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Procès Verbal - PV CM 17 decembre 2020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 decembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
SAINT-
JULIEN “N-GENEVOIS
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
17
DECEMBRE
2020
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT,
le:
dix-sept
décembre
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
sans
public
et
diffusée
en
direct*
- bâtiment
Arande
—
24,
Grande
Rue
—
salle
du
Rhône
(rez-de-chaussée),
sous
la
présidence
de
Mme
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire.
*au
vu
de
la prolongation
de
l’état d'urgence
sanitaire
— loi n° 2020-1379
du
14/11/2020
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
11
décembre
2020
ETAIENT PRESENTS
:
Mmes et MM.
BESSON,
BONNAMOUR,
BOUCHET,
CHAPPOT,
CLOUVE,
DE SMEDT, GERON, GUILLON,
JUTEAU,
LECAUCHOIS,
LOYAU,
NICOUD,
ROSSAT-MIGNOD,
BATTISTELLA,
CAMP
FARES,
ROBERT-
FRANCOIS ETAIENT ABSENTS
:
Mmes
et MM.
AMIEZ,
BEGON,
CHABARD,
CHEVALIER,
DURET,
HANNA,
LEBAS,
MINCONE,
OBERLI,
MIVELLE, PEROMET,
RUCH, SAFONOVA, VAN
DOOREN,
DUBEAU,
MARX, VIELLIARD
Mme
AMIEZ
représentée
par
Mme
BESSON
par
pouvoir
en
date
du
15/12/2020
Mme
BEGON
représentée
par
Mme
ROSSAT-MIGNOD
par
pouvoir
en
date
du
16/12/2020
M.
CHABARD
représenté
par
M.
DE
SMEDT
par
pouvoir
en
date
du
15/12/2020
M.
CHEVALIER
représenté
par
M.
GUILLON
par
pouvoir
en
date
du
15/12/2020
M.
DURET
représenté
par
M.
CLOUVYE
par
pouvoir
en
date
du
45/12/2020
Mme
HANNA
représentée
par
Mme
CHAPPOT
par
pouvoir
en
date
du
15/12/2020
Mme
LEBAS
représentée
par
Mme
LOYAU
par
pouvoir
en
date
du
15/12/2020
Mme
MINCONE
représentée
par
M.
GUILLON
par
pouvoir
en
date
du
15/12/2020
M.
OBERLI
représenté
par
Mme
LECAUCHOIS
par
pouvoir
en
date
du
11/12/2020
M.
MIVELEE
représenté
par
M.
BOUCHET
par
pouvoir
en
date
du
16/12/2020
M.
PEROMET
représenté
par
M.
BOUCHET
par
pouvoir
en
date
du
16/12/2020
M.
RUCH
représenté
par
Mme
LOYAU
par
pouvoir
en
date
du
15/12/2020
Mme
SAFONOVA
représentée
par
Mme
NICOUD
par
pouvoir
en
date
du
15/12/2020
Mme
VAN
DOOREN
représentée
par
Mme
CHAPPOT
par
pouvoir
en
date
du
13/12/2020
M.
DUBEAU
représenté
par
Mme
ROBERT-FRANCOIS
par
pouvoir
en
date
du
17/12/2020
M.
MARX
représenté
par
Mme
BATTISTELLA
par
pouvoir
en
date
du
17/12/2020
M.
VIELLIARD
représenté
par
Mme
CAMP
FARES
par
pouvoir
en
date
du
17/12/2020
Mme
Sabrina
CAMP
FARES
a été
élu{e}
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
RORRER La séance
ouvre
à 19 heures
05, sous
la présidence
de Madame
Véronique
LECAUCHOIS.
Mme
le
MAIRE.
Bonsoir
à
vous
toutes
et
vous
tous.
Comme
vous
pouvez
le
remarquer,
c’est de
nouveau
un Conseil
municipal
sans tous
les élus. Je le regrette,
maïs
c’est ainsi, les
conditions
sanitaires
ne s'améliorent
pas.
Nous
avons
le quorum,
et deux
procurations
maximum
qui
sont données
à chaque
élu
présent.
Merci
à vous
d'être là pour assurer ce Conseil
municipal.
Avant
de
commencer,
je voulais
vous
prévenir
que
Mme
KERCRET,
notre
sténotypiste,
est absente
aujourd'hui.
Néanmoins
la transcription
se fera
à partir de
la vidéo,
puisque
nous
sommes
à nouveau
filmés
et enregistrés,
et retransmis
sur Le
site de
la Commune.
Je salue
les internautes
présents, et j'espère
que
vous
le serez de
plus en plus si
on
a la
possibilité de continuer
à
filmer ces Conseils
municipaux,
même
en
présence
du
public quand
tout
ira
mieux,
quand
la situation
sanitaire s'améliorera.
Donc
Mme
KERCRET,
notre
sténotypiste,
retranscrira
le
compte-rendu
de
ce
Conseil
municipal
à partir de
la vidéo
et de
la
bande
audio
que
les
Services
de
la Ville
réalisent.
Vous
aurez
bien
un
procès-verbal
verbatim
comme
ceux que
nous
avons
depuis
qu'elle travaille
pour
nous.
Merci
aux
Services
de
nouveau
pour
la préparation
de
cette
salle,
pour
l'organisation
du
Conseil
municipal.
La presse
n'est
pas
présente
ce soir, peut-être va-t-elle arriver ?-
Comme
à chaque fois je vais commencer
par un
« Point info / Point actu
».
e
_Lestravauxet
les grands
projets
Les travaux
Parc du
Puy Saint-Martin,
et parc Guilhermet
sont terminés,
et la réception
aura
bien
lieu le 22 décembre
2020.
Concernant
le
parc
et
le
parking
Guilhermet
rue
des
Mésanges,
et
en
raison
des
problèmes
techniques
et des
conditions
météo,
les travaux
des
réseaux
humides
rue
des
Mésanges
commenceront
courant
janvier.
La
pose
des
bordures
du
parking
en
revanche
est
terminée,
et
l'aménagement
des aires de stationnement
est en cours.
Le chantier sera
arrêté à partir de ce vendredi
pour
minimum
trois semaines,
les entreprises
s’arrêtant
pour
trois semaines.
Les travaux
rue
du
Jura,
place
César
Duval
et
les travaux
de
la Fontaine
sont
terminés.
Le
raccordement
des
pompes
et la mise
en
eau
sont
prévus
pour
le printemps
2021.
Les travaux
rue
du
Jura,
reprise
des
réseaux
eaux
pluviales,
se
poursuivent.
Une
grave-bitume
a
été
réalisée
pour
permettre
une
circulation
sécurisée.
Le
chantier
sera
également
arrêté
trois
semaines
à partir
de
ce
vendredi.
Les
travaux
du
chemin
de
la
Ferme
d'enfouissement
des
réseaux
secs
sont
à
présent
terminés.
Le revêtement
provisoire
a été mis en œuvre
et la rue a été réouverte
à la circulation.
Les
travaux
des
réseaux
humides
Louis Armand,
route
d'Annemasse,
de
rénovation
du
dalot
sont
à
présent
terminés.
La
circulation
route
d'Annemasse
a été
rétablie
en
double-sens.
Les
travaux
de
réfection
des
réseaux
humides
reprendront
à compter
du
11 janvier
2021.
L'avenue
de
la
Gare sera
donc
en sens
unique
montant,
et la route d'Annemasse
sera
également
en sens
unique
dans
le sens
du
rond-point
des Automates
vers
la descente
du Crêt
jusqu'au
7 février. Et
à partir du
8 février
jusqu'au
30
avril
la
circulation
sera
rétablie
en
double-sens
avenue
de
la
Gare,
mais
la
route
d'Annemasse
restera
en
sens
unique.
C'est
cote
pus
d'informations
d'un coup
par
rapport
à
ces
deux
route:
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE
2020
2 Louis
Armand
et
route
d'Annemasse,
mais
n'oubliez
pas
que
toutes
ces
informations
travaux
sont
régulièrement
mises
à jour sur le site Internet qui est géré
par le Service
Communication,
présent
aussi
ce
soir.
Donc,
quand
les
habitants
vous
posent
des
questions
ou
demandent
des
renseignements,
n'hésitez pas à les diriger vers les réseaux
de la Ville.
Concernant
le City stade,
les travaux
sont terminés,
la réception
a été faite.
L'ouverture
au
public
ne pourra
se faire qu'après
le passage
du
Bureau
de contrôle
qui est
prévu
avant
les congés
de fin
d'année.
Le règlement intérieur
sera
élaboré
par un
groupe de travail
qui intégrera
des
habitants
du
quartier.
Nous
avons fait un
appel
à candidatures
lors de
notre réunion
publique
du
9 décembre.
Je
renouvelle
cet
appel
: nous
avons
besoin
de
5 volontaires
de
ce
quartier
pour
intégrer
ce
groupe
de
+ravaikafin
de travailler sur Le règlement
de ce City stade.
Concernant
les
vestiaires
du
foot,
une
nouvelle
Commission
de
sécurité
sera
programmée
en
janvier
permettant
l'ouverture
du
site.
Les
dernières
prestations
complémentaires
sont
en cours
de finition.
Le Conseil
municipal va statuer ce soir sur
les pénalités de retard
du
chantier.
Concernant,
l'École
des
Prés-de-la-Fontaine,
le
chantier
avance
conformément
au
planning
prévu.
Le restaurant
scolaire
est la zone
la plus avancée.
Un
premier test
d'étanchéité
à l'air
y
sera
effectué
en
janvier
2021.
La
grue
a été
déplacée
pour
le
montage
des
murs
en
ossature
bois,
préassemblés
en
usine,
pour
l'extension
des
salles
de
classe.
Le
déménagement
complet
de
l’école
facilite
l'intervention
des
entreprises
au
quotidien
et
permet
le stationnement
des
véhicules
dans
l'enceinte
de
l'école.
Et
parallèlement,
des
travaux
de
rafraîchissement
non
prévus
dans
le
marché
initial
vont
pouvoir
démarrer
dans
la maternelle
à partir du
11 janvier
2021.
Il s’agit de
la reprise
des
peintures
et des sols, et de quelques
travaux de plomberie
dans
les sanitaires,
+ _
Informations
par rapport
à la Gouvernance
Participative.
Je vous
rappelle
que
les permanences
du
Maire se poursuivent sur le marché
de 10h00
à
11h30,
et
que
les
prochaines
auront
lieu
le
vendredi
18
décembre,
demain,
les
jeudis
24
et
31
décembre.
Du
fait des fêtes, le marché
du 25 décembre
et du 1“ janvier
ont été avancés
aux 24 et au 31
décembre.
La
réunion
publique
initialement
prévue
en
présentiel
le
3
décembre
avec
les
habitants
des
quartiers
Chabloux,
Jardins
de
l'Europe
et
la
Feuillée
n’a
pas
été
annulée
malgré
les
circonstances
de
la crise
sanitaire.
Nous
avons
tenu
au
maintien
de
ce temps
d'échanges
qui
a été
réalisé
via
Zoom.
Et je
remercie
vraiment
ici
les Services,
les agents,
qui
ont
tout
fait pour
que
cela
fonctionne,
et cela
a bien
fonctionné.
Nous
avons
été
reçus
dans
la salle
Toboggan
à la
Maison
des
Habitants.
Ils
nous
ont
laissé
la
salle
et
leur
matériel,
et
cette
réunion
a
pu
avoir
lieu
grâce
à
l'investissement
de
tous.
Elle
a
donc
été
organisée
en
visioconférence
le
9
décembre.
Près
de
40
habitants
se sont
connectés,
des
réponses
ont
pu
être apportées
aux
questions
posées.
L'objectif est
de revenir vers les interlocuteurs
dès
le premier trimestre
2021
pour
un
point de situation sur les sujets
présentés
et pour
apporter
des
réponses
aux
nouvelles
questions
posées.
Concernant
la
concertation
des
rythmes
de
l'enfant:
la
première
phase
est
lancée
depuis
le
15
décembre.
Elle
consiste
à
interroger
les jeunes
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
que
l’ancienne
municipalité
a créé en 2016.
Cette concertation
est faite avec
le concours
de
la société
« Les
Ateliers
Déconcertants
» afin de garantir une
neutralité d'approche.
Le C’à
dire:
le deuxième
numéro
sera
disponible
sur
le site
Internet
de
la Commune,
à
l'accueil de
la Mairie
et dans
les quatre
Maisons
de
la Presse
à partir de
la semaine
prochaine.
J'ouvre
la séance.
Je voulais
vous
dire que
la note
de
synthèse
n°148-20,
qui
concerne
la Convention
de
REP PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE
2020
3 groupement
de
commandes
portant
sur les réseaux
du
tram,
est retirée
de
l’ordre
du jour et reportée
au
Conseil
municipal
du
21
janvier
2021.
Tout
simplement
parce
que
les
partenaires
Orange
et
GRDF
ont apporté
des
modifications
de
dernières
minutes
sur la Convention
et qu'il faut
que
l’on vérifie que
celles-ci
sont en accord
avec
le groupement
de commandes,
Je
vais
maintenant
procéder
à
l'appel.
(Mme
le Maire procède
à l'appel.)
Nous
devons
désigner
un
secrétaire
de
séance.
Sabrina,
acceptez-vous
d'être
secrétaire de séance
?
Mme
Sabrina
CAMP-FARES.-
Oui.
Mme
le Maire.- Merci.
Mme
Sabrina
CAMP-FARES
est désignée
secrétaire
de séance.
-
Approbation
du
procès-verbal de la séance
du Conseil
municipal
du
19/11/2020
Mme
le MAIRE.-
Vous
avez
reçu
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
19
novembre
2020,
avec
l'envoi
des
documents.
Avez-vous
des
corrections,
des
suggestions,
des
questions
? (Non)
C'est bon pour tout
le monde
? Merci.
Le procès-verbal
est approuvé
à
l'unanimité.
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
19
novembre
2020
est
approuvé
à
unanimité
Mme
le MAIRE.-
Nous
allons
passer
à l'ordre
du
jour
avec
les
délibérations
que
l'on
présente
au fur et à mesure.
1/Délibérations 128°
Remboursement
des
frais engagés
par
les élus
au
titre de
l’année
2021
dans
le
cadre des
mandats
spéciaux
Rapporteur: M.
GUILLON
Mme
le
MAIRE.
La
première
délibération
concerne
la
note
de
synthèse
sur
le
remboursement
des
frais
engagés
par
les
élus
au
titre
de
l'année
2021
dans
le cadre
des
mandats
spéciaux.
Je donne
la parole
à Jean-Claude
GUILLON.
ES PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE
2020
4 (Délibération
N°128,
annexée
au procès-verbal)
ILest proposé
au
Conseil
Municipal
:
- De
renouveler,
au
titre de
l'année
2021
le dispositif actuel
qui
fait apparaître
de
façon
thématique
les situations
ouvrant
droit
à remboursement
permanent
dans
le cadre
fixé
par
les textes
(annexe
1) - D'approuver
les
modalités
de
remboursement
des
frais
engagés
ci-dessus
frais de séjour/de transports/de
garde
et d’assistance)
- De prévoir les crédits
nécessaires
au
budget
2021
Mme
le MAIRE.-
Avez-vous
des
questions,
des
remarques
? (Non)
{ILest procédé
au
vote.)
La délibération
N°128 est adoptée
à l'unanimité.
129° Modification
du tableau
des effectifs 2020
Rapporteur
: M. GUILLON
Mme
le MAIRE.-
La
note
de
synthèse
suivante
concerne
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Ce
sont
des
transformations
de
poste
selon
des
avancements
de
grade
des
agents,
dans
le
même
cadre
d'emploi, je le précise.
Je laisse la parole
à Jean-Claude
GUILLON.
(Délibération
N°129,
annexée
au procès-verbal)
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
J'ai
une
question car
je
n’ai
pas
compris.
Cet
agent
est reclassé
à un
autre
poste,
c'est-à-dire
que
là quelqu'un
va
être
recruté
à sa
place
?
M. Jean-Claude
GUILLON.-
Oui.
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
Donc
cet agent
qui
est reclassé,
nous
le gardons,
et
nous
embauchons
quelqu'un
du
coup
?
M. Jean-Claude
GUILLON.-
Oui.
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
C'est
ce
que
je voulais
préciser,
Donc
là, il s’agit de
l'embauche
de quelqu'un.
SERRE
EE
PE
EE
PER
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE
2020
5 Mme
le
MAIRE.-
Oui,
parce
que
l'agent
concerné
ne
peut
plus
travailler
aux
Espaces
verts. On
lui donne
une
autre
attribution
de
poste,
on
doit donc
remplacer
la personne
au
Service
des
Espaces
verts.
Mme
Valérie ROBERT-FRANÇOIS.-
Cela
représente donc
un
coût supplémentaire
?
Mme
le MAIRE.-
Oui.
M. Jean-Claude
GUILLON.-
Oui.
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
C'est
peut-être
à préciser.
M. Jean-Claude
GUILLON.-
S'il
n'y a pas
d'autres
questions,
je vous
propose :
- D'approuver
les
ouvertures
et
fermetures
de
postes
ci-dessus
décrites,
nécessaires
à l'avancement
de
grade
des
agents
titulaires
;
- D'approuver
la
création
d’un
poste
d'Adjoint
technique
territorial
à temps
plein;
- De modifier en conséquence
le tableau
des effectifs 2020;
- De
dire
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
- chapitre
012
- Dépenses
de
personnel.
Mme
le MAIRE.-
Valérie,
il est
bien
écrit « la création
d’un poste ». Donc
tu aimerais
que
l’on ajoute
quoi
? Mme
Valérie ROBERT-FRANÇOIS.-
Le surcoût que
cela
représente.
Mme
le MAIRE.-
Le montant
du
surcoût vous
voulez dire
? D'accord.
Nous
pourrons
leur donner
la prochaine
fois
?
M. Jean-Claude
GUILLON.-
Oui.
M. Michel
DE SMEDT.-
C’est
difficile de
donner
le surcoût
exact,
c'est entre
30 000 € et
40 000 €. Un
poste de catégorie « C » c'est cela.
Mme
le
MAIRE.-
Avez-vous
d’autres
questionnements
par
rapport
à
cette
note
de
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
17 DECEMBRE
2020
6 synthèse
?
(Non)
{ILest procédé
au
vote.)
La délibération
N°129 est adoptée
à l'unanimité.
130°
Nettoyage
et entretien
des
bâtiments
communaux - lot3 - avenant
n°5 - marché
n°15/17
Rapporteur: M.
GUILLON
Mme
le MAIRE.-
La
note
de synthèse
suivante
concerne
le nettoyage
et l'entretien
des
bâtiments
communaux.
C'est
un
avenant
à
un
marché
qui
concerne
les
secteurs
scolaire,
jeunesse,
culturel,
associatif,
technique
et administratif,
Je
laisse
la parole
à Jean-Claude.
(Délibération
N°130,
annexée
au procès-verbal)
ILest proposé
au
Conseil
Municipal:
- D'approuver
l'avenant
n°5 au
marché
« Nettoyage
et entretien
des
bâtiments
communaux
» avec
la société STEAM
Multiservices
pour
le lot 3 « Nettoyage
des
bâtiments
culturels
et associatifs » ayant
pour
objet l'ajout de
prestations
supplémentaires
précitées,
pour
un
montant
estimatif annuel
de 2 836,44 € HT tel que joint en annexe
de la présente
délibération.
- D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
ledit
avenant
ainsi
que
toutes
pièces
annexes.
Mme
le MAIRE.-
Si vous
n’avez pas de question
je vous
propose
de voter.
{ILest procédé
au
vote.)
La délibération
N°
à
l'
imité.
131°
Reconduction
de
la
convention
de
restauration
scolaire
entre
le
Conseil
départemental
de
Haute-Savoie,
le
Collège
Arthur
Rimbaud
et
la
Commune
de
Saint-Julien-en-
Genevois,
pour l'accueil des élèves du Groupe scolaire du
Puy Saint-Martin
Rapporteur
: Mme
CHAPPOT
Mme
le MAIRE.-
La
note
de
synthèse
suivante
sera
présentée
par
Diane
CHAPPOT.
Elle
concerne
la convention
de
restauration
scolaire
pour
les élèves
du
Groupe
scolaire
Puy
Saint-Martin
entre
le
Département,
le
Collège
Arthur
Rimbaud
et
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois.
Il est
simplement
proposé
de
renouveler
à
l'identique
cette
convention
pour
2021.
Je
laisse
la
parole
à
Diane, CS
RP
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE
2020
7 (Délibération
N°131,
annexée
au procès-verbal)
Vu
l'avis favorable
de
la commission
Générations,
réunie
le 3 septembre
2020 ;
Vu
l'exposé
ci-dessus
;
ILest proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
le renouvellement
de
la convention
;
- De dire que
les crédits sont
prévus
au
budget
(ILest procédé
au
vote.)
La délibération
N°131
est adoptée
à l'unanimité.
132°
Police pluri-communale
- adoption
d’un
avenant
à
la convention
Rapporteur: M.
BONNAMOUR
Mme
le MAIRE.-
La
note
de synthèse
suivante
porte
sur
un
avenant
à la convention
de
la
police
pluri-communale.
Il vous
est
proposé
de
reconduire
pour
quatre
mois
la
convention
que
Christophe
BONNAMOUR
va
nous
présenter,
qui a été conclue
en
2016,
le temps
de faire le point avec
les
communes
partenaires
et des
éventuelles
nouvelles
venues
sur
les termes
de
la
convention
et
les
évolutions
à prendre
en compte.
Je te laisse la parole
Christophe.
(Délibération
N°132,
annexée
au procès-verbal)
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
Une
petite
question,
car
je
n'ai
pas
compris
l’évolution
des
missions.
Est-ce
qu'il
va
y avoir
de
gros
changements
dans
l'évolution
des
missions,
ou
sommes-nous
plus
sur des
choses
à la marge
?
M.
Christophe
BONNAMOUR-
Ce
seront
des
choses
à
la
marge.
À
savoir,
qu'aujourd'hui
le
but
de
cette
réorganisation
est
de
redéfinir
sur
certaines
missions
axées
principalement
sur le scolaire,
la prévention
et la proximité.
À ce
jour,
la Police
Municipale
assure
ses
missions
régaliennes
telles qu'elles sont.
Aujourd’hui,
nous
voulons
accentuer
cette
proximité,
cette
pédagogie
et
cette
prévention
en
faisant,
dans
la
mesure
du
possible
et
en
fonction
des
effectifs,
des
missions
un
peu
coup
de
poing,
mensuelles,
sur tel ou
tel thème,
C'est-à-dire,
qu'une
une
fois cela
sera
sur le contrôle
routier,
qu’une
fois
cela
sera
peut-être
sur
de
la
pédagogie
enfant
au
niveau
des
collèges
ou
des
maternelles,
où
auprès
des
personnes
âgées,
ou
différents
types
de
populations,
ou sur
tout
ce
qui
est
stupéfiants
et
autres,
en
lien
soit
avec
la
gendarmerie,
soit
avec
d'autres
organismes,
l'Éducation
nationale
ou
autres.
À savoir
que
le
but
est
aussi
d'essayer,
par
le
biais
de
cette
nouvelle
réorganisation,
d'amplifier
le volume
horaire,
ce
qui
avait
déjà
été
fait sous
l'ancienne
municipalité,
en
offrant
la
possibilité
du
samedi,
ce
qu'avant
la
police
municipale
ne
pouvait
pas
assurer
seule,
La
police
pluri-
RE
EE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2020
8 communale
a permis
d'avoir
cette
plage
horaire
du
samedi
et d'augmenter
le volume
horaire
sur
la
journée.
Le
but
est
d'essayer
d'augmenter
encore
un
peu
plus
en journée,
car
les
habitants
nous
le
réclament.
Cela
concerne
plus
l'été que
l'hiver, mais
ils trouvent
parfois
que
19h00,
c'est un
peu
court.
Ils nous
demandent
s’il y a des
possibilités.
C'est donc
toute
une
réorganisation
à réfléchir
avec
Olivier
JOLY
et
avec
les
communes
en
fonction
de
leurs
besoins,
puisque
les
autres
communes
ont
aussi
forcément
des
besoins
qui
sont
un
peu
plus
importants
que
ce
qui
était.
C'est
pourquoi
nous
travaillons
avec
eux.
Il y a déjà
eu
deux
réunions,
et il y a aussi
le fait
que
nous
souhaitons
associer
la
commune
de
Collonges-sous-Salève
pour
qu’elle
intègre
cette
police
pluri-communale.
Nous
avons
donc
aussi
un
travail
avec
eux,
il y a déjà
eu
une
rencontre,
et pour
l'instant c’est
en
cours.
M. Philippe
CLOUYE.-
Je voulais juste ajouter
que,
lorsque
nous
avons
travaillé
avec
la
Police
Municipale,
nous
nous
sommes
rendu
compte
que
les missions
qu'ils
faisaient
au
niveau
des
communes
prenaient
beaucoup
de
temps.
En
fait,
les
communes
annexes
demandent
un
forfait
d'heures
à faire dans
le mois.
Lorsqu'une
mission
est faite par un
agent,
en
fait c'est un
binôme.
Cela
occupe
deux
agents
qui
vont
partir
en
mission
sur
d'autres
communes.
Et
quand
ils
rentrent,
ils
doivent faire un
compte-rendu
qui prend
souvent
l'après-midi,
C'est
là
que
nous
nous
sommes
rendu
compte
que
la
partie
de
la
police
pluri-
communale
prenait
beaucoup
de
temps
à
nos
agents
par
rapport
à la
Commune
de
Saint-Julien.
Toute
la
réflexion
que
nous
menons
avec
Christophe
vise
à
revoir
ces
missions
pour
répartir
plus
de
missions
en
présentiel sur la Commune
de Saint-Julien.
C'est une
demande
des habitants.
M. Christophe
BONNAMOUR.-
Y at-il d'autres
questions
?
(Non)
Dans
ce cas
il est proposé
au
Conseil
municipal:
-
D'approuver
les
termes
de
l'avenant
à
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération ;
- D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
portant
sur
la
mutualisation
de
la
police
municipale
de
Saint-Julien-en-Genevois
avec
les communes
d’Archamps,
Beaumont,
Feigères,
Neydens
et Présilly
jointe
à la présente
délibération
(ILest procédé
au
vote.)
La délibération
N°132
est adoptée
à
l’unanimité.
133°
Convention
d'études
et
travaux
relative
au
projet
de
déviation
des
réseaux
impactés
par la réalisation du TRAM
Genève
/
Saint-Julien-en-Genevois
sur le territoire français
Rapporteur: M.
BONNAMOUR
Mme
le
MAIRE.-
La
note
de
synthèse
suivante
porte
sur
la
convention
d'études
et
travaux
relative
à
la
déviation
des
réseaux
impactés
par
la
réalisation
du
tram.
Je
crois
qu’un
diaporama
est
prévu
en
introduction
de
cette
délibération
pour
vous
préciser
un
peu
où
nous
en
sommes
au
niveau
du
planning.
Ce
sont
Michel
DE
SMEDT
et
Julien
BOUCHET
qui
en
font
la
présentation
en
binôme.
ERENREETE
E
ERE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2020
9 (Projection
Powerpoint: Tramway
Genève
> Saint-Julien)
M.
Julien
BOUCHET.-
Nous
allons
nous
partager.
e
Les grands
principes
du
tracé.
Là
c'est
le tracé
connu
depuis
longtemps,
avec
des
parties
qui
sont
uniquement
en
sites propres,
donc
qui seront
uniquement
pour
le tram
; des parties
mixtes
où
il y aura
les véhicules
et
le tram
sur
une
partie
des
tronçons.
Donc
quatre
arrêts
en
comptant
le terminus
qui
sera
à la gare,
plus
un vers
la Sous-préfecture,
un vers
le Carrefour
et un
qui sera
au
bout
au
niveau
de
la douane.
Il y
a 1,4
kilomètre
sur
notre
territoire
de
Saint-Julien-en-Genevois,
de
la gare
à
la douane.
+
La calendrier
prévisionnel.
On
finit 2020
ce
mois-ci,
et
les travaux
débuteront
réellement
en
2021.
Les
travaux
physiques
que
nous
verrons
seront
dans
le dernier
trimestre
2021.
Donc
à
partir
de
septembre
il y aura
des
travaux
préparatoires
sur
certaines
voies pour faciliter les déviations
des
bus.
De
la toute
fin
de
2021
jusqu’au
début
de
2022,
; la
partie
douane
jusqu'à
la
rue du
Jura,
avec
deux
équipes de travaux
sur le
terrain.
Ensuite,
deuxième
partie de 2022,
la partie du
bout
de
la rue du
Jura jusqu'à
la
place
du
Crêt.
Et de juillet jusqu’à
octobre 2022, du Crêt jusqu'à
la gare également.
Voilà
les différentes
phases
qui sont
résumées
sur cette slide. On
va
même
un
peu
plus
loin
puisqu'on
voit d'autres
différents travaux,
entre
les travaux
préparatoires
de
plateforme.
On
voit
l’échelonnement
sur cette slide et la chronologie
où tout doit justement
s'enchaîner.
Il y a donc
un vrai
travail préparatoire
pour tenir le calendrier
puisqu'il
faut que tout s'imbrique.
Donc
un vrai travail, et là
vous voyez ce planning
prévisionnel.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Pour
les
travaux
de
plateforme,
on
est
obligé
de
dévoyer
l’ensemble
des
réseaux
car les réseaux
ne peuvent
pas se
situer
sous
la plateforme.
Ils ne
peuvent
que
traverser
la plateforme,
ils ne
peuvent
pas
rester en-dessous.
Une
fois
ces
travaux
réalisés,
nous
pourrons
bien
sûr
nous
occuper
des
travaux
liés
réellement
au tram et
à sa plateforme.
Le
chantier
est
prévu
de
septembre
2022
à fin
avril
2023
pour
le secteur
douane
>
Môssingen.
De décembre
2022
à février 2023 sur la traversée
Louis Armand.
De janvier
à juillet 2023,
le secteur
Môssingen
> rue du
Jura.
De
mars
à mai
2023,
l'avenue
de
la Gare
au
carrefour
des
Automates.
De
mai
à fin octobre
2023,
du
secteur
Jura
à la place
du
Crêt.
De juin
à octobre
2023,
des Automates
> Grande
Rue.
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE
2020
10 De juillet
à fin octobre 2022, du secteur
du
Crêtà
la gare.
De
septembre
2023
à février
2024
nous
aurons
tous
les travaux
liés à la
Ligne
Aérienne
de
Contact
qui
permet
aux
différents
moteurs
du
tram
de
fonctionner.
Vous
retrouvez
là
le
planning
de
cette
opération.
Vous
voyez
que
l’on
fonctionne
en
tronçons.
Toute
la communication
au
niveau
de
ce
dossier
est en
train
de
se
mettre
en
place,
et
nous
reviendrons
vers
vous
pour
vous
présenter
tous
les actes
de
communication
qui
seront
faits à la fois
par
la Communauté
de Communes et
à la fois
par
la Commune de Saint-Julien-en-Genevois.
e
Coût
des travaux.
Un
petit
rappel
sur
le
coût
de
travaux.
Aujourd’hui
le
dossier
est
en
phase
projet,
aménagement
et réseaux.
La phase
PRO,
c'est la phase
qui
permet
de
lancer les appels
d'offres.
Le budget
global de
l'opération est de 42,8
ME.
Nous
avons
des
subventions
qui
aujourd’hui
sont
validées.
Ce
sont:
l'Interreg,
la
Confédération,
le CD
74, l'État à l'intérieur du
Grenelle
2 - ça
c'est une
subvention
que
l'on
a depuis
le
début du
dossier, c'est-à-dire que
normalement
nous
l’avions déjà
en 2013.
Et des subventions
qui sont
en
passe
d’être validées,
c'est la participation
du
Syane.
Eten
attente
de validation,
c'est
l'Agence
de
l'eau.
À rappeler
que
sur les 42,8
ME, vous
avez à la fois Les travaux
de
plateforme
et à la fois
les travaux
de déviation
des
réseaux.
Pour
récapituler
en
termes
de
montants,
vous
avez
l'Interreg
pour
1
ME,
la
Confédération
suisse
pour
14,5
ME,
le Conseil
départemental
pour
11
ME,
l'État pour 4,16
ME,
le Syane
pour 0,5
ME
et l'Agence
de
l'eau
pour
1,3
ME.
ILy
a
un
reste
à charge
pour
les
deux
collectivités,
à savoir
plus
ou
moins
10,5
ME
sur
lesquels
la Communauté
de
Communes
s'est engagée
à financer
au
minimum
8,5
ME.
Donc
pour
la
Ville, suivant
les travaux
qu'elle fera
et suivant
les travaux
d'accompagnement
qu’elle
pourrait
faire, le
coût
devrait tourner autour
des 2 ME.
Mme
le MAIRE.-
Merci à vous.
Il était important
de vous faire une situation
du tram.
Cette
note
de
synthèse
que
Christophe
va
nous
présenter,
c'est
la
nécessité
de
déterminer
par convention
les modalités
des
études
et des
travaux
pour
la déviation
des
réseaux
qui
seront
donc
impactés
par la réalisation
du
tram.
Je laisse la parole
à Christophe.
(Délibération
N°133,
annexée
au procès-verbal)
ILest proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'autoriser
Mme
le Maire
à signer
la convention
d'études
et travaux
relatifs au
projet
de déviation
des
réseaux
impactés
par
la réalisation
du
TRAM
Genève
- Saint Julien-en-Genevois
sur le
territoire français
jointe
à la présente délibération.
SERRE
RE
EEE
7 NE
RE
PP
ES
RES
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
17 DECEMBRE
2020
at Mme
le MAIRE.-
Avez-vous
des
questions
par
rapport
à la
présentation
que
Michel
et
Julien vous
ont faite, et/ou
par rapport
à
ce que
Christophe
vient d'exprimer ? (Non)
(Iles procédé
au
vote.)
La délibération
N°133
est adoptée
à
l'unanimité
134
Programme
d'Action
de
Prévention
des
Inondations
-
Fourniture,
pose
et
entretien
de
repères
de
crues
historiques
- Convention
avec
le Syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
l’Arve et de ses Affluents
(SM3A)
Rapporteur: Mme
ROSSAT
MIGNOD
Mme
le MAIRE.
La
note
de
synthèse
suivante
porte
sur
la
pose
de
repères
de
crues
historiques.
Cette
pose de
repères de
crues
historiques est faite dans
le cadre
du
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations.
Il est
donc
proposé
de
poser
des
repères
de
crues
historiques
à
différents endroits
de
la commune.
Pour ceci, je laisse la parole
à Isabelle.
(Délibération
N°134,
annexée
au procès-verbal)
ILest proposé
au
Conseil
Municipal:
- D'autoriser
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à signer
la
Convention
avec
le
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
l’Arve et de
ses Affluents
pour
la pose
et l'entretien
des
repères
de
crues
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
J'ai
une
question
de
novice.
J'imagine
que
tous
ces
projets
ne représentent
pas
un
gros
coût.
Néanmoins,
il serait tout de
même
bien
que
nous
ayons
une
petite
indication,
car finalement
je
ne
me
rends
pas
compte
des
coûts.
Les
grands
travaux
c'est
très
impressionnant,
les petits travaux
je ne
sais
même
pas combien
ça
coûte.
Donc,
si nous
pouvions
avoir
chaque
fois des
repères sur combien
cela
peut
coûter?
Cela
serait
intéressant
pour
les
novices
que
certains
d’entre
nous
sommes,
et
également
pour Les habitants
de Saint-Julien-en-Genevois.
Merci.
Mme
Isabelle
ROSSAT
MIGNOD.-
Concernant
le PAPI
et cette
pose
de
repères
de
crues,
rien
n'est
à
la charge
de
la Commune.
Tout
cela
rentre dans
le programme
du
SM3A.
Mme
le MAIRE.-
Leur mission,
Mme
Isabelle ROSSAT
MIGNOD.-
Leur mission.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
C'est vraiment
simplement
une
Convention.
En
revanche
dans
SE PROCES-VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE
2020
12 la
convention,
nous
avons
une
obligation
d'entretien.
{Il est procédé
au
vote.)
ération
N°134 est adoptée
à l
135° Convention
de modification de branchement
Orange
- rue du Jura
Rapporteur
: M. BONNAMOUR
Mme
le MAIRE.-
La note
de synthèse suivante
porte de nouveau
sur une
Convention
de
branchement
Orange
- rue
du
Jura.
C’est
une
Convention
qui
est
faite
pour
enfouir
le branchement
Orange
au 8 rue du
Jura. Je laisse la parole
à Christophe
pour
nous
expliquer ce qu'il en est.
(Délibération
N°135,
annexée
au procès-verbal)
ILest proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'autoriser
Madame
le Maire à
signer la
convention
M. Christophe
BONNAMOUR.-
Pour votre information,
il y en aura
pour 4 000
euros
TTC
à la charge
de
la commune. (ILest procédé
au
vote.)
La délibération
N°135 est adoptée à l’unanimité.
136°
Convention
d'autorisation
de
voierie,
de
financement
et
d'entretien
relative
aux
travaux de redressement
de l'avenue
Louis Armand
Rapporteur: M.
BONNAMOUR
Mme
le
MAIRE.-
La
note
de
synthèse
suivante
est
une
convention
de
voirie,
de
financement
et d'entretien
liée aux travaux
de
redressement
de
l'avenue
Louis Armand.
C’est une
note
de
synthèse
qui
propose
l'adoption
d’une
convention
entre
la
commune,
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et
le
Département,
relative
au
redressement
de
l'avenue
Louis
Armand,
toujours
dans
le cadre
du
projet de tramway.
Je te laisse
à
nouveau
la parole
Christophe.
(Délibération
N°136,
annexée
au procès-verbal)
ILest proposé
au Conseil
Municipal
:
- D'approuver
la convention
d'autorisation
de voirie,
de financement
et d’entretien
;
EEE
PP
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
17 DECEMBRE
2020
13 - D'autoriser
Madame
le Maire à la signature
de la convention
correspondante.
M. Daniel JUTEAU.-
Est-ce que
le million
d'euros
dont
on
a parlé
plus
haut
est compris
dans
les 42,8
M€
du
projet du tramway?
M.
Christophe
BONNAMOUR.-
Non,
ce
n'est
pas
intégré.
C'est
un
autre
chantier,
c'est
une
autre
maîtrise
d'œuvre.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Si je puis
me
permettre,
c'est
généré
par
les travaux
du
tram,
mais
c’est
généré
aussi
par
la construction
du
quartier
gare.
Il y a donc
un
ensemble
de
travaux
qui
sont
payés
à
la fois
par
la Communauté
de
Communes et à
la fois
par
la Commune.
M.
Daniel
JUTEAU.-
D'accord,
merci.
M. Christophe
BONNAMOUR.-
Y a-t-il d’autres
questions
? (Non)
(Il est procédé
au
vote.)
La délibération
N°136 est adoptée
à
l’unanimité.
137° Engagement
à respecter la charte
qualité nationale des
réseaux d'assainissement
Rapporteur
: M.
BONNAMOUR
Mme
le MAIRE.-
La
note
de synthèse
suivante
porte
sur l'engagement
de
la Commune
à
respecter
la
charte
qualité
nationale
des
réseaux
d'assainissement.
|| va
vous
être
proposé
par
Christophe
d'engager
la
Commune
à
respecter
cette
charte
qualité
nationale
des
réseaux
d'assainissement.
(Délibération
N°137,
annexée
au procès-verbal)
ILest proposé
au
Conseil
Municipal:
- De S'engager
à respecter
la charte
qualité
nationale
d'assainissement.
(ILest procédé
au
vote.)
La délibération
N°137 est adoptée à l'unanimité.
138°
Marché
17/18
- Vestiaires
sportifs
du
stade
des
Burgondes
-
Exonération
des
pénalités de retard
à l'encontre
des entreprises tout corps
d'état
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 DECEMBRE
2020
14 Rapporteur
: M. BONNAMOUR
Mme
le MAIRE.-
La
note
de synthèse
suivante
porte
sur l'exonération
des
pénalités
de
retard
à l'encontre
des entreprises
qui
sont
intervenues
sur le chantier
des vestiaires sportifs du
stade
des
Burgondes.
Je laisse la parole
à Christophe.
(Délibération
N°138,
annexée
au procès-verbal)
ILest proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'approuver
le
calcul
des
montants
pour
l'exonération
des
pénalités
de
retard
à
l'encontre
des
entreprises
tout
corps
d'état
tel
que
présenté
ci-dessus
pour
la
réhabilitation
des
vestiaires sportifs du stade
des
Burgondes
;
- D'approuver
les montants
des
exonérations
des
pénalités
de
retard
à l'encontre
des
entreprises
tout corps
d'état tels que
présentés
ci-dessus
pour
la réhabilitation
des
vestiaires
sportifs
du stade
des
Burgondes.
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
Finalement
ces
retards
étaient
entendables,
c'était
légitime,
n'est-ce
pas?
Nous
en
avions
parlé
lors d'une
Commission
précédente,
on
l'a déjà
vécu
par
le passé.
C'est-à-dire que
les entreprises
sont de bonne
foi dans
le retard,
et finalement
comme
il y a la
crise on allège
les pénalités
? C'est cela ?
M. Christophe
BONNAMOUR.-
I! y a la crise sanitaire
qui a fait qu'il y a eu
des
retards et
des décalages
dans
les plannings.
Il y a le fait que
certaines
entreprises
ont été défaillantes.
Le nouveau
planning
a fait qu'au
moment
où
certaines
entreprises
devaient
intervenir
d’autres
avaient
des
chantiers,
donc
ne
pouvaient
pas
intervenir,
ce qui a fait que
cela
a mis
en
retard
d’autres sociétés.
Ensuite, d’autres sociétés
se sont dit que ce n'était plus leur priorité, donc
tant qu'on
ne
leur disait
rien,
elles
se
sont
mises
à faire
d’autres
chantiers
en
vue
de
revenir
plus
tard.
Il a donc
fallu
relancer
par courrier
etc. via
notre
architecte.
IL
y
a
peut-être
eu
aussi
un
dysfonctionnement
entre
la
maîtrise
d'œuvre
et
les
entreprises.
C'est
un tout. C'est
un
chantier
qui
a mal
débuté
et qui
ne se termine
pas
forcément
bien
pour
les entreprises
du fait de
l'application
de ces pénalités.
Cependant,
on
ne
pouvait
pas
non
plus
laisser
les entreprises
les mains
libres, c'est-à-
dire
se
dire
«ma
foi,
on
a
fait le chantier
comme
ça,
on
a
répondu
et tout
va
bien ».
Il fallait
tout
de
même
montrer
à ces entreprises
qu’elles
n'avaient
pas
répondu
« présent
»
dans tous
les domaines,
et
que
dans
le
cadre
de
la
réglementation
la
commune
montrait
une
certaine
fermeté
vis-à-vis
des
entreprises,
sans
non
plus trop
les pénaliser, en leur appliquant
des pénalités.
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
J'entends,
et
je
découvre
finalement
en
même
temps.
Pour tout ce qui est crise, etc. je comprends
bien.
En
revanche,
est-ce
qu’on
ne
risque
pas,
en
diminuant
un
peu
la
peine,
à les inciter
dans
le futur
à se
dire
que
finalement
à Saint-Julien
ça
ne
leur
coûte
pas
trop
cher
si elles
sont
en
retard
ou si elles ne délivrent
pas
convenablement?
Est-ce que
cela
ne peut
pas créer un
précédent
et ET
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE
2020
15 nous
mettre
en difficulté ?
Si c’est
la crise, j'entends
bien,
Mais
si c'est parce
que
finalement,
ils n'ont
pas
fait le
travail,
ce n'est
pas
trop
cher
payé.
M. Christophe
BONNAMOUR--
Le travail a finalement été réalisé.
Aujourd'hui,
nous
sommes
quand
même
dans
un
bassin
qui
est
aussi
un
peu
compliqué
en
termes
d’appels
d'offres.
Nous
sommes
souvent
obligés
d'aller chercher
des entreprises
qui
sont
situées
très
loin.
Ce
n'est
pas
forcément
une
bonne
chose,
tant
du
point
de
vue
environnemental
que
du
point
de
vue
du
suivi
des
chantiers
avec
les entreprises.
Nous
avons
le cas
ici
avec
l’une des
entreprises
qui
nous
a fait la charpente
métallique,
qui venait
de
la région
lyonnaise.
Et
c'est
elle
qui
au
départ
se voyait
appliquer
une
pénalité
plus
importante
que
le marché
auquel
elle
avait
répondu.
Pourtant,
le travail
a été fait
et les
matériaux
ont
été
mis
en
place.
On
ne
pouvait
donc
pas
non
plus
matraquer cette
entreprise.
Je
n'ai
pas
souvenir,
sous
l’ancienne
municipalité,
quand
j'étais conseiller
municipal,
que
l'on
ait appliqué
ce
type
de
pénalités,
parce
qu'il
n'y
a pas
eu...
Si?
Peut-être,
mais
je
ne
m'en
rappelle
pas.
Il faut
néanmoins
montrer
aux
entreprises
une
certaine
fermeté
sans
non
plus trop
les
pénaliser,
car c'est compliqué
de
se
couper
des
entreprises
qui
répondent
régulièrement
et qui
sont
aussi
des
entreprises
locales.
C’est
dur
pour
les entreprises,
mais
il faut
qu'il
y ait un
juste
équilibre.
Donc
on
applique
des
pénalités
parce
qu'il
faut
tout
de
même
montrer
aux
entreprises
que
les
collectivités ne se laissent pas faire, qu'il y a une
réglementation
et qu’elles doivent
la respecter.
On
a aussi joué sur le fait, comme
vous
l'avez précisé,
qu'il y a eu
la crise sanitaire, qu'il
y a eu
des
aléas financiers
avec
des faillites et des
liquidations
qui
ont
généré
des
complications
pour
d’autres
entreprises.
Mais cela
montre
tout de même
une
certaine fermeté de la Mairie.
Mme
le MAIRE.-
Michel
aimerait
ajouter
quelque
chose.
M. Michel
DE SMEDT.-
Je dirai simplement
que
nous
étions
sur un
chantier qui,
à mon
avis,
était
en
déshérence.
Il fallait
retrouver
un
dynamisme
et
des
équipes
qui
viennent
terminer
ce
chantier.
Cette
déshérence
a
plusieurs
responsabilités,
plusieurs
causes,
sur
lesquelles
je
ne
reviendrai
pas.
Je voudrais
simplement
ici remercier
Christophe
pour
son
dynamisme
et sa
volonté.
Parce
qu'il fallait qu’il y ait un
élu qui
reprenne
la main
sur ce chantier
et qui
réussisse
à le terminer.
Et
enfin,
nous
sommes
presque arrivés
au
bout.
M. Christophe
BONNAMOUR--
« Presque
», mais je précise
que
nous
allons y arriver,
ne
vous
inquiétez
pas.
Il reste quelques
petits détails,
mais cela
se passera
bien.
Mme
le MAIRE.-
Daniel
?
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL DU
17 DECEMBRE
2020
16 M.
Daniel
JUTEAU.-
Je suis tout
à fait d'accord
avec
ce
que
disait
Michel
sur le travail
qu’a
fait
Christophe.
Je
voulais
simplement
poser
une
question
: s’il
n'y
avait
pas
eu
tous
ces
aléas,
toutes
ces défaillances
d'entreprises,
la fin des travaux était prévue
pour quand
?
M.
Christophe
BONNAMOUR.-
Nous
aurions
dû
réceptionner
à
la
fin
de
l'été,
pour
la
rentrée
qui
était là, c'est-à-dire
fin août
/ début
septembre.
Or,
c'est
un
chantier
que
nous
allons
récupérer,
je
l'espère,
fin
janvier,
avec
des
demandes
d'homologation
du
terrain
d'honneur
et du
terrain
synthétique.
Nous
avons
donc
demandé
une
rencontre
avec
la
Ligue
afin
d’éclaircir
certains
détails.
Parce
qu’aujourd’hui,
pour
ne
rien
vous
cacher,
nous
avons
un
problème
d'homologation
sur ces
deux
terrains
qui
nécessiteront
forcément
des
dérogations
puisque
certains
paramètres
n’ont
pas
été
pris
en
compte,
où
parce
qu'il y a eu
des
oublis.
Par
qui?
Ça
je
ne
le sais
pas,
et je
n’incriminerai
personne
là-dessus.
Mais
aujourd'hui,
il va
nous
falloir des
dérogations
pour
pouvoir
ouvrir ces deux
infrastructures
et permettre
le déroulement
normal
des
rencontres
sportives
qui
doivent
s'y dérouler.
Quand
j'aurai
plus de
précisions
et que
nous
aurons
eu
la Ligue
j'en
rendrai
compte
au
Conseil
municipal.
Mme
le
MAIRE.-
Christophe,
je vais
donner
la
parole
à
Julien
car
tu
es tellement
dans
ce dossier
que
je
crois
que
tu
t'es trompé
sur
une
date.
M. Julien
BOUCHET.-
Il me
semble
que
la livraison
par
rapport
au
projet
initial
c'était
2019.
Après
il y
a
eu
des
retards,
des
entreprises
qui
ont
fait
faux
bond.
Ça
nous
reportait
à
une
livraison
que
l’on
espérait
pour
l'été 2020,
la rentrée.
Mais
la livraison
initiale était prévue
pour 2019.
Il
y a eu
beaucoup
d'aléas. On
va
bientôt
en
voir
la fin, comme
le dit Christophe.
Ce
n’est
pas
encore
le cas
mais
bientôt,
c'est
bout
touchant.
Mais
au
départ,
c'était
prévu
pour
2019.
Mme
le
MAIRE.-
Il y a
tellement
d’aléas
que
tu
ne
sais
plus.
Tu
es
tellement
dans
ce
dossier depuis
que
nous
avons
été officialisés.
{ILest procédé
au
vote.)
La
délibération
N°138
ée -
1 abstention
(Valérie ROBERT
Fi
a
procuration).
M. Christophe
BONNAMOUR.-
Je tiens
tout
de
même
à souligner
que
le but
est que
la
municipalité
rende
le plus
rapidement
possible
cette
infrastructure
à
ce club
qui
en
a
besoin,
car
il y a
tout
de
même
un
certain
nombre
d’adhérents,
de jeunes,
et qu'il
est
important
pour
eux
d’avoir
une
infrastructure
correcte
et digne
de ce nom.
139°
Modification
des
crédits
de
paiement
et
autorisation
de
programme
-
pacification
des espaces
publics secteur des Prés-de-la-Fontaine
CESSER
PR PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE
2020
17 Rapporteur: M.
BONNAMOUR
Mme
le MAIRE.-
Je vous
propose
de
vous
présenter
la note
de
synthèse
qui
porte
sur
les
nouveaux
crédits
de
paiement
que
nous
devons
engager
pour
les travaux
de
pacification
de
ces
espaces
publics
dans
le secteur
des
Prés-de-la-Fontaine.
Je laisse
la parole
à Christophe
pour
nous
la
présenter.
(Délibération
N°139,
annexée
au procès-verbal)
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'approuver
l'augmentation
du
montant
de
l'opération
;
- D'adopter
ces
nouveaux
crédits
de
paiement
pour
l'opération
de
pacification
des
espaces
publics du
secteur des
Près de
la Fontaine.
{Ilest procédé
au
vote.)
La délibération
N°139 est adoptée à l’unanimité.
140° Autorisation
de Programme
/
Crédits de paiement
pour l’année 2021
Rapporteur
: M.
DE
SMEDT
Mme
le MAIRE.-
La note
de synthèse
suivante
porte sur l'autorisation
de programme
et
de
crédits
de
paiement
pour
2021,
et
sur
un
ajustement
pour
des
gros
projets
d'investissement.
Je
laisse
la parole
à
Michel
DE
SMEDT.
(Délibération
N°140,
annexée
au procès-verbal)
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Aménagement
réunie
en
séance
le 8 décembre
2020;
Vu
l'exposé
ci-dessus
;
ILest proposé
aux membres
du
Conseil
municipal
:
- D'inscrire au
Budget
Primitif les crédits de
paiement
2021
tels qu'indiqués
ci-dessus.
M.
Michel
DE
SMEDT..-
Sur
l'école
Prés-de-la-Fontaine,
qui
sont
des
travaux
en
cours,
une
autorisation
de
programme
de
4500
000
€
que
l’on
a
passée
il
y
a
de
cela
trois
Conseils
municipaux,
je
crois.
Il
nous
reste
2 800
000
€
à
dépenser.
Il faut
bien
lire
1025
663
€
et
supprimer
«
SUr
»,
Pour
l'éclairage
public,
on
a
aussi
une
autorisation
de
programme
de
1 200 000
€
globalement,
avec
des
sommes
de
crédits
de
paiement
par
an.
Nous
vous
proposons
de
reporter
le
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
17 DECEMBRE
2020
18 crédit de paiement
de 200
000 € sur le budget
2021.
Ce
qui
nous
donne
un
total
non
pas
de
820 316
€,
mais
de
5727
347
€
que
l’on
modifiera
peut-être
sur la délibération,
avec votre
permission,
pour être exact.
On
vous
propose
donc
d'inscrire
au
budget
primitif
les crédits
de
paiement
2021
tels
qu'indiqués
ci-dessous.
Une
remarque.
Cela
veut
dire
que
pour
l'ensemble
des
travaux
qui
aujourd'hui
sont
déjà
programmés,
on
programme
déjà 5,7
M€
de travaux
sur 2021, ce qui
représente
déjà
des sommes
assez considérables.
Mme
le MAIRE.-
Magali,
c'est 5 727
347.
M. Michel
DE
SMEDT.-
727
347.
Mme
le MAIRE.-
727 347.
(La correction
est faite en direct dans
le document projeté.)
Mme
le MAIRE.- Avez-vous
des questions ?
Mme
Évelyne
BATTISTELLA.-
J'ai
plusieurs
questions.
Par
rapport
au
projet
cœur
de
Ville il n'y a que
15 000 €, ça veut dire que vous
arrêtez
le projet ?
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Aujourd'hui
le
projet
reste
pertinent.
Il y
a
simplement
des
interrogations
liées au
stationnement,
des
interrogations
liées aussi
à la circulation.
Le projet cœur
de
Ville, normalement
son objectif était de
pacifier la circulation.
Au
niveau
du
tram,
le tourne
à gauche
au
niveau
de
la
rue
du
Jura
va
être
interdit,
la
circulation
va
donc
être
obligée
de
repasser
par
le centre-ville.
C'est
pourquoi
tout
cela
mérite
que
nous
nous
y attardions
et que
nous
commencions
à regarder,
et que
l'on
modifie
peut-être
certaines
choses.
D'autre
part,
sur
le plan
budgétaire,
il va
nous
falloir faire
des
choix.
Et ce
choix
est
de
repousser ce qui
se trouve
exactement
au
cœur
de
Ville. On
privilégiera
certainement
plutôt
la Grande
Rue
et tout ce qui tourne autour de
l’Atrium
plutôt que
de repartir tout
de suite sur le cœur de Ville.
Le
cœur de Ville
a besoin
de
communication,
mais
aussi
d’une
réflexion
plus spécifique.
Le
dossier
qui
avait
été
retenu
par
la
municipalité
précédente
était
intéressant
et
continue
à l'être.
Normalement
il devait
être
ouvert
à
la
participation.
Nous
voudrions
rouvrir
cette
partie.
Mme
le MAIRE.- As-tu d'autres questions Évelyne ?
CR
CENTRE
SES
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL DU
17 DECEMBRE
2020
19 Mme
Évelyne
BATTISTELLA.-
Non,
ça concerne
la délibération
suivante.
(ILest procédé
au
vote.)
La délibération
N°140 est
ée à
l'unanimité.
141° Autorisation
d'engagement/ Mandatement
de dépenses
d'investissement
avant
le vote du
Budget
Primitif 2021
Rapporteur: M.
DE
SMEDT
Mme
le
MAIRE.-
La
note
de
synthèse
suivante
porte
sur
l'autorisation
d'engagement,
de
mandatement
et
de
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2021.
Je
laisse
la
parole
à Michel.
(Délibération
N°141,
annexée
au procès-verbal)
ILest proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'autoriser
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater,
jusqu’à
l'adoption
du
BP
2021,
les
dépenses
d'investissement
concernées,
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
2020,
selon
le détail
estimatif
ci-dessus
précisant
le montant
et l'affectation
des crédits. - De S'engager
à
inscrire
les crédits
correspondants
au
budget
de
l'exercice
2021
lors
de
son
adoption.
Mme
Évelyne
BATTISTELLA.-
Nous
avons
plusieurs
questions.
Il y a une
partie
sur le chapitre
21
- Immobilisations
corporelles: « Travaux
Centre
de
soins primaires
Grande
Rue
» ; ça veut
dire
quoi
? Pouvez-vous
nous
expliquer
?
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Les
travaux
Centre
de
soins
primaires
Grande
Rue,
ce
sont
des
travaux
qui sont
prévus
pour
accueillir un
centre
médical
privé
Ramsay.
Peut-être
que
quelqu'un
veut donner
des
renseignements
?
Mme
le MAIRE.-
C’est le projet que
l’ancienne
municipalité
a initié, le projet
Ramsay.
Je vais
laisser
la parole
à Julien
GÉRON
qui
a géré
le dossier
avec
d’autres
élus,
et qui
va vous
en
dire
plus. M. Julien
GÉRON.-
Vous
avez
tout
dit,
c'est
le projet
Ramsay
que
vous
connaissez,
qui
va s'installer Grande
Rue.
|l y a des travaux
à faire dans
les locaux.
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE
2020
20 Mme
Évelyne
BATTISTELLA.-
Pardon,
moi
je
le sais,
mais
je pense
aux
personnes
qui
nous
suivent
en
vidéo
et qui
ne
connaissent
pas
le projet.
M.
Julien
GÉRON.-
Bien
sûr.
Le
projet
« Centre
de
soins
primaires»
est
une
structure
qui va
normalement
ouvrir troisième
trimestre / quatrième
trimestre
2021.
C’est
un centre
de soins qui
va
accueillir
plusieurs
médecins
généralistes,
un
centre
de
soins
privé
qui
fera
des
consultations
non
pas
à l'acte
mais
au
forfait. C'est
un
centre
expérimental
qui
va
ouvrir
pour
une
durée
d’au
moins
six
ans.
Mme
Évelyne
BATTISTELLA.-
Merci.
C'est
plutôt
une
bonne
nouvelle
qu'il
y
ait
des
consultations
de
médecins
vu
le manque
de
praticiens.
Mme
le MAIRE.-
C'est une
très bonne
nouvelle,
oui.
Mme
Évelyne
BATTISTELLA.-
Je
me
permets
une
autre
question,
vous
pourrez
me
répondre
après si ce n’est pas le bon
moment.
Je
voulais
aussi
savoir
où
vous
en
étiez
sur
la
recherche
de
nouveaux
médecins
généralistes.
Mais
si ce
n'est
pas
le bon
moment,
je
peux
le comprendre,
et
nous
pourrons
traiter
la
question
après.
Est-ce
que
vous
faites
toujours
appel
au
cabinet
de
recrutement
pour
faciliter
l'installation
des médecins
?
M. Julien
GÉRON.-
Le cabinet
est toujours
là. Nous
nous
interrogeons
sur
le fait de
le
garder
où
pas,
puisque
nous
ne
trouvons
personne
avec
eux
finalement.
Ce
cabinet
n'est
rémunéré
que
lorsqu'il
trouve
des
médecins.
Donc
pour
l'instant,
vu
qu'il
ne
nous
coûte
rien,
autant
le garder,
c'est toujours
ça en
plus.
D'autres
solutions
sont
à
l’étude,
notamment
avec
Valérie,
afin
de
trouver
d’autres
solutions
pour
faire
venir
des
médecins,
et
surtout
pour
qu'ils
restent
sur
la
commune.
Plusieurs
réflexions
sont
en
cours
à ce sujet.
Nous
l’évoquerons
peut-être
un
peu
plus tard
effectivement,
mais
oui
c'est en
cours.
Mme
Évelyne
BATTISTELLA-
Merci.
J'ai
d’autres
questions
par
rapport
à
la
délibération.
Concernant
le nouveau
CTM,
il faudra
acquérir
l’une
des
parcelles
sur
les
Laboratoires
FABRE.
Une
levée
d'option
va
arriver dans
deux
ans,
quelle
est votre
intention
?
M. Michel
DE SMEDT.-
La levée d'option
a eu
lieu, et si je ne dis pas de
bêtise...
Mme
Évelyne
BATTISTELLA.-
Oui,
elle
a
eu
lieu,
mais
il y a un
délai.
Et dans
deux
ans
elle
tombe.
fo
5
OT
TO
GG
TG
GREC
UE
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
17 DECEMBRE
2020
21 M. Michel
DE SMEDT.-
Mais
on
reprend
le terrain.
Mme
Évelyne
BATTISTELLA.-
Vous
reprenez
le
terrain,
c'est
sûr
?
C'était
ça
ma
question.
D'accord.
Mme
le
MAIRE.
C'est
le
CTM
et
la
ressourcerie,
recyclerie,
en
partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois.
Mme
Évelyne BATTISTELLA.-
Tout à fait.
Concernant
l'aménagement
des
locaux
EDF,
vous
l'évoquez
aussi
dans
la délibération,
quel
projet
avez-vous
sur ces
anciens
locaux
EDF
?
M. Christophe
BONNAMOUR--
Ces
anciens
locaux
qui sont sur
l'avenue
de Genève
ont
été rachetés
par la municipalité
précédente.
Le
but
est de
mettre
au
rez-de-chaussée
des
associations.
Nous
sommes
aujourd’hui
en
discussion
et en
attente
des
besoins
de
certaines
associations.
Certaines
sont
déjà
venues
visiter
les locaux
pour voir si cela
pouvait
répondre
à leurs critères et à leurs besoins.
Ensuite,
il y a deux
appartements
au-dessus,
un
qui
fait 90
m?
et un
autre
qui
fait entre
120
et
130
m2.
L'objectif
est
de
restaurer
le
petit
appartement
pour
accueillir
des
agents,
des
futurs
agents
de
la
Commune
dans
le cadre
de
baux
précaires
d’un
an.
C'est-à-dire
que
dans
le cadre
du
recrutement
des agents,
la Commune
offrirait la possibilité de
louer cet appartement
pour
permettre
à
la famille de
s'installer tranquillement,
de faire les démarches
pour trouver
un
logement,
etc. Ce serait
donc
du
logement
temporaire
pour
permettre
l'installation
d'un
agent.
Cela
serait
une
petite
attractivité supplémentaire
pour les agents de
la Commune.
Concernant
le deuxième
appartement
qui
est plus
grand,
là nous
sommes
toujours
en
réflexion.
Il est question
de
le réaménager
pour
faire une
collocation,
un système
de colocation
peut-
être
plus
pour
des
jeunes
travailleurs
où
pour
des
étudiants
qui
sont
sur
Saint-Julien-en-Genevois.
Voilà
le projet.
Mme
Évelyne
BATTISTELLA.-
Merci,
J'ai
une
dernière
question
sur
l'acquisition
Saint-
Georges
pour
les logements
sociaux.
Nous,
on
budgétait
entre
10
000
et 30 000
€ par
an.
Là
vous
budgétez
75
000
€.
Du
coup
vous
allez faire l'acquisition
de
nouveaux
logements
?
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Non,
la budgétisation
annuelle
était de
100
000
€, dans
la
limite
des 100 000 €. C'est simplement
une
ouverture
des crédits.
Et sur le restant
de
l'autorisation
de
programme
que
nous
avons
mise
là, c'est pour
si
un
appartement
se libère, C'est
Haute-Savoie
Habitat
qui a cette possibilité
pour
nous; s'ils
l’achètent,
que
nous
puissions
venir en
aide,
avec
les 30
000
€ par appartement
me
semble-t-il.
Oui,
c'est cela
Mme
Évelyne BATTISTELLA.- Oui, 30 000 € par appartement.
ESS PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
17 DECEMBRE
2020
22 M. Michel
DE SMEDT.-
Mais
c’est 30 000
€ par appartement
dans
la limite
de
100 000
€
par
an,
sachant
que
ces
sommes-là
viennent
en
déduction
de
la pénalité
parce
qu'on
n’a
pas
atteint
les 25
%
de
logements
sociaux.
Mme
Évelyne
BATTISTELLA.-
D'accord.
En
fait je
me
suis
trompée,
ce
n'était
pas
la
dernière
question,
j'en
ai encore
une
sur cette
délibération.
L'entrée
sud,
nous
l'avons
vu
tout
à
l'heure,
mea
culpa
c'était
la
délibération
précédente;
idem,
le montant
était
assez
anecdotique
par
rapport
au
projet.
Est-ce
aussi
un
projet
que
vous
mettez
de côté ou
que vous
comptez
poursuivre
?
M.
Michel
DE
SMEDT.-
C'est
un
projet
important
pour
la
Ville
de
Saint-Julien-en-
Genevois.
Mme
Évelyne
BATTISTELLA.-
Oui, nous
sommes
d'accord.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Très
important.
Mais,
on
a six ans
pour
le faire.
Mme
Évelyne BATTISTELLA--
Il est donc
reporté?
M.
Michel
DE
SMEDT.-
C'est
simplement
reporté.
On
a six
ans
pour
tout
faire,
et je
pense
que
six ans
ne
suffiront
pas.
Je
crois
qu'il
faut
que
chacun
se
dise
qu'aujourd'hui
nous
sommes
en
crise,
que
2021
va
être
un
budget
de
crise,
et que
pour
remonter
à un
fonctionnement
normal
il
faudra
peut-être attendre 2023.
Mme
le MAIRE.-
C'est bon
Évelyne
? (Oui)
{ILest procédé
au
vote.)
La délibération
N°141
est adoptée à
l'unanimité.
142 ° Budget principal Ville - Décision
Modificative
n°3
Rapporteur
: M.
DE
SMEDT
Mme
le
MAIRE.-
La
note
de
synthèse
suivante
porte
sur
une
décision
modificative,
La
n°3 du
budget
principal
Ville.
(Délibération
N°142,
annexée
au procès-verbal)
DESSUS
SES
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE
2020
23 ILest proposé
aux membres
du
Conseil
municipal:
- D'adopter
la décision
modificative
n°1
du
Budget
Annexe
Stationnement
décrite
ci-
dessus.
{ILest procédé
au
vote.)
La délibération
N°142
est adoptée
à
l'unanimité
143° Budget Annexe
Stationnement
-
Décision
Modificative
n°1
Rapporteur
: M.
DE
SMEDT
Mme
le MAIRE.-
La
note
de
synthèse
suivante
porte
sur
une
décision
modificative
sur
le budget
annexe,
mais
cette fois du stationnement.
Je te laisse la parole
Michel.
(Délibération
N°143,
annexée
au procès-verbal)
ILest proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
- D'adopter
la décision
modificative
n°1
du
Budget
Annexe
Stationnement
décrite
ci-
dessus
M. Michel
DE SMEDT.
Il n'y a aucune
incidence
budgétaire.
(Il est procédé
au
vote.)
La délibération
N°143 est adoptée
à l'unanimité
144
Convention
avec
le comptable
public,
responsable
de
la
Trésorerie
de
Saint-
Julien-en-Genevois,
relative aux
poursuites sur produits
locaux
Rapporteur: M.
DE
SMEDT
Mme
le
MAIRE.-
La
note
de
synthèse
suivante,
présentée
par
Michel,
porte
sur
une
Convention
avec
la
Trésorerie
de
Saint-Julien-en-Genevois
relative
aux
poursuites
sur
les
produits
locaux.-Je
te
laisse la parole
Michel.
(Délibération
N°144,
annexée
au procès-verbal)
ILest proposé
au Conseil
Municipal:
- De
passer une
Convention
avec
le comptable
public,
responsable
de
la Trésorerie
de
Saint-Julien-en-Genevois
relative aux
poursuites
sur produits
locaux.
PE
EEE PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE
2020
24 - D'autoriser Mme
le Maire
à signer ladite Convention
ci-annexée
sous
forme
de projet
M.
Michel
DE
SMEDT.-
J'ai
eu
une
communication
avec
Mme
GARIGLIO.
On
s'aperçoit
souvent
qu'il nous
faut le lieu et la date
de
naissance
des contrevenants
pour
pouvoir
aller plus
loin en
termes
de
recherches.
C'est
un
élément
qu'il va falloir que
l’on
mette
en
place
entre
nos
Services
et le
comptable
public
de
manière
que
l’on
renseigne
bien
l'ensemble
pour
que
la Trésorerie
puisse
faire
toutes
les poursuites
nécessaires.
Mme
le MAIRE.-
Mme
CARIGLIO
étant
la
responsable
de
la Trésorerie
de
Saint-Julien-
en-Genevois
jusqu’au
début
de
l'année
prochaine
je
crois.
M. Michel
DE SMEDT.-
Je ne sais pas si elle n’est pas déjà
partie.
Mme
le MAIRE.- Ah
oui ? Je croyais
que c'était janvier.
D'accord.
Est-ce
qu'il y a des
questions
?
Mme
Évelyne
BATTISTELLA.-
Je
me
réjouis
de
cette
convention
car
cela
a été
assez
compliqué
ces
dernières
années pour
que
le Trésor
public,
alors qu'il y avait certainement
de
bonnes
raisons,
puisse
faire ce travail. Nous,
les Services, on
palliait énormément
pour relancer,
en tout cas
les familles.
Quand
j'ai
repris,
en
tout
début
de
mandat,
il me
semble
que
nous
étions
entre
100
000 et 150 000 € d'impayés.
C'est donc
un énorme
manque
à gagner
pour
la Commune.
M. Michel
DE SMEDT.-
Et que
nous
avons toujours
sur plusieurs
années.
Mme
Évelyne
BATTISTELLA.-
Oui,
mais
cela
s’est
tout
de
même
nettement
amélioré
Michel.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
On
réussit
à
apurer,
mais
dans
le
tube
nous
avons
toujours
100 000 à 120 000
€ qui se promènent. Mme
Évelyne
BATTISTELLA.-
Je
pense
notamment
à Aurélie
SOGNO
qui
a
passé
un
temps
phénoménal
sur ce
suivi.
Il y a eu
plusieurs
échanges
avec
la Trésorerie.
Donc
tant
mieux,
et
pourvu
que
cela
continue.
Chacun
a
ses
responsabilités
et
doit
les
assumer.
Effectivement,
à
un
certain
moment
la Commune
ne
peut
pas
se
permettre
de
ne
pas
percevoir
ses
recettes.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Je vais
t'avouer
Évelyne
que
j'espère
que
cela
ne sera
pas
une
convention
de
bonne
volonté
des
deux
côtés,
que
cela
sera
un
peu
plus
et
que
nous
pourrons
construire
quelque
chose
avec.
RSS PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE
2020
25 Mme
Évelyne
BATTISTELLA.-
Je
l'espère
vraiment
aussi.
Néanmoins,
je
comprends
qu'à
la
Trésorerie
ils ont
aussi
des
problèmes
de
fonctionnement, et
je
ne leur
jette
pas
la
pierre,
je
comprends.
M.
Daniel
JUTEAU.-
Entre
120
000
et
150
000
€
répartis
sur
combien
de
débiteurs
grosso
modo
?
M. Michel
DE SMEDT.-
Évelyne, tu me
corriges,
mais
cela
peut aller du
petit débiteur
de
20 € jusqu'au
gros débiteur
à 3 000 ou 4 000 €.
Et il ne
faut
pas
oublier
que
nous
avons
en
face
de
nous
des
gens
qui
peuvent
payer,
mais
nous
avons
aussi
des gens
qui sont
dans
des difficultés
importantes,
ou
alors qui
quittent
la ville,
voire
la
région,
sans
nous
donner
leur
nouvelle
adresse,
et on
ne
la
retrouve
pas.
C'est
une
série
de
choses
qui
sont
là.
Et
normalement
la
comptable
doit
apurer
l'ensemble
de
ces
créances.
C'est
pourquoi
nous
vous
présentons
de
temps
en
temps,
et
là
nous
allons
être
obligés
de
vous
les
présenter
en
2021,
les
non-paiements,
afin
que
l'on
accepte
que
les
personnes
ne
paient
pas
leurs
créances.
Mme
Évelyne
BATTISTELLA.-
Je vais compléter
Michel.
Effectivement,
dans
les débiteurs
il y a des
familles
en
difficulté.
Du
coup
cela
a aussi
permis
d’avoir
un
accompagnement
social
et
de
demander
de
l’aide,
parce
que
ce
n'est
pas
évident
non
plus
pour certaines
familles.
Mais
malheureusement,
une
partie
de
la population
a largement
les moyens
de
payer
alors qu'elle
ne paie
pas. C'est donc
toujours
un
peu
compliqué.
En
tout
cas
cela
s'était vraiment
amélioré,
et j'espère
que
cela
va
continuer.
Mais
ce
ne
sont
pas
que
des
familles
en
difficulté
qui
ne
paient
pas.
On
a
des
professionnels
de
ce
genre
d'attitude.
Je
ne vais
peut-être
pas
dire des
professionnels
de
la « fraude
», bien
que
nous
soyons
à la
limite, Je
pense
que
Mme
GARIGLIO
pourrait
en
parler des
heures,
vu
les situations
auxquelles
elle est
confrontée.
(Ilest procédé
au vote.)
La délibération
N°144 est adoptée
à l'unanimité
145°
Dérogation
au repos dominical
des salariés - Les Dimanches
du
Maire
Rapporteur
: M.
DE
SMEDT
Mme
le
MAIRE.-
La
note
de
synthèse
suivante
porte
sur
une
dérogation
au
repos
dominical
des
salariés,
ce
que
l'on
appelle
les
Dimanches
du
Maire,
les
dimanches
retenus
pour
l’année 2021. Je laisse la parole
à Michel
en tant
que Chargé
des commerces.
CREER
EE
EE
© ES
EE
ES
EE
EE
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE
2020
26 (Délibération
N°145,
annexée
au procès-verbal)
ILest proposé
au
Conseil
Municipal:
- D'approuver
la
liste
des
dimanches
de
l’année
2021
à-même
à déroger
au
repos
dominical
des
salariés
au
titre
des
«
Dimanches
du
Maire
» : 27
juin,
28
novembre,
5,
12
et
19
décembre;
- De
Retenir
le
dernier
dimanche
de
juin,
et
les
quatre
dimanches
précédant
le 25
décembre
pour
les années
suivantes.
{Ilest procédé
au vote.)
La délibération
N°145 est adoptée
à
l'unanimité.
Mme
le MAIRE.-
J'en
profite, vu que
nous
parlons
des commerces
et des
dimanches
du
Maire,
pour
vous
reparler
de
la
plateforme
qui
a
été
lancée
et
financée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
en
partenariat
évidemment
avec
Saint-Julien-en-Genevois
et
les
autres
communes
du
territoire,
declic-genevois.fr.
Cette
plateforme
est
en
ligne.
Le
prestataire
est
en
train
de
prendre
contact
petit
à
petit
avec
les
commerces
de
Saint-Julien-en-Genevois.
Je
fais
vraiment
un
appel
aux
personnes
qui
nous
écoutent,
aux
personnes
qui
nous
regardent,
aux
habitants
de
Saint-Julien-en-Genevois.
Cette
plateforme
existe.
Elle a été mise
en
place
rapidement,
même
si certains commerçants
ont trouvé
que
c'était
un
peu
long.
Cette
plateforme
a vraiment
été
mise
rapidement
en
ligne.
Elle
permet
donc
de
découvrir vos commerçants,
mais
pas seulement,
les associations,
etc.
Petit à petit cette
plateforme
va
s'étoffer.
L'objectif était vraiment
d'aider
les commerçants
pour
qu'ils
puissent
vous
présenter
leurs
activités,
leurs
produits,
pour
que
vous,
surtout
par
rapport
aux
fêtes
de
Noël
et de
fin
d'année
qui
arrivent
la
semaine
prochaine,
vous
puissiez
vous
rendre
compte
des
commerçants
que
nous
avons
à
Saint-Julien-en-Genevois,
de
leur
diversité
aussi.
Il
ne
faut
pas
hésiter
à
aller
sur
cette
plateforme et à consommer
local.
Demain,
le
responsable
des
commerces,
Lucien,
va
passer
dans
tous
les
commerces
de
la ville.
Il va
y laisser
des
flyers
pour
justement
communiquer
sur
cette
plateforme.
Des
affiches
seront
posées.
Je vous
demande
vraiment
de jouer
le jeu,
comme
la Communauté
de
Communes
et
comme
les communes
l'ont
fait en
finançant
cette
plateforme
sur trois
ans.
C’est
tout
de
même
un
investissement
de
28
000
€ qui
a pour
volonté
de
vraiment
aider
les commerces
de
proximité.
Donc
n'hésitez
pas
à aller vers
eux.
Si vous
ne
les voyez
pas
encore
sur
la
plateforme,
c’est
que
l’entreprise
n’a
peut-être
pas
encore
eu
le temps
de
passer.
Il y a tout
de
même
un
petit travail
à faire de
la part
des
commerçants
pour
mettre
leurs
produits sur
cette
plateforme.
Nous
avons
une
idée
pour
les aider,
me je
ne veux
pas vous
la dévoiler
ce soir car il faut tout
de
même
que
cela
se concrétise
et que
nous
soyons
sûrs
que
cela
puisse
fonctionner.
Mais
c'est
pareil,
c'est
de
nouveau
pour
aider
les
commerçants.
Donc,
declic-genevois.fr.
Vous
verrez,
c’est
ludique,
et il faut que
cela
se
remplisse
petit
à petit.
Je
compte
vraiment
sur
vous,
habitants,
pour
aider
nos
commerces
dans
la
situation
qu'ils vivent
depuis
un
petit
moment.
Merci.
RSR
EE
Te
SEE
DR
SRE)
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE
2020
27 M.
Julien
BOUCHET.-
Juste
pour
compléter,
c'est
un
click
&
collect.
On
peut
donc
passer
commande
des
produits
qui
sont
dans
les
magasins
de
la
commune.
C'est
juste
pour
compléter
ce que
tu viens
de
dire.
Nous
les faisons
connaître,
évidemment,
mais
en
plus
l'objectif est que
nous
puissions
passer
commande
et faire travailler
les commerces
de
la commune.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
C'est
un
outil
complémentaire
qui
servira
dans
la
période
difficile dans
laquelle
nous
sommes,
mais
qui
peut
servir
aussi
au
développement
de
nos
commerces
et au
développement
numérique
de
nos commerces.
Je
voudrais
faire
une
parenthèse
ici,
remercier
nos
commerces
d’être
ouverts,
et
surtout
les
remercier
de
la
résilience
dont
ils
ont
fait
preuve
en
travaillant
en
click
&
collect,
en
travaillant
avec
les
réseaux
sociaux.
Cela
a tout
de
même
été
quelque
chose
d'assez
extraordinaire,
Et
j'espère
qu'ils sortiront convenablement
de cette crise qui dure.
Je
voudrais
aussi
avoir
une
remarque
particulière
pour
nos
restaurants,
nos
bistrots,
qui eux souffrent
énormément. Et j'espère qu'ils seront
encore
là lorsque
la crise se terminera.
Mme
le MAIRE.-
Merci
Michel
d’avoir
pensé
à eux.
146°
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Commune
et
l'Association
Harmonie
de Saint-Julien
Rapporteur
: Mme
LOYAU
Mme
le MAIRE.-
La
note
de
synthèse
146,
qui
porte
sur la convention
d'objectifs et de
moyens
entre
la Commune
de
Saint-Julien
et l'Harmonie
de
Saint-Julien.
C'est
une
note
de
synthèse
qui
propose
d'adopter
une
convention
d'objectifs.
Je
laisse
la
parole
à
notre
adjointe
à
la
Culture,
Sabine.
(Délibération
N°146,
annexée
au procès-verbal)
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'adopter
la convention
d'Objectifs
et de
moyens
entre
la Commune
et l'Association
Harmonie
de
Saint-Julien ;
- D'autoriser
Madame
le Maire à signer
la convention
d'objectifs
et de
moyens
entre
la
Commune
et l'Association
Harmonie
de Saint-Julien.
Mme
Évelyne
BATTISTELLA-
On
vous
remercie,
parce
qu'effectivement
cette
convention
traînait
un
peu.
Il y a eu
plusieurs
allers-retours
ces
dernières
années.
Je
sais
que
Sylvain
DUBEAU
et les Services
y
ont
passé
pas
mal
de temps,
c’est donc
bien
que
cela aboutisse.
Ce
qui
est intéressant
aussi,
c'est de
voir l'engagement
de
l'Association.
J'ai juste
une
question :
le chef d'orchestre,
pouvons-nous
avoir un
montant
? Parce
qu'il
n'est pas
précisé.
ST PROCES-VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE
2020
28 Mme
Sabine
LOYAU.-
Nous
allons
le décider.
Mme
Évelyne
BATTISTELLA.-
Mais il est dommage
du
coup
que cette décision
ne figure
pas dans
la
délibération.
Mme
Sabine
LOYAU.-
Nous
allons
l'avoir là, Les conventions
sont en train d'être faites.
Mme
Évelyne
BATTISTELLA.-
C'est tout de
même
un
peu
dommage.
Mme
le
MAIRE.-
C'est
simplement
une
convention
qui
acte
les
objectifs
que
nous
donnons
à l'Harmonie
de Saint-Julien-en-Genevois.
Par rapport au
montant
du
chef,
par rapport
à
la subvention
que
l'on donnerait
à cette
Association,
les subventions
n'ont
pas encore
été travaillées.
Des
réunions
sont
prévues
début
janvier
justement
pour
travailler sur ces
subventions
et sur ces
montants.
Mme
Évelyne
BATTISTELLA.-
Ça
je
peux
le comprendre,
mais
du
coup
il aurait
peut-
être été plus pertinent
de
la passer au
moment
des subventions.
Mme
Sabine
LOYAU.- Vous
l'aurez vers janvier...
C'est quand ?
Février? Mars
?
Mme
le
MAIRE.-
Tu
veux
dire
que
nous
aurions
dû
passer
la
convention
en
même
temps
que
la subvention
?
Mme
Évelyne BATTISTELLA.-
Oui, pour avoir le montant.
Mme
le
MAIRE.-
Mais
ça
fait
tellement
longtemps
que
cela
traîne,
si
je
peux
me
permettre.
Mme
Évelyne
BATTISTELLA.-
Oui, je sais.
En
même
temps,
nous
ne sommes
plus
à un
mois
près.
Mme
Sabine
LOYAU.- Je crois
que
cela date
de
2017.
Mme
Évelyne
BATTISTELLA.-
Oui,
cela
date.
Même
Sylvain
l'a reconnu,
c'est
pourquoi
je vous
remercie
en
préambule.
Mais c'est
juste
cela
qui
est
dommage,
puisque
du
coup
il n'y a pas
ce
montant. SSSR
ES
SEE
SRE
SR
SE
EE
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE
2020
29 Mme
le MAIRE.-
Est-ce
qu'il y a d'autres
questions
hormis
celle-ci
? (Non)
{ILest procédé
au
vote.)
La
délibération
N°146
est
adoptée
-
2
abstentions
(Évelyne
BATTISTELLA;
Sylvain
DUBEAU).
147° Renouvellement
de la déclaration
d'activité d’entrepreneur
de
spectacle vivant
Rapporteur
: Mme
LOYAU
Mme
le
MAIRE.
La
note
de
synthèse
suivante
porte
sur
le
renouvellement
de
la
déclaration
d'activité
d'entrepreneur
de
spectacle
vivant.
Il s'agit
simplement
de
renouveler
cette
déclaration
d'activité
d'entrepreneur
de
spectacle
vivant.
Je
laisse de
nouveau
la parole
à Sabine.
(Délibération
N°147,
annexée
au procès-verbal)
ILest proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
déclaration
de
licence
d’entrepreneur
de
spectacles
vivant
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
Auvergne-Rhône-Alpe
;
- De
désigner
Madame
Le
Maire
comme
détentrice
de
la
licence
d'entrepreneur
de
spectacles
pour
la commune
de Saint-Julien-en-Genevois
une
fois obtenu
;
-
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
l'activité
d'entrepreneur
de
spectacles
vivants
notamment
les
contrats
relatifs
à
la
diffusion
de
spectacles
vivants
et les documents
permettant
l'embauche
d'intermittents du
spectacle vivant.
(Ilest procédé
au
vote.)
La délibération
N°147 est adoptée
à l'unanimité.
148° Convention
de groupement
de commandes
portant sur les réseaux du tram
Rapporteur
: M.
BONNAMOUR
Mme
le MAIRE.-
Comme
je
vous
l'ai dit au
début
du
Conseil,
la note
de
synthèse
n°148
a été retirée.
(La délibération
n°148
est reportée.)
149° Convention
avec
Enedis
- Analyse
d'impact
du
projet d'urbanisation
du
Quartier
Gare sur le réseau
public de distribution
d'électricité
EEE
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE
2020
30 Rapporteur
: M. BOUCHET
Mme
le
MAIRE.-
Nous
passons
donc
à
la
délibération
n°149
qui
est
relative
à
une
convention
avec
Enedis
et qui
porte
sur
l'analyse
d'impact
du
projet
d'urbanisation
du
Quartier
Gare
sur le réseau
public d'électricité. Je laisse la parole
à Julien
BOUCHET.
(Délibération
N°149,
annexée
au procès-verbal)
ILest proposé
au
Conseil
Municipal:
- D'autoriser
Madame
le Maire à signer la convention
{ILest procédé
au
vote.)
La délibération
N°149 est adoptée à l'unanimité.
150°
Régularisation
d'emprises
de
voierie
pour
l'aménagement
du
hameau
de
Cervonnex-
chemin
du
Pont
Lambin
- parcelles AZ 172 & 174
Rapporteur: M.
BOUCHET
Mme
le MAIRE.-
La
note de synthèse
suivante
est relative à la régularisation
d'emprises
de
voirie
pour
l'aménagement
du
hameau
de
Cervonnex
- chemin
du
Pont
Lambin.
C’est
par
rapport
à
une
régularisation
d'une
situation
foncière,
des
emprises
privées
qui
sont
intégrées
dans
les
aménagements
du
hameau
de
Cervonnex
-
chemin
du
Pont
Lambin.
Je
laisse
la
parole
à
Julien
BOUCHET.
(Délibération
N°150,
annexée
au procès-verbal)
Ilest proposé
au Conseil
Municipal:
-
D'approuver
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
par
la
Commune
des
emprises
nécessaires
s'exerçant sur les parcelles
figurant au tableau
ci-dessus.
- D'autoriser
Monsieur
le 1er
adjoint
au
Maire
à signer
l’acte
d'acquisition
en
la
forme
administrative,
ainsi
que
tout
document afférent.
- De Dire que
les frais de géomètre
et d'actes seront pris en charge
par la Commune.
- De
Dire que
ces
emprises
seront
ultérieurement
incorporées
dans
le domaine
public
communal.
(Il est procédé
au
vote.)
a délibération
N°150 est adoptée
à l'unanimité.
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 DECEMBRE
2020
31 151°
incorporation
d'un
bien
sans
maître
dans
le
domaine
communal
-
Parcelle
section AMP
n°209 sise Rue
Hector Berlioz
Rapporteur
: M. BOUCHET
Mme
le MAIRE.-
La dernière
délibération
est relative
à l'incorporation
d’un
bien
qui est
sans
maître
dans
le domaine
communal.
Julien va vous
expliquer ce qu'il en est.
(Délibération
N°150,
annexée
au procès-verbal)
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- De
décider
d'exercer
ses
droits
en
application
des
dispositions
de
l’article
713
du
Code
Civil
et
des
articles
1123-1
et suivant
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
pour
le bien
ci-après :
Parcelle
Section
AM
n° 209
- Monsieur
ESTIER
Jean
Né
le 3 avril
1895
à Sauverny
(Commune
de
Versoix
- Canton
de
Genève
- Suisse)
et décédé
le 20
décembre
1963
à Versoix
(Canton
de
Genève
- Suisse)
;
- D’accepter
l'appropriation
du
bien
ci-dessus
énoncé
dans
les
conditions
prévues
dans
les textes
en
vigueur;
- D'autoriser
Madame
le Maire
à dresser
un
procès-verbal
constatant
l'incorporation
de ce terrain
dans
le domaine
communal
et de procéder
à toutes
les formalités
de
publicité
requises
;
- D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
et
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
et
au
transfert
au
bénéfice
de
la
Commune
et notamment
à recevoir,
conformément
à l'article
L 1311-14
du
Code
Général
des Collectivités
Territoriales
;
- D'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
d'acquisition
en
la
forme
administrative,
ainsi
que
tout document
afférent.
(Ilest procédé
au
vote.)
La délibération
N°151 est adoptée
à
l'unanimité
Mme
le
MAIRE.-
La
présentation
des
notes
de
synthèse
est
terminée.
Merci
aux
rapporteurs.
11/ Décisions: Mme
le MAIRE.-
Je vais
vous
présenter
quelques
décisions
du
Maire.
N°84/20
- La
première
concerne
l'impression
des
supports
de
communication,
le
lot
n°1
pour
l'impression
du
bulletin
municipal
et
de
l'agenda
pour
la
Commune
de
Saint-Julien-en-
Genevois.
C'est
un
marché
qui
avait été passé
en
mai
2018,
qui
concernait
donc
l'impression
du
bulletin
et de
l'agenda,
qui
a été
notifié
Le 19 juin
à l'entreprise
SAS
Imprimerie
Léonce
DEPREZ,
sans
montant
minimum
ni maximum.
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE
2020
32 Et
là
le
Maire
a
validé
la
nécessité
de
conclure
l'avenant
n°1
qui
concerne
la
modification
simplement
du
RIB
de
la société
SAS
Imprimerie
Léonce
DEPREZ,
qui
est
indiqué
dans
l'acte d'engagement.
Et cet avenant
n’a aucune
incidence
financière.
N°85/20
-
La
deuxième
décision
concerne
la
rénovation
des
vestiaires
sportifs
des
Burgondes.
Cela
concerne
la
menuiserie
aluminium
et
la
serrurerie.
Il
a
été
considéré
la
nécessité
d'apporter des adaptations :
la fabrication
d'une
pose
de
main
courante,
la pose
d'un
seuil renforcé,
la
pose
d’une
cornière
de
protection
en
aluminium
sur
la façade
de
l'entrée
et la pose
d’une
finition
en
inox dans
les douches.
Cet
avenant
s'élève
à
4 418
€
HT
(5 301,60
€
TTC).
C'est
une
plus-value.
Et
c'est
une
augmentation
de
2,90
%
sur
le montant
initial,
correspondant
aux
menuiseries
en
aluminium.
Et sur
l'augmentation
totale par rapport au
marché
global, cela
représente 4,71%
d'augmentation.
N°86/20
- Toujours
les vestiaires
sportifs
des
Burgondes,
c'est
un
avenant
qui
porte
sur
le lot VRD
- Terrassement.
C'est sur
la nécessité
d'apporter
des
adaptations,
comme
le terrassement
supplémentaire
à
la
suite
du
rapport
d'Équaterre
pour
un
montant
de
17
240
€,
et
des
travaux
de
soutènement
par
rapport
à des
circonstances
imprévues,
la
protection
d’une
colonne
d’eau
et des
travaux
de soutènement
pour éviter un glissement du
talus
en
partie
haute.
Cet
avenant
s'élève
à
43 368,40
€
HT,
donc
52 042,08
€
TTC.
Cela
représente
une
augmentation
de 8,76 % au global
pour
l'ensemble
des avenants.
N°87/20
- Un
diagnostic
amiante
et
HAP
a
été
fait
dans
les
voiries
du
territoire
de
la
Commune
de Saint-Julien-en-Genevois.
C'est une
attribution
de
marché.
Considérant
que
la maintenance
du
patrimoine
routier
nécessite
des
interventions
sur
des
couches
de
chaussées
pour
entretenir
et
régénérer
les
couches
de
surface
ou
réhabiliter
la
structure,
que
certains
enrobés
appliqués
antérieurement
contiennent
des
constituants
aujourd’hui
interdits,
reconnus
comme
pouvant
générer
des
problèmes
de
santé
pour
les travailleurs
lors
de
leur
manipulation
ou
à leur contact,
et que
préalablement
à la réalisation
des
travaux
sur ces
chaussées,
les
enrobés
doivent
être
étudiés
afin
de
s'assurer
de
l'absence
en
teneur
élevée
d'amiante
et/ou
de
HAP
(Hydrocarbures
Aromatiques
Polycycliques).
Considérant
que
le
Service
Voirie
de
la
Ville
est
amené
à
lancer
une
consultation
portant
sur
ces
diagnostics
dans
les
voiries
du
territoire
de
Saint-Julien-en-Genevois,
que
la
consultation
a été lancée
avec
une
procédure
adaptée
ouverte par avis
d'appel
à la concurrence,
avec
mise
en
ligne
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
sur le profil
d’acheteur
de
la Commune,
que
le marché
est un
accord-cadre
à bons
de
commande
avec
un
maximum
annuel
de
10
000
€ HT,
qu'il
est conclu
pour une
durée
de
12
mois
à compter
de sa date
de
notification, qu'il est renouvelable
trois
fois
de
façon
expresse
par
période
de
12
mois
et
que
la
date
de
remise
des
offres
était
fixée
au
4
novembre
2020.
Et
considérant
que
l’analyse
des
offres
a
été
réalisée
par
le
Service
Voirie
de
la
Ville,
conformément
aux
critères énoncés
dans
le règlement
de
la consultation,
le Service Voirie
propose
de
retenir
l'offre de
l’entreprise
JURIS
DIAGNOSTICS
IMMOBILIERS,
économiquement
la plus
avantageuse
selon
les
prix
indiqués
au
bordereau
des
prix
unitaires
pour
un
montant
estimatif
annuel
de
12376
EHT.
CERN
PSS
EEE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17 DECEMBRE
2020
33 J'en
ai terminé
avec
les décisions.
J'ai
remarqué
que
la
presse
était
arrivée,
Le
Messager
et
Le
Dauphiné;
je
vous
remercie.
Nous
avons
commencé
à 18h00,
je pense
que
vous
vous
doutez
pourquoi,
avec
le couvre-
feu.
Il est 19h50.
Comme
l’a dit
Julien,
nous
sommes
bien
dans
le timing.
Est-ce qu’il y a des questions
? Évelyne ?
Mme
Évelyne
BATTISTELLA.-
La question
que
j'aurais
posée,
mais
elle a été abordée
à
la Communauté
de
Communes,
concernant
tous
les travaux
qu'il y aura
dans
l'avenue
Louis
Armand,
l'avenue
de
la Gare,
la signalétique
du
parking,
il faudra
peut-être
juste
redire
aux
habitants,
puisque
nous,
nous
le savons,
les mesures
prises
pour
indiquer
les travaux,
ce
qu'il
sera
possible
de
faire
et de
ne pas faire.
Mme
le MAIRE.- Très
bien
Évelyne,
merci.
D'autres
questions
?
(Non)
C’est
le dernier
Conseil
municipal
de
l'année.
Je
tiens,
nous
tenons,
les
élus,
à
vous
présenter
à vous
toutes
qui
nous
regardez,
j'espère
nombreux,
à vous
toutes
et
tous,
de
passer
de
belles fêtes
malgré
le contexte.
Nous
vous
demandons
de
vraiment
prendre
soin
de
vous
et
de
vos
proches.
La
pandémie
n’est pas finie, cette crise n'est
pas terminée,
mais
essayez
néanmoins
de
passer de
bonnes
fêtes
en
famille
mais
pas
trop.
Vous
savez
que
c'est
six
maximum.
On
ne
va
pas
pouvoir
aller
dans
toutes
les maisons,
dans
tous
les appartements,
mais
après
c'est
une
question
de
responsabilité.
Vous
êtes
donc
responsable
de vous,
mais
aussi
des
autres
qui sont
autour
de vous.
Je vous
souhaite
vraiment
de
passer
de
la meilleure
façon
que
ce soit ces fêtes
de
fin
d'année.
Je
remercie
toute
l'équipe,
les agents,
d’avoir accepté
chaque
fois d'être
présents
à
L'Arande
pour
que
cela
soit plus confortable
pour tout
le monde
avec
cette
crise.
Je
regrette vraiment
que
tous
les élus
ne soient
pas
présents
pour
ce dernier
Conseil.
Ils me
manquent.
Mais
d’autres
sont
là, et d'autres
ont
permis
que
ce Conseil
ait pu
avoir
lieu.
Je
vous
souhaite
une
bonne
fin
de
soirée.
Vous
avez
tous
votre
attestation
si jamais
vous
êtes arrêtés avant d'arriver chez vous.
Les attestations vous ont été envoyées
par le Service
RH
de
la Commune.
Je vous
souhaite
une
bonne
soirée et vous
dis à l'année
prochaine.
L'ordre du jour étant
épuisé,
la séance est levée
à 19 heures 55.
Faità Saint-Julien-en-Genevois,
le
1
JAN,
?
EE
———
\
\
‘
Secrétaire
de
séance,
SA
Conseillère
municipale
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE
2020
34