Conseil
municipal.
Il rappelle
que
les séances
sont
publiques.
Monsieur
BONNAMOUR
estime
que
c’est
l'interprétation
de
Monsieur
le Maire.
Il aurait
aimé
être
avisé
avant
que
Monsieur
le Maire
en
informe
la presse
au
nom
de
la
municipalité.
IL explique
qu'il
n’est
pas
d'accord
sur cette
manière
de faire.
Il admet
que
Monsieur
le Maire
a été
médiateur
et l'en
félicite
mais
il estime
que
c’est
une
affaire de droit privé.
Il ajoute
que
c’est délicat
de dénoncer
cette
affaire
sur
la place
publique.
Monsieur
le Maire
le remercie
pour
son
point
de
vue.
1/ Délibérations
:
1°
Projet
« Bienvenue
à la
Mairie
» - phase
1 - autorisation
de
programme
(AP)
- crédits
de
paiement
(CP)
Monsieur
Antoine
VIELLIARD,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Le
projet
« Bienvenue
à
la
mairie»
et
l'aménagement
des
locaux
qui
en
découle
ont
été
présentés
au
Conseil
municipal,
les
18
avril
(appel
à
projet
du
SYANE
-
plan
de
financement
validé
à cette
date)
et 16
mai
2018
(présentation
générale
du
projet).
Le
projet
a par
la suite
été
décomposé
en
plusieurs
phases,
la première
phase
devant
débuter
en
2019.
La
Commission
urbanisme
mobilité
travaux
commerce,
le
28
février
2019,
a
été
informée
du
périmètre
des travaux
de cette
première
tranche
du
projet,
avant
dépôt
du
permis
de
construire,
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
municipal
a validé
au
budget
de
mars
2019
une
enveloppe
de
1 228
500€
TTC,
pour
l’année
en
cours,
pour
la
première
phase,
incluant:
-
Travaux
sur les niveaux
-1 et rez-de-chaussée,
L'accueil
général
du
public
en
sera
fortement
amélioré.
-
Important
remaniement
du
réseau
informatique
sur
l’ensemble
du
bâtiment
-__
Remaniement
du
réseau
de chauffage
sur
l'enveloppe
du
bâtiment
-
Amélioration
de
l'isolation
thermique
du
bâtiment
(rez de
chaussée
et combles)
-
Installation
de
brises
soleil
extérieurs
RSR
RER
D
PR
OT
SA
JL
EAST
ESREOTES
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2019
3 Depuis
l'été
2019,
cette
première
phase
de
travaux
a
débuté
et
les
crédits
prévus
au
BP
devraient
être
consommés.
Une
seconde
phase
de
travaux
est
en
préparation
et
nécessite
la
rédaction
d’un
nouveau
programme
de
travaux,
dont
le volume
et le contenu
sont
à préciser.
Pour
cela,
la commune
a
souhaité
avoir recours
à un
Assistant
à maîtrise
d'ouvrage,
en
cours
de sélection
(étude
chiffrée
à 20000€
au
BP
2020).
Afin
de garantir
un suivi transparent
de
ces travaux
d’ampleur,
il est proposé
de traduire
d’ores
et
déjà
dans
une
Autorisation
de
Programme
pluriannuelle
la
première
phase
des
travaux,
le
mobilier,
ainsi
que
l'AMO
de
la deuxième
phase.
La
suite
de
l'opération
donnera
lieu
le
cas
échéant
à
une
extension
de
l'AP-CP
dans
les
prochaines
années.
ILest
proposé
de suivre
cet échéancier
de travaux:
Les dépenses
de 2018
sont
indiquées
pour
mémoire,
elles ne peuvent figurer
dans
l’Autorisation
de
Programme.
€TTC
2018
2019
2020
Phase
R-1
Création
vestiaire
+
aménagement
local
ménage
+
local
vélo
4920€
165
000
€
Phase
Projet
"Bienvenue
à la
mairie
"
RDC Dont Accessibililité
40
000
€
20
000 €
Efficacité énergétique
230 000 €
90 000 €
Mobilier
100
000
€
56 212,80
€
1063
500
€
736
500€
Phase
R+1/
R+2
Phase
R+3
Salle
du
personnel
Etude
programmation
20
000
€
Total
61133€
1228
500
€
756
500
€
Etudes Travaux
La
répartition
des
crédits
de
paiement
serait
la suivante :
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2019
4 Années
Montants
en TTC
2019
1
228
500
€
2020
756
500
€
Montant
total
de
l’Autorisation
de
programme
- phase
1
1985
000
€
Vu
l'avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Administration
Générale
réunie
en
séance
le 10/10/2019,
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
-_
D'ADOPTER
l'autorisation
de
programme,
telle que
présentée
ci-dessus.
-__
D’ADOPTER
es
crédits
de
paiement,
tels que
présentés
ci-dessus.
Le débat
est ouvert.
A la demande
de
Madame
SUBLET,
Monsieur
le Maire
explique
que
le désamiantage
qui
fait
partie de
la phase
n°1
des travaux
a été
réalisé
cet été au
rez-de-chaussée.
Il explique
que
le
désamiantage
est nécessaire
là ou
les travaux
sont
réalisés.
Madame
BATTISTELLA
précise
qu'il y avait de
l'amiante
au 3°"
étage
qui n’a
pas été enlevée
puisqu'il
n’y
a pas
eu
de travaux
à cet étage.
Elle ajoute
que
ce
n’est
pas toxique.
Monsieur
DE
SMEDT
souhaite
connaître
la date
de
fin
des
travaux
de
cette
première
phase
et la date
d'ouverture
au
public
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie.
Madame
BATTISTELLA
estime
la fin
des
travaux
en
février-mars.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la délibération
n°1
à l’unanimité.
2°
Aménagement
du
parc
du
Puy
Saint-Martin,
du
parc
Marie-Rose
Guilhermet,
du
parking
public
Guilhermet
et
de
la
rue
des
Mésanges
(marché
n° 20/19)
- attribution
Monsieur
Benjamin
VILLARD,
Conseiller
municipal,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Dans
le cadre
de
l'aménagement
du
parc
du
Puy
Saint-Martin,
du
parc
Marie-Rose
Guilhermet,
du
parking
public
Guilhermet
et
de
la
rue
des
Mésanges,
la
Commune
de
Saint-Julien-en-
Genevois
a
confié,
par
décision
n°30/2019,
en
date
18
mars
2019,
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
portant
sur
l'aménagement
paysager
et
la voirie
et réseaux
divers
au
groupement
ADP
RER
RO
CRE
A
EN
EEE
TUE
SEE ES
EE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2019
s DUBOIS/UGUET,
et
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à
la
gestion
hydraulique
à
la
société
NICOT.
Cet
aménagement
a pour
objectifs
:
-
Le
réaménagement
du
parc
existant
du
Puy-Saint-Martin
avec
densification/recomposition
de
la
trame
végétale,
ajout
de
jeux
d’enfants
et
de
mobiliers,
reprise
des
accès
et
des
circulations
pour
assurer
l’accessibilité
des
personnes
à mobilité
réduite,.…).
-
L'aménagement
d’un
parc
Marie-Rose
Guilhermet
avec
la
création
d’un
nouveau
parc
urbain
-
Le
réaménagement
du
parking
public
aérien
Guilhermet
avec
notamment
réorganisation
des
emplacements,
des
accès,
végétalisation,
intégration
de
points
de
collecte
enterrée,
gestion
des
eaux
pluviales.
-
La
requalification
de
la rue des
Mésanges,
voie
d'accès
au
parking
Guilhermet.
La
fin
du
chantier
est
estimée,
toutes
tranches
confondues,
à
la
fin
juin
2021.
Des
livraisons
intermédiaires
sont
attendues
avec,
pour
commencer,
la
livraison
du
parc
Guilhermet
au
début
du
printemps
2020.
Ainsi,
la
consultation
relative
aux
travaux
d'aménagement
du
parc
du
Puy
Saint-Martin,
du
parc
Marie-Rose
Guilhermet,
du
parking
public
Guilhermet
et de
la rue
des
Mésanges,
a été
lancée,
selon
la procédure
adaptée
ouverte
en
application
des
articles
R. 2123-1
et R. 2123-4
à 2123-7
du
Code
de
la commande
publique,
par avis
envoyé
au
BOAMP
le 12
août
2019
avec
mise
en ligne du
dossier
de consultation
sur le
profil d’acheteur
de
la Commune.
La date
limite
de
remise
des offres
était fixée
au
23
septembre
2019.
Ces
travaux
ont
été
répartis
dans
3 lots et feront
l’objet
de tranches
successives
établis
de
la manière
suivante
:
e
LotO1: Travaux
préparatoires,
Terrassements,
Réseaux,
Bordures,
Enrobés,
Bétons
et
Signalisation
—
Tranche
ferme
- Parc
Marie-Rose
Guilhermet
—
Tranche
optionnelle
n° 01
: Parking
public
Guilhermet
et rue
des
Mésanges
—
Tranche
optionnelle
n° 02
: Parc
Puy
Saint-Martin
e
_Lot02:Terrassements
et hydrauliques
—
Tranche
ferme
- Parc
Marie-Rose
Guilhermet
—
Tranche
optionnelle
n° 01
: Parking
public
Guilhermet
et
rue
des
Mésanges
e
Lot 03
: Aménagements
paysagers
—
Tranche
ferme
- Parc
Marie-Rose
Guilhermet
—
Tranche
optionnelle
n° 01
: Parking
public
Guilhermet
et rue
des
Mésanges
—
Tranche
optionnelle
n° 02
: Parc
Puy
Saint-Martin
RER
RSS
RE
EE
ESS
PRE
PE
EP
ET
PT PEU
ES
7
©]
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2019
6 L'analyse
des
offres,
effectuée
par
les
maitres
d'œuvre,
a
été
présentée,
pour
avis,
à
la
Commission
Achats,
réunie
le
09
octobre
2019.
Au
vu
des
classements
des
offres,
la
Commission
propose
de
retenir
Les offres,
économiquement
les
plus
avantageuses
au
regard
des
critères de
jugement
des
offres, suivantes
:
°
Pour
le
lot
n°01,
l'offre
du
groupement
BORTOLUZZI
/ Sols
Savoie
pour
un
montant
estimatif
de
634.131,83
€ HT
(tranche
ferme
= 121.928,55
+ tranche
optionnelle
n°01
= 403.434,83
+ tranche
optionnelle
n°02
= 108.768,45)
e
Pour
le
lot
n°03,
l'offre
de
TERIDEAL-TARVEL
pour
un
montant
estimatif
de
553.448,84
€
HT
(tranche
ferme
avec
variante
1 =
230.768,38
+ tranche
optionnelle
n°01
= 99.761,10
+ tranche
optionnelle
n°02
avec
variante
2 = 222.919,36)
Concernant
le
lot
n°
02,
la
Commission
a
souhaité
qu’une
négociation
soit
menée
pour
optimiser
les
offres.
L'analyse
des
offres
de
ce
lot sera
présentée
pour
avis,
à
la
prochaine
Commission
achats
du
13
novembre
2019,
et
au
Conseil
municipal
dans
sa
séance
du
20
novembre
2019.
Vu le Code
de
la commande
publique,
et notamment
ses articles R. 2123-1
et R. 2123-4
à 2123-7,
Vu
l'avis
de
la Commission
achats
réunie
en séance
le 09
octobre
2019,
Vu
l'exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
DE
RETENIR
les offres
économiquement
Les plus
avantageuses
suivantes :
e
Pour
le
lot
n°01,
l'offre
de
du
groupement
BORTOLUZZI
/
Sols
Savoie
pour
un
montant
estimatif
de
634.131,83
€
HT
(tranche
ferme
=
121.928,55
+
tranche
optionnelle
n°01
= 403.434,83
+ tranche
optionnelle
n°02
= 108.768,45)
e
Pour
le
lot
n°03,
l'offre
de
TERIDEAL-TARVEL
pour
un
montant
estimatif
de
553.448,84
€
HT
(tranche
ferme
avec
variante
1 =
230.768,38
+
tranche
optionnelle
n°01
= 99.761,10
+ tranche
optionnelle
n°02
avec
variante
2 = 222.919,36)
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
lesdits
marchés
et à prendre
tous
les actes
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
-__
DE
DIRE
que
les crédits sont
prévus
au
budget
Le débat
est ouvert.
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
VILLARD
pour
le suivi
de
ce
projet.
Monsieur
DELEPINE
souhaïite
savoir
si
la
capacité
du
bassin
de
rétention
d’eau
va
être
doublée. PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2019
7 Monsieur
le Maire
précise
qu’actuellement,
il n’y pas
de
bassin
de
rétention
d’eau.
Monsieur
DELEPINE
explique
que
lors
des
dernières
pluies,
il y
à
eu
des
débordements
d’eau.
Il explique
que
le bâtiment
est surélevé
par
rapport
au terrain
et lorsqu'il
pleut,
l’eau
part dans
le bâtiment
E de
la résidence
des
Chênes.
Il ajoute
qu’une
convention
a été
signée
avec
la
résidence
des
Chênes
pour
bénéficier
des
branchements
sur
les
réseaux.
Monsieur
DELEPINE
s'étonne
que
les habitants
de
la résidence
des
Châtaigniers
qui
sont
propriétaires
de
la rue
ou
passe
l’ensemble
des
canalisations
n’aient
pas été
prévenus.
Monsieur
Le Maire
explique
qu'il y a des
problèmes
d’eau
pluviale
sur tout
le secteur
qui
ne
viennent
pas
du
chantier
mais
de
la
rue
du
Docteur
PALLUEL.
Il ajoute
que
le
bassin
de
rétention
est
en
amont
de
la
construction.
Monsieur
DE
SMEDT
ajoute
que
la capacité
de
ce
bassin
de
rétention
est de
450
m3.
Monsieur
le
Maire
conclut
qu'il
y
a
donc
450m3
d’eau
pluviale
à
stocker
avant
et
que
le
problème
d’eau
pluviale
provient
en
amont
de
la
construction.
IL précise
que
le
bassin
améliore
l’écoulement
de
l’eau
excepté
s’il y a une
crue
exceptionnelle.
Monsieur
DE
SMEDT
demande
si
les
canalisations
évoquées
par
Monsieur
DELEPINE
sont
publiques. Monsieur
le Maire
précise
que
le raccordement
est
prévu
avec
le bassin
de
rétention
et que
la propriété
des
canalisations
est
à voir
avec
les services.
Monsieur
DELEPINE
explique
que
le
raccordement
pour
le
chantier
a été
fait
par
la
mairie
sans
en
discuter
avec
les habitants
de
la résidence
des
Châtaigniers.
Monsieur
le
Maire
prend
note
pour
que
l'information
soit
passée
au
service
municipal
concerné
pour
régler
la situation.
Le Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
adopte
la délibération
n°2 à l'unanimité.
Madame
GUEGUEN
arrive
en
séance.
3°
Cession
de
la
parcelle
cadastrée
AL
numéro
94
par
La
Commune
à
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et
modalités
d’exploitation
transitoires
du
parking-relais
de
Perly
Monsieur
Antoine
VIELLIARD,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE :
Chers
Collègues,
Le
projet d'aménagement
« Quartier
Gare
Perly », piloté
avec
la Communauté
de communes
du
Genevois
(CCG),
prévoit
le transfert
du
stationnement
actuellement
localisé
au
parking
de
Perly
ARRET
TETE
SPRICE
PRE
EEE
EE
PTE
PRE
SE
EE
NE]
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2019
8 dans
un
nouveau
parking
en
ouvrage
intégré
au
futur
pôle
d'échanges
multimodal
(PEM)
du
Quartier
Gare.
Cette
offre
de
stationnement
nouvelle,
en
proximité
de
la gare
ferroviaire,
d’une
nouvelle
gare
routière
et du
terminus
du
futur tramway
Genève/Saint-Julien,
facilitera
Le report
modal
vers
les transports
collectifs
et réduira
le trafic
routier de
transit.
La
capacité
envisagée
de
ce
parking-relais
sera
de
500
places
environ,
ce
qui
représente
l'équivalent
des
capacités
cumulées
de
l'actuel
parking
de
Perly
(330
places)
et
du
parking
provisoire
de
la gare
(150
places).
En
attendant
la
réalisation
et
la
mise
en
service
de
cet
équipement,
dans
le
cadre
d’une
concession
d'aménagement
en
cours
d'attribution
par
la CCG
et
la Commune
constituées
en
groupement
d’Autorités
Concédantes,
le parking
de
Perly continuera
à assurer
une
fonction
de
parking-relais. La
CCG
et
la Commune
ont
convenu
avec
le
Département
que
le foncier
du
parking
de
Perly
serait
valorisé
par
la
CCG
dans
le cadre
de
la
concession
d'aménagement,
pour
participer
au
financement
du
futur
parking-relais
du
Quartier
Gare.
La
CCG
est
en
effet
compétente
en
matière
d'organisation
des
services
de
transports
publics
de
voyageurs
ainsi
que
pour
l'étude,
la création
et la gestion
du
PEM
de
Saint-Julien,
dont
les P+R
correspondants.
Devenue
propriétaire
du
parking
de
Perly
auprès
du
Département
dans
le cadre
d’un
échange
foncier
englobant
différents
biens,
la Ville cède
donc
comme
prévu
ce
bien
à la CCG,
avec
cette
même
fonction
de
parking
public
conforme
aux
règles
d'urbanisme
en
vigueur
et à valeur
de
l'échange
foncier,
soit
648
700
euros.
Cette
cession
à
l’amiable
entre
la
Commune
et
la
CCG
préserve
donc
la continuité
du
stationnement
public
au
parking
de
Perly.
Il est convenu
par
les
trois Collectivités
que
cette
fonction
de
parking
sera
bien
maintenue
jusqu’à
la mise
en
service
effective du
nouveau
parking-relais
du
Quartier
Gare
par le futur Aménageur.
Ce
calendrier
sera
donc
imposé
au
futur Aménageur.
Pendant
cette
période
transitoire,
la
gestion
et
l’exploitation
du
parking
de
Perly
resteront
assurés par la
Ville.
Au
titre
des
pouvoirs
de
police
du
Maire,
le stationnement
y restera
réglementé
et soumis
à une
redevance
fixée
par
la Ville,
qui
continuera
à en
percevoir
les
recettes
d'exploitation.
Une
convention
entre
la
Commune
et
la
CCG
précise
les
modalités
de
l'exploitation
de
ce
parking
jusqu’à
son
transfert
vers
le
PEM.
Elle
prévoit
notamment
la
possibilité
pour
La CCG
de
procéder
au
déclassement
par
anticipation
du
parking
de
Perly,
sous
réserve
que
la
désaffectation
effective soit liée
à
la mise
en service du
nouveau
parking-relais
du Quartier
Gare.
Un
projet d’acte
authentique
est en
cours
et les frais d’actes
seront
pris en
charge
par
la Ville.
Le
projet de
convention
ci-joint a été établi
conjointement
par
la Ville et la CCG.
LU
St
=)
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2019
C1] Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
ses
articles
L3112-1
et
suivants
;
Vu
la délibération
n° 6/18
du
Conseil
Municipal
du
21
novembre
2018
approuvant
l'avenant
au
protocole
d'échanges
fonciers
entre
la
Ville,
le
Conseil
Départemental
et
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois;
Vu
la
délibération
n°
20181126_cc_amgt125
du
Conseil
Communautaire
du
26
novembre
2018
approuvant
l'avenant
au protocole
d'échanges
fonciers
entre
la Ville,
le Conseil
Départemental
et
la Communauté
de
Communes
du
Genevois;
Vu
l'avenant
au
protocole
d'échanges
fonciers
entre
la
Ville,
le
Conseil
Départemental
et
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois précité;
Vu
la convention
de
gestion
entre
la
CCG
et la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
en
matière
de services
techniques
liés aux infrastructures
de voirie de compétence
communautaire
Vu l'avis n° A2019-243V0778
du
Domaine
en date
du
9 mai 2019
sur la valeur
du
terrain
d'assiette
du parking
de Perly;
Vu le projet de convention
relative aux modalités
de cession
du parking de Perly entre la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
et la Communauté
de
commune
du
Genevois;
Considérant
la
programmation
et
le
montage
du
projet
d'aménagement
«Quartier
Gare
Perly » dans
le cadre d'une
concession
d'aménagement
en groupement
d’Autorités
Concédantes;
Considérant
la délibération
concordante
de
la
Communauté
de
communes
du
Genevois;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
urbanisme,
mobilité,
travaux
et commerce
réunie
en séance
le 03/10/2019 Vu l'exposé
ci-dessus
ILest proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’APPROUVER
la
cession
par
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
à
la
Communauté
de
communes
du
Genevois
de
la
parcelle
d’assiette
du
parking
de
Perly, cadastrée
section
AL
numéro
94 et d’une
contenance
de
12.475
m2,
au
prix
de
648.700
euros.
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte authentique
de vente,
ainsi
que
tout
document
afférent.
-
D’INSCRIRE
la
prévision
de
recette
au
budget
de
La Commune
de
Saint-Julien-en-
Genevois.
-
DE
DIRE
que
les frais
afférents
à la vente
seront
pris
en
charge
par
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois.
CR
REPLI
EE
EE
ER EEN EEE MERE
ONU IEEE
TT
2 EC)
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2019
10 - _
D’APPROUVER
la
convention
d'exploitation
transitoire
du
parking
de
Perly
entre
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
et
la
Communauté
de
communes
du
Genevois.
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention,
ainsi
que
tout
document
afférent.
Le débat
est ouvert.
Monsieur
MIVELLE
demande
si
la
Commune
est
obligée
de
céder
la
parcelle
à
la
Communauté
de
communes.
Il craint
que
la commune
n’ait plus
La main
dessus
si le projet
de
construction
ne
se fait pas.
Monsieur
le
Maire
explique
que
c’est
une
parcelle
qui
a
été
cédée
à
la
commune
par
le
Département
pour
en
faire
un
parking.
Le
Département
accepte
qu’elle
soit
cédée
à
la
Communauté
de
communes
pour
en
transformer
l'usage
à
condition
que
la
plus-value
réalisée
par
la
Communauté
de
communes
soit
entièrement
affectée
au
financement
du
pôle
d'échange
multimodal.
ILajoute
que
la Commune
garde
la main
car la concession
d'aménagement
c’est 50/50
entre
la ville et la Communauté
de
communes.
Le
jury
qui
est
composé
de
3
élus
communautaires
représentant
la
Commune
et
3
élus
communautaires
représentant
d’autres
communes
s’est
prononcé
à
l'unanimité
pour
la
désignation
d’un
candidat,
désignation
qui
sera
présentée
probablement
lors du
prochain
Conseil
municipal.
Monsieur
DE
SMEDT
souhaite
revenir
sur
Les
remarques
soulevées
lors
de
la commission,
qu’il
juge
pertinentes.
Il
relate
les
discussions
qu’il
a
eues
auparavant
avec
Madame
STALDER.
Celle-ci
estimait
que
les gens
qui
arrivent
de
Thairy
en
particulier
n’allaient
pas
retourner
dans
le flot des véhicules
et se garent vers
Thairy.
Il ajoute
qu’il a été remarqué
en
commission
que
le
besoin
en
stationnement
est
également
lié
aux
activités
autour
de
l'immeuble
du
Galien.
Ce
besoin
a été
estimé
à près
de
50
places
sur ce
secteur
ou
sur
un
secteur
à
proximité.
Il propose
que
cette
estimation
soit
remontée
à
la
Communauté
de
communes
pour
trouver
une
solution
pour
répondre
à ce
besoin.
Monsieur
le Maire
répond
que
la
mutualisation
des
parkings
résidentiels
est
une
solution.
Il
ajoute
qu'il
n'y
a quasiment
pas
d'abonnements
d’«
actifs
de
Saint
Julien
» sur
le parking
de
Perly.
Monsieur
FOURNIER
(M)
explique
que
ce
parking
ne
fait pas
partie
des
parkings
où
il y a le
plus
d'abonnés
actifs de
Saint-Julien
malgré
la communication
faite
auprès
des
personnes
travaillant
dans
l'immeuble
du
Galien.
Il suppose
que
ces
derniers
se
garent
au
parking
dédié
aux
clients
qui
par ailleurs, ont du
mal
à trouver
des
places.
ARRETE
RER
RE RSR
DIET
DRE EREENT EE
NN
TUE
EEE
SERRE
SENS
ZT)
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2019
11 Monsieur
FOURNIER
(M)
confirme
les
discussions
lors
de
la
commission
et
la
crainte
de
la
disparition
de
l'offre
en
stationnement
sur
le parking
de
Perly.
Il entend
les
arguments
de
Monsieur
le Maire
et estime
que
la
mutualisation
des
parkings
résidentiels
est
une
solution
économiquement
intéressante.
Il émet
une
petite réserve
sur cette
solution
car ilestime
que
l'objectif
de
construire
près
d’une
voie
de
tramway
n’est
pas
que
les
résidents
prennent
leur
véhicule
pour aller travailler.
Il explique
aussi qu'une
des solutions
serait que
le saut tarifaire
des
transports
publics
genevois
soit
déplacé
en
amont
voire
soit
effacé
pour
que
la
gare
inclue totalement
La zone
10.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
saut
tarifaire
va
considérablement
être
réduit
au
15
décembre
prochain
avec
la
nouvelle
tarification
« Leman-pass
» pour
le
Léman
express.
Il
explique
qu'il y a 3 zones
sur le trajet
transfrontalier.
Il y a la zone
84, la zone
« tout
Genève
»
et
entre
les
2,
une
zone
fictive
qui
permet
de
financer
le
trafic
transfrontalier.
Avec
la
tarification
Leman
-express,
ce sera
« zone
+ zone
». Avec
la généralisation
de
ce principe,
la
tarification
transfrontalière
va
baisser
de
plus de
100 €.
Monsieur
le Maire
attire
l’attention
des conseillers
sur le
fait que
le taux
de fréquentation
du
parking
de
Perly
est
en
baisse
constante.
Il
explique
cette
baisse
par
la
tarification
appliquée,
l'attractivité
du
parking
de
la gare
et l'existence
des
couloirs
de
bus.
Il souhaite
que
les
personnes
qui
vont
habiter
dans
la
nouvelle
construction
prévue
sur
le
parking
prennent
le
tramway
mais
remarque
que
tous
ne
vont
pas
travailler
vers
une
destination
facilement
desservie
par
le
tramway.
Il
ajoute
qu'un
quart
des
logements
seront
des
logements
sociaux
où
Les
locataires
iront
surement
travailler
à pied.
Monsieur
DELEPINE
ne
comprend
pas
comment
les
parkings
peuvent
être
mutualisés.
Il
estime
qu'il
est
nécessaire
de
sortir Les parkings
de
la copropriété
ou
s'ils ne sont
pas
sortis
de
les intégrer dans
le règlement
de
copropriété.
Monsieur
Le Maire
répond
que
c’est
possible.
Il prend
l'exemple
de
l’ATRIUM
où
le parking
est
public
et où
les résidents
peuvent
stationner.
Il existe
de
nouvelles
solutions
techniques
qui
peuvent
répondre
à
ce
besoin
en
stationnement
(système
de
« pass»
prévu
dans
la
conception
du
bâtiment
et qui sont
commercialisés).
Monsieur
DE
SMEDT
rejoint
Monsieur
le Maire
sur
l'intérêt
porté par la
gare
et le parking
de
la
Gare.
Il revient
sur
les
discussions
au
sein
de
la
commission
et
réaffirme
le
besoin
en
stationnement
dans
le
secteur
de
Perly.
Il
indique
qu'il
sera
nécessaire
d’en
parler
à
l’'aménageur
pour qu'il
prenne
en considération
ce besoin et
de
Le signaler
à
la Communauté
de
Communes.
Monsieur
DASSY
ne
comprend
pas
les solutions
envisagées
pour
la
mutualisation
du
parking
et
.ilse
demande
aussi
qui
fera
le lien entre
les résidents
qui
veulent
bien
céder
leur place
et
les
personnes
qui
veulent
se stationner.
Monsieur
le Maire
explique
que
le lauréat vient
juste
d’être
désigné
et qu'il
n’y a pas
eu
de
réunion
de
travail
pour
évoquer
ces
sujets.
Il ajoute
qu’il
existe
la
solution
d’un
parking
RER
ER
ER
PS)
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2019
12 public
qui vend
des
abonnements
aux
résidents
comme
c’est
le cas
à l'ATRIUM
où
il y a un
opérateur
privé.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
s’agit
d’une
nouvelle
construction
et qu’il
existe des solutions
sur des
parkings
déjà
existants
mais
qu'il n’en
connait
pas
les modalités
pratiques.
sil existe
des
stationnements
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la délibération
n°3
à l'unanimité
et 3 abstentions
(Matthias
FOURNIER,
Laurent
MIVELLE,
Christophe
BONNAMOUR).
4°
Budget
Ville
- Décision
Modificative
Monsieur
Antoine
VIELLIARD,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Des
modifications
doivent
être
apportées
au
budget
primitif
2019
afin
de
prendre
en
compte
l'ensemble
des
évolutions
au cours
de
l’année.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Chapitres
Montants
Commentaires
011 - Charges
à caractère
L
« Création
de
spectacle
autour
du
patrimoine
général
12 440
€
imaginaire
de St
Julien
» non
prévu
en
2019:
4000
€
Projet
de
création
d’un
carto
guide
sport et
patrimoine
afin de
favoriser
la fréquentation
des
sites culturels
et sportifs existants
et créer un
lien entre
les différents
sites
: 8440
€
012
- Charges
de
personnel
-15
657,48
€ |
Virement
du
chapitre
012
compte
6451
cotisations
de
sécurité
sociale
à l'URSSAF
« Personnel
»
vers
le chapitre
65 compte
6534
cotisations
de
sécurité
sociale
URSSAF
«Elus
» part
patronale
afin
de
régulariser
un
paramétrage
erroné
du
logiciel
paie
042
-Opérations
d'ordre
de
t
5
transfert
entre
sections
6000€
imatéissemients
SE
CR
RE
EE
PERTE
NE EVENT TOP
TEN
PEN EESSE SESSNNSENE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2019
13 réserves 65
- Autres
charges
de
gestion
Partenariat
avec
l'association
3 points
de
courantes
suspension
qui
s'oriente
davantage,
en
accord
avec
l'association,
vers
un
achat
d’une
prestation
-2782,52€ |
culturelle en 2020
et non
le versement
d’une
subvention
en
2019
:-10
000
€
Les
crédits
prévus
pour
la formation
des
encadrants
sportifs dans
le cadre
des
subventions
aux
clubs
de
sport
ne
seront
pas
utilisés
sur
2019,
les formations
se tenant
en
2020
: - 8 440
€
Virement
du
chapitre
012
suite
à un
paramétrage
erroné
du
logiciel paie
affectant
les cotisations
del
sécurité
sociale
des élus
aux
dépenses
de
personnel
et
non
aux
dépenses
« Elus
» :
15
657,48
€
67
- Charges
exceptionnelles
1200
€
Provisions
contentieux
(Lachavanne)
TOTAL
1200
€
RECETTES
Chapitres
Montants
Commentaires
78
- Reprises
de
provisions
1200
€
Reprise
de
provision
pour
contentieux
(Lachavanne)
TOTAL
1200
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitres
Montants
Commentaires
10
-Dotations,
fonds
et
18 000 €
Régularisation
suite
à un trop
perçu
de
taxe
d'aménagement
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2019
14 transfert
entre
sections
21-Immobilisations
-65
519,50
€
Crédits
disponibles
dans
la mesure
où
lea
corporelles
travaux
du
Citystade
démarreront
début
2020.
77 - CAE
/ Ecole
Cervonnex
70
000
€
e Pas
de travaux
pour
l'école
prévus
sur
le BP2019
- ajout
de
dépenses
suite
à
mise
à jour du
calendrier
via
la
prospective
scolaire
: maîtrise
d’ouvrag
+ Etude
et Diagnostics
+ Bureau
de
contrôle + Travaux
pigeonnier
6 000
€
70 - Parc
PDF-
Rue
des
-300
000
€
Pas
de travaux
en
2019 sur la
rue des
Mésanges
Mésanges
61-Rue
du
300
000
€
Travaux anticipés
rue
Palluel
+ Avenant
Jura/Palluel/Chemin
du
Loup
marché
chemin
du
Loup
44 - Chabloux
(N.Mandela)
-150 000€
Subvention
SYANE pour opération
75
éclairage
public
prévue
par erreur
à
l'opération
44
75 - Eclairage
public
150
000
€
Subvention
SYANE
(prévue
par erreur
à
l'opération
44
et affectée
à l'opération
75
042 - Opérations
d'ordre
de
8000
€
Régularisation
avance forfaitaire marché
transferts
entre
sections
TOTAL
30 480,50 €
RECETTES
EE
Chapitres
Montants
Commentaires
041-Opérations
patrimoniales
8000€
Régularisation
avance
forfaitaire
marchés
10 - Dotations
227,23
€
Excédents
de
fonctionnement
reportés
040-Opérations
d'ordre
de
6000
€
Amortissements
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2019
15 001
- Solde
d'exécution
16
253,27
€
Solde
d'exécution
d’investissemen]
d'investissement
reporté
reporté
TOTAL
30 480,50 €
Vu
l'avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Administration
Générale
réunie
en séance
le 10/10/2019,
Vu l'exposé
ci-dessus
ILest proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'ADOPTER
la décision
modificative
ci-dessus
Le débat
est ouvert.
A la demande
de Monsieur
DE SMEDT,
Monsieur
le Maire
répond
que
l’entreprise
pour
le
city-
stade
a déjà
été
choisie,
que
le
nom
de
cette
entreprise
lui sera
donné
et
que
les travaux
démarrent
début
d'année
2020.
Monsieur
MIVELLE
rappelle
qu’il avait été dit que
la Commune
n’avait jamais
perdu
face
aux
recours
de
personnes
privées.
Il ne
comprend
donc
pas
la ligne
« charges
exceptionnelles
»
inscrite
dans
la délibération.
Monsieur
le Maire
précise
que
la Commune
n’a
jamais
perdu
de
recours
sur
les
permis
de
construire
et
que
la
ligne
«charge
exceptionnelle»
mentionnée
dans
la
délibération
correspond
à un
recours
sur le Plan
Local
d'Urbanisme.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la délibération
n°4
à l'unanimité
et 2 abstentions
(Laurent
MIVELLE,
Christophe
BONNAMOUR).
5°
Budget
annexe
Parkings
sur
Ouvrage
- Décision
Modificative
Monsieur
Antoine
VIELLIARD,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Des
modifications
doivent
être
apportées
au
budget
primitif
2019
afin
de
prendre
en
compte
l’ensemble
des
évolutions
au
cours
de
l’année.
Ce
budget
est
assujetti
à
la
TVA,
les
déclarations
sont
arrondies
à
l'euro
supérieur
et/ou
inférieur,
ce
qui
génère
en
fin
d'année
des
écritures
de
régularisation
sur
des
chapitres
spécifiques.
RIRE
OST TT
TPE
7
CRE
A
EE
PAST
TP
EP
|
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2019
16 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Chapitres
Montants
Commentaires
011
- Charges
à caractère
-5€
général 611-
Contrats
de
prestations
de
services 65
-Charges
de
gestion
5€
Régularisation
TVA
courantes 658
- Charges
diverses
de
la gestion
courante TOTAL
0€
Vu
l'avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Administration
Générale
réunie
en séance
le 10/10/2019,
Vu l'exposé
ci-dessus
ILest proposé
au
Conseil
Municipal
:
-_
D'ADOPTER
la décision
modificative
ci-dessus
Le débat
est ouvert.
Aucune
remarque
et aucune
question.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la délibération
n°5
à l'unanimité
6°
Accessibilité
centre-ville
- Aménagements
rue
du
Docteur
Palluel,
rue
du
Jura
et place
César
Duval
(marché
n° 08/19)
- lot n° 04
« Aménagements
paysagers
» - attribution
Monsieur
Matthias
FOURNIER,
Maire-adjoint
délégué
à
la
mobilité,
à
la
voirie,
au
stationnement
et
à la circulation,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
ER
RER
LE
TT
ER
ETES
EPP APE SEE T'ON
PAPE
ETUI
EVENE
ETS
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2019
17 La Commune
de Saint Julien
en
Genevois,
la Communauté
de Communes
du
Genevois
(CCG)
et
le SYANE
ont
souhaité
se grouper
dans
le cadre
des
travaux
rue
du
Docteur
Palluel,
rue
du
Jura
et Place
César
Duval.
La
Commune
de
Saint
Julien
en
Genevois
procédera
à des
travaux
d'aménagement
de
voirie,
la
CCG
en
profitera
pour
renouveler
une
partie
de
ses
réseaux
eau
potable
et
eaux
usées,
le
Syane
procédera
à
l’enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité,
de
télécommunication
Orange et
à la réhabilitation
et modernisation
du
réseau
d'éclairage
public.
La
Ville
de
Saint-Julien-en-Genevois
a
été
désignée,
d’un
commun
accord,
coordonnateur
du
groupement. Conformément
à l’article 27
du
décret
2016-360
du
25
mars
2016,
la consultation
a été
lancée,
selon
la procédure
adaptée
ouverte,
par avis d'appel
public
à la concurrence
envoyé,
le 06
mars
2019
au
BOAMP
avec
mise
en
ligne
du
dossier
de
consultation
sur
le
profil
d’acheteur
du
coordonnateur.
La
date
limite
de
remise
des
offres
pour
les
entreprises
était
fixée
au
08
avril
2019
à 12h00.
Cette
consultation
comportait
les lots
suivants:
- Lot
n°01
: VRD
- Réseaux
hydrauliques
- Génie
Civil et
Réseaux
Secs
(Lot
n°01A
: Commune
;
Lot
n°01B
: CCG
; Lot n°01C
: Syane)
- Lot
n°02
: Génie
Electrique
(Syane)
- Lot
n°03
: Bétons
(Commune)
- Lot n°04
: Aménagements
Paysagers
(Commune)
Par délibération
n°15/19,
en date
du
19 juin
2019,
le Conseil
municipal
a approuvé
l'attribution
du
lot n°01
à la société
EIFFAGE
pour
un
montant
de
1 769
784.52
€ HT
et du
lot n°03
à la société
SOLS
SAVOIE
pour
un
montant
de
309
861.810
€
HT.
Le
lot
n°04
n'avait
pu
être
attribué
du
fait
d’une
demande
de
précision
quant
à
la
teneur
de
l'offre
reçue
par
le soumissionnaire
à ce
lot.
Ce
lot comprend
3 tranches :
-
Une
tranche
ferme
portant
sur « Palluel
entre
Acacia
et rue de
la Fontaine
des
Frères/place
césar
Duval
et Palluel
entre
rue de
la Fontaine
des
Frères/place
césar
Duval
-
Une
tranche
optionnelle
n°01
portant
sur
la
place
César
Duval
-
Une
tranche
optionnelle
n°02
portant
sur la rue
du
Jura
Le délai
de validité
des
offres
fixée dans
le règlement
de
la consultation
ayant
été dépassé,
il a
été
demandé
à l’unique
soumissionnaire
au
lot n°04
de
confirmer
son
offre,
ce qu'il
a fait le 23
septembre
2019.
Aussi,
l'analyse des
offres a été
présentée,
pour
avis,
à la Commission
de
groupement,
dûment
convoquée
le lundi
14 octobre
2019
pour
retenir l'offre économiquement
la plus avantageuse,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2019
18 selon
les critères
de jugement
des
offres
fixés dans
règlement
de
la consultation.
Ces
critères
sont : -_
Prix de
l'offre
: 60%
-
Valeur
technique
: 40%
Au
regard
de
l'analyse,
l'offre
de
la
société
ARTEMIS
Paysage,
bien
qu'unique,
répond
aux
attentes
de
La
Commune
pour
un
montant
de
131
857,50€
HT
dont
21
774,00
€
HT
pour
la
tranche
ferme,
77
373,50
€ HT
pour
la tranche
optionnelle
n°01
et 32
710,00
€ HT
pour
la tranche
optionnelle
n°02.
Vu
l’ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet 2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
la
Commune
de
St-Julien-en-
Genevois,
la
Communauté
de
communes
du
Genevois
et le Syane,
conclue
le 26
mars
2018,
Vu l'exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
DE
RETENIR
l'offre
de
la société
ARTEMIS
Paysage
pour
un
montant
de
131
857,50€
HT
dont
21
774,00
€
HT
pour
la
tranche
ferme,
77
373,50
€
HT
pour
la
tranche
optionnelle
n°01
et 32 710,00
€ HT
pour
la tranche
optionnelle
n°02.
-_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
et
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
-
DE
DIRE
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
Le débat
est ouvert.
A
la demande
de
Monsieur
DE
SMEDT,
Monsieur
FOURNIER
(M)
explique
qu'après
la
rue
du
Docteur
PALLUEL,
les travaux
vont
se poursuivre
place César DUVAL
puis
rue du
JURA.
Il doit
faire
le point
avec
le technicien
pour
avoir des
éléments
de
planification
et estime
la fin des
travaux
sur
la
rue
du
docteur
PALLUEL
au
printemps
prochain.
Monsieur
DE
SMEDT
remarque
que
beaucoup
de
chantier
vont
se finir
à cette
période.
Madame
SUBLET
pensait
que
les travaux
devaient
se
finir en
octobre
de
cette
année.
Monsieur
FOURNIER
(M)
confirme
mais
du
fait
que
la
Commune
ait
dû
attendre
que
la
Communauté
de
communes
et
le
SYANE
finissent
les travaux
sur
les
réseaux,
le chantier
a
pris du
retard.
Le chantier
aurait
dû
démarrer
cet été
et il n’a
démarré
qu’en
septembre.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la délibération
n°6
à l'unanimité
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2019
19 7°
Echange
d’emprises
avec
soulte
entre
les
laboratoires
Pierre
Fabre
et
la
Commune
- Diminution
de
la surface
échangée
et de
la soulte
Monsieur
Antoine
VIELLIARD,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
La délibération
n°3/2012
du
Conseil
Municipal
du
1% mars
2012
prévoit
un échange foncier
entre
la
Commune
et
les
laboratoires
Pierre
Fabre.
Cet
échange
consiste
en
l'acquisition
par
la
Commune
d’une
bande
de
2 mètres
de
large
sur
les
parcelles
section
AM
n°122
- 121
- 35 -
34
pour
une
surface
totale
de
548
m°
afin
de
réaliser
un
trottoir ou
une
bande
cyclable.
En
contrepartie,
les
laboratoires
Pierre
Fabre
se
portent
acquéreurs
d’une
emprise
de
voirie
au
droit
de
leur
entrée
principale,
cadastrée
section
AL
n°169
d’une
surface
de
165
m°.
De
cet
échange foncier
ressort
une
soulte d’un
montant
de 8 617.50 €, en faveur des
laboratoires
Pierre
Fabre. ILest
à
noter
que
la
section
indiquée
dans
la
délibération
précitée
est
erronée.
Il s’agit
de
la
section
AL concernant
les parcelles
n° 121
et 122
et non
section
AM.
L'échange
délibéré
en
2012
n’ayant
pas
encore
été
concrétisé
par
un
acte,
il
convient
aujourd’hui
de
régulariser
la
situation.
Une
transaction
étant
en
cours
sur
la
parcelle
section
AM
n°34,
elle
n'entre
plus
dans
le
périmètre
de
l'échange
foncier
précité.
Ce
dernier,
en
faveur
de
la Commune
se trouve
réduit
à
362
m°,
excluant
ainsi
l'emprise
afférente
à ladite
parcelle.
Par
conséquent,
la soulte
en
faveur
des
Laboratoires
Pierre
Fabre
est également
réduite,
passant
à 4 432,50
€.
Les
frais
de
géomètre
et d’acte
seront
payés
par
moitié
entre
la Commune
et
les
laboratoires
Pierre
Fabre.
Vu le Code
général des collectivités
territoriales ;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
ses
articles
L211-1
et
L2141-2; Vu
la délibération
n°3/2012
du
1° mars
2012
relative
aux
échanges
d'emprises
avec
soulte
entre
les
Laboratoires
Pierre
Fabre et
la Commune;
Vu
la
délibération
n°13/2019
du
18
septembre
2019
relative
à
la
désaffectation,
déclassement
d’une
emprise
de voirie de 162
m° (parcelle section
AL
n°169
- Avenue
Napoléon
Ill);
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Urbanisme,
mobilité,
travaux
et commerce
réunie
en
séance
le 03/10/2019 Vu
l'exposé
ci-dessus;
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’ACCEPTER
cet échange
avec
soulte de
4432.50
€ à la charge
de
la Commune.
ÉTEND
ET
ET LETTRE
EN TETE
CO
2
© OSSI
7
TTC]
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2019
20 -__
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
adjoint
délégué
à l'urbanisme
de
signer
l'acte
en
la
forme
administrative,
ainsi
que
tout document
afférent.
-
DE
DIRE
que
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
seront
payés
par
moitié
entre
la
Commune
et
les
laboratoires
Pierre
Fabre.
-
D'INSCRIRE
la dépense
au
budget
de
la Commune.
Le débat
est ouvert,
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
qu’une
réunion
a
été
organisée
avec
les
laboratoires
Pierre
FABRE.
Un
avenant
à
l'acte
authentique
leur sera
proposé
en
novembre
ou
en
décembre.
Cet
avenant
va
permettre
de
préciser
les besoins
de
la Commune
en
terme
de
surface
et
permettre
aux
laboratoires
Pierre
FABRE
de
déterminer
un
éventuel
projet
pour
pouvoir
dans
un
deuxième
temps,
activer
l'achat
de
la
parcelle.
Monsieur
DE
SMEDT
demande
si les
laboratoires
Pierre
FABRE
ont
le
projet
de
construire
un
autre
bâtiment.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'ils
n’ont
pas
de
projet
à
ce
jour
et
qu’ils
demandent
à
la
Commune
quelques
mois
de
réflexion.
Dans
tous
les
cas,
ils
n'auront
pas
besoin
de
l'ensemble
de
la parcelle.
A
la demande
de
Monsieur
DE
SMEDT,
le Maire
précise
que
le permis
d’agrandissement
de
la clinique
vétérinaire
situé
à côté
est en
cours
d'instruction
et que
la promesse
de
vente
a
été signée. Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la délibération
n°7
à l’unanimité
8° Don
de
l'association
Lire
à Saint-Julien
à La Commune
de
Saint-Julien
au
profit
des
animations
de
La
Bibliothèque
municipale
Monsieur
Sylvain
DUBEAU,
Maire-adjoint
délégué
aux
Cultures,
à
l'animation,
aux
relations
avec
les
associations
culturelles
et
au
développement
durable,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Depuis
2007,
année
de
la
municipalisation
de
la
bibliothèque
de
Saint-Julien,
l'association
« Lire
à Saint-Julien
», régie
par
Les
dispositions
de
la
loi
1901,
déclarée
en
préfecture
sous
le
n°W7433000654
et
ayant
son
siège
à
Saint-Julien,
contribue
au
fonctionnement
de
cet
équipement
par
l'implication
de
ses
bénévoles.
RCE
CRT TIQUE LE TE 2
ITR
NET
RENE
T
EU DOET CATAUE EUT
OONNENENPAR RSA
T OTEE TT
T EEE
ET MERE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2019
ai Dans
ce
contexte,
la Commune,
depuis
2007,
versait
une
subvention
annuelle
à l'association
lui
permettant
de
réaliser
des
activités
pour
le
développement
de
la
bibliothèque:
soutien
aux
animations
autour
du
livre
et accueil
du
public
notamment.
La
dissolution
de
cette
association,
depuis
juillet
2019,
a
entrainé
l’organisation
d’un
conseil
d'administration
extraordinaire.
Lors
de
celui-ci,
l'association
a
décidé
de
faire
don
à
la
Commune
de
la
somme
restant
sur
leur
compte
bancaire
et
de
réaffecter
de
ladite
somme
au
profit
des
animations
de
la
Bibliothèque
municipale
notamment
pour
son
marché
aux
livres
annuel.
Cette
somme
est
principalement
issue
d’un
reliquat
de
subvention
versée
par
la
commune
à l’association
mais
non
dépensée
en
2017.
Son
montant
s'élève
à 1485,95€.
Cette
recette
permettra
de
financer
l’organisation
de
nouvelles
animations
lors
du
Marché
aux
livres 2019,
avec
l’Atelier-spectacle
les Machines
de
Sophie
pour
les habitants.
A
noter
que
certaines
bénévoles
vont
poursuivre
le
soutien
au
fonctionnement
de
la
Bibliothèque
directement
auprès
de
la
collectivité
en
tant
que
Collaborateur
occasionnel
bénévole
du
service
public.
Cette note
de synthèse
a été soumise
à la commission
Cultures,
3-12 ans,
développement
durable,
convivialité réunie
le 10 septembre
2019
qui a émis
un
avis favorable
à l'unanimité.
Vu l'exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal:
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
accepter
ce
don
de
l'association
«Lire
à
Saint—Julien»
ainsi
que
sa
contrepartie
au
profit
des
animations
de
la
Bibliothèque
Municipale
Le débat
est ouvert.
Aucune
remarque
et aucune
question.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la délibération
n°8
à l’unanimité
9°
Convention
de
collaborateur
occasionnel
bénévole
à
la
bibliothèque
municipale Monsieur
Sylvain
DUBEAU,
Maire-adjoint
délégué
aux
Cultures,
à
l'animation,
aux
relations
avec
les
associations
culturelles
et
au
développement
durable,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Depuis
2007,
dans
le
cadre
de
ses
activités,
la
Bibliothèque
municipale
travaille
avec
l'association
« Lire à Saint-Julien
» et ses
bénévoles.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2019
22 Cette
association
étant
dissoute
depuis
juillet
2019,
La
Ville
souhaite
pouvoir
continuer
à
fonctionner
avec
Les bénévoles
nécessaires
à l’accueil
du
public
et au
bon
fonctionnement
des
animations
de
la
Bibliothèque.
En
effet,
les
bénévoles
ne
souhaitent
plus
porter
le poids
d’un
fonctionnement
associatif,
mais
ont
encore
envie
de
participer
au
fonctionnement
de
cet
équipement
culturel.
La Ville souhaitant
promouvoir
l'implication
des
habitants
dans
les activités
municipales,
il est
proposé
de
conclure
une
convention
d'accueil
d'un
collaborateur
occasionnel
bénévole
à
la
bibliothèque
municipale.
Le
collaborateur
bénévole
pourra
ainsi
apporter
son
concours
à
la
collectivité
à l'occasion
d'activités
diverses
dans
le cadre
de
la
réalisation
d'un
service
public
dans
un
but d'intérêt général.
Au
sein
de
la
bibliothèque,
le collaborateur
bénévole
s'engage
à remplir
des
missions
auprès
des
adhérents
ainsi
que
dans
le
soutien
auprès
des
professionnels.
Il s'engage
à
respecter
Le
règlement
intérieur et des
horaires
afin
de
réaliser
les activités
demandées.
La
collectivité
s'engage
de
son
côté
à
organiser
des
réunions
régulières
entre
bénévoles
et
agents
de
la
bibliothèque
pour
planifier
les
présences
et organiser
l’activité
et
permettre
des
échanges
constructifs
autour
de
ce
partenariat.
Elle
met
également
à
leur
disposition
des
formations
et outils
nécessaires,
et souscrit
les garanties
nécessaires
auprès
des
assurances.
Par
ailleurs,
pour
valoriser
ce
partenariat,
La collectivité
s'engage
à offrir
l'adhésion
à chaque
nouveau
collaborateur
bénévole
s’impliquant
dans
les activités
quotidiennes
de
la structure.
Le projet
entrera
en vigueur
dès
signature
de
la convention
pour
les bénévoles
et la collectivité.
Cette note de synthèse
a été soumise
à la commission
Cultures, 3-12 ans,
développement
durable,
convivialité réunie
le 10 septembre
2019
qui a émis
un avis favorable
à l'unanimité.
Vu l'exposé
ci-dessus
ILest proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D’AUTORISER
Monsieur
Le Maire
ou
le Maire-adjoint
ayant
délégation
en
matière
culturelle,
à signer
la
convention
d’accueil
d’un
collaborateur
occasionnel
bénévole
à La bibliothèque
municipale
-
D’OFFRIR
l'adhésion
annuelle
à
la
Bibliothèque
municipale
aux
bénévoles
signataires
de
la présente
convention
Le débat
est ouvert.
Aucune
remarque
et aucune
question.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la délibération
n°9
à l'unanimité
ER
TE
EPP
AE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2019
23 10°
Acquisition
d’un
appartement
de
type
F2
-
6
bis,
Grande
Rue
-
sent
propriété
Monsieur
et
Madame
Girod
Michel
Monsieur
Antoine
VIELLIARD,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
La
Ville
est
en
cours
d’acquisition
d’un
local
commercial
dans
le cadre
d’un
échange
avec
le
Département
de
la
Haute-Savoie.
Ce
local
commercial
se
trouve
au
premier
étage
de
la
copropriété
« La Cité » (référence
cadastrale
BD
26)
au
6 Bis
Grande
Rue.
L'acte
d'échange
doit
se signer
d'ici la fin de
l’année
2019.
Aujourd'hui,
se
présente
l'opportunité
d'acquérir
l'appartement
de
Monsieur
et
Madame
Girod
Michel
également
situé au
premier
étage
de
la copropriété
précitée.
Cet
appartement
était
à l’origine
formé
des
lots
31
et 32
à
usage
de
locaux
commerciaux,
lots
qui ont été transformés
en
locaux
d'habitation
de
type
F2
pour
une
surface
d'environ
51
m?.
Son
acquisition
permettra
à
la
Commune
de
devenir
propriétaire
de
l’ensemble
du
premier
étage
de la copropriété
« La Cité », et également
d’assurer
une
sortie
de secours
pour
les locaux
commerciaux,
leur
conférant
ainsi
plus
de
valeur
à
la
revente
et
plus
de
sécurité
pour
les
usagers. Une
demande
d'estimation
a été faite par
la Ville
au service
des
domaines.
ILa été convenu
d’un
commun
accord
avec
Monsieur
et Madame
Girod
Michel
d’un
prix de vente
de
175
000
€ libre
de
toute
location
et de toute
occupation.
Le
prix est conforme à
l’estimation
des
Domaines.
Dans
ce cadre,
il est proposé
que
la Ville acquière
cet appartement
au
prix de
175
000
€.
L'acte
authentique
sera
établi
par
l'étude
de
Maître
Barthelet,
notaire
à
Saint-Julien-en-
Genevois. Vu le Code
général des collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de la propriété
des personnes
publiques
et notamment
ses articles
L2111-1
et
12141-2, Vu
l'avis
du
Domaine
n°A
2019-243V0997
en
date
du
23 juillet
2019,
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Administration
Générale
réunie
en séance
le 12/09/2019,
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la
commission
urbanisme,
mobilité,
travaux
et commerce
réunie
en séance
le 03/10/2019,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2019
24 Vu l'exposé
ci-dessus,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D’APPROUVER
l'acquisition
par
la
Ville
de
l'appartement
auprès
de
Monsieur
et
Madame
Girod
Michel.
-
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
notarié
correspondant.
-
DE
DIRE
que
les frais d’acte
seront
pris
en
charge
par
la Commune.
-
D'INSCRIRE
la dépense
au
budget
de
la Commune.
Le débat
est ouvert.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
ne
souhaite
pas
rendre
publique
l’estimation
des
Domaines
afin
d'éviter
que
les acquisitions
soient
systématiquement
au
montant
de
cette
estimation.
C'est
dans
l'intérêt
de
la
Commune
pour
les
négociations.
IL
précise
que
le
prix
de
l'acquisition
dont
il
est
question
dans
la
délibération
est
conforme
à
l’estimation
des
Domaines. IL ajoute
que
les
conseillers
peuvent
avoir
l'information
s’ils
le
souhaitent
comme
il
est
précisé
dans
chaque
délibération
portant
sur une
acquisition.
A la demande
de
Monsieur
DE
SMEDT,
Monsieur
le Maire
explique
que
cette
acquisition
va
permettre
d'acquérir
un
plateau
complet
avec
deux
accès
et
qu'il
y
a
de
multiples
possibilités
d’utilisation
de
ce
plateau
comme
le
projet
de
reloger
des
associations
qui
se
trouvent
actuellement
dans
des
bâtiments
voués
à être détruits
ou
d’autres
pistes
d'intérêt
général. Monsieur
DE
SMEDT
approuve
ces
utilisations
possibles.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°10
à
l'unanimité 11°
Mutualisation
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
-
Convention
de
gestion
bâtiment
-
avenant
à
la
convention
signée
le
1°
mars
2018
portant
sur
les
modalités
de
refacturation
et
l'intégration
du
service
informatique
Monsieur
Cédric
MARX,
Maire-adjoint
délégué
au
Scolaire,
aux
relations
aux
associations
scolaires
et aux
ressources
humaines,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Depuis
2015
et l’adoption
du
schéma
de
mutualisation
par
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
(CCG),
la mutualisation
des
services
techniques
entre
la CCG
et la Commune
de
Saint-
Julien-en-Genevois
s’est largement
développée.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2019
25 Plusieurs
étapes
successives
ont été mises en
œuvre.
En
2016: -__
démarches
de
collaboration
autour
des
problématiques
liées
aux
bâtiments.
À cet
effet,
une
convention
est
signée
entre
les deux
collectivités ;
mise
en
place
de
missions
partenariales
de
coordination
et
de
gardiennage
des
équipements
par
la
constitution
d’une
équipe
d'agents
commune.
Une
convention
de
gestion
est conclue
sur la base
d’une
quotité
de
0,7
ETP
(de
coordination
pour
la CCG
; de
gardiennage
pour
la Ville).
En
2017: -
Renforcement
de
la
coopération
du
service
de
gardiennage
par
l'intégration
d’un
dispositif
commun
aux
deux
collectivités,
permettant
aux
agents
d'intervenir
sur
l’ensemble
du
patrimoine
bâti
des
deux
collectivités.
-_
Travail sur une
intégration
élargie de
la gestion
des
bâtiments
à l’ensemble
du
patrimoine
bâti
(ingénierie
et conduite
de
projets,
entretien
et
maintenance
courante),
dans
Le cadre
d’une
organisation
opérationnelle
unique
rattachée
aux
services
techniques
de
la Ville.
En
2018:
Signature
d’une
convention
unique
reprenant
les différents
partenariats:
-
La
gestion
du
patrimoine
bâti:
ingénierie
de
projets,
entretien
et
maintenance
des
bâtiments.
-
La
coordination,
le gardiennage
des
équipements
et
les astreintes,
-
La
planification
des
évènements
sportifs
se
déroulant
dans
les
gymnases
intercommunaux, Le
pilotage
d'opérations
de
construction
neuves,
La
convention
conclue
le
1er
mars
2018
prévoyait
des
modalités
de
remboursement
assez
précises,
avec
notamment
mention
:
De
la refacturation
de
la coordination
des
agentsà
hauteur
de
70%
d’un
ETP
à la Ville par
La
CCG De
la
refacturation
de
la prestation
de
gardiennage
à
hauteur
de
70%
d’un
ETP
à la CCG
par
la Ville
Des évolutions
à prendre
en compte
sur La 2° partie de
l’année
2019
L'objectif
étant
d'obtenir
à
terme
un
service
commun
entièrement
sous
la
responsabilité
hiérarchique
de
la Ville
en
tant
qu'employeur,
il avait
été
convenu
que
les départs
des
agents
de
la
CCG
appartenant
au
service
donneraient
lieu
à des
postes
créés
parmi
les
effectifs
de
la
Commune,
avec
refacturation.
Le départ
du
coordonnateur
des gardiens
cet été
est entré
dans
ce cadre
et par délibération
du
20
mars
2019,
la Ville
a créé
un
poste
de coordonnateur.
PERRET
DRE DE
2 DEL
EST
NME
EE
EE
PE
EN
ONREE DT TE
ENT
EE
OPEN)
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2019
26 IL convient
donc
désormais
d’acter
par
avenant
les
modalités
de
refacturation
du
poste
dans
le
cadre
de la convention
de
prestations
de
services.
Par
ailleurs,
la Ville
s'est
engagée
dans
une
démarche
de
réalisation
de
prestations
de
service
informatique
pour
le compte
de
la
CCG.
Pour
2019,
cette
prestation
représente
un
ETP
sur
la
période de juillet
à décembre.
Un
poste
a été
créé
dans
ce
but
par
la ville,
par
délibération
du
20
mars
2019.
Il est
proposé
d'inclure
cette
prestation
à l'avenant
présenté ce jour.
Parallèlement,
sera
proposée
au
conseil
municipal
de
novembre
la
conclusion
d’une
nouvelle
convention
valable
à
compter
du
ler
janvier
2020,
prévoyant
des
modalités
d'évolution
du
service
plus
pérennes
et
incluant
les
nouvelles
mutualisations,
et
calée
sur
une
année
budgétaire
commençant
au
1*
janvier,
pour
un
meilleur
suivi.
Aussi,
le
présent
avenant
sera
conclu
sur
la période
allant de juillet
à décembre
2019.
Vu
la délibération
du
21
mars
2018
approuvant
le dispositif de
mutualisation
entre
la CCG
et la
Ville
de
Saint-Julien
en
matière
de
gestion
des
bâtiments
communaux
et intercommunaux,
et la
convention
de gestion
en découlant
à compter
du 1er mars
2018;
Vu la délibération
du 20 mars
2019 portant modification
des
effectifs de
la ville de Saint-Julien
Vu
le projet de
délibération
de
la CCG,
prévue
le 28 octobre,
autorisant
le Président
à conclure
la
présente
convention
Vu
l'avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Administration
Générale
réunie
en séance
le 10/10/2019,
Vu l'exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
à la convention
du
1°
mars
2018
-__
DE
DIRE
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
Le débat
est ouvert.
Aucune
remarque
et aucune
question.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
La délibération
n°11
à l’unanimité
12°
Plan
de
financement
avec
le Syane
: travaux
d’électrification
- Rues
du
Docteur
Palluel
et
du
Jura,
et
Place
César
Duval
Monsieur
Pierryves
FOURNIER,
Conseiller
municipal,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Dans
le
cadre
de
l'accès
ouest,
la
Ville
de
Saint-Julien-en-Genevois
s'est
engagée
à
réaménager
l'avenue
du
Dr
Palluel,
la
Place
César
Duval
et la
rue
du
Jura
afin
de
modérer
le
ET
PE
DR
RER
TRS
RTE
DRE
DC COUPE
APS
SR
DE
CG
LESEEN EE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2019
27 trafic
sur
cet
axe,
et
de
donner
davantage
d’espace
aux
piétons
et de
sécurité
aux
cycles.
Ces
travaux
interviennent
dans
la
continuité
de
ceux
du
Chemin
du
Loup
et
du
carrefour
des
Acacias,
pour
lequel
un
groupement
de
commande
a déjà
été signé
avec
le SYANE.
Le
Syane
demande
la
validation
du
plan
de
financement
prévisionnel
pour
les
travaux
d'électrification
des
rues
du
docteur
PALLUEL,
du
JURA
et
de
la
place
César
DUVAL,
sa
répartition
financière
entre
les
partenaires
ainsi
que
le
montant
financier
de
l'opération
détaillée
ci-dessous.
Nature
de
la provision
Montant
de
la provision
de
l'exercice 356
311,00€
Montant
global estimé
Participation
financière
communale
250
476,00
€
10
689,00
€
Frais généraux
Vu
l’avis favorable
de la commission
Urbanisme,
mobilité,
travaux et commerce
réunie
en séance
le 29 août 2019. Vu l'exposé
ci-dessus
ILest proposé
au
Conseil
Municipal
:
D’APPROUVER
le plan
de
financement
et sa répartition
financière
DE
S’ENGAGER
à verser
au
Syndicat
des
énergies
et de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute
Savoir
80%
du
montant
des
frais
généraux
(3%
du
montant
TTC)
des
travaux
et
des
honoraires
divers,
soit
8 551,00
Euros,
sous
forme
de
fonds
propres
après
réception
par
le
SYANE
de
la
première
facture
de
travaux.
Le
solde
sera
régularisé
lors de
l'émission
du
décompte
final de
l'opération.
DE
S’ENGAGER
à verser
au
Syndicat
des
énergies
et de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute
Savoie,
sous
forme
de
fonds
propres,
la
participation
financière
(hors
frais généraux)
à la charge
de
La commune.
Le
règlement
de
cette
participation
interviendra
après
la
réception
par
le
Syane
de
la première
facture
de travaux,
à concurrence
de 80%
du
montant
prévisionnel,
soit :
200
381,00
euros.
Le
solde
(20%)
sera
régularisé
lors
du
décompte
définitif.
Le débat
est ouvert,
Aucune
remarque
et aucune
question,
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
adopte
la délibération
n°12
à Vunanimité
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2019
28 13°
Accord-cadre
mono-attributaire
à bons
de
commandes
portant
sur
les
services
de
Télécommunications
(marché
n°
15/19)
- attribution
Monsieur
Antoine
VIELLIARD,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE :
Chers
Collègues,
Le
marché
de
« Services
de Télécommunications
» de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
arrivant
à échéance,
il convient
de
lancer
une
nouvelle
consultation.
Afin
de
permettre
d'optimiser
les
coûts
et
dans
le
cadre
de
la
mutualisation
du
service
informatique
entre
la Commune
et la Communauté
de
communes
du
Genevois,
il a été
décidé
de
lancer
la
consultation
portant
sur
les
services
de
télécommunications
en
groupement
de
commandes
en application
des articles
L.2113-6
et L.2113-7
du
Code
de
la Commande
Publique.
Une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
a été
conclue
par
la Commune
et
la
Communauté
de
communes
du
Genevois
le
8
juillet
2019.
La
Ville
de
Saint-Julien
est
coordonnateur
de
ce groupement.
Conformément
aux
articles
R.2124-1,
R.2124-2
1°
et
R.2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la
Commande
Publique,
une
procédure
d’appel
d'offres ouvert
a
été lancée.
L’accord-cadre,
passé
sous
forme
d’accord-cadre
mono-attributaire
à bons
de
commande
sans
montant
minimum
ni
maximum,
comporte
les lots
suivants :
N°
Lot
Objet
Collectivité
Téléphonie
fixe
Services
voix
permettant
l’utilisation
simultanée
Comines
de
Satit-Idlier:
1
:
=.
de
canaux voix
et acheminement
des
Sh
communications
entrantes
et sortantes
vers
toute
les destinations
de ces
abonnements
Téléphonie
fixe
Commune
de
Saint-Julien-
à
"
en-Genevois
Raccordements
analogiques
et
numériques
de
type
TO
(TO
isolé et groupement
de
2 TO),
2B
acheminement
des communications
entrantes
et
Communauté
de
sortantes
vers
toutes
les destinations
de
ces
Communes
du
Genevois
abonnements
RE PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2019
29 .
.
Commune
de
Saint-Julien-
3A
Services
mobiles
.
en-Genevois
Téléphonie
voix
et data
mobiles,
terminaux
et
-
.
.
Communauté
de
3B
|
accessoires,
autres
services
.
Communes
du
Genevois
38
Accès
Internet
à débit garanti
et interconnexion
dd
Commune
de
Saint-Julien-
sites
en-Genevois
Fourniture
d’accès
Internet
à débit
garanti
sur
38
support
Fibre
Optique
et services
associés,
Communauté
de
fourniture
d’une
interconnexion
des
sites au
Communes
du
Genevois
travers
d’un
réseau
VPN
sÀ
Accès
Internet
à débit
non
garanti
Commune
de
Saint-Julien-
£
ser
à
hé
:
en-Genevois
Fourniture
d'accès
Internet
à débit
non
garanti
sur!
“&
support
Fibre
Optique,
ADSL
ou
autres
et services
Communauté
de
associés
Communes
du
Genevois
L’accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
de
2
ans
à
compter
de
sa
date
de
notification,
renouvelable
1 fois 2 ans
par reconduction
expresse
des
deux
collectivités,
sans
que
ce délai
ne
puisse
excéder
le 31
octobre
2023.
Un
avis d’appel
public
à la concurrence
a été
envoyé,
le 12
août
2019,
au
BOAMP,
au
JOUE
avec
mise
en
ligne
du
dossier
de
consultation
sur le profil d'acheteur
du
coordonnateur.
La
date
limite de
remise
des
offres
pour
les entreprises
était fixée le 16 septembre
2019
à 12h00.
3 offres
ont
été
reçues
pour
le Lot
n°1,
4 offres
ont
été
reçues
pour
le lot
n°2,
2 offres
ont
été
reçues
pour
le lot n°3, 4 offres
ont été
reçues
pour
le lot n°4 et
4 offres ont
été reçues
pour
le lot
n°5. Les
5
lots seront
présentés
en Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement,
dûment
convoquée
pour
le
mercredi
9
octobre
2019,
afin
de
retenir,
pour
chaque
lot,
l'offre
économiquement
la
plus avantageuse
au
regard
des critères de
jugement
fixés dans
le règlement
de
la consultation.
À
titre
indicatif,
les
économies
potentielles
minimum
pour
les
deux
collectivités
sont
les
suivantes:
Service
Montant
€
HT
Téléphonie
fixe abonnements
500
€
AR
EE
I
RENTE EE
RE ET
LETTRE
SEE]
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2019
30 Téléphonie
fixe
communications
1400
€
Téléphonie
mobile
7 000
€
Accès
Internet
0€
Total
économies
annuelles
8900
€
Après
avoir
entendu
l’analyse
des
offres,
la Commission
de
groupement
a décidé
de
retenir
les offres
suivantes,
économiquement
les
plus
avantageuses :
Montant
€ HT
annuel
estimatif
Lot
n°
Société
(pour
l’ensemble
du
groupement)
1
SFR
BUSINESS
TEAM
2167,57 €
2
ORANGE
BUSINESS
SERVICES
37
074,36
€
3
ORANGE
BUSINESS
SERVICES
122
754,00
€
4
VIA
NUMERICA
43
596,00
€
5
STELLA
TELECOM
3358,32
€
Vu le Code
de la Commande
Publique,
et notamment
ses
articles L.2113-6 et L.2113-7,
R.2124-1,
R.
2124-2
1°et
R.2161-2
à
R.2161-5,
Vu la délibération
n°24/19
du
19 juin
2019
portant
sur
la convention
constitutive
d’un
groupement
de commandes
pour les services de télécommunications,
Vu l'exposé
ci-dessus ;
ILest proposé
au
Conseil
Municipal
:
-_
D’ENTERINER
la
décision
prise
lors
de
la
séance
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
de commandes
-__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
le marché
Le débat
est ouvert.
EST
ER
TE
LES
NN
PER
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2019
31 A
la
demande
de
Madame
SUBLET,
Monsieur
le Maire
explique
que
l’économie
de
près
de
8900
€ concerne
les 2 collectivités.
Il ajoute
que
c’est
un
montant
calculé
sur
la
base
des
commandes
estimées.
Le Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
adopte
la délibération
n°13
à l'unanimité
14°
Convention
avec
ATMB
(Autoroute
et Tunnel
du
Mont-Blanc)
de
gestion
et d’entretien
de
rétablissement
d'ouvrage
d’art
Monsieur
Matthias
FOURNIER,
Maire-adjoint
délégué
à
la
mobilité,
à
la
voirie,
au
stationnement
et
à la circulation,
rapporteur,
EXPOSE
:
La
construction
de nombreux
ouvrages
d’art
ont été
rendus
nécessaires
dans
le département
lors
de la création
du
réseau
autoroutier,
pour
rétablir
les routes
communales
traversées
par
l'autoroute. Lors
de
leur
création,
les
ouvrages
d’art
ont
fait
l’objet
de
documents
entre
l’ATMB
et
les
collectivités
précisant
les champs
de
responsabilité.
Ces
documents
n’ont
pas
été
conservés
par les
parties.
Pour
permettre
de
préciser
les responsabilités
et de
régulariser
la gestion
et l'entretien
de
ces
ouvrages,
l'Etat
demande
aux
concessionnaires
de
régulariser
cette
situation
en
signant
une
convention
unique
qui
mentionne
que
l’ouvrage
reste
à
la
charge
du
concessionnaire
et que
l'utilisateur
ne
garde
à
sa
charge
que
les
enrobés,
bordures
de
trottoirs,
éclairages.
conformément
à la pratique
actuelle.
Cette
convention
dédouane
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
de
la responsabilité
de
l'ouvrage
dans
sa globalité.
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
Urbanisme-Mobilité-Travaux-Commerce
réunie
en séance
le 29 août 2019
Vu
l'exposé
ci-dessus
Afin
de
permettre
la régularisation
la gestion
et l'entretien
des
ouvrages
d’art,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
proposée
Le débat
est ouvert.
Aucune
remarque
et aucune
question.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
adopte
la délibération
n°14
à l'unanimité
CTI
RER
EE
DORE
IT
TT SET
VEUT ET
RE ESERENNEE EXPERTS
ENT TITI
EN
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2019
32 15°
Règlement
mutualisé
de
la
formation
et
Compte
Personnel
de
Formation Monsieur
Cédric
MARX,
Maire-adjoint
délégué
au
Scolaire,
aux
relations
aux
associations
scolaires
et aux
ressources
humaines,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
La
formation,
élément
fondamental
de
la
mise
en
œuvre
des
missions
de
service
public,
représente
un
axe
fort de
la politique
ressources
humaines
de
la collectivité.
Elle
permet
à
la
collectivité
d'accompagner
ses
agents,
titulaires,
stagiaires
où
contractuels,
dans
le
développement
de
leurs
compétences
pour
répondre
à
l’évolution
constante
des
métiers,
des technologies
et de
la règlementation.
La
formation
professionnelle
permet
l'adaptation
des
agents
à
l’évolution
des
techniques
de
travail et favorise
leur promotion
sociale.
Par
ailleurs,
elle facilite
l'implication
des
agents
dans
l'amélioration
du
service
public
rendu
aux
usagers
en
introduisant
tout
au
long
de
leur carrière
des
perspectives
dans
la gestion
individuelle
et collective
de
leurs
compétences.
Le budget
consacré
annuellement
est de
105
000
€, soit 1.5 %
de
la masse
salariale.
Le développement
de
la formation
se décline
au
travers
de
différents
dispositifs.
Ainsi,
un
plan
de
développement
des
compétences
(ou
plan
de
formation
pluriannuel)
a été élaboré
dont
les
orientations
découlent
de
l'analyse
des
besoins
de
la
collectivité
au
regard
de
ses
missions
actuelles
et de ses projets.
Un
plan
de formation
mutualisé
avec
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
et différentes
communes
membres
a également
été
construit
avec
pour
objectif
l'accès
à des formations
de
proximité
pour des
agents
ayant
des
besoins
communs et de
réaliser
par ailleurs
des
économies
d'échelle.
Un
règlement
mutualisé
de
la formation
(ci-joint
annexé)
décrit
les
différentes
typologies
de
formations
et
précise
les
modalités
d'application
au
sein
de
la
collectivité.
Dans
une
optique
d'harmonisation
des
pratiques
ressources
humaines
sur
notre
territoire,
un
groupe
de
travail
a
été
constitué
entre
la
ville
de
Saint-Julien-en-Genevois,
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et
différentes
communes
volontaires
afin
de
proposer
des
dispositions
qui
ont
vocation
à être
partagées
et mutualisées.
Le règlement
proposé
répond à
différents
objectifs
:
e
clarifier
Les
différents
dispositifs
de
formation
professionnelles
susceptibles
d’être
activés
(formations
obligatoires,
formations
professionnelles
continues,
…)
e
accompagner
la
transition
numérique
en
développant
l'offre
de
formation
à
distance
et la rendre
accessible
à tous
les agents
e
organiser
les
départs
en
formations
(demande/priorisation/frais
de
déplacement/.….)
ER
7 PO
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2019
33 e
définir
en
particulier
les modalités
d’un
nouveau
dispositif,
le Compte
Personnel
de
Formation
En
effet,
la
loi
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels
a créé,
à l'instar du
dispositif existant
pour
les salariés
de
droit
privé,
un
compte
personnel
de formation
au
bénéfice
des agents
publics.
Ce
compte
personnel
de
formation
s'ajoute
aux
différents
dispositifs
de
formation
professionnelle
existants.
ILvise, par l’utilisation
des droits qui y sont
inscrits, à renforcer
l’autonomie
et la liberté
d'action
de
l’agent et de faciliter son
évolution
professionnelle.
Ce
dispositif
bénéficie
à l'ensemble
des
agents
publics,
c’est
à dire
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
contractuels,
qu’ils soient
recrutés
sur des
emplois
permanents
ou
non,
à temps
complet
ou
non
complet.
IL permet
aux
agents
publics
d’acquérir
des droits
à la formation,
au
regard
du
travail
accompli,
dans
la limite
de
150
heures,
portés
à 400
heures
pour
les agents
de
catégorie
C dépourvus
de
qualifications.
Un
crédit
d'heures
supplémentaires
est
en
outre
attribué,
dans
la limite
de
150
heures,
à
l'agent
dont
le
projet
d'évolution
professionnelle
vise
à
prévenir
une
situation
d’inaptitude
à l'exercice
de
ses
fonctions.
Les
agents
publics
peuvent
accéder
à
toute
action
de
formation,
hors
celles
relatives
à
l'adaptation
aux
fonctions
exercées,
ayant
pour
objet
l’acquisition
d’un
diplôme,
d’un
titre,
d'un
certificat
de
qualification
professionnelle
ou
le
développement
des
compétences
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
son
projet
d'évolution
professionnelle.
Certaines
formations
sont
considérées
par
les
textes
règlementaires
comme
prioritaires
dans
l'utilisation
du
compte
personnel
de
formation :
- la prévention
d’une
situation
d’inaptitude
à l’exercice
des
fonctions ;
- la validation
des
acquis
de
l'expérience ;
- la préparation
aux
concours
et examens.
L’organe
délibérant
peut définir
d’autres
priorités,
en
complément.
Le
compte
personnel
de formation
peut
également
être
mobilisé
en
articulation
avec
le congé
de
formation
professionnelle
et
en
complément
des
congés
pour
validation
des
acquis
de
l'expérience
et pour
bilan
de compétences.
Le
décret
du
6 mai
2017
précise
les conditions
et modalités
d’utilisation
du
compte
personnel
de
formation
et
prévoit
notamment
que
la
prise
en
charge
des
frais
pédagogiques
et des
frais
occasionnés
par
le
déplacement
des
agents
à
cette
occasion
peut
faire
l’objet
de
plafonds
déterminés
par
l’assemblée
délibérante.
ILest en
conséquence
proposé
que:
TRE
EE
AE TRES
IP
EU
I TE
EST
DNS
EE
A
NL
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2019
34 - la prise
en
charge
des
frais
pédagogiques
se rattachant
à
la formation
suivie
au titre du
compte
personnel
de
formation
soit
plafonnée
de
la façon
suivante,
par agent :
e
à 2000
€pourune
formation
de
76à150h
e
à1500
€pourune
formation
de
36à75h
e
à 1000
€ pour
une
formation
inférieure ou
égale
à 35h
- les frais occasionnés
par
Le déplacement
des
agents
lors
de
ces
formations
ne
soient
pas
pris
en
charge
- les actions
de
formations
suivantes
soient
prioritairement
accordées
au
titre
du
CPF
:
e
les
actions
de
formation
visant
à
prévenir
une
situation
d’inaptitude
à
l'exercice
des
fonctions
e
la validation
des
acquis
de
l'expérience;
e
la
préparation
aux
concours
et examens.
La
mise
en
place
du
compte
personnel
de
formation
implique
des
crédits
complémentaires
de
formation
de
l’ordre
17
000
€ par
an
(50
%
de
la cotisation
versée
au
CNFPT),
qui
seront
inscrits
au
budget
primitif
2020
et suivants.
Le
projet
entrera
en
vigueur
le 1°’ janvier
2020.
Vu la loi n° 83-634
du
13 juillet 1983 portant droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n° 84-594
du 12
juillet
1984
relative
à la formation
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et
complétant
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu le décret
n° 2007-1845
du 26 décembre
2007
relatif
à
la formation
professionnelle
tout au
long
de
la vie,
Vu
le
décret
n°
2008-512
du
29
mai
2008
relatif
à
la
formation
statutaire
obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu le décret
n° 2017-928
du
6 mai 2017
relatif
à
la mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la fonction
publique
et à la formation professionnelle
tout au
long
de la vie, notamment
son
article 9 Vu l'avis du
Comité
Technique
en
date
du 10 octobre
2019 relatif au
vote
du
règlement
mutualisé
de formation
et du compte
personnel
de
formation
Vu
l'avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Administration
Générale
réunie
en
séance
le 10/10/2019,
Vu l'exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal :
-_
D’ADOPTER
le règlement
mutualisé
de formation
ci-joint
annexé,
EE
SR
ES CR
IT
EE
ECO
RE
ACT
RIRE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2019
35 -
DE
FIXER
les
modalités
du
compte
personnel
de
formation
comme
indiqué
ci-
dessus,
-__
DEDIRE
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget,
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à l’application
de
la présente
délibération
Le débat
est ouvert.
Aucune
remarque
et
aucune
question.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la délibération
n°15
à l’unanimité
16°
Information
- mise
à disposition
d’un
agent
de
la collectivité
de
Grésy-
sur-Aix
- Poste
de
Directeur
Finances
Optimisation
Monsieur
Cédric
MARX,
Maire-adjoint
délégué
au
Scolaire,
aux
relations
aux
associations
scolaires
et
aux
ressources
humaines,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
En
mai
dernier,
la Commune
a lancé
un
appel
à candidature
pour
Le poste
de
directeur finances
et
optimisation,
suite
au
souhait
de
réorientation
professionnelle
de
l'actuelle
directrice
des
finances
et de
l'optimisation.
Le
candidat
retenu
est
actuellement
en
poste
à
la
commune
de
Grésy-Sur-Aix
(73),
avec
un
statut
juridique
qui
lui permet
une
mise
à disposition
durant
une
période
de
6 mois.
Ce
statut
permet
à
la
ville
et
au
candidat
de
s’autoriser
une
période
de
test
qui
semble
appropriée
et souhaitée
par
les deux
parties,
avant
un
recrutement
définitif au
1°
mai
2020
le
cas
échéant.
Une
convention
de
mise
à
disposition
(annexée)
sera
signée
pour
la
période
allant
du
1°
novembre
2019
au
30 avril
2020.
Elle
permet
de
clarifier
les relations
entre
les deux
collectivités.
Elle permet
notamment
de
régler
les aspects
statutaires
et financiers.
La
mise
à disposition
fait
ainsi
l’objet d’un
remboursement
des
salaires
et charges
afférentes
par la ville de
Saint-Julien-
en
Genevois
à la ville de Grésy-Sur
Aix.
Les
Centres
de
Gestion
de
Savoie
et de
Haute-Savoie
ont
été
consultés,
ainsi
que
la commission
administrative
paritaire
du
département
de
Savoie.
Le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
prévoit
que
soit
informé
préalablement
l’organe
délibérant
de
la collectivité territoriale.
La
commune
de
Grésy
Sur Aix
présentera
également
ce
sujet à son
assemblée
délibérante.
Cette
note
de synthèse
sera
également
présentée
à la commission
Finance,
ressources
humaines
et administration
générale
qui se réunira
le 10
octobre
2019.
L'ensemble
de
la procédure
et des
EPA
TERRE
1
PTE
RES
EC
RP
7 EEE
ERREUR
EN
E7-ONESRERE
EEE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2019
36 modalités
est conforme
à la loi 84-53
du 26 janvier 1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives à la fonction
publique
territoriale
Vu
le décret
n° 2008-580
du 18 juin
2008
relatif au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités territoriales et aux établissements
publics
administratifs
locaux
Aussi,
par
la présente
délibération,
le Conseil
municipal
:
-
EST
INFORME
de
la
mise
à disposition
d’un
agent
de
la collectivité
de
GRESY
SUR
AIX pour
une
durée
de 6 mois.
Monsieur
le
maire
demande
aux
conseillers
s'ils
ont
des
remarques
sur
cette
information Aucune
remarque
et aucune
question.
Le
Conseil
municipal
est
informé
de
la mise
à disposition
d’un
agent
de
la collectivité
de
Grésy-sur-Aix
au
poste
de
Directeur
des
finances.
Il/
Décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
(13/09/19
au
10/10/19)
-
N°77/19-
reprise
d’une
provision
pour
risques
contentieux
-
N°
78/19
-
marché
de
travaux
pour
le
rez-de-chaussée
(RDC)
de
la
mairie
de
Saint-
Julien-en-Genevois
- attribution
du
marché
n°
10/19
- lot n° O1
-
N°
79/19
-
marché
n°
37/18:
réaménagement
des
vestiaires
de
l’Hôtel-de-Ville
de
Saint-Julien-en-Genevois
- lot n° 03 : cloisons
plafonds
- approbation
avenant
n° 01
-
N°80/19
- marché
n° 09/18
: travaux
d'aménagement
du
chemin
du
loup
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
—
lot
n°
1B:
travaux
généraux
d'aménagement/assainissement
eaux
pluviales
- avenant
n°
02
-
N°81/19-
marché
n° 09/18 : travaux
d'aménagement
du
chemin
du
loup
- Commune
de Saint-Julien-en-Genevois
- lot n° 03
: espaces
verts et mobiliers
urbains
- avenant
n°01
-
N°
82/19-
marché
n°
17/18:
rénovation
des
vestiaires
sportifs
des
Burgondes
{marché
n°
02-18
et
17/18
et
25/18)
lot
n°
06:
menuiserie
aluminium
-
serrurerie
-
avenant
n° 01
-
N°83/19-
maîtrise
d'œuvre
pour
les travaux
de dévoiement
et renouvellement
des
réseaux
humides
dans
le cadre
du
projet
de
Tram
Genève
- Saint-Julien
- attribution
du
marché
n°
2019/21
-
_N°84/19-Casino-
crédit
d'impôt
au titre de
l’organisation
de
manifestations
artistiques
de
qualité
- saison
2018/19
=
N°85/19-
marché
d’étude
et d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
la consolidation
d’un
programme
d'équipements
publics
- attribution
du
marché
n° 14/19
RE EC
VE
2
ET
PO
VE
2
PUR
ST
RE
EEE
ANSE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 OCTOBRE
2019
37 -_
N°86/19
- marché
n° 06/18
: marché
de
travaux
pour
la création
d’un
ouvrage
type
jardins
suspendus
entre
la rue
des
Sardes
et la rue du
Belvédère
- avenant
n° 02
-_
N°87/19
-
marché
n°
10/19
: marché
de
travaux
pour
Le rez-de-chaussée
(RDC)
de
la
mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
-
lot
n°
02
: menuiserie
aluminium
-
vitrerie
portes
- avenant
n° 01
Remarques
et questions
sur
les
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
A
la demande
de
Monsieur
DE
SMEDT,
Monsieur
le Maire
explique
que
le marché
d’étude
et
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
consolidation
d’un
programme
d'équipements
publics
vient
d'être
attribué.
Ce
projet
sera
partagé
avec
l’ensemble
des
conseillers
conformément
aux
habitudes
de
travail
de
la municipalité.
Il précise
que
c'est
un
projet de
longue
haleine.
L'objectif est de planifier l’ensemble
des
investissements
dont
la Commune
aura
besoin
dans
les 15
prochaines
années.
Il reviendra
à la Commune
de
faire des
choix
et
de
définir
des
priorités
en
fonction
du
résultat
de
cette
étude.
Monsieur
MARX
remarque
qu'il
faut
englober
dans
cette
étude
les
services
que
l’on
peut
rendre
au public
comme
par exemple
les crèches
publiques
ou
privées
et de
pouvoir
prévoir
les espaces
dédiés
dans
les projets
d'aménagements
futurs.
Monsieur
DE
SMEDT
partage
l'analyse
de
Monsieur
MARX.
Il ajoute
qu’il est fondamental
de
déterminer
dans
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
ce qui
sera
nécessaire
pour
la Commune
et ses
habitants
dans
les 10
ans
à venir.
Il -Points
d’information
Monsieur
le Maire
informe
les conseillers
des
travaux
en
cours
comme
suit :
Groupe
scolaire
et périscolaire
Nelson
Mandela
La
nouvelle
entreprise
de
plomberie
est sur
le chantier
depuis
le 16
septembre
dernier.
Les
travaux
ont
repris.
La
livraison
des écoles
est
prévue
pour
l'hiver 2019/2020
mais
plutôt
sur
la partie
2020.
Monsieur
MARX
ajoute
qu’une
réunion
de
préparation
pour
le
déménagement
de
l’école
Françoise
BULOZ
est
prévue
au
mois
de
novembre.
L'objectif
est
de
préparer
un
déménagement
de
cette
école
durant
les vacances
scolaires
de février.
Jardins
suspendus
Les travaux
d'aménagement
du
Belvédère
(platelage
bois)
sont quasiment
terminés
avec
la
mise
en
lumière
des
cheminements
piétons
qui
a commencé
le 15 octobre
pour
2
semaines.
RE
EE
LE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2019
38 Création
d’un
réseau
d’eaux
pluviale
à Thairy :
Les
travaux
dureront
2 mois.
L'objectif de
ces
travaux
est
de
canaliser
les eaux
divagantes
en
direction
de
l’Aire
et
ainsi
limiter
à
l'avenir l'inondation
du
secteur,
lors des
événements
pluvieux
ordinaires.
Travaux
d’aménagement
de
la rue
du
Docteur
Palluel
:
La
pose
des
bordures
a commencé
depuis
la place
César
Duval.
Suivront,
avec
l'avancement,
la
réalisation
des
bétons
désactivés,
pour
les
trottoirs
et
la
grave
bitume
sur la route
en
attendant
la réalisation
du
tapis
définitif.
La
circulation
à sens
unique
sera
maintenue
tout
au
long
du
chantier.
Vestiaires
foot
Le chantier
tourne
au
ralenti
compte-tenu
de
la démission
de
l’entreprise
de
peinture.
Une
mise
en
demeure
a été
effectuée
car
cette
entreprise
est
tenue
d'exécuter
le contrat
qu’elle
a signé.
Les
pénalités
prévues
dans
le contrat
sont
aussi
appliquées.
Monsieur
le
Maire
invite les conseillers
à participer
à
la cérémonie
du
11
novembre
prochain
qui
se
tiendra
à
10h30
devant
le monument
aux
morts
et qui
sera
suivie
d’un
vin
d'honneur
à l’espace
Jules
FERRY.
IL
informe
les
conseillers
qu'une
enquête
publique
relative
au
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
est
en
cours.
Il rappelle
aux
conseillers
que
ce
règlement
avait
été voté
par
le
Conseil
l’année
dernière.
Il ajoute
que
l'enquête
publique
n’avait
pas
pu
être
conduite
juste
après
le
vote
de
ce
règlement
car
l'agent
en
charge
de
ce
dossier
avait
quitté
la
commune,
Il précise
que
l'enquête
publique
a lieu
du
7 au
29
octobre
avec
les permanences
du
commissaire
enquêteur.
Ces
permanences
se
tiendront,
Salle
du
Rhône
(côté
Ain)
à
l’Arande.
Monsieur
le Maire
précise
que
2 permanences
sont
déjà
passées
les
7 16
octobre
et
qu’une
autre
est
prévue
le
Mardi
29
octobre
de
16
heures
jusqu’à
18
heures
au
même
endroit. Monsieur
le Maire fait partager
à l'assemblée
son
enthousiasme
de la future installation
d’un
médecin
sur
la
Commune,
le
Docteur
COLOSIMO.
Il ajoute
que
ce
dernier
va
s'installer
avenue
de
Genève
courant
novembre
et
les
conseillers
seront
informés
de
l'ouverture
de
son
cabinet.
Il
remercie
Cécile
CAHOUR-SECHER,
Directrice
de
Cabinet,
qui
fait
un
travail
remarquable
sur ce dossier
malgré
les obstacles
administratifs.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2019
39 Monsieur
le
Maire
annonce
le
prochain
Conseil
municipal
qui
se
tiendra
le
20
novembre
prochain
à 19h
à
l’espace
Jules
FERRY
Monsieur
FOURNIER
tient
à
remercier
Coline
BOTTON,
la
technicienne
du
service
voirie
qui
|
a réalisé
les 2 chaucidoux
situés
route
de
Crache
et route
de
Feigères.
Le
Maire
remercie
les conseillers
et lève
la séance.
Fait à Saint-Julien-en-Genevois,
le
24-4244
Le secrétaire
de
séance,
Christophe
BONNAMOUR
Conseiller
municipal
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2019
40